Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Noyal-sur-Vilaine · 2019. 10. 21. · à...

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Collectif « Au Pré d’Chez Vous » 36 rue de la Janais 35530 Noyal-sur-Vilaine http://aupredchezvous.fr contact@aupre dchezvous.fr à Noyal-sur-Vilaine, le 12 mai 2018 Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Noyal-sur-Vilaine Madame la Commissaire enquêtrice, Nous sommes un collectif d’habitants qui, depuis le début de la révision du plan local d’urbanisme de Noyal-sur-Vilaine, réQléchit aux futurs contours de notre commune et aux moyens que nous pouvons mettre en œuvre pour préserver les terres agricoles. Nous avons souhaité informer et alerter les élus sur l’importance des sols agricoles pour notre alimentation et l’environnement. L’équivalent de la surface d’un département disparaît tous les 5 ans, dû à l’artiQicialisation. Pourtant, les récentes législations imposent aux plans locaux d’urbanisme d’afQicher des objectifs d’économie de foncier et de privilégier le renouvellement urbain. La préservation des terres agricoles est également un enjeu partagé par de nombreux élus aux divers échelons territoriaux, y compris de notre commune, et c’est est un axe fort du SCOT du Pays de Rennes. Dès la diffusion du diagnostic territorial, nous avons entrepris de nous assurer que notre futur PLU afQicherait des objectifs modérés de consommation de terres agricoles. Nous étions, en particulier, inquiets pour l’avenir de la ferme de la Touche du Val qui risque de perdre des surfaces de pâturage au pied des bâtiments remettant en cause un système de production laitière en agriculture bio. Nous avons rédigé plusieurs avis et échangé avec la commune et la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (CCPC) sur les objectifs de développement en matière d’habitat et d’économie. Nous avons organisé une balade urbaine avec les habitants, qui a abouti à un Livre Blanc de propositions que nous avons remis aux élus. Nous avons sollicité les habitants pendant l’enquête publique pour qu’ils donnent leur avis sur le projet. Aujourd’hui, le projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal mais nous estimons qu’il consomme toujours trop de terres agricoles et qu’il pourrait Qixer des objectifs de consommation bien moindres.

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Collectif«AuPréd’ChezVous»

36ruedelaJanais

35530Noyal-sur-Vilaine

http://aupredchezvous.fr

contact@aupre dchezvous.fr

àNoyal-sur-Vilaine,le12mai2018

AvissurleprojetdePlanLocald’Urbanisme

deNoyal-sur-Vilaine

MadamelaCommissaireenquêtrice,

Nous sommes un collectif d’habitants qui, depuis le début de la révision du plan local

d’urbanismedeNoyal-sur-Vilaine, réQléchit aux futurs contours de notre communeet aux

moyensquenouspouvonsmettreenœuvrepourpréserverlesterresagricoles.Nousavons

souhaité informer et alerter les élus sur l’importance des sols agricoles pour notre

alimentationetl’environnement.

L’équivalentdelasurfaced’undépartementdisparaîttousles5ans,dûàl’artiQicialisation.

Pourtant, les récentes législations imposent aux plans locaux d’urbanisme d’afQicher des

objectifsd’économiedefoncieretdeprivilégierlerenouvellementurbain.Lapréservationdes

terresagricolesestégalementunenjeupartagépardenombreuxélusauxdiverséchelons

territoriaux,ycomprisdenotrecommune,etc’estestunaxefortduSCOTduPaysdeRennes.

Dèsladiffusiondudiagnosticterritorial,nousavonsentreprisdenousassurerquenotrefutur

PLUafQicheraitdesobjectifsmodérésdeconsommationdeterresagricoles.Nousétions,en

particulier,inquietspourl’avenirdelafermedelaToucheduValquirisquedeperdredes

surfacesdepâturageaupieddesbâtimentsremettantencauseunsystèmedeproduction

laitièreenagriculturebio.Nousavonsrédigéplusieursavisetéchangéaveclacommuneetla

communauté de communes du Pays de Châteaugiron (CCPC) sur les objectifs de

développementenmatièred’habitatetd’économie.Nousavonsorganiséunebaladeurbaine

avecleshabitants,quiaaboutiàunLivreBlancdepropositionsquenousavonsremisaux

élus.Nousavonssollicitéleshabitantspendantl’enquêtepubliquepourqu’ilsdonnentleur

avissurleprojet.

Aujourd’hui,leprojetdePLUaétéarrêtéparleconseilmunicipalmaisnousestimonsqu’il

consomme toujours trop de terres agricoles et qu’il pourrait Qixer des objectifs de

consommationbienmoindres.

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SommairePrésentationducollectif............................................................................................................................................3

LePADD............................................................................................................................................................................5

Laconcertation..............................................................................................................................................................8

Laconsommationfoncière,ladensité,lesformesd’habitat.....................................................................12

L’objectifdeconstruction,unchoixpolitiquenonexpliqué.....................................................................15

Renouvellementurbainetdentscreuses.........................................................................................................17

Desdonnéesimprécisesetincorrectes.............................................................................................................20

Evaluationenvironnementale...............................................................................................................................22

L’OAPdelaToucheduVal.......................................................................................................................................25

L’OAPduChampMichel...........................................................................................................................................29

L’OAPdelaMoinerie.................................................................................................................................................30

L’OAPducentreville.................................................................................................................................................31

Conclusion....................................................................................................................................................................33

Annexe1:articlesdepresse.................................................................................................................................35

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Présentationducollectif«AuPréd’ChezVous»estuncollectifd'unetrentainedecitoyen(e)sdeNoyal-sur-Vilaineet

desalentoursquis'estcréépourcontribueraudébatsurlesorientationsdufuturPLUde

Noyal. En plus de ces membres actifs, le collectif compte une trentaine de personnes en

soutien.

