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SESSION DE FORMATION: SESSION DE FORMATION: «GESTIONDE LA MOBILITE «GESTIONDE LA MOBILITE URBAINE ET PLANIFICATION DES TRANSPORTS DANS LES URBAINE ET PLANIFICATION DES TRANSPORTS DANS LES COLLECTIVITES LOCALES AFRICAINES » COLLECTIVITES LOCALES AFRICAINES » MODULE 2: REFERENCES POUR LA GESTION DE LA MODULE 2: REFERENCES POUR LA GESTION DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS MOBILITE ET DES TRANSPORTS « GESTION DES STATIONNEMENTS ET DES « GESTION DES STATIONNEMENTS ET DES GARES ROUTIERES: GARES ROUTIERES: CAS DE LA VILLE DE LOME AU CAS DE LA VILLE DE LOME AU TOGO TOGO » » Par: Têtou-houyo Marcellin BLAKIME Par: Têtou-houyo Marcellin BLAKIME Directeur Général des Infrastructures et des Directeur Général des Infrastructures et des Équipements Urbains Équipements Urbains Ministère des Travaux Publics, des Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l’Urbanisme et de l’Habitat Transports, de l’Urbanisme et de l’Habitat

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SESSION DE FORMATION: SESSION DE FORMATION: «GESTIONDE LA MOBILITE «GESTIONDE LA MOBILITE URBAINE ET PLANIFICATION DES TRANSPORTS DANS LES URBAINE ET PLANIFICATION DES TRANSPORTS DANS LES

COLLECTIVITES LOCALES AFRICAINES » COLLECTIVITES LOCALES AFRICAINES » 

MODULE 2: REFERENCES POUR LA GESTION DE LA MODULE 2: REFERENCES POUR LA GESTION DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTSMOBILITE ET DES TRANSPORTS

« GESTION DES STATIONNEMENTS ET DES« GESTION DES STATIONNEMENTS ET DES

GARES ROUTIERES: GARES ROUTIERES: CAS DE LA VILLE DE LOME AU CAS DE LA VILLE DE LOME AU TOGOTOGO » »

Par: Têtou-houyo Marcellin BLAKIMEPar: Têtou-houyo Marcellin BLAKIME

Directeur Général des Infrastructures et des Directeur Général des Infrastructures et des Équipements UrbainsÉquipements Urbains

Ministère des Travaux Publics, des Transports, Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l’Urbanisme et de l’Habitatde l’Urbanisme et de l’Habitat

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PLAN DE L’EXPOSEPLAN DE L’EXPOSE

1.1. LE CONTEXTELE CONTEXTE

2.2. LES TYPES DE STATIONS ET GARES ROUTIERESLES TYPES DE STATIONS ET GARES ROUTIERES

3.3. LES AMENAGEMENTS ET MODES DE GESTIONLES AMENAGEMENTS ET MODES DE GESTION

4.4. LES PROBLEMES ET LES DIFFICULTESLES PROBLEMES ET LES DIFFICULTES

5.5. LES PERSPECTIVES D’AMELIORATION DE LA GESTION DES LES PERSPECTIVES D’AMELIORATION DE LA GESTION DES STATIONS ET GARES ROUTIERESSTATIONS ET GARES ROUTIERES

6.6. CONCLUSIONCONCLUSION

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1. CONTEXTE1. CONTEXTE

1.1. PRESENTATION DE LA VILLE DE LOME1.1. PRESENTATION DE LA VILLE DE LOME Lomé est la Capitale du TOGO Lomé est la Capitale du TOGO Superficie du TOGO = 56 600 km2Superficie du TOGO = 56 600 km2 Population du TOGO est estimée à peu près 5 500 000 Population du TOGO est estimée à peu près 5 500 000

habits habits La population à Lomé avoisine 1300 000 habitsLa population à Lomé avoisine 1300 000 habits Lomé couvre aujourd’hui une superficie de plus de 10 000 Lomé couvre aujourd’hui une superficie de plus de 10 000

hectareshectares Caractérisé par un taux de croissance de 5,5% / anCaractérisé par un taux de croissance de 5,5% / an En 2025, Lomé et ses environs =3 000 000 habitsEn 2025, Lomé et ses environs =3 000 000 habitsLomé est une des rares villes à avoir sa frontière ouest Lomé est une des rares villes à avoir sa frontière ouest

juxtaposée à la frontière du Ghana voisinjuxtaposée à la frontière du Ghana voisin

