Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de ... · 26/09/2016 2 DIRECTION DES RELATIONS...
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PRÉFET DE MAYOTTE Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA) Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 87 N° 87 Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2016 SEPTEMBRE 2016 DATE DE PARUTION : 26 SEPTEMBRE 2016 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( [email protected] [email protected])
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PRÉFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 87N° 87
Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2016 SEPTEMBRE 2016
DATE DE PARUTION : 26 SEPTEMBRE 2016
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de Septembre 2016
CABINET SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016 – 16557 portant ouverture d’une session de la révision quinquennale du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A)
26/09/2016 2
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2016 – 16482 /DRCL portant règlement du budget primitif 2016 de la commune de Boueni
23/09/2016 4
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation de signature le comptable, responsable de la paierie départementale de Mayotte
19/09/2016 2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
RI n ° 12456 (résumé des avis des réquisitions)
