BELAC 2-201

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 1/53

BELAC 2-201 Rev 5-2006

CRITERES GENERAUX ET LIGNES DIRECTRICESPOUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME

NBN EN ISO/IEC 17020 PAR LESORGANISMES D'INSPECTION CANDIDATS A

UNE ACCREDITATION.

Note valable uniquement pour la version en franais:

Le terme "inspection" utilis dans la norme NBN EN ISO/IEC 17020 a t retenu pourl'ensemble du prsent document. Il est considrer comme synonyme du terme "contrle"utilis dans les textes rglementaires relatifs laccrditation.

Mise en application: 01.08.2006

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 2/53

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 3/53

HISTORIQUE DU DOCUMENT

Rvision Motif de la rvision Porte de la rvision0(CC 05.06.2003)

Remplace le document BELTEST L02 Rev 1Prise en compte des lignes directrices mises par EA(doc. 5/01 version Juin 2001).Rvision des lignes directrices BELTEST.

Entiret du document, suite lafusion de la documentationBELAC, mais sans modificationsignificative des principesdirecteurs.

1Secr. 01.08.2003

Prise en compte des lignes directrices EA pourlvaluation des organismes dinspection de type A

Clause 4.2.1.

2Secr. 01.06.2004

Optimisation du texte. Entiret du document. Aucunemodification significative.

3Secr. 20.12.2004

- Lignes directrices EA G3.2 et G3.3 ntaient pasreprises et sont ajoutes.

- 9.12 de la norme tait repris sans numrotation.

- Paragraphe 3.3 ligne verticaledans la marge droite

- Paragraphe 9.12.4Secr. 15.12.2005

Intgration des lignes directrices selonEA IAF/ILAC-A4 :2004

Entiret du document, suite laintgration des lignes directricesselon EA IAF/ILAC-A4 :2004, avecrvision des lignes directricesBELAC mais sans modificationsignificative des principesdirecteurs.

5CC 18.05.2006

Rvision suite la mise en application de lA.R.BELAC

Uniquement quelques adaptationsformelles dans la partie I. Pas demodification significative ducontenu.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 4/53

TABLE DES MATIERES

Partie I: Introduction

1. GENERALITES

1.1 Objet et rfrences normatives1.2 Type de prsentation

2. DESTINATAIRES

Partie II: Critres gnraux pour le fonctionnement de diffrents types d'organismesprocdant l'inspection

Introduction

1. Domaine d'application2. Dfinitions3. Exigences administratives4. Indpendance, Impartialit et Intgrit5. Confidentialit6. Organisation et management7. Systme qualit8. Personnel9. Installations et quipements10. Mthodes et procdures d'inspection11. Manipulation des chantillons et objets prsents l'inspection12. Enregistrements13. Rapports dinspection et certificats dinspection14. Sous-traitance15. Rclamations et recours16. Coopration

Annexe A (normative) Critres d'indpendance pour l'organisme d'inspection detype A

Annexe B (normative) Critres d'indpendance pour l'organisme d'inspection detype B

Annexe C (normative) Critres d'indpendance pour l'organisme d'inspection detype C

Annexe D (informative) Informations inclure ou rfrencer dans le Manuel QualitAnnexe E (informative) Les tapes du processus d'inspectionAnnexe F (informative) Contenu du rapport d'inspectionAnnexe G (informative) Diffrences entre inspection et certification de produitsAnnexe H (informative) Recommandations spcifiques en cas dchantillonnage

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 5/53

Partie I: INTRODUCTION

1. GENERALITES

1.1 Objet et rfrences normatives

1.1.1 Le document ci-aprs dcrit les critres gnraux et les lignes directrices pour la miseen uvre de la norme NBN EN ISO/IEC 17020: 1998 par les organismes d'inspectioncandidats une accrditation dlivre par BELAC.Il peut, pour des secteurs d'activits particuliers, devoir tre complt par des dispositionsspcifiques.

Il est destin servir de rfrence- aux organismes d'inspection candidats une accrditation;- aux auditeurs chargs de l'valuation des organismes d'inspection;- dans le cadre des dmarches entreprises par BELAC pour conclure des accords de

reconnaissance mutuelle.

1.1.2 Le document est conforme et se rfre- la norme NBN EN ISO/IEC 17020 :1998- aux lignes directrices mises par EA IAF/ILAC (document A4 :2004 voir site

internet www.european-accreditation.org)

1.2 Prsentation

Le document est bas sur le texte de la norme NBN EN ISO/IEC 17020 :1998 qui est repris inextenso en gras et en dcal sur la partie gauche de chaque page.

Il comporte des lignes directrices qui ne constituent pas des exigences supplmentaires lanorme mais qui ont pour but de prciser la faon dont BELAC entend grer sa mise en applica-tion.

L'organisme d'inspection est ds lors tenu de se conformer aux lignes directrices; des drogationssont cependant possibles, pour autant que l'organisme dmontre la conformit de sa pratique auxexigences de la norme et aux objectifs prcises dans les lignes directrices.

Les commentaires qui reprennent explicitement les lignes directrices mises par EA-IAF/ILACsont clairement identifis.Les commentaires sont prsents en dcal sur la partie droite de chaque page, directement aprsle paragraphe de la norme auquel ils se rapportent.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 6/53

2. DESTINATAIRES.

Avec suivi des mises jour:

- Les membres de la Commission de Coordination- Les membres du Bureau d'Accrditation- Le Secrtariat dAccrditation- Les Organismes d'inspection accrdits- Les Organismes d'inspection ayant introduit une demande- Les auditeurs concerns

Sans suivi des mises jour :

- Experts- Tout demandeur

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 7/53

Partie II: CRITERES GENERAUX POUR LE FONCTIONNEMENT DESDIFFERENTS TYPES D'ORGANISMES PROCEDANT A L'INSPECTION

INTRODUCTION

Cette norme a t rdige dans le but de promouvoir la confiance accorder ceux desorganismes procdant l'inspection, qui s'y conforment.

Elle a t tablie la lumire de l'exprience des organismes europens procdant auxinspections et en tenant compte des exigences et recommandations des documentseuropens et internationaux tels que la srie des normes ISO 9000 (EN 29000) et le guideISO/CEI 39.

Les organismes dinspection ont ralis des valuations pour le compte de clients privs, deleurs organisations mres et/ou d'autorits publiques avec l'objectif de fournir, aux partiesconcernes, l'information relative la conformit aux rglements, normes ou spcifica-tions. Les paramtres d'inspection peuvent inclure des lments sur la quantit, la qualit,la scurit, l'aptitude l'utilisation, et le maintien de la scurit de fonctionnement desusines et des systmes. Les critres gnraux avec lesquels ces organismes devraient treen conformit afin que leurs services soient accepts par les clients et les autoritspubliques, ncessitent d'tre harmoniss dans une Norme europenne.

Par consquent, cette norme couvre les fonctions des organismes indpendants dontl'activit comprend l'examen des matriels, produits, installations, usines, processus,procdures de travail, ou services et la dtermination de leur conformit aux exigences et,par la suite, l'mission d'un rapport sur les rsultats de ces interventions aux clients et,lorsque requis, aux autorits publiques. L'inspection d'un produit, d'une installation oud'une usine peut comprendre toutes les phases de leur vie, y compris celle de la conception.Une telle activit ncessite normalement l'exercice d'un jugement professionnel dans lafourniture du service, en particulier lors de l'valuation de la conformit.

L'exigence d'indpendance des organismes d'inspection varie selon les lgislations et lesbesoins du march. La prsente norme comprend donc, en annexes A, B et C, les critresd'indpendance.

La prsente norme a t labore galement pour conforter l'introduction des procduresd'valuation de la conformit spcifies dans la dcision du Conseil des CommunautsEuropennes concernant les modules relatifs aux diffrentes phases des procduresd'valuation de la conformit destins tre utilises dans les directives d'harmonisationtechnique.

Les exigences pertinentes de la srie des normes EN/ISO 9000 qui se rapportent auxsystmes qualit des organismes d'inspection sont incorpores dans la prsente norme.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 8/53

Cette norme fait partie de la srie des normes suivantes couvrant les essais, l'inspection, lacertification et l'accrditation :

EN 45001 Critres gnraux concernant le fonctionnement des laboratoires d'essais.

EN 45002 Critres gnraux concernant l'valuation des laboratoires d'essais.

EN 45003 Critres gnraux concernant les organismes d'accrditation des laboratoires.

EN 45004 Critres gnraux concernant le fonctionnement des diffrents types d'orga-nismes procdant l'inspection.

EN XXXX Critres gnraux concernant l'accrditation des organismes procdant l'inspection ( publier).

EN 45011 Critres gnraux concernant les organismes de certification procdant lacertification des produits.

EN 45012 Critres gnraux concernant les organismes de certification procdant lacertification des systmes qualit.

EN 45013 Critres gnraux concernant les organismes de certification procdant lacertification du personnel.

EN 45014 Critres gnraux concernant la dclaration de conformit par les fournisseurs.

EN 45020 Termes gnraux et leurs dfinitions concernant la normalisation et lesactivits connexes.

(Commentaire BELAC clause Introduction :La liste ci-dessus reflte la situation existant lors de la publication de la norme NBNEN 45004 (1995) qui a prcd la norme NBN EN ISO/IEC 17020.Le lecteur est invit se tenir inform de lvolution de ces normes et se rfreraux versions en vigueur.)

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 9/53

1. DOMAINE D'APPLICATION

1.1. La prsente Norme Europenne spcifie les critres gnraux en matire decomptence des organismes impartiaux procdant l'inspection, quel que soit lesecteur concern. Elle spcifie aussi les critres d'indpendance.

1.2. Cette norme est prvue pour tre utilise par des organismes d'inspection et pard'autres organismes concerns par la reconnaissance de la comptence des orga-nismes d'inspection.

1.3. Il est possible que cet ensemble de critres doit tre interprt lorsqu'il estappliqu un secteur particulier, ou aux inspections en service.

1.3/1 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 1.1a)

Lors de la mise en application de la norme NBN EN ISO/IEC 17020 et compte tenudes lignes directrices ci-aprs, BELAC entend ne rien ajouter ni soustraire auxexigences spcifies. La prise en compte d'exigences lgales ou d'autres exigencesnormatives sera mentionne dans le domaine d'application de l'accrditationaccorde.

1.4 La prsente norme ne traite pas des laboratoires d'essais, des organismes decertification ni de la dclaration de conformit par les fournisseurs, pour lesquelsles critres sont dfinis par d'autres Normes Europennes de la Srie EN 45000.


Les essais excuts par un organisme d'inspection peuvent tre repris sous deuxcatgories, savoir des essais dits "fonctionnels" et des essais dits "analytiques".Par essai fonctionnel on entend par exemple l'essai en charge d'une grue; ces es-sais sont partie intgrante des activits d'un organisme d'inspection et sont parconsquent couverts par le champ d'application de la norme NBN EN ISO/IEC17020. Les essais analytiques quant eux, qui doivent tre excuts en laboratoiredans des conditions environnementales contrles et en recourant des quipe-ments plus labors et des procdures dessais, sont des activits de laboratoire etne ressortent pas du champ d'application de la norme NBN EN ISO/IEC 17020.

Les organismes d'inspection qui souhaitent excuter des essais analytiques dans lecadre de leurs activits d'inspection doivent prendre en compte les exigences sp-cifiques de la norme NBN EN ISO/IEC 17025.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 10/53

2. DEFINITIONS

Pour les besoins de la prsente norme, les dfinitions suivantes s'appliquent:

2.1. Inspection:

Examen de la conception d'un produit, d'un produit, service, processus ou d'une usine, etdtermination de leur conformit des exigences spcifiques, ou, sur la base d'unjugement professionnel, aux exigences gnrales.

Note 1: L'inspection des processus comprend le personnel, les installations, la technologieet la mthodologie.

Note 2: Les rsultats de l'inspection peuvent tre utiliss comme support la certification.


Dans toutes les lignes directrices ci-aprs, le mot produit recouvre galement lesconcepts de conception de produit, service, processus ou usine, comme spcifi dansla clause 2.1 de la norme.

2.1/2 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 2.1b)

Eu gard la large gamme dactivits industrielles vises par les organismesdinspection, des terminologies alternatives peuvent tre utilises pour dcrirelobjet des inspections.

2.1/3 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 2.1c)

La dfinition d'une inspection recouvre en partie celle d'un essai ou d'unecertification de produit, dans la mesure o ces activits possdent descaractristiques communes. Il existe cependant une diffrence importante, dans lamesure o de nombreux types d'inspection impliquent un jugement professionnelpour dterminer la conformit par rapport des exigences gnrales; par consquent,l'organisme d'inspection doit tre en mesure de dmontrer qu'il possde lacomptence ncessaire pour exercer cette tche.

2.1/4 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 2.1d)

Le domaine dapplication de la norme NBN EN ISO/IEC 17020 ninclut pas lacertification de systme de management de la qualit. Il se peut cependant quunorganisme dinspection ait examiner certains aspects dun systme de manage-ment de la qualit ou dautres systmes documents, pour justifier des rsultatsdinspection, par exemple lors de lexamen de procds (voir clause 2.1, note 1).

2.1/5 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 2.1e)

En rgle gnrale, une inspection implique une dtermination directe de laconformit par rapport des exigences spcifiques ou gnrales pour des produits souvent complexes ou de petites sries de produits, alors que la certification deproduit vise la dtermination de la conformit de produits manufacturs en sries

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 11/53

importantes par rapport des exigences spcifies.Si l'inspection de produits mis en service est une pratique bien tablie, lacertification (ISO/IEC Guide 65 / NBN EN 45011) de ces mmes produits n'est pasapplique.D'autres diffrences sont prsentes l'annexe G.

2.2. Organisme d'inspection:

Organisme procdant l'inspection.

Note: Un organisme peut tre une entit ou une partie de cette entit.

Pour les autres dfinitions, celles contenues dans la EN 45020:1993 sont applicables. (Lanorme EN 45020 a fait l'objet d'une rvision en 1998)

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 12/53

3. EXIGENCES ADMINISTRATIVES

3.1. L'organisme d'inspection ou l'entit dont il fait partie doivent avoir une structurejuridique connue.

3.2 Un organisme d'inspection qui fait partie d'une entit exerant d'autres activitsque l'inspection doit tre identifiable l'intrieur de cette organisation.

3.2/1 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 3.2.a)

Un diagramme organisationnel est un moyen efficace pour illustrer la positiondun organisme dinspection dans le cadre dune organisation plus large. Les dia-grammes qui prsentent les relations avec les organismes associs ou entre les dif-frents dpartements au sein dune mme organisation sont des lments particu-lirement utiles pour dmontrer lindpendance de lorganisme dinspection.

3.2/2 (Ligne directrice BELAC sur la clause 3.2)

Lorganisme dinspection sera en mesure de fournir des informations sur les principals activits de lorganisation mre dont il dpend.

Le certificat d'accrditation sera tabli au nom de l'organisation-mre.

3.3 L'organisme d'inspection doit avoir des documents qui dcrivent ses activits et ledomaine pour lequel il est comptent.


Les organismes d'accrditation prsentent le domaine d'activits pour lequel l'ac-crditation est donn un organisme d'inspection dans un document formalis,appel par exemple le domaine d'application, qui accompagne le certificat d'accr-ditation. Le domaine d'application est rdig par l'organisme d'accrditation enconsultation avec les auditeurs impliqus dans l'valuation de l'organisme d'ins-pection. Il est bas sur l'information fourni par l'organisme d'inspection lors de lademande d'accrditation et sur la dmonstration de la comptence de lorganismedinspection. Le certificat d'accrditation et le domaine d'application doiventmentionner le type d'organisme comme il est dfini dans le paragraphe 4.2 de lanorme NBN EN ISO/IEC 17020. Un exemple de mise en forme d'un certificatd'accrditation se trouve lannexe 1 et un exemple d'un domaine d'application lannexe 2 du document EA IAF/ILAC-A4:2004.


Le domaine d'application d'une accrditation devrait tre dfini en des termes suf-fisamment clairs de telle faon que le client ou l'utilisateur puissent tablir prci-sment et explicitement le champ global de l'inspection, le type et la porte decelle-ci ainsi que, chaque fois que pertinent, les rglementations, normes ou sp-cifications contenant les exigences d'aprs lesquelles l'inspection sera excute.


BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 13/53

La description des domaines d'activits (y compris les activits non couvertes parlaccrditation) doit permettre d'identifier l'organisme d'inspection un organismede type A, B ou C (voir 4.2).

L'objet prcis d'une inspection doit tre dfini par les termes d'un contrat particulier oud'un ordre de service.


Il est fait ici rfrence un contrat individuel ou un ordre de travail. L'objet decette exigence est d'assurer et dmontrer un bon niveau de comprhension entrel'organisme d'inspection et son client en ce qui concerne l'objet du travail d'ins-pection raliser. Dans de nombreux secteurs d'inspection, (par ex. les inspectionspriodiques bases sur des rglementations nationales) il n'existe pas de contratindividuel avec le client; dans ce cas, l'ordre de travail est habituellement inclusdans la documentation relative l'inspection, par exemple dans les rglementa-tions mises par les autorits comptentes.

3.4. L'organisme d'inspection doit avoir contract une assurance en responsabilit civileadquate, sauf si sa responsabilit est couverte par l'Etat conformment aux loisnationales ou par l'entit dont il fait partie.


L'organisme d'inspection doit tre mme de prsenter les facteurs qui ont t prisen compte pour dterminer le montant de l'assurance contracte. Un des facteurs prendre en compte est le niveau de risque associ l'excution des inspections.

3.4/2 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 3.4.b)

Les organismes daccrditations nont pas approuver le niveau de couverture enassurance des organismes dinspection.Les types de responsabilits couvrir par l'assurance doivent inclure, par exemple,la responsabilit des employs et les responsabilits civiles et professionnelles.

Note : L'organisme d'inspection portera une attention particulire la couverture enassurances quand les inspections sont effectues l'tranger o les exigences lgalespeuvent s'avrer diffrentes.

3.5 L'organisme d'inspection doit avoir des documents qui dfinissent les conditionsdans lesquelles il commercialise ses services, sauf s'il fait partie d'une entit et nefournit des services d'inspection qu' cette entit.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 14/53


Les conditions dont question la clause 3.5 visent les conditions oprationnelles etfinancires, et non les conditions physiques, des sites dinspection.

3.6 L'organisme d'inspection, ou l'entit dont il fait partie, doivent avoir une compta-bilit audite avec indpendance.


Les organismes daccrditations nont pas juger de la pertinence des bilanscomptables


Pour des organismes dpendant directement d'un Pouvoir Public, cette dernire exi-gence n'est pas d'application.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 15/53

4. INDEPENDANCE, IMPARTIALITE ET INTEGRITE

4.1. Gnralits

Le personnel de l'organisme d'inspection ne doit tre soumis aucune pression commer-ciale, financire ou autre pouvant influencer son jugement. Des procdures doivent tremises en uvre pour assurer que des personnes ou organisations extrieures l'organismed'inspection ne peuvent pas influencer les rsultats des inspections effectues.

4.1/1 Ligne directrice EA-IAF/ILAC 4.1a)

Lorganisme dinspection disposera de procdures permettant dassurer que le per-sonnel nest soumis aucune pression caractre commercial, financier ou autresusceptible daffecter son jugement.

4.2 Indpendance

L'organisme d'inspection doit tre indpendant dans la mesure exigible compte tenu desconditions dans lesquelles il fournit ses services.Selon ces conditions, il doit satisfaire aux critres minimaux que prcise l'une des Annexesnormatives A, B et C.


La classification des organismes d'inspection en types A, B et C est essentielle-ment une mesure de leur indpendance. En dmontrant son indpendance, un or-ganisme d'inspection peut renforcer la confiance de ses clients en sa capacit excuter le travail d'inspection en toute impartialit et objectivit.Les termes "premire partie" et seconde partie", tels que dfinis dans le guideISO/IEC 2 ne sont pas utiliss dans la norme NBN EN ISO 17020 car y faire re-cours n'aiderait pas la comprhension. Toutefois, comme il est d'usage de faire r-frence aux termes premire, seconde et tierce partie, le lien entre les deux typesde terminologie est explicit ci-aprs.

4.2.1 Organisme d'inspection de type A

L'organisme d'inspection fournissant des services de "tierce partie" doit satisfaire auxcritres de l'annexe A (normative)

4.2.1/1 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 4.2.1a)

Pour tre en mesure de revendiquer une indpendance par rapport toutes les par-ties concernes et donc le statut d'organisme de type A, un organisme d'inspectiondoit dmontrer l'absence de lien avec une entit implique en tant que concepteur,fabricant, fournisseur, installateur, acheteur, propritaire, utilisateur ou rparateurdes objets inspects ou dobjets similaires de la concurrence. Par lien entre l'orga-nisme d'inspection et une partie concerne, il faut entendre

- un actionnariat commun (sauf quand les actionnaires n'ont pas la possibi-lit d'influencer les rsultats d'une inspection) voir note 1;

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 16/53

- le fait que les mmes reprsentants de l'actionnariat commun soient mem-bres des conseils d'administrations (ou comits quivalents) des deux or-ganisations (sauf quand les personnes concernes n'ont pas la possibilitd'influencer les rsultats d'une inspection) voir note 2;

- le fait que l'organisme d'inspection et l'autre partie concerne rapportent aumme niveau suprieur de management;

- l'existence de dispositions contractuelles, d'arrangements informels et detout autre moyen d'action susceptible d'influencer les rsultats d'une ins-pection.

Note 1: On peut citer titre d'exemple un type de structure cooprative avec unnombre important de membres qui, individuellement ou en tant que groupen'ont aucun moyen d'influencer les politiques, stratgies et mode defonctionnement de l'organisme d'inspection.

Note 2: On peut citer titre d'exemple le cas o une banque qui finance une compa-gnie insiste pour disposer d'un reprsentant au conseil d'administration,afin de suivre la gestion de la compagnie mais sans tre impliqu dans lesprocessus de dcision.

En complment aux dispositions ci-dessus, un organisme d'inspection ne peut trereconnu de type A si une autre partie de la mme organisation est directement im-plique en tant que concepteur, fabricant, fournisseur, installateur, acheteur, pro-pritaire, utilisateur ou rparateur des objets inspects ou dobjets similaires de laconcurrence, si cette autre partie n'est pas couverte par une identit juridique spa-re.

Le Directeur Gnral de l'organisation laquelle appartient l'organisme d'inspec-tion dfinira et documentera la politique lui permettant de maintenir le statut d'in-dpendance de l'organisme d'inspection.

Lors de l'audit d'accrditation, il y a lieu de vrifier la mise en application de cettepolitique, en particulier en ce qui concerne le respect des intrts des actionnaires,la constitution du comit de direction, les sources de financement, les mcanismesde dcision et tout autre facteur susceptible d'influencer impartialit, l'indpen-dance et l'intgrit d'un organisme d'inspection de type A.

4.2.2 Organisme d'inspection de type B

L'organisme d'inspection qui constitue une partie distincte et identifiable d'une entitagissant dans les domaines de la conception, de la production, de la fourniture, del'installation, de l'utilisation ou de la maintenance des objets qu'il inspecte, et qui a tconstitu pour fournir des services d'inspection leur organisation mre, doit satisfaireaux critres de l'annexe B (normative).


Les deux caractristiques qui identifient les organismes d'inspection de type Bsont les suivantes:- Un organisme d'inspection consistant en une entit spare identifiable ap-

partenant une organisation implique dans le dveloppement, la produc-

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 17/53

tion, la fourniture, l'installation, l'utilisation ou la rparation des objets ins-pects est un organisme de type B;

- Les organismes d'inspection de type B ne fournissent des services d'ins-pection qu' l'organisation laquelle ils appartiennent.

L'organisme d'inspection de type B peut dpendre d'une organisation ayant unefonction "fournisseur" ou "utilisateur" :- dans le premier cas, quand l'organisme inspecte des objets fabriqus par ou

pour l'organisation laquelle il appartient et qui seront mis sur le marchou livr toute autre partie, le service prest est clairement une inspectionpremire partie;

- dans le second cas, quand l'organisme inspecte des objets qui seront utili-ss par l'organisation dont il dpend mais fournis par un organisme qui nelui est pas li, le service prest est clairement une inspection seconde par-tie.

4.2.3 Organisme d'inspection de type C

L'organisme d'inspection qui agit dans les domaines de la conception, de la production, dela fourniture, de l'installation, de l'utilisation ou de la maintenance des objets qu'ilinspecte, et qui peut fournir des services d'inspection d'autres organisations que sonorganisation mre, doit satisfaire aux critres de l'Annexe C (normative).


Les organismes impliqus dans le dveloppement, la production, la fourniture,l'installation, l'utilisation ou la rparation des objets qu'ils inspectent sont des or-ganismes de type C. Les inspections qu'ils ralisent peuvent inclure des inspec-tions de type premire ou seconde partie comme celles excutes par les organis-mes de type B.

Toutefois, les organismes de type C se distinguent des organismes de type B :

- Un organisme d'inspection de type C ne doit pas tre une entit sparemais doit pouvoir tre clairement identifi au sein de l'organisation. Un or-ganisme de type C peut dvelopper, produire, fournir, installer, utiliser ourparer les objets qu'il inspecte.

- Un organisme d'inspection de type C peut offrir ses services tout type dedemandeur et raliser des inspections pour des organisations externes. Parexemple, il peut inspecter des produits fournis par lui ou par l'organisationdont il dpend et utiliss par un autre organisme. Il peut galement raliserpour d'autres organismes l'inspection d'objets similaires ceux que lui-mme ou l'organisation dont il dpend dveloppe, produit, fournit, installe,utilise ou rpare, et peuvent donc tre considrs comme concurrentiels.

Les inspections excutes par des organismes de type C ne peuvent tre classifiescomme inspections tierce partie puisque les exigences d'indpendance danslexcution des activits applicables aux organismes de type A et reprises l'an-nexe A ne sont pas rencontres.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 18/53

Les organismes d'inspection de type C peuvent rpondre certains critresconcernant par exemple :- l'indpendance par rapport certains oprateurs conomiques,- l'absence d'activits potentiellement conflictuelles ou de pratiques discri-

minatoires galement applicables aux organismes de type A et B.Ils demeurent cependant des organismes de type C tant qu'ils ne rpondent pas l'entiret des exigences applicables aux organismes de type A ou B.

Les actions de dveloppement / fourniture / installation / entretien / rparation etlinspection dun objet excute par un organisme dinspection de type C ne peuventen principe pas tre ralises par une mme personne. Une exception est possiblequand une autorit rglementaire ou autre autorise une personne membre du person-nel dun organisme dinspection de type C excuter la fois les actions de dve-loppement / fourniture / installation / entretien / rparation et linspection dun objet.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 19/53

5. CONFIDENTIALITE

L'organisme d'inspection doit assurer la confidentialit des informations recueillies aucours de ses activits d'inspection. Les droits de proprit doivent tre protgs.

5/1 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 5a)

L'organisme d'inspection doit disposer d'une politique, documente au systme dequalit, relative au respect, par lui-mme ou par les sous-traitants dsigns par lui,des exigences de confidentialit formules par ses clients (voir galement sousclause 12.3); les exigences lgales applicables seront prises en compte. Dans lecas d'inspections caractre rglementaire, la procdure dfinira qui, outre leclient, peut avoir accs aux rsultats.

5/2 (Ligne directrice BELAC - clause 5)

Les obligations de confidentialit ne peuvent tre invoques quand des disposi-tions lgales ou rglementaires imposent la transmission dinformations lautorit.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 20/53

6. ORGANISATION ET MANAGEMENT

6.1. L'organisme d'inspection doit avoir une organisation lui permettant de maintenirson aptitude excuter ses fonctions techniques de manire satisfaisante.


Dans le contexte de cette clause, le terme organisation recouvre les aspects telsque taille, structure et composition de l'organisme d'inspection qui, pris dans leurensemble, constituent une entit adapte une excution performante des tchesde l'organisme d'inspection.

6.2. L'organisme d'inspection doit dfinir et documenter les responsabilits et lastructure de l'organisation charge de l'mission des rapports. Lorsque l'orga-nisme d'inspection fournit galement des services de certification et/ou d'essai, lesrelations entre ses fonctions doivent tre clairement dfinies.


De manire rencontrer les exigences de cette clause, l'organisme d'inspectiondoit tenir jour un diagramme d'organisation indiquant les fonctions et responsa-bilits du personnel de l'organisme d'inspection et les relations, le cas chant, en-tre la fonction inspection et les autres activits de l'organisation. La position duresponsable technique et du responsable doit apparatre clairement dans le dia-gramme d'organisation.


Les responsabilits associes chaque fonction pouvant affecter la qualit desinspections seront documentes en dtail


Le niveau de dtail ncessaire pour la documentation et la possibilit pour lesmembres du personnel de cumuler diverses fonctions dpendent de la taille del'organisme.

6.3. L'organisme d'inspection doit avoir un dirigeant technique, qui, quelle qu'en soitla dnomination, est qualifi et expriment dans la gestion de l'organisme d'ins-pection et qui assume l'entire responsabilit de l'excution des activits d'inspec-tion en conformit avec la prsente norme. Cette personne doit tre un employpermanent.

Note: Lorsque l'organisme d'inspection est structur en plusieurs divisions avec diffrents domaines d'activits, il peut y avoir un dirigeant technique par division.


Le rle de responsable technique peut tre attribu diffrentes personnes quand il

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 21/53

sagit dactivits diffrentes. Quand il y a plus dun responsable technique, les respon-sabilits spcifiques de chaque personne seront dfinies et documentes.

6.4. L'organisme d'inspection doit effectuer une supervision effective, par despersonnes connaissant les mthodes et procdures d'inspection, les objectifs desinspections et l'valuation des rsultats d'examen.


L'organisme d'inspection doit pouvoir dmontrer que son mode d'organisationautorise la supervision des agents effectuant les inspections par du personnel fa-milier avec les objectifs, mthodes et procdures d'inspections utilises, ainsiqu'avec l'valuation des rsultats d'inspection. L'tendue, la nature et le niveau desupervision dpendent des qualifications, de l'exprience, de la formation et desconnaissances techniques du personnel d'inspection ainsi que des inspections ex-cutes.


Une supervision efficace des inspections ne peut tre assure que si le superviseura la possibilit de vrifier, si ncessaire, les observations relles et les dcisionsdinspection ou de contrler par lui-mme la fiabilit des dcisions dinspection.


La supervision du personnel d'inspection peut inclure mais ne peut se limiter unerevue rgulire des rapports d'inspection, en vue de vrifier si le travail a t ex-cut en accord avec les obligations lgales, les procdures de l'organisme d'ins-pection et, le cas chant, les obligations contractuelles dont il a t convenu avecle client (voir aussi clause 10.5c &d).


Le suivi des performances d'inspection inclura l'assistance des activits sur leterrain. Ces observations seront effectues par du personnel techniquement com-ptent, suffisamment indpendant pour effectuer l'valuation des inspections entoute objectivit.

6.4/5 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 6.4e)

Le programme des activits de suivi des performances des inspecteurs sera tel que,chaque anne, un chantillon reprsentatif soit concern. Le programme devraitpermettre, dans la mesure du possible, de suivre chaque inspecteur au moins unefois de manire systmatique par cycle d'accrditation (normalement 3 - 4 ans). Les constatations seront enregistres.

6.4/6. (Ligne directrice BELAC sur la clause 6.4)

La supervision portera sur chaque secteur d'inspection pour lequel l'inspecteur est

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 22/53

qualifi.

6.5. L'organisme d'inspection doit avoir nomm des personnes qui assureront leremplacement en cas d'absence d'un dirigeant, qui quelle que soit sa dnomina-tion, assume des responsabilits dans les services d'inspection.


La dsignation de remplaants a pour objectif de garantir une gestion adquate encas dabsence du management. Le remplaant ne doit pas obligatoirement appar-tenir au personnel permanent de l'organisme d'inspection (voir 8.1a).


Dans les organismes de petite taille, o l'absence d'une personne exerant unefonction dirigeante entrane la cessation du travail, la dsignation de remplaantsn'est pas ncessaire.

6.6 A chaque niveau de responsabilit ayant une incidence sur la qualit des servicesd'inspection, la fonction doit tre dcrite. Ces descriptions de fonction doivent in-clure les exigences en matire de formation initiale, de formation continue, deformation technique et d'exprience.


Les fonctions pouvant avoir une incidence sur la qualit des services dinspectionpeuvent inclure des fonctions de management, administratives ou autres tout autantque les fonctions dinspection.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 23/53

7. SYSTEME DE QUALITE

7.1. La direction de l'organisme d'inspection doit, en matire de qualit, dfinir etmettre par crit sa politique, ses objectifs et son engagement, et doit assurer quecette politique est comprise, mise en place et entretenue tous les niveaux de l'or-ganisation.

7.2. L'organisme d'inspection doit mettre en uvre, de faon effective, un systmequalit adapt au type, au domaine et au volume des travaux effectus.

7.3. Le systme qualit doit tre entirement document. Il doit y avoir un ManuelQualit comportant les dispositions requises par la prsente norme et qui sont in-diques dans l'annexe D (informative).


Pour permettre dtablir une rfrence aise entre les dispositions de son systmede qualit et les exigences de la norme NBN EN ISO/IEC 17020, il est recom-mand lorganisme dinspection dinclure une table de rfrence croise dansson manuel de qualit.

7.4. La direction de l'organisme d'inspection doit dsigner une personne qui, nonobs-tant d'autres responsabilits, doit avoir une autorit et des responsabilits dfiniespour mettre en uvre l'assurance de la qualit au sein de l'organisme d'inspec-tion. Cette personne doit tre en liaison directe avec la direction gnrale.


La position du responsable qualit apparatra clairement dans le diagramme d'or-ganisation cit sous 6.2/1.Le responsable qualit ne pourra faire l'objet d'influences susceptibles d'affecter laqualit de son travail.

7.5. Le systme qualit doit tre entretenu et tenu jour en permanence sous laresponsabilit de la mme personne.

7.6. L'organisme d'inspection doit disposer d'un systme de matrise de l'ensemble desdocuments concernant ses activits et doit s'assurer que :

a) Les exemplaires jour des documents ncessaires sont disponibles aux en-droits appropris et pour tout le personnel concern.

b) Tous les changements ou modifications apports aux documents sont effectusconformment une autorisation adquate et sont transmis de faon assu-rer, en temps voulu, la disponibilit de ces documents aux endroits appropris.

c) Les documents prims sont retirs de l'utilisation au sein de l'organisation,mais une copie est conserve pour une dure dtermine.

d) Les autres parties, si besoin est, sont informes des changements.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 24/53

7.7. L'organisme d'inspection doit mettre en place un systme complet d'audits qualitinternes, planifis et documents, afin de vrifier la conformit par rapport auxdispositions de la prsente norme, et de dterminer l'efficacit du systme qualit.Le personnel effectuant les audits doit avoir la qualification ncessaire et tre in-dpendant des fonctions audites.


L'objectif des audits de qualit internes est de vrifier que les procdures opra-tionnelles documentes par l'organisme d'inspection sont mises en pratiquecomme exig. Les audits qualit sont normalement planifis et organiss par leresponsable qualit et excuts selon un programme prdfini qui couvre tous lesaspects du systme qualit, y compris la ralisation des inspections.La porte, les dates et le programme dtaill des audits seront planifis et excutsselon une procdure documente.

Des organismes externes comptents peuvent tre chargs de l'excution des au-dits internes. En principe, les audits internes seront organiss de manire exami-ner le systme de qualit au moins une fois par an.Les audits internes doivent tre organiss de faon satisfaire la ligne directrice6.4/5.


Si lorganisme dinspection exerce ses activits au dpart de plusieurs sitesdoprations, tous les aspects du systme qualit sur tous les sites feront lobjetdun audit interne complet au cours dun cycle daccrditation.

Note : Dans ce contexte, il faut entendre par site dopration, un site administratifautre que le sige principal o sont conservs des enregistrements de travauxdinspection et o le systme de qualit est mis en application de manire indpen-dante par rapport au sige principal.

7.8. L'organisme d'inspection doit avoir des procdures documentes pour traiter leretour d'informations et les actions correctives lorsque des dysfonctionnementssont dtects dans le systme qualit et/ou dans l'excution des inspections.

7.8/1 (Ligne directrice BELAC - clause 7.8)

Les procdures de retour d'informations et les actions correctives prendront encompte au minimum:- la description du cas- une analyse des causes- une description de l'action corrective immdiate- une description de l'action prise pour viter la rcurrence- l'identification de la personne responsable de la mise en place de l'action- la date cible pour la ralisation de l'action- une dclaration de clture du cas- une valuation de l'efficacit de l'action prise.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 25/53

7.9. La direction de l'organisme d'inspection doit effectuer la revue du systme qualit des intervalles appropris, en vue de maintenir son adquation et son efficacit. Les rsultats de telles revues doivent faire l'objet d'enregistrements.


La revue de systme qualit doit prendre en compte toute information pertinente,telle que :- rapports manant du management ou d'activits de supervision,- les rsultats des audits internes et externes rcents,- les plaintes manant des clients,- les changements ncessaires dans le systme de qualit,- l'adquation des ressources humaines et des quipements,- les prvisions en matire d'activits,- recrutement et- formation initiale et continue.

La frquence des revues de systme de qualit sera dtermine par l'organismed'inspection en fonction des rsultats des audits internes et des revues prcdenteset des rapports de l'organisme d'accrditation. Une frquence annuelle est gnra-lement considre comme acceptable.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 26/53

8. PERSONNEL

8.1. L'organisme d'inspection doit comprendre un nombre suffisant d'employspermanents disposant d'une tendue des connaissances suffisantes pour assurerleurs attributions normales.


Par personnel permanent il faut entendre le personnel employ par ou travaillantsous contrat pour l'organisme d'inspection. Il peut s'agir d'emploi plein temps ou temps partiel. Quand il est ncessaire de recourir du personnel temporaire, uncontrat pour la priode de prestation envers l'organisme d'inspection sera formel-lement tabli.L'organisme d'inspection doit s'assurer que ce personnel a la comptence nces-saire, fait l'objet d'une supervision effective et opre conformment aux disposi-tions du systme de qualit de l'organisme d'inspection.


L'organisme de contrle aura suffisamment de personnel d'inspection permanent parrapport au volume normal de travail et pour justifier le domaine d'application del'accrditation.

8.2. Le personnel responsable des inspections doit avoir une qualification, uneformation, une exprience approprie et une connaissance satisfaisante des exi-gences des inspections raliser. Il doit avoir l'aptitude porter des jugementsprofessionnels sur la conformit aux exigences gnrales en se basant sur l'examende rsultats, et mettre les rapports correspondants.


L'organisme d'inspection dfinira et documentera les qualifications, formation,exprience et niveau de comptence requis en fonction des inspections excuter(voir aussi sous clause 6.6). L'adquation des qualifications, formation, exprienceet niveau de comptence sera vrifie par l'organisme d'accrditation en relationavec les inspections vises par le domaine d'application de l'accrditation.

Note : La seule existence de qualifications et participations des formations, ainsique dexprience ne suffit pas garantir la comptence pratique pour lexcutiondes inspections ou le dveloppement dun jugement professionnel adquat.

Ce personnel doit avoir galement une connaissance adquate de la technologieutilise pour la fabrication des produits inspects, de la manire dont les produits ou processus soumis l'inspection sont utiliss ou prvus pour tre utiliss et des dfauts qui peuvent survenir durant l'usage ou le fonctionnement.Il doit comprendre l'incidence des dviations dtectes sur l'utilisation normaledes produits ou des processus concerns.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 27/53

8.3. L'organisme d'inspection doit tablir un systme de formation document, en vued'assurer que la formation de son personnel, dans les aspects techniques et admi-nistratifs du travail dans lequel il sera impliqu, est maintenue en permanenceconforme sa politique.La formation exige doit dpendre de l'aptitude, de la qualification et l'expriencedes personnes concernes.

L'organisme d'inspection doit programmer les phases ncessaires de formation dechaque membre de son personnel.Ces phases peuvent comprendre:a) une priode d'initiation,b) une priode de travail supervise par des inspecteurs expriments,c) une formation professionnelle continue, pour suivre le dveloppement de la

technologie.


L'organisme d'inspection peut recourir des comptences extrieures pour assurerla formation de son personnel.


Une identification des besoins en formation pour chaque membre du personneldevrait tre effectue chaque anne. Cette revue doit permettre de planifier les ac-tions de formation continue ou de vrifier quaucune formation complmentairenest momentanment ncessaire pour la personne concerne.

8.4. Des enregistrements concernant les diplmes acadmiques ou autres, la formationet l'exprience de chaque membre du personnel, doivent tre tenus jour parl'organisme d'inspection.


Ces enregistrements doivent permettre de dmontrer la comptence de chacun desmembres du personnel effectuer des tches d'inspection spcifiques et, le caschant, utiliser des quipements spcifiques.

8.5. L'organisme d'inspection doit disposer de rgles de conduite tenir par sonpersonnel.


Ces rgles peuvent se prsenter sous forme d'un code de conduite. Il peut incluredes lments relatifs la dontologie du travail, l'impartialit, la scurit du per-sonnel, les relations avec le client, les rgles de la compagnie et tout autre typed'information de nature garantir une attitude correcte de la part du personneld'inspection.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 28/53

8.6. La rmunration des personnes charges d'effectuer les activits d'inspection nedoit pas dpendre directement du nombre des inspections effectues, ni en aucunemanire de leurs rsultats.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 29/53

9. INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS

9.1 L'organisme d'inspection doit pouvoir disposer des installations et quipementsappropris pour permettre l'excution de toutes activits utiles en relation avecles services d'inspection fournis.


L'organisme d'inspection ne doit pas ncessairement tre propritaire des installa-tions et quipements qu'il utilise. Installations et quipements peuvent tre em-prunts ou lous (moyennant contrat) ou mis disposition par une tierce partie(par exemple l'installateur de l'quipement). Dans tous les cas, les conditions d'ac-cs l'quipement doivent tre dfinies et rencontrer les exigences de la normeNBN EN ISO/IEC 17020. Cependant, les responsabilits en matire de vrifica-tion de l'adquation de l'quipement et de son statut d'talonnage, que lorganismedinspection soit propritaire ou non de lquipement, sont du ressort unique del'organisme d'inspection et ne peuvent tre dlgues.


Si un contrle des conditions d'environnement est requis et si des installations au-tres que celles de l'organisme d'inspection sont utilises, l'organisme d'inspectiondoit- contrler les conditions d'environnement dans ces installations au moyen

d'instruments talonns ;- enregistrer les rsultats ;- noter si les conditions ne sont pas conformes aux limites endans lesquelles

l'inspection peut tre ralise.

9.2. L'organisme d'inspection doit disposer de rgles claires pour l'accs et l'utilisationdes installations et quipements spcifiques


Lutilisation dinstallations et dquipements par des personnes non autorises estinterdit. Si un objet sest trouv hors contrle direct de lorganisme dinspection, desmesures doivent tre prises pour confirmer son adquation avant toute remise enservice. Ces mesures peuvent inclure un contrle visuel, des essais fonctionnelset/ou un r-talonnage.

9.3. L'organisme d'inspection doit s'assurer que les installations et les quipementsmentionns en 9.1 sont, en permanence, adapts l'utilisation prvue.

9.4. Tous ces quipements doivent tre identifis correctement.


Une identification unique est ncessaire mme si lorganisme ne dispose que dunexemplaire dun quipement spcifique, de manire permettre le suivi des quipe-ments en cas de remplacement, quelle quen soit la raison.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 30/53

9.5. L'organisme d'inspection doit s'assurer que tous ces quipements sont maintenusen bon tat de fonctionnement, conformment des procdures et instructionscrites.


Si l'entretien ou les rparations sont faits par le personnel de l'organisme, la comp-tence technique de celui-ci doit tre spcifie dans la description des fonctions etdans les dossiers du personnel.

Si l'entretien ou les rparations sont faits par des tiers il faudrait au pralable en vri-fier la comptence. Tout entretien et rparation sera repris dans un dossier spar oudans la fiche de l'appareil concern.

9.6. L'organisme d'inspection doit s'assurer, lorsqu'il y a lieu, que l'quipement esttalonn avant d'tre mis en service puis vrifi conformment un programmedfini.


Fera lobjet dun talonnage traable tout quipement utilis pour une mesure ouun essai dont les rsultats ont une influence significative sur le rsultat de l'ins-pection, c'est dire la conclusion en ce qui concerne la conformit aux spcifica-tions.


Si des quipements qui ne sont pas sous le contrle direct de lorganismedinspection sont utiliss, ce dernier vrifiera avant de lutiliser pour une inspec-tion si toutes les exigences applicables de la norme NBN EN ISO/IEC 17020 sontrencontres. Il y a lieu de documenter la procdure de vrification et de maintenirdes enregistrements des actions effectues. Si la vrification nest pas possible, lerapport dinspection ne peut tre mis sous accrditation ou, si une accrditationest exige, la drogation sera trs explicitement mentionne dans le rapport et leclient sera tenu inform.

9.7. Le programme gnral d'talonnage et de vrification de l'quipement doit treconu et mis en uvre de telle manire que, chaque fois que cela est possible, tou-tes les mesures effectues par l'organisme d'inspection puissent tre raccordes des talons nationaux ou internationaux de mesure, s'il en existe. Lorsque le rac-cordement aux talons nationaux ou internationaux de mesure n'est pas applica-ble, l'organisme d'inspection doit fournir des preuves suffisantes de la corrlationou de l'exactitude des rsultats d'inspection.


Les quipements pour lesquels la clause 9.6 est dapplication, ainsi que la ligne di-rectrice 9.6/1, feront lobjet, chaque fois que possible, dun talonnage traablepar rapport aux talons nationaux et internationaux.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 31/53


Dans le cas d'talonnages effectus par l'organisme d'inspection lui-mme, la tra-abilit vis--vis des talons nationaux doit tre assure par le recours des ta-lons de rfrence munis de certificats d'talonnage ou de documents quivalentsmis par un organisme comptent. Le certificat ou document assimil prciseraune incertitude de mesure, qui devra tre approprie l'quipement talonner parrapport cet talon de rfrence.Pour plus d'information sur le concept d'incertitude de mesure, voir le documentILAC G8.

9.8. Les talons de rfrence dtenus par l'organisme d'inspection ne doivent treutiliss que pour l'talonnage l'exclusion de toute autre utilisation.Les talons de rfrence doivent tre talonns par un organisme comptentpouvant tablir le raccordement un talon national ou international.

9.9. Si ncessaire, le matriel peut tre soumis des contrles en service entre lesvrifications rgulires.

9.10 Les matriaux de rfrence doivent si possible pouvoir tre raccords desmatriaux de rfrence talons nationaux ou internationaux.

9.11 Si ncessaire pour la qualit des services d'inspection l'organisme d'inspectiondoit disposer de procdures pour :

a) Slectionner des fournisseurs qualifis,b) Etablir des documents d'achat adquats,c) Inspecter les matriels reus,d) Garantir des moyens de stockage appropris.

9.12 Lorsqu' applicable, l'tat des articles stocks doit tre valu des intervallesappropris pour dtecter les dtriorations.

9.13 Dans le cas o l'organisme d'inspection utilise des ordinateurs ou des quipementsautomatiss en relation avec les inspections, il doit s'assurer que :a) les logiciels sont tests en vue de confirmer qu'ils sont adapts leur usage,b) des procdures sont tablies et mises en uvre pour protger l'intgrit des

donnes,c) l'ordinateur ou l'quipement automatis est maintenu en bon tat de fonction-

nement,d) des procdures sont tablies et mises en uvre pour maintenir la sauvegarde

des donnes.

9.14 L'organisme d'inspection doit disposer de procdures documentes pour traiterles quipements dfectueux. Les quipements dfectueux doivent tre retirs del'utilisation par isolement, identification ou marquage visible. L'organisme d'ins-pection doit examiner les effets des dfauts sur les inspections prcdentes.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 32/53

9.15. Les informations pertinentes concernant les quipements doivent tre enregis-tres. Ceci doit inclure normalement l'identification, l'talonnage et la mainte-nance.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 33/53

10. METHODES ET PROCEDURES D'INSPECTION

10.1 L'organisme d'inspection doit utiliser les mthodes et procdures d'inspectionprescrites par les spcifications en rfrence auxquelles la conformit doit tre d-termine.


Les exigences par rapport auxquelles les inspections sont effectues sont gnra-lement documentes dans des rglementations, normes ou spcifications. Ces sp-cifications peuvent inclure des exigences spcifies par le client ou dfinies demanire interne l'organisme d'inspection. Si les mthodes et procdures d'ins-pection ne sont pas dfinies par des rglementations, normes et spcifications,l'organisme d'inspection est tenu de les dfinir et de les documenter lui-mme.


Dans certaines circonstances, le client de l'organisme d'inspection peut lui trans-mettre des informations qui devront tre prises en considration pour l'excutionde l'inspection.Si une information transmise par une autre partie est utilise comme support l'activit d'valuation de la conformit, l'organisme d'inspection doit pouvoir d-montrer quelles mesures ont t prises pour vrifier l'intgrit de cette informa-tion.

10.2 L'organisme d'inspection doit disposer et faire usage d'instructions critesadquates sur la programmation de l'inspection et sur les techniques d'inspectionet d'chantillonnage normalises, lorsque l'absence de ces instructions peut com-promettre l'efficacit du processus d'inspection.

Lorsque applicable, ceci ncessite des connaissances suffisantes des techniquesstatistiques pour s'assurer que les procdures d'chantillonnage sont statistique-ment correctes et que le traitement et l'interprtation des rsultats sont satisfai-sants.


Les diverses tapes d'un processus d'inspection ainsi que les points auxquels une at-tention particulire doit tre apporte sont dtaills l'annexe E.


Le concept dinstructions crites relatives aux techniques dinspection englobe leslistes types qui dcrivent les lments prendre en compte lors de linspection etpeuvent servir de base pour lenregistrement des constatations.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 34/53

10.3 Lorsque l'organisme d'inspection doit utiliser des mthodes et des procduresd'inspection qui ne sont pas normalises, ces mthodes et procdures doiventtre adquates et entirement documentes.


Par mthode normalise, on entend une mthode publie, par exemple, en tant quenorme internationale, nationale ou rgionale, ou par des organisations techniquesrputes, ou suite des cooprations entre organismes d'inspection ou dans la lit-trature scientifique pertinente. Il en dcoule que les mthodes dveloppes partout autre moyen, y compris celles dveloppes par l'organisme d'inspection lui-mme ou par le client, doivent tre considres comme des mthodes non norma-lises.


Les mthodes et procdures d'inspection documentes dans des dispositions r-glementaires sont considres comme faisant partie des mthodes normalises.

10.4 Les instructions, les normes ou procdures crites, la documentation, les fiches etinformations de rfrence, relatives au travail de l'organisme d'inspection doiventtre maintenues jour et promptement disponibles pour le personnel.

10.5 L'organisme d'inspection doit avoir un systme de matrise des contrats ou desordres de service afin d'assurer que :

a) le travail effectuer est dans le cadre de ses comptences, et que l'organisa-tion possde les ressources adquates pour satisfaire les exigences,

b) les exigences de ceux qui recherchent les services de l'organisme d'inspectionsont convenablement spcifies et que les conditions spciales sont comprisesde faon permettre l'mission d'instructions non ambigus au personneleffectuant les missions demandes.


Chaque fois que pertinent (voir note) tout contrat ou demande dinspection seraexamin par lorganisme dinspection de manire garantir les lments suivants :

1. les exigences du client sont correctement dfinies, documentes et compri-ses ;

2. lorganisme dinspection a les capacits ncessaires pour rpondre aux exi-gences du client ;

3. les modalits contractuelles ont t dfinies ;4. les quipements spciaux ncessaires ont t identifis ;5. les exigences en matire de formation du personnel ont t identifies ;6. les exigences rglementaires ont t identifies ;7. les exigences spcifiques de scurit ont t identifies ;8. les besoins en sous-traitance ont t identifis ;9. les exigences en matire denregistrements ont t identifies ;10. le contrat final ou document de demande dinspection accept par

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 35/53

lorganisme dinspection est en conformit avec la version originale utilisepour tudier les points 1,2 et 3 ci-dessus.

Les activits de revue de contrat feront lobjet denregistrements.

Note : Dans le cas de requtes caractre routinier ou rptitif , le revue peut selimiter lexamen des ressources en temps et en personnel et la formalisation delacceptation du contrat par une personne dment autorise constitue un enregistre-ment adquat.


Dans les situations o les changes verbaux sont acceptables, lorganismedinspection est tenu denregistrer toutes les requtes et instructions reues verbale-ment, y compris la date et lidentit du reprsentant du client.

c) le travail mis en uvre est matris par des revues priodiques et des actionscorrectives.

d) le travail ralis est soumis une revue afin de confirmer que les exigencesont t respectes.

10.6. Les observations et/ou informations obtenues durant l'inspection doivent treenregistres temps pour viter la perte des informations pertinentes.


Les formulaires, registres, utiliss pour enregistrer les observations durant les inspec-tions seront conservs titre de rfrence pour une priode prdfinie.

10.7 Tout transfert de calcul ou d'information doit faire l'objet d'une vrificationapproprie.

10.8 L'organisme d'inspection doit avoir des instructions documentes pour raliserl'inspection sans danger.


Il y a lieu de documenter les prcautions prendre pour assurer la scurit du person-nel et, le cas chant, la protection des espaces environnants.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 36/53

11. MANIPULATION DES ECHANTILLONS ET OBJETS PRESENTES AL'INSPECTION

11.1 L'organisme d'inspection doit s'assurer que les chantillons et objets inspectersont entirement identifis afin d'viter, tout moment, la confusion quant l'identit de ces objets.

11.2 Toute anomalie apparente notifie l'inspecteur ou constate par lui, doit treenregistre avant le dmarrage de l'inspection. Lorsqu'il y a des doutes sur l'apti-tude de l'objet aux inspections prvues, ou lorsque l'objet n'est pas conforme ladescription formule, l'organisme d'inspection doit consulter le client avant deprocder l'inspection.

11.3 L'organisme d'inspection doit dterminer si l'objet a reu la prparation nces-saire, ou bien si le client demande que cette prparation soit effectue ou organisepar les soins de l'organisme d'inspection.

11.4 L'organisme d'inspection doit avoir des procdures documentes et des installa-tions appropries pour viter la dtrioration ou l'endommagement des objetsinspects, lorsqu'ils sont sous sa responsabilit.


Il y a lieu de spcifier si l'organisme d'inspection est autoris ou non manipuler lesengins du client, et ce, avec ou sans supervision de celui-ci. Si la manipulation desengins fait partie de l'inspection, une formation approprie doit tre dispense auxinspecteurs.


Si les travaux d'inspection ncessitent la prise d'un ou de plusieurs chantillons, ilfaut prvoir une procdure ou un mode opratoire appropri pour couvrir les phasesd'chantillonnage et de gestion des chantillons prlevs. .

Des recommandations spcifiques sont prsentes titre informatif en annexe H.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 37/53

12. ENREGISTREMENTS

12.1 L'organisme d'inspection doit entretenir un systme d'enregistrement adapt sesbesoins et conforme aux rglements en vigueur.

12.2 Les enregistrements doivent inclure les informations suffisantes permettant unevaluation satisfaisante de l'inspection.


Pour chaque demande d'inspection, les enregistrements comporteront au moins:

- le plan d'inspection et la rfrence aux listes types prendre en compte;- toutes les mesures et/ou observations (y compris les dessins, photos, les en-

registrements par des systmes automatiss...);- le cas chant, les conditions climatiques lors des inspections;- le rapport final;- toute correspondance concernant la demande.

En particulier, les enregistrements comporteront une mention explicite des lmentsnormalement prvus dans le plan dinspection et qui nont pas t excuts, ainsique la raison des ces omissions.

Les documents seront identifiables par rapport au numro de la demande et/ou aunumro du plan d'inspection.

12.3 Tous les enregistrements doivent tre conservs en un lieu sr pour une priodeapproprie, et doivent tre traits de manire confidentielle afin de prserver lesintrts du client, moins que la loi n'en dispose autrement.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 38/53

13. RAPPORTS D'INSPECTION ET CERTIFICATS D'INSPECTION.

13.1 Le travail effectu par l'organisme d'inspection doit faire l'objet d'un rapportd'inspection et/ou certificat d'inspection identifiable.


Les termes rapport et certificat sont considrer comme synonymes.Toutefois, on considre gnralement qu'un rapport comporte une description d-taille de l'inspection et de ses rsultats tandis qu'un certificat est gnralement li-mit un constat court et formel de conformit par rapport aux spcifications, telque dlivr par exemple dans le contexte d'une inspection caractre rglemen-taire.


En cas d'mission d'un certificat d'inspection, il peut ne pas tre possible de re-prendre au certificat lui-mme tous les lments du travail effectu par l'organismed'inspection. Dans ce cas, l'existence d'une documentation complmentaire spa-re est acceptable comme enregistrement du travail effectu par l'organisme d'ins-pection, pour autant que cette documentation puisse tre relie au certificat d'ins-pection concern.

13.2 Le rapport d'inspection et/ou le certificat d'inspection doit contenir les rsultatsdes examens et la dtermination de conformit faite partir de ces rsultats, ainsique toutes les informations ncessaires pour les comprendre et les interprter.Toutes ces informations doivent tre rapportes correctement, avec prcision etclart. Lorsque le rapport d'inspection ou le certificat d'inspection comprend desrsultats fournis par des sous-traitants, ces rsultats doivent tre clairement iden-tifis.


Le fait que le client nexige pas un rapport dtaill ne dispense pas lorganismedinspection de conserver des enregistrements dtaills des inspections.


Le contenu d'un rapport ou certificat d'inspection peut varier en fonction du typed'inspection et des exigences lgales. L'annexe F reprend la liste des lments inclure dans un rapport ou certificat. Certains d'entre eux sont considrs commeobligatoires pour assurer la conformit la norme NBN EN ISO/IEC 17020; ilssont identifis par un astrisque * l'annexe F. Il est toutefois recommand deprendre la liste complte en considration lors de la rdaction de rapports et certi-ficats d'inspection.


Quand linspection est effectue des fins rglementaires, les autorits comp-tentes peuvent tre amenes mettre des exigences spcifiques en ce qui

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 39/53

concerne la prsentation des rsultats dinspection.


L'organisme d'inspection peut, sous le couvert de son accrditation, mettre desrapports ou certificats pour des activits d'inspection prsentant un caractre gn-rique, pour autant que ces rapports ou certificats concernent un type dfini d'ins-pection faisant appel une procdure technique dtermine et puissent tre relis un secteur d'inspection dfini.

13.3 Les rapports d'inspection et les certificats d'inspection doivent tre signs, ouapprouvs d'une autre manire par un membre autoris du personnel.


Dans tous les cas il doit tre possible didentifier la personne responsable de la v-rification et de lmission du rapport ou certificat dinspection.


A titre d'exemple de rapport ou certificat d'inspection "approuv d'une autre ma-nire", on peut citer le recours une marque spcifique ou une authentificationlectronique scurise . Dans ce cas, l'authentification doit tre identifiable de ma-nire unique et l'accs aux moyens de stockage lectronique doit tre contrl.

13.4 Les corrections et additifs un rapport d'inspection ou un certificat d'inspectiondj mis, doivent tre enregistrs et justifis en conformit avec les exigences per-tinentes de la prsente section.


Il faut pouvoir distinguer sans aucune ambigut un rapport ou certificat dans lequelune erreur a t identifie et le document corrig correspondant. Le moyen le plusfrquemment utilis est dmettre un rapport ou certificat de remplacement portantla mention ce rapport/certificat remplace le rapport/certificat nXYZ

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 40/53

14. SOUS-TRAITANCE

14.1 L'organisme d'inspection doit, en principe, effectuer lui-mme les inspections qu'ila accept, par contrat, d'entreprendre.


La sous-traitance dune inspection reprise au domaine dapplication delaccrditation ne peut avoir lieu que dans des circonstances exceptionnelles et enparticulier dans les cas suivants:

- une charge imprvue ou anormale de travail met le personnel cl de l'orga-nisme d'inspection dans l'impossibilit d'assurer ses obligations, ou desinstallations ou quipements critiques sont momentanment hors service;

- une partie limite du contrat conclu avec le client porte sur des inspectionsnon couvertes par l'accrditation de l'organisme d'inspection, ou ne rentrentpas dans ses comptences gnrales; cette disposition nempche cepen-dant pas lorganisme dinspection de sous-traiter les activits dessais.


Chaque fois qu'un travail qui constitue une partie d'une inspection est effectu parun sous-traitant, l'organisme d'inspection reste responsable de la dtermination dela conformit par rapport aux spcifications.

14.2 Lorsqu'un organisme d'inspection sous-traite une partie quelconque de l'inspec-tion, il doit vrifier et tre mme de prouver que son sous-traitant est comptentpour fournir les services considrs et, lorsqu'il y a lieu, qu'il respecte les critresstipuls dans la norme pertinente de la srie EN 45000. L'organisme d'inspectiondoit aviser son client de son intention de confier une partie de l'inspection un au-tre partenaire. Le sous-traitant doit pouvoir tre accept par le client.

14.2/1 (Ligne directrice (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 14.2a)

En cas d'engagement, par l'organisme d'inspection, de personnel appartenant d'autres organisations et appels fournir des ressources ou une comptence addi-tionnelle, ces personnes ne sont pas considres comme des sous-traitants pourautant qu'un contrat formel les lie l'organisme d'inspection, et qu'ils soient sou-mis aux dispositions de son systme de qualit et quils fassent lobjet de forma-tion et denregistrements similaires ceux en vigueur pour le personnel permanent(voir galement sous 8.1).


La comptence d'un sous-traitant peut tre dmontre par le recours un desmoyens suivants:

- le sous-traitant dtient une accrditation conformment aux exigences dela norme NBN EN ISO/IEC 17020 ou de la norme EN ISO/CEI 17025,pour les inspections/essais concerns et pour autant que les rap-

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 41/53

ports/certificats soient couverts par laccrditation;- l'organisme d'inspection value lui-mme la comptence de son sous-

traitant par rapport aux exigences de la norme NBN EN ISO/IEC 17020 oude la norme NBN EN ISO/IEC 17025 selon le contexte.


L'organisme d'inspection qui procde lui-mme l'valuation d'un sous-traitantdoit tre en mesure de dmontrer que l'quipe d'valuation est techniquementcomptente et est mme de juger de l'application de la norme NBN EN ISO/IEC17020 ou NBN EN ISO/IEC 17025.

14.3 L'organisme d'inspection doit enregistrer et conserver le dtail de son enqute surla comptence de ses sous-traitants et leur respect des critres. Il doit tenir jourun enregistrement de toutes les oprations de sous-traitance.


Si la dmonstration de la comptence du sous-traitant est base, en tout ou en partiesur son accrditation, le domaine dapplication de laccrditation doit couvrir les ac-tivits sous-traites et lorganisme dinspection doit disposer denregistrements pourdmontrer que le statut du sous-traitant a t vrifi.Si le sous-traitant ne dispose pas dune accrditation dlivre en conformit au stan-dard qui est dapplication pour les activits spcifiques sous-traites, lorganismedinspection doit tre en mesure de fournir la preuve de la comptence du sous-traitant, au moyen, par exemple, de rapports dvaluations effectues par du person-nel qualifi selon une procdure documente.

14.4 Lorsque l'organisme d'inspection sous-traite certaines activits spcialises, il doitdisposer de personnel qualifi et expriment qui est capable de raliser une va-luation indpendante des rsultats de ces activits sous-traites. L'organismed'inspection reste lui-mme responsable de la dtermination de la conformit auxexigences.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 42/53

15. RECLAMATIONS ET RECOURS

15.1 L'organisme d'inspection doit disposer de procdures documentes sur la manirede traiter les rclamations des clients ou des autres parties, relatives aux activitsde l'organisme d'inspection.


Les causes des rclamations seront analyses et prsentes lors de la revue demanagement de manire identifier des causes communes et prendre des mesuresappropries pour viter la rcurrence.

15.2 L'organisme d'inspection est suppos avoir des procdures documentes sur laprise en considration et la suite donner aux recours contre les rsultats de sesinspections, lorsqu'elles sont effectues au titre d'une dlgation lgale d'autorit.


Une procdure de recours n'est exige que si l'organisme d'inspection agit en d-lgation de l'autorit nationale.

15.3. Un relev de tous les rclamations et recours, et des suites qui leur ont t donnespar l'organisme d'inspection doit tre conserv.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 43/53

16. COOPERATION

16.1 L'organisme d'inspection doit tre suppos participer deschanges d'exprience avec d'autres organismes d'inspection, etlorsqu'il y a lieu, des travaux de normalisation.

16/1 (Ligne directrice EA-IAF/ILAC 16.a)

Cette clause vise encourager les organismes d'inspection changer les connais-sances dont ils disposent, dans la limite des considrations commerciales et desobligations de confidentialit, et de promouvoir une formation continue en vued'amliorer le niveau gnral de fonctionnement des organismes d'inspection ac-crdits.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 44/53

ANNEXE A (normative): Critres d'indpendance pour l'organisme d'inspection detype A.

L'organisme d'inspection cit au point 4.2.1. doit rpondre aux critres suivants :

A.1 L'organisme d'inspection doit tre indpendant des parties engages.

L'organisme d'inspection et son personnel responsable de la ralisation des inspections nedoivent pas tre le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, l'acheteur, lepropritaire, l'utilisateur ou le rparateur des objets inspects, ni le reprsentant autorisd'aucune de ces parties.

A.2 L'organisme d'inspection et son personnel ne doivent s'engager dans aucuneactivit incompatible avec leur indpendance de jugement et leur intgrit en ce quiconcerne leurs activits d'inspection. En particulier, ils ne doivent pas s'impliquerdirectement dans la conception, la fabrication, la fourniture, l'installation, l'utilisation oula maintenance des objets inspects, ou des objets similaires de la concurrence.

A.3 Toutes les parties intresses doivent avoir accs aux services de l'organismed'inspection. Il ne doit y avoir aucune condition financire ou autre inacceptable. Lesprocdures suivant lesquelles l'organisme opre doivent tre gres de faon non discrimi-natoire.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 45/53

ANNEXE B (normative): Critres d'indpendance pour l'organisme d'inspection detype B.

L'organisme d'inspection cit au point 4.2.2. doit rpondre aux critres suivants :

B.1 Les responsabilits du personnel d'inspection doivent tre clairement sparesde celles du personnel employ dans d'autres fonctions. Cette claire sparation doit tretablie par une identification organisationnelle et par les mthodes d'mission des rapportsde l'organisme d'inspection au sein de l'organisation mre.

B.2 L'organisme d'inspection et son personnel ne doivent s'engager dans aucuneactivit incompatible avec leur indpendance de jugement et leur intgrit en ce quiconcerne les activits d'inspection. En particulier, ils ne doivent pas s'impliquer directe-ment dans la conception, la fabrication, la fourniture, l'installation, l'utilisation ou lamaintenance des objets inspects, ou des objets similaires de la concurrence.

B.3 L'organisme d'inspection ne peut fournir des services d'inspection qu' l'entitdont il fait partie.

ANNEXE C (normative): Critres d'indpendance pour l'organisme d'inspection detype C.

Les organismes d'inspection cits au point 4.2.3. doivent rpondre aux critres suivants :

C.1 L'organisme d'inspection doit disposer, au sein de son organisation, dedispositifs organisationnels et de procdures documentes garantissant une sparationadapte des responsabilits et des comptabilits en matire de services d'inspection.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 46/53

ANNEXE D (informative): Informations inclure ou rfrencer dans le manuel qualit

Informations gnrales (raison sociale, tlphone, etc... et statut juridique),

Dclaration de la direction sur sa politique, ses objectifs et son engagement en matire dequalit,

Dclaration de la direction dsignant la personne mentionne en 7.4,

Description des domaines d'activits et des comptences de l'organisme d'inspection,

Information sur les relations de l'organisme d'inspection avec la socit mre ou lesorganisations associes (le cas chant),

Organigramme(s),

Description des fonctions pertinentes,

Dclaration de la politique de qualification et de formation du personnel,

Procdures de matrise des documents,

Procdures d'audit interne,

Procdures d'exploitation des retours d'information et d'actions correctives,

Procdures de revues du systme qualit par la Direction,

Autres procdures, instructions ou rfrences aux autres procdures et instructionsdemandes dans la prsente norme,

Liste de diffusion du manuel qualit.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 47/53

ANNEXE E : Ligne directrice BELAC (informative) relative au point 10.2:

LES ETAPES DU PROCESSUS D'INSPECTION.

1. Prparation

1.1 Pour tout travail d'inspection, une phase de prparation est indispensable.La mthodologie, les responsabilits et les comptences seront dtermines dans une (ouplusieurs) procdures appropries.

On veillera vrifier que:

- la demande fait l'objet d'une vrification et d'un enregistrement adquats;- la demande est clairement identifie par exemple par l'attribution d'un n de demande;- la demande est couverte par le domaine de comptence de l'organisme;- les exigences sont clairement spcifies. Le cas chant, il faudra rengocier avec le

client une spcification plus dtaille des inspections effectuer;- l'organisme dispose de suffisamment de personnel qualifi et de l'quipement adquat.

1.2 Lorsque les inspections demandes n'ont pas encore t excutes auparavant parl'organisme, une attention particulire sera apporte :

- l'examen des risques au niveau de la scurit;- la ncessit de rdiger des procdures particulires de travail non normalises;- la dsignation des collaborateurs pour l'excution des inspections et, si ncessaire, un

coordinateur;- la dtermination prcise de la partie du travail sous-traiter le cas chant;- l'obtention, le cas chant, de l'autorisation du client pour :

- appliquer des mthodes non normalises,- faire appel de la sous-traitance.

1.3 Les rsultats de la phase de prparation feront partie d'un plan d'inspection. Pour lesinformations et instructions qui sont incluses dans des procdures qui sont dj en possession dupersonnel, un renvoi aux titres suffit.

Les documents prvoir comprendront :

- la procdure de prparation;- la description du systme pour l'identification des demandes et des plans d'inspection.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 48/53

2. Le plan d'inspection

2.1 Le plan d'inspection sera, dans des cas simples, galement le plan de travail pour lepersonnel excutant.Dans des cas plus complexes, le plan d'inspection servira de base plusieurs plans de travail.

Le plan d'inspection reprendra entre autres:

- l'identification de la demande;- l'identification du plan d'inspection (si celle-ci diffre de celle de la demande);- le nom et l'adresse du demandeur;- le lieu d'excution de l'inspection;- l'identification et la description succincte de l'objet inspecter;- la nature et l'objectif de l'inspection;- la spcification dtaille des travaux et l'identification exacte des composants inspecter

et/ou le lieu examiner;- un renvoi aux exigences atteindre;- les drogations signaler;- pour les cas non prvus aux procdures, les mthodes d'inspection (le cas chant

l'chantillonnage), avec la rfrence aux documents appropris comprenant la descrip-tion des mthodes (tout ajustement, drogation ou simplification doit tre signal), ainsique l'appareillage et les accessoires utiliser;

- la priode prvue pour l'inspection;- les comptences requises pour le personnel, avec les noms et fonctions du personnel

excutant, le cas chant le nom du coordinateur;- la partie, le cas chant, du travail sous-traiter et le nom de organisme qui en est

charg;- le nom et la fonction de celui qui a rdig et/ou approuv le plan d'inspection;- le cas chant, la dure de stockage des objets inspects;- la date laquelle le plan d'inspection a t rdig.

Si ncessaire, on joindra les documents suivants au plan d'inspection:

- les documents spcifiant les exigences auxquelles l'objet doit rpondre;- les procdures particulires d'inspection et les dispositions de scurit.

2.2 Les ajustements ventuels au plan d'inspection feront l'objet d'enregistrements.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 49/53

3. Le plan de travail

3.1 Le plan de travail sera suffisamment dtaill; il comprendra au moins les donnessuivantes :

- la nature et l'objet de l'inspection;- une description des oprations d'inspection;- une description des aspects inspecter;- l'appareillage et les accessoires ncessaires;- les conditions d'environnement (si ncessaire);- les exigences en matire d'talonnage;- les mesures de scurit;- les critres d'acceptation ou de refus;- les donnes faire figurer au rapport d'inspection.

3.2 Les plans de travail seront rgulirement actualiss et mis directement la dispositiondu personnel excutant.

4. Informations complmentaires

En complment des procdures, il faut prvoir :

4.1 des instructions dcrivant la manipulation de l'appareillage et des installations utiliserpour excuter les inspections y compris les points prendre en compte pour vrifier leur bonfonctionnement (les notices d'instruction des fournisseurs sont acceptables condition qu'ellessoient compltes, claires et rdiges dans une langue accessible pour les utilisateurs);

4.2 des directives concernant l'utilisation de l'quipement pour la protection individuelle;

4.3 des procdures et instructions gnrales prcisant:

- que chaque collaborateur dispose de sa carte de lgitimation;- qu'avant d'entamer l'inspection, il faut contrler l'tat de l'objet inspecter et vrifier si

certains travaux de prparation ncessaires ont t faits;- que, sauf instructions explicites, seules les procdures de l'organisme sont utilises;- que l'appareillage ne peut tre utilis que par le personnel comptent disposant des

instructions correspondantes;- la procdure de mise hors service des appareils dfectueux (ex : autocollant " hors

service".);- que les donnes seront enregistres de manire telle que des erreurs ventuelles soient

traables et que l'inspection puisse tre rpte.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 50/53

ANNEXE F (informative EA IAF/ILAC Appendix 3) relative au point 13.2 :

CONTENU DU RAPPORT D'INSPECTION

Le rapport reprendra entre autres les informations suivantes:

1* un titre (par exemple rapport ou certificat d'inspection, selon ce qui est le plusappropri))

2* une identification du document, par exemple la date d'mission et un numrounique;

3* l'identification de l'organisme d'inspection metteur;4 l'identification du client;5* la description des inspections demandes;6* la date de l'inspection;7* l'identification des objets inspecter et, le cas chant, l'identification des parties

spcifiques ayant fait l'objet de l'inspection ainsi que des lieux o l'inspection, parexemple un contrle non destructif, s'est droule;

8* l'identification des inspections non ralises si le contrat n'a pas t effectu dansson entiret;

9* un renvoi aux (ou une brve description des) mthodes et procdures d'inspectionutilises et la mention de toute drogation, addition ou exclusion par rapport auxmthodes et procdures convenues;

10 l'identification des quipements utiliss pour les mesures et les essais;11 le cas chant, et si ces donnes ne font pas partie de la mthode d'inspection, un

renvoi (ou une brve description de) la mthode d'chantillonnage (o, quand,comment et par qui);

12* au cas o une partie des travaux a t sous-traite, l'identification des rsultats decelle-ci;

13 le lieu de l'inspection;14 le cas chant, les conditions climatiques;15* les rsultats de l'inspection comprenant la dclaration de conformit, les manque-

ments et non-conformits constats (illustrs si ncessaire par des tableaux, graphi-ques, dessins ou photographies);

16 une dclaration prcisant que les rsultats s'appliquent uniquement aux travaux,objet ou lot spcifis dans la demande;

17 une dclaration prcisant que le rapport ne peut tre copi qu'avec l'accord del'organisme et du demandeur et ce, uniquement dans son entiret.

18 la marque ou le sceau de l'inspecteur19* les noms ou code d'identification unique des membres du personnel qui ont ralis

l'inspection ainsi que de la personne qui en assume la responsabilit finale, et leurssignatures, s'il n'est pas fait usage d'une signature lectronique scurise (voir ga-lement clause 13.3 de la norme NBN EN ISO/IEC 17020).

Note 1: Les lments qui doivent figurer aux rapports/certificats d'inspection pour queceux-ci soient considrs comme conforme aux exigences de la norme NBN ENISO/IEC 17020 sont identifis par un astrisque *.

BELAC 2-201 Rev 5-2006 - 51/53

ANNEXE G (informative - EA IAF/ILAC 2.1 e )

ELEMENTS DE DIFFERENCIATION ENTRE INSPECTION (NBN EN ISO/IEC17020) ET CERTIFICATION DE PRODUIT (ISO/IEC GUIDE 65 NBN EN 45011)

Activit Inspection Certification de produit

Type d'activit

Inspection de produitsindividuels pas obligatoire-ment l'intervention d'unetierce partie (dterminationdirecte de la conformit)

Certification de sries deproduits toujours l'interven-tion dune tierce partie (dtermi-nation indirecte de la conformi-t)

Conformit

Examen par rapport desnormes ou autres documentsnormatifs et/ou des exigencesgnrales

Evaluation par rapport desnormes ou autres documentsnormatifs.

Niveau de garantie

Le rapport d'inspection couvrel'tat de l'quipement aumoment de l'inspection.

La certification garantitnormalement le maintien encontinu de la conformit auxexigences.

Dcisions

Pas de sparation obligatoireentre la fonction d'excution del'inspection et la fonction dedcision par rapport auxrsultats d'inspection.

La dcision de certification estprise par une (des) personne(s)diffrente(s) de celle(s) ayanteffectu l'valuation.

Licence Pas de licence mise

Une licence est dlivre aufournisseur qui peut mettre uncertificat ou apposer unemarque.

Marquage du produitUne marque ne peut treappose que sur le produitayant fait l'objet de l'inspection.

Une marque peut tre apposesur tout produit certifi souslicence.

Surveillance Seulement si ncessaire ensupport de l'inspection

En principe ncessaire pourgarantir le maintien en continude la conformit aux spcifica-tions.

BELAC 2-201

Documents

Transcript of BELAC 2-201