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1. CONTEXTE1. CONTEXTE

1.1. PRESENTATION DE LA VILLE DE LOME1.1. PRESENTATION DE LA VILLE DE LOME- Lomé est une Ville commerciale ayant:Lomé est une Ville commerciale ayant:

a)a) Un port en eau profonde sur sa façade atlantique Un port en eau profonde sur sa façade atlantique

b)b) Un aéroport International avec un trafic aérien soutenu,Un aéroport International avec un trafic aérien soutenu,

c)c) Plusieurs parcs de stationnement en de gares routières Plusieurs parcs de stationnement en de gares routières qui contribuent à mobilité:qui contribuent à mobilité:

- Urbaine,Urbaine,- Interurbaine,Interurbaine,- International.International.- La ville est géographiquement structurée en deux avec:La ville est géographiquement structurée en deux avec:

1- Une partie limitée au nord par les lagunes Ouest ,Est et de 1- Une partie limitée au nord par les lagunes Ouest ,Est et de BèBè

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1. CONTEXTE1. CONTEXTE

1.1. PRESENTATION DE LA VILLE DE LOME1.1. PRESENTATION DE LA VILLE DE LOME

1- Une deuxième partie allant de la limite nord des lacs au 1- Une deuxième partie allant de la limite nord des lacs au plateau de Tokoinplateau de Tokoin

1.2. OBJETIF DE LA PRESENTE COMMUNICATION:1.2. OBJETIF DE LA PRESENTE COMMUNICATION:

« Faire une présentation succincte des équipements « Faire une présentation succincte des équipements de transport et leur fonctionnement » de transport et leur fonctionnement »

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LOME ET SES AGGLOMERATIONSLOME ET SES AGGLOMERATIONS

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DECOUPAGE DE LOME EN 5 DECOUPAGE DE LOME EN 5 ARRONDISSEMENTSARRONDISSEMENTS

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2. TYPES DE STRATIONS ET DE GARES 2. TYPES DE STRATIONS ET DE GARES ROUTIERESROUTIERES

Lomé et ses agglomérations comptent Lomé et ses agglomérations comptent plusieurs points de stationnement et gares plusieurs points de stationnement et gares interurbaines et internationales interurbaines et internationales

Le périmètre communal abrite 2 gares Le périmètre communal abrite 2 gares interurbaines:interurbaines:

- La gare de Kodomé (Interurbaine)qui La gare de Kodomé (Interurbaine)qui dessert les localités reliées à l’axe Lomé-dessert les localités reliées à l’axe Lomé-KpaliméKpalimé

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2. TYPES DE STRATIONS ET GARES ET 2. TYPES DE STRATIONS ET GARES ET GARES ROUTIERESGARES ROUTIERES

- La gare de l’Est Akodésséwa, La gare de l’Est Akodésséwa, Internationale et interurbaine desservant:Internationale et interurbaine desservant:

• Les pays côtiers de la sous-région Les pays côtiers de la sous-région (Bénin,la Côte-d’Ivoire, le Ghana, et le (Bénin,la Côte-d’Ivoire, le Ghana, et le Nigeria)Nigeria)

• La partie Sud –Est du pays: Aného, Vogan, La partie Sud –Est du pays: Aného, Vogan, TabligboTabligbo

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2. TYPES DE STRATIONS ET GARES ET 2. TYPES DE STRATIONS ET GARES ET GARES ROUTIERESGARES ROUTIERES

- - La gare d’Agbalépedogan dans La gare d’Agbalépedogan dans l’agglomération nord de la ville (similaire l’agglomération nord de la ville (similaire à la gare de l’Est)à la gare de l’Est) dessert: dessert:

a)a) Les destinations vers le Nord du pays,Les destinations vers le Nord du pays,

b)b) Les destinations internationales:Burkina, Les destinations internationales:Burkina, Mali ,NigerMali ,Niger

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2. TYPES DE STATIONS ET GARES ET GARES 2. TYPES DE STATIONS ET GARES ET GARES ROUTIERESROUTIERES

Les gares routières privées, organisées par Les gares routières privées, organisées par des Société de Transports publics vers des des Société de Transports publics vers des destinations internationales:destinations internationales:

- Abidjan,Abidjan,- Ouagadougou,Ouagadougou,- Niamey,Niamey,- Bamako,Bamako,- AccraAccra

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2. TYPES DE STATIONS ET GARES ET GARES 2. TYPES DE STATIONS ET GARES ET GARES ROUTIERESROUTIERES

La gare routière d’Aflao(Frontière du La gare routière d’Aflao(Frontière du Ghana ) qui dessert:un trafic international Ghana ) qui dessert:un trafic international vers :vers :

• Le Bénin Le Bénin • Le NigeriaLe Nigeria• Elle joue le rôle de station de taxi qui Elle joue le rôle de station de taxi qui

desservent le centre villedesservent le centre ville

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Représentation Schématique des Gares routièresReprésentation Schématique des Gares routièresdes Collectivitésdes Collectivités

Gares routières (Lomé et agglomérations) pour

l’interurbain et l’international

Kodomé( centre)

Akodésséwa (Est)

Agbalépedogan(Nord)

RN2

RN3 etautres

RN1 et autres

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Représentation Schématique des Gares routièresReprésentation Schématique des Gares routièresdes Privésdes Privés

Gares privées (Lomé pour

l’internationalSous Régional et

L’interurbain

Gare STIF

Transport Niamey

Gare SKV

Gare UTB

Gare Garba Mésssager

Gare STC

Gare RIMBO

Gare RAKIETA

BK Lines

KaraBamakoCotonou

AccraAbidjan

Abidjan

Niamey

Ouaga

Abidjan

NIamey

Accra

Niamey

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2. TYPES DE STATIONS ET GARES ET GARES 2. TYPES DE STATIONS ET GARES ET GARES ROUTIERESROUTIERES

Parcs de Stationnement des Véhicules Parcs de Stationnement des Véhicules gros porteurs de marchandises et de gros porteurs de marchandises et de produits vivriers près des marchés:produits vivriers près des marchés:

• AttikpodjiAttikpodji• HanoukopéHanoukopé

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2. TYPES DE STATIONS ET GARES ET GARES 2. TYPES DE STATIONS ET GARES ET GARES ROUTIERESROUTIERES

La zone Est dans la périphérie du port de La zone Est dans la périphérie du port de Lomé constitue un des parcs de Lomé constitue un des parcs de stationnement des gros porteurs stationnement des gros porteurs d’hydrocarbures, des produits d’hydrocarbures, des produits manufacturés et des produits industriels. . manufacturés et des produits industriels. .

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Pôle Central

Est

Pôle Central Ouest

Pôle Central Nord

(Dékon)

Pôle Central Sud

( grand Marché

D’Adawlato

Est Kégué/

Togo 2000/

Kélégougan

Centre Agbalepe

dogan/ Agoè /

Ouest Adidogomé

EstBd

circ.

Centre Hollan

do

Ouest

Nord

Centre

Sud

Nord

Centre

Sud

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Au sud: les diférents pôlesAu sud: les diférents pôles

Pôle Central du Grand – marché Pôle Central du Grand – marché

Pôle d’AflaoPôle d’Aflao

Pôle d’AkodéssewaPôle d’Akodéssewa

Pôle Bê- marchéPôle Bê- marché

Pôle BaguidaPôle Baguida

Pôle Bê AhligoPôle Bê Ahligo

Pôle NyékonakpoèPôle Nyékonakpoè

Pôle Boulevard CirculairePôle Boulevard Circulaire

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Dans la partie Nord se distinguent :Dans la partie Nord se distinguent : 1. 1. Pôle Bè – kpota Pôle Bè – kpota

2. 2. Pôle HédzranawoePôle Hédzranawoe 3. 3. Pôle Togo 2000Pôle Togo 2000 4. 4. Pôle Kégué Pôle Kégué 5. 5. Pôle Adidogomé Pôle Adidogomé 6. 6. Pôle N’kafu Pôle N’kafu

7. 7. Pôle Hôpital TokoinPôle Hôpital Tokoin 8. 8. Pôle Habitat (Tokoin) Pôle Habitat (Tokoin)

99. Pôle Agbalépédogan. Pôle Agbalépédogan 10. 10. Pôle Agoè-nyivéPôle Agoè-nyivé 11. 11. Pôle TogblékopéPôle Togblékopé 12. 12. Pôle Tokoin – Lycée (AUBA)Pôle Tokoin – Lycée (AUBA) 13. 13. Pôle Totsi, Avédzi, Adidoadin…Pôle Totsi, Avédzi, Adidoadin…

