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Paul Lecomte, agronome Directeur général, FIRA Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole au Québec Le 24 septembre 2013 Webinaire, Sécurité alimentaire Canada

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Paul Lecomte, agronome Directeur général, FIRA

Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole au Québec

Le 24 septembre 2013 Webinaire, Sécurité alimentaire Canada

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

Contexte et origine

! Coût à l’investissement

! Barrière à l’entrée : prix des actifs élevés

! Démarrage

! Problématique de l’accès au capital

! Petites entreprises régionales

! Capacité d’injection vs financement possible

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25 M$

FSTQ Gouvernement Du Québec

CRCD

25 M$

25 M$

Partenaires

FIRA

Comité consultatif

Support  complémentaire  à  l’inves4ssement  et  «  capital  pa4ent  »

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

Mission

!   Soutenir de jeunes entrepreneurs agricoles qui ont des projets de démarrage, d’expansion ou de transfert d’entreprise, par des investissements sous forme de capital patient

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole 5  

Objectifs

!   Procurer un montage financier et des modalités de remboursement adaptées

!   Soutenir des projets agricoles dont la structure financière serait fragile

!   Contribuer à faire augmenter le nombre de nouveaux entrepreneurs agricoles

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole 6  

Clientèle

!   Entrepreneurs de 18 à 39 ans

!   Ayant complété ou obtenu une reconnaissance officielle de formation admissible

!   Possède au moins 20 % des parts de l’entreprise, et

!   Une expérience pertinente d’au moins un an

Changement :

!   Ouvert à tous : « Non apparenté » et « Apparenté »

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole 7  

Types de projets

!   Démarrage

!   Expansion

!   Transfert

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Réalisations

!   Acéricole !   Apicole !   Bovine ! Serricole !   Équine !   Fromagère !   Grandes Cultures !   Horticole ornementale

!   Laitière !   Maraîchère !   Ovine/caprine !   Porcine ! Pomicole !   Viticole !   Autres productions dites

non traditionnelles

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Secteurs de production

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole 9  

Présentation d’un dossier ! Plan d’affaires

! Vision

! Infrastructures et opérations

! Marchés et mise en marché

! Planification financière (5 ans)

! Gestion

! Plan d’encadrement

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

!   Optimiser les conditions de succès

!   Identification des partenaires au niveau technique et au

niveau gestion et/ou mentors

!   Plan de formation continue

Plan d’encadrement

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

! Prêt de 2e rang, pour combler les besoins de

capitaux à l’investissement

! Peut atteindre 250 000 $

! Aucun remboursement de capital ni d’intérêt jusqu’à

3 ans

Prêt

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole 13  

! Amortissement jusqu’à 15 ans

! Termes de 5 ans

! Taux avantageux pour du capital patient

! Permet de doubler les apports financiers des

entrepreneurs

Prêt

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

Besoins $ Sources $

Achat de ferme 350 000 $ Mise de fonds des entrepreneurs* 60 000 $

Conversion bio FIRA double la mise de fonds 60 000 $

Équipements et machineries 50 000 $ Emprunt 280 000 $

400 000 $ 400 000 $

1.  Démarrage – maraîcher bio

Prêt

* Subvention à l’établissement 40 000 $, autres subventions 15 000 $, mise de fonds disponible plus de 5 000 $

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

Besoins   $   Sources   $  Achat  des  ac4fs   400  000  $   Mise  de  fonds  des  entrepreneurs*   100  000  $  

FIRA   100  000  $  

Financement  conven4onnel   200  000  $  

400  000  $   400  000  $  

2.  Transfert d’entreprise horticole

* Incluant subvention à l’établissement 40 000 $, autres subventions 20 000 $ et apports personnels

Prêt

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

! Enjeux

!   Valeurs d’emprunt limitées !   Exigibilités des remboursements en période de rodage

! Avantages

!   Possibilité de financement malgré un découvert de garanties selon les pratiques d’usage

!   Taux du financement avantageux !   Exigibilités des 3 premières années moins contraignantes

pour les entrepreneurs en établissement

Prêt

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole 17  

! Location avec exclusivité de rachat garantie pour la durée du bail

! Bail de 15 ans

! Possibilité de mettre fin au bail annuellement par le locataire

! Loyer à coût d’opportunité avantageux

! Évite l’immobilisation du capital de départ

! Accès à l’agriculture

Achat-location

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

!   Bail non renouvelé (terre à vendre)

!   Enjeux: démarrage récent, mise de fonds insuffisante pour l’achat, service de la dette élevé

!   Opportunité: prolonger l’accès à la terre et permettre le rachat éventuel

Ferme caprine

Exemple Achat-location

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

Ferme céréalière

!   Préserve l’accès à des lots loués de longue date et l’option de les acheter

!   Entreprise établie en cultures commerciales équipée et en équilibre (machinerie, ressources, terres)

Exemple Achat-location

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

! Enjeux

!   Immobilisations importantes des capitaux !   Mise de fonds limitée !   Précarité de la structure financière

! Avantages

!   Évite la sortie d’argent requis en mise de fonds !   Préserve l’opportunité d’achat à un moment plus favorable !   Permet de débuter ou de préserver l’accès à la terre !   Entente écrite détaillée

Achat-location

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole 21  

Éléments à retenir

! FIRA propose des solutions alternatives pour la relève familiale et hors cadre familial en agriculture:

! Complète la mise de fonds : de 50 000 $ à 250 000 $

! Location de terre/ferme : montant selon le dossier, bail détaillé

! Disponibilité de l’équipe FIRA pour guider et informer les entrepreneurs et les intervenants agricoles

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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole

Paul Lecomte, agronome Directeur général 1400, boul. de la Rive-Sud Saint-Romuald (Québec) G6W 8K7 Téléphone : 1 855 270-FIRA (3472) (sans frais) Télécopieur : 418 834-FIRA (3472) Courriel : [email protected]

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