Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève ... … · Des solutions à...
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Paul Lecomte, agronome Directeur général, FIRA
Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole au Québec
Le 24 septembre 2013 Webinaire, Sécurité alimentaire Canada
Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole
Contexte et origine
! Coût à l’investissement
! Barrière à l’entrée : prix des actifs élevés
! Démarrage
! Problématique de l’accès au capital
! Petites entreprises régionales
! Capacité d’injection vs financement possible
25 M$
FSTQ Gouvernement Du Québec
CRCD
25 M$
25 M$
Partenaires
FIRA
Comité consultatif
Support complémentaire à l’inves4ssement et « capital pa4ent »
Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole
Mission
! Soutenir de jeunes entrepreneurs agricoles qui ont des projets de démarrage, d’expansion ou de transfert d’entreprise, par des investissements sous forme de capital patient
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Objectifs
! Procurer un montage financier et des modalités de remboursement adaptées
! Soutenir des projets agricoles dont la structure financière serait fragile
! Contribuer à faire augmenter le nombre de nouveaux entrepreneurs agricoles
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Clientèle
! Entrepreneurs de 18 à 39 ans
! Ayant complété ou obtenu une reconnaissance officielle de formation admissible
! Possède au moins 20 % des parts de l’entreprise, et
! Une expérience pertinente d’au moins un an
Changement :
! Ouvert à tous : « Non apparenté » et « Apparenté »
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Types de projets
! Démarrage
! Expansion
! Transfert
Réalisations
! Acéricole ! Apicole ! Bovine ! Serricole ! Équine ! Fromagère ! Grandes Cultures ! Horticole ornementale
! Laitière ! Maraîchère ! Ovine/caprine ! Porcine ! Pomicole ! Viticole ! Autres productions dites
non traditionnelles
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Secteurs de production
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Présentation d’un dossier ! Plan d’affaires
! Vision
! Infrastructures et opérations
! Marchés et mise en marché
! Planification financière (5 ans)
! Gestion
! Plan d’encadrement
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! Optimiser les conditions de succès
! Identification des partenaires au niveau technique et au
niveau gestion et/ou mentors
! Plan de formation continue
Plan d’encadrement
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Des solutions à l’accès à la propriété pour la relève agricole
! Prêt de 2e rang, pour combler les besoins de
capitaux à l’investissement
! Peut atteindre 250 000 $
! Aucun remboursement de capital ni d’intérêt jusqu’à
3 ans
Prêt
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! Amortissement jusqu’à 15 ans
! Termes de 5 ans
! Taux avantageux pour du capital patient
! Permet de doubler les apports financiers des
entrepreneurs
Prêt
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Besoins $ Sources $
Achat de ferme 350 000 $ Mise de fonds des entrepreneurs* 60 000 $
Conversion bio FIRA double la mise de fonds 60 000 $
Équipements et machineries 50 000 $ Emprunt 280 000 $
400 000 $ 400 000 $
1. Démarrage – maraîcher bio
Prêt
* Subvention à l’établissement 40 000 $, autres subventions 15 000 $, mise de fonds disponible plus de 5 000 $
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Besoins $ Sources $ Achat des ac4fs 400 000 $ Mise de fonds des entrepreneurs* 100 000 $
FIRA 100 000 $
Financement conven4onnel 200 000 $
400 000 $ 400 000 $
2. Transfert d’entreprise horticole
* Incluant subvention à l’établissement 40 000 $, autres subventions 20 000 $ et apports personnels
Prêt
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! Enjeux
! Valeurs d’emprunt limitées ! Exigibilités des remboursements en période de rodage
! Avantages
! Possibilité de financement malgré un découvert de garanties selon les pratiques d’usage
! Taux du financement avantageux ! Exigibilités des 3 premières années moins contraignantes
pour les entrepreneurs en établissement
Prêt
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! Location avec exclusivité de rachat garantie pour la durée du bail
! Bail de 15 ans
! Possibilité de mettre fin au bail annuellement par le locataire
! Loyer à coût d’opportunité avantageux
! Évite l’immobilisation du capital de départ
! Accès à l’agriculture
Achat-location
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! Bail non renouvelé (terre à vendre)
! Enjeux: démarrage récent, mise de fonds insuffisante pour l’achat, service de la dette élevé
! Opportunité: prolonger l’accès à la terre et permettre le rachat éventuel
Ferme caprine
Exemple Achat-location
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Ferme céréalière
! Préserve l’accès à des lots loués de longue date et l’option de les acheter
! Entreprise établie en cultures commerciales équipée et en équilibre (machinerie, ressources, terres)
Exemple Achat-location
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! Enjeux
! Immobilisations importantes des capitaux ! Mise de fonds limitée ! Précarité de la structure financière
! Avantages
! Évite la sortie d’argent requis en mise de fonds ! Préserve l’opportunité d’achat à un moment plus favorable ! Permet de débuter ou de préserver l’accès à la terre ! Entente écrite détaillée
Achat-location
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Éléments à retenir
! FIRA propose des solutions alternatives pour la relève familiale et hors cadre familial en agriculture:
! Complète la mise de fonds : de 50 000 $ à 250 000 $
! Location de terre/ferme : montant selon le dossier, bail détaillé
! Disponibilité de l’équipe FIRA pour guider et informer les entrepreneurs et les intervenants agricoles
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Paul Lecomte, agronome Directeur général 1400, boul. de la Rive-Sud Saint-Romuald (Québec) G6W 8K7 Téléphone : 1 855 270-FIRA (3472) (sans frais) Télécopieur : 418 834-FIRA (3472) Courriel : [email protected]
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Consultez notre site internet : lefira.ca