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LES PRINCIPALES STATION URBAINESLES PRINCIPALES STATION URBAINES

1. Aflao (douanes)1. Aflao (douanes) 2. Bè – Hôpital / Grand marché2. Bè – Hôpital / Grand marché 3. Grand marché / Kpémé 3. Grand marché / Kpémé

4. Bè – Ahligo / Akodéssewa4. Bè – Ahligo / Akodéssewa 5. Grand marché / Baguida5. Grand marché / Baguida 6. 6. Grand marché / NyékonakpoéGrand marché / Nyékonakpoé 7. 7. Grand marché / DjidjoléGrand marché / Djidjolé 8. 8. Grand marché / GbadagoGrand marché / Gbadago 9. 9. Grand marché / AblogaméGrand marché / Ablogamé 10. 10. Grand marché / AhligoGrand marché / Ahligo 11. 11. Collège Protestant / Rails bd Jean Paul IICollège Protestant / Rails bd Jean Paul II

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LES PRINCIPALES STATIONS URBAINESLES PRINCIPALES STATIONS URBAINES

12. Todman / Sos Enfants 12. Todman / Sos Enfants 13. GTA /Attikoumé 13. GTA /Attikoumé 14. Grand marché / Agoè nyivé 14. Grand marché / Agoè nyivé 15. Grand marché / Adidogomé 15. Grand marché / Adidogomé

16. Grand marché / Totsi16. Grand marché / Totsi 17. Grand marché / Bè kpota17. Grand marché / Bè kpota 18. Grand marché / Raffinerie / Kagomé18. Grand marché / Raffinerie / Kagomé 19. 19. Grand marché / AnfaméGrand marché / Anfamé 20. 20. Grand marché / KéguéGrand marché / Kégué 21. 21. Station DékonStation Dékon 22. Grand Marché / Port de Lomé22. Grand Marché / Port de Lomé

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GARES ROUTIERES ET STATION DE TAXIGARES ROUTIERES ET STATION DE TAXI

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LE PARC DES TAXI MOTOSLE PARC DES TAXI MOTOS

DEVELOPPEMENT DES TAXIS MOTOS (DEPUIS 1990)DEVELOPPEMENT DES TAXIS MOTOS (DEPUIS 1990) CAUSE: GREVE DE PLUSIEURS MOIS AU DEBUT DE LA CAUSE: GREVE DE PLUSIEURS MOIS AU DEBUT DE LA

DEMOCRATIE AU TOGODEMOCRATIE AU TOGO LEURS POINTS DE STATIONNEMENT SE LOCALISENT:LEURS POINTS DE STATIONNEMENT SE LOCALISENT:

* Dans les zones d’activités et dans les espaces de forte * Dans les zones d’activités et dans les espaces de forte affluence, notamment :affluence, notamment :

a)a) Les marchés,Les marchés,

b)b) A proximité des carrefours à feux tricolores,A proximité des carrefours à feux tricolores,

c)c) Les établissements publics,Les établissements publics,

d)d) Les établissement commerciaux,Les établissement commerciaux,

e)e) les secteurs administratifs de l’Étatles secteurs administratifs de l’État

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BIENTÔT L’INTRODUCTION DES BUS DE GRANDES CAPACITES BIENTÔT L’INTRODUCTION DES BUS DE GRANDES CAPACITES PAR LA SOTRAL AVEC UNE LIGNE EXPERIMENTALEPAR LA SOTRAL AVEC UNE LIGNE EXPERIMENTALE

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3. LES AMENAGEMENTS ET LES MODES DE 3. LES AMENAGEMENTS ET LES MODES DE GESTIONGESTION

LES AIRES DE STATIONNEMENT DES TAXIS ET TAXIS LES AIRES DE STATIONNEMENT DES TAXIS ET TAXIS MOTOSMOTOS

- Ne sont pas aménagées (parcelles sommairement Ne sont pas aménagées (parcelles sommairement limitées par les conducteurs eux-mêmes)limitées par les conducteurs eux-mêmes)