Cescitoyenssesontdonnéspourobjectif d'informeretd'alerterlesélus,lesNoyalaiseset

Noyalaissurl’importancedepréserverlessolsagricoles.

CrééQin2015,notrecollectifaeffectuéuneanalysedetouslesdocumentsservantdebaseà

l'élaborationduPLU.NousavonsrencontréàdeuxrepriseslecabinetCITADIA,MmelaMaire

etl’éluchargédel’urbanismepouréchangersurlesbaseschiffréesdeleurdiagnosticetsur

lesobjectifsduPADD.

Lecollectifasuiviavecassiduitétoutelesdélibérationsduconseilmunicipaletademandé

(sanssuccès) à y être entendu, notamment le 21mars 2016. Il a participé à la première

réunionpubliqueorganiséeparlacommuneetcherchéàobtenir(sanssuccès)desprécisions

surlesbaseschiffréesduPADD.

Enjuin2016,lecollectifaorganiséetaniméunebaladeurbaineréunissantunetrentainede

Noyalaisquisesontlivrésà«undiagnosticenmarchant»,pourobserverdemanièreplus

précisenotreville,àlarecherchedepistespourstructurernotreespaceurbainetpréserver

lesterresagricoles.Cediagnosticadonnélieuàl'élaborationd'unLivreBlanc1,réunissantles

questionnementsetlespropositionsducollectifetdesparticipantsàcettebaladeurbaine.

CeLivreBlanc,consultablesurlesiteducollectif,aétédistribuéàl'entréedela2etableronde

du3novembre2016,organiséeparlamairieàlaquellelecollectif«Aupréd’chezvous»n'a

malheureusementpasétéautoriséàparticiper.AQindefaireconnaîtresespropositions,une

lettred'informationaétéélaboréeetdistribuéeparlesmembresducollectifenmai2017,

coïncidant avec la création d'un jardin partagé et la plantation d’arbres fruitiers sur les

pâturagesdelafermedelaToucheduVal.

Lorsdelaseconderéunionpubliquedu13novembre2017organiséeparlacommunepour

présentersonprojetdePLU,lesmembresducollectifontessayé,unenouvellefois,d'alerter

lesélussurlanécessitédepréserverlesterresagricoles.

Ledimanche3décembre2017,denombreuxNoyalaisesetNoyalaissontvenussoutenirles

positionsducollectifenparticipantàlafermeouverteetàl'inaugurationdusiloVeilleur.Le

Veilleurestuneœuvreartistiqueprotégeantsymboliquementlesterresagricoles,quiaété

conçueetfabriquéeparuncollectifd’artistes-bricoleurs:laBiclounerie.Unepétition,quia

reçuàcejourplusde1200signaturesaétélancéeàcettedate.Denombreuxsoutienssont

venusassisterauconseilmunicipaldu18décembre2017quiaarrêtéleprojetdePLU.Une

manifestationaeulieudevantlamairieavantledébutduconseil.

Pendantl’enquêtepublique, unrassemblementducollectifplacedel’Intervalle, le21avril

2018,aunenouvellefoismontrélaqualitédesdiscussionsaveclesNoyalais.

1 http://aupredchezvous.fr/la-premiere-version-du-livre-blanc-du-collectif-est-disponible/

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LecollectifAuPréd’ChezVousatravailléavecuncollectifd’urbanistesdelarégionparisienne

nommé«LesPioches».Unepremièrerencontreenjanvier2017apermisdetravaillersur

notreidentitébaséesurledébatd’idées,etnosmodesd’actionsbaséssurdesévènements

festifs.Unenouvellerencontreavec«LesPioches»enjanvier2018apermisderéQléchir,plus

particulièrement,surl’entréenorddelavilleetamenéàlaconclusionqu’un«frontrural»

pouvaitêtreplusintéressantqu’un«fronturbain»pourlacollectivité.

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LePADDLes4enjeuxfortssuivantsontidentiQiés:

• Maîtriser l’attractivitédu territoire et disposer d’une ville adaptée aux besoins de

chacun;

• Limiterlesimpactsdudéveloppementurbainenrespectantunmodèledurable;

• Accompagner la dynamique démographique et résidentielle par la promotion de

l’emploietduniveaud’équipements;

• Valoriserl’armatureverte,bleueetagricoledelacommune,vectricedesarichesseet

desonidentité;

Pourrépondreàces4enjeux,lePADDQixe4orientations:

• Conforterl’attractivitééconomiqueetfavoriserledynamismedelavielocale;

• Créerlesconditionsd’undéveloppementéquilibrédelacommune;

• S’inscriredansunedémarchedesobriétédansl’utilisationdesressources;

• Mainteniruncadredeviedequalité

La mention «en respectant un modèle durable» devrait être supprimée. Les enjeux et

orientationssontincompatiblesavecunmodèledurablequipardéQinitiondevraits’assurer

quetouteressourceconsomméepourraêtrerenouveléedansundélaisufQisammentcourt

pourrépondreauxnouveauxbesoins.L’artiQicialisationdesterresagricolesestirréversible.

Unprojetquiprévoitd’urbaniser45hanepeutdoncpasrespecterunmodèledurable.

Zonesd’activités

Le PADD propose de limiter la consommation d’espaces pour les zones d’activités en

recherchant prioritairement le réinvestissement de friches éventuelles avant d’ouvrir de

nouvelleszonesd’activités(p.6).

L’OAPnº5sur le site de l’Écopôle va en l’encontre de cet objectif. Nous allons ouvrir de

nouvellessurfacesàl’urbanisationsansavoirprisletempsdefaireunbilandel’étatdeszones

existantes. En outre, il reste des surfaces à vendre sur les zones d’activités ouvertes à

l’urbanisationrécemment.

