OSARTIS�MARQUIONCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR VIVRE ET ENTREPRENDRE

Rapport d’activités 2016

Communauté de C

ommunes Osartis Marquion

UN TERRITOIRE À L’OFFENSIVE POUR FAIRE ABOUTIR LES GRANDS PROJETS PORTEURS D’EMPLOIS

SOMMAIRE

3 Une situation

stratégique privilégiée

au cœur des échanges

de l’Europe du nord

5 Une communauté

de communes à l’off ensive

sur tous les grands projets

porteurs de développement

et d’emplois locaux

6 Des compétences

élargies pour un

développement harmonisé

8 Un dynamisme

économique au service

de toutes les entreprises

12 Un cadre de vie

particulièrement

préservé et accueillant

16 Des services de

qualité pour le bien vivre

de chacun

19 L’organigramme

des services

20 Finances

communautaires : impôts

stables et haute qualité

de services

22 Démocratie territoriale

23 Le bureau

communautaire

24 La communauté en

pratique

Le magazine de la communauté de communes Osartis-Marquion est édité par Magazine ZA - Rue Jean Monnet - 62490 Vitry-en-Artois - Tél. 03 21 600 600 - Fax 03 21 600 601 - www.cc-osartis.com Directeur de la publication : Pierre Georget - Directrice générale des services : Sandrine Boucher - Coordonnation du magazine : Cyril Louvet - Géraldine Csizmadia - Rédaction et réalisation graphique :Agence Cituation & Ensemble : Delphine Vasseur, Denis Cordonnier, Jean-Jacques d’Amore (rédaction) - Olivia Gharbi (conception graphique et mise en page). Crédits photographiques : Paper Menthe, Philippe Frutier-Altimage (page 2), Osartis-Marquion, Cituation & Ensemble, Fotolia.com - Impression : Nord Imprim' - ISSN : 2492-461X

En 2016, notre territoire Osartis-Marquion a encore prouvé qu’il ne manque pas de projets pour stimuler l’économie locale et l’emploi, ni de détermination pour les défendre et

les mener à bien.

Au rang des projets devenus réalité en 2016 : la Zone d’Activités Légères de Baralle, inaugurée le 13 mai. Notre Communauté de communes complète ainsi son dispositif de parcs d’activités communautaires de haute qualité technologique et environnementale. Un dispositif volontariste qui porte ses fruits  : sur les sept zones d’activités aménagées, quatre affi chent “complet”, deux sont remplies à plus de 80% et la ZAL de Baralle accueille déjà quatre entreprises. Au total ils représentent plus de 1 700 emplois locaux.

Nous pouvons aussi nous réjouir des coups d’accélérateurs donnés au projet de reconversion de la BA 103 en base logistique dédiée au e-commerce. Le travail mené, depuis 2014, par les élus et techniciens d’Osartis-Marquion pour faire avancer ce dossier et lever les nombreux points de blocage porte ses fruits.

Le 18 avril dernier, l’État a cédé les terrains de la BA 103 à notre Communauté de communes et à la Communauté d’agglomération de Cambrai, pour l’euro symbolique. La promesse de vente des terrains pour la réalisation du projet E-Valley a ainsi pu être signée le 7 juillet. Le permis de construire devrait être déposé avant fi n février 2018. En att endant, nous continuons à agir pour que ce projet se concrétise dans les meilleurs délais et conditions : nous avons procédé au déminage du site et lancé le diagnostic archéologique des terrains.

Autre grand projet autour duquel nous sommes plus que jamais mobilisés : le Canal Seine-Nord Europe.

Élus et techniciens d’Osartis-Marquion sont aussi pleinement engagés, et ce depuis 2004, dans la réalisation du Canal Seine-Nord Europe. Nous ne nous résignons pas ! Nous poursuivrons le travail partenarial engagé de longue date avec notamment la Communauté d’agglomération du Cambrésis et la Communauté de communes Sud-Artois, pour préparer au mieux l’arrivée de cett e infrastructure et en tirer le meilleur profit possible. Au blocage de l’État, nous opposons notre action et notre détermination à construire le canal !

PIERRE GEORGET Président de la Communauté de communes Osartis-Marquion, maire de Vitry-en-Artois, Pierre Georget est aussi Conseiller départemental représentant le canton de Brebières. Le Président du Département lui a confi é la mission de suivre la mise en œuvre de deux chantiers d’avenir : le canal Seine-Nord et la reconversion de l’ex-BA 103 avec le projet E-Valley.

“

2 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

Le 15 septembre 2017, à l’initiative de Pierre Georget et des élus d’Osartis-Marquion, a été inauguré un gigantesque panneau « Ici passera prochainement le canal Seine-Nord Europe », à Marquion, sur la 939 à l’endroit même où elle croisera le futur canal, en présence de maires, de députés et de sénateurs de l’Artois, du Cambrésis, du Douaisis, du Bassin Minier et du Balpamois.

Royaume-Uni

0

N

25 km

CANAL SEINE-NORD EUROPE

A16-E402

A26

A26-E17

A29-E44A29-E44

A28

N31

A13-E46

A13-E46

A16

A16-E

402

A25-E42

A21

N2

D649

N2

N31

N31

N42

N2

A1-

E17

A1-

E17

A2-E19

A8-E429

A26-E17

A4-E50

A14-E17

A7-E19

A29-E44

A23

VERSLE HAVRE

VERS TROYESET STRASBOURG

PARIS

BRUXELLES

LONDRES

ARMENTIÈRES

AVESNES/HELPE

HAZEBROUCK

LILLE

MAUBEUGE

VALENCIENNES

BÉTHUNE

BOULOGNE/MER

CALAIS

MONTREUIL/MER

SAINT-OMER

SAINT-POL/TERNOISE

DUNKERQUE

SOISSONS

BEAUVAISCOMPIÈGNE

ABBEVILLEALBERT

AMIENSPÉRONNE

CHÂTEAU-THIERRY

LAON

SAINT-QUENTIN

CREIL

SENLIS

TERGNIER

VILLERS-COTTERÊTS

HIRSON

ROUEN

OOSTENDE

ZEEBRUGE

ANVERS

CHARLEROI

REIMS

TERNEUZEN

DOVER

LE TRÉPORT

LE TOUQUET

Belgique

Pays-Bas

A21

A1-

E17

A2-E19

A233AA2A

RMENNTTTIIÈÈR

LILLEEE

VVAALLL

UNEE

1 million d’habitan

ts

OSARTISMARQUION CAMBRAI

DOUAI

ARRAS

LENS

3CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

UNE SITUATION STRATÉGIQUE PRIVILÉGIÉEAU CŒUR DES ÉCHANGES DE L’EUROPE DU NORD

La Communauté de Communes Osartis-Marquion jouit d’une situation géographique exceptionnelle : au carrefour de quatre agglomérations structurantes de la région (Lens, Arras, Cambrai, Douai) et à l’articulation de trois bassins économiques majeurs de

l’Europe – les bassins parisien, londonien et du Bénélux – auxquels elle est reliée par trois grands axes autoroutiers européens et, prochainement, par le canal Seine-Nord Europe. Une attractivité géographique remarquable que la Communauté de Communes n’a de cesse de conforter au travers d’une politique de développement et d’aménagement harmonieux du territoire, associant dynamisme économique, préservation de la nature et des paysages ruraux ainsi qu'une haute exigence de qualité de vie.

1 milliond’habitants

dans un rayon de 30 km autour

d’Osartis-Marquion et plus de 80

millions d’habitants dans un rayon de

300 km.

À

équidistancede 3 capitales européennes :

ParisLondres

Bruxelles

4 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

UN SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE CONÇU POUR LES HABITANTS ET LEUR BIEN-ÊTREBien avant le 1er janvier 2014, date officielle de la fusion des Communautés de communes d’Osartis et de Marquion, les deux intercommunalités ont choisi d’élaborer ensemble un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Véritable feuille de route pour construire l’avenir du territoire et lui assurer un développement durable et harmonieux, le SCOT Osartis-Marquion est entré en vigueur le 5 mars 2013. Celui-ci fixe de nombreuses préconisations en matière d’aménagement dans des domaines aussi divers et essentiels que l’habitat, le développement économique, le transport, l’environnement… Avec pour leitmotiv d’offrir aux habitants la meilleure qualité de vie possible et pour principales ambitions de : - Faire de ce vaste territoire un véritable pôle économique qui compte dans la région Hauts-de-France- Maintenir l’attractivité résidentielle- Préserver et valoriser les ressources naturelles ainsi que le patrimoine du territoire.

POPULATION49 communes

42 174 habitants

répartis sur326 km2

+ 0,3 %

Terres arables et cultures permanentes

Territoire artificialisé

Prairies et territoires agricoles hétérogènes

Forêt

Espaces naturels arbustifs et ouverts

Zones humides

Surfaces en eau

OCCUPATION DES SOLS

78%

10%

6%3%

1%1%1%

Source : Étude du Scot 2011

de 500 à 1000 habitants

de 200 à 500 habitants

de 1500 à 2000 habitants

de 2000 à 2500 habitants

de 1000 à 1500 habitants

de 4000 à 5000 habitants

QUIÉRY-LA-MOTTE

IZEL-LES-ÉQUERCHIN

FRESNOY-EN-GOHELLE

NEUVIREUILOPPY

FRESNES-LES-MONTAUBAN

BREBIÈRESCORBEHEM

GOUY-SOUS-

BELLONNE

BELLONNE

NOYELLES-SOUS-

BELLONNE

TORTEQUESNESAILLY-EN-OSTREVENT

BIACHE-SAINT-VAAST

PLOUVAIN

PELVES

VIS-EN-ARTOIS

BOIRY-NOTRE-DAME

HAMBLAIN-LES-PRÉS

ÉTAING

ÉTERPIGNYRÉMY

HAUCOURT

DURY

RÉCOURT

SAUDEMONT

VILLERS-LES-CAGNICOURT

ÉCOURT-SAINT-QUENTIN

PALLUEL

OISYLE-VERGER

RUMAUCOURTSAUCHY-CAUCHY

SAUCHY-LESTRÉE

BARALLE

BUISSY

QUÉANTPRONVILLE-EN-ARTOIS

LAGNICOURT-MARCEL

INCHY-EN-ARTOIS

SAINS-LES-MARQUION

BOURLON

GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT

ÉPINOY

ARLEUX-EN-GOHELLE

HENDECOURT-LES-CAGNICOURT

CAGNICOURT

RIENCOURT-LES-

CAGNICOURT

VITRY-EN-ARTOIS

MARQUION

UNE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE

CONTINUE

Entre 2009 et 2014, le territoire Osartis-Marquion

a accueilli 904 nouveaux habitants, enregistrant

un taux de croissance de 0,4%, contre 0,21% pour l’ensemble de la région

Hauts-de-France. Source : Insee, Dossier La

population des territoires de la région Hauts-de-France au 1er

janvier 2014.

5CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À L’OFFENSIVE SUR TOUS LES GRANDS PROJETS PORTEURS DE DÉVELOPPEMENT ET D’EMPLOIS LOCAUX

CANAL SEINE-NORD EUROPE ET PLATEFORME MULTIMODALE DE MARQUIONDepuis 2004, les élus de la Communauté de communes sont totalement engagés pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et œuvrent pour que le territoire et ses habitants en tirent le meilleur profit possible. Pour cela, la Communauté de communes porte notamment deux projets : la plateforme multimodale de Marquion et le quai céréalier de Graincourt-les-Havrincourt, destinés à être des vecteurs d’échanges économiques entre le Canal Seine-Nord Europe et le territoire, mais aussi à faire d’Osartis-Marquion la base arrière du développement logistique des Hauts-de-France. C’est pourquoi, depuis le 6 juillet 2017 et l’annonce faite par l’État de geler les grands projets d’infrastructures, les élus d’Osartis-Marquion se mobilisent pour que l’État tienne ses engagements et multiplient les actions pour défendre le canal.

E-VALLEYDepuis 2014, la Communauté de communes Osartis-Marquion est pleinement mobilisée pour la réussite et la concrétisation de ce projet d’envergure porté par le groupe BT Immo, présidé par David Taïeb : transformer la BA 103 en espace économique permettant de générer de l’emploi et de l’activité.

Celui-ci prévoit la réalisation d’une immense base logistique (600 000 m2 d’entrepôts) dédiée au e-commerce. À la clé : la création de 1 300 emplois. Après trois années de réunions et moult rebondissements, le projet E-Valley va enfin pouvoir aboutir. Le 18 avril 2017 a eu lieu la cession officielle par l’État des terrains de la BA 103 à la Communauté de communes Osartis-Marquion et à la Communauté d’agglomération de Cambrai, pour l’euro symbolique. Les deux intercommunalités et David Taïeb ont ainsi pu signer la promesse de vente des terrains le 7 juillet 2017. Les demandes d’autorisations et de permis de construire peuvent enfin être déposées.

PÔLE MÉTROPOLITAIN ARTOIS-DOUAISISDe nouveaux financement pour les projets structurants.

Créée en juillet 2015 à l’initiative de 8 intercommunalités*, l’association de préfiguration du pôle métropolitain Artois-Douaisis s’est muée en Syndicat Mixte en décembre 2017. Ce nouveau statut juridique lui permettra de mieux capter de nouveaux financements (subventions venant de l’État, de la Région et/ou de l’Europe) et de mutualiser les ressources pour promouvoir ce vaste territoire riche de 442 000 habitants et y développer des projets structurants dans des domaines aussi essentiels que : le transport, l’eau, le tourisme, la qualité de vie, la transition énergétique, l’aménagement du territoire, la recherche, la formation…

Pierre Georget, président d’Osartis-Marquion, a été élu président du Pôle métropolitain Artois-Douaisis.

* La Communauté d’agglomération du Douaisis, la Communauté urbaine d’Arras, les Communautés de communes Cœur d’Ostrevent, Osartis-Marquion, de l’Atrébatie, de la Porte des Vallées, des Deux Sources et du Sud Artois.

DES COMPÉTENCES ÉLARGIES POUR UN DÉVELOPPEMENT HARMONISÉ

6 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

La Communauté de Communes Osartis-Marquion exerce en lieu et place de ses communes membres un certain nombre de compétences. Celles-ci s’organisent en trois niveaux, selon les impératifs assignés aux Communautés de communes : quatre compétences obligatoires, fi xées par la loi ; au moins trois compétences optionnelles, à choisir dans une liste de neuf proposées par la loi ; des compétences facultatives, que les communes ont choisi de transférer à l’intercommunalité, sans obligation légale. Détail de l’ensemble des compétences exercées au 1er janvier 2017.

4 COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1- Développement économique

• Actions de développement

économique dans les conditions

prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT.

• Création, aménagement, entretien

et gestion de zones d'activité

industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale, touristique, portuaire ou

aéroportuaire.

• Politique locale du commerce et

soutien aux activités commerciales

d'intérêt communautaire.

À ce titre l’intérêt communautaire

recouvre :

- Mise en œuvre de tout dispositif

d'aides fi nancières directes ou

indirectes à la création, l'implantation,

le développement ou à la sauvegarde

des activités commerciales de

proximité.

• Promotion du tourisme, dont la

création d'offi ces de tourisme

2- Collecte et traitement des déchets des ménages

et déchets assimilés

3- Aménagement de l’espace pour la conduite

d’actions d’intérêt communautaire ;

Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document

d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

• Élaboration, révision, modifi cation

et suivi d'un Schéma de Cohérence

Territoriale, de schémas de secteurs

et participation à l'élaboration d'un

plan de boisement.

• Création et réalisation de zones

d'aménagement concerté d'intérêt

communautaire.

À ce titre l’intérêt communautaire

recouvre :

- Les opérations qui s’inscrivent

spatialement sur plusieurs communes

- Les opérations qui, bien que situées

sur le territoire d’une seule commune,

présentent un enjeu à l’échelle de la

communauté dans le cadre de son

développement économique.

• Mise en place et gestion

d’un Système d’Informations

Géographiques, dont la numérisation

des cadastres des communes

membres.

• Mise en place d’un PAYS

• Participation à la mise en place

d’un pôle métropolitain.

4- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

5 COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1- Action sociale d’intérêt communautaire

Entrent dans l’intérêt communautaire :

• Au titre de l’Action sociale en

faveur des personnes âgées et

handicapées :

- Les actions afi n d’aider au maintien

des personnes âgées ou handicapées

à domicile

- La gestion des services de télé

alarme, d’aides à domicile et de soins

à domicile

- La mise en place des services

nouveaux en direction des personnes

âgées ou handicapées.

- Le transport à la demande

• Au titre de l’Action sociale en faveur

de l’enfance et de la jeunesse :

- Les Relais des Assistantes

Maternelles

- La mise en œuvre d’une politique

d’aide sociale dans les domaines de

l’accueil et des loisirs extrascolaires :

Accueil collectif de mineurs.

Sont d’intérêt communautaire les

Accueils de Loisirs Sans Hébergement

extrascolaires de Bourlon,

Écourt-Saint-Quentin, Graincourt-

lès-Havrincourt, Inchy-en- Artois/

Marquion, Oisy-le-Verger et

Rumaucourt ; les Séjours de vacances

de Marquion

- La mise en place des services

nouveaux en direction de la petite

enfance et de la jeunesse.

2- Protection et mise en valeur de l’environnement

• Maîtrise d’ouvrage des études et travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire.À ce titre l’intérêt communautaire couvre les cours d’eau non domaniaux de toute taille à condition qu’ils traversent ou recueillent les eaux des bassins versants de plusieurs communes situées sur le territoire de la Communauté.

Sont exclus : - Les canaux, marais ou plan d’eau ; mais sera d’intérêt communautaire l’entretien d’un chenal d’écoulement du cours d’eau communautaire qui traverse un marais.- Les cours d’eau ou parties de cours d’eau situés en amont d’un étang ou

7CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

6 COMPÉTENCES FACULTATIVES

1- Prise en charge du contingent

incendie (taxe de capitation et charges

inhérentes à la départementalisation),

destiné au fi nancement du Service

Départemental d’Incendie et de

Secours.

2- Intervention en milieu scolaire :

Actions en faveur de l’intégration des

enfants handicapés ou en diffi culté au

sein de la vie scolaire (CLIS : Classes

d’Intégration Scolaire, et RASED :

Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves

en Diffi culté).

3- Gestion, Aménagement et

exploitation de l’aérodrome de

Vitry-en-Artois, études et réalisation

de toute opération d’aménagement

concernant le domaine public et le

domaine privé de l’aérodrome.

4- Technologies de l’Information

et de la Communication

- Élaboration d’une stratégie visant à

développer les infrastructures et les

usages en matière de technologies de

l’information et de la communication

sur le territoire de la Communauté

de Communes, avec mise en place et

gestion d’un portail communautaire,

d’un système INTRANET entre la

Communauté et ses communes

membres et mise en œuvre d’outils

multimédias.

- Appui technique et méthodologique

auprès des communes membres dans

la mise en place des usages et services

numériques.

- Intervention en matière de réseaux

et services locaux de communications

électroniques, telle que prévue à

l’article L. 1425-1 du Code général des

collectivités territoriales.

- Participation, aux côtés des

partenaires, à la mise en œuvre d’une

politique d’extension du réseau haut

débit en adhérant au Schéma Directeur

d’Aménagement Numérique ou à

toute structure dédiée qui pourrait se

substituer.

5- Manifestations sportives :

- Le soutien à l’organisation de

manifestations promotionnelles

d’activités sportives dès lors qu’elles

concernent des manifestations

intéressant plusieurs communes ou

associations locales du ressort de

la Communauté et en complément

d’une participation fi nancière ou d’une

mise à disposition gratuite de moyens

logistiques des communes concernées.

- L’organisation de manifestations

sportives à caractère exceptionnel.

- La constitution d’un parc de matériels

pour mise à disposition des communes

du ressort de la Communauté pour

leurs manifestations sportives.

6- Manifestations culturelles :

- Le soutien à l’organisation de

manifestations promotionnelles

d’activités culturelles dès lors qu’elles

concernent des manifestations

intéressant plusieurs communes ou

Associations locales du ressort de

la Communauté et en complément

d’une participation fi nancière ou d’une

mise à disposition gratuite de moyens

logistiques des communes concernées.