- Les gares routières du Nord et de l’Est ont Les gares routières du Nord et de l’Est ont quelques embryons d’aménagement:quelques embryons d’aménagement:

a)a) Abris passagers,Abris passagers,

b)b) Bureaux des syndicats,Bureaux des syndicats,

c)c) Hangars de tours,Hangars de tours,

d)d) Baraquements,Baraquements,

e)e) Guérites,Guérites,

f)f) Latrines Latrines

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3. LES AMENAGEMENTS ET LES MODES DE 3. LES AMENAGEMENTS ET LES MODES DE GESTIONGESTION

LA GESTION DES GARES RELEVE DES AUTORITES LA GESTION DES GARES RELEVE DES AUTORITES COMMUNES OU DES PRFECTURES DEPUIS 1981COMMUNES OU DES PRFECTURES DEPUIS 1981

PLUSIEURS ARRETES INTERMINISTERIELS ONT ETES PRIS PLUSIEURS ARRETES INTERMINISTERIELS ONT ETES PRIS POUR ORGANISER LEUR GESTION ET LEUR POUR ORGANISER LEUR GESTION ET LEUR FONCTIONNEMENTFONCTIONNEMENT

LES REFORMES ENGAGEES DEPUIS 1990 SOUS LA TUTELLE LES REFORMES ENGAGEES DEPUIS 1990 SOUS LA TUTELLE DES MINISTERES DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, DU DES MINISTERES DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, DU COMMERCE ET DES TRANSPORTS LA GESTION EST:COMMERCE ET DES TRANSPORTS LA GESTION EST:

- Une gestion déléguée,Une gestion déléguée,- Ou une gestion indirecteOu une gestion indirecte

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3. LES AMENAGEMENTS ET LES MODES DE 3. LES AMENAGEMENTS ET LES MODES DE GESTIONGESTION

GESTION DE FAIT DES GARES ROUTIERES PAR LES GESTION DE FAIT DES GARES ROUTIERES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES MALGRE LES TEXTES QUI ORGANISATIONS SYNDICALES MALGRE LES TEXTES QUI REGISSENT LEUR FONCTIONNEMENT ET LEUR GESTION:REGISSENT LEUR FONCTIONNEMENT ET LEUR GESTION:

a)a) Syndicats des conducteurs,Syndicats des conducteurs,

b)b) Syndicats des propriétaires.Syndicats des propriétaires.

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3. LES AMENAGEMENTS ET LES MODES DE 3. LES AMENAGEMENTS ET LES MODES DE GESTIONGESTION

LA GESTION DES STATIONS URBAINES:LA GESTION DES STATIONS URBAINES:- Elle est similaire à celle des gares routièresElle est similaire à celle des gares routières- En fonction de la capacité du véhicule(5, 9, ou 15 places),la En fonction de la capacité du véhicule(5, 9, ou 15 places),la

cotisation syndicale payée par le chauffeur cotisation syndicale payée par le chauffeur

est de :200F CFCFA, 300 FCFA ou 500 FCFA.est de :200F CFCFA, 300 FCFA ou 500 FCFA.- Le ticket journalier de stationnement vendu par les Le ticket journalier de stationnement vendu par les

collecteurs municipaux est de 200 FCFAcollecteurs municipaux est de 200 FCFA- Les gares routières n’apportent rien finalement à la Les gares routières n’apportent rien finalement à la

communecommune- Ne faisant l’objet d’aucune comptabilité particulière au Ne faisant l’objet d’aucune comptabilité particulière au

niveau de la commune, il est très difficile de faire l’état de niveau de la commune, il est très difficile de faire l’état de la gestion financièrela gestion financière

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE- Arrêté Interministériel du 3 Août 1981 Portant Arrêté Interministériel du 3 Août 1981 Portant

réglementation des gares routières installées sur toute réglementation des gares routières installées sur toute l’étendue du territoire national. Elles sont crées par l’étendue du territoire national. Elles sont crées par délibération des conseils de préfecture ou municipaux délibération des conseils de préfecture ou municipaux après avis techniques du ministres des travaux publics et après avis techniques du ministres des travaux publics et des mines et ministre du commerce et des transports et des mines et ministre du commerce et des transports et placées sous la tutelle conjointe du ministre du commerce placées sous la tutelle conjointe du ministre du commerce et des transports et du ministre de l’intérieuret des transports et du ministre de l’intérieur

- Elles sont soumises au régime de la concession ou de la Elles sont soumises au régime de la concession ou de la régierégie