AucuneétudededensiQicationdeszonesd’activitésestproposéedansleprojetdePLU.Sinous

avionslavolontédelimiterlaconsommationd’espace,ilnedevraitpasyavoirdesurfaces

zonéesen1AUpourl’activité.Lessurfacesdevraientêtrezonéesen2AU.Pourunpassageen

1AUdecessurfaces,lacommunedevraitjustiQierquetouteslespossibilitésdedensiQication

del’existantontétéétudiées.

L’activitéagricoleetleslimitesàl’urbanisation

LePADDviseàatteindreplusieursobjectifspourconforterl’activitéagricole.

L’undecesobjectifsestde«marquerunelimiteclaireaudéveloppementdel’urbanisationauSudetauNordduterritoire».

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Sur ledocumentgraphiqueduPADDpage13, onnotebienlaprésencedepetitesQlèches

pointilléesnoiressurlazonedelaToucheduValetsurlafrontièreaveclacommunedeBrécé.

Onendéduitqueledéveloppementdel’urbanisationneserapossiblequesurcesdeuxzones

après2030.Iln’yapasdelégendepourcespetitesQlèchespointilléesnoiresdanslacartedu

PADDpage13.IlseraitutilequecesQlèchessoientexpliquées.

Ledocumentgraphiquepage18(voir ci-contre)est

plusexpliciteetidentiBieclairementlesterresdelaToucheduValcommeseulessurfacesenvisagéespour l’extension après 2030. D’après le PADD,l’urbanisationdes3,7hectaresàlaToucheduValn’est

doncqu’undébutetcontinueraaprèsquenousayons

consomméestouteslessurfacessurlaMoinerieetle

ChampMichel(àl’horizon2030).

Lalimited’urbanisation(leszigzagsgris)àlaMoineriesembleévidenteparlaprésencedes

champs urbains et zones inondables. En revanche, la limite du Champ Michel n’est pas

expliquée.Pourquoin’envisageonsnouspasdecontinuerl’urbanisationsurcessurfaces?La

limiteauniveaudelaToucheduValestquantàelleimprécisecarelleresteouverteversla

voiedechemindefer.

Lalimiteàl’extensionurbaine

L’objectif afQiché de vouloir limiter l’extension urbaine en priorisant l’aménagement des

espacesdélaissésoubienparlapromotiondeformesurbainesdensesestlouablemaisle

projetproposéestloind’atteindrecetobjectif:

• iln’yaucuneambitionsurladensitédesopérationsdanslesOAPs,nouspouvonsfaire

mieuxque25logements/hacommenousleverronsdanslapartie«Laconsommation

foncière,ladensité,lesformesd’habitat»;

• il est clairement indiqué que l’opération de renouvellement urbain sur le secteur

Haigerlochneseferaprobablementpasdansles10prochainesannées;

• denombreuxespacesdélaissésexistentdanslacommunecommenousleverronspar

lasuitedanslapartie«Renouvellementurbainetdentscreuses».

• leprojetreprendlesmêmesobjectifsqueleprécédentPLUalorsquenousn’avonspas

besoindeconstruireautantdelogementscommenousleverronsdanslapartie«Le

nombredeconstructionsdelogements,unchoixpolitiquenonexpliqué».

Plutôt que decondamner la fermede la Touche duVal, ce projet devrait tout faire pour

urbaniser le minimumsur les terres duChampMichel et de la Moinerie aQin qu’en2030

d’autreschoixsoientencorepossiblespourledéveloppementdel’habitat.

LePADDpréciseégalementp.15:«Toutefois, dansuneoptiquedeconstitutionderéservesfoncières pour un développement à long termeet de clartévis-à-vis dumondeagricole, lessecteursidenti>iésentantquesecteursvouésàlaconstructionserontdimensionnésdansleslimitesduprécédentPLU(40hectaresenviron).».NousneretrouvonspasdanslesOAPetlerèglementgraphiquelessurfacescorrespondantàces40hectares.

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Créationd’undoublepolarité

LePADDapourobjectiflacréationd’unenouvellepolaritéautourdelagare.Les4premières

orientations pour atteindre cet objectif vont de soi mais nous ne comprenons pas la

cinquième:«AccompagnerlacréationdecettecentralitéparleretraitementdelaRD92enboulevardurbainentrelegiratoired’entréedeville(rueSaintRoch)etlefranchissementdelavoieferréeetparlaréalisationd’unfrontbâtiàl’OuestdecetronçondelaRD92confortantl’entréedevilleetlacentralitéGare(réductiondesvitessesdecirculation,franchissementsdelaRD,retraitementdesespacespublics...);».

Enquoilacréationdecefronturbainest-elleliéeàlapolaritégare?Lamaisonmédicalese

situeà700mdelagaresoitàpeuprèslamêmedistancequelamairiedelagare.Unezonesi

distantedelagarenepeutêtreconsidéréecommefaisantpartiedelapolaritégare.

Lapolaritégaredevraitselimiterauxseulesruesconnectéesàlagare(boulevardBarbot,rue

de la Gare, rue Mozart et rue Louis Pétri). La polarité autour du Leclerc ne peut être

considéréecommeliéeàlagare,ils’agitd’aprèsnousd’unetroisièmepolarité.

Lerythmededéveloppement

Nousdévelopperonscepointplusendétaildanslapartie«Lenombredeconstructionsde

logements,unchoixpolitiquenonexpliqué».Nouscontestonscettevisiondudéveloppement

baséeentièrementsurlepassésansregardercequenousréservel’avenir.

Luttercontrel’étalementurbainetpréserverlesterresagricoles

CetobjectifduPADDdevraitrésulterdansdesorientationsfortesetambitieusesenmatière

dedéveloppement.NousverronsdanslesprochainschapitresquelesorientationsQixéesen

termededensiténesontpasambitieuses(nousavonsfaitmieuxcesdernièresannées)et

l’objectifdeconsommationfoncièreestsupérieureàcequenousavonsconsommésurles

périodes2001-2011et2007-2017.

Latypologiedeslogementsàconstruire

LePADDencouragelaconstructiondegrandslogementspourpermettrel’accueildefamilles.

Notrecommunecomportedéjàdenombreuxgrandslogementsd’aprèslediagnostic(page

43). Le diagnostic précise également: «Malgré une taille des ménages qui continue dediminuer,leslogementsontquantàeuxtendanceàs’agrandir.Celas’expliqueenpartieparlaprésencedeménagesplusâgésquiontsouhaitéconserverleurlogementmalgréledépartdeleurenfantsetparlesménagesprimo-accédantsendébutdeparcoursrésidentiel.Ilconvientalorsdes’interrogersurl’intérêtdeproposeruneoffredelogementspluspetitsadaptésauxvieillissementetàlaproximitédecommercesetdeservices.»

Nous devrions plutôt encourager la construction de logements adaptés et attractifs pour

permettre un meilleur parcours résidentiel. Les grands logements sont consommateurs

d’espace et peuvent se révéler peu adaptés au vieillissement (escalier, espaces verts à

entretenir,etc).

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LaconcertationLecollectifAuPréd’ChezVousestimequelaconcertationavecleshabitantsn’apaseulieu.

1èretableronde

Une première table ronde a été organisée Qin septembre 2015. Cette table ronde a été

annoncée dans le magazine municipal de septembre (distribué début septembre). Les

Noyalais avaient seulement quelques jours pour s’y inscrire. Une personne du collectif a

assistéàcettetablerondeetconstatéquelaplupartdesparticipantsavaitétéinvitéeparla

municipalité.Sansremettreencauselavolontédevouloirconstituerungroupereprésentatif

desNoyalais,nousregrettonsquelacommunen’aitpasprisplusdetempspourmobiliserles

habitantspourlarévisionduPLU.Cen’estpasaudétourd’uneréuniondedeuxheuresque

l’on peut se saisir d’un sujet aussi complexe. Un compte rendu2 a été communiqué en

décembre2015suiteàcettepremièretableronde.

RencontreaveclaMairele23février2016

Lapublicationdediagnosticsurlesitedelacommuneenoctobre2015estlepointdedépart

delacréationducollectif. Lecollectifaétudiéàpartirdedécembre2015lediagnosticet

remisunpremieravisenjanvier2016(«Concilionsdéveloppementdelavilleetpréservation

dessolsagricoles»3).Undeuxièmeavisaétérédigéenfévrier2016(«Combiend’habitantsà

Noyal en 2030et quelles réserves foncières?»4). Suite à ces avis, nous avons demandé à

rencontrerlamaireetledéléguéàl’urbanismele23février2016.Àl’écoute,ilsnousont

annoncé la réunionpubliquedu10marset leconseil municipalexceptionneldu21mars

(débatsurlePADD).

Surlefond,ilsnousontindiquéquelacommunenepouvaitplusfairederéservesfoncières

sansjustiQicationdufaitdesévolutionsrécentesdelaloiALUR.Les réservesen2AUseront

doncplusfaiblessurcePLUparrapportauprécédent.Surlerythmedeconstructionilnousa

étéconQirméquelacommunenesouhaitaitpaslerevoiràlahaussemaismaintenirunrythme

deconstructionsimilaireàceluiconstatéparlepassé.

2 http://aupredchezvous.fr/wp-content/uploads/2018/05/Compte-rendu-Tables-Rondes-du-24092015.pdf

3 http://collectifplunoyal.fr/wp-content/uploads/2016/05/Avis-Collectif-1.pdf

4 http://collectifplunoyal.fr/wp-content/uploads/2016/05/Avis-Projections-2030.pdf

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Nousavonsévoquélanécessitédefaireévoluerletyped’habitatàconstruirepourpermettre

parexempleauxpersonnesâgéesdelibérerdegrandslogementspourlesplusjeunes.Nous

avonsrappelélanécessitéd’économiserlesterresagricoles.Nousavonsévoquélesobjectifs

duSCOTet questionné le chiffre depoint mort erronédudiagnostic. Ils ont reconnudes

différencesentresnoscalculsetceuxducabinetCITADIAsansnousapporterd’explications.

IlsnousontinvitéàposercesquestionsàCITADIAlorsdelaréunionpubliquedu10mars.

1èreréunionpubliquedu10mars2016

LecollectifadiffuséetinvitélesNoyalaisàassisteràlapremièreréunionpubliqueorganisée

parlamunicipalité.Prèsde150Noyalaissesontdéplacésetlesmembresducollectifontposé

denombreusesquestionssurlesobjectifsdeconsommationdesterresagricoles,lesobjectifs

de construction, les typologies d’habitat à construire, l’extension des zones d’activités, la

possibilitéd’installerdumaraîchage.Ilaétéprésentéunobjectifdeconstructionde75-80

logementsavecunnombred’habitantsàl’horizon2030sousestimé(6500-7000).Lepoint

morterronéde37logementsaétéreprisparleséluspourjustiQierl’objectifdeconstruction.

Suiteàcettepremièreréunionpublique,lecollectifadécidéd’inviterparvoiedepresse5 les

Noyalaisaassisterauconseilmunicipaldulundi21mars2016etademandéàMmeleMaire

uneinterruptiondeséanceaQinquelepublicetnotammentlecollectifpuisses’exprimerlors

dudébatmunicipal. Cettepossibilitéd’expression,quiexistepourtantdansdenombreuses

communes,aétérefusée.MmeleMaireaévoquélapossibilitépourlecollectifderencontrer

lecabinetCITADIAlorsdecedébat.

RencontreaveclecabinetCITADIA,8juin2016

Deuxmoisplustard,n’ayantpasdenouvelles,nousavonsdemandéàMmeleMairedenous

proposerdesdatespourunerencontreaveclecabinetCITADIA.Nousl’avonsrencontréle8

juin, en présence de Mme le Maire, M. le délégué à l’urbanismeet GuillaumeDavenel, la

personneenchargeduPLHàlacommunautédecommunes.Nousavonspudemanderdes

explicationssurleschiffreslorsdecetteréunion.

LecabinetCITADIAaconQirméuneerreurdetextedanslediagnosticetaexpliquélechiffredu

pointmortparuneanomaliedanslesdonnéesINSEE.Surlenombred’habitantssousévalué,

il nous a été expliqué qu’il s’agissait en fait d’un objectif pour 2027 alors que le PADD

mentionnait2030...

Nous avons également proQité de la présence du M. Guillaume Davenel pour obtenir des

informationssur lesorientationsdufuturPLHenmatièredeproductionde logementset

avonsreditl’importancedes’enteniràl’objectifduSCOTsinousvoulionsprotégerlesterres

agricoles.Iln’apassouhaiténousapporterdedétailsconcernantletravailencoursmaisnous

arappeléquec’étaitunchoixdescommunes.Nousnelecontestonspasmaisilestimportant

pournousquelesobjectifs soientexpliquésauxhabitants. Construireplusquenécessaire

peut s’envisager pour des communes ayant pris beaucoup de retard par rapport à des

objectifsantérieurs.Cen’estpaslecaspournotrecommunautédecommunes.Nousn’avons

toujourspaseud’explicationsàl’issuedecetterencontresurlesraisonspourlesquellesila

étéQixéunobjectifdeconstructionde70logements/anàNoyal-sur-Vilaine.

5 http://collectifplunoyal.fr/wp-content/uploads/2016/05/17-03-2016.pdf

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Nousavonspubliéuncompterendudecetterencontresurnotresiteweb6.

Annoncecensuréepourlabaladeurbaine

Nousavonsdemandéqu’uneannoncesoitafQichéesurlepanneaulumineuxdanslecentre

bourg pour annoncer la balade urbaine que nous avons organisée en juin 2016. Cette

demandenousaétérejetéesansaucuneraison.

2èmetableronde,jeudi3novembre2016

Lecollectifasouhaitépouvoirparticiperàlasecondetableronde,lejeudi3novembre2016.

ContrairementàlapremièretablerondequiavaitétéannoncéedansleNoyalmagazine,iln’a

étéfaitaucunepublicitépourcetteseconderencontre.Lesparticipantsdelapremièretable

rondeontétéànouveauinvités.

LecollectifasollicitéMmeleMairepourparticiperàcettesecondetableronde,lorsd’un

premiercourrierle16octobre7etànouveaulemardi2novembre8.Cen’estquedansl’après-

mididujeudi3novembrequelecollectifaeuunretour:MmeleMaireaestiméqu’unseul

membreducollectifétaitsufQisantpourlaparticipationàcettetableronde.Lapremièretable

rondeavaitétéorganiséeentroisgroupes,nousaurionsaiméque3personnesducollectif

puissentdoncêtreprésentspourparticiperàchacundesgroupes.

FautedeparticipantssufQisants,cesontseulement2groupesquiontétéforméslorsdecette

rencontre. Beaucoup de personnes de la première table ronde n’était pas présents et de

nouvellespersonnesavaitétéinvitéesparlamunicipalité.

Mécontent que le travail du collectif soit ignoré, nous avons distribué aux participants, à

l’entréedelasallederéunion,leLivreBlancquiaétérédigéaucourantdel’été2016suiteàla

baladeurbaineorganiséenjuin.Ilaensuitecommuniquéparvoiedepresse9.

Uncompterendu10decettetablerondeaétérédigéetdiffuséle15décembre2017soitplus

d’unanaprès...Leséchangesdecestablesrondesn’ontpasétéprisencompteparlesélus.

2èmeréunionpublique,13novembre2017

La seconde réunion publique a réuni beaucoup moins de Noyalais que la première, une

quarantaineenviron.Ellen’apasétéannoncédanslapresse.Elleafaitl’objetd’uneannonce

dansleNoyalmagazinedeNovembre-DécembremaisdenombreuxNoyalaisnel’avaientpas

encorereçuoul’ontreçulejourmême.L’annonceétaitbiensurlepanneaulumineuxmais

noyéparmiunebonnedizained’autresannonces.

Lesmembresducollectifsontdenouveauintervenuspour:

• regretterqu’aucunretourn’aitétéfaitsurlespropositionscontenudansleLivreBlanc

ducollectif,

6 http://collectifplunoyal.fr/wp-content/uploads/2016/07/Courrier-suite-rencontre-Citadia-08-06-16.pdf

7 http://aupredchezvous.fr/wp-content/uploads/2018/05/Courrier-Table-Ronde-1-16-10-16.pdf

8 http://aupredchezvous.fr/wp-content/uploads/2018/05/Courrier-Table-Ronde-2-02-11-16.pdf

9 http://collectifplunoyal.fr/wp-content/uploads/2016/05/CP-04-11-2016.pdf

10 http://aupredchezvous.fr/wp-content/uploads/2018/05/CR-Table-ronde-2-recu-18-10-2017.pdf

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11

• interrogerlesélusquandàladisparitionde30hadeterresagricolesbioalorsqu’ilya

unedemandecroissantedescitoyenspouruneagriculturequipréservel’humainetles

sols,

• interrogerlesélussurlepotentieldedensiQicationdanslesdentscreuses,

• alerterlesélusetpersonnesprésentessurlaproblématiquedeladisparitiondesterres

agricoles,

• interrogerlesélussurlatemporalitédesdifférentesOAP.

Lecollectifarédigéunsecondcommuniquédepressesuiteàcetteréunion11.

Inventairedeshaies

Ilestnotéqueleshabitantsontétéassociésautravailsurl’inventairedeshaies(bilandela

concertationp.10)alorsquel’inventaireaétéréaliséparunpetitcomitésur2joursaprèsune

réuniond’informationauxagriculteurs(RPtome3,évaluationenvironnementalepage19).

Conclusion

Iln’yapaseudeconcertationavecleshabitants.Lesdeuxtablesrondesn’ontpasétéprises

encompteparlesélusdansl’élaborationduPLU.Touslesateliersdestablesrondessesont,

par exemple, prononcés pour une redynamisation du centre bourg par le soutien au

commercedeproximitémaiscePLUproposededévelopperlecommerceenfaceduLeclerc.

Lecollectifasouhaitéêtreassociéàl’élaborationduPLUdès2016.Ilapendant2ansmobilisé

lesNoyalaispourqu’ilss’interrogentsurledevenirdelacommune.Lecollectifn’aeudecesse

d’expliquerqu’iln’étaitpluspossibledecontinueràurbanisercommelacommunel’afaitces

dernièresdécennies,qu’ilétaitimportantdedensiQier,deconstruireautrement,deQixerdes

objectifscohérentsavecladémographie.Jamaislamunicipalitén’estvenueversnouspour

discuter,nousavonstoujoursdûsolliciterleséluspourobtenirdesinformationsouéchanger.

Ce n’est malheureusement que par le rapport de force que nous avons pu obtenir des

avancées.SurlesterresdelafermedelaToucheduVal,leprojetestparexemplepasséde7ha

à3,7haen24haprèslereportagedeTVRennes35suiteàl’installationduVeilleur12!C’est

installationnousad’ailleursvaluunecourrierrecommandéavecmenacedeprocèsverbal.Ila

falludemanderunentretienaveclaMaireets’appuyersuruntextedeloipourlaconvaincre

quenousétionsdanslalégalité.

Cen’estpasdelaconcertation,c’estuncombat.

11 http://aupredchezvous.fr/wp-content/uploads/2018/05/CP-16-11-17.pdf

12 http://aupredchezvous.fr/le-reportage-tv-rennes-35/

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12

Laconsommationfoncière,ladensité,lesformesd’habitatCe PLU va-t-il consommer moins de terres agricoles que le précédent PLU, comme le

prétendentlesélus?

Consommationfoncière

L’analysedelaconsommationd’espaceprésentéedanslediagnosticduPLUaétéfaitesurla

période2001-2011.Elleestrésumédansletableauci-dessousissuedudiagnostic.

Ilauraitétésouhaitabled’avoircebilansurunepériodeplusrécente,coïncidantmieuxavecle

précédent PLU. Nous notons cependant que nous avons consommé18,1 ha en extension

urbainepourl’habitatsurlapériode2001-2011.

Nousavonsretracéles différentesopérationsd’urbanisationconcernantle logemententre

2007et2017pouravoirunemeilleureidéedessurfacesconsomméesetdesdensitésmises

enœuvresurlapériodeduprécédentPLU.Cesopérationssontrésumésdansletableauqui

suit.

Nousestimonsquesurlapériode2007-2017,nousavonsconsomméprèsde 21hectares,dont14hectaressurdesterresagricoles. Ladensitémoyennedesopérationsestde26logements/ha.Surlesdernièresopérationsdeconstruction,ladensitéétaitsupérieureà30logements/ha.

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13

Auvudeceschiffres,notrefuturPLU,enprévoyantdeconsommer24hectaresdeterresagricolespourlacréationde600logements,n’afBicheaucuneambitiond’économiedefoncierparrapportàcequenousavonsréalisésurlespériodes2001-2011(18,1ha)et2007-2017(14ha).Trèsclairement,ceprojetdePLUafortementdiminuélesréservesfoncièressur-évaluéesduprécédentPLU,maisilneprévoitpasdeconsommermoinsdeterresagricoles.

Celavaàl’encontredel’objectifnationalQixéparleministredelatransitionécologique.Lors

delaprésentationdesonplanclimatenjuillet2017,leministreaeneffetrappelélanécessité

d’atteindreunobjectif «zéroartiQicialisationdesterres». Pouratteindrecetobjectif, il est

envisagédecréerune«taxebéton».Lapréservationdesterresagricolesdevraitêtrel’unedes

grandestêtesdechapitreduplanbiodiversitéqueNicolasHulotvaprésenterenjuin201813.

Notre commune ne peut ignorer ces objectifs nationaux en ne faisant aucun effort et en

continuantl’artiQicialisationcommeellel’afaitces20dernièresannées.

Densité

Enoutre,lacommuneaétécapabledemeneràbiendesopérationsde30logements/haen

mixant essentiellement des maisons individuelles et des immeubles. Elle aurait dû au

minimumreprendre, dansleprojet dePLU, cet objectif dedensitépourlesopérationsen

extensionurbaine.Pourquoireprendreunobjectifmoindrealorsqu’elleestcapabledefaire

mieux?

Formesurbaines

Sur les formesurbaines, les dispositionsgénérales desOrientations d’Aménagement et de

Programmation(OAP)présentéesdans le projet dePLUarrêté, ouvrent la voieà l’habitat

participatifetencouragentlaconstructiondelogementsàétagesetmitoyens.Celanereste

cependantquedesincitations.

LadescriptiondestroisOAPpourl’habitatenextensionurbainenedonneaucunerépartition

destypologiesouformesd’habitatàconstruire.Lesdocumentsgraphiquesdesopérationsse

contententdedéQinirdes«zonesàhabitatdense»etdes«zonesàvocationd’habitat»sans

même déQinir ces deux catégories. On peut craindre que comme cela a été fait sur les

précédentesopérations,ils’agisseencoreessentiellementd’habitatindividuelavecunnombre

sufQisantdecollectifspourpermettred’atteindre25logements/ha.

Il noussemble qu’il aurait été utile de déQinir le pourcentage d’habitat collectif, d’habitat

individueletd’habitat«intermédiaire»(habitatgroupé,maisonsdeville, etc)àconstruire

danslesOAP.Lapartdelamaisonindividuelledevraitfortementdiminuer.LeprojetdePLU

auraitpu,parexemple,selonlesOAP,Qixerunobjectifde15%delogementsindividuels,60%

delogementsintermédiaireset25%delogementscollectifs.

Nous sommes persuadés qu’il est possible de construire différemment et mieux pour

permettred’économiserd’avantagelesterresagricoles. Nousdevonsallerversdesformes

d’habitats inventives et plus denses telles que les maisons devilles, maisons imbriquées,

maisonsenbande,habitatgroupé,participatif. Nousdevonsoser!Lemodèledelamaison

13 https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0301575587352-surfaces-agricoles-et-espaces-naturels-

continuent-de-disparaitre-en-france-2170072.php

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14

individuelleestconsommateurd’espaceetatteintseslimitesaveclatailledesterrainsqui

diminue.Lesconstructionsquel’onvoit surlesdernièresopérationslemontrent. Grosses

maisonssurdetoutpetitsterrains,cetypedeconstructionposedenombreuxsoucis:desvis-

à-vis importants, faibleefQicacitéénergétique, consommationd’espace importanteetfaible

espacedejardindisponible.Ilesttempsdesortirdecemodèleetdemontrerqu’uneautre

voieestpossible.

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15

L’objectifdeconstruction,unchoixpolitiquenonexpliquéQuecesoitlorsdel’élaborationduPlanLocaldel’Habitat(PLH)oubienceluiduPLU,nous

avonsessayé,enquestionnantlacommuneetlacommunautédecommunes,decomprendre

les raisons pour lesquelles notre commune a choisi un objectif de construction de 70

logements/an.Cetobjectifauneincidencedirectesurlaconsommationdeterresagricoles,

surleséquipementsetlesdéplacements.IlnoussembledoncimpératifdebienréQléchiraux

besoinsdelacommuneenmatièredeconstruction.

Lors de la première réunion publique de mars 2016, nous avons questionné le cabinet

CITADIAetMmelaMairesurl’objectifinitialdeconstructionde75-80logements/an.Ilnousa

étéexpliquéquec’étaitnécessairepouraccueillirdenouveauxhabitantsetaccompagnerle

desserrement des ménages. À l’époque, le point mort ou point d’équilibre était, en effet,

estiméà37logements/an.

Nousavonsexpliquéquecetobjectifde75-80logts/ann’étaitpascohérentaveclechiffredu

SCOT qui reprend une étude de l’INSEE et prend aussi en compte le desserrement des

ménages. Nous avons également contesté le calcul erroné du point d’équilibre dans le

diagnostic.

Suiteàcetteréunionpublique,lechiffrede75-80logementsaétéramenéà70logements/an.

Lechiffreerronédupointd’équilibren’aluiétécorrigéqueQin2017lorsdelapublicationdu

projetQinal.Nousavonscontinuédedemanderpourquoicechiffren’étaitpascohérentavecle

scénarioduSCOT.IlnousaQinalementétéexpliquéquelacommunesouhaitaitcontinueràse

développercommelesannéesprécédentes.

Il s’agit bien d’un choix politique mais l’explication nous semble insufBisante, peuréBléchieet injustiBiée. Construire 70 logements/anest, sans aucundoute, réalisable. Cechoixpolitiquenepeut,cependant,prendreencomptequelaseulespéciQicitédel’attractivité

denotrecommuneenignorantlesautres:

• desproblèmesdedéplacementdeplusenplusimportantsavecuntraQiccroissantsur

lesroutesdépartementalestraversantlacommune,

• la raréfaction du foncier agricole disponible au nord de notre commune. Où

construirons-nousdeslogementsdans10anssinousconsommonsles25haproposés

danscePLU?

• l’importancedepréserverlesterresagricoles,développerl’agriculturedeproximité,

péri-urbaine.

Ilestpournousincompréhensiblequelaseule«attractivité»denotrecommunepuisseservir

de justiQication pour l’objectif de construction de logements. C’est d’autant plus

incompréhensiblequelesélusnousexpliquentêtresoucieuxdelapréservationdesterres

agricoles. Êtresoucieuxde la préservationdesterresagricoles, c’est Qixerdesobjectifs de

construction prenant en compte la démographie et les enjeux actuels de développement

durable.

Nousregrettonsquelespersonnespubliquesassociéesnesesoientpasplusprononcéessur

ce point. Les services de l’État et le Pays de Rennes ont cependant noté ce manque de

justiQicationdansleuravissurlePLHdelacommunautédecommunes:

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«surlesobjectifsvolontaristesdeproductiondelogementssurlapériode2017-2022.LePLHprévoitlaproductionde323logements/an,laproductionminimaleaf>ichéeauDOOétantde195logements/anàl’horizon2030.Compte-tenudesinquiétudesexpriméesdanslecadredel’inter-SCOTparlesterritoiresvoisinsquantàleurproprepossibilitéd’accueiletauxéquilibresglobaux de développement, de l’impact de ces développements en termes de >lux dedéplacements,delaquestiondescapacitésd’accueilaudelàde2022auregarddespotentielsurbanisablesinscritsauSCOT,desprécisionssurlajusti>icationdecesprévisionsdevraientêtreapportées.».AvissurleprojetdePLHduPaysdeRennes,1erjuin2017.

«LesobjectifsdeproductionprévusauprojetdePLHdevrontêtreexplicitésdèslorsqu’ilssontnettementplusélevésqueceuxduSCOTetau-delàdelaquestiondulogement,peuventposerquestionentermesd’équipement,dedéplacementsetd’infrastructures».Avisdel’État/DREALsurleprojetdePLH,14septembre2017.

