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Mars 2015 - Médéric CHAPITAUX

« Droits et devoirs de l’éducateur sportif »

Cours BPJEPS « Activités Aquatiques et de la Natation»

Introduction• Professionnaliser son activité en acquérant de

nouvelles compétences implique des contraintes règlementaires qu’il convient d’accepter.

• Mais ces contraintes permettent également de renforcer les prérogat ives professionnel les nouvellement acquises.

• Ce cours doit vous permettre d’appréhender au mieux cet environnement règlementaire.

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Quelques définitions….L’éducateurspor/f(ES)

L’ESestunepersonne/tulaired’undiplôme,d’un/treàfinalitéprofessionnelleoud’un cer/ficat de qualifica/on perme>ant l’enseignement, l’anima/on,l’encadrementoul’entrainementd’uneac/vitéphysiqueouspor/veTout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contrerémunéra/on, à /tre d’occupa/on principale ou secondaire, de façon habituelle,saisonnièreouoccasionnelle,doitsedéclarerauprèsdelaDDCS

Source:sports.gouv.fr

Défini/ondudroit« C’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’hommeen société, lesrapportssociaux»

Source:WikipédiaDéfini/ondudevoir

«C’estuneobliga/onpar/culière imposéepar lamorale, la loi, un règlement, lesconven/ons,c’estunetâcheàaccomplir»

Source:larousse.fr

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Les devoirs de l’ES• Se déclarer administrativement:

• Pour cela, il faut être titulaire d’un diplôme reconnu et défini par l’article L.212-1 du code du sport.

• Puis, il faut justifier de conditions d’honorabilités (article L.212-9 du code du sport).

• Et enfin déclarer son activité auprès de la DDCSPP (article L.212-11 du code du sport)

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• Se déclarer fiscalement :

• En fonction de son régime (Salarié, autoentrepreneur, gérant etc….)

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• La reconnaissance induite par l ’obtention d’une carte professionnelle vous oblige à respecter les règles de la République.

• Votre devoir, en qualité d’éducateur sportif, est de faire respecter les valeurs du sport et de la république.

• Ne sous-estimez pas l’importance de vos propos auprès des plus jeunes.

• Ne sous estimez pas les contraintes règlementaires qui peuvent vous être opposées dans le cadre de votre activité en cas de manquement.

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Autres devoirs

• Vous avez le devoir de vous protèger : RC pro, assistance juridique.

• Vous devez conseiller vos structures pour qu’elles respectent les règles car vous êtes considéré comme un expert de la discipline (licence, assurance etc…)

• Vous avez un devoir éducatif et moral envers les personnes qui vous sont confiées.

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Vos droits• La reconnaissance d’un diplôme BAC et le droit d’être

rémunéré.

• l a p o s s i b i l i t é d e d i v e r s i fi e r v o s a c t i v i t é s professionnelles dans votre domaine (salarié, chef d’entreprise etc..)

• Au niveau pédagogique, vos prérogatives sont précisées par le RNCP.

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30 octobre 2015 - Médéric CHAPITAUX

« Le Droit du Sport dans nos disciplines»

Cours BPJEPS « Activités Aquatiques et de la Natation »

L’enseignement des APS contre

rémunération

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Le droit du sport dans nos disciplines - Cours 1

Introduction

• En France l’encadrement des Activités Physiques et Sportives se distingue par une différenciation de l’enseignement rémunéré et du bénévolat.

• Distinguons ces différences au sens du droit et analysons ce qu’il se fait réellement.

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L’article L.212-1 du CdSSeuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;

2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.

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Le R.212-1 du CdSUn diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers au sens de l'article L. 212-1 dans une activité physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, s'il atteste dans son règlement que son titulaire :

1° Est capable de mobiliser les connaissances techniques et pédagogiques propres à l'activité considérée et de maîtriser les techniques de sa pratique dans des conditions assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;

2° Maîtrise les comportements à observer et les gestes à exécuter en cas d'incident ou d'accident.

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Premier problème� Pour maîtriser les compétences techniques, il faut que celles-ci soient définies

règlementairement….

� L’article L131-16 du CdS prévoit que les fédérations délégataires édictent les règles techniques propres à leur discipline.

� L’article L131-14 prévoit que dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.

� Par conséquent, comment appliquer le code du sport à une discipline non délégataire ou sans aucune reconnaissance. Prenons l’exemple du du MMA aujourd’hui.

� Débattons !!!!

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Second problème� Le L.212-1 ne permet pas, seul, d’enseigner contre rémunération. Il faut

également être honorable et déclarer son activité.

� Si on enseigne contre rémunération sans diplôme, l’article L212-8 du CdS s’applique (1 an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende pour le « salarié » et « l’employeur »

� C’est tout le problème des conditions d’honorabilité (L212-9 du CdS). En cas de non respect des conditions d’honorabilité c’est l’article L212-10 du CdS qui s’applique (même sanction)

� Pour la déclaration d’activité, c’est les articles L212-11 et 12 qui s’applique (obligation de se déclarer et sanctions)

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Prenons un exemple� L’article L212-9 du CdS précise : «  Nul ne peut exercer les fonctions

mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits…. »

� Donc un bénévole condamné pour un délit prévu par les articles précités ne peut pas enseigner dans une association. Quels sont les risques encourus ?

� Un condamné peut obtenir un diplôme mais ne peut pas exercer ni en qualité de bénévole, ni en tant que professionnel. Mais seul le « professionnel » peut être sanctionner alors que les risques pour les usagers sont les mêmes.

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19/12/2013 13:45Sauvé par le gong

Page 1 sur 7http://www.lemonde.fr/sport/article/2012/12/06/sauve-par-le-gong_1801213_3242.html

Sauvé par le gongLE MONDE SPORT ET FORME | 06.12.2012 à 14h36 • Mis à jour le09.12.2012 à 21h12 |

Par Mustapha Kessous - Toulouse, envoyé spécial

Savoure-t-on le parfum de la liberté comme celui d'une ancienne maîtresse ?Pas sûr... Toutes les cinq minutes, Lionel Cardon enfonce dans ses narines uninhalateur d'huiles essentielles. "Je ne supporte pas la pollution de la ville",lâche-t-il. Avec son 1,80 m et ses 80 kg, l'homme serait-il délicat ? "Non, maisen prison les sens n'ont plus de sens, souffle Lionel Cardon. Je dois toutréapprendre. J'ai un goût de cendre dans la bouche, je viens de renaître ."

Depuis le 15 octobre, cet ancien DHR - détenu à haut risque - est de retourparmi les hommes libres, après vingt-neuf ans de placard. Et depuis près dedeux mois, après avoir quitté le centre de détention de Muret, près de Toulouse ,il est redevenu Lionel Cardon, lui qui a été désigné, le temps de sonincarcération, par un matricule ou des initiales administratives. L'ancien taularda passé plus de temps à l'ombre que "sous une ombrelle à siroter de la vodka",comme il dit. En tout ? Trente-trois années (entre 1978 et 1983, puis de 1984 à2012) à ressembler à un derviche solitaire qui toupillait dans les centralesfrançaises. "J'ai 54 ans, et j'ai passé l'âge du Christ en prison, avance-t-il, c'estlogique que je sois devenu athée."

Il parle comme dans un film de Michel Audiard . Ça tombe bien, son histoire atout d'un polar, celle d'un petit braqueur qui allait devenir , dans les années1980, l'ennemi public numéro 1. "C'est fou ! Je suis pourtant Capricorneascendant Balance mais je ne parle pas, sourit-il. Mon grand-père résistant a

| Ulrich Lebeuf / M.Y.O.P pour le Monde/Ulrich Lebeuf

19/12/2013 13:45Sauvé par le gong

Page 1 sur 7http://www.lemonde.fr/sport/article/2012/12/06/sauve-par-le-gong_1801213_3242.html

Sauvé par le gongLE MONDE SPORT ET FORME | 06.12.2012 à 14h36 • Mis à jour le09.12.2012 à 21h12 |

Par Mustapha Kessous - Toulouse, envoyé spécial

Savoure-t-on le parfum de la liberté comme celui d'une ancienne maîtresse ?Pas sûr... Toutes les cinq minutes, Lionel Cardon enfonce dans ses narines uninhalateur d'huiles essentielles. "Je ne supporte pas la pollution de la ville",lâche-t-il. Avec son 1,80 m et ses 80 kg, l'homme serait-il délicat ? "Non, maisen prison les sens n'ont plus de sens, souffle Lionel Cardon. Je dois toutréapprendre. J'ai un goût de cendre dans la bouche, je viens de renaître ."

Depuis le 15 octobre, cet ancien DHR - détenu à haut risque - est de retourparmi les hommes libres, après vingt-neuf ans de placard. Et depuis près dedeux mois, après avoir quitté le centre de détention de Muret, près de Toulouse ,il est redevenu Lionel Cardon, lui qui a été désigné, le temps de sonincarcération, par un matricule ou des initiales administratives. L'ancien taularda passé plus de temps à l'ombre que "sous une ombrelle à siroter de la vodka",comme il dit. En tout ? Trente-trois années (entre 1978 et 1983, puis de 1984 à2012) à ressembler à un derviche solitaire qui toupillait dans les centralesfrançaises. "J'ai 54 ans, et j'ai passé l'âge du Christ en prison, avance-t-il, c'estlogique que je sois devenu athée."

Il parle comme dans un film de Michel Audiard . Ça tombe bien, son histoire atout d'un polar, celle d'un petit braqueur qui allait devenir , dans les années1980, l'ennemi public numéro 1. "C'est fou ! Je suis pourtant Capricorneascendant Balance mais je ne parle pas, sourit-il. Mon grand-père résistant a

| Ulrich Lebeuf / M.Y.O.P pour le Monde/Ulrich Lebeuf

19/12/2013 13:45Sauvé par le gong

Page 4 sur 7http://www.lemonde.fr/sport/article/2012/12/06/sauve-par-le-gong_1801213_3242.html

Entre les murs, le "noble art" l'oblige à respecter des règles, un conceptnouveau pour lui. "La boxe te vide, tu ne penses plus aux murs, juste à tonsport, raconte-t-il. La nuit, tu dors parce que tu es fatigué. Même les matons semettaient à me parler de boxe. J'avais la reconnaissance de l'autorité. Je mesuis évadé autrement." Maintenant, c'est certain : une fois dehors, le doubleRCP - réclusion criminelle à perpétuité - sera entraîneur.

Pour Didier Trembleau , juge d'application des peines (JAP) à Toulouse - qui aprononcé sa semi-liberté -, Lionel Cardon a montré à travers la boxe qu' "ilpouvait s'impliquer dans un projet et s'y tenir. Il est capable d'avoir unengagement. La boxe peut être un élément de réinsertion, mais en soi ce n'estpas suffisant".

Difficile de le contredire : une fois sorti, tout n'est pas si facile pour Cardon. Sanouvelle vie ressemble étrangement à l'ancienne. La galère l'accompagne, lasolitude aussi. Trouver un job dans la boxe n'a rien d'évident. Pour un ancienrepris de justice , devenir entraîneur est impossible. Pour y parvenir , il faut avoirle brevet d'Etat, qui exige un casier judiciaire... vierge. Que faire ? Passer undiplôme fédéral ? Il coûte près de 2 500 euros. Lionel Cardon touche 11,01euros par jour au titre de l'allocation temporaire d'attente (ATA). Cette formation -le diplôme de prévôt fédéral - lui permettrait de seconder un entraîneur, de servirde sparring-partner... Cependant, ces tâches ne sont pas rémunérées, ou trèspeu. "C'est ingrat mais je suis prêt", soupire-t-il. Mais qui pourrait accepter ungars qui a passé une trentaine d'années en prison ? "On essaie de lui trouver uncontrat de 20 heures dans une salle", explique Saïd Amarouche, son référentPôle emploi .

| Ulrich Lebeuf / M.Y.O.P pour le Monde/Ulrich Lebeuf

Synthétisons

• Dans ce cas, pourquoi « vendre » la réinsertion par le sport aux détenus ?

• C’est leur infliger une double peine !

• C’est mettre en difficulté les structures d’accueil !

• C’est surtout de la démagogie…..

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Petit exercice dans notre milieu aquatique

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SYNTHESE DES BEES 1° ASSUJETIS A UN RECYCLAGE DE TYPE CAEPMNS

INTITULE DES DIPLOME D’ÉDUCATEUR SPORTIF DE NIVEAU IV ou V

CONDITIONS D’EXERCICE LIMITES DES CONDITIONS D’EXERCICE

Obligation de recyclage CAEPMNS

Enseignement de la Natation - Référence : Annexe II-1 de l’article L212-1 du code du sport

1 BEES, option " animation des activités physiques pour tous "

Encadrement des activités physiques ou sportives dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement.

A l'exclusion de toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive.

Non

2 CS " pentathlon moderne ". Conduite de cycles d'initiation en pentathlon moderne. Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en pentajeune.

Aucune Non

3 BP JEPS, spécialité " activités aquatiques ".

Encadrement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et d'initiation jusqu'aux premiers apprentissages auprès de tout public et d'activités aquagym.

Surveillance des publics dans le cadre des activités encadrées. Non

4 BEES, option "activités physiques et sportives adaptées".

Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes déficientes intellectuelles

ou des personnes atteintes de troubles psychiques.

Enseignement de la natation sous la surveillance d'un maître

nageur sauveteur. Non

5

BEES, option "sports pour handicapés physiques et sensoriels" (options

principales : athlétisme, basket-ball en fauteuil roulant, développé couché et

musculation, tennis de table, tir à l'arc, volley-ball, natation, ski alpin, ski

nordique de fond).

Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes handicapées physiques et

sensorielles. Enseignement de la natation dans les seuls établissements

spécialisés, sous la surveillance d'un maître nageur sauveteur ;

Non

6 BEES, option "activités de la natation".

Enseignement des activités de la natation, entraînement à la compétition et surveillance des

baignades dans tout lieu de baignade ou établissement de natation.

Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal

d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur

sauveteur, en cours de validité.

Oui

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SYNTHESE DES BEES 1° ASSUJETIS A UN RECYCLAGE DE TYPE CAEPMNS

INTITULE DES DIPLOME D’ÉDUCATEUR SPORTIF DE NIVEAU IV ou V

CONDITIONS D’EXERCICE LIMITES DES CONDITIONS D’EXERCICE

Obligation de recyclage CAEPMNS

Enseignement de la Natation - Référence : Annexe II-1 de l’article L212-1 du code du sport

1 BEES, option "activités physiques et sportives adaptées".

Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes déficientes intellectuelles

ou des personnes atteintes de troubles psychiques.

Enseignement de la natation sous la surveillance d'un maître

nageur sauveteur. Non

2

BEES, option "sports pour handicapés physiques et sensoriels" (options

principales : athlétisme, basket-ball en fauteuil roulant, développé couché et

musculation, tennis de table, tir à l'arc, volley-ball, natation, ski alpin, ski

nordique de fond).

Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes handicapées physiques et

sensorielles.

Enseignement de la natation dans les seuls établissements

spécialisés, sous la surveillance d'un maître nageur sauveteur ;

Non

3 BEES, option "activités de la natation". Enseignement des activités de la natation, entraînement à la compétition et surveillance des baignades dans tout

lieu de baignade ou établissement de natation.

Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal

d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur

sauveteur, en cours de validité.

Oui

Les titulaires des diplômes 1 et 2, peuvent enseigner la natation sous la surveillance d’un MNS et pas le titulaire du diplôme 3 alors que les diplômes précités sont tous de niveau IV et délivrés par le même ministère. Il y a une inégalité de traitement manifeste au regard de prérogatives et de l’emploi

qui en découle.

Enseignement d’activités en milieu aquatique - Référence : Annexe II-1 de l’article L212-1 du code du sport

4 BEES, option " plongée subaquatique ".

Enseignement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité prévues par la

réglementation. NEANT

Non

5 BEES, option " surf ". Enseignement des activités du surf dans tout établissement. NEANT

Non

6BEES, option "canoë- kayak et

disciplines associées". Enseignement du canoë-kayak (canoë-kayak, raft, nage en eaux vives) dans tout établissement.

Dans les rivières jusqu'à la classe 3. En mer jusqu'à un mille d'un abri et par vent

jusqu'à 3 Beaufort.

Non

7BAPAAT Randonnée nautique, nage en

eau vive.

Initiation à la nage en eau vive, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier

1993 modifié. NEANT

Non

Les titulaires des diplômes 4,5,6 et 7 enseignent tous en milieu aquatique et pour la plupart en milieu naturel sans qu’ils soient obligés de passer un CAEPMNS pour garantir les conditions de sécurité, de techniques et de sauvetage. Seul le titulaire du diplôme 3 est assujetti au

CAEPMNS. Il y a une inégalité de traitement manifeste au regard de prérogatives et de l’emploi qui en découle.

Enseignement en activités physiques et sportives - Référence : Annexe II-1 de l’article L212-1 du code du sport

8Environ 50 BEES1° référencés dans

l’annexe II-1 du code du sport, à l’exception de ceux exerçant en environnement

spécifique

Enseignement des activités physiques et sportives et entrainement dans la plupart des disciplines délégataires NEANT Non

Tous les titulaires de diplômes de la catégorie 8 peuvent enseigner toute leur vie sans aucun recyclage, comme le stipule l’annexe II-1 de l’article L212-1 du code du sport. La encore, il y a une inégalité de traitement dans l’exercice de la profession d’éducateur sportif titulaire

d’un niveau IV

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La qualif MNS n’est obligatoire que pour le sauvetage et la surveillance

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25/03/2015 16:40Fac-similé JO du 28/06/1983, page 55936 | Legifrance

Page 1 sur 1http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19830628&numTexte=&pageDebut=55936&pageFin=

Légifrance > Fac-similé JO du 28/06/1983, page 55936

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Recyclage MNS, texte ancestral

Jouons un peu avec le droit !

• Je ne peux pas avoir ma carte pro car je n’ai pas fait mon recyclage et qu’il est indispensable pour surveiller.

• Que se passe-t-il si je passe mon BNSSA ?

• J’ai le droit de surveiller ?

• Vais-je avoir ma carte pro ?

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Sport/Santé/Milieu Aquatique

• Toujours demander un certificat médical

• Toujours surveiller les indicateurs anormaux sur le visage de nos pratiquants

• En cas de problème, on recherchera toujours des responsables.

• Soyez rigoureux….

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26

Ce que nous attendons de nos stagiaires en formation continue….

En début de formation, il vient avec ses connaissances et compétences

Nouvelles connaissances théoriques basées sur des concepts scientifiques

Nouvelles connaissances pratiques basées sur des concepts empiriques

Remise en question de ses postures. Eclosion d’un nouveau professionnel de l’entraînement qui a associé tous ces paramètres pour les faire siens.

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Médéric Chapitaux - Auditeur 25ème session nationale INHESJ Diplômes universitaires:

- Diplôme Universitaire en droit du sport. Paris-la Sorbonne. 2013

- Master 2 STAPS - Spécialité « Entraînement en sport de haut niveau et ingénierie de formation ». Paris XII. 2011.

- Master 2 STAPS – Spécialité Sport, Performance et qualité de la vie. 2008. UFRSTAPS Besançon

- Diplôme d’Université de préparation physique. 2005. UFRSTAPS Dijon. Diplômes Ministère des Sports :

- DESJEPS «performance sportive», mention «Full Contact-Boxe Américaine». 2012

- Diplôme INSEP, Cycle 1, Ingénierie de formation. INSEP. 2010

- BEESAN. 2005

- BPJEPS « Activités Pugilistiques », mention « Full-Contact ». 2004

- BEESAPT. 2003 Bibliographie :

- « Pour une individualisation de la préparation physique en boxe pieds-poings ». Publibook.

- « Pédagogues de l’extrême  : « L’éducabilité à l’épreuve du réel».Ouvrage collectif sous la direction de R.Casanova et S.Pesce. Editions ESF.