- L’accès aux gares routière est subordonnée à L’accès aux gares routière est subordonnée à l’acquittement d’une taxe journalière dite taxe de l’acquittement d’une taxe journalière dite taxe de stationnement dont le montant est fixé par les conseils de stationnement dont le montant est fixé par les conseils de préfecture et les conseils municipauxpréfecture et les conseils municipaux

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE- Les infractions aux dispositions de l’arrêté du 3 Août 1981 Les infractions aux dispositions de l’arrêté du 3 Août 1981

sont passibles d’une amende de 5000 à 10 000 FCFAsont passibles d’une amende de 5000 à 10 000 FCFA- Arrêté du 02 Novembre 1987 portant organisation des Arrêté du 02 Novembre 1987 portant organisation des

gares routièresgares routières- Arrêté du 28 Octobre 1988 portant organisation des gares Arrêté du 28 Octobre 1988 portant organisation des gares

routières et modifiant l’arrêté interministériel du 02 routières et modifiant l’arrêté interministériel du 02 Novembre 1987Novembre 1987

- Cet arrêté fixe les redevances de stationnement comme Cet arrêté fixe les redevances de stationnement comme suit:suit:

REDEVANCE DE STATIONEMENTREDEVANCE DE STATIONEMENT

a) 100 FCFA pour les taxi de 0 à 8 placesa) 100 FCFA pour les taxi de 0 à 8 places

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

REDEVANCE DE STATIONNEMENT SUITE:REDEVANCE DE STATIONNEMENT SUITE:

b) 200 FCFA par jour pour les taxis et camionnettes bâchées b) 200 FCFA par jour pour les taxis et camionnettes bâchées minibus de 9 à 15 placesminibus de 9 à 15 places

c) 300 FCFA par jour pour les cars et bus de plus de 15 placesc) 300 FCFA par jour pour les cars et bus de plus de 15 places

d) 500 FCFA par jour pour les camions de 0 à 12 Tonnes d) 500 FCFA par jour pour les camions de 0 à 12 Tonnes

e) 1000 FCFA par jour pour les camions de plus de 12 Tonnese) 1000 FCFA par jour pour les camions de plus de 12 Tonnes

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

REDEVANCE DE CHARGEMENTREDEVANCE DE CHARGEMENT- POUR LE Transport International au départ de Lomé POUR LE Transport International au départ de Lomé

Cotonou:Cotonou:

a)a) Véhicules offrant jusqu’à 6 places: 400 FCFAVéhicules offrant jusqu’à 6 places: 400 FCFA

b)b) Véhicules de 9 à 15 places 600 FCFAVéhicules de 9 à 15 places 600 FCFA

c)c) Véhicules à plus de 15 PLACES 800 FCFAVéhicules à plus de 15 PLACES 800 FCFA

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

REDEVANCE DE CHARGEMENTREDEVANCE DE CHARGEMENT- Transport ACCRA- LAGOS ET AUTRES CAPITALES Transport ACCRA- LAGOS ET AUTRES CAPITALES

ETRANGERESETRANGERES

a)a) Véhicules offrant jusqu’à 8 places 600 FCFAVéhicules offrant jusqu’à 8 places 600 FCFA

b)b) Véhicules de 9 à 15 places 1000 FCFAVéhicules de 9 à 15 places 1000 FCFA

c)c) Véhicule à plus de 15 places 1500 FCFAVéhicule à plus de 15 places 1500 FCFA

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

REDEVANCE DE CHARGEMENTREDEVANCE DE CHARGEMENT- Transport urbainTransport urbain

a)a) Véhicule de 0 à 9 places 50 FCFAVéhicule de 0 à 9 places 50 FCFA

b)b) Véhicule de plus de 9 places 100 FCFA Véhicule de plus de 9 places 100 FCFA - Transport InterurbainTransport Interurbain

a)a) Véhicules offrant jusqu’à 8 places 200 FCFAVéhicules offrant jusqu’à 8 places 200 FCFA

b)b) Véhicules de 9 à 15 places 300 FCFAVéhicules de 9 à 15 places 300 FCFA

c)c) Cars de plus de 15 places 400 FCFACars de plus de 15 places 400 FCFA

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE- Arrêté Interministériel du 3mars 1991 portant Arrêté Interministériel du 3mars 1991 portant

organisation des gares routières et modifiant l’Arrêté organisation des gares routières et modifiant l’Arrêté interministériel du 29 Octobre 1988interministériel du 29 Octobre 1988

