Le contrat de commerce

international

Introduction

A lorigine, les contrats commerciaux internationaux liaient les principaux pays dvelopps sur le plan conomique, mais depuis la fin des annes 80, la mondialisation donn naissance de nouvelles typologies de dossiers, mettant notamment en cause les pays destinataires des dlocalisations, tels que les pays du Maghreb, lInde, la Chine Le Droit international des contrats diffre du droit interne, la pratique commerciale internationale a substitu la rgle interne du paiement contre livraison, la rgle du crdit documentaire qui est lengagement dune banque de payer un montant dfini au fournisseur dune marchandise ou un service, contre la remise, dans un dlais dtermin , des documents numrs qui prouvent que les marchandises ont t expdies ou que les prestations ou services ont t effectus, malgr lefficacit prouve de cette pratique, des litiges demeurent.

Problmatique:Quelles sont les spcificits du contrat

commercial international?

Les questions secondaires:En quoi consiste un contrat international?Comment est -il formet quel est sont ses

champs dexcution?Quelles sont les principales clauses qui

rgissent ce type de contrat?Comment les diffrends internationaux sont-

ils rgls?

Plan de travail : IntroductionChapitre I: notions et dfinitions

Section 1: lenvironnement contractuel internationalSection 2: dfinitions du contrat international

Chapitre II: la formation et lexcution du contrat international

Section 1: la formation du contrat internationalSection 2: lexcution du contrat internationalChapitre III: les clauses essentielles dans un contrat internationalSection1: les clauses gnralesSection2: les clauses financires

Chapitre IV: le rglement des diffrends internationaux Section 1: le recours aux juridictions tatiquesSection 2: larbitrage commercial international

Chapitre V: le contrat lectronique

Section 1: dfinition, formation et contenu dun contrat lectronique

Conclusion

Chapitre I:

notions et dfinitions

Section1:

Lenvironnement contractuel

international

Lenvironnement culturel:

Les cultures de par le monde ne partagent pas ncessairement la mme vision du droit, on peut schmatiquement les rpartir en deux

catgories:

celles ou le droit prside lorganisation de la socit, fonde sur le contrat social et en normes qui en dcoulent ncessairement;

celles ou rgne le non droit, que ce soit pour des raisons politiques, religieuses ou cosmique.

lenvironnement juridique:

Toute rgle de droit prsuppose ltat qui est le garant dun ensemble de normes contraignantes assurant certitude, fiabilit et prvisibilit, ce qui postule dune part, une rgle, dautre part, un juge. En matire internationale, il nya ni un tat international, ni un juge international, compte tenu de la concurrence des souverainets nationales.

Conflits de lois nationalesConventions internationales:Les conventions internationales visant prvenir

des conflits:

Les conventions fiscales La Convention de la Haye (15 juin 1955) La Convention de Rome (1980) Obligations

Contractuelles

Les conventions internationales visant poser des rgles uniformment applicables:

La convention de vienne (11 avril 1980)

Les conventions internationales dordre technique.

Lenvironnement Judiciaire:

Pour que le droit soit, il faut non seulement une loi, mais aussi un juge. A supposer donc que notre ngociateur international ait malgr

tout pu dcrypter lenchevtrement des normes applicables son contrat, o va-t-il trouver le juge international susceptible

par application de son pouvoir sanctionnateur de faire respecter et excuter, au besoin par la

force, le contrat, en procdant une interprtation de la loi ds lors applicable.

Section 2:Dfinitions du

contrat de commerce international

La Dfinition juridique:Cest la notion qui comporte llment dextranit .

Ces lments indiquent quil y a des points de contacts avec au moins deux Etats. Un contrat interne ne comporte aucun lment dextranit.

Elments susceptibles lextranit :

La nationalit Le domicile/la rsidence Ltablissement dune personne morale Le lieu de conclusion du contrat Le lieu dexcution ou de livraison Le lieu de situation dun bien (celui-ci nest pas un

lment fort) Parfois la monnaie dun contrat

La dfinition conomique:La notion conomique du contrat international

met en jeu les intrts du commerce international.

Le contrat implique un mouvement de biens, services ou paiements travers les frontires. Cest la substance conomique du contrat qui

est en centre.

Chapitre II: la formation et lexcution du

contrat international

Section 1:La formation du

contrat international

1. Les conditions de formation du contrat:

Le consentement Lobjet La causeConformit du contrat lordre public et

aux bonnes murs

2. Diversit des documents prcontractuels

La lettre dintention Loffre Le pacte de prfrence Laccord de principe Laccord partiel Le projet de contrat Lavant contrat

Section 2:Excution du contrat

international

1. Influence du contrat sur la dtermination des obligations des parties;

2. Les rgles applicables lexcution du contrat

3. Rgles sur la dtermination du contenu des obligations contractuelles dexcution

4. Inexcution du contrat international

Chapitre III: les clauses du contrat

international

Sections 1:les clauses gnrales

Les clauses de loi applicable:1. Ltendue de la libert rsiduelle des

parties Les nuances rgionales Les variantes contractuelles

Le splitting:Le prsent contrat sera rgi par le droit franais, lexception de ses articles 11,14 et 17 qui seront rgis par le droit allemand

Laptrification:Le prsent contrat sera rgi par le droit russe en vigueur la datede sa signature. Toute disposition dordre lgislatif ou rglementaire entre en vigueur postrieurement cette date ne sera pas applicable, lexception des dispositions dordre public

La libre rgulation:La totalit des relations entre les parties, ainsi

que linterprtation et lexcution du prsent contrat seront soumises aux dispositions du

prsent contrat. Dans lhypothse dune lacune du prsent contrat et dans cette hypothse

seulement, le droit de New York pourra tre utilis aux fins de suppler la volont contractuelle non exprime, tant entendu que le prsent contrat prvaudra sur toute rgle avec laquelle il serait

en contradiction ou quil exclurait expressment, dans les limites de lordre public du pays o le

prsent contrat sera appliqu ou mis en uvre

2. Labsence de choix de loi applicable: la mise en uvre des rgles de conflit de lois

Les clauses de force majeure:Dfinitions de la force majeure

On entend par force majeure tous les vnements indpendants de la volont des

parties, imprvisibles et invitables, intervenus aprs lentre en vigueur du

contrat et qui empchent lexcution intgrale ou partielle des obligations drivant de ce

contrat.

Les conditions de mise en uvre de la clause de force

majeure:Dabord, quil soit notifi;Que cette notification value sa dure et ses effets

probables;Quune vrification technique par un organe

indpendant intervienne;Quobligation soit faite, lune comme lautre des

parties, den limiter les effets on parle de mitigation of damages;

Quune nouvelle notification intervienne si lvnement perdure;

Que la notification fasse tat de mesures qui sont envisages pour remdier cet tat de fait;

Et quenfin soit notifi la date de la fin de lvnement de force majeure et la reprise du contrat.

Les clauses de hardship:

Si les conditions conomiques contemporaines de la conclusion du contrat connaissent au cours

de lexcution de celui-ci des changements imprvisibles et dune importance telle que lune ou lautre des parties aurait subir des charges sensiblement plus lourdes que celles qui taient envisages, les parties devront se concerter pour rtablir lquilibre contractuel en rvisant dans la mesure du possible leur convention dorigine.

Les clauses de langue faisant foi:

Par leur nature mme les contrats internationaux peuvent souvent impliquer des parties parlant des langues diffrentes. Ceci

soulve la question parfois dlicate de la langue du contrat et de langue de

communication entre les parties. La pratique en matire de contrat international a

galement trait de ces questions

Ce qui suit est un exemple de clause de langue dterminant la langue du contrat suivie immdiatement dune traduction dans la langue de lautre partie:

The parties have expressly required that this agreement and all documents and notices relating here to be drafted in English. Les

parties aux prsents ont expressment exig que la prsente convention et tous les

documents et avis qui sy affrent soient rdigs en langue anglaise

Clause daccord complet ou clause de non

modification orale:Les parties qui concluent un contrat crit

peuvent souhaiter sassurer que toute modification ou rvocation amiable soit faite par crit ou sous une autre forme particulire et introduisent cette fin une clause particulire dans le contrat, par exemple:

Toute modification du prsent contrat ne peut tre faite que par un document crit

portant la signature des deux parties

Les clauses dentre en vigueur:

Les clauses dentre en vigueur, frquentes dans les documents changs par les

ngociateurs, peuvent avoir des portes variables, que seule une analyse attentive et

susceptible de rvler dans chaque cas lespce: le terme suspensif, condition

suspensive, condition rsolutoire, suspension des obligations de lune des parties en

attendant lexcution de certaines prestations promises par lautre, etc.

Les clauses de classement:

Les documents contractuels tant dfinis, les clauses contractuelles prvoient parfois le classement de ces divers documents. Ce classement est particulirement pertinent pour viter toute contradiction entre les nombreux documents contractuels et dterminer leur ordre de priorit.

Une illustration dune clause de classement:

Le contrat est constitu dun contrat principal intitul: le contrat, dune annexe technique, annexe 1 et de deux annexes financires intitules annexes 2 et 3.

En cas de contradiction, ils doivent sappliquer dans lordre de priorit suivante:

Rang 1: le contrat;Rang 2: annexe1;Rang 3: annexe 2;Rang 4: annexe 3.

Section 2:

les clauses financires

1. La rmunration contractuelle:Droit la rmunrationCalcul de la rmunration

2. Le paiement et ses garantiesModalits de paiement

La date de paiement Les modalits de rglements

Garanties et suretsLe crdit documentaireLes lettres de garantie

3.Les autres garanties et sret4. Les assurances

Chapitre IV: le rglement des

diffrends internationaux

Section 1: Le recours aux

juridictions tatiques

Le choix de la juridiction:

1.Ltendue de la libert rsiduelle des parties:

Les clauses attributives de juridictionsimple

Les variantes complexes

2.Les critres de choix de la juridiction:

La localisation du tribunalLa dure de la procdure

Labsence de choix de la juridiction: la mise en uvre des rgles de conflit de juridictions:

Les rgles de conflit de juridictions:Les rgles conventionnellesLes rgles nationales de conflit de juridictions

La litispendance internationale

Section 2: larbitrage commercial

international

Le cadre juridique conventionnel de larbitrage international:

La convention de New York (1958),

La convention de Washington (1966),

La convention de Genve (1961).

Le particularisme de larbitrage:

1. Arbitrage en droit ou amiable composition:

Les parties peuvent demander aux arbitres de statuer en droit ou en amiable composition,

c'est--dire en quit pure: les arbitres amiables-compositeurs tranchent les litiges

qui leur sont soumis sans le support dun droit national. Un tel choix ne se prsume pas: la

clause compromissoire doit le stipuler expressment.

2.La clause compromissoire:

en cas de contestation sur linterprtation ou lapplication des clauses du prsent

contrat, ainsi que son excution est ses suites, les parties sengagent faire trancher leurs

diffrends, suivant le rglement de conciliation et darbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, par un ou

plusieurs arbitres nomms conformment ce rglement

2. La procdure arbitrale:

Les parties sont libres de fixer le nombre des arbitres

Les arbitres saisis dun litige sont tenus par les termes de la clause compromissoire

Ils peuvent adopter des rgles procdurales trs simples, qui ne prservent que lessentiel

Avantages indiscutables de larbitrage:

Larbitrage est mieux adapt aux affaires complexes

Il vite les risques de chauvinisme

Il offre un avis clair

Avantages discutables de larbitrage:

La rapidit

Le cot

Le gain

La confidentialit

Quel arbitrage?Larbitrage institutionnel

La chambre de commerce international (CCI)

La London Court of ArbitrationLAmerican Arbitration Association (AAA)

La Chambre commerciale de Stockholm

Larbitrage ad hoc:

Tous diffrends relatifs linterprtation ou lexcution du prsent contrat seront rgls par voie darbitrage, lexclusion de tous recours aux tribunaux. En cas de diffrend, ma partie la plus diligente enverra lautre partie une lettre recommande avec accus de rception demandant louverture dun arbitrage et dsignant son arbitre. Dans un dlai dun mois, lautre partie devra faire connatre le nom de son propre arbitre. Faute par elle de le faire, cet arbitre sera dsign par le Prsident de la London Corn Trade Association, la demande de la partie la plus diligente. Les deux arbitres ainsi dsigns devront, dans un dlai dun mois compter de la dsignation du second arbitre, choisir un troisime arbitre dune nationalit diffrente de celle des parties. A dfaut daccord, celui-ci sera dsign par le Prsident de la London Corn Trade Association, la demande de la partie la plus diligente.

Les trois arbitres sigeront Genve et se conformeront aux dispositions du rglement de conciliation et darbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris. Ils rendront leur sentence dans un dlai de trois mois compter de la dsignation du troisime arbitre. Cette sentence sera insusceptible dappel

Chapitre V:

le contrat lectronique

Dfinition du contrat lectronique: Le contrat en ligne est dfini comme le contrat

conclu par lintermdiaire dun rseau de tlcommunication.

La voie lectronique est une notion dont laspect technique est source dambigit. Elle peut

comprendre le tlphone, le tlex, le fax, le Minitel, comme le-mail et la communication par Internet

lequel, son tour, est susceptible denglober lensemble des techniques prcdentes. Il convient de souligner que les logiciels actuels offrent comme

alternative quivalentes limpression locale, limpression distance (fax) et lenvoi attach en e-

mail du document qui sera imprim au lieu de destination.

Formation du Contrat lectronique: La formation du contrat lectronique est galement marque

par le fait quInternet supprime les tapes de lintermdiation, et permet les rapports directs entre le fournisseur et le

consommateur.

Dans le commerce lectronique, les internautes se voient offrir la possibilit de visiter les sites commerciaux des

entreprises. Dans ce cadre, le site commercial ralise loffre du professionnel. Mais, le contrat lectronique trouble la

notion dinitiative de la relation contractuelle, telle quelle rsultait du schma classique, puisquil y a difficult

dterminer ce qui, du site en accs ouvert, ou de la visite du consommateur, a constitu linitiative de la conclusion du

contrat. En outre, la technique interactive du push and pull permet un dialogue et des changes pratiquement simultans et, dune manire gnrale, linteractivit rend possible pour les entreprises le fait de prsenter des offres personnalises grce aux rponses fournies en ligne par les consommateurs

et la gestion de la fabrication la commande.

Contenu dun contrat lectronique: Le caractre immatriel de la transaction conduit des

interrogations sur la nature du contrat lectronique, sur lidentit de lentreprise cocontractante avec laquelle linternaute a conclu, sur les lments de

preuve en cas de litige. Il existe des modalits qui y rpondent, par exemple

:

le fait de rendre obligatoires lindication de lidentit et des rfrences du commerant;

Lenregistrement automatique par le commerant des communications changes avec le consommateur, susceptible dapporter des lments de preuve du contenu du contrat et de sa date de conclusion. Toutefois, lexistence des enregistrements raliss par le commerant et par le consommateur pose la question de leur conservation et de leur archivage sur un support fiable et non altrable.

conclusion

Les contrats du Commerce International ont connu un dveloppement impressionnant ces dernires annes, ayant traverss plusieurs poques, qui elles mme taient sanctionnes par un renforcement des lois et des clauses contractuelles dons le but est de satisfaire toutes les parties contractantes et denregistrer de moins en moins de conflits.

Avec lavnement des nouveaux modes contractuels, le contrat

lectronique est caractris par la dpersonnalisation, la dmatrialisation, et la dlocalisation des changes par Internet. De mme, le processus contractuel par voie lectronique, et le rgime de ltablissement ou de la rsidence des oprateurs est empreint dune grande spcificit par rapport aux conditions dans lesquelles seffectue le commerce traditionnel.

Le monde volue et change, il nous semble que cest le dbut dune trs grande srie de mutations dans le domaine des changes internationaux, ou le contrat verra sans aucun doute des changements.

Slide 1Slide 2Slide 3Problmatique:Plan de travail :Slide 6Section1: Lenvironnement contractuel internationalSlide 8Slide 9Slide 10Slide 11Slide 12La Dfinition juridique:La dfinition conomique:Slide 15Slide 16Slide 17Slide 18Slide 19Slide 20Slide 21Slide 22Les clauses de loi applicable:Slide 24Les clauses de force majeure:Les conditions de mise en uvre de la clause de force majeure:Les clauses de hardship:Les clauses de langue faisant foi:Slide 29Clause daccord complet ou clause de non modification orale:Les clauses dentre en vigueur:Les clauses de classement:Slide 33Slide 34Slide 35Slide 36Slide 37Le choix de la juridiction:Slide 39Slide 40Le cadre juridique conventionnel de larbitrage international:Le particularisme de larbitrage:Slide 43Slide 44Avantages indiscutables de larbitrage:Avantages discutables de larbitrage:Quel arbitrage?Slide 48Slide 49Dfinition du contrat lectronique:Formation du Contrat lectronique:Contenu dun contrat lectronique:Slide 53Slide 54