De l’information à l’intention des jeunes

cnt.gouv.qc.ca

Jeune, vieux, ancien, nouveau, temps plein, temps partiel : c’est pareil !

Les exceptions

La Loi sur les normes du travail est une loi d’ordre public.

Cela signifie qu’elle s’applique à tous les salariés, peu importe leur âge ou leur statut dans l’entreprise, sauf quelques exceptions bien spécifiées.

De quoi parle la loi ?

Salaire

Pourboires

Durée du travail

Vacances

Jours fériés chômés et payés

Absences et congés

Harcèlement psychologique

Avis de cessation d’emploi

Recours

Et bien plus encore !

La Loi sur les normes du travail établit les règles de base sur les conditions de travail dans les entreprises québécoises :

Un employeur peut offrir des conditions de travail plus avantageuses, bien entendu !

Le salaire, un minimum à respecter

Salaire minimum 1er mai 2013

Taux général 10,15 $ l’heure

Taux pour les salariés au pourboire

8,75 $ l’heure

Taux pour les salariés de l’industrie du vêtement

10,15 $ l’heure

Cueilleurs de fraises, de framboise et de pommes

Tous les salariés ont droit au salaire minimum prescrit par la loi, mis à part quelques exceptions bien spécifiées.

Capsule vidéo sur le salaire (windows media player – Quicktime)

Les pourboires, c’est personnel

Les pourboires appartiennent entièrement au salarié qui a donné le service.

Aucun partage ne peut être exigé.

Si tous les employés sont d’accord, il est possible de faire une convention de partage des pourboires.

L’heure juste sur l’horaire de travail !

La semaine de travail normale est habituellement de 40 heures.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures travaillées en plus des heures de la semaine normale de travail.

Elles doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel.

Si l’employé le demande, l’employeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé d’une durée équivalant aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 % (7 h = 10 h 30).

Comment calculer le salaire et les heures supplémentaires

Capsule vidéo sur les heures supplémentaires

(windows media player – Quicktime)

Le minimum de 3 heures

Le salarié qui se présente au travail comme convenu et à qui on ne donne pas de travail, ou qui travaille moins que 3 heures consécutives, a droit à 3 heures de son salaire horaire habituel.

Cette norme ne s'applique pas quand le salarié est embauché pour des périodes de moins de 3 heures comme certains placiers, des chauffeurs d'autobus scolaire ou des brigadiers scolaires.

La pause café

La pause café n’est pas obligatoire. Quand elle est accordée par l’employeur, elle doit être payée et incluse dans le

calcul des heures travaillées.

Les repas

Après une période de travail de 5 heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour son repas.

Cette période doit être payée s’il ne peut pas quitter son poste de travail.

Les pauses et les repas

Un salarié est considéré comme étant au travail et doit être payé lorsque, à la demande de l’employeur, il est :

en attente

en réunion de travail

en déplacement

en période d’essai ou de formation

Capsule vidéo sur la période d’essai

(windows media player – Quicktime)

Présent !

Les jours fériés et la fête nationale, c’est congé et payé

Les 7 jours fériés

1er janvier (jour de l’An)

vendredi saint ou lundi de Pâques (au choix de l’employeur)

lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)

1er juillet (fête du Canada)

1er lundi de septembre (fête du travail)

2e lundi d’octobre (Action de grâces)

25 décembre (Noël)

La fête nationale

24 juin

Les obligations de l’employeur

Des congés payés ou une compensation en argent

L'employeur doit donner congé au salarié et lui payer son salaire habituel à l’occasion des 7 jours fériés qui reviennent au calendrier chaque année et lors de la fête nationale.

Si le salarié doit travailler un jour férié, l'employeur doit lui verser une indemnité ou lui accorder un congé compensateur en plus de son salaire.

Comment calculer la compensation en argent

Pour avoir droit au congé payé

Les conditions pour avoir droit au congé payé

Ne pas s’être absenté sans autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié.

Être à l’emploi le jour férié.

La fête nationale

Pour bénéficier du congé de la fête nationale, la seule condition est d’être à l’emploi le 24 juin.

Exemple de contrat de travail

Les vacances, c’est aussi un droit !

Service continuDurée des vacances

Montant dû

moins d’un an1 jour par mois

de service continu4 % du

salaire brut

1 an à moins de 5 ans

2 semaines continues

4 % du salaire brut

5 ans et plus3 semaines continues

6 % du salaire brut

Comment calculer le montant pour vacances

La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continue du salarié.

ijob : votre agenda personnel

Pourquoi utiliser l’agenda ijob?

Compiler les heures travaillées chaque jour

Calculer les heures supplémentaires

Consulter les principales normes du travail

À qui s’adresse ijob?

Jeunes travailleurs occupant un emploi à temps partiel

Travailleurs cumulant plus d’un emploi

Tous les salariés assujettis à la Loi sur les normes du travail

Malade ? Donneur d’organes ou de tissus à des fins de greffe ? Victime d’un accident ?

La loi prévoit qu’un salarié peut s’absenter du travail pour cause de maladie, de dons d’organes ou de tissus à des fins de greffe ou d’accident.

Elle prévoit aussi des congés pour la personne qui doit s’occuper d’un proche.

Aide-mémoire sur les congés et sur la conciliation travail-famille

Le harcèlement psychologique, c’est illégal

Ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique

Empêcher la personne de s’exprimer

L’isoler

La déconsidérer

La discréditer

La menacer, l’agresser

La déstabiliser

Exemples

Ce qui n’est pas du harcèlement psychologique

Exercice normal du droit de gérance

Conflits

Stress lié au travail

Conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles

Exemples

Pour en savoir plus : trousse d’information sur le harcèlement psychologique

L’avis de cessation d’emploi

Service continu Délai pour donner l’avis

3 mois à moins d’un an 1 semaine

1 an à moins de 5 ans 2 semaines

5 ans à moins de 10 ans 4 semaines

10 ans et plus 8 semaines

Comment calculer l’indemnité compensatoire

La loi oblige l’employeur à donner un avis écrit de cessation d'emploi avant de mettre fin à un contrat de travail, ou avant de faire une mise à pied pour une période de plus de 6 mois.

Si l'employeur ne remet pas cet avis au salarié dans les délais prévus, ou s'il le fait dans des délais insuffisants, il devra lui verser une indemnité compensatoire.

Que faire en cas de doute ou de mésentente ?

1.Vérifiez vos droitsAssurez-vous de bien connaître vos droits en consultant le site Internet de la Commission : cnt.gouv.qc.ca

2.Rencontrez votre employeurClarifiez la situation et, autant que possible, réglez le problème.

Si vous préférez écrire à votre employeur, des modèles de lettres sont disponibles sur le site de la Commission.

3.Déposez une plainteAu besoin, communiquez avec le Service des renseignements pour plus d’information.

Si vos démarches ne sont pas concluantes, portez plainte le plus tôt possible par téléphone ou par Internet pour ne pas perdre vos droits.

Pour en savoir encore plus …

cnt.gouv.qc.ca

Pour joindre la Commission par téléphone :

Région de Montréal514 873-7061

Ailleurs au Québec1 800 265-1414 (sans frais)