Cet Arrêté abroge tous les dispositions antérieures et fixe :Cet Arrêté abroge tous les dispositions antérieures et fixe :

- LES REDEVANCES DE STATIONNEMENTLES REDEVANCES DE STATIONNEMENTa)a) 150 FCFA par jour pour les taxis de 0 à 8 places 150 FCFA par jour pour les taxis de 0 à 8 places

desservant la commune et le Grand Lomédesservant la commune et le Grand Loméb)b) 250 FCFA par jour pour les taxis camionnettes bâchées et 250 FCFA par jour pour les taxis camionnettes bâchées et

minibus de 9 à15 placesminibus de 9 à15 placesc)c) 1000 FCFA pour les camions de 0 à 12 Tonnes1000 FCFA pour les camions de 0 à 12 Tonnesd)d) 1500 FCFA pour les camionnettes de plus de 12 tonnes 1500 FCFA pour les camionnettes de plus de 12 tonnes

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

DANS LA REGIEDANS LA REGIE

- LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GARES ROUTIERES LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GARES ROUTIERES (qui ne doivent pas excéder 30% DES RECETTE BRUTES)(qui ne doivent pas excéder 30% DES RECETTE BRUTES)

Le reste sera affecté à:Le reste sera affecté à:

b) 70% à la préfecture ou à la Mairieb) 70% à la préfecture ou à la Mairie

c) 30% FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT DES GARES c) 30% FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT DES GARES ROUTIERES DESTINE A:ROUTIERES DESTINE A:

- Réaliser des projets à caractère nationalRéaliser des projets à caractère national- Réaliser les projets locaux importantsRéaliser les projets locaux importants

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

FONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT DES GARES ROUTIERESFONDS NATIONAL D’INVESTISSEMENT DES GARES ROUTIERES

* L’UTILISATION DU FOND NATIONAL D’INVESTISSEMENT * L’UTILISATION DU FOND NATIONAL D’INVESTISSEMENT OUVERT DANS UNE BANQUE A LOME RELEVE D’UNE OUVERT DANS UNE BANQUE A LOME RELEVE D’UNE DECISION CONJOINTE DU MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE DECISION CONJOINTE DU MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE ET DU MINISTRE EN CHARGE DU TRANSPORTLA SECURITE ET DU MINISTRE EN CHARGE DU TRANSPORT

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUEAU PLAN INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE- Les syndicats ont maintenu et récupéré à leur profit la taxe Les syndicats ont maintenu et récupéré à leur profit la taxe

de chargement qu’ils ont converti en ticket syndicalde chargement qu’ils ont converti en ticket syndical

- Aussi, la taxe de stationnement pour les véhicules de plus Aussi, la taxe de stationnement pour les véhicules de plus de 8 place a été abaissé par les syndicats de façon de 8 place a été abaissé par les syndicats de façon unilatérale sans aucune réaction de la commune unilatérale sans aucune réaction de la commune

- Malgré les textes ce sont les syndicats qui contrôlent les Malgré les textes ce sont les syndicats qui contrôlent les mécanismes de gestion et de taxation. Ils se font de plus en mécanismes de gestion et de taxation. Ils se font de plus en plus nombreux et se partagent le « gâteau municipal ».plus nombreux et se partagent le « gâteau municipal ».

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4. PROBLEMES ET DIFFICULTES4. PROBLEMES ET DIFFICULTES

AU PLAN TECHNIQUE:AU PLAN TECHNIQUE:

-Les problèmes résident dans le financement des travaux -Les problèmes résident dans le financement des travaux d’amélioration et d’aménagement des équipements.d’amélioration et d’aménagement des équipements.

-Les stations et gares routières de la ville de Lomé ne -Les stations et gares routières de la ville de Lomé ne répondent pas aux normes et critères de satisfaction des répondent pas aux normes et critères de satisfaction des besoins de la population. La qualité du niveau de service besoins de la population. La qualité du niveau de service

est quasiest quasi nulle nulle

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5- 5- PERSPECTIVES D’AMELIORATION DE LA PERSPECTIVES D’AMELIORATION DE LA GESTION DES STATIONS ET GARES GESTION DES STATIONS ET GARES

ROUTIERESROUTIERES La municipalité de Lomé, dans le cadre du projet La municipalité de Lomé, dans le cadre du projet

de développement urbain de Lomé (1994 – 1998) de développement urbain de Lomé (1994 – 1998) a provoqué sur série d’étude devant conduire à a provoqué sur série d’étude devant conduire à l’amélioration des stations et gares routières.l’amélioration des stations et gares routières.