Cesavis,mêmes’ilsontétéfaitdanslecadreduPLH,s’appliquentauPLUdenotrecommune

quidoitrépondreauxobjectifsQixésdanslePLH.Mêmes’ils’agitd’unchoixpolitique,ilnous

sembleimportantquevousnotiezcemanquedejustiQicationdansvotreavis.

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RenouvellementurbainetdentscreusesLediagnosticprésenteuneanalysedelacapacitédedensiQicationaQindepouvoirévaluerle

potentielderenouvellementurbain.Cetteanalyseparaîtincomplètesurplusieurssecteurs.

Secteurgare

Surlesecteurgare, il resteunpotentiel defoncierlelongdelavoiedechemindeferen

continuité duparkingexistant et de l’autre coté de la route départementale. Mêmesi les

surfacesprèsdelavoiedechemindefernepeuventaccueillirdel’habitat,ilpourraitêtre

envisagélaconstructiondeparkingsensiloainsiquedesservicesau-dessus.Lecabinetde

radiologie, le cabinet d’analyses médicales, le vétérinaire occupent aujourd’hui un espace

importantettrèspeudensesurlesited’activitésduChêneJoli.Pourquoinepasenvisagerune

relocalisationetregroupementsurlesecteurgaredecesservicespourlibérerl’espacesurle

siteduChêneJoli?

ChêneJoli

Développerdel’habitatsurlesfrangesduparcduChêneJolipourraitégalementêtreenvisagé.

LeparcduChêneJolioffreunmagniQiqueespacedenature.Nouspourrionsconstruiredes

logements sur ses abords. Nous pourrions aussi envisager l’installation d’équipements

sportifsetdejeuxdepleinair.Parexemple,nouspourrionsinstallerlesterrainsdeboulessur

ce site (actuellement installé sur le site Nominoé sur unsite très peuconvivial). Cela ne

remettraitpasencauselaqualitédusiteetpermettraitàdeshabitantsd’apporterencoreplus

devieàcetespace.Ceparcnoussemblesous-utiliséetéloigneleslotissementsduChêneJoli

ducentre-ville.Ilcréeunecoupurequinécessited’êtreaménagée.

LesiteNominoë

LesiteNominoënefaitpaspartiedupotentiel.Bienquelacommuneaitchoisicesitepourla

construction d’un futur équipement sportif inter-communal dans la partie sud du site, il

pourraitêtreenvisagédeconstruiresurlapartienordoùsetrouveleterraindebouleetla

salleNominoéquin’estplusadaptéepourlesusagessportifs(équipementvieillissantdontla

destructionestenvisagé).

ChampMichel

Uneréservefoncièreimportantede4,6hectaresestconservéepourdel’équipementderrière

lecollègeetlesterrainsdesport,surlazoneduChampMichel.Nousestimonsqu’unepartie

decetteréservepourraitêtreconsacréeàdel’habitatétantdonnéquelacommuneestdéjà

biendotéeenéquipements.Aucunprojetn’aétéenvisagéces10dernièresannéessurces

surfacesetaucunprojetn’estévoquédanscePLUpourles10prochainesannées.Unchoix

devrait être fait entre le site Nominoë et cet espace pour la construction de futurs

équipements.Lacommunenepeutpasconserverdetellesréservespourdel’équipements’il

n’y a pas deprojets sur le long termepour les justiQier. Enoutre, cette banderéservéeà

l’équipementcontribueàéloignerleshabitantsduChampMichelducentrebourg.

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CentreVille

L’OAPcentre-villeenvisagelaconstructionde104logementssur2,3hectaresenreprenantla

densité minimum imposée par le SCOT de 45 logements/ha. Cette densité sur une telle

opérationenpleincœurdebourgestinsufQisante.Servon-sur-Vilaineaparexemplemenéune

opérationsimilaireavecunedensitéde80logements/ha(ZACdesVignes).

Nous estimons aussi que les potentiels de 40 logements dans les dents creuses et 32

logementsenchangementdedestination(1.2_PLU-NSV-Justif p. 40)sont sous-estimés. Un

projetd’unecinquantainedelogementsvaprochainementvoirlejoursurunterrainprivéle

longduBoulevardBarbot.Unpetitcollectifd’unedizainedelogementsvaêtreconstruitrue

LouisPetri,prèsdelagare.Ces2projetsaurontunedensitésupérieureà80logements/ha.

LaCroixdel’Etang

EntrelelotissementdelaCroixdel’Etangetlavoiedecheminfersetrouveunespacetrèspeu

utiliséoùestinstalléunterraindepétanque.Acôté,unesurfacedeprèsde2haestzonéeen

Nv(nature en ville, espace naturel de loisirs). Cette zone est certainement un espace de

promenadeetderespirationmaisnousdevonscependantnousinterrogersurleséquilibres

d’espacedenatureenvillequenotrecommunepeutoffrir.LeparcduChêneJoliavecses12

haoccupeunesurfacetrèsimportante.Peut-ongarderdesespacesvertsaussisigniQicatifset

continueràgrignoterlesterresagricolesàproximitéimmédiate?

Leterrainduverger

Leterrainoùsesitueunvergercommunalsurlavoiedela

HauteRochequimèneàlaMoinerieestmarquéd’uncercle

bordeaux(«Promouvoirunediversitédeformesurbaines

et de statuts d’occupation au sein des opérations

structurantesderenouvellementurbain»)danslePADD(p

18).CeterrainestzonéenUedanslerèglementgraphique.

Ceterrainnefaitpaspartiedel’analysedelacapacitéde

densiQication (diagnostic p. 28). Le projet est également

évoquépage15duPADD.Queestleprojetsurceterrain?

Pourquoin’est-ilpasmentionnéailleursquedanslePADD

etest-ilbienprisencomptedanslesobjectifsdeconstructionssurladuréeduPLU?

À l’ouