Contrat coopératif

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    21-Jul-2016
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Le contrat coopératif présente le sociétariat et la vie coopérative au Crédit Coopératif

Transcript of Contrat coopératif

  • Socitaires

  • Dabord, pour favoriser le dveloppement dune conomie humaine.

    Quil sagisse dentreprendre autrement, de proposer des logements dcents

    pour tous, de dvelopper linsertion des personnes handicapes, de faire

    progresser les nergies renouvelables ou lpargne solidaire, ce ne sont pas

    les projets qui manquent. Largent des socitaires contribue les faire avancer.

    Pour sinscrire, aussi, dans lhistoire unique de cette banque pas

    comme les autres, dont laction a marqu les avances de lconomie sociale

    et solidaire, en France, depuis plus de 120 ans. Devenir socitaire, cest vouloir

    que cette histoire dure et que le projet du Crdit Coopratif reste vivace.

    En n, pour participer. Car le Crdit Coopratif croit aux bienfaits de la vie

    cooprative. Il sengage donner ses socitaires les moyens dinteragir

    avec la banque, de faire entendre leur voix.

    Devenir socitaire, cest signer un contrat coopratif avec la banque.

    Cest un engagement mutuel. Une responsabilit partage.

    Nous nous engageons pour nos socitaires

    Je mengage aux cts de ma banque

    Nous nous engageonspour nos socitaires

  • Yves-Marie DEVILLERSsocitaire et prsident de la Proprit

    familiale de Normandie

    Christiane LECOCQ,reprsentante

    des socitaires particuliersau Conseil dadministration

    du Crdit Coopratif

    Jean-Marc MEYER socitaire et directeur

    administratifet nancier de lAapei

    de Strasbourg

  • Christiane LECOCQ,reprsentante

    des socitaires particuliersau Conseil dadministration

    du Crdit Coopratif

    Thierry COMPASsocitaire et

    directeur gnralde Forgel SA

  • En devenant socitaire, vous participez la construction dun monde qui croit en le cacit conomique de lengagement collectif et qui place les personnesau cur de ses projets.

    Banque de lconomie sociale et solidaire, le Crdit Coopratif soutient ceuxpour qui lutilit sociale des projets compte autant que leur valeur nancire.Ses clients socitaires sont au cur de sa gouvernance cooprative : reprsents son Conseil dadministration, ils votent chaque anne les propositionsde rsolutions en Assembles gnrales.

    Acteur part entire de lconomie sociale et solidaire, le Crdit Coopratif est engag dans une dmarche de responsabilit active, fonde sur des engagements concrets lis son activit bancaire et son identit cooprative. Les rsultats sont prsents chaque anne dans un rapportde responsabilit socitale. Le Crdit Coopratifest par ailleurs, la seule banque franaise admise la GABV (lAlliance Mondiale pour une Banque Fonde sur des Valeurs).

    Une dmarcheactive deresponsabilitsocitale

    CESTNOTRE

    Il est important que lUrapei

    participe la viecooprative dela banque, car

    partager une visionhumaniste de la

    socit et construiredes projets

    plusieurs mains, cest ce qui fait la force

    de lconomiesociale et solidaire.

    VRONIQUE QUETsocitaire et

    prsidente de lUrapei du Limousin

  • Le capital du Crdit Coopratif est intgralement constitu de parts sociales (1) dtenues par ses clients socitaires. Ces parts peuvent tre aussi bien souscrites par des personnes morales que par des personnes physiques.

    Pour en savoir plus, contactez votre charg de clientle, qui vous fournira toutes les informations ncessaires. (1)

    (1) Le prospectus doffre au public de parts sociales (14-352 du 2 juillet 2014) est galement disponible sans frais auprs de votre agence ou consultable sur les sites Internet du Crdit Coopratif (www.credit-cooperatif.coop) et de lAutorit des Marchs Financiers (www.amf-france.org). Vous trouverez dans ce prospectus toutes les informations sur les caractristiques de nos parts sociales, notamment les facteurs de risques inhrents la souscription de parts sociales sur lesquels nous attirons tout particulirement votre attention. (2) Au 31 dcembre 2014.

    En souscrivant des parts socialesdu Crdit Coopratif, vous contribuez augmenter sa capacit daction.Vous lui permettez de prter plus.Cest un investissement utile pour la banque et pour ses clients.Conformment ses statuts coopratifs rgis par la loi de 1947, la rmunration des parts sociales est limite. Une matrise du cot de cette ressource pour la banque, cest la garantie dun meilleur accs aux crdits pour ses clients.

    Elle permet de redistribuer une partiedes rsultats aux clients socitaires, quils soient personnes morales ou personnes physiques, proportionnellement au volume daffairesralis avec chacun deux (intrts surles prts et commissions perues), cest--dire proportionnellement leur contribution la ralisation des rsultats de leur banqueet non pas au montant du capital quilsdtiennent. En France, le Crdit Coopratif estla seule banque qui applique de faon constante cette spci cit cooprative.

    La ristourne cooprative

    du capital dela banque est dtenupar ses socitaires

    CESTNOTRE

    85 924 SOCITAIRES (2)dont

    Entreprises, organismes

    dintrt gnral Particuliers

  • Une personne, une voix. Cest le principe fondateur de la vie cooprative : quel que soit le nombre de parts souscrites, la voix dun socitaire a le mme poids. lheure des dcisions, il ny a pas de petits ou de grands actionnaires, mais des socitaires gaux en droits. condition de participer. Et de voter.Pour ce faire, les Assembles gnrales rgionales sont des instances incontournables, parce quelles crent un lien direct entre socitaireset gouvernance. Cest l que sexprime, dans toute sa vitalit, lengagementde tous. Vous avez sign un contrat dmocratique ? Le Crdit Coopratifmet tout en uvre pour que vous puissiez le faire respecter.

    ASSEMBLES GNRALES RGIONALES OUVERTES TOUS LES SOCITAIRESONT LIEU CHAQUE ANNE.LIEUX DE DBAT, DE RENCONTRE,ELLES PERMETTENT CHAQUE SOCITAIREDE FAIRE ENTENDRE SA VOIXET DE PESER SUR LES DCISIONS ET LES ORIENTATIONSDU CRDIT COOPRATIF.

    Si les socitaires particuliers nont pas le droit de vote en Assemble gnrale rgionale, ils ont voix au chapitre : ils y sont invits, peuventy donner leur avis, interpeller les reprsentants de leur banque.Lors de lAssemble spciale des porteurs de parts P, ils peuvent galement exprimer leur avis sur les rsolutions. Ils sont aussi reprsents au Conseil dadministration.

    Comment fonctionne la banque, comment est utilis largent qui luiest con ? Le Crdit Coopratif souhaite aider ses socitaires mieux apprhender son fonctionnement,son activit et ses actions pourleur donner les moyens de juger et din uer utilement sur les dcisions. Pendant les Assembles gnrales,les comptes annuels de la banque

    sont prsents et des reprsentants de sa gouvernance se dplacenten rgion pour rpondre aux questions des socitaires.Tout au long de lanne, des informations leur sont envoyes viala revue trimestrielle Tous banquiers ! et sont publies sur le site Internet du Crdit Coopratif, dans lespace socitaires .

    Faire dela pdagogiebancaireune force

    CESTNOTRE

  • Banque taille humaine, le Crdit Coopratif cre des espaces de dialogueavec ses socitaires et les reprsentants des socitaires, tous les chelons de la vie de la banque.

    Le Crdit Coopratif sengage galement ce que votre voix de socitaire soit porte tous les niveaux dans les organes dcisionnaires de la banque. Ainsi, les reprsentants des socitaires personnes morales et des particuliers sigent au Conseil dadministration, aux cts des reprsentants lus par les salaris, pour examiner et voter les orientations stratgiques de la banque. Paralllement, le Crdit Coopratif sest dot dune instance nationale, le Conseil national du Crdit Coopratif, qui est un lieu dchange et de dialogue avec les reprsentants de ses parties prenantes : socitaires, clients, partenaires et tablissements associs.

    FAIRE PARTIE DES INSTANCES DE DCISION ET DE CONSULTATION

    Dabord, avec les Conseils dagence, qui runissent au niveau local des reprsentants des socitaires. Vritables lieux de partage dexpriences, ils favorisent les relations

    entre les acteurs dune conomie locale qui ont une mme vision de la socit. Ils donnent loccasion de sexprimer sur les services proposs par la banque et dchanger sur son environnement conomique.

    conseillers dagence pour vous reprsenter

  • DEVENIR SOCITAIRE MILITANTDE LA VIE COOPRATIVE

    Banque militante de lconomie sociale et solidaire, le Crdit Coopratif prend part activement de nombreux vnements nationauxet locaux, qui favorisent le dveloppement de ce modle conomique.En tant que socitaire, vous pouvez aider votre banque portercette ambition en contribuant lorganisation des vnements sur vos territoires et en portant votre vision de la banque auprs de vos pairs.Vous souhaitez devenir reprsentant de socitaires ou socitaire militant de la vie cooprative ? Que vous soyez reprsentant dune personne morale ou un particulier, faites-le savoir votre agence ou faites-vous connatre en contactant directement la direction de la Vie cooprative (societaires@credit-cooperatif.coop).

    Interpellerla gouvernance

    CESTNOTRE

    En tant que socitaire, vous pouvez tout au longde lanne, et notamment durant la priodedes Assembles gnrales, poser des questions votre Conseil dadministration en crivant ladresse societaires@credit-cooperatif.coop.Toutes les questions poses sont dbattues en assemble et font lobjet dune rponse individualise.

    Quand on est socitaire, on peut sexprimer, contribuer la dcision, rencontrer dautres socitaires maisaussi soutenir les projets de notre banque.

    ALAINSAUVRENEAUsocitaire et prsident du Mouvement associatif le-de-France

    Retrouvez toutes les informations lies la vie cooprative, vos reprsentants, les rendez-vous de votre rgionwww.credit-cooperatif.coop

    Les instances de la vie cooprative

    Assem

    bles

    gnrales rgionales

    Conseils dagence

    Comits