Pour ce qui concerne la Gare de l’Est Pour ce qui concerne la Gare de l’Est (Akodessewa) elle avait concédée la gestion à la (Akodessewa) elle avait concédée la gestion à la chambre de commerce et d’industrie du Togo chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT).(CCIT).

L’objectif est de faire de cet équipement une gare L’objectif est de faire de cet équipement une gare moderne et fonctionnelle répondant aux besoins moderne et fonctionnelle répondant aux besoins des usagers et aux conditions des déplacements des usagers et aux conditions des déplacements interurbains et internationauxinterurbains et internationaux..

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5.PERSPECTIVES D’AMELIORATION DE LA GESTION DES STATIONS ET GARES

ROUTIERES La Gare de l’Est, reconstruite devra recentrer les départs et La Gare de l’Est, reconstruite devra recentrer les départs et

les arrivées des destinations internationales de l’axe côtier les arrivées des destinations internationales de l’axe côtier et celles domestiques interurbains (Vo – Aného – et celles domestiques interurbains (Vo – Aného – Tabligbo…).Tabligbo…).

Le coût total de l’investissement s’élève à plus d’un milliard Le coût total de l’investissement s’élève à plus d’un milliard de FCFA que la CCIT mobilise auprès de ses partenaires.de FCFA que la CCIT mobilise auprès de ses partenaires.

Le projet est mis en œuvre à travers des phases Le projet est mis en œuvre à travers des phases successives. Il est conçu avec toutes les commodités successives. Il est conçu avec toutes les commodités nécessaires (restaurant, hébergement, hall d’attente) et nécessaires (restaurant, hébergement, hall d’attente) et présente la particularité d’un espace commercial et présente la particularité d’un espace commercial et économique avec des boutiques, des bureaux économique avec des boutiques, des bureaux (administration, syndicats, police…)(administration, syndicats, police…)

Les investissements additionnels recherchés portent sur la Les investissements additionnels recherchés portent sur la réhabilitation du réseau de voiries extérieures à la gare réhabilitation du réseau de voiries extérieures à la gare routière routière

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6- 6- CONCLUSIONCONCLUSION Pour une meilleure gestion des activités de transport public, la Pour une meilleure gestion des activités de transport public, la

Municipalité doit impérativement procéder à l’amélioration des Municipalité doit impérativement procéder à l’amélioration des infrastructures d’organisation et de gestion des flux de infrastructures d’organisation et de gestion des flux de déplacements urbains et interurbains à travers un programme déplacements urbains et interurbains à travers un programme d’investissement qu’il y a lieu de rechercher.d’investissement qu’il y a lieu de rechercher.

A défaut de pouvoir, sur fonds propre, engager le financement des A défaut de pouvoir, sur fonds propre, engager le financement des actions et faire une gestion rationnelle des équipements (stations actions et faire une gestion rationnelle des équipements (stations et gares routières), la stratégie d’une gestion déléguée reste une et gares routières), la stratégie d’une gestion déléguée reste une voie à promouvoir.voie à promouvoir.

Par la concession, la Municipalité (concédant) charge une Par la concession, la Municipalité (concédant) charge une personne physique ou morale (le concessionnaire) de faire personne physique ou morale (le concessionnaire) de faire l’investissement pour réaliser ou réhabiliter l’équipement qu’il l’investissement pour réaliser ou réhabiliter l’équipement qu’il exploite à ses risques et périls en se rémunérant directement sur exploite à ses risques et périls en se rémunérant directement sur les produits de sa gestion ; le concédant perçoit juste une les produits de sa gestion ; le concédant perçoit juste une redevance représentative de l’occupation du domaine public. redevance représentative de l’occupation du domaine public. Cette forme de gestion qui se caractérise par des contrats de Cette forme de gestion qui se caractérise par des contrats de longue durée est un atout majeur pour la collectivité.longue durée est un atout majeur pour la collectivité.

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Fin de l’ExposéFin de l’Exposé

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTIONATTENTION