DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES · COMMUNES DE MOINS DE 10.000 HABITANTS 0000000...

GUIDE DES RATIOS DES

COMMUNES

DE MOINS DE 10.000 HABITANTS 0000000

EXERCICE 1977

MINISTERE DE !'INTÉRIEUR

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

MISSION D/ ETUDES ET DE STATISTIQUES

0000000

NEUVIEME EDITION

Source : Direction de la Comptabilité Publique

Ministère du Budget

SOMMIRE

I - INTRODUCTION

1. But de l'analyse financière

2. Principes fondamentaux de l'analyse de la situa tion financière

II - UTILISATION DU GUIDE DES RATIOS

1. Situation du guide dans le schéma de l'analyse financière d'une commune

2. Documents de base

3. Enchaînement des ratios

4. Présentation de la liste des ratios calculés.

III - RESULTATS

DECEMBRE 1979

CHAPITRE I

INTRODUCTION

1 - BUT DE L'ANALYSE FINANCIERE.

Pour faire face à leurs dépenses, les communes ont des ressources limitées. Ceci ne signifie pas qu'elles soient con-traintes de régler strictement leurs dépenses au niveau de leurs recettes, ni au contraire qu'elles se croient fondées à considérer leurs ressources comme de simples moyens de couverture des dépenses. Dans les faits, cette alternative est résolue par un processus d'ajustements successifs, en considérant les contraintes qu'imposent la situation propre de la collectivité et les efforts poursuivis, surtout au niveau des dépenses, dans les domaines suivants :

- la rentabilisation des services locaux à caractère industriel ou commercial,

- l'opportunité de conserver la gestion d'un service rendu à la population,

- le développement dans le temps d'un programme d'équi-pements.

Ce dernier objectif nécessite de connaître la situa-tion financière de la commune afin d'établir si elleest capable d'autofinancer une partie suffisante de ses équipements. L'analyse financière est un des moyeris de diagnostiquer rationellement l'état des finances de la commune.

L'analyse financière apparaît donc comme une aide à formuler un jugement sur la politique municipale mise en oeuvre pendant une période donnée et une détermination à tout moment de la marge d'action dont on dispose pour appliquer une politique nouvelle tenant compte du contexte socio-économique de la commune.

Ainsi, il conviendra de juger tant la nature et la destination des dépenses que la distribution et l'affectation des recettes aussi bien pour un exercice donné que pour plusieurs exer-cices successifs, en considérant que la commune n'intervient pas seule sur le territoire communal et que les services publics muni-cipaux peuvent être gérés selon des modalités diverses.

2.

2 - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE.

L'analyse financière ne peut donner des résultats uti-lisables que si les trois principes fondamentaux suivants sont respectés :

- Prise en compte de la situation socio-économique de la région dans laquelle est située la commune étudiée. Ce qui permet d'apprécier la forte ou faible prospérité des activités et des variations de population correspondantes, tout en considérant le potentiel propre de la commune,

- Il est indispensable de faire l'étude sur la base des comptes administratifs et non des budgets de la commune pour analyser les réalisations effectives qui peuvent être très éloi-gnées des prévisions, notamment pour l'investissement,

- Il convient de calculer un certain nombre d'indica-teurs chiffrés, année par année, de la situation financière de la commune ou ratios et de comparer les valeurs obtenues aux valeurs moyennes figurant dans le présent document.

CHAPITRE II

UTILISATION DU GUIDE DES RATIOS

1 - SITUATION DU GUIDE DANS LE SCHEMA DE L'ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE D'UNE COMMUNE.

Un ratio est un rapport entre deux valeurs de nature différente exprimées au même moment.

L'analyse financière et économique des comptes locaux n'exige pas une analyse exhaustive de chaque poste comptable. Il, suffit de disposer, pour une commune donnée, d'un certain nombre de ratios-clés, permettant le cas échéant de déceler une situation originale. Dans ce dernier cas, un examen plus approfondi (utilisa-tion plus grande de ratios) permettra de déceler les facteurs extérieurs (tourisme, ville industrielle...) expliquant les parti-cularités de la commune.

Chaque ratio peut être interprété par comparaison :

4.

- dans le temps, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios et pour la commune étudiée lors d'exercices précédents,

- dans l'espace, avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque pour un groupe de communes compara-bles (de même taille, appartenant à la, même région),

Le présent guide offre pour l'exercice 1977, les valeurs de comparaison pour une série de ratios décrits ci-dessous.

Un décalage apparaît ici toujours entre les résultats de la dernière année connue pour la commune étudiée et les valeurs moyennes issues de l'analyse de l'ensemble des communes de même taille et de même région. Un tel décalage est imputable aux délais d'investissement et de transmission des comptes administra-tifs après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et aux délais d'élaboration et d'impression des statistiques.

La valeur moyenne n'est pas obligatoirement la valeur souhaitable. C'est néanmoins une base de comparaison intéressante, jouant le rôle de révélateur d'insuffisances éventuelles. Un écart important n'est pas nécessairement significatif d'une situation anormale et peut s'expliquer par des circonstances locales ou parti-culières. Mais il est important que ces circonstances soient mises en évidence.

2 - DOCUMENT DE BASE.

Les données utilisées pour le calcul des ratios sont ritées des comptes administratifs pour l'exercice présent et sont exprimées en valeurs réelles (abstraction faite des opérations des services à comptabilité distincte et des mouvements d'ordre à l'intérieur du compte entre section de fonctionnement et d'investis-sement).

Le présent guide des ratios a été élaboré à partir des sources suivantes :

- statistiques de la Comptabilité Publique,

- statistiques fiscales de la Direction Générale des Collectivités Locales,

- recensement général de la population 1975 (I.N.S.E.E).

3 - ENCHAINEMENT DES RATIOS.

L'analyse financière étudiera cinq dimensions finan-cières jugées significatives de la situation financière d'une commune, à savoir :

- le service rendu, qui décrit le niveau et la structure des dépen-ses de fonctionnement,

- la fiscalité et l'effort d'épargne, qui étudient les recettes de fonctionnement (en particulier les recettes fiscales) et l'excé-dent de celles-ci sur les dépenses courantes.

RATIOS INTITULE SIGNIFICATION ET OBSERVATIONS

Recettes réelles de fonctionnement par habitant.

Volume des recettes de fonctionnement réalisées sur l'année et ramenées au nombre d'habitants.

6

Part des recettes de la commune (pro-venant de l'exploitation des services et du domaine communal).

Volume du versement représentatif de la taxe sur les salaires (transfert de l'Etat vers les collectivités locales) ramené au nombre d'habitants.

7

8

Produits de l'exploitation et du domaine/Recettes réelles de fonc-tionnement

V R T S par habitant

5.

- l'effort d'équipement et son financement,

- l'état de la dette,

- la marge de manoeuvre laissée en fin d'exercice compte tenu de son niveau de dette et de son indépendance financière - (voir le schéma d'articulation financière).

4. PRESENTATION DES RATIOS

SERVICE RENDU


1

2

3

Dépenses réelles totales par habi-tant.

Dépenses réelles de fonctionnement par habitant.

Frais de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement.

Volume budgétaire ramené au nombre d'habitants.

Volume des dépenses de fonctionne-ment ramené au nombre d'habitants.

Part des dépenses de fonctionnement affectées au frais de personnel.,

4

5

Intérêts versés/Dépenses réelles de fonctionnement

Transferts versés/Dépenses réelles de fonctionnement

Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette.

Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des trans-ferts (contingents, participations, allocations et subventions).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

6.

FISCALITE


9 Recettes fiscales par habitant Volume des impôts, directs et indi-rects prélevés dans la commune pour son propre compte, ramené au nombre d'habitant. A partir de 1977 ce isatis ne comprend plus le VRTS.

10 Valeur totale des éléments de répartition par habitant,

- _

Indication de la richesse fiscale de la commune. Ce ratio remplace l'an-cien centime démographique.

11 Taxe foncière sur les propriétés bâties/ Valeur totale des éléments de répartition.

Part relative de la taxe foncière su les propriétés bâties dans la valeur totale des éléments de répartition.

12 Taxe foncière sur les propriétés non bâties/Valeur totale des élé- ments de répartition,

Part relative de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans la valeur totale des éléments de répartition.

13 Taxe d'habitation/Valeur totale des éléments de répartition,

Part relative de la taxe d'habitatio dans la valeur totale des éléments de répartition.

14 Taxe professionnelle/Valeur totale des éléments de répartition,

Part relative de la taxe profession-nelle dans la valeur totale des élé-ments de répartition.

15 Produit des contributions directes Valeur totale des éléments de répartition.

Indicateurs de pression fiscale qui correspond à l'ancien nombre de centimes.

16 Impôts sur les ménages par habi-tant.

Evaluation de la pression fiscale su les ménages - L'impôt sur les ména-ges est égale à la somme de :

- produit de la taxe d'habitation - 30% du produit foncier non bâti - produit du foncier bâti (uniquement maisons et hôtels) et la subvention fiscale automatique (évaluation des exonérations).

- redevance ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères

(le calcul tient compte des rôles généraux et des rôles supplémentaire

CAPACITE D'EPARGNE

RATIOS INTITULE SIGNIFICATION

17 Epargne brute/Recettes réelles de fonctionnement

Part des recettes de fonctionnement non utilisées pour le financement des dépenses de fonctionnement dans le budget de fonctionnement

EFFORT D'EQUIPEMENT ET DE FINANCEMENT

RATIOS INTITULE SIGNIFICATION

19

18 Evaluation de l'effort d'équipement par habitant

Part des dépenses d'équipement finan-cées sur les ressources propres d'investissement.

L'autofinancement représente la part de l'épargne n'ayant pas été utilisée pour le recouvrement des dépenses d'investissement (autres que l'équi-pement brut) Voir schéma de l'articu-lation de l'analyse financière.

Dépenses d'équipement brut par habitant

Autofinancement de l'équipement brut/Dépenses d'équipement brut

20 Aliénations et facturations de travaux/Dépenses d'équipement brut

Part des dépenses d'équipement brut financées par des aliénations et des facturations. Voir schéma de l'arti-culation de l'analyse financière.

21

Subventions et participations/ Dépenses d'équipement brut

22 Emprunts utilisés pour l'équipe-ment brut/Dépenses d'équipement brut

Part des dépenses d'équipment brut financées par subvention et partici-pation.

Part des dépenses d'équipement brut financées par emprunts.

Le financement par'emprunt vient en solde des trois financements précé-dents : ratio (19 + 20 + 21 + 22)=1005

Ainsi avec cet ordre tenant compte de la commune dépendance croissante de la commune vis à vis de tiers dans la recherche de financement, tous les emprunts contractés et non utilisés viennent gonfler le fonds de roule-ment.

CHARGE DE LA DETTE ET MARGE DE LA MANOEUVRE

RATIOS. INTITULE SIGNIFICATION ET OBSERVATIONS

23 Dette en capital au Premier janvier 1977 par habitant.

Evaluation de l'endettement total par habitant en début d'année.

24 Annuité de la dette/Recettes réel- les de fonctionnement.

Part des recettes de fonctionnement affectée à la charge de la dette pour l'exercice considéré.

L'annuité correspond au remboursement de l'emprunt et de ses intérêts.

Donc, plus le recours à l'emprunt est important, plus l'annuité augmente en pourcentage, à recettes de fonction-nement courantes.

25 Fonds de roulement au Premier janvier de l'exercice/Dépenses totales réelles.

Exprimés en mois et jours, ce ratio indique la durée de vie du budget de la commune en début d'exercice, si elle devait réaliser toutes ces dépenses sur son excédent de l'exer-cice précédent uniquement.

Un ratio trop élevé peut signifier une mauvaise gestion des fonds si le phénomène se répète sur une période longue dans le temps.

Mais cette conclusion est à moduler en fonction des programmes d'équipe-ment très localisés pour les petites communes qui nécessitent un encaisse-ment du financement avant la réalisa-tion.

8.

A Il REMEOURSEMENT D'EMPRUNTS

(16) EPARGNE

BRUTE 1,,b-1)=17uLs

DEPENSES

D"

EQUIPEMENT BRUT

(21 + 23)

au o.inancemen e 'é ui eurent

ta

H

ALIENATION DE BIENS (21+23)

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

(10 + 14)

EMPRUNTS

c>1

UTILISES POUR EMPRUNTS 4

ca A 4

L'EQUIPEMENT (16) BRUT

..u. oi e. u, O 0

LLARIATION FONDS DE ,ROULEMENT ( MARGE DE MANOEUVRE

D,!=ICULATION DE

L'AALYSE FIMA=ERE

a

( SERVICE RENru

FRAIS DE

PERSONNEL

DEPENSES REELLES DE FONC TIONNEMENT 673

Ers/ha b

itant

(61)

FOURNITURES ET

SERVICES

(60 + 63)

TRANSFERTS

VERSES

(64 + 65)

FRAIS FINANCIERS

( 67 1.

AUTRES DEPENSES

EPARGNE

BRUTE

g ..-1

PRODUITS DOMANIAUX

(70 + 71)

A e

e. s. m o oa

VRTS

( 74 )

1-4 RECETTES FISCALES

w w

w

(75 + 76 + 77)

C

AUTRES RECETTES

* Ces dépenses se composent des co7.pts 10 + 13 + 24

*4 '›s TC-:Cette.S se ccinposent des corrptes 24 + 25 + 26

+ 25 + 26 + 27 + 28

+ 27 + 28

•

En francs par habitant

RATIO N' 1 Somme des :

DEPENSES REELLES TOTALES

(Dépen-Déficit

POPULATION

( - Dépenses réelles de fonctionnement ( (Cf. ratio n° 2) ; ( - Dépenses réelles d'investissement ( ses totales d'investissement - ( ordinaire reporté, compte 060).

Communes de moins de 10 000 habitants

Moins de 700

habitants

700 à 2 000 habitants

2 000 à 5 000

habitants

5 000 à 10 000 habitants

TOTAL

TOUTES REGIONS 1012,8 1161,3 1302,8 1247,3 1173,0

ILE DE FRANCE 1268,6 1422,6 1557,9 1102,2 1315,8

CHAMPAGNE ARDENNE 907,4 1052,9 1108,3 1131,1 1011,0

PICARDIE Ag() 1 1018,1 10.56,7 inn,› o 998e0

HAUTE NORMANDIE 79015 1164,4 1369,4 1408,9 1088,1

CENTRE 1014,3 1256,2 1414,7 1601,7 1261,6

NORD PAS DE CALAIS 728,2 762,5 1042,1 869,8 875,5

LORRAINE 947,8 944,9 1045,1 1024,0 991,8

ALSACE 1156,7 1212,7 1089,9 1584,8 1220,5

FRANCHE COMTE 1329,4 1244,2 987,0 1223,3 1225,2

BASSE NORMANDIE 809,2 1266,6 1468,2 1778,5 1136,3

PAYS DE LA LOIRE 867,6 1014,6 1243,4 1477,4 1132,8

BRETAGNE 897,5 1018,9 1313,8 1182,1 1142,8

LIMOUSIN 1079,2 1213,1' 1579,5 1156,5 1228,9

AUVERGNE 946,6 1045,9 1270,4 1260,8 1110,2

POITOU CHARENTES 805,7 1058,6 1377,4 1241,7 1073,4

AQUITAINE 838,7 1067,9 1277,2 1229,1 1072,8

MIDI PYRENEES 862,4 1150,9 1301,4 1157,2 1069,3

BOURGOGNE 924,4 1167,8 1267,0 1444,6 1133,9

RHONE ALPES 1454,3 1580,1 1497,2 1032,9 1427,3

LANGUEDOC ROUSSILLON 1512,9 1473,9 1566,6 1333,8 1482,0

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

2400,2 1596,2 1529,3 2154,7 1813,0

CORSE 735,6 773,0 740,5 1159,1 790,8

RATIO N° 2

Moyenne nationale 1976 : 579,85 F

Dépenses

- -

- compte 83 ;

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

68 ;

78.

POPULATION

totales de fonctionnement moins :

Dotations aux amortissements, compte Prélèvement pour dépenses d'investissement,

Travaux d'équipement en régie, compte

*Communes de moins de 10 000 habitants

Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 585,0 635,1 , 745,2 756,8 673,1

ILE DE FRANCE 781,5 785,9 979,8 750,9 827,5


PICARDIE 556,7 587,3 644,8 691,6 623,4

HAUTE NORMANDIE 556,6 678,4 801,0 918,0 687,2

CENTRE 629,3 672,6 803,6 937,4 724,1


LORRAINE 507,2 503,7 617,7 681,9 579,9

ALSACE 655,4 706,6 683,2 966,4 728,2

FRANCHE COMTE 690,4 601,8 577,6 780,6 658,0

BASSE NORMANDIE 549,5 640,1 821,3 1037,3 686,0

PAYS DE LA LOIRE 518,5 527,7 650,9 841,1 613,4

BRETAGNE 506,2 547,9 696,6 664,3 618,7

LIMOUSIN 553,7 607,5 777,7 685,5 630,4

AUVERGNE 529,9 554,5 691,5 744,8 606,0


AQUITAINE 510,4 620,4 735,4 725,8 630,9

MIDI PYRENEES 479,5 622,5 722,4 740,4 602,9

BOURGOGNE 572,6 638,7 739,8 881,2 671,6

RHONE ALPES 730,8 813,9 799,9 687,6 759,4


PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 1078,1 912,2 898,1 1221,3 1001,6

CORSE 376,6 420,4 383,8 598,3 413,1

RATIO N° 3

Moyenne nationale 1976 : 35,82 %

.-- FRAIS DE PERSONNEL (compte 61) x 100

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (Cf. ratio 2

Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 30,4 34,2 36,9 40,3 35,4

ILE DE FRANCE 30,3 32,8 36,0 39,5 35,9


PICARDIE 34,9 36,9 39,7 42,8 37,8

HAUTE NORMANDIE 30,3 35,2 38,2 41,7 35,8

CENTRE 34,1 34,1 36,1 40,8 35,8


LORRAINE 26,2 33,0 35,2 38,8 33,8

ALSACE 34,9 38,4 39,0 40,1 38,2

FRANCHE COMTE 19,1 28,3 37,3 42,0 27,8

BASSE NORMANDIE 33,3 35,4 37,9 40,9 36,3

PAYS DE LA LOIRE 39,0 37,1 35,4 39,2 37,3

BRETAGNE 29,9 31,4 34,1 42,2 34,5

LIMOUSIN 33,8 33,8 34,7 39,3 34,7

AUVERGNE 32,0 37,5 41,4 33,9


AQUITAINE 30,2 36,5 39,6 43,5 37,2

MIDI PYRENEES 27,9. 34,8 42,4 44,7 36,2

BOURGOGNE 32,4 34,9 37,9 40,3 35,9

RHONE ALPES 25,3 28,2 32,4 37,3 30,7


PROVENCE ALPES CC E, D'AZUR 28,2 36,0 39;7 41,0 37,6

CORSE 24,7 32,4 42,3 47,6 33,7

en %

RATIO N° 4


INTERETS VERSES (compte 671) x 100

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (Cf. ratio n* 2)

Part des depenses de fonctionnement affectées aux in-térêts de la dette.

-Communes de moins de 10 000 habitants

Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 10,1 13,3 13,4 12,7 12,4

ILE DE FRANCE 8,9 12,3 10,9 9,6 10,5


PICARDIE 7,1 11,1 10,2 10,9 9,4

HAUTE NORMANDIE 4,4 8,3 9,4 9,8 7,6

CENTRE 9,3 14,0 15,1 14,0 13,1


LORRAINE 9,3 13,5 11,6 13,6 12,1

ALSACE 9,7 10,4 12,1 13,0 11,3

FRANCHE COMTE 8,7 13,5 11,8-- 12,0 10,8

BASSE NORMANDIE 6,5 11,3 13,0 13,4 10,5

PAYS DE LA LOIRE 10,0 13,5 16,1 12,8 13,6

BRETAGNE 13,1 15,4 17,2 16,4 16,2

LIMOUSIN 13,4 16,0 16,6 16,2 15,4

AUVERGNE 12,1 15,5 14,9 16,6

13,0

14,6

POITOU CHARENTES 8,1 11,9 14,1 11,7

AQUITAINE 9,7 12,5 13,4 14,5 12,4

MIDI PYRENEES 11,4 14,9 13,6 12,4 13,1

BOURGOGNE 7,8 12,5 15,2 14,5 11,9

RHOME ALPES 13,8 15,4 14,4 14,0 14,5



CORSE 17,5 14,5 15,4 12,3 15,5

en %

RATIO N° 5

Moyenne nationale 1976: 19,02%

TRANSFERTS VERSES (comptes 64 + 65) x 100

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (Cf. ratio n° 2)

Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, al-locations et subventions).


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 21,0 19,4 18,7 18,4 19,3

ILE DE FRANCE 22,0 21,0 19,1 17,7 19,4

CHAMPAGNE ARDENNE 23;9 19,8 18,5 17,8 20,8

PICARDIE 21,5 20,9 21,6 18,7 20,9

HAUTE NORMANDIE 29,2 23,7 26,2 19,0 24,0

CENTRE 22,3 19,6 17,6 16,2 19,4


LORRAINE 18,3 16,9 19,3 19,5 18,8

ALSACE 17,5 17,3 18,3 15,7 17,4

FRANCHE COMTE 19,7 17,2 15,7 14,3 17,7

BASSE NORMANDIE 27,7 247 20,0 20,0 23,4

PAYS DE LA LOIRE 18,1 18,3 18,2 19,2 18,4

BRETAGNE 21,0 20,5 18,7 15,5 18,9

LIMOUSIN 13,5 13,6 12,0 13,0 13,2

AUVERGNE 17,9 17,1 16,3 12,5 16,4


AQUITAINE 23,6 18,1 16,3 14,5 18,3''

MIDI PYRENEES 23,5 18,5 16,8 16,7 19,4

BOURGOGNE 20,1 17,7 16,6 17,2 18,3

RHONE ALPES 18,8 - 21,7 20,3 19,7 20,3



CORSE 17,1 15,6- 12,5 11,3 14,9

En francs par habitant)

RATIO N° 6

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

78) ; compte 820.

POPULATION

Recettes réelles de fonctionnement moins :

- Travaux d'équipement en régie (compte - Excédent de fonctionnement reporté,


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 722,1 766,3 880,3 867,4 802,8

ILE DE FRANCE 951,2 956,4 1135,0 850,4 966,2


PICARDIE 661,9 700,9 747,9 758,5 728,2

HAUTE NORMANDIE 632,7 792,6 929,1 1005,7 792,3

CENTRE 764,1 827,0 990,7 1128,1 884,9


LORRAINE 663,7 623,3 729,2 774,9 - 700,7

ALSACE 785,4 849,1 844,9 1093,7 871,3

FRANCHE COMTE 956,0 756,8 670,8 951,3 850,3

BASSE NORMANDIE 639,5 760,3 957,8 1192,5 800,7

PAYS DE LA LOIRE 625,3 643,5 772,0 997,9 735,9

BRETAGNE 617,6 663,9 837,5 761,6 740,0

LIMOUSIN 687,0 729,6 920,8 799,7 759,0

AUVERGNE 657,5 681,1 840,4 854,9 735,9


AQUITAINE 605,8 723,3 850,7 803,7 730,0

MIDI PYRENEES 631,1 759,8 833,8 816,1 732,1

BOURGOGNE 693,1 754,1 864,1 1007,4 792,5

RHONE ALPES 949- 1 997,8 974,0 825,5 f 937,5



CORSE 476,1 512,9 460,4 543,8 489,9

en %

RATIO N° 7

oyenne nationale 1976: 12,08%

PRODUITS DE L'EXPLOITATION ET DU DOMAINE x 100 (comptes 70 et 71)

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (Cf. ratio 6)


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 16,8 12,6 10,1 8,9 12,2

ILE DE FRANCE 7,8 8,5 8,2 9,1 8,5


PICARDIE 8,0 7,1 6,1 5,0 6,9

HAUTE NORMANDIE 7,8 9,2 8,9 9,1 8,7

CENTRE 8,9 10,1 8,6 7,1 8,9


LORRAINE 39,3 25,3 13,9 10,2 21,6

ALSACE 39,2 35,7 21,8 18,4 29,0

FRANCHE COMTE 58,9 34,9 18,9 9,2 40,4

BASSE NORMANDIE 7,3 10,0 10,6 11,1

PAYS DE LA LOIRE 4,4 6,8 7,8 9,5 7,4

BRETAGNE 4,4 6,8 8,1 7,7 7,3

LIMOUSIN 8,6 11,6 12,7 9,1 10,6

AUVERGNE 10,8 9,4 9,5 9,0 9,8


AQUITAINE 11,7 12,5 10,6 9,8 11,3

MIDI PYRENEES 10,8 11,5 15,7 10,5 12,1

BOURGOGNE 17,3 13,2 9,5 9,1 13,1

RHONE ALPES 22,4 - 16,4 11,1 8,5 4



CORSE 14,5 11,7- 12,6 7,.9 12,6

En francs par habitant

RATIO N° 8

V.R.T.S. (Versement représentatif de la taxe sur les salaires, compte 74)

POPULATION


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 230,5 250,7 278,8 268,5 255,7

ILE DE FRANCE 313,0 304,5 361,6 284,2 314,3


PICARDIE 237,5 249,3 242,9 256,9 253,0

HAUTE NORMANDIE 245,8 279,8 301,3 305,5 274,8

CENTRE 263,7 271,9 304,0 326,3 283,9


LORRAINE 176,0 187,2 219,5 226,8 202,6

ALSACE 174,1 188,8 205,7 257,0 201,2

FRANCHE COMTE 163,5 203,3 222,8 279,1 199,6

BASSE NORMANDIE 226,7 268,0 346,2 391,3 280,1

PAYS DE LA LOIRE 236,9 224,0 248,2 315,1 248,1

BRETAGNE 232,6 243,7 293,8 271,0 265,7

LIMOUSIN 234,8 243,2 269,3 231,6 243,8

AUVERGNE 233,2 235,6 300,6 280,3 256,7


AQUITAINE 210,7 236,6 270,7 240,9 237,1

MIDI PYRENEES 213,2 245,2 258,7 267,1 238,4

BOURGOGNE 227,1 255,3 282,6 316,7 259,2

RHONE ALPES 250,7 294,4 278,2 244,7 267,7



CORSE 213,3 220,8 192,4 197,6 209,3

RATIO N° 9 ( Recettes ( fiscales- (

(

RECETTES FISCALES

POPULATION

- Impôts indirects, compte 75 ; - Impôts directs autres que contributions,

compte 76 ; - Contributions directes, compte 77.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 320,0 357,7 442,8 449,9 387,0

ILE DE FRANCE 487,4 500,1 587,9 416,4 491,3


PICARDIE 330,5 356,6 401,8 404,0 375/4

HAUTE NORMANDIE 307,6 389,4 478,5 554,7 403,0

CENTRE 301,3 415,0 522,0 638,2 461,6


LORRAINE 183,6 228,3 360,8 412,8 297,6

ALSACE 235,0 278,6 385,3 477,5 331,8

FRANCHE COMTE 176,3 237,2 269,1 526,4 253,9

BASSE NORMANDIE 333,8 346,2 428,6 520,1 378,5

PAYS DE LA LOIRE 331,3 335,1 396,0 509,9 380,8

BRETAGNE 310,4 316,1 398,7 360,9 353,9

LIMOUSIN 334,6 331,2 438,9 390,0 359,1

AUVERGNE 301,6 315,4 399,2 446,3 349,4


AQUITAINE 278,1 330,6 412,5 413,9 347,5

MIDI PYRENEES 308/7 353,2 376,5 411,5 348,4

BOURGOGNE 299,2 330,1 428,6 520,6 367,1

RHONE ALPES 404,4 459,1 517,8 405,3 458,1


PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 529,1 491,1 555;8 687,8 567,7

CORSE 167,3 194,6 178,8 263,7 187,2

RATIO N° 10

Moyenne nationale 1976 : 0,2393

VALEUR TOTALE DES ELEMENTS DE REPARTIT ION

POPULATION

(Ex "centime démographique)

Ce ratio indique la richesse fiscale de la communes.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 0,2210 0,2262 0,2648 0,2816 0,2454

ILE DE FRANCE 0;3324 0,3436 0,3264 0, Il


PICARDIE 0,2463 0,2865 0,3198 0,3561 0,2854

HAUTE NORMANDIE

0 000 0,3316 0,3520 0,5485 0,3625 CENTRE

0,2 00 0 2240 0.2725 0,3069 0,2482 NORD PAS DE CALAIS

0.1866 0 1939 0 2561 0,2211 0,2203 LORRAINE

• 20 • 0 2441 0 3560 0,3631 0,2925 ALSACE

• 0 2823 0,4160 0-3591 0,3153 FRANCHE COMTE

0.:2 •8 0:2824 0 4870 0,2805 BASSE NORMANDIE

0,2 •1 0 261 0.3963 0,2788 PAYS DE LA LOIRE

0,1 0 18 0 0,2673 0,1946 BRETAGNE

• 0 66 0 1925 0.1803 0,1672 LIMOUSIN

0,1938 0,1803 0,1901 0,2178 0,1911

AUVERGNE 0,2065 0,2040 0,2490 0,2198 0,2178


AQUITAINE

8 0 28 9 0,2850 0,2159 MIDI PYRENEES

0,2282 0,2283 0,1937 :0,2550 0,2248

BOURGOGNE 0,2537 0,2408 0,3072 0,3019 0,2680

RHO 1E ALPES 0,2357 0,2719 0,2650 0,2709 0,2614

LANGUEDOC ROUSSILLON 0,1989 0,174e 0,2129 0,2071 0,1974

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 0,3354 0,2520 0,%480 0,2763 0,2633

CORSE 0,0582 0,0604 0,0784 0,0861 0,0659

_-____

RATIO N° 11


TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES x 100

VALEUR TOTALE DES ELEMENTS DE REPARTITION

Part relative de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la valeur totale des éléments de réparti- tion.

Communes de moins de 10 000 habitants .

Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 16,4 17,4 17,0 16,3 16,8

ILE DE FRANCE 21,9 19,2 15,8 15,4 17,4


PICARDIE 17,3 19,0 19,4 19,2 18,5

HAUTE NORMANDIE 17,7 19,6 20,2 19,2 18,9

CENTRE 16,3 19,0 18,1 15,8 17,5


LORRAINE 15,1 14,9 13,3 13,9 14,1

ALSACE 14,1 12,0 12,7 14,1 12,9

FRANCHE COMTE 18,4 18,9 18,7 10,8 16,9

BASSE NORMANDIE 15,8 23,1 24,5 22,9 20,3

PAYS DE LA LOIRE 13,8 14,0 16,1 15,0 14,8

BRETAGNE 14,0 16,0 16,7 17,0 16,3

LIMOUSIN 15,8 16,8 18,1 17,8 16,9

AUVERGNE 14,7 17,4 21,1 18,4 17,7


AQUITAINE 14,1 17,0 15,0 14,6 15,2

MIDI PYRENEES 14,4 18,5 21,2 16,9 17,1

BOURGOGNE 17,5 21,3 19,1 17,9 18,7

RHONE ALPES 17,0 15,0 16,3 15,2 15,8



CORSE 13,7 14,7 12,2 14,3 13,7

RATIO N° 12

Moyenne nationale 1976 % 17,15

:

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES x 100


Part relative de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans la valeur totale des éléments de ré-partition.

`Communes de moins de 10 000 habitants

Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 38,5 17,9 6,9 3,1 16,7

ILE DE FRANCE 24,5 7,3 3,0 2,2 7,0

CHAMPAGNE ARDENNE 34,t 8,9 4,5 1,6 15,9:

PICARDIE 38,7 11,9 4,6 2,3 18,1

HAUTE NORMANDIE 42,2 13,1 4,7 1,1 17,9

CENTRE 44,8 21,5 7,1 2,4 21,5


LORRAINE 37,5 9,5 2,5 1,2 9,5

ALSACE 31,5 14,5 4,6 3,6 11,0

FRANCHE COMTE 33,2 8,8 4,0 0,6 14,7

BASSE NORMANDIE 57,8 26,8 10,1 2,9 31,9

PAYS DE LA LOIRE 52,5 31,5 14,8 5,0 24,2

BRETAGNE 42,9 29,8 13,3 7,2 19,6

LIMOUSIN 32,9 20,9 9,1 4,2 20,4

AUVERGNE 45,6 22,8 6,7 4,5 23,1


AQUITAINE 42,0 19,4 6,5 3,7 16,8

MIDI PYRENEES 38,7 21,4 13,2 4,5 24,2

BOURGOGNE 44,5 20,4 6,4 3,6 23,7

RHONE ALPES 22,7 10,1 5,0 2,0 9,4



CORSE 13,2 14,0 10,3 7,5 11,9

RATIO N° 13

Moyenne nationale 197618,28% _ .

TAXE D'HABITATION x 100


Part relative de la taxe d'habitation dans la valeur totale des éléments de répartition.

- Communes de moins de 10 000 habitants

Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES RÉGIONS 16,2 19,1 20,4 22,4 19,5

ILE DE FRANCE 19,2 19,7 24,4 34,9 26,0


PICARDIE 20,0 20,9 19,8 27,5 21,3

HAUTE NORMANDIE 13,6 14,4 16,5 14,8 14,6

CENTRE 19,3 22,3 21,6 20,4 20,9


LORRAINE 18,6 20,5 17,3 20,3 19,1

ALSACE 17,3 15,2 13,5 21,2 15,9

FRANCHE COMTE 16,2 18,1 20,1 12,1 16,5

BASSE NORMANDIE 12,7 20,3 23,0 17,2 17,0

PAYS DE LA LOIRE 16,9 19,9 22,2 22,5 20,7

BRETAGNE 21,8 25,3 27,3 33,3 27,4

LIMOUSIN 14,7 19,7 21,1 23,2 18,8

AUVERGNE 14,7 20,4 22,2 27,1 20,1


AQUITAINE 16,7 18,7 17,8 21,9 18,7

MIDI PYRENEES 10,3 14,1 19,0 19,1 14,3

BOURGOGNE 17,6 20,9 19,2 20,0 19,2

RHONE ALPES 13,5 13,6 16,6 18,1 15,5



CORSE 37,2 44,5 - 33,9 38 - 1 38,3

.

RATIO N° 14


,....... /../

TAXE PROFESSIONNELLE x 100

VALEUR TOTALE DES ELEMENTS DE REPARTIT ION

Part relative de la taxe professionnelle dans la valeur totale des éléments de répartition.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants

5 000 à 10 000 habitaHL

TOTAL

TOUTES REGIONS 28,9 45,6 55,7 58,2 47,1

ILE DE FRANCE 34,4 53,8 56,9 47,5 49,6


. PICARDIE elA ..., 4.4U 48,2

e., t• ...itelp4 51,1 42,1

HAUTE NORMANDIE 26.6 52,8 58,7 64,6 48,5

CENTRE 19.5 37,3 53,3 61,3 40,1

NORD PAS DE CALAIS 1 9 50,7 65,7 63,1 57,8

LORRAINE 1.8 55 ,0 66,9 64,5 57,3

ALSACE

FRANCHE COMTE

BASSE NORMANDIE

6

Millil

8

58 3

54 2

298

69,3 61,1 60,2

57,2 76,5 51,9

42,4 57,0 30,7 PAYS DE LA LOIRE

6 46,8 57,6 40,4 BRETAGNE

290 42 7 42,5 36,7 LIMOUSIN

36,6 42,6 51,7 5498 43,6

AUVERGNE 25,0 39,3 50,0 50,0


AQUITAINE 27,1 44,9 60,7 59,9 49,2

MIDI PYRENEES 36,6 45,9 46,6 59,6 44,5

BOURGOGNE 20,3 37,3 55,3 58,5 38,4

RHONE ALPES 46,8 61,3 62,2 64,7 59,3



CORSE 35,9 26,8 43,6 40,1 36,1

RATIO N° 15

Moyenne nationale 1976 : 120.913

PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 777) x 100


Ce ratio correspond à l'ancien "Nombre de centimes" et constitue un indicateur de pression fiscale.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 127 806 137 613 140 656 132 373 134 824

ILE DE FRANCE 117 142 117 815 143 703 129 138 129 445

CHAMPAGNE ARDENNE 99 732 82 267 91 588 109 452 93 964

PICARDIE 120 044 110 362 112 875 125 810 116 629

HAUTE NORMANDIE 86 175 100 875 114 964 :89 117 95 187

CENTRE 154 345 153 420 170 629 180 785 166 065

NORD PAS DE CALAIS 138 001 136 524 148 110 132 961 139 286

LORRAINE

75 647 77 837 84 462 97 641 85 834 ALSACE

99 949 83 403 78 524 111 145 88 667 FRANCHE COMTE

62 863 76 563 76 326 96 771 76 891 BASSE NORMANDIE

113 307 113 794 137 804 100 '116 114 587 PAYS DE LA LOIRE

165 164 175 157 185 783 159 659 173 183 BRETAGNE

219 012 189 267 176 447 164 230 181 593 LIMOUSIN

160 450 170 824 203 400 154 449 170 986 AUVERGNE

135 500 139 026 133 775 167 338 140 371 POITOU CHARFNTES

189 442 176 227 160 287 145 124 170 266 AQUITAINE

16 9 151 365 121 613 121 819 138 265 MIDI PYRENEES

123 128 138 819 162 222 129 286 135 220 BOURGOGNE

• S 122 160 119 057 146 336 119 750 RHO JE ALPES

144 555 158 817 134 377 147 010 LANGUEDOC ROUSSILLON

•to 2 2 199 240 187 632 206 442 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 124 367 166 565 176 301 188 448 167 891

CORSE 222 562 238 727 172 414 245199 216 855

(en francs par habitant

RATIO N° 16


Ce ratio sur les

IMPOTS SUR LES MENAGES

POPULATION

permet d'évaluer la pression fiscale ménages.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 142,1 160,3 186,7 217,9 173,3

ILE DE FRANCE 232,4 231,1 286,2 331,6 285,7

CHAMPAGNE ARDENNE

134,3 147,7 151,3 169,3 145,5 PICARDIE

157,7 147,0 183,7 232,0 169,2 HAUTE NORMANDIE

167,7 168,9 215,5 241,7 190,1 CENTRE

196,0 206,7 246,1 279,4 222,1 NORD PAS DE CALAIS

122,4 119.1 133,6 146,2 133,4 LORRAINE

87,1 100,3 123,9 165,0 119,4 ALSACE

99,7 102,9 110,8 164,5 114,1

FRANCHE COMTE 82,7 101,3 114,4 161,1 103,5

BASSE NORMANDIE 142,9 179,2 217,7 231,9 177,0

PAYS DE LA LOIRE 155,5 154,0 175,2 240,7 174,6

BRETAGNE 147,7 153,4 200,5 217,1 181,5

LIMOUSIN 133,8 156,7 181,8 210,1 160,3

AUVERGNE 133,1 152,2 191,6 229,2 • 166,1


AQUITAINE 122,4 146,3 175,6 208,8 156,4

MIDI PYRENEES 106,3 142,5 173,2 186,3 140,6

BOURGOGNE 144,1 168,3 171,7 210,3 166,4

RHONE ALPES 146,7 172,8 175,8 194,7 172,8



196,3 212,9 228,3 288,0 234,1

CORSE 86,4 92,7 87,3 131,9 93,0

RATIO N° 17


RECETTES REELLES.

FONCTIONNEMENT

EPARGNE BRUTE x 100

DE

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES REELLES x 100 (Cf. ratio. n° 2)

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (Cf. ratio n° 6)

- Communes de moins de 10 000 habitants

Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 19,0 17,1 15,4 12,8 16,2

ILE DE FRANCE 17,8 17,8 13,7 11,7 14,3

CHAMPAGNE ARDENNE 19f8 17,0 13,7 12,8 16,9

PICARDIE 15,9 16,2 13,6 8,8 14,4

HAUTE NORMANDIE 12,0 14,4 13,8 8,7 12,2

CENTRE 17,6 18,7 18,9 16,9 18,2


LORRAINE 23,6 19,2 15,3 12,0 17,2

ALSACE 16,6 16,8 19,1 11,6 16,4

FRANCHE COMTE 27,8 20,5 13,9 17,9 22,6

BASSE NORMANDIE 14,1 15,8 14,2 13,0 14,3

PAYS DE LA LOIRE - 17,1 18,0 15,7 15,7 16,6

BRETAGNE 18,0 17,5 16,8 12,8 16,4

LIMOUSIN 19,4 16,7 - 15,5 14,3 16,9

AUVERGNE 19,4 18,6 17,7 12,9 17,7


AQUITAINE 15,7 14,2 13,5 9,7 13,6

MIDI PYRENEES 24,0 18,1 13,4 9,3 17,6

BOURGOGNE 17,4 15,3 14,4 12,5 15,3

RHONE ALPES 23,0 18,4 17,9 16,7 19,0



CORSE 20,9 18,0 16,6 - 10,0 15,7

(en francs par habitant)

RATIO N° 18


D!PENSES WEQUIPEMENT BRUT (comptes 21 et 23)

POPULATION

Evaluation de l'effort d'équipement par habitant.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 329,3 404,1 434,1 372,4 384,8

ILE DE FRANCE 423,2 546,7 484,5 288,1 411,5


PICARDIE 251,6 355,3 341,4 259,1 307,9

HAUTE NORMANDIE 189,,3 408,4 452,7 415,8 330,1

CENTRE 292,9 43,6 448,4 48426 399,0


LORRAINE 351,9 32418 3240 23917 310,1

ALSACE 405,6 401,7 314,9 510,9 393,2

FRANCHE COMTE 306:7 426; 8

BASSE NORMANDIE •8 8 3 340>3

PAYS DE LA LOIRE I• , 0 00.9

BRETAGNE Je 88

LIMOUSIN

AUVERGNE Abc Q ging_fl an2.0

POITOU CHARENTES IMIIIIM

IfflifflIMMIll

.4. •

m

4

ira

111111111111

:

AQUITAINE

MIDI PYRENEES

9 BOURGOGNE

el: 41, : 94.1 RHONE ALPES

IIMIIIIMIIMI . • LANGUEDOC ROUSSILLON

• : . ami :


CORSE 287,4 302,1 298,9 501,7 316,1

(en %) ---,

RATIO N° 19


AUTOFINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT BRUT x 100

DEPENSES D'EQUIPEMENT BRUT (Cf. ratio n° 18)

Part des dépenses d'équipement brut financées sur ressources propres.

(L'autofinancement négatif est considéré comme nul).

'Communes de moins de 10 000 habitants

Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES RÉGIONS 15,57 6,11 6,12 2,02 7,57

ILE DE FRANCE 28,91 17,74 13,10 14,86 17,07

CHAMPAGNE ARDENNE 14,96 11,12 0,03 8,95 - 9,88

PICARDIE 25,11 14,09 12,81 - 15,64

HAUTE NORMANDIE 20,78 10,50 4,28 6,45 10,39

CENTRE 18,02 4,54 11,65 6,0 9,97

NORD PAS DE CALAIS 17,04 30,18 11,71 - 11,81

LORRAINE 21,93 4,41 6,77 1,36 9,91

ALSACE 12,02 11,97 26,85 4,83 14,15

FRANCHE COMTE 29,66 - 3,70 17,34 17,11

BASSE NORMANDIE 17,02 2,49 - 5,11 6,12

PAYS DE LA LOIRE 11,71 1,83 1,06 8,15 3,95

BRETAGNE 7,72 - 0,61 - 0,92

LIMOUSIN 0,70 - - 7,71 0,94

AUVERGNE 14,45 8,54 7,69 7,48 9,77

POITOU CHARENTES 11,99 3,97 ,4,34 5,90 5,86

AQUITAINE 11,68 5,33 4,56 - 5,65

MIDI PYRENEES 21,18 4,26 •.- 8,02

BOURGOGNE 14,43 0,78 4,62 .- 5,54

RHONE ALPES 14,11 2,10 8,28 10,28 8,26

LANGUEDOC ROUSSILLON 10,07 11,84 8,34 8,7'

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - 6,92 5,01 3,84 3,93

CORSE 13,36 18,77- 9,63 11,83

en

RATIO N° 20

ALIENATIONS ET FACTURATIONS DE TRAVAUX (Comptes R 21 et R 23)

REPENSES D'EQUIPEMENT BRUT (Cf. ratio n® 18)

Part des dépenses d'équipement brut financées par des aliénations et des facturations.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 11,35 13,16 9,20 11,44

ILE DE FRANCE 5,24 6,91 2,90 3,06 4,27


PICARDIE li ri,7 olie// 16,12 11,25 10,91 12,92

HAUTE NORMANDIE' 23,98 15,05 11,16 5,17 13,86

CENTRE 14,15 14,70 19,31 10,66 19,39


LORRAINE 12,40 16,73 13,94 13,22 13,93

ALSACE 23,71 31,62 34,95 22,18 28,69

FRANCHE COMTE 16,90 20,42 20,84 7,36 17,51

BASSE NORMANDIE 17,08 19,05 13,28 9,52 14,96

PAYS DE LA LOIRE 16,44 21,65 20,06 13,02 18,77

BRETAGNE 7,05 10,58 8,73 7,19 8,86

LIMOUSIN 4,40 8,49 10,69 11,31 8,14

AUVERGNE 8,70 9,31 12,23 13,24 10,64


AQUITAINE 8,69 12,83 12,60 16,58 12,46

MIDI PYRENEES 6,98 9,81 15,40 4,96 9,74

BOURGOGNE 14,85 15,87 12,41 12,24 14,13

RHONE ALPES 7,95 7,71 6,59 6,74 7,30



CORSE 2,29 2,50 0,05 1,32 1,83

(en %)

RATIO N' 21


SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (Comptes R 10 et R 14)


Part des dépenses d'équipement brut financées par subventions et participations.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 36,99 31,32 27,12 25,97 30,44

ILE DE FRANCE 37,85 27,05 28,68 32,55 30,70


PICARDIE 34,44 32,75 32,54 29,72 32,87

HAUTE NORMANDIE 35,05 32,90 26,75 19,74 28,84

CENTRE 29,68 28,01 22,47 28,14 26,88


LORRAINE 40,31 40,91 24,94 25,92 33,45

ALSACE 37,82 20,56 20,35 19,25 24,25

FRANCHE COMTE 30,71 32,22 23,33 30,03 29,95

BASSE NORMANDIE 39,77 27,51 28,00 29,17 31,04

PAYS DE LA LOIRE 26,65 24,25 21,25 18,65 22,35

BRETAGNE 38,35 28,03 26,68 19,79 26,83

LIMOUSIN 52,47 48,22 41,91 26,29 45,75

AUVERGNE 31,43 27,70 25,58 16,66 26,19


AQUITAINE 38,77 37,48 30,23 39,74 36,10

MIDI PYRENEES 39,20 34,91 32,17 24,39 34,26

BOURGOGNE 35,40 31,88 25,34 26,89 30,64

RHONE ALPES 36,75 33,04 28,80 24,96 31,43



CORSE 58,63 50,29 37,65 38,73 49,04

RATIO N° 22


EMPRUNTS UTILISES POUR L'EQUIPEMENT BRUT x 100


Part des dépenses d'équipement brut non financées sur subventions, participations et sur fonds propres.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES RÉGIONS 36,09 49,41 55,48 62,81 50,55

ILE DE FRANCE 28,00 48,30 55,32 49,53 47,96


PICARDIE 28.48 37.04 43;40 59i17 38457

HAUTE NORMANDIE 20,19 41,55 57,81 68,64 46,91

CENTRE 38,15 52,75 46,57 54,52 43,76


LORRAINE 45,16 37,95 54,35 59,50 42,71

ALSACE 26,45 35,85 17,85 53,74 32,91

FRANCHE COMTE 22,73 47,36 52,13 45,27 35,43

BASSE NORMANDIE 26,13 50,95 58,72 56,20 47,88

PAYS DE LA LOIRE 45,20 52,27 57,63 60,18 54,93

BRETAGNE 56,88 ' 64,92 63,98 73,02 63,39

LIMOUSIN 42,43 43,29 47,40 54,69 45,17

AUVERGNE 45,42 54,45 54,50 62,62 53,40


AQUITAINE 40,86 44,36 52,61 43,68 45,79

MIDI PYREMEES 32,64 51,02 52,43 70,65 47,98

BOURGOGNE 35,32 51,47 57,63 60,87 49,69

RHONE ALPES 41,19 57,15 56,33 58,02 53,01



43,35 47,72 58,44 73,01 57,17

CORSE 25,72 28,44 52,67 59,95 37,30

DETTE EN CAPITAL AU ler ANVTER 1977

POPULATION RATIO N' 23

Evaluation de l'endettement total par habitante

Moyenne nationale 1976 : 1.010 F


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 892,3 1170,7 1336,4 1239,5 1149,3

ILE DE FRANCE 1078,1 1445,1 1368,1 914,3 1165,5


PICARDIE 541,8 778,2 1002,2 912,8 777,3

HAUTE NORMANDIE 295,3 636,0 1113,7 1175,9 684,6

CENTRE 839,2 1297,7 1585,3 1735,7 1277,7


LORRAINE 663,3 846,4 920,7 1147,8 892,8

ALSACE 773,5 879,1 957,5 1369,9 954,9

FRANCHE COMTE 940,9 11 84,5 971,1 1 164,9 1032,1

BASSE NORMANDIE 524,0 968,8 1658,1 1838,4 1010,3

PAYS DE LA LOIRE 748,1 979,3 1343,0 1509,1 1134,0

BRETAGNE 957,2 1197,4 1622,9 1410,1 1364,6

LIMOUSIN 1176,6 1465,1 1617,6 1868,2 1447,8

AUVERGNE 1097,8 1338,7 1411,2 1608,8 1320,9

POITOU CHARENTES 656,1 992,5 i 1420,6 1031,4

AQUITAINE 724,1 1062,2 1345,2 1364,9 1074,7

MIDI PYRENEES 898,7 1382,3 1360,5 1225,5 1166,4

BOURGOGNE 663,0 1086,7 1539,6 1693,3 1096,7

RHONE ALPES 1683,7 1802,1 1692,2 1164,5 1588,4


PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 2886,0 1860,0 14209 1853,2 1829,5

CORSE 1022,0 907,8 862,6 1050,0 960,5

en %)

RATIO N° 24


ANNUITE DE LA DETTE (comptes D 671 + D 16 + D 18) x 100

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (Cf. ratio n' 6)

Part des recettes réelles de fonctionnement affectée à la charge de la dette pour l'exercice considéré.


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 18,0 23,0 21,9 20,0 20,8

ILE DE FRANCE 10,2 18,1 16,1 14,7 15,8


PICARDIE 13,1 18,0 16,0 17,4 15,5

HAUTE NORMANDIE 9,8 15,5 15,3 15,3 13,6

CENTRE 17,8 25,9 24,7 21,1 22,6


LORRAINE 14,2 19,5 17,8 21,0 18,1

ALSACE 15,8 17,7 17,1 18,1 17,2

FRANCHE COMTE 13,1 23,4 20,4 19,5 17,3

BASSE NORMANDIE 13,8 22,0 22,9 20,7 19,1

PAYS DE LA LOIRE 19,3 25,6 27,2 22,3 24,5

BRETAGNE 24,4 27,9. 28,9 25,7 27,6

LIMOUSIN 23,7 29,1 29,9 25,7 27,2

AUVERGNE 21,7 26,2 25,4 25,5 24,5

POITOU CHARENTES 16,6 22,8 • 24,2 20,5 21,2

AQUITAINE 1815. 22,6 23,1 25,2 22,2

MIDI PYRENEES 19,7 25,5 24,5 19,3 22,3

BOURGOGNE 15,0 22,6 24,0 23,0 20,2

RHONE ALPES 23,0 25,5 22,2 22,2 23,3



CORSE 24,5 20,4 22,9 22,9 22,8

eit mois Lt en ours de dépenses totales

RATIO N° 25

FONDS DE ROULEMENT AU 1er JANVIER DE L'EXERCICE

DEPENSES TOTALES REELLES

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1976

DEPENSES TOTALES REELLES (Cf. ratio n° 1)


Moins de 700

habitants


2 000 à 5 000

habitants


TOTAL

TOUTES REGIONS 4 m. 10 jrs 2_m.-29jrs 2 m. 17jrs 2 m. 2 jrs 3 m. 0 jr

ILE DE FRANCE 5 m. 20 jrs 3 m. 16jrs 2 m. 24jrs 2 m. 0 jr 3 m. 3 jr CHAMPAGNE ARDENNE 4 m. 20 jrs 3 m. 3jrs 2 m. 7jrs 2 m. 16 jrs 3 m. 13 1 PICARDIE 4 m. 2 jrs 3 m. 5jrs 2 m. 28jrs 2 m. 4 jrs 3 m. 8 jr1 HAUTE NORMANDIE 3 m. 28 jrs 2 m. 10jrs 2 m. 23jrs 2 m. 23 jrs 3 m. 1 jr CENTRE 3 m. 28 jrs 3 m. 7jrs 2 m. 15jrs 1 m. 27 jrs 3 m. 0 jr NORD PAS DE CALAIS 4 m. 13 jrs 3 m. 3jrs 2 m. 5jrs 2 m. 18 jrs 2 m. 23 jr LORM, 5 m. 15 jrs 2 m. 21jrs 2 m. 20jrs 1 m. 19 jrs 3 m. 4 jr ALSACE 3 m. 17 jrs 2 m. 21jrs 3 m. 3jrs 2 m. 20 jrs 3 m. 0 jr FRANnfl COMTE 6 m. 4 jrs 2 m. 21jrs_ 2 m. 7jrs 2 m. 7 jrs 4 m. 6 jr- BASSE =MANDIE 3 m. 27 jrs

, 2 m. 27jrs 2 m. 18jrs 2 m. 2 jrs 2 m. 29 jr

PAYS DE LA LOIRE 3 m. 21 jrs 3 m. 2jrs 2 m. 19jrs 2 m. 1 jr 2 m. 24 jr- BRETAC.'_''' 3 m. 22 jrs 3 m. 10jrs 2 m. 21jrs 1 m. 25 jrs 2 m. 25 jr -

LIMOUSIN 3 m. 24 jrs 3 m. 2jrs 1 m. 14jrs 2 m. 1 jr 2 m. 23 jr- AUVERGE 4 m. 11 jrs 3 m. 3jrs 2 m. 7jrs 1 m. 20 jrs 2 m. 29 jr- POITOU C %RENTES 3 m. 2 jrs 2 m. 20jrs 2 m. 15jrs 2 m. 1 jr 2 m. 19 jr- AQUITAIH 3 m. 26 jrs 2 m. 26jrs 2 m. 16jrs 1 m. 16 jrs 2 m. 22 jr- MIDI PINENNES 4 m. 11 jrs 2 m. 15jrs 1 m. -27jrs 1 m. 27 jrs 2 m. 25 jr -

BOURGOGNE 4 m. 4 jrs 2 m. 28jrs 2 m. 23jrs 2 m. 3 jrs 3 m. 3 jr. RHONE ALPES 4 m. 12 jrs 2 m. 22jrs 2 m. 16jrs 2 m. 5 jrs 2 m. 29 jr LANGUEDOC ROUSSILLON 4 m. 12 jrs 3 m. 14jrs 3 m. 13jrs 2 m. 13 jrs 3 m. 15 jr PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 3 m. 26 jrs 2 m. 21jrs 2 m. 7jrs 1 m. 18 jrs 2 m. 14 jrs

CORSE 7 m. 3 jrs 4 m. lljrs 3 m. 4jrs 2 m. 6 jrs 4 m. 25 jr1

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES · COMMUNES DE MOINS DE 10.000 HABITANTS 0000000...

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