Rapport stage Problématique commerce international

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTIOND’OUJDA

Rapport de stage

Stage de perfectionnement

Huitième semestre

Filière : Commerce

Option : Commerce international

Préparé par :

« El Hassan LAACHACH » N° : 735

Encadré par le Professeur :

« Mohammed CHIGUEUR »

Sous le thème :

« Position des règles d’origine dans le processusd’importation »

Année universitaire : 2013 - 2014

Université Mohammed Premier


Rapport de stage


Huitième semestre

Filière : Commerce


Préparé par :




Sous le thème :





Rapport de stage


Huitième semestre

Filière : Commerce


Préparé par :




Sous le thème :




1« Position des règles d’origine dans le processus d’importation »

Rapport de stage de perfectionnement chez KY Représentation El Hassan LAACHACH 735Commerce international

REMERCIEMENTS :

Mes sincères remerciements vont à M. Chigueur Mohammed, mon

professeur et encadrant pédagogique, pour son aide généreuse et ses orientations

efficaces. Sa contribution m’a permis de préparer ce travail de façon claire et

explicite.

Je voudrais également remercier M. Yahya Kachoul, directeur de l’entreprise

KY représentation, et encadrant professionnel, qui n’a pas hésité un jour de me

fournir les détails constructifs du métier ainsi que les rouages les plus

confidentiels au domaine afin de compléter cet humble rapport.

Finalement, un grand merci à mes chers parents pour leurs précieux conseils et

leur soutien permanent.



« Heureux qui peut savoir l’origine des choses » Virgile.



PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

A.C.P. Pays d’Afrique, Caraïbes et PacifiqueA.E.L.E. Association européenne de libre-échangeA.F.D.I. Annuaire français de Droit InternationalA.L.E.N.A. Accord de libre-échange nord-américainA.O. Appellation d’origineA.O.C. Appellation d’origine contrôléeA.O.P. Appellation d’origine protégéeA.P.E. Accord de partenariat économiqueC.R.O. Comité des règles d’origineCNUCED Commission des Nations Unies pour le commerce et le

développementC.T.R.O. Comité technique des règles d’origineE.E.E. Espace économique européenG.A.T.T Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le CommerceO.C.D.E. Organisation de Coopération et de Développement EconomiquesO.M.C. Organisation Mondiale du CommerceO.M.D. Organisation Mondiale des DouanesO.M.P.I. Organisation Mondiale de la Propriété IntellectuelleO.N.U. Organisation des Nations UniesO.R.D. Organe de Règlement des DifférendsO.T.C. Obstacles techniques au commerceR.C.O. Renseignement contraignant sur l’origineR.T.D.E. Revue trimestrielle de Droit européenS.H. Système Harmonisé de désignation et de codification des

marchandisesS.P.G. Système des préférences généraliséesT.A.R.I.C. Tarif intégré des Communautés européennesT.V.A. Taxe sur la valeur ajoutéeU.E. Union européenne



SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

Chapitre préliminaire : Rétrospective et contextualisation

Section1 : Présentation de l’entité d’accueil

1-1. Renseignements préliminaires

1-2. Les activités de KY Représentation

Section 2 : Les politiques commerciales internationales

2-1. Le Libre échange

2-2. Le Protectionnisme

2-3. Instruments de protection

a- Barrières tarifaires.

b- Barrières non tarifaires.

Chapitre 1 : Les règles d’origine dans le commerce international

Section 1 : Définition et généralités

1-1. Définition

1-2. Historique

Section 2 : Les types des règles d’origines

2-1. Les règles générales

2-2. Les règles d’origine spécifiques au produit

a- Changement de la position tarifaire

b- La valeur Ajoutée

c- Les tests techniques ou procédés spécifiques

Section 3 : Les règles d’origine dans la démarche d’importation

3-1. Les pièces constitutives d’un dossier d’importation

d- Le concept de l’EUR 1

e- La pratique de la consignation douanière

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3-2. La procédure de dédouanement

Chapitre 2 : Contexte pratique au sein de KY Représentation

Section1 : Traitement d’un dossier d’importation « GRAU »

Section2 : Difficultés procédurales et ambigüités réglementaires

Section3 : Modèle synthétique et Réflexion personnelle

3-1. Modèle synthétique

3-2. Les apports du stage et recommandations

a- Les apports du stage

b- Les recommandations

Conclusion générale

Bibliographie & Webographie

ANNEXES

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INTRODUCTION GENERALE



Introduction générale

Depuis l’antiquité le commerce international existe, « Il y a eu des économies –mondes depuis toujours, pour le moins depuis très longtemps »1 et donc il y’avaitperpétuellement des normes conditionnant ses multiples facettes. Présentement laplupart des nations ont manifesté un intérêt graduel aux règles d'origine. Ceci est dû àl'évolution touchant trois domaines importants: primo, une multiplication des accordscommerciaux régionaux, secundo, un appel accru aux barrières non tarifaires en tantqu'instrument de politiques protectionnistes et enfin une croissance technique sansprécédente incitant une désintégration du processus de production et rendant ladétermination de l'origine des marchandises de plus en plus ardue.

En 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a vu le jour par le biaisde l'Accord de Marrakech. L'une des annexes de l'Accord de Marrakech est l'Accordde l'OMC sur les règles d'origine (qui fait partie de l'Annexe 1A : Accordsmultilatéraux sur le commerce des marchandises)2.

Managérialement parlons, les chefs d’entreprises qui font du commerce sur lemarché international sont souvent confrontés à une demande de preuve en matièred’origine. Dans certains cas, une marchandise ne peut être importée dans un pays quelorsqu’elle est accompagnée d’un certificat d’origine, Dans d’autres cas, l’importateurexige que l’exportateur lui fournisse un certificat d’origine avant de lui octroyer uneréduction ou une exemption des droits d’importation. Enfin, dans le commerceinternational, on a souvent recours au crédit documentaire. Les “letters of credit”prévoient très souvent que, pour accepter le paiement des marchandises fournies,l’exportateur doit transmettre un certificat d’origine.

«… Si l'on parle de libre-échange mondial, on n'a pas besoin de règles d'origine dutout. La seule raison qui justifie l'existence d'une règle d'origine, c'est la décision prisepar deux pays (appartenant au même bloc) de ne pas fixer leurs barrières commercialesau même niveau vis-à-vis du reste du monde. Qu'ils décident l'un et l'autre delibéraliser pleinement leur commerce, et les règles d'origine n'auront plus de raisond'être. » 3 Mais à l’heure actuelle, malgré les progrès réalisés dans le sens de la

1 BRAUDEL F., « Le temps du monde, tome 3 de Civilisation matérielle économie et capitalisme (XV, XVIIIe siècles) » , coll.Le livre de poche, éd. Armand Colin, 1979, p. 16.2 Dilek DOGAN, « Les enjeux du concept d’origine en droit international et communautaire » THÈSE Pour obtenir le gradede docteur de l’université de Grenoble, spécialité : Droit européen Arrêté ministériel : 7 août 2006.3 Le commerce régional : atout ou obstacle à la libéralisation mondiale ? Revues électroniques de l'Agence d'informationdes États-Unis, volume 1, numéro 16, novembre 1996,



libéralisation des échanges au sein des institutions de commerce international, lespolitiques commerciales nationales conduisent, soit à une différentiation de laprotection tarifaire (droit de douane autonome, droit du tarif général), soit àl’application d’autres mesures sélectives ( prohibitions, contingentements…)L’efficacité de telles mesures est tributaire d’un contrôle strict de l’origine desmarchandises pour toucher réellement le pays visé et cette application dépend donc dela détermination exacte de l’origine des marchandises importées.4

Ajoutons à cela les nouvelles perspectives en vogue, tel que le commerce équitable, laprotection de l’environnement ou le respect des droits de l’homme créent tant deconsidération à l’origine des produits.L’importance et la complexité, de la notion de l’origine, ont été palpées de façon aiguëau cours de mon stage de perfectionnement, et elles ont constitué une motivation pourarrêter le choix sur un tel sujet qui, à cet effet, fera l'objet de ce rapport portant sur unpremier chapitre de contextualisation et d’évocations conceptuelles, et puis après ilsera temps de concocter la base théorique qui donnera en parallèle naissance à unedernière partie d’étude qui sera consacrée à l’intégration pratique de la problématiquesoulevée et de faire un aller retour entre les exigences managériales et les basesthéoriques.

4 JACQUEMART, La Nouvelle Douane européenne, Editions Jupiter., p 120



Chapitre préliminaire: Rétrospective et contextualisation

Au-delà des connaissances théoriques, un manager est censé accumuler uneexpérience professionnelle lui permettant de saisir le fonctionnement de son savoirafin de pouvoir le traduire en savoir faire et savoir être.

C’est ainsi que la philosophie de stage est inculquée au cursus de l’ENCG, c’estd’ailleurs l’un des points fondamentaux dans la formation pédagogique.

Il est certes que le choix de stage est un point névralgique juchant des résultats fruitsdu stage.

Dans ce chapitre préliminaire intitulé rétrospective et contextualisation, nousallons essayer de donner une image générale sur l’entité de stage comme nousenvisageons faire le doigt sur des rappels basics du commerce international afin de sepréparer pour une analyse approfondie du sujet en question.

Section1 : Présentation de l’entité d’accueil :

Ce stage, d’une durée d’un mois, a consisté à mettre en exergue l’un des sujetsles plus épineux en matière de commerce international, voire lever l’ambigüité surl’appréhension du précepte des règles d’origine vu par les yeux des importateurs.

Ce rapport présente le travail que j’ai effectué lors de mon stage au sein de KYreprésentation. Il s’est déroulé du 09 Juin au 09 Juillet 2014, dans cette période je mesuis familiarisé avec un environnement parfaitement commercial et un ensemble deprocédures. Ceci m’a permis ensuite de mettre en place mes acquis pédagogiques.

1-1. Renseignements préliminaires :

L’idée de KY représentation est de constituer une représentation commercialeexclusive pour les entreprises espagnoles spécialisées dans la fabrication et lacommercialisation des produits de la quincaillerie, cuisines sur mesure et toute sorted’accessoires et de décoration intérieure, sur le marché nord africain ainsi que lemoyen orient.

Cette entreprise est une réponse au besoin ultime qui accompagne l’évolutionspectaculaire du domaine immobilier dans les régions, pour combler l’insuffisance desindustries locales, et appuyer la présence des entreprises espagnoles sur le marchémarocain, comme étant le portail du marché nord africain.

La Société KY Représentation, est une société Internationale créée en Mai 2011et ayant comme objectif la représentation et la délégation des activités des sociétésespagnoles dans le marché nord-africain.



C’est une société à responsabilité limitée, avec un capital de 1000 euros, dédiée à lareprésentation et la vente des produits des entreprises spécialement espagnoles. Situéeà Casablanca, 9 Boulevard Oued Tansift, Oulfa.

Parmi les sociétés que représente KY Représentation, nous citons:

SC-Herrajes, S.A, spécialisée dans la conception, la fabrication et lacommercialisation de poignées (tirettes) et pieds pour meubles de cuisine, salle debain, dressing, Buffet, table de sofa, etc. Il s’agit d´articles de haut de gamme,fabriqués à partir de matériaux nobles (zamak, inox ou aluminium) et présentant undesign moderne. Les articles de ScHerrajes sont la valeur ajoutée du meuble.

Jealser, S.A, spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution desprofilés pour meuble de Dressing ainsi toutes accessoires pour meuble de cuisine, sallede bain et Dressing.

Les missions de l’entreprise :

- Prospection des nouveaux marchés (Nord africains, moyen orient) et attractiondes clients.

- Gestion du portefeuille clients.- Elaboration des budgets et réalisation du suivi des opérations commerciales- Gestion des charges accompagnant les opérations commerciales.- L’information des parties concernées lors de la prise de conscience de toute

sorte de violation.

La durée de la représentation :

Le contrat de représentation par lequel les sociétés étrangères (le principal), ont crééun accord avec KY représentation (représentant), a été conclu avec la premièreentreprise (SC Herrajes) en 2011 pour servir à une durée de deux ans renouvelablesous l’accord des deux parties.

1-2. Les activités de KY Représentation

L’appellation de la société peut facilement révéler le socle de son activité, quiest bien évidement la représentation commerciale, sous tutelle d’une multituded’entreprises étrangères (espagnoles). Mais le caractère de cette entreprise et de songérant, lui permettent de saisir l’occasion offerte sous forme de commissions sur lesachats effectués par les clients du territoire qui lui est accordé, en se considérant lui-même un client de l’entreprise pour faire la distribution au Maroc. Il s’agit



généralement de deux activités primordiales : La représentation commerciale, etl’importation pour la distribution.

La représentation commerciale :

C’est le point de contact humain entre l’entreprise et le client sur un marchédonné. C’est le métier de la personne qui vend les divers produits ou services d'unecompagnie à des commerces de gros ou à des entreprises de services. Elle s'occupe,entre autres, de la prospection de la clientèle, de la promotion et de la présentationdes biens et services; elle conclut les ententes de vente et assure le service après-vente. Elle a la possibilité d'évoluer dans plusieurs secteurs d'activités mais, dans cecas, elle doit identifier les besoins et les attentes spécifiques des consommateurs enfonction de chaque secteur, de manière à pouvoir garantir à tous la mêmesatisfaction.Elle nécessite une communication à deux sens, en amont, avec le principal, et enaval, avec les clients.la mission devient plus complexe dans un contexte de « BtoB »car la rationalité totale prend place.Cette activité a fus, dans un premier temps, le socle de l’existence de KYreprésentation, il s’agissait de trouver des clients potentiels pour les entreprisesespagnoles avec lesquelles est elle engagée, sur le marché nord africain, incluant leMaroc, l’Algérie, la Tunisie et l’Egypte, ainsi que la zone du moyen orient à savoirl’Arabie Saoudite, l’UAE et le Qatar.Le revenu de cette activité est acquis principalement sous forme de commissions,c'est-à-dire, sur chaque vente aux clients5 appartenant à la zone d’exclusivité de KYreprésentation, cette dernière reçoit une commission de 5%.Après de longues rounds de négociation, le directeur de l’entreprise a pu arriver à unpoint de succès important ; il a proposé à l’entreprise SC-Herrajes de mettre en avantun show room pour devenir un client via l’entreprise de représentation elle-même(KY), autrement dit, gagner les 5% sur chaque achat que son entreprise effectue, eten même temps débuter une activité de redistribution au Maroc, et ce qui ditredistribution dit Marge. L’intelligence compétitive de cette action réside dans ledouble profit, à savoir la commission et la marge commerciale.

L’importation (pour redistribution) :

Le terme « importations » désigne en économie l’ensemble des achats demarchandises à l’extérieur d’un pays, qu’il s’agisse de biens destinés à laconsommation (biens de consommation) ou de biens destinés à servir àl’investissement (biens de capital)6.

5 Tous les clients venant de l’espace géographique dédié exclusivement à la représentation commerciale del’entreprise en question, qu’ils soient résultat d’une action prospective de cette dernière ou non.6 Lexique du commerce international, Frédéric Morelle, Ellipses Edition Marketing.



En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative aucommerce extérieur, telle qu'elle a été modifiée et complétée, les marchandises sontlibres à l'importation sous réserve des limites prévues par ladite loi ou par toute autrelégislation en vigueur lorsqu'il s'agit de sauvegarder la moralité, la sécurité et l'ordrepublic, la santé des personnes ou de protéger la faune et la flore , le patrimoinehistorique, archéologique et artistique national ou de préserver la position financièredu pays7.

KY représentation adopte une logique de « commande juste à temps » i.e. l’entreprisene s’approvisionne de l’étranger qu’après réception d’un seuil de commandes clientsafin d’optimiser les frais de logistique.

Dans la figure suivante nous synthétisons le processus d’importation de KYreprésentation.Figure 1 : Processus d’importation de KY représentation.

Section 2 : Les politiques commerciales internationales :

Depuis naguère, avec la deuxième guerre mondiale, le commerce international aconnu une expansion véloce. Celle-ci a concordé avec une ère où le commerceinternational était regardé comme une variable importante dans le développementéconomique. C’était une époque également où les idées libérales ont été les plusrépandues.

Dans cette section on s’intéressera dans un premier temps à l’étude de lapolitique de libre échange et ses fondements et les étapes qui la caractérisent, et la

7 http://www.maroc-trade.gov.ma/

Clients CommandesKY

Représentation

SociétésEspagnoles

Transitaire

Transport

Douane

Transitaire

Entreposage

Transport

Livraison

Stock minimum

Distribution Importation

Commande



deuxième section fera l’objet de l’étude de la politique protectionniste face au libreéchange.

2-1. Le Libre échange :

Le libre-échange est la doctrine économique favorable à la libre circulation desmarchandises. Cette libre circulation peut s’étendre aux services, aux capitaux et à lamain-d’œuvre. Pour cela, les libre-échangistes préconisent la suppression de toutes lesentraves aux échanges.

Le libre échange est un système de commerce international reposant sur l’absence debarrières douanières et non douanières, et à la libre circulation des biens et desservices. Il ne concerne pas les mouvements de travailleurs ou de capitaux8.

a- Fondement théorique :

Le libre échange naît à la fin du XVIIIème siècle avec la réaction deséconomistes anglais « Classiques » ADAM SMITH et DAVID RICHARD, conte lemercantilisme.

Les premiers défenseurs de l’abaissement des droits de douane furent des économistesfrançais du XVIII siècle : les physiocrates (François Quesnay). Le contrôleur desfinances de Louis XVI, Turgot (1727-1781) supprima les taxes sur les céréales àl’entrée de chaque province française pour assurer la libre circulation des grains. Malcomprise par la population, cette mesure entraîna la « guerre des farines9 ».

Pour les théoriciens de la doctrine mercantiliste, le commerce n’est qu’un « jeuà somme nulle » : Une nation y gagne ce qu’une autre y perde. SMITH montre que parla division du travail et la spécialisation des tâches, il est possible de gagner enproductivité et donc d’abaisser les coûts de production. Les consommateurs enprofitent et la prospérité nationale s’accroît. En élevant ce processus an niveau desEtats, il est ainsi possible de par venir à une division internationale du travail (DIT) quiest à la base du commerce international.

RICARDO complète cette théorie par la loi des avantages comparatifs HECKSHER,OHLIM, SAMULSON ont cherché à démontrer d’où viennent les avantagescomparatifs.

8 http://www.lanouvelletribune.info/9 Une vague d'émeutes survenues d'avril à mai 1775 dans les parties nord, est et ouest du royaume de France.Elle fait suite à une hausse des prix des grains et consécutivement du pain du fait de la suppression de la policedes grains royale et des mauvaises récoltes des étés 1773 et 1774.



b- approche critique du courant :

Il est devenu évident de dire que la théorie du libre-échange ne peut pasinterpréter le commerce intra branche entre deux pays industrialisés.

Exemplifions par l’échange de voitures entre l’Allemagne et la France. Ou encore leJapon et les Etats-Unis qui échangent du matériel informatique.

Ce commerce intra-branche inter-pays industrialisés a beaucoup progressédepuis 1945. Il explique en grande partie la croissance économique mondiale depuis lafin de la seconde guerre mondiale.

En plus, la théorie du libre échange justifie la domination politique et économique desPDEM10 sur les PED11.

Les économistes, d’inspiration marxisante, montrent que les pays les plusdéveloppés ont intérêt à promouvoir le libre-échange, car cela renforce leurdomination sur le reste du monde.

Les historiens de l’économie prennent souvent comme exemple le Royaume-Uni et l’Inde à la fin du XIX siècle. Le Royaume-Uni, puissance coloniale, s’étaitspécialisé dans les produits manufacturés, en particulier dans le textile. L’Inde a dûabandonner sa propre production textile et se spécialiser dans la production de produitsagricoles tropicaux : coton, jute, indigo.Par l’échange commercial imposé par la logique de l’économie coloniale, l’Inde s’estprogressivement désindustrialisée à la fin du XIX siècle en se spécialisant dans desproduits agricoles non alimentaires.

c- L’évolution historique du modèle :

Dans ce titre nous allons présenter l’évolution chronologique des principaux stadesachevés par ce « paradigme en situation d’inconfort12 » :

- Avant 1786, le protectionnisme est la norme. Il est défendu par le mercantilisme.- Reprenant les idées des physiocrates, Adam Smith défend dans son ouvrage, « De la

richesse des nations » (1776), le libre-échange.

10 Les Pays développés à économie de marché (PDEM) sont des pays où la majorité de la population accède àtous ses besoins vitaux ainsi qu'à un certain confort et à l'éducation.11 Pays en développement : L'expression concerne à la fois le développement économique et humain. L'ONUélabore un classement des pays à l'aide de l'indicateur de développement humain (IDH).12 Henri Bourguinat, Le libre-échange : un paradigme en situation d’inconfort ? Revue d'économie politique2005/5 (Vol. 115).



- 1786 : 1er traité de libre-échange entre la France et le Royaume-Uni. Sous l’influencedes physiocrates, Louis XVI accepte ce traité qui abaisse pour la première fois lesdroits de douane sur certains produits.

- 1789-1814 : La Terreur révolutionnaire et l’Empire napoléonien sont hostiles au libreéchange. Le commerce avec le Royaume-Uni est interdit durant le blocus continental.

- 1815 : Les « Corn laws » au Royaume-Uni protègent la production de céréalesbritanniques contre la concurrence étrangère. Les taxes douanières sont augmentées.L’aristocratie des grands propriétaires fonciers est avantagée.

- 1817 : David Ricardo propose sa théorie des avantages comparatifs dans son ouvrage«Des principes d’économie politique et de l’impôt ». Ricardo est hostile aux « Cornlaws », qui empêche l’échange commercial, la spécialisation et la croissance.

- 1841 : Friedrich List défend le protectionnisme éducateur dans son ouvrage «Système national d’économie politique ». Les Etats allemands s’industrialisent,protégés par une barrière douanière commune.

- 1846 : Les « Corn laws » au Royaume-Uni sont supprimés. Le Royaume-Unidéfendra toujours désormais la théorie du libre-échange.

- 1860 : Traité de libre-échange entre le Royaume-Uni et la France de Napoléon III,empereur conseillé par les saint-simoniens.

- A la fin du XIX siècle, une forte crise économique pousse la France à protéger sesagriculteurs. Ce sont les « tarifs Méline » de 1892-1897 qui taxent fortement lesimportations de produits agricoles.

- 1917 : La révolution bolchevik en Russie, puis la théorie stalinienne du « socialismedans un seul pays » coupe les liens commerciaux de l’URSS avec le reste du mondecapitaliste.

- 1929 : La crise boursière déclenche la grande dépression des années 30. Tous lespays tentent de se protéger en augmentant leurs droits de douane.

- 1939-1945 : La seconde guerre mondiale pousse certains pays à rechercher l’autarcie(Allemagne nazie, Italie fasciste, Japon impérial…).

- 1947 : signature du GATT, qui diffuse le libre-échange dans le monde, parl’abaissement des droits de douane sur les produits industriels. Cette institutionorganise à cette fin une série de négociations : « Kennedy round » (1964-1968), «Tokyo round » (1973-1979), « Uruguay round » (1986-1994).

- 1957 : La création de la CEE diffuse largement le libre-échange en Europe del’Ouest.

- 995 : L’OMC remplace le GATT, en élargissant ses compétences.

Toutefois, on assiste actuellement à une résurgence de la pensée protectionniste,principalement dans les pays développés. Le cycle de Doha de l’OMC est, en grandepartie, un échec. Il n’y a pas pour l’instant d’accord sur l’abaissement des droits dedouane dans le domaine des services.



2-2. Le Protectionnisme :

Le protectionnisme est une doctrine défendue par certains économistes, quipropose de protéger la production nationale de la concurrence des entreprisesétrangères. Pour cela, le pouvoir politique entrave l’entrée sur le territoire national desmarchandises étrangères par des taxes à l’importation (ex : taxe de 30% sur unemarchandise donnée) ou une réglementation spécifique (ex : interdiction d’un type demarchandise).

Cette doctrine économique est très ancienne. On la retrouve en Europe chez lesmercantilistes du XVI et XVII siècles. A l’époque, l’économie était au service dupouvoir politique. Le but de l’économie était d’enrichir l’Etat. En favorisant lesexportations et en limitant les importations par un protectionnisme très strict, labalance commerciale devenait excédentaire et l’Etat s’enrichissait. Dans son ouvrage «Traité d’économie politique » (1615), le Français Antoine de Montchrestien (1575-1621) fut le premier théoricien moderne du protectionnisme. Ses idées furent mises enpratique par le contrôleur des finances de Louis XIV, Jean-Baptiste Colbert (1616-1688). Le colbertisme permet l’intervention de l’Etat pour favoriser les exportations dela production nationale et limiter les importations de produits étrangers. Le payss’enrichit alors par une balance commerciale excédentaire.

La première justification historique du protectionnisme a été débattue au débutdu XIX siècle. Friedrich List est allemand. Il publie son « Système nationald’économie politique » en 1841. A l’époque, l’Allemagne est un pays agricole avec unembryon d’industrie peu compétitif face à la puissance industrielle du Royaume-Uni.Si abaisse les droits de douane, les produits industriels britanniques inonderontl’Allemagne et les industries naissantes allemandes disparaîtront rapidement. Le prixdes produits allemands est supérieur à ceux du Royaume Uni et leur qualité inférieure.Les différents Etats allemands décident donc de créer une union douanière, leZollverein en 1834. Tout produit importé est taxé à l’entrée d’un de ces Etatsallemands pour protéger les industries naissantes. Lorsque les coûts de production dela production allemande diminuent, les droits de douane baissent. Le protectionnismeéducateur est donc transitoire. Ce mécanisme a parfaitement fonctionné, puisque,cinquante ans plus tard (vers 1884), l’Allemagne est devenue une puissanceindustrielle de premier plan, rivalisant avec le Royaume-Uni.D’autres justifications ont vu le jour au fur et à mesure du développement desproblèmes dus au libéralisme qui régnait, on trouve entre autres :

-L’argument de la balance commerciale : Le tarif douanier augmente le coût desimportations. Les consommateurs limitent leurs achats de produits étrangers. Lesimportations diminuent et le solde de la balance commerciale s’améliore.



-L’argument des représailles : Si un pays concurrent a pris des mesuresprotectionnistes, on exerce des représailles en augmentant ses tarifs douaniers.-L’argument de l’indépendance nationale : Certains régimes politiques souhaitent êtreindépendant des économies étrangères et isolent leur pays par un tarif douanier élevé.-L’argument de défense nationale : Le pays interdit ou limitent certaines importationsen matière d’armes pour protéger sa propre industrie d’armement.

-L’argument du revenu : Les tarifs douaniers assurent un revenu substantiel à l’Etat.

2-3. Les instruments du protectionnisme

On catégorise les instruments protectionnistes en deux éminentes classes : lesdroits de douane et les nouveaux instruments protectionnistes (ou instruments non-tarifaires). Cette dernière catégorie regroupe tous les instruments en principe interditspar les accords internationaux mais tolérés sinon acceptés dans les faits. Depuis sacréation, l’un des objectifs prioritaires de l’OMC a été de marginaliser le rôle desinstruments non-tarifaires en interdisant leur utilisation dans de nouveaux accords eten demandant aux Etats membres la transformation de ceux déjà existant en leuréquivalent tarifaire.

a- Barrières tarifaires

C'est l'outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instancesinternationales. Les modalités d'application d'un droit de douane sont nombreuses etdépendent de l'objectif recherché par le législateur.

Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les marchandises lors de leurpassage aux frontières. Les douaniers surveillent les entrées sur le territoire nationalessentiellement pour cette raison. La taxe agit sur le prix du produit étranger vendu surle marché intérieur. Les consommateurs nationaux sont dissuadés d’acheter cesproduits étrangers jugés trop coûteux et préfèrent acheter la production locale.

Exemple : En 2000, les Etats-Unis ont relevé fortement les taxes douanières sur lamoutarde et le roquefort. Automatiquement, les exportations françaises de ces deuxproduits ont diminué sensiblement et certains petits producteurs français ont connu degraves difficultés financières.

Sans faire une exposition des types de droits de douane pour citer Le droit dedouane ad valorem, Spécifique, Compensateur, Dégressif… Parce que les traitschangent mais l’essence reste presque le même, qui constitue la forme la plus simple et



la plus transparente des politiques commerciales parce qu'ils sont aisémentquantifiables et agissent directement sur les prix.

b- Barrières non tarifaires

En fait et à vrai dire, il n’existe pas, dans le jargon de l'OMC, de définitionconventionnelle de ce qui forme une "mesure non tarifaire" ou un "Barrière nontarifaire" et les deux locutions n'ont pas non plus été employées de manière formelledans le passé. Ces deux expressions sont souvent utilisées de manière interchangeable,mais l'expression "mesure non tarifaire" (MNT) s’avère dans une position attitudinaleplus positive par rapport au libre échange.

Pendant les derniers cycles de négociations du GATT, les parties contractantesont fait des efforts considérables pour éliminer les BNT qui étaient utilisésuniquement à des fins protectionnistes ou, dans les cas où ils étaient fondés sur unobjectif légitime (par exemple, pour protéger la santé ou l'environnement), pourréduire autant que possible leurs effets de distorsion des échanges.

La multiplicité des BNT fait d’elles un instrument avantageux dans la main despays qui privilégient le protectionnisme, et qui veulent nuire aux intentions del’OMC ; Nous citons entre autre :

- Les prohibitions commerciales : sont des interdictions d’importer certainsproduits.

- Le contingentement : est un quota d’importation qui limite arbitrairementl’entrée des marchandises. L’autorisation d’importer n’est valable que pour unnombre réduit de produits.

Ajoutons à ces deux, les mesures para-tarifaires, les règlements administratifs,la manipulation du taux de change, l’esprit patriotique et les motivations duprotectionnisme.

La sophistication et l’accentuation des échanges internationaux et plusparticulièrement entre les pays parties membres des zones de libre échange (ZLE),ainsi que la montée de nouvelles forces industrielles sont des éléments, ont conduit à lanaissance de nouveaux problèmes, Parce que les membres, doivent identifier l'originedes biens éligibles à recevoir un traitement préférentiel, c'est-à-dire des tarifs bas. Eneffet, les règles d'origine sont là pour éviter le détournement des échanges liés aux



importations en provenance de pays appliquant des niveaux tarifaires élevés et quitentent de pénétrer les pays partenaires qui pratiquent des bas tarifs13.

Finalement nous pouvons conclure que la spécificité de ces règles et lapossibilité de leur double fonction, qui pourra être à la fois une nécessité quand ils’agit des situations préférentielles, et qui peut prendre la forme d’une barrière nontarifaire quand les pays ont une mauvaise intention dans un contexte non préférentielpar exemple ; Dans le chapitre subséquent nous allons expliciter minutieusement leséléments fondamentaux bâtisseurs du concept en question.

Chapitre 1 : Les règles d’origine dans le commerce international

Nonobstant la libéralisation grandissante du commerce qu’éprouve l'économiemondiale aux niveaux unilatéral, régional et multilatéral, le système international decommerce dépend de plus en plus de nouvelles règles commerciales perçues commereflétant des politiques protectionnistes. De telles politiques, telles que les barrièresnon tarifaires et les obstacles techniques au commerce semblent être utilisées pourfaciliter et promouvoir le commerce international. Cependant, elles sont fréquemmentutilisées pour restreindre le flux des biens et des services. Les règles d'originecomptent parmi les barrières non tarifaires les plus importants en tant que politiquesprotectionnistes. Les règles d'origine préférentielles jouent un rôle prédominant au seindu nouveau système commercial 14 et constituent une partie intégrante de tous lesaccords relatifs au commerce. Les zones d'échanges préférentielles établies dans lecadre de l'Article XXIV du GATT, étaient associées à l'adoption de politiques axéessur des politiques de différentiation commerciale. Les règles d'origine préférentiellessont devenues par conséquent un outil important pour la surveillance et pour s'assurerque les avantages restent réservés aux partenaires ciblés. Elles sont égalementconsidérées comme un outil puissant permettant d'accompagner les investissementsétrangers directs ainsi que les flux commerciaux. D’un autre côté, les règles d'originenon préférentielles sont étroitement liées à d'autres politiques restrictives oudistortionnaires.

Ce chapitre va porter sur la définition des règles d'origine, et relater l'évolution et ledéveloppement de ces règles tout en analysant les différentes méthodes employées

13 Evaluation des effets économiques des règles d’origine sur les pays d’Afrique du nord, NATIONS UNIES,Commission économique d’Afrique, Réunion d’experts sur les règles d’origine, CEA-AN/RABAT/TRADE/06/2Juin 2006 / Mme Nihal El-Megharbel14 Internet: une chance pour l'Afrique, Jacques Bonjawo, KARTHALA Editions 2002, Deuxième chapitre : Lamondialisation, P 51



pour les définir. Nous allons ainsi présenter dans ce chapitre le point de vu managérialdans une approche descriptive le poids des règles d’origine dans la démarched’importation.Section 1 : Définition et généralités :

Les règles d’origine suscitent un indéniable regain d’intérêt dans les relationscommerciales. Au cours des dernières aimées, plusieurs éléments l’ont indiqué demanière très nette. Alors que les organes du G.A.T.T. se désintéressaient depuislongtemps de la question, elle a été reprise dans le cadre des négociationsmultilatérales de l ’Uruguay Round. La définition des règles d’origine a constitué unedes parties les plus ardues des négociations entre les États-Unis, le Canada et leMexique en vue de créer la zone de libre-échange de l’Amérique du Nord (« NorthAmerican Free Trade Area » ou NAFTA).Enfin, la mise en œuvre des règles commerciales de la Communauté européenne asuscité plusieurs affrontements diplomatiques sur la question. Ceux-ci concernaientnotamment le problème des célèbres« usines-tournevis » ou la prise en compte des voitures produites par des usinesjaponaises situées au Royaume-Uni dans les quotas d’exportations automobiles duJapon15.

1-1. Définition :

Plusieurs définitions peuvent s'appliquer aux règles d'origine. Les règlesd'origine sont définies comme suit dans la Convention internationale pour lasimplification et l’harmonisation des régimes douaniers (appelée Convention deKyoto, entrée en vigueur en 1974) :“ Les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l'origine desmarchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou pardes accords internationaux.” (Annexe D, actuellement Annexe K de la Convention deKyoto révisée).

L'Accord sur les règles d'origine (Annexe 1A de l'Accord de Marrakech, portantcréation de l'Organisation mondiale du commerce en 1995) contient des définitionsutiles des règles d'origine harmonisées non préférentielles et des Règles d'originepréférentielles:

15 Les Amériques en fiches, Module 4, 4ème version, Claude Jeannot,Jean-Pierre Regad Pellagru, Bréal 2006,4ème partie : L’ambiguité des échanges extérieurs, 59 L’ALENA la plus grande zone de libre échange du Mondep 169.



“Les règles d'origine non préférentielles s'entendront des lois, réglementations etdéterminations administratives d'application générale appliquées par tout Membre pourdéterminer le pays d'origine des marchandises” (Article 1.1).

“ Les règles d'origine préférentielles s'entendront des lois, réglementations etdéterminations administratives d'application générale appliquées par tout Membre pourdéterminer si des marchandises sont admises à bénéficier d'un traitement préférentieldans le cadre de régimes commerciaux contractuels ou autonomes qui donnent lieu àl'octroi de préférences tarifaires allant au-delà de l'application du paragraphe 1 del'article premier du GATT de 1994” (Annexe II, Paragraphe 1)

Les règles d’origine sont considérées comme un instrument de politiquecommerciale et industrielle par excellence dans la mesure où elles permettent à un Etatde protéger sa production nationale contre le commerce déloyal et de promouvoirl'intégration de son tissu industriel. Elles constituent également un dispositifindissociable de tout accord commercial dans la mesure où elles permettent soit derestreindre son champ d'application soit de développer les échanges entre les payspartenaires. En définitive, il convient de souligner que c'est autour des règles d'origineque s'articulent tous les accords commerciaux, étant donné que ces règles quidéterminent l'éligibilité des marchandises échangées aux avantages préférentielsoctroyés.Effectivement, nous pouvons synthétiser la définition des règles d’origine commesuite : des critères utilisés pour déterminer la « nationalité » d’un produit. Les matièrespremières ou les composantes peuvent venir d’un certain nombre de pays, mais lesdouaniers doivent déterminer l’origine du produit aux fins de traitement, parmilesquelles le droit de douane à appliquer, à partir du moment où le produit entre danssa juridiction.

1-2. Historique :

Etant donné que nous nous sommes permis de creuser dans les feuilles del’histoire, et voulons donner à chaque événement sa vraie ampleur, nous avons fini pardistinguer entre trois grandes étapes d'évolution des règles d’origine, que nous allonsprésenter comme suite :

Premières essaies : 1910 – 1994

Historiquement, les règles d'origine préférentielles ont été développéesgraduellement au fur et à mesure que plusieurs pays ont commencé à accorder à leurspartenaires commerciaux des traitements préférentiels. En général, les préférencestarifaires étaient conditionnées par la nécessité de se conformer aux règles d'originepréférentielles, qui sont à leur tour souvent basées sur la réalisation d'une valeur



ajoutée intérieure spécifique. De plus, au cours des premiers rounds du GATT, lesrègles d'origine préférentielles n'ont suscité aucune attention particulière. Au contraire,en 1947 le Comité préparatoire a considéré que chaque pays importateur détermineraitles produits d'origine auxquels les dispositions de la clause de la nation la plusfavorisée sont appliquées. Ce n'était qu'au début des années cinquante que les règlesd'origine préférentielles ont été discutées dans le cadre du GATT au cours d'unetentative visant à établir un ensemble harmonisé de règles d'origine, mais sans succès.Outre ces tentatives initiales visant à intégrer les règles d'origine au GATT, il y avaitd'autres initiatives entreprises par la Conférence des National Unies sur le Commerceet le Développement (CNUCED), au cours des discussions qui ont porté sur le SGP(CNUCED 1998), pour établir un ensemble de règles d'origine préférentielles. Audébut des années soixante-dix, de nouveaux efforts sont consentis afin d’harmoniserles règles d'origine préférentielles au niveau international par le biais de la ConventionInternationale sur la Simplification et l'Harmonisation des Procédures Douanières,connue sous le nom de "Convention de Kyoto"16

Au cours des années quatre-vingt, la nécessité de disposer de règles d'originenon préférentielles au niveau multilatéral s’est faite sentir, au fur et à mesure qu'unplus grand nombre de pays, notamment parmi les membres de l'Union Européenne(UE) et les États-unis d'Amérique, ont commencé à adopter des mesures antidumpingainsi que d'autres politiques protectionnistes (CNUCED, 1998). La Communautéeuropéenne a proposé de traiter des règles d'origine dans un cadre plus technique sousla supervision du Conseil de Coopération Douanière (CCD) et de limiter lesdiscussions aux règles d'origine non préférentielles.Finalement, les Etats membres sont parvenus à se mettre d'accord sur les règlesd'origine non préférentielles en tant que point à mettre à l'ordre du jour desnégociations commerciales d’Uruguay et de lancer un projet d'harmonisation desrègles d'origine sur le long terme, de façon totalement séparée de la définition donnéepar certaines directives pour en régir l’utilisation.

L’Accord du GATT sur les Règles d'origine : 1994

L'Accord de l'OMC sur les règles d'origine constitue une partie de "l'Acte Finalcomprenant les résultats du Cycle d’Uruguay sur les négociations commercialesmultilatérales" qui, pour la première fois dans l'histoire du GATT, prévoit lesprocédures à employer pour la mise en œuvre des règles d'origine non préférentielles.Les principaux objectifs de l’accord consistaient à assurer une application transparenteet plus juste du concept de non préférence. L’accord n'a pas traité des règles d'origineutilisées dans le cadre des conventions commerciales unilatérales ou multilatérales.

16 Histoire Mondiale de la Douane et des Tarifs Douaniers, Hironori Asakura, Organisation Mondiale de douane,p 213



Les membres du GATT ont limité leurs obligations en matière de règles d'originepréférentielles à une déclaration conjointe incluant un ensemble de dispositions,faisant partie des programmes SGP17 adoptés par plusieurs pays (Inama, 1995), et déjàmises en œuvre dans ce cadre.

L’Accord du GATT a formulé les caractéristiques générales ainsi que les grandsprincipes des règles d'origine non préférentielles. Cet accord stipule que les règlesd'origine devraient être appliqués de façon égale quelque que soient les finalités. Ellesdoivent être claires et prévisibles permettant une mise en œuvre facile de la part desagents des douanes.

L’Accord mentionne deux phases: la phase traditionnelle au cours de laquelleles règles d'origine non préférentielles seraient immédiatement appliquées et resterontvalables jusqu'à la conclusion du processus d'harmonisation, et la phase finale quicommence une fois les procédures d'harmonisation finalisées. Au cours de la phase detransition les règles d'origine non préférentielles doivent être clairement définies et nedoivent pas être utilisées ni directement ni indirectement pour atteindre des objectifscommerciaux.

Harmonisation des Règles d’origine : 1995

Vu que les changements apportés aux règles d'origine par les nationsindustrielles ont affecté de façon négative plusieurs pays en développement,particulièrement dans le secteur du textile, ceux-ci ont porté beaucoup d'intérêt àl'harmonisation de ces règles et ont montré leur appui à de tels efforts. Cependant,seul un petit nombre parmi ces pays18 joue un rôle actif dans les négociations d’OMC.

Afin d'harmoniser les règles d'origine non préférentielles, utilisées par les paysmembres, en un seul ensemble de règles internationales, l'Article 4 de l'accord relatifaux règles d'origine intitulé "programme de travail d'harmonisation" a été initié le 20juillet 1995 et devait prendre fin en juillet 1998. Deux nouvelles institutions ont étécréées à cet effet. La première, appelée Comité sur les Règles d'Origine basé à Genève

17 C'est en 1968 que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)recommande la création d’un «système généralisé de préférences tarifaires» dans le cadre duquel les paysindustrialisés accorderaient des préférences commerciales à tous les pays en développement. Dans ce système,les pays développés appliquent des droits de douane plus bas aux produits en provenance des pays pluspauvres. Il s’agit donc, pour contribuer au développement de ceux-ci, d’une exception à un principe cardinall’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la clause de la nation la plus favorisée aux termes de laquelle unavantage accordé à un pays membre de l’organisation doit être accordé à tous les autres. Depuis que l'UE a optépour ce système (1971), le Système de Préférences Généralisées est un instrument important de la politiquecommerciale de l’Union européenne

18 Ces pays sont l'Inde pour le textile, la Colombie et les Philippines pour le café, les produits agricoles, les règlesd'origine pour la protection de l’environnement, et le textile, le Maroc pour la pêche, Hong Kong et Singapore pourles montres. A part le Maroc, aucun autre pays n’a porté un intérêt pour les règles d'origine, sauf le Nigeria qui aprésidé le Comité sur les règles d'origine au cours des deux premières années de l'OMC (1995-1996).



et composé des représentants de chacun des pays membres, aspire à donner à cesderniers l'occasion de se consulter sur la mise en œuvre du programme. La Division dusecrétariat de l'OMC qui s’occupe de l'accès aux marchés organise les réunions de ceComité. Basé à Bruxelles, le deuxième organisme, le Comité Technique sur les Règlesd'Origine (CTRO) qui relève de l’Organisation Mondiale des Douanes19, est chargé del'exécution des activités techniques.

Le programme de travail sur l'harmonisation devait être en phase de finalisationen juillet 1998. Cependant, la complexité et les difficultés rencontrées au sein de ceprogramme n’ont pas permis de respecter la date fixée et les membres de l'OMC sesont mis d'accord pour prolonger les délais jusqu'à novembre 1999. Au mois de mai2000, des progrès vérifiables ont été enregistrés pour ce qui est des règles générales,mais le CTRO reste incapable de terminer les travaux prévus à cause de divergencesde vues sur la méthode d’application des règles primaires et résiduelles. Plusieursfacteurs ont contribué au retard dans l'établissement d'un ensemble harmonisé derègles d’origine non préférentielle telle que l’importance des intérêts commerciaux, ladifficulté à couvrir la totalité de l’éventail des échanges mondiaux, ainsi que le passagede la libéralisation et de l'accès aux marchés à la protection. Les négociationstechniques qui se sont déroulées nécessitent l’introduction d’une "transformationsubstantielle" étant donné la diversité des secteurs manufacturiers de chaque pays. Larelation entre les règles d'origine et d'autres outils commerciaux a eu un impact sur leprocessus d'harmonisation (CNUCED, 2001).

Section 2 : Les types des règles d’origines :

Ainsi, les règles d’origine s’appliquent essentiellement quand des produitsintermédiaires provenant de pays extérieur à la zone de libre échange sont utilisés dansle processus de production. Il s’agit de savoir le degré d’acceptation ou de restrictionvis-à-vis des biens hors zone. C’est pour cela que la classification des règles d’originepermet de connaitre les différentes façons empruntées par les accords préférentielspour d’une part tolérer ou éloigner l’utilisation de ces produits hors zone et d’autrepart encourager ou forcer à l’utilisation de produits intermédiaires de la zone.

D’après la classification d’Estevadeordal et de Suominen (2005), il existe desRdO générales (2-1) et d’autres règles spécifiques au produit (2-2)

19 L'Organisation Mondiale des Douanes est la seule organisation intergouvernementale spécialiséeexclusivement sur les questions douanières. L'histoire de l'OMD débute réellement en 1947 avec les premièresréflexions, par les treize gouvernements européens représentés au sein du Comité de coopération économiqueeuropéenne sur la mise en place d'une union douanière.



2-1. les règles générales :

Les règles générales inscrites dans les accords préférentiels sont déterminées parle niveau de minimis, l’application du principe d’absorption et du duty-drawback et letype de cumul appliqué. On commencera par expliquer chacun de ses critères pourensuite présenter un tableau sur l’usage de ses règles dans différents régimespréférentiels.

a- Les règles de minimis ;

Elles représentent le pourcentage maximal de biens intermédiaires non-originairesde la ZLE que peut contenir le produit fini.Dans le cadre de l’ALENA et selon l’article 405 de l’accord, ce pourcentage est fixé à7% de la valeur transactionnelle du produit. Dans l’accord de libre échange concluentre la République de Corée et le Chili, ce maximum est de 8%. Au PANEURO(système de cumul européen), il est fixé à 10% et dans l’accord de libre échange entrel’UE et l’Afrique du sud, il est de 15%. Plus ce pourcentage est élevé, plus l’accord estflexible car il tolère un certain pourcentage de biens intermédiaires hors zone.

Ainsi, il apparait que l’ALENA est moins flexible que les autres accordsnotamment ceux conclus par l’UE

Par ailleurs, Il est utile de mentionner que le minimis n’existe pas auMERCOSOUR. Ce qui indique une plus grande flexibilité vis-à-vis des biensintermédiaires des pays tiers.

Néanmoins, il convient de mentionner que cette règle de minimis comporte desexceptions.

Certains biens intermédiaires hors zone ne peuvent en aucun faire partie de lacomposition des biens. Par exemple, les produits laitiers sont exclus de l’ALENA etles textiles sont exclus dans les accords de l’UE. Ces exceptions laissent penser que lespays continuent à appliquer une certaine protection de leur production nationale,même si elle n’est pas sous forme de subventions à la production ou à l’exportation;

b- Le principe du Roll-up (Absorption) ;

L’absorption permet de ne plus considérer comme non-originaires les biensintermédiaires ayant été complètement absorbés dans le processus de production.Ainsi, la matière première qui n’est pas d’origine ne sera plus prise en compte dans lecalcul de la valeur ajoutée taxable. De l’absorption des matières intermédiaires, onapplique le principe du Duty-drawback, qui consiste en l’abolition des droits et taxessur les intrants intermédiaires.

Cette mesure réduit le coût des intrants intermédiaires. Les exigences d’originese trouvent donc respectées car la valeur des biens intermédiaires absorbés ne sera plus



prise en compte. Si la condition d’origine relève de la valeur minimum du contenurégional ou local (VAL) en termes de coût20, le fait de déduire la valeur de certainsbiens intermédiaires, augmente le numérateur et rehausse ainsi le ratio de la VAL.Ceci permet ainsi de se rapprocher ou de dépasser le seuil minimum de la VAL. D’unautre côté, la règle de minimis permet de rester en deçà du seuil maximum de la valeurbiens intermédiaires hors zone. Finalement, les accords qui incorporent le principe del’absorption (roll-up) améliorent l’accès au marché de la ZLE car ils facilitent lerespect des RdO basées sur la valeur ajoutée locale ou régionale. Ce principe estlargement utilisé dans le Système Généralisé de Préférences de l’UE et dans l’accordde Cotonou (Balastèr, 2008).

c- Les règles du cumul :

Elles permettent aux producteurs d’un pays-partie d’utiliser les biensintermédiaires originaires d’un autre pays-partie sans perdre les avantages de l’accordpréférentiel. Le cumul peut être bilatéral, diagonal ou total.

Le cumul bilatéral existe dans les accords de libre échange impliquant deuxpays. Les matériaux utilisés pour la production des biens finis et intermédiaires, dansl’un des deux pays, peuvent être considérés comme originaires de l’autre pays. Ce typede cumul fait l’objet des protocoles d’origine annexés aux accords de libre échange del’UE avec l’Afrique du sud et le Mexique. Par exemple dans le cadre de l’accord entrele Mexique et l’UE, les matériaux américains utilisés par le Mexique pour lafabrication du tissu doivent subir une transformation minime au Mexique pour êtreconsidérés comme originaires de l’UE. Par la suite, on peut considérer les vêtementsconfectionnés en Europe à partir de ces tissus comme ayant l’origine européenne. Ceciest intéressant en sachant que l’attribution de l’origine européenne dans le cas desvêtements est possible si et seulement si les deux étapes de tissage (transformation defils en tissus) et confection (transformation de tissus en vêtements) sont faits enEurope. Grâce au cumul bilatéral possible entre l’UE et le Mexique, l’étape de tissageau Mexique peut être considérée comme effectuée en Europe et donc les vêtementsconfectionnés en Europe peuvent avoir l’origine européenne.

Le cumul diagonal s’applique quand plusieurs pays sont soumis aux mêmesrègles d’origine. Dans ce cas, une production faite à partir de matériaux provenant den’importe quel pays de cette zone de pays liés par des accords attribuera l’origine dupays exportateur.

Ce qui revient à dire que l’origine du produit fini sera celle du pays où ladernière transformation suffisante a eu lieu.

20 VCR (en termes de coût) = [(coût net de production du bien-valeur des intrants intermédiaires nonoriginaires)/ coût net de production du bien] x 100



Ce cumul existe dans la zone européenne où il est connu sous l’appellation «Paneuro ». Par exemple, des fleurs de lavande sont produits dans un pays non réputéedans ce domaine (X) et qui n’a pas conclu d’accord directement avec la France. Si cepays X a conclu un accord avec un pays Y et que dans cet accord, les RdO prévus sontanalogues à celles que le pays Y avec la France dans la production de l’essence delavande. Dans ce cas, le cumul diagonal permet d’utiliser des fleurs de lavandeprovenant du pays X et il suffit qu’une ouvraison (transformation) minimale soit faiteen France pour avoir l’origine française.

Le cumul total a lieu quand on additionne ou cumule tous les cumuls diagonauxexistant entre les pays des zones de libre échange. Il permet d’utiliser des biensproduits dans n’importe quel pays de la zone et de considérer toutes les étapes deproduction comme si elles étaient toutes effectuées au dernier pays.

Ce type de cumul existe dans les accords de libre échange conclus entre l’UE,les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et les Pays de l’ACP (Afrique,Caraïbes et Pacifique) et les pays et territoires d’outre mer.

Si on reprend l’exemple du cumul bilatéral, le tissage et la confection doivent sefaire dans un seul pays (selon la définition européenne) pour avoir l’origineeuropéenne. Ainsi, grâce à l’accord de libre échange entre l’UE et les pays duMaghreb, un producteur pourrait acheter des fibres des Etats Unis, les faire filer enEurope et les tisser en Tunisie. Une fois exportés de Tunisie en Europe, ces tissusauront l’origine tunisienne.A cet effet, il apparait que les avantages du cumul sont plus importants pour lesexportateurs qui opèrent dans des petits pays que pour ceux qui produisent dans degrands pays.

Augier et al. (2005) ont trouvé, à partir d’un modèle de gravité, que le cumulavait un impact positif sur les flux commerciaux des biens intermédiaires. En effet,d’après ces définitions, les producteurs/exportateurs achèteront des facteurs deproduction des pays de la zone qui les offrent à moindre prix et puis procèderont à unetransformation minime au niveau du pays qui bénéficie du tarif le plus avantageux.

Dans la pratique chaque régime a ses propres combinaisons de règlesgénérales.Le tableau suivant est extrait de l’article de d’Estevadeordal et de Suominen (2005).Il indique le pourcentage maximum de minimis, si les principes de l’absorption et dudutydrawback sont prévus et le type de cumul appliqué (bilatéral ou/et diagonal).



Tableau 1 : Application des règles générales dans différents régimes préférentiels :Source : http://ec.europa.eu/



2-2. Les règles d’origine spécifiques au produit :

Elles représentent la 2ème catégorie de RdO mentionnée par d’Estevadeordal etdeSuominen (2005).

D’abord, il est utile de mentionner que lorsqu’un produit est entièrement obtenudans le territoire du pays d’exportation, les règles d’origine s’appliquent aisémentpuisque ces produits ne contiennent aucun élément ou matériau d’un autre pays. Cesmarchandises comprennent entre autre le minerai, les végétaux, les animaux vivants ettous les produits obtenus uniquement à partir de marchandises du même pays.Ensuite, il apparait que dans le cas où les produits à exporter contiennent des biensintermédiaires originaires d’autres pays, ces marchandises doivent alors subir unetransformation suffisamment importante dans un pays pour lui attribuer son origine. Laconvention de Kyoto21 indique trois critères nécessaires pour attribuer l’origine d’unproduit à son lieu de transformation. Au moins un de ces critères doit être satisfait pourbénéficier du taux préférentiel.

a- Changement de la position tarifaire :

Selon le procédé de changement de la position tarifaire (CPT) le produit se voitconféré l'origine du pays où le traitement de matières importées a abouti à laproduction d'un bien différent pouvant être classé sous une autre position tarifaire. Laliste des tarifs utilisés dans ce cas est constituée par le système harmonisé (SH)22.Cette méthode est la plus communément utilisée pour prouver l'origine et on s'y réfèredans certains cas en tant que critère de fabrication ou de traitement. Ce qui signifie quela classification douanière du produit final ou du produit traité diffère des intrants23

étrangers ou importés utilisés dans le processus de fabrication.Cette méthode semble être relativement directe mais elle implique une

compréhension globale des processus de production permettant de décider si unchangement à deux chiffres permettra d'accorder ou non une origine. Le changementdans la position tarifaire peut être facilement et simplement appliqué car il est basé surle système d'harmonisation utilisé de manière uniforme dans pratiquement tous lespays. Néanmoins certaines différences existent et figurent dans différentesnomenclatures adoptées par chaque pays. Par conséquent, il est toujours recommandéd'utiliser la liste tarifaire de chaque pays pour déterminer les taux applicables.

Le changement de la position tarifaire est souvent critiqué car il pourrait donnerlieu à des interprétations confuses ou inconsistantes et également se trouver soumis à

21 La convention de Kyoto est un instrument international adopté au niveau de l’OMC afin d’harmoniser lespolitiques douanières à travers le monde22

Le système harmonisé a été adopté par les pays qui détiennent 90% des échanges mondiaux23

Importés à l'extérieur de la zone de libre échange



l'interférence des groupes de pression. L'utilisation du système d'harmonisation a étéparfois critiquée puisque celui-ci a été conçu pour la classification de produits et à desfins statistiques et non considéré comme manière particulièrement appropriéepermettant de déterminer l’origine.

Avec le développement rapide de nouveaux produits et inventions, le systèmeharmonisé doit être constamment mis à jour. Malheureusement, il s'agit là d'une tâchedifficile nécessitant beaucoup de négociations étant donné que la mise à jour debarèmes tarifaires pourrait se transformer en menace par rapport à certaines industries.

b- La valeur ajoutée :

Le test relatif au pourcentage en valeur ajoutée ou ad valorem est défini commeétant "la mesure de transformation nécessaire permettant de conférer une origine enterme de pourcentage de valeur provenant du pays d'origine ou de la valeur maximumliée à l'utilisation de pièces et matériels importés". Si le pourcentage minimum ducontenu national or régional n'est pas atteint ou le pourcentage maximum des intrantsimporté est dépassé, le dernier processus de fabrication ne pourra conférer l'origine24.Bien que la règle relative à la valeur ajoutée soit plus clairement définie, sonapplication est plus complexe. Le calcul de la valeur ajoutée est complexe, coûteux etrequiert beaucoup de temps, vu que le coût de fabrication ou le coût total des produitssont difficiles à évaluer et différentes interprétations aux pays d'exportation etd'importation peuvent exister; ce calcul nécessitant un système de comptabilité trèsdétaillé qui tient en ligne de compte tous les coûts de production, faisant clairement ladifférence entre le coût des intrants internes et externes. La nécessité d'enregistrertoutes les transactions, surtout celles liées aux intrants importés, et le temps nécessairepour les certifier, dépasse parfois la valeur des avantages permis par l'application d'untraitement préférentiel.

c- Les tests techniques ou procédés spécifiques :

Le test technique ou procédés spécifiques constituent des méthodes permettantde déterminer les règles d'origine prenant pour base la sélection de certains procédésde production pouvant conférer une origine aux produits sous étude. Ces testsconfèrent une origine aux produits sur la base des résultats des analyses auxquelles ilssont soumis. Ils sont normalement utilisés en tant que méthode supplémentaire auxcritères relatifs à la valeur ajoutée ou de changement de la position tarifaire. Cetteméthode est caractérisée par sa simplicité, sa transparence et sa prévisibilité.Cependant, elle peut être influencée par les pressions exercées par les groupementsd'intérêt sur les décideurs politiques. Les règles d'origine américaines pour les textiles

24 CNUCED 1998



ont pour base un système fonctionnel spécifique qui révèle l'intérêt protectionniste desproducteurs internes de textiles (Palmeter, 1993).

Les tests techniques démontrent les pressions discriminatoires et ils peuventêtre formulés de manière permettant de conférer une origine pour certains pays, et dene pas le faire pour d'autres, afin d'accorder un traitement préférentiel aux industriesdomestiques. Les pays peuvent également déterminer l'origine sur la base d'un "testtechnique négatif' n'accordant pas d'origine en présence de certains procédés et ce sansdéclarer les procédés permettant de conférer une origine. Les règles d'origine ont étéégalement utilisées dans le cadre d'autres opérations telles que la réparation, lereconditionnement, la révision, et la refonte qui ne permettent pas l'obtention d'uneorigine. Certaines opérations simples telles que le repassage, l'étiquetage, leconditionnement ou les opérations de contrôle de qualité ne peuvent être évoquéespour obtenir une déclaration d'origine.

Il a été vu à la section précédente que le cumul total permet aux exportateursd’aller chercher des biens intermédiaires dans tous les pays de la zone de libre échangetout en ayant l’origine du pays de la dernière transformation afin de profiter de sontarif préférentiel. Cette mesure réduit ainsi les coûts de production puisque le fabricantpeut s’approvisionner dans le pays le moins coûteux tout en respectant la règled’origine du pays destinataire.

D’autre part, les règles de minimis exprimées en termes de prix sont aussi plusavantageuses pour les producteurs puisque lorsque le prix du bien final augmente, leratio de ce prix avec la valeur des biens intermédiaire diminue. La règle du ratiomaximum est donc plus facilement respectée.

Finalement, le principe d’absorption inclue la valeur des biens intermédiaireshors zone qui ont été totalement absorbés durant le processus de production.L’absorption permet aussi de respecter plus facilement le seuil minimum de valeurrégionale ou locale.

Section 3 : Les règles d’origine dans la démarche d’importation :

L'importation est l'opération qui consiste à introduire au pays concerné (le Marocdans notre cas) des marchandises provenant de l'étranger ou des zones franches. Cesmarchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées.

Afin de constituer un dossier d’importation il est généralement indispensable dedisponibiliser un nombre de pièces prouvant l’identité de la marchandise ainsi que sescaractéristiques, de même, il est essentiel de passer par une multitude de procédurepour achever finalement le processus d’importation et réceptionner sa marchandise.Les lignes de cette section porteront sur la prise de connaissance de ces démarches etles pièces nécessaires pour la réalisation d’une opération d’import tout en mettant enavant le rôle pratique des règles d’origine dans cette dernière.



3-1. Les pièces constitutives d’un dossier d’importation :

Les principaux documents constituant un dossier d’import sont :

- facture définitive ou proforma ; Voir Annexes

- déclaration unique de marchandise ; Voir Annexes

- copie écrite de la déclaration déposée par procédé informatique ;

- titre d’importation domicilié auprès de la banque ;

- titre de transport ;

- certificat d’origine ; Voir Annexes : Eur1

- liste de colisage ; Voir Annexes

- attestation bancaire ;

- et d’autres documents, dont la nature et le nombre varie en fonction des situations(certificat sanitaire, fiche technique de contrôle…etc.).

Voir les annexes pour un dossier d’importation complet.

a- Le concept de l’EUR 1 :

C'est un certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler enbénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu desaccords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l'Union européenne.

Il peut être considéré comme un certificat d'origine et doit être visé par le bureau desdouanes de sortie au moment de l'accomplissement des formalités douanières export.C'est l'exportateur qui rédige le document, c'est lui qui est responsable des donnéesmentionnées.

Pour qu'il soit possible d'établir un formulaire EUR1, 2 conditions doivent êtrerespectées :

Il doit exister entre l'UE et le pays tiers un accord prévoyant l'utilisation de cedocument (Norvège, Suisse, Egypte... une quinzaine de pays) ;

les produits concernés doivent être originaire de l'UE ou du pays tiers.



Il existe également L'EUR 2, qui contrairement à l'EUR 1, n'est pas visé par lesservices de douane.25

Les échanges entre la Communauté européenne et certains pays tiers lorsqu'il y a desaccords doivent s'effectuer sous le couvert de certificats spéciaux : ce sont lescertificats de circulation EUR 1.

Pour les autres pays tiers n'entretenant pas de relations particulières avec laCommunauté européenne, les certificats d'origine communautaires sont utilisés.

Voir les annexes pour un exemple de l’Eur1.

b- La pratique de la consignation douanière :

L'administration peut autoriser les redevables à consigner, à la caisse dureceveur, une somme garantissant le paiement des droits et taxes sur la base deséléments d'assiette qu'elle aura appréciés et, le cas échéant, les pénalités encourues.Cette consignation intervient dans les cas suivant : non production de justificationsréclamées par le service, non production de certificat d'origine, non production debons de franchise, contestation sur le classement tarifaire ou sur la valeur en douane,opérations initiées sous régime économique en douane non couvertes par une cautionbancaire ou autre,

La concrétisation de cette consignation permet au déclarant d'enlever sa marchandiseaprès accomplissement des autres formalités.

Il s’agit d’une pratique qui relève des facilités accordées aux importateursd’une part, pour pouvoir récupérer leurs marchandises avant la vérification, à la placed’attendre que la procédure de contrôle soit achevée. Et d’autre part, pour garantir uneampleur en termes de la garantie de paiement des droits de douanes, la vérification del’originalité des pièces ainsi que la bonne gestion des dépôts.

Dans le Code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration desdouanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25chaoual 1397 (9 octobre 1977) (1), il marqué dans l’article 98 de la Section IIIGarantie du paiement des droits et taxes appartenant au Chapitre IV : Acquittement etgarantie des droits et taxes, du quatrième Titre : Opérations de dédouanement :« L'administration peut autoriser les redevables à consigner, à la caisse de l'agentchargé du recouvrement une somme garantissant le paiement des droits et taxes. »

25 http://www.glossaire-international.com/



A partir de ce texte, les administrations de douanes procèdent à uneconsignation des marchandises pour une diversité de motifs on trouve entre autre ledoute, pour accorder la main levée 26 au importateur qui peut récupérer sesmarchandises.

Après la vérification des documents offerts à l’administration, trois possibilités sont àdégager :

- Récupération totale de la somme consignée par l’importateur, en cas deconformité des documents aux dispositions légales.

- Récupération partielle de la somme consignée par l’importateur, en cas de laconformité partielle des documents offerts aux dispositions légales.

- Perte totale de la somme consignée par l’importateur, en cas de non-conformitétotale des documents présentés, et possibilité de paiement d’éventuellesamendes.

La consignation s’initie à la base d’une « demande de consignation » des droitset taxes formulée soit sur le corps de la DUM soit sur une demande établie dans cesecs adressée à l'ordonnateur concerné.

La demande de consignation des droits et taxes est accordée par l'ordonnateur etéventuellement par l'administration centrale.

La décision accordée est matérialisée par l'annotation de la déclaration en détailcomme suit : "consignation des droits est taxes autorisée" ou "consignation des droitset taxes refusée"

Elle comporte également l'indication des conditions de consignation dont lasomme doit couvrir la totalité des droits et taxes pouvant être dus ainsi que lespénalités éventuelles.

La décision prise par l'administration centrale est notifiée au service et à l'intéressé.

26 La mainlevée est l’acte par lequel les autorités douanières mettent à disposition, après contrôle,une marchandise aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elle est placée. Elle estaccordée pour les marchandises déclarées dès que la douane en a terminé la vérification ou a pris ladécision de ne pas les soumettre à une vérification, sous réserve :- qu’aucune infraction n’ait été relevée;- que la licence d’importation ou d’exportation ou les autres documents nécessaires aient étécommuniqués;- que toutes les autorisations relatives au régime considéré aient été communiquées; et- que les droits et taxes aient été acquittés ou que les mesures nécessaires aient été prises en vued’assurer leur recouvrement.



Calcul du montant et paiement de la consignation :

L'agent chargé du calcul du montant à consigner applique les instructions édictées enl'objet par l'ordonnateur ou par l'administration centrale. Après avoir porté en chiffreset en lettres la somme à consigner sur la déclaration en détail, l'agent liquidateur, date,signe et appose son cachet individuel.

Le déclarant dépose le montant de la consignation chez le receveur du bureaudomiciliataire. Une quittance de consignation lui est délivrée.

L'enlèvement des marchandises est accordé au vu de la quittance de consignationprésentée par le déclarant

Les déclarations couvertes par la consignation des droits et taxes sont gérées parl'ordonnateur. A l'expiration d'un délai de six mois et au cas où le redevable nerégularise pas sa situation vis-à-vis de l'administration, une mise en demeure lui seraadressée.

A défaut d'une régularisation par le redevable dans un délai d'un mois à compterde la date de la mise en demeure, il sera procédé à l'application d'office du montantdes droits et taxes consigné.

La déclaration en détail est annotée de la liquidation définitive des droits et taxes ouéventuellement des sommes devant être remboursées.

Les redevables qui n'optent pas pour la régularisation des révisions des prixpeuvent consigner entre les mains du receveur de leur ressort des droits et taxesexigibles sur le montant de la dite révision de prix chaque fois que ce montant peutêtre déterminé par l'intéressé à la date du dépôt de la déclaration d'importationconcernée.

Dans ce cas, il y a lieu de procéder à la double liquidation simultanée ci-après :

- liquidation en vue du recouvrement à titre définitif, des droits et taxes normalementapplicables aux marchandises dont l'importation est réalisée;

- liquidation en vue de la consignation des droits et taxes exigibles sur le montant de larévision de prix éventuelle.

La liquidation des droits et taxes à consigner sera effectuée par l'ordonnateur sur labase du montant de la révision de prix déterminé par le redevable lui-même. A ceteffet.



Ce dernier sera invité à déposer auprès du service lors de la réalisation del'importation concernée. Une demande ad hoc accompagnée d'une copie du contratdans lequel il est fait référence à la révision précitée.

Afin de permettre la prise en charge distincte de cette consignation, qui esteffectuées simultanément avec la liquidation des droits et taxes exigibles sur lematériel importé, comme souligné supra, et sur le corps de la même déclarationsouscrite pour l'enlèvement dudit matériel, l'ordonnateur devra annoter cette dernièreà l'endroit habituellement réservé à la consignation de la mention ci-après : Montant àconsigner.

L'exemplaire "Recette" accompagné d'un exemplaire de la déclaration, seratransmis au receveur pour recouvrement. Une fois annoté des références de laquittance de consignation, l'exemplaire sus visé sera renvoyé à l'ordonnateur qui doitle garder en surveillance jusqu'à régularisation de la dite consignation.

3-2. La procédure de dédouanement :

On entend par procédures de dédouanement l’ensemble des opérations aboutissant :- A l’importation des marchandises : soit à leur mise en libre pratique sur le

territoire marocain, soit à leur constitution sous un des régimes douaniers, soitencore à leur transbordement ;

- A l’exportation des marchandises : à la sortie des marchandises du territoirenational soit en simple sortie, soit en suite d’un des régimes économiques endouane

La procédure de dédouanement des marchandises soit à l’importation, soit àl’exportation est mise en mouvement par le dépôt d’une déclaration en détail. Ontrouve dans l’ordre :

I- Dépôt de la déclaration en détail : La déclaration en détail doit être déposéeexclusivement dans un bureau de douane ouvert à l’opération envisagée. Sauf dérogationprévue par un arrêté du ministre des finances, elle ne peut être déposée avant l’arrivée desmarchandises au bureau de douane.

On en déduit notamment que les bureaux de douane ne sont pas toujours compétents,pour recevoir toutes les marchandises en détail.A l’importation, lorsque le bureau de première présentation n’est pas ouvert à l’opérationde dédouanement envisagée, les marchandises en cause sont acheminées vers le bureaucompétent le plus proche sous escorte douanière ou sous le couvert d’un acquis à caution.

II- Enregistrement de la déclaration en détail : Le système informatique del’administration procède à l’enregistrement des déclarations en détail dès transmission deleurs énonciations et signature par le déclarant, selon la procédure décrite par le guide



informatique de l’utilisateur. Le numéro et date d’enregistrement des déclarations sontainsi affichés sur le terminal utilisé par le déclarant et reproduits automatiquement sur lesdéclarations éditées tant par le déclarant que par le service. La déclaration ainsi transmiseet enregistrée engage entièrement le déclarant au regard de la législation et de laréglementation douanière et des autres législations et réglementations qu’il incombe à ladouane d’appliquer.

III- Conséquences découlant de la déclaration en détail enregistrée. L’enregistrement dela déclaration en détail lui confère un caractère officiel. Elle prend ainsi la dated’enregistrement apposée sur la déclaration en détail comme date de départ pour la suitede l’opération de dédouanement. De même, une fois enregistrée et sauf exception, ladéclaration en détail ne peut être modifiée. L’apurement de la déclaration sommaire doitêtre effectué dès enregistrement et au vu de la déclaration en détail. La déclaration endétail est annotée de la mention « déclaration sommaire apurée ». L’agent chargé del’opération date, signe et appose son cachet individuel sur la déclaration en détail. Encas de discordances relevées entre les énonciations figurant respectivement sur ladéclaration sommaire et sur la déclaration en détail, la déclaration en détail est annotéedes discordances relevées. Lors de la vérification matérielle des marchandises, le serviceest ainsi amené à constater une fausse déclaration soit à la déclaration sommaire, soit à ladéclaration en détail.

IV- Vérification de la déclaration et des marchandises : La vérification de la déclarationenglobe, dans l’ordre, la vérification documentaire et, lorsque l’administration le jugeutile, la vérification matérielle des marchandises.

V- contrôle de la valeur déclarée et estimation de la valeur en douane Au même titre queles autres éléments qualitatifs et quantitatifs de l’assiette des droits de douane et taxesassimilées, la valeur déclarée doit être contrôlée par l’agent vérificateur.

Parmi les éléments pris en considération pour l’application de la valeur en douane, il y alieu de citer :

- les données figurant sur la facture définitive ;- les données reprises sur les documents annexés (titre de transport, attestations

bancaires);- les énonciations contenues dans la déclaration

VI- L’ordonnancement des droits et taxes : Les déclarations en détail liquidées et réviséessont remises à l’ordonnateur pour ordonnancement des droits et taxes dus

VII- acquittement des droits et taxes Les ordres de recette émis par l’ordonnateur sont prisen charge dans la comptabilité du receveur qui doit assurer le recouvrement des droits ettaxes. Le receveur est tenu de donner quittance du paiement de ces droits et taxes.



VIII- L’enlèvement des marchandises. Aucune marchandise ne peut être enlevée desbureaux de douane sans que les droits et taxes dues aient été préalablement payés ougarantis et que l’autorisation de l’administration ait été accordée.

Chapitre 2 : Contexte pratique au sein de KYReprésentation :

L’activité d’importation de KY Représentation consiste à commander descuisines sur mesure, de la quincaillerie, et des accessoires de meuble, généralement lesproduits visés tournent autour de la nomenclature, 8302 42 91 0027 portant sur lesouvrages divers en métaux communs des entreprises espagnoles après réception decommandes clients.

Nous allons prendre, dans ce chapitre, un cas d’étude d’une opérationd’importation dans laquelle l’exportateur est la société espagnole : GRAU SA,garniture de meubles, qui met en avant une diversité de dispositifs théoriquementpalpés, et qui est couronné par une problématique mettant en avant le concept de laconsignation douanière à l’importation.

Donc, effectivement, le 15 Mai 2014, l’entreprise KAYAR a décide d’importerune marchandise d’un montant total de 5988.96 € (66192.98 MAD)28 comprenant desproduits deux catégories de produits, la première est de provenance chinoise alors quela deuxième est espagnole.

Section1 : Traitement d’un dossier d’importation « GRAU » :

La réception des marchandises était le jour du 30 Mai 2014.

Le dossier d’importation a été récupéré de la part de l’agent transitaire aprèspaiement des droits et taxes nécessaire à l’opération ainsi que la prestation de l’agent.

La marchandise est, bien évidement comme déjà mentionné en haut, disséquéeen deux catégories (chinoise et espagnole).

27 La Nomenclature douanière marocaine, ADIL, Chapitre : Ouvrages divers en métaux communs.28 Il faut délivrer une attestation bancaire du taux de change, exigée en matière de dédouanement desmarchandises à l’importation. Ce document est délivré par la banque domiciliataire du titre d’importation etcomporte généralement les mentions suivantes :- la nature et la valeur des marchandises,- le cours de change de la monnaie de facturation,- la nature du titre d’importation, ainsi que sa date et son numéro de domiciliation.



Quant à la marchandise chinoise, les droits et taxes à l’importation sont payésen totalité, vu l’absence d’un accord réunissant les deux pays, ce qui veut direl’application des dispositifs de règles d’origine non préférentielles.

Selon le Tarif intégré économique de la Douane marocaine (ADIL) 29 lesmarchandises, cette catégorie de marchandises provenant d’un pays qui n’a pas signéun accord ou une convention avec le Maroc doit être imposée de la manière suivante :

- Droit d'Importation : 25 %

- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI ) : 0,25 % ( Taux Normal )

- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import ( TVA ) : 20 % ( Taux Normal )

Et concernant la partie de marchandises provenant de l’union européenne, aveclaquelle le Maroc a signé un accord de libre échange (AELE) et parmi les 14 accordssignés dans ce contexte.

Tableau 2 : Liste des accords et conventions signés par le Maroc dans le cadre du libreéchange commercial.

Source : www.douane.gov.ma/adil/

29 ADIL : Assistance au Dédouanement des Marchandises à l'Importation en Ligne : c’est une base de donné qui intègrepour chaque produit donné par position tarifaire du "Système Harmonisé" (S.H) les informations douanières nécessaireslors d'une opération d'importation sur le territoire douanier marocain.



Les droits d’importation se diminuent pour cette partie de marchandises(Espagne faisant part de l’union européenne) à Zéro MAD, alors qu’ils sont de 25 %en cas d’absence d’accords pour la partie chinoise.

C’est un élément très motivant pour les agents économiques qui font del’importation, mais quand il s’agit de l’Espagne comme pays exportateur, les choseschangent dans la pratique.

Dans la prochaine section nous allons développer les éléments négatifs quiprennent place pour nuire à l’avantage cité ci-dessus.

Section2 : Difficultés procédurales et ambigüités réglementaires :

Il est très répandu dans le quotidien des transitaires et des agents de douanesmarocains de se trouver devant une marchandise chinoise accolée d’un EUR 1espagnol (Union européenne), à cet effet ils comprennent que l’EUR 1 obtenu enEspagne ne rempli plus sa vraie fonction.

A ce moment là, les autorités douanières Marocaines, ont développé uneréaction dans une logique antidumping, qui vise à battre ou au moins maitriser leseffets de cette abondance de certificats de l’Eur 1 en Espagne puisqu’on ne peut pasinfluencer les institutions d’un autre pays vu sa souveraineté.

La technique communément pratiquée, est celle de la consignation des droits ettaxes de douanes, il s’agit de se garantir auprès des douanes, afin d’avoir la main levéesur la marchandise en question, mais en contre partie il faut consigner un pourcentagegénéralement de 35% en plus de la TVA, récupérable après vérification s’il s’avèreque la marchandise répond aux critères de l’originalité, sinon les 25 % sont considérécomme étant des droits de douane ordinaires et les 10 % comme une pénalité.

Le problème qui se pose à ce niveau est un problème financier, il entrave lecycle d’exploitation de l’entreprise d’un point de vue analytique, plus précisément,ceci engendre une aggravation du (BFR) 30 à cause de la lenteur de la procédureadministrative qui s’occupe de la vérification certificat d’EUR 1.

C’est, en fait, une fuite temporelle qui échappe à l’entreprise qui importe desvrais certificats pour des marchandises qui sont vraiment européennes, parce qu’ellesdoivent attendre «…généralement une année pour que l’administration nous répond »affirme le directeur de KY Représentation M. Yahya Kachoul.

30 Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la mesure des ressources financières qu'une entreprise doit mettre enœuvre pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements(dépenses et recettes d'exploitation nécessaires à la production) et aux encaissements (commercialisation des biens etservices) liés à son activité. Le besoin en fonds de roulement est généralement appelé « ressource en fonds deroulement » lorsqu'il est négatif.



Finalement, la consignation constitue d’un coté, une technique efficace afin dedonner aux intentions des lois antidumping plus d’ampleur et de réalisation, mais ellesanctionne, d’un autre coté, les entreprises importatrices vue son manque d’efficience,chose qui pousse à revoir les choses d’un angle de vision administratif, mais aussi lesappelle les entreprises à faire corps avec ces conditions exogènes et chercher dessolutions susceptibles de résoudre ce problème.

De cette façon, nous avons pu établir le lien entre deux éléments qui peuventparaitre, dans une première vue, totalement indépendants, à savoir les règles d’origineet la compétitivité des entreprises importatrices.

Section3 : Schématisation synthétique et Réflexion personnelle :

L’activité de l’entreprise KY représentation à l’international comprend unedouble logique donc nous avons parlé au début de cet écrit, elle pratique à la base uneactivité de représentation internationale, et elle reçoit un revenu sous forme decommissions sur chaque achats provenant de son marché exclusif (Nord d’Afrique etle moyen Orient).

Une politique pertinente a été mise en place par la société en question, il s’agitde ne plus attendre que les clients achètent de l’entreprise espagnole et recevoirseulement des commissions, l’entreprise a décidé de « devenir client pour elle-même »par la création d’un Show room au niveau de Casablanca, et acheter des l’entrepriseespagnole pour la distribution. Et comme ça deux activités sous forme de services ontvus le jour. Une activité d’importation qui nourrit celle de la représentation parcequ’avec chaque achat elle crée une commission en amont, et une marge commercialede distribution en aval.

Notre rapport a été plutôt focalisé sur l’activité d’importation et ses pointsd’intersection avec la réglementation internationale des règles d’origine tout enmettant en exergue une amalgame entre ce qui est pratique, théorique et juridiques afinde croiser les variables objectivement et sortir avec un lien très étendu entre les trois.

Dans cet avant dernier titre nous allons offrir un effort synthétique pourschématiser les interactions nécessaires qui donnent vie à une opération d’importation,au-delà des procédures classiques, que nous trouvons sur les ouvrages, succinctes sousforme de 6 à 8 étapes, réduites d’approfondissement et d’analyse.

Et puis nous allons feuiller dans notre cerveau pour présenter une solution ouplus, à la problématique que rencontrent les professionnels, importateurs et que nousavons cité ci-dessus, nous parlons ici de la consignation pour motif de doute quand ils’agit des importations provenant de l’Espagne.

3-1. Schématisation synthétique :

41 bis

Figure 2 : Schématisation du déroulement de l’activité de KY représentation.

Importateur

Commandes

Management desimportations

ExportateurManagement desExportations

DouanesMarocaines

Règlesd’origine- Droits de douane

- Consignation

Récupération dela consignation

Vérification

Marchandises commandées

Transport

Livraison de marchandises

Main - levée

Transport

Transitaire

Comm

andesDistribution

Règlement 90 Jours

Plan prospectif

Achat - prospect

5% de commission



3-2. Les apports du stage et recommandations :

L’importance d’un stage pédagogique est principalement cette faculté depouvoir analyser les faits, et trouver des réponses théoriques adaptables à desproblématiques relevées de la réalité, est ceci, fait l’importance de cet axe, c'est-à-direque nous avons pris du recule et de l’altitude par rapport au sujet des règles d’origine,nous avons fait sortir une thématique, et maintenant il est temps d’exposer la récolte etde suggérer des solutions.

a- Les apports :

Les petites entreprises, sous forme de « start ups » offrent une opportunitéinédite pour forger son savoir à devenir non pas seulement un savoir faire mais encoreplus, un savoir être.

Dans ce stage de un mois, il m’a été possible de mener 2 projets au sein del’entreprise et une expérience terrain.

Parlons tout d’abord du premier projet qui forme, à notre vision, la pulpe dumarketing international, il s’agit d’un plan de prospection dans au moyen orient, larecherche de clients et en même temps d’un agent avec lequel, Ky représentation étaitprête pour partager la commission, d’une façon à lui accorder 2 % et garder les 3 %.Le plan prospectif a pris deux formes, la première sous forme de ‘Mailing prospection’pour les prospects froids, et la téléprospection pour les prospects chauds.

Le deuxième projet a porté sur une informatisation du processusd’approvisionnement, gestion de stock et la distribution, en mettant en œuvre lelogiciel « GSMAG 31 » comme outil informatique. Le temps que consacrait uncollaborateur pour effectuer le travail informatisé est réduit de 70 % 32

approximativement, et en ajoutant une empreinte organisationnelle qui assure un suiviparfait des stocks, avec un système d’alerte en cas sous/excès de stock.

Tant que mon stage demeure dépendant des procédures douanières, il m’a étéconseillé d’ajouter à ce mois une visite chez un transitaire. Le chois a été arrêté surTrans Arif sarl ; 10, route du Port, n°4, BENI ENSAR pour enrichir mes connaissancesen termes du jargon du commerce international et de la pratique procédurale.

Le volet relationnel est une variable primordiale si je ne dis pas fondamentaledans le métier d’un commercial, donc l’indispensabilité de savoir se vendre, on n’endiscute pas.

31Un Logiciel qui permet une gestion évoluée et facile de l’information commerciale, prend en charge toute lastructure commerciale : du devis à la commande client jusqu’à la livraison et la facturation du produit Grâceaux indicateurs clés et tableaux de bord.32 Objectivement mesuré en observant le travail du chargé administratif.



b- Recommandations :

La problématique de consignation pour motif de doute, surtout avec l’image

négative qu’ont les transitaires espagnoles, est surement solutionnable.

Il s’agit de deux actions administratives, la première remonte de la

responsabilité du fournisseur (espagnole) : elle commence par le dépôt d’une demande

d’obtention de l’attestation des exportateurs autorisés, accompagnée des pièces

justificatives de l’originalité de production. En obtenant cette attestation auprès de

l’administration de douanes espagnole. Une fois décrochée, une copie doit être

envoyée à KY représentation (importateur marocain) pour la joindre à une demande

écrite au service de gestions des certificats d’origine à l’administration de douanes.

Si la réponse est favorable, la consignation s’annule sur les produits provenant de la

société qui a fait la demande.

Ajoutons à cela, que l’effort marketing effectué en matière de la distribution ne

doit pas cannibaliser l’image de marque de l’entreprise par le biais de la marge

ajoutée, du fait que les clients vont se trouver devant une augmentation non justifiée

entre un produit acheté directement de l’entreprise espagnole et le même produit

résultat de l’activité de distribution de KY incorporant les frais supplémentaires de

consignation, sinon le cycle d’exploitation de l’entreprise va subir un déséquilibre

surtout parce que le paiement de des frais douaniers se fait sur place.



Conclusion générale :

Les règles d'origine constituent pour le Maroc un problème brûlant sur lequel

il faut focaliser toute l'attention surtout qu’il a signé une batterie d’accords

préférentiels notamment avec des partenaires plus puissants.

Lorsque les règles d’origine sont très restrictives, elles peuvent constituer de

nouveaux obstacles commerciaux et restreindre l’accès au marché et ce malgré le

taux préférentiel.

Des études très récentes sur le caractère restrictif des règles d’origine 33

jugent par exemple que la règle du pourcentage est relativement restrictive tandis

que l’exigence d’un changement de position tarifaire l’est moins. Si une firme doit

changer de fournisseur ou modifier son processus de production afin de respecter

les règles d’origine, cela peut augmenter ses coûts de production.

Et Avant de clôturer cet humble travail, il semble captivant de mettre en évidence

les interrogations récentes qui se posent sur l’avenir des PME marocaines avec

l’intensité et la vitesse de l’évolution mondiale à coté de l’augmentation de la

gravité des pays leaders, et leur capacité à faire corps avec les nouvelles tendances

de la mondialisation.

Et finalement, il faut signaler que l’impact des grandes conventions et des

accords internationaux est toujours latent sur les petites organisations parce qu’il

n’est généralement pas directe.

33 Voir par exemple Carrère et de Melo (2006)



Bibliographie & Webographie

- Gestion des opérations Import-export, Ghislaine LEGRAND Hubert MARTINI,

DUNOD

- La contrainte des règles d’origine dans le cas de l’accord préférentiel conclu entre le

Maroc et l’UE, Rachid Hasnaoui, Université Mohamed V Souissi, Faculté des

Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi.

- Nations Unies Commission Economique Pour L'Afrique, Bureau de la CEA pour

l’Afrique du nord, évaluation des effets économiques des règles d'origine sur les pays

d'afrique du nord (document de référence), Nihal El-Megharbel, Rabat (Maroc) 20-22

juin 2006

- Le rôle des règles d’origine dans le commerce international, Par l’Administration des

Relations économiques

- Carrefour de l'économie 11-12A, Ministère des affaires économiques, France, 3

articles.

- Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de

l’obtention du grade de Maitre ès sciences (M.Sc.) en sciences économiques,

Université de Montréal, Les règles d’origine, novembre, 2011

- Thèse Pour obtenir le grade de docteur de l’université de Grenoble Spécialité : Droiteuropéen Arrêté ministériel : 7 août 2006, Les enjeux du concept d’origine en droitinternational et communautaire,

- JEICP : juristes et économistes internationaux contre la pauvreté, et les Règles

d’Origine et les Délocalisations des Services : Implications pour les APE en Afrique,

Mai 2009.

- Système généralisé de préférences, recueil condense des règles d’origine, nations

unies 1999, Projet de coopération technique de la CNUCED concernant l'accès aux

marchés, la législation commerciale et les préférences

- Les règles d’origine, les négociations de l’Uruguay round Et la communauté

européenne. par franklin DEHOUSSE professeur à l’université de liège et au

collège d’Europe et Philippe VINCENT Assistant à l’Université de Liège. revue belge

de droit international 1993/2 — éditions Bruylant, Bruxelles.

- Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, Royaume du

Maroc, Département du Commerce Extérieur.

- http://www.douane.gov.ma/

- http://www.mce.gov.ma/



- http://www.smaex.com/

- http://www.marocexport.ma/

- http://www.wto.org/

- Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modernisation :

http://adala.justice.gov.ma/

- http://unctad.org/

- http://www.uncitral.org/



ANNEXES

Rapport stage Problématique commerce international

Business

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