- L’organisation de manifestations

culturelles à caractère exceptionnel.

- La constitution d’un parc de matériels

pour mise à disposition des communes

du ressort de la Communauté pour

leurs manifestations culturelles.

d’un plan d’eau dont le chenal d’entrée ou de sortie est équipé d’obstacles au libre écoulement.- Les travaux d’entretien ou de réparation des ouvrages d’art non communautaires - Les travaux de création, d’entretien ou de réparation d’ouvrage de protection de berges en agglomération.

• Participation à l’élaboration de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) par l’adhésion à une ou plusieurs structures porteuses.

• Soutien à la création et à l’entretien de sentiers de randonnée par une aide technique, logistique et /ou fi nancière.

• Entretien des sentiers de randonnée existants sur le territoire de la Communauté :- Entre Lacs et Marais - section Plouvain, Pelves, Biache-Saint-Vaast (11 km)- Les Bonnett es - départ : place de l’église à Sailly-en-Ostrevent (20 km)- Le Mont Hulin - départ : place de la mairie de Vitry-en-Artois (18 km, Variante 9 km)- Le Mont Fouet - départ : place de la Mairie de Dury (14 km)- Les plats Monts - départ : Écourt-Saint-Quentin (12 km) - Les Étangs - départ : Écourt-Saint-Quentin (10 km)- Le Gros Caillou - départ : Oisy-le-Verger (12 km)- Le Canal- départ : départ : Oisy-le-Verger (11 km) - Le Grand Marais-départ : Baralle (4 km)- Le Bois de l’Abbaye - départ : Baralle (8 km)- Autour de Bourlon – départ : Bourlon

(10 km).

3- Assainissement

4- Création, aménagement et entretien de la voirie

Cett e compétence concerne l’emprise de la voirie et ses dépendances, ainsi que les signalisations horizontale et verticale.

À ce titre entrent dans l’intérêt

communautaire :

• La création et l’entretien des

voiries de desserte des équipements

communautaires.

• L’aménagement et l’entretien des

voiries existantes classées dans le

domaine public communal,

desservant un ou des équipements

communautaires dans la mesure où

les caractéristiques de ces voies ne

permett ent pas un fonctionnement

normal de ces équipements

• L’aménagement et l’entretien des

voiries existantes classées dans

le domaine public communal ne

desservant pas des équipements

communautaires et respectant les

critères suivants :

- Être située hors agglomération

(matérialisée par les panneaux d’entrée

et sortie de ville ou bourg ).

- Assurer à titre principal, les

liaisons entre communes du ressort

de la Communauté ou vers des

communes limitrophes du périmètre

communautaire.

- Être revêtue (sont exclues les

chaussés pavées ou caillouteuses).

- Ne pas avoir un usage exclusivement

réservé à une seule catégorie d’usagers.

• Le balayage des fi ls d’eau de la voirie

livrée à la circulation publique et située

en agglomération.

5- Construction, entretien et fonctionnement

d’équipements culturels et sportifs et d’équipements

de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifsL’intérêt communautaire recouvre : - la construction ou la reprise et gestion d’équipements sportifs qui, par leur spécifi cité, leur fréquentation et leur capacité d’accueil intéressent l’ensemble de la Communauté.- La construction et la gestion d’équipements sportifs polyvalents au bénéfi ce de plusieurs Communes dans le cadre d’un Schéma Communautaire de Développement de ces activités.

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturelsL’intérêt communautaire recouvre :- La construction et la gestion d’équipements culturels polyvalents au bénéfi ce de plusieurs Communes dans le cadre d’un Schéma Communautaire de Développement de ces activités.

Au titre de l’animation des

équipements culturels, l’intérêt

communautaire recouvre :

- Actions en faveur de la découverte

des disciplines artistiques et de la

lecture publique

- La gestion de l’École Rurale

Intercommunale de Musique (ÉRIM) et

des ateliers de théâtre

- L’organisation de la saison culturelle

intercommunale.

8 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016 ÉCONOMIE

UN DYNAMISMEÉCONOMIQUE AU SERVICE DE TOUTES LES ENTREPRISES

Industrie, artisanat, services, commerce, tourisme, agriculture… Osartis-Marquion s’investit sur tous les pans de l’économie ! Accompagnement multiforme et sur-mesure des projets, aides financières, développement des zones d’activités de haute qualité paysagère et environnementale… Elle mène de nombreuses actions volontaristes au service de la réussite de toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, et de la création d’emplois.

3 millions d'euros investis et création à terme de 150 emplois

En mai 2016, Osartis-Marquion

inaugurait son 7ème parc

d’activités : la Zone d’Activités

Légères (ZAL) de Baralle.

Cett e zone de 10,4 hectares

est dédiée aux activités dites

légères – commerce, artisanat,

services aux entreprises

ou aux particuliers, hôtels,

restaurants… – idéalement

située en bordure de la RD

939 (axe Arras-Cambrai) et

à proximité de trois grandes

infrastructures à venir (canal

Seine-Nord Europe, plateforme

multimodale de Marquion et

E-Valley). Cinq entreprises

s’y sont déjà implantées !

* Avec le soutien de l’État (1 M€, dans le cadre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire)et du Conseil départemental du Pas-de-Calais (277 600 €).

ZAL DE BARALLE

1. Initié en 2016, le marché des produits du terroir

Osartis-Marquion permet aux habitants du

territoire et à l’entour d’apprécier la diversité des

produits et spécialités du cru, tous disponibles en

circuits courts.

2 et 4. Le tourisme rural est en plein essor et

s’accompagne, sur le territoire, du développement

des hébergements touristiques. Gîtes, chambres

d’hôtes, campings… L’off re s’étoff e, se diversifi e,

permett ant à tout visiteur de trouver son bonheur.

3. Éléments majeurs de l’att ractivité de nos villages,

les commerces de proximité se développent sur

le territoire pour off rir aux habitants les biens et

services du quotidien.

1

3

9CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

2

4

UN ARTISANAT RICHE ET VARIÉ Souvent vantée pour son position-nement stratégique, Osartis-Marquion peut aussi se réjouir de disposer d’un tissu économique varié, riche de 450 artisans et commerçants qui participent au quotidien à la vitalité et au dynamisme du territoire et créent du lien social. Ces professionnels peuvent compter sur le soutien de la Communauté de communes pour leur projet de développement, via notamment des dispositifs d’aides fi nancières, tels le Label Commerce Artisanat ou le FISAC.

UN TOURISME RURAL EN PLEIN ESSORGénérateur d’att ractivité, de business et d’emplois, le tourisme est un secteur économique à fort potentiel que la Communauté de communes entend fortifi er.

Ainsi a-t-elle décidé en 2016 d’agir

en faveur du développement du

tourisme à travers la valorisation

des produits du terroir disponibles

en circuits courts, via la publication

d’un répertoire des producteurs

locaux et la création d’un Marché

des produits du terroir Osartis-

Marquion. La première édition, le

10 septembre à Étaing, a réuni une

quinzaine de producteurs locaux

et a accueilli près de 300 visiteurs.

La deuxième édition, en septembre

2017, a elle aussi rencontré un franc

succès. Autre action majeure menée

en faveur du développement du

tourisme rural : l’élaboration, au

dernier trimestre 2016, du premier

volet du contrat territorial Artois-

Cambrésis qui prévoit par exemple

un certain nombre d’aménagements

paysagers pour faire du canal Seine-

Nord Europe un atout touristique.

450artisans et commerçants participent chaque jour du dynamisme du territoire.

22,5 % La part du budget d’Osartis-Marquion consacrée en 2016 au développement économique du territoire, soit plus de 12 millions d’euros.

9 734emplois sont proposés sur le territoire Osartis-Marquion. Celui-ci compte 20 173 actifs.

10 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

UNE ATTRACTIVITÉ ENCORE RENFORCÉE PAR :

Sensée

Canal de la Sensée

Cana

l Sei

ne-N

ord

Euro

pe

Quiéry-la-Motte

Izel-les-Équerchin

Fresnoy-en-Gohelle

Neuvireuil

Oppy

Fresnes-les-Montauban

BrebièresCorbehem

Gouy-sous-

Bellonne

Bellonne

Noyelles-sous-

Bellonne

TortequesneSailly-en-Ostrevent

Biache-Saint-Vaast

Plouvain

Pelves

Vis-en-Artois

Boiry-Notre-Dame

Hamblain-les-Prés

Étaing

ÉterpignyRémy

Haucourt

DuryRécourt

Saudemont

Villers-les-Cagnicourt

Écourt-Saint-Quentin

Palluel

Oisyle-Verger

Rumaucourt Sauchy-Cauchy

Sauchy-Lestrée

Baralle

Buissy

Quéant

Pronville-en-ArtoisLagnicourt-

Marcel

Inchy-en-Artois

Sains-les-Marquion

Bourlon

Graincourt-les-Havrincourt

Épinoy

Arleux-en-Gohelle

Hendecourt-les-Cagnicourt

Cagnicourt

Riencourt-les-

Cagnicourt

Vitry-en-Artois

Marquion

Vitry-en-Artois

Marquion

Scarpe

> Carrefour de l’Artois (4 ha)22 entreprises de tous secteurs d’activités y emploient près de 450 salariés.

> Le Parc de l’Aérodrome (15 ha) S'y trouvent 13 entreprises industrielles et tertiaires et leurs 228 salariés, ainsi que le bâtiment-relais d'Osartis-Marquion. Un projet d’extension de ce parc d’activités est à l’étude.

> La Zone du Tréhoult (15 ha)Ses 14 entreprises, commerces et enseignes de la grande distribution totalisent 437 salariés.

> La Zone d’activités légères de Baralle (10 ha) Inaugurée en 2016, la ZAL de Baralle est destinée à recevoir tout type d’activités légères (commerciales, tertiaires et artisanales) et représente une opportunité d’investissement exceptionnelle, dans la perspective du début des travaux du canal Seine-Nord Europe et de reconversion de la BA 103. 4 entreprises y sont déjà installées et totalisent 27 salariés.

> Le Parc du Blanc Terroir (4 ha)4 entreprises des secteurs de l’artisanat, de la logistique et du tertiaire y ont élu domicile et totalisent 20 salariés.

> Le Parc des Béliers (60 ha) ID Logistics y a implanté plus de 120 000 m2 de bâtiments logistiques, en 2009 et 2011, et totalise 320 emplois. La société OtimO SAS y a quant à elle acquis 5 200m2 de terrain pour l’installation d’une unité de stockage et de conditionnement de carott es qui devrait être mise en service fi n 2017.

> Le parc Horizon 2000 (18 ha)15 entreprises tertiaires, industrielles et logistiques, y totalisent actuellement 220 salariés.

Le canal Seine-Nord Europe Long de 107 km entre Compiègne (Oise) et Aubenchel-au-Bac (Nord), à l’Est de Oisy-le-Verger, le canal Seine-Nord Europe doit permett re de relier le bassin parisien au réseau fl uvial et aux grands ports du nord de l’Europe. Les enjeux sont colossaux pour le territoire, avec de nombreux emplois att endus et une att ractivité logistique et industrielle du territoire renforcée.

La Plateforme Multimodale de Marquion L’étude de préfi guration réalisée en 2016 prévoit d’établir ce site logistique de 190 hectares, à Marquion, côté Est du canal Seine-Nord Europe et à proximité immédiate du projet E-Valley, en vue de mutualiser les accès, les coûts et les services. Elle disposera de tous les atouts pour devenir la base arrière du développement logistique et économique des Hauts-de-France. 2 900 emplois directs y sont att endus, et autant d’emplois indirects.

Le projet E-Valley Initié en 2014 sous le nom de projet Narval, E-Valley prévoit de créer une grande base logistique (700 000 m2 de bâtiments) dédiée aux acteurs du e-commerce sur le site de l’ex BA 103 (320 ha, dont 195 sur le territoire Osartis-Marquion). Ce projet unique en Europe, dédié à l’excellence des métiers de la e-logistique, représente un investissement de 300 millions d’euros et pourrait générer, à terme, la création de 1 300 emplois in situ.

La fi bre optique pour tous Seule technologie d’avenir permett ant des débits de 100 Mégabits et plus par seconde, la fi bre optique est en cours d’installation sur le territoire Osartis-Marquion. En 2022, tout le monde sera ainsi connecté en très haut débit !

1 et 2. Salon des entreprises, rallye,

petits-déjeuners de zones… Osartis Club

Entreprises multiplie les rendez-vous

pour fédérer les entreprises locales et

faire connaître leurs savoir-faire.

3. BSM, entreprise familiale spécialisée

dans la réparation et le négoce de poids

lourds, comme 750 autres entreprises,

a fait le choix d’Osartis-Marquion pour

développer son activité.

4. Mis en ligne en novembre 2016,

l’annuaire des entreprises promeut les

savoir-faire du territoire et facilite les

contacts.

1

3

4

2

750entreprises de toutes tailles, de toutes spécialités, de toutes nationalités ont déjà fait le choix d'Osartis-Marquion pour développer leurs activités.

22 211,50 € Le montant de l’adhésion de l’intercommunalité à Initiative Grand Arras. En 2016, 14 dossiers issus du

territoire ont été déposés pour

101 500 euros de prêts d’honneur

à taux 0 accordés.

Nouveau : ce dispositif peut aussi

profiter aux porteurs de projet

agricole.

UN TISSU ÉCONOMIQUE FÉDÉRÉPartage d’expériences et d’initiatives, mutualisation de certains moyens, développement de relations d’affaires de proximité… Une soixantaine d’entre-prises ont déjà rejoint Osartis Club Entreprises, séduites par les avantages qu’il confère ! Particulièrement actif, il organise régulièrement des petits déjeuners de zones et des réunions thématiques. En septembre 2016, Osartis Club Entreprises organisait le 1er Salon des Entreprises, à Écourt- Saint-Quentin. Une trentaine d’établis-sements et d’artisans locaux sont venus y présenter leurs savoir-faire. La 2ème édition, les 13 et 14 octobre 2017, sera plus étoffée et couplée à un forum de l’emploi.

UN ANNUAIRE DES ENTREPRISES LOCALESDepuis novembre 2016, tous les professionnels du territoire peuvent avoir gratuitement pignon sur web,

grâce à l’annuaire des entreprises en ligne, conçu par la Communauté d e c o m m u n e s , ave c l ’a i d e d e s membres d’Osartis Club Entreprises. Véritable moteur de développement économique, il permet aux entreprises et aux particuliers de trouver, à deux pas de chez eux, les prestataires et services dont ils ont besoin, mais aussi à des donneurs d’ordres de déceler sur le territoire de potentiels sous-traitants.

EXPERTISE ET FINANCEMENTSQu’elles soient petites ou grandes, toutes les entreprises peuvent compter sur le soutien et l’expertise de la Communauté de communes pour leur projet de développement sur le territoire ! Cette dernière a étendu son dispositif d’aide à l’implantation à l’ensemble du territoire intercommunal. Les aides, accordées sous la forme d’un rabais sur le prix des terrains situés en zones d’activités, s’élèvent à 1 000�€ par emploi créé en CDI à 5 ans, pour les grandes entreprises (2 000�€ pour les TPE et PME).

CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016 11

ENVIRONNEMENT, TOURISME ET VOIRIE12 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

UN CADRE DE VIE PARTICULIÈREMENT PRÉSERVÉ ET ACCUEILLANT

Nature et paysages participent largement à la qualité de vie et à l’attractivité d’Osartis-Marquion.

D’où l’engagement de la Communauté de communes de préserver et de valoriser les richesses naturelles et l’identité rurale du territoire. Le tout en veillant sans cesse à améliorer le confort de vie de ses habitants. Voirie, assainissement, gestion des déchets, logement, développement agricole, entretien des cours d’eau et des sentiers de randonnée… sont autant d’actions menées pour demeurer un territoire vert et bleu agréable à vivre.

81%de la surface du territoire sont occupés par l’activité agricole. 300 exploitations y pratiquent pour la

plupart de grandes cultures de plaine.

85 km de cours d’eau parfaitement entretenus.

4 873 ha de zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et fl oristique.

1. Depuis fi n 2016 à Vitry-en-Artois,

un rond-point facilite l’accès aux

parcs d’activités de l’Aérodrome

et du Tréhoult.

2. Marquion a bénéfi cié du fonds

de concours, mis en place par la

Communauté de communes, pour

remplacer les fenêtres de la salle des

fêtes et de la mairie et ainsi off rir à ses

deux bâtiments une meilleure isolation.

2

1

VOIRIES COMMUNAUTAIRESEntretien des chaussées, des accote-ments, de la signalisation, balayage, dé-rasement, enrobage, fauchage, salage… Osartis-Marquion procède en perma-nence à de nombreux travaux sur les 8 6 k m d e vo i r i e s c o m m u n a u -taires. Ainsi en 2016 a-t-elle réalisé 272 203,97 € de travaux pour facili-ter les déplacements et assurer la sécurité des habitants. Elle a éga-lement procédé à l’aménagement d’un rond-point au carrefour des départementales 950 et 39, à Vitry-en-Artois, destiné à faciliter l’accès aux parcs d’activités de l’Aérodrome et du Tréhoult. Montant de l’opération : 490 258,00 € TTC financés à 40% par le Département au titre de l’opération “équiper durablement le Pas-de-Calais”.

FONDS DE CONCOURS Osartis-Marquion a mis en place un Fonds de concours de 60 000 € à desti-nation exclusive des 45 communes ru-rales (moins de 2 000 habitants) du ter-

ritoire pour leur(s) projet(s) portant sur le patrimoine communal ouvert au pu-blic, à l’exclusion des voiries et trott oirs. Alimenté en partie par les retombées fiscales de l’éolien, il a déjà bénéficié à 19 projets : construction d’une can-tine scolaire (Plouvain), création d’une salle polyvalente (Tortequesne), réno-vations et/ou travaux de mise en ac-cessibilité de bâtiments communaux…

SENTIERS DE RANDONNÉEAfi n de valoriser les atouts du territoire et de développer le potentiel touris-tique de celui-ci, la Communauté de communes a mené un vaste chantier de restauration de ses 11 circuits de randonnée (139 km au total). Toutes les cartographies ont été refaites et ont été agrémentées de commentaires sur le patrimoine archi-tectural, naturel et sur les sites remar-quables des communes traversées. Les 11 itinéraires ont été édités sous forme de dépliants, mis à disposition gratuitement chez les professionnels du tourisme et téléchargeables sur le site www.cc-osartis.com.

CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016 13

Débroussaillage, élagage, opérations de curage, enlèvement d’arbres dans les cours d’eau, travaux de prévention des inondations… En 2016 la brigade du service environnement est intervenue sur l’ensemble du territoire pour entretenir les 85 km de cours d’eau d’intérêt communautaire. Montant total des travaux réalisés : 34 385,57 € HT. À noter qu’en novembre, un groupe de jeunes de 18 à 25 ans en recherche d’emploi et/ou de formation a participé à un chantier nature à Fresnes-les-Montauban, dans le cadre du dispositif “Garantie Jeunes” co-piloté par la Mission Locale du Pays d’Artois et l’association Les Blongios. Ces jeunes ont ainsi participé à la réouverture d’un fossé, indispensable pour limiter les inondations en cas de fortes pluies, et à sa renaturation.

ENTRETIEN DES COURS D’EAU

14 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

1 et 2. Noréade développe le tout-à-l’égout partout où c’est

possible et dote le territoire d’outils performants de traitement

des eaux usées, telle la station d’épuration de Marquion mise

en service en 2016.

3. La Communauté de communes a investi 400 000 € TTC

pour doter les habitants de l’ex territoire d’Osartis de conteneurs

à ordures ménagères résiduelles (OMR).

1

2

3

ASSAINISSEMENT COLLECTIFO sa r t i s - M a rq u i o n a d é l ég u é sa compétence assainissement à Noréade, régie du Siden-Sian*, de façon à apporter aux 49 communes et à leurs habitants un service de qualité tout en maîtrisant les coûts (760 250 € TTC de participation versés en 2016). Dans ce cadre, Noréade investit sur le territoire pour le mailler de réseaux performants de collecte et de traitement des eaux usées et développer le tout-à-l’égout partout où c’est possible. Parmi ses réalisations 2016 pour préserver notre environnement et notre ressource en eau : la construction de deux Stations d’Épuration (STEP), à Boiry-Notre-Dame et à Hendecourt-lès-Cagnicourt (coût total : 1 040  000  €), l’aménagement d’un poste de refoulement rue d’Arras à Hendecourt-lès-Cagnicourt, ainsi que des rénovations et des aménagements de réseaux de collecte des eaux usées dans différentes communes du territoire (Dury, Hamblain-les-Prés, Marquion, Palluel…). * Syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord – syndicat intercommunal d’assainissement du Nord.

ÉCONOMIES D’ÉNERGIEOsartis-Marquion s’engage pour le pouvoir d’achat de ses habitants et pour la planète ! À l’été 2016, elle a proposé des kits “hydro-économes”, composés d’un pommeau de douche, de deux aérateurs à fixer sur les robinets et de cinq ampoules LED (diodes électroluminescentes), gratuits ou au tarif de 8€ selon le revenu fiscal de référence du demandeur. À la clé : jusqu’à 50% d’eau et 80% d’électricité consommées en moins !Au terme des deux campagnes de distribution, 1 403 foyers du territoire en ont bénéficié. Cette opération a généré la distribution de 7 000 ampoules LED et 650 kit hydro-économes.La Communauté de communes a aussi reconduit son partenariat avec l’Espace Info Énergie du Pays d’Artois, afin de permettre aux habitants d’obtenir des conseils gratuits et indépendants sur leur projet de rénovation et/ou d’isolation de leur logement. 48 permanences ont été assurées à Écourt-Saint-Quentin, Marquion et Vitry-en-Artois. 119 demandes et 53 rendez-vous y ont été enregistrés.

12stations d'épurationsont en service sur le territoire

Osartis-Marquion.

120 kmde réseaux de collecte des eaux usées ont déjà été déployés

à travers le territoire. Un chiffre en

constante augmentation.

20 communes sont déjà raccordées à 100% au tout-à-l’égout.

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne couvre que 72,72% du coût du service déchets. * L'achat des bacs sera amorti sur 10 ans.

FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT DES SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS

74 157,50 € 499 936,32 €

Investissements* (bacs etc...)

10,24 %T

OTA

L D

ÉP

EN

SE

S :

4 8

80

52

6,5

7 €

TO

TAL

RE

CE

TT

ES

: 4

88

0 5

26

,57

€

15CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

PRODUCTION DE DÉCHETS D’UN HABITANT D’OSARTIS-MARQUION EN 2016

� Un service performant de collecte sélective dans chaque foyerAssociée au Symevad* dans un programme “territoire

zéro gaspillage, zéro déchet”, la Communauté de com-

munes améliore en continue le service rendu et donne à

ses habitants les moyens d’agir au quotidien pour alléger

et mieux trier leurs poubelles. Ainsi, depuis le 15 juin 2016,

tous les foyers du territoire disposent d’un conteneur à

ordures ménagères résiduelles (OMR), la Communauté

de communes ayant investi 400 000 € TTC pour doter

les habitants de l’ex-territoire Osartis de bacs pour leurs

OMR. Le tonnage d’OMR collectées entre avril et sep-

tembre 2016 a ainsi diminué de 86 tonnes par rapport à

2015, sur la même période, soit l’équivalent de 37 000  €

de dépenses évitées. Au total en 2016, 19 000 tonnes

de déchets ont été collectées en porte-à-porte, soit en

moyenne 443,37 kg par habitant, dont : 9 200 tonnes d’or-

dures ménagères résiduelles, 3 200 tonnes d’emballages

recyclables, 2 400 tonnes de verre, 700 tonnes d’encom-

brants et 3 500 tonnes de déchets verts.

� Quatre déchèteries communautairesLa Communauté de communes compte 4 déchèteries

bien réparties sur le territoire : Baralle, Brebières, Biache-

Saint-Vaast et Vis-en-Artois. En 2016, leurs horaires

d’ouverture ont été revus de façon à ce qu’il y en ait toujours

au moins trois d’ouvertes (voir page 24). De plus, toutes

ont été équipées de collecteurs de déchets d’équipements

électriques et électroniques (DEEE), de récupérateurs

de piles et d’huile de friture. Elles ont ainsi réceptionné

12 200 tonnes de matériaux (végétaux, encombrants, bois,

cartons, métaux, pneus...) qui ont pu être acheminées vers

des filières spécifiques de traitement.

� Sur la voie de l’économie circulaireDepuis 2016, près de deux-tiers des déchets ménagers du

territoire sont envoyés à l’Unité de Tri Valorisation Matière

et Énergie (TVME) du Symevad, à Hénin-Beaumont,

où ils sont “digérés” et transformés en énergies vertes

(biométhane, combustibles solides ou compost). Par

ailleurs, meubles, appareils et autres objets devenus

inutiles peuvent être déposés dans le conteneur

“réemploi” des déchèteries de Biache-Saint-Vaast,

Brebières et de Vis-en-Artois, destiné à la Ressourcerie

du Symevad où ils seront, selon leur état, démantelés et

revalorisés ou réparés et revendus.

* SYndicat Mixte d’Élimination et de VAlorisation des Déchets auquel la Com-munauté de communes Osartis-Marquion a transféré la compétence traite-ment des déchets ménagers et assimilés sur l’ex-périmètre Osartis.

UNE GESTION DES DÉCHETS ÉCO-RESPONSABLE Collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables en porte-à-porte, ramassage des encombrants, déchèteries… Osartis-Marquion propose tous les services d’une grande collectivité. Objectif : zéro gaspillage !

1,17 % Divers�: 8,64 kg

1,02 % Ferraille�: 7,48 kg

2,73 % Bois�: 20,08 kg

7,50 % Verre�: 55,17 kg

10,38 % Journaux, magazines et emballages�: 76,39 kg

13,38 % Encombrants�: 98,42 kg

14,62 % Gravats�: 107,60 kg

19,92 % Végétaux�: 146,55 kg

29,29 % Ordures ménagères

�résiduelles�: 225,90 kg

TOTAL : 735,80 kg

Charges à caractère général

(Collectes des déchets,

entretien, assurances,

etc...) et charges exceptionnelles2 614 243,64 €

53,56 %

Charges de personnel

391 718,73 €8,03 %

131 647,26 €

Opérations d'ordre

2,70 %

Contribution du SYMEVAD

1 168 823,12 €23,95 %

Remboursements d'emprunts

1,52 %

312 510,91 €

131 647,26 €45 898,22 €

156 394,08 € 684 878,10 €

Reste à charge

Opérations d'ordre

Produits des services et atténuations de charges

Dotations, Subventions

FCTVA et produits divers

0,94 %

3,20 %

6,40 %

2,70 %

Taxe d'Enlèvement

Ordures Ménagères

3 549 198,00 €

72,72 %

14,03 %

16 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2013-2015 SERVICES AUX HABITANTS16 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

DES SERVICES DE QUALITÉ POUR LE BIEN VIVRE DE CHACUN

Attentive à l’épanouissement de tous ses habitants, des plus jeunes aux plus âgés, la Communauté de communes propose un large panel de services de proximité, toujours plus performants : relais d’assistants maternels, services de soins et d’aide à domicile, off re culturelle, sport, instruction du droit des sols, internet haut débit pour tous…

SPORTAfi n de pouvoir exercer pleinement

sa compétence sport, Osartis-Mar-

quion a recruté un chargé de mis-

sion pour élaborer un schéma com-

munautaire de développement des

activités sportives. Son premier tra-

vail a été de réaliser, en 2016, un état

des lieux et un guide (“le sport sur le territoire” à télécharger sur www.cc-osartis.com) des équipements et acteurs sportifs du territoire. Avec 163 équipements sportifs et 111 associations sportives recensés, Osartis-Marquion se révèle être un immense terrain de jeu pour les sportifs de tout crin !

137 942 personnes ont , en 2016, poussé les portes de l’espace aqualudique communautaire Aquatis pour une pause piscine, prendre part aux activités aquatiques de natation (bébé nageur, jardin aquatique, leçons de natation enfants et adultes) et/ou pour participer aux quelque 17 activités fi tness et bien-être diff érentes proposées chaque semaine. Osartis-Marquion gère aussi la piscine “Hippolyte Damett e” de Marquion, située dans l’enceinte du collège et propriété du Département. Elle permet ainsi à 10 écoles du territoire, aux centres de loisirs et aux quelque 300 adhérents de l’Aquaclub local de profi ter de l’équipement, en dehors des créneaux réservés à l’enseignement de la natation pour les collégiens.

AQUATIS ET PISCINE DE MARQUION

La clinique Saint-Amé de Lambres-lez-Douai a noué un

partenariat avec

Aquatis. Dans ce

cadre, elle propose

à ses patientes des

cours de préparation

à la naissance en

piscine, depuis

septembre 2016.

17CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

Osartis-Marquion propose aux habitants

bien des découvertes artistiques et

culturelles, que ce soit au travers de

l’Érim (lire encadré ci-dessous), au gré de

sa saison culturelle intercommunale ou des

Mercredis et Samedis d’Osartis-Marquion

(randonnées pédestres gratuites et guidées,

à la découverte des communes du territoire,

de leurs légendes, de leurs richesses

naturelles…). Sans oublier les ateliers théâtre

d’Osartis-Marquion au succès grandissant.

En 2016, 9 ateliers étaient proposés (3 de plus

qu’en 2015 !) à Izel-les-Équerchin (enfants de

7 à 17 ans) et à Écourt-Saint-Quentin (enfants

et adultes). Ils ont accueilli 113 comédiens

en herbe !

SAISON CULTURELLE INTERCOMMUNALELa culture à la campagne, ce n’est pas que dans les champs ! Avec sa saison culturelle intercommunale, Osartis-Marquion propose aux quatre coins du territoire des spectacles professionnels éclectiques et de qualité, pour tous les goûts et pour tous les âges, à des tarifs avantageux (5€ et 3€). La 7ème saison (2016/2017) a encore été un grand succès avec : 16 spectacles, 20 représentations, 2 633 spectateurs et de curieuses expériences artistiques telles les massages sonores proposés à Aquatis par le Collectif Muzzix.

RÉSIDENCES D’ARTISTESEn 2016, Osartis-Marquion s’est dotée d’un Contrat Local d’Éducation Artistique (Cléa), en étroit partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles, le rectorat de l’Académie de Lille et la direction départementale des services de l’Éducation Nationale. Dans ce cadre, elle accueille désormais régulièrement des artistes en résidence-mission, comme Laure

Devenelle, origamiste (du 19 février au 11 mars 2016) et Corène Caubel, plasticienne et paysagiste (du 7 novembre 2016 au 26 mars 2017). Des occasions pour artistes et habitants de “faire œuvre” ensemble.

SERVICES À LA JEUNESSELes enfants de 0 à 17 ans et leurs familles disposent à Osartis-Marquion de services variés. À commencer par le Relais Assistants Maternels (RAM) “À mini pas”, né en 2016 de la fusion des RAM “À petit pas” (ex-périmètre Osartis) et “Les mini-mômes” (ex-périmètre de Marquion). Il propose aux quelque 337 assis-tant(e)s maternel(le)s du territoire des animations sur 19 communes d’Osartis-Marquion, ainsi que des accueils sur rendez-vous. Le service jeunesse propose quant à lui aux 3-17 ans des d’accueils de loisirs sans hébergement, à chaque vacances scolaires, sur 6 sites. Sans oublier des séjours de vacances chaque été. En 2016, 73 enfants en ont bénéfi cié. Par ailleurs, 19 jeunes du territoire ont reçu une aide technique et fi nancière d’Osartis-Marquion pour passer le BAFA/BAFD.

L’École rurale intercommunale de musique (Érim) rayonne désormais sur l’ensemble du territoire Osartis-Marquion ! Jusqu’alors implantée sur le seul ex-périmètre d’Osartis, l’Érim dispense aussi, depuis septembre 2016, des formations musicales et instrumentales sur l’ex-périmètre de Marquion. Pour les assurer, six professeurs de musique ont été recrutés. Ainsi l’Érim comptait-elle en 2016 : 23 professeurs et 9 lieux de cours pour 284 élèves. 202 heures de cours ont été assurées et 16 instruments ont été enseignés. Cett e année d’enseignement musical a donné lieu à 6 auditions d’élèves et à un voyage musical à travers le monde en guise de spectacle de fi n d’année.

LA MUSIQUE À PORTÉE DE TOUS

18 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

1 et 2. La Communauté

de communes fait de

l’épanouissement de ses

habitants, de tous âges, sa

priorité. En témoignent ses

nombreuses actions en faveur

des personnes âgées (lire

ci-dessous) et ses services variés

à destination de la jeunesse

et des familles, tel le Relais

Assistants Maternels.

3. Le chantier de déploiement

de la fibre optique est lancé. Un

premier nœud de raccordement

optique a été posé à Vitry-en-

Artois. Pour tout savoir sur le

déploiement du Très Haut Débit,

rendez-vous sur le site

www.cc-osartis.com.

ACCOMPAGNEMENTS À DOMICILEÀ Osartis-Marquion, les personnes âgées (60 ans et plus) et/ou en situation de handicap peuvent continuer à vieillir chez elles en toute sérénité et avec la meilleure qualité de vie possible, grâce aux services du pôle Action Sociale. En 2016, les 56 aides ménagères et auxiliaires de vie du Service Aide et Accompagnement à Domicile (SAAD) ont réalisé 53 446 heures de prestations chez 320 bénéficiaires. Les 14 agents spécialisés du Service Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) ont quant à eux prodigué des soins réguliers à 113 patients. Le pôle Action Sociale leur facilite aussi l’accès aux très utiles services de téléalarme et de portage des repas à domicile.

HAUT DÉBIT POUR TOUSLa Communauté de communes s’engage à permettre à tous ses

habitants de disposer d’une bonne connexion à internet et, à terme, d’accéder au Très Haut Débit. Aussi adhère-t-elle au syndicat mixte La Fibre Numérique 59 62 pour faciliter et accélérer l’installation de la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Montant de la participation d’Osartis-Marquion à ce chantier d’envergure confié à l’entreprise Axione : 68 € par prise, soit un budget prévisionnel de 1 420 000 € après déduction de la participation financière de l’État. Le calendrier de déploiement de la fibre a été communiqué en novembre 2016. Depuis, Osartis-Marquion, les communes et Axione travaillent en parfaite collaboration au bon déroulement de l’opération. Les travaux ont débuté en 2017. D’ici 2020, tous les foyers seront techniquement éligibles à au moins une offre dite "Triple Play" (internet, téléphone et télévision). En 2022, l'intégralité du territoire sera couverte en fibre optique.

Créé le 1er juillet 2015, le service “instruction du droit des sols” mutualisé instruit les actes d’urbanisme de 32 communes du territoire. En 2016, les trois agents du service ont reçu pas moins de 584 dossiers à instruire, dont : 192 permis de construire, 273 déclarations préalables (travaux ou divisions foncières), 100 certificats d’urbanisme opérationnels, 13 permis d’aménager et 6 de démolir. À noter que des permanences téléphoniques et physiques ont été mises en place pour renseigner et conseiller au mieux les porteurs de projet.

SERVICE INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Communes adhérentes au service instruction du droit des sols : Arleux-en-Gohelle / Baralle / Bellonne / Biache-Saint-Vaast / Boiry-Notre-Dame / Bourlon / Cagnicourt / Corbehem / Dury / Écourt-Saint-Quentin / Étaing / Fresnes-lès-Montauban / Fresnoy-en-Gohelle / Gouy-sous-Bellonne / Haucourt / Hende-court-lès-Cagnicourt / Izel-lès-Équerchin / Marquion / Neuvireuil / Noyelles-sous-Bellonne / Oisy-le-Verger / Palluel / Pelves / Quiéry-la-Motte / Récourt / Rémy / Rœux* / Sailly-en-Ostrevent / Saudemont / Tortequesne / Villers-lès-Cagnicourt / Vitry-en-Artois. *La commune de Rœux, à sa demande, a rejoint la Communauté Urbaine d’Arras depuis le 1er janvier 2017.

1

1

2

3

19CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016L’ORGANIGRAMME DES SERVICES

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OSARTIS�MARQUION

Marilyne MANTEL

TNEMEPPOLEVÉD ELÔ^^PÉCONOMIQUE ET EMPLOI

Stéphane COMBLEMarie Noëlle MORONVALLE

NOITSEGTESECNANIFELÔ^P̂Marie-Hélène BLONDY

Marie-Christine MERCIER

Isabelle CHOTARD Sabine BRISSE

^^

..

..................................................PrésidentPierre GEORGET

AssistanteAudrey FRANÇOIS

........................ ........................

..........

..Directeur Général Adjoint

Stéphane COMBLE

Lien fonctionnel

Lien hiérarchique

^^

PÔLE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTGrands projets / Bureau d’Études

Pascal LANTOINE

Michel DUTKIEWICZDelphine LEFEBVRE

---------------------------Patrimoine / VoiriePascal LANTOINE

Michel DUTKIEWICZ-------------------------

AssainissementPascal LANTOINE

Michel DUTKIEWICZ-----------------------------

EnvironnementMichel DUTKIEWICZDelphine LEFEBVRE

Agents environnement / cours d’eau

Gestion des déchetsFabrice PERU

Priscilla DAVRIL

Agents de déchèteries

Maintenance et Assistance Technique

Jonathan JASNIAK

Patrick MANTEL

SecrétariatCécile DAUTRICHE

..........................................................PÔLE CULTURE ET TOURISMEPerrine BLANCHARD

CULTUREPerrine BLANCHARD

Professeur de théatre

ÉRIMBénédicte BAUMGARTENProfesseurs de musique

SecrétariatKarine DECORBIE

Développement touristiqueMichaël STIENNE

Marie-Noëlle MORONVALLE

......

PÔLE RESSOURCES Ressources Humaines

Martine MAYEUXOdile FESTERPeggy FELD

Commande Publique

Claire BAUDE

Affaires Juridiques

Bertrand CHARLEZ

Affaires foncièresEddy LEROY

Territoire NumériqueOlivier FOURNIER

SecrétariatAudrey FRANÇOIS

......PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Accueil et Standard

Service des AssembléesBertrand CHARLEZ

Actions pédagogiquesMercredis et

Samedis d’Osartis

NORÉADE

SYMEVADSMAV

Agents d’entretien

Responsable annexe MarquionMarie-Noëlle MORONVALLE

Secrétariat AccueilKarine DECORBIE

Espace Aqualudique Aquatis

Christian JARUGA

chefs de bassinAgents piscine

Piscine de Marquion

Alain FIÉVETAgents piscine

RASED

Directeur Général des Services Techniques

Pascal LANTOINE

AérodromeSecrétariat

Marilyne MANTEL

Club chefd’entreprises

ECNAFNE ELÔ^^P ET JEUNESSERelais Assistantes Maternelles

Frédérique POITEAUMartine LEMAIRE

Angélique FRÉVILLIERSylvie DEBLOCK

Service jeunesseStéphanie HUYGEBAERT

Émilie BRACKEZ

AdjointeKarine DECORBIE

ERIOTIRRET UD TNEMEGANÉMA ELÔ^^PÉmilie LANCLU

---------------------------------------Service Instruction du Droit des Sols

Émilie LANCLU

InstructeursSylvie GRAVELINE

Françoise DEVELTER

A.E.E.

Agent de préventionet de sécurité

Directrice Générale AdjointeMarie-Hélène BLONDY

Direction

Responsable de service

chef de bassin

Directeur

Arrêtés de police

.....................

Laurent FAUVEAUX

Contrôleur de gestionPhilippe RIFFLART

Laurent FAUVEAUX

Communication et promotion du territoireCyril LOUVET

Géraldine CSIZMADIA

C.N.I.L

Directeur Adjoint des Services Techniques

Jean TOPOLJSKI

Peggy FELD

Antoine DARCQUE

Jean-Michel ELLEBOODE

.............................

..........................

Audrey FRANÇOIS

Chargé de missionSports

Chargé de missionDéveloppement des grands projets

Suivi du SCOTSuivi du PLUI

Suivi du PôleMétropolitainArtoisDouaisis

ProtocoleAudrey FRANÇOIS

M. DAOUST

ULIS

SecrétariatMarilyne MANTEL

Assistante

.....

Marilyne MANTEL

...........

Jean TOPOLJSKI

Lydie VICTOIRE

E - SPASADLAICOSNOITCA ELÔ^^PVirginie GERNEZ

Pascal MONNERET

AdjointeIsabelle DECOBERT

Coordinatrice interventionsCathy CARLIER

Agents sociaux

Infirmier coordinateur

Auxiliaires de soins

Laura DEVILLERSInfirmière

Nathalie DUPRIEZSecrétariat

SPASAD - SSIAD

SPASAD - SAAD

..................Pôle Métropolitain Artois Douaisis

Directrice Générale des Services

Sandrine BOUCHERAssistante

Peggy FELD.............................

...............................

AU 18 DÉCEMBRE 2017

Document réalisé par la Communauté de communes Osartis-MarquionService Communication et promotion du territoire

Contenir les dépenses publiques sans nuire à la qualité

des services rendus aux habitants, un tour de force

qu’a de nouveau réussi la Communauté de communes

Osartis-Marquion en 2016. Malgré un contexte tendu,

marqué entre autres par la baisse continue des dotations

de l’État (voir graphique ci-contre), Osartis-Marquion

a su conserver ses marges de manœuvre financières

et d’autofinancement : 28 310 064 € de dépenses, dont

6 487 957 € d’investissement, contre 45 030 997 € de

recett es, tous budgets confondus. Elle est ainsi parvenue

à solder l’exercice budgétaire 2016 avec un résultat

excédentaire de 16 720 933 €, tout en maintenant un haut

niveau d’investissement pour le territoire et ses habitants.

Parmi ceux-ci : la poursuite de l’aménagement des parcs

économiques générateurs de créations d’emplois, la

contribution au projet de territoire numérique afin que

chaque habitant puisse disposer au plus vite du très haut

débit internet, l’extension du territoire d’intervention de

l’Érim, la création d’un fonds de concours à destination des

communes rurales pour la préservation de leur patrimoine,

la réfection de voiries communautaires pour assurer la

sécurité des habitants ou encore le développement du

très essentiel service déchets.

AUCUNE AUGMENTATION D’IMPÔTS Pour financer l’ensemble de ces dépenses, les élus

ont décidé de continuer à comprimer le plus possible

le budget de fonctionnement de la Communauté

de communes et à rechercher avec dynamisme et

inventivité de nouvelles sources de recettes (dont

les subventions). Ils ont aussi fait le choix unanime

de ne pas contracter de nouvel emprunt et surtout

de maintenir les taux d’imposition au niveau de 2014,

tant pour les foyers que pour les entreprises. À savoir :

25,24%, pour la cotisation foncière des entreprises, 12,28%

pour la taxe d’habitation, 0,978% pour la taxe foncière sur

le bâti et 4,10% pour le non bâti. Il en est de même pour

les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

(16% pour l’ex-Communauté de communes Osartis et

13,06% pour celle de l’ex-Communauté de communes de

Marquion).

* Osartis-Marquion gère 1 budget principal et 13 budgets annexes : “Jeunesse ”, “Espace Aqualudique Aquatis”, “Service de Soins Infi rmiers à Domicile” et 10 liés au développement économique.

Le rapport d’orientation budgétaire ainsi que les notes de présentation brèves et synthétiques du compte administratif

2016 et du budget primitif 2017 sont disponibles sur le site internet de la Communauté de communes Osartis-Marquion,

à l’adresse suivante : www.cc-osartis.com/institution/index.aspx

Ces documents sont également consultables au siège d’Osartis-Marquion, zone du Tréhoult, à Vitry-en-Artois.

IMPÔTS STABLES ET HAUTE QUALITÉ DE SERVICES

28 310 064 € C’est le montant du budget communautaire 2016 (budget principal et budgets annexes*), consacré au développement du territoire Osartis-Marquion tout en contribuant à la qualité de vie de ses habitants.

20 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2013-201520 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016 FINANCES COMMUNAUTAIRES

823 550,97 €Immobilisations en cours

2 249 155,78 €Immobilisations

corporelles

0,58%37 503,39 €Immobilisation incorporelles + subventions équipements + participation

953 968,86 €Opérations d’ordre de transfert

DÉPENSES

DÉPE

NSES

21CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

INVESTISSEMENT 2016

TOTAL DÉPENSES : 6 487 956,66 € TOTAL DÉPENSES : 21 822 107,85 € TOTAL RECETTES : 12 352 550,32 € TOTAL RECETTES : 32 678 446,54 €

FONCTIONNEMENT 2016 593 140,97 €Produits des

services

0,04% 4 778,02 €

Encaissement caution

0,22% 48 089,70 €Résultat reporté

29,35% 9 591 193,19 €

Résultat reporté

0,30% 96 730,88 €Autres produits de gestion courante

0,14% 46 877,71 €

Produits fi nanciers

0,45% 146 407,25 €Att énuations de charges

11,00% 3 594 442,73 €Subventions, dotations et participations

15,91% 3 472 945,98 €

Autres charges de gestion courante

2,92% 953 968,86 €

Opérations d'ordre de

transfert

2,00% 654 644,36 €

Produits de tarifi cation

et autres

3,66% 1 195 159,35 €

Produits des services

3,67% 1 199 597,37 €

Produits exceptionnels

4,29% 935 324,78 €

Charges exceptionnelles

5 334 160,24 €Charges de

personnel et frais assimilés

5 013 746,47 €Charges à caractère

général

15 199 425,38 €Impôts et Taxes

1,25% 272 548,07 €

Charges fi nancières

5 334 160,24 €Charges de personnel et frais assimilés

8,81% 1 922 160,83 €

Opérations d'ordre de transfert

83,53%10 317 499,58 €Résultat reporté 15,56%

22,10%46,51%

22,98%

24,44%

0,67%83 183,27€

Remboursement emprunts -

Budgets annexes

1 830 636,69 €Résultat

reporté

1 830 636,69 €Opérations d’ordre de transfert

0,20% 24 541,50 €Écritures de régularisations

DÉPENSES PAR DOMAINE D'INTERVENTION - TOUS BUDGETS CONFONDUS : 26 431 338 €

RECETTES RECE

TTES

URBANISMETERRITOIRE NUMÉRIQUE/COMMUNICATION

VOIRIEACTION CULTURELLEENVIRONNEMENT

INCENDIEADMINISTRATION GÉNÉRALE

ACTION SOCIALESPORTDÉCHETSREVERS. AUX COMMUNES

ACTION ÉCONOMIQUE

994 697 € soit 23 €/habitant

1 165 302 € soit 27 €/habitant

Pour information : la Communauté de communes Osartis-Marquion comptait 43 646 habitants en 2016.

Dotation de l'État à Osartis-MarquionContribution d'Osartis-Marquion au redressement des fi nances de l'État

Montant annuel des pertes depuis 2014 pour le budget d'Osartis-Marquion

2 287 071 € soit 52 €/habitant

2 721 228 € soit 62 €/habitant

3 922 127 € soit 90 €/habitant

4 880 527 € soit 112 €/habitant

4 823 132 € soit 111 €/habitant

3 590 401 € soit 82 €/habitant

703 820 € soit 16 €/habitant

797 773 € soit 18 €/habitant

312 699 € soit 7 €/habitant

232 562 € soit 5 €/habitant

-1 M€

-0,5 M€

0 M€

0,5 M€

1 M€

1,5 M€

2 M€

2,5 M€

3 M€

2014 2015 2016

- 728 937 € soit -17 €/habitant

- 352 241 € soit - 8 €/habitant

Baisse des dotations chaque année depuis 2014Entre 2014 et 2016, le montant des dotations de l’État aff ectées chaque année au territoire sera passé progressivement de 2,38 M€ à 1,65 M€, soit 730 000 € de recettes en moins.

Le montant de la contribution au redressement des fi nances publiques, quant à lui, augmente chaque année (850 570 € en 2016)

*Cett e subvention, première composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État, est calculée en partie à partir du nombre d’habitants.

ÉVOLUTION DE LA DOTATION D’INTERCOMMUNALITÉ* ENTRE 2014 ET 2016

Quels sont les rôles de vos élus ? Comment se prennent les décisions pour l’avenir du territoire ? … Le fonctionnement institutionnel d’Osartis-Marquion en toute simplicité !

EN ROUGE : ORGANES DÉCISIONNELS EN VERT : ORGANES CONSULTATIFS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 73 DÉLÉGUÉS TITULAIRES

- Il est composé du président, des vice-présidents et de 12 Conseillers communautaires titulaires

- Il a reçu délégation du Conseil pour exercer un pouvoir de décision dans certains domaines.

- Il prépare les travaux du Conseil et formule des avis sur différents dossiers.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE28 MEMBRES

- Il préside le Conseil et le Bureau, en fixe les ordres du jour

- Il exécute les délibérations du Conseil et les décisions du Bureau

- Il a reçu délégation du Conseil pour exercer un pouvoir de décision dans certains domaines.

LE PRÉSIDENT

- Instruisent les dossiers

- Formulent des avis

- Formule des propositions et avis

22 CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

DÉMOCRATIE TERRITORIALE

Mode d’emploiLES ROUAGES DES DÉCISIONS

COMMISSIONS PERMANENTES

DE TRAVAIL(15 commissions)

Chaque commission est constituée du président, du

vice-président en charge de la thématique et de 10 conseillers

communautaires

EXÉCUTIF (16 MEMBRES)

Constitué du président et des vice-présidents

Instance de réflexion

Organe délibérant de la Communauté de communes

- Il est composé d’un ou de plusieurs représentants de chaque commune membre de la Communauté de communes

- Il élit le président et les vice-présidents pour la durée du mandat

- Il est chargé de délibérer sur les dossiers soumis à son vote

- Il vote le budget de la Communauté de communes.

L'EXÉCUTIF

LE PRÉSIDENT

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

AUTRES MEMBRES DU BUREAU› Daniel GAY (Bellonne) › Marc CAMPBELL (Dury) › Jean-Marie HERMANT (Gouy-sous-Bellonne) › Patrick DEREGNAUCOURT (Hamblain-les-Prés) › Georges HOUZIAUX (Izel-les-Equerchin) › Gilles PINTIAUX (Noyelles-sous-Bellonne) › Jean-Luc LEROUX (Quiéry-la-Motte) › Anne-Sophie DEROUBAIX (Sailly-en-Ostrevent) › Pascal DEFONTE (Saudemont) › Stéphane TONELLE (Ecourt Saint-Quentin) › Bernard TRANNIN (Quéant)

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES› Arleux-en-Gohelle : Thierry Ansart › Baralle : Jean-Pierre Lestocard - Christophe Dudicourt › Bellonne : Bernard Gaudefroy› Biache-Saint-Vaast : Edwige Marczyszyn - Serge Deret - Réjane Libert - Hervé Naglik - Christian Mercier› Boiry-Notre-Dame : Fernand Crocfer - Fabienne Payen› Bourlon : Agnès Lageat› Brebières : Jocelyne Cieslak - Nicolas Cicoria - Sylvie Legros - Alain Coplo - Christine Libéral - Jean-Pierre Moreau - Nathalie Poteau› Buissy : Dominique Blary - Cécile Hennel› Cagnicourt : Bernard Beaucamp - Véronique Coursier› Corbehem : Françoise Warlop - Éric Morelle› Dury : Christian Courtin› Écourt-Saint-Quentin : Sylvie Ponchaux› Épinoy : Gilbert Théron - Jean Duroyon› Étaing : Jean-Louis Capiez - Élie Merchez› Éterpigny : Régis Baes - Valérie Devis› Fresnes-les-Montauban : Bertrand Grave

› Fresnoy-en-Gohelle : Michel Volanti - Francis Jankowski› Gouy-sous-Bellonne : Valérie Ratte› Graincourt-les-Havrincourt : Jeanne-Marie Dumont› Hamblain-les-Prés : Bernard Leturcq› Haucourt : Denis Pamart› Hendecourt-les-Cagnicourt : Denis Senechal - Pascal Milhomme› Inchy-en-Artois : Michel Rousseau - Annie Sauron› Izel-les-Équerchin : Jacques Leclercq› Lagnicourt-Marcel : Francis Degand - Hugues Lavallard› Marquion : Jacques Saintobert› Neuvireuil : Michel Houvenaeghel - Didier Roisin› Noyelles-sous-Bellonne : Patrick Doyen› Oisy-le-Verger : Jean-Pierre Léger - Marie-Christine Guénot› Oppy : Xavier Platel - André Platel› Palluel : Marcel Hary› Pelves : Rose-Marie Véret› Plouvain : André Anjorand - Gérard Genty› Pronville : Bernard Battesti - Jean-Michel Bucamp

› Quéant : Jérôme Dartus› Quiéry-la-Motte : Lucie Van Poucke› Récourt : Raoul Liberal› Rémy : Annick Danel - Alain Liberal› Riencourt-les-Cagnicourt : Gérard Crutel - Thérèse Evrard› Rumaucourt : Didier Drubay - Jean-Charles Dhenry› Sailly-en-Ostrevent : Jean-Claude Collette› Sains-les-Marquion : Didier Mercier› Sauchy-Cauchy : Jean-Charles Dupas - Antonio Canta› Sauchy-Lestrée : Francis Rigaut - Sandra Barre› Saudemont : Jean-Pierre Cuvillier› Tortequesne : Bernard Mayeux - Jean-Paul Pont› Villers-lez-Cagnicourt : Edmonde Micheau› Vis-en-Artois : Daniel Ladriere› Vitry-en-Artois : Catherine Vésiez - Francis Richard - Sylvie Joniaux - Michel Debavelaere - Sylviane Durak - Pierre Decourrière

7e Vice-présidentTerritoire numérique :Norbert GROBELNY

Commune : Arleux-en-Gohelle

15e Vice-président - Voirie - Propreté :

Philippe DUBUSCommune : Haucourt

4e Vice-président - Aménagement de l’espace, logement,

cadre de vie :Jean-Marcel DUMONT

Commune : Graincourt lès Havrincourt

2e Vice-président - Action sociale en faveur des personnes âgées

et handicapées - Mobilité :Michel HOUSAU

Commune : Biache-Saint-Vaast

11e Vice-président - Assainissement collectif et non collectif -

Gestion des eaux pluviales :Eric ROUSSEL

Commune : Pelves

6e Vice-président - Suivi des grands projets :Jacques PETIT

Commune : Marquion

1er Vice-président - Finances :Jean-Pierre HECQUETCommune : Brebières

> Président de la Communauté de communes Osartis-Marquion :Pierre GEORGET

5e Vice-président - Culture - ERIM :

Rodrigue MROZCommune : Récourt

12e Vice-président - Développement rural et agricole :

Jean-François LEMAIRECommune : Palluel

3e Vice-président - Développement économique, emploi, formation :

Dominique BERTOUTCommune : Corbehem

9e Vice-président - Sport - Espace aqualudique :

Yves LEGROSCommune : Villers-lez-Cagnicourt

10e Vice-président - Politique Enfance Jeunesse :

Guy DE SAINT AUBERTCommune : Sains-lès-Marquion

13e Vice-président - Tourisme - Patrimoine :

André LACROIXCommune : Fresnes-les-Montauban

14e Vice-président - Environnement - Développement durable :

Christian THIEVETCommune : Vis-en-Artois

8e Vice-président - Gestion des déchets :

Jean-Luc BOYERCommune : Bourlon

23CC OSARTIS-MARQUIONRAPPORT D’ACTIVITÉS 2016

OSARTIS : nom masculin inventé en 2002 pour dénommer cette nouvelle intercommunalité à cheval sur deux grands territoires fondés au Moyen-Âge : l’Ostrevent et l’Artois. Il s’agit d’une contraction de ces deux noms : OStrevent et ARToIS. IS pour rappeler la Satis (Scarpe), qui traverse le territoire.

LA COMMUNAUTÉ EN PRATIQUE

www.cc-osartis.com

Présidence et direction d’Osartis-Marquion

• Siège d’Osartis-MarquionZone du Tréhoult Vitry-en-Artois

• Annexe de Vitry-en-Artois rue de l’École Maternelle

• Annexe de Marquion 75 rue de la Chapelle

Tél. 03 21 600 600 - Fax. 03 21 600 601administration@cc-osartis.com www.cc-osartis.com

› HORAIRES D’OUVERTURE�:- le lundi�de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

- du mardi au vendredi�de 8h30 à 12h30

et de 13h30 à 17h

• PRÉSIDENT : Pierre GEORGETConseiller départemental,

Président du pôle métropolitain Artois-Douaisis,

Maire de Vitry-en-Artois,Représentant du Département du Pas-de-Calais pour les projets Canal Seine-Nord Europe, BA 103 et plateforme multimodale de Marquion (en tandem avec Bénédicte MESSÉANNE-GROBELNY, Vice-Présidente du Conseil départemental, chargée du développement économique et numérique, des pôles de compétitivité, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire)

› SECRÉTARIAT DU PRÉSIDENT :Audrey François - afrancois@cc-osartis.com

• DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES : Sandrine BOUCHER› SECRÉTARIAT DE LA DGS : Peggy Feld - pfeld@cc-osartis.com

• DIRECTION FINANCES : Marie-Hélène BLONDY mhblondy@cc-osartis.com

• DIRECTION GÉNÉRALE SERVICES TECHNIQUES :

Pascal LANTOINE plantoine@cc-osartis.com

• DIRECTION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Stéphane COMBLE scomble@cc-osartis.com

Services aux habitants

• Pôle action sociale

› SPASAD (SERVICE POLYVALENT D’AIDE ET DE SOINS À DOMICILE)

SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE, SERVICE D'AIDE À DOMICILE, TÉLÉALARME ET REPAS À DOMICILE Tél. 03 21 600 613 - actionsociale@cc-osartis.com

• Pôle enfance et jeunesse :Service enfance

› RELAIS ASSISTANTES MATERNELLESTél. 03 21 60 68 70 - 06 08 60 44 01

ram@cc-osartis.com

› ACCUEIL DE LOISIRSTél. 03 21 73 57 37Annexe de Marquion : 75 rue de la Chapelle

• Pôle Aménagement du territoireService instruction

Tél. 03 21 600 612 – instruction@cc-osartis.com

› PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

› PERMANENCES D’ACCUEIL DU PUBLIC : Le mercredi de 8h30 à 12h30Le vendredi de 13h30 à 17h

• Pôle Technique et environnement : Service Gestion des déchets

› INFORMATIONSN° vert : 0 800 10 25 35 - fperu@cc-osartis.com

› DÉCHÈTERIESBiache-Saint-Vaast, Tél. 03 21 22 67 84Brebières, Tél. 03 21 48 51 03Vis-en-Artois, Tél. 03 21 07 37 70 Baralle, Tél. 03 21 15 73 12

HORAIRES D'HIVER (du 1er novembre au 31 mars) :

• Pour les déchèteries de Baralle et Brebières : Du Lundi au samedi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

• Pour la déchèterie de Biache-Saint-Vaast : Les lundis, mercredis, vendredis et samedis : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

• Pour la déchèterie de Vis-en-Artois : Les mardis, jeudis, vendredis et samedis : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

• Pôle culture et tourisme

Tél. 03 21 600 604 - pblanchard@cc-osartis.com

› ÉCOLE RURALE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE (ÉRIM)Tél. 03 21 735 736 - Érim@cc-osartis.com

• Service Territoire numériqueTél. 03 21 600 609 - ofournier@cc-osartis.com

• Service CommunicationTél. 03 21 606 878 - communication@cc-osartis.com

• Relais emploi-formation-insertionTél. 09 72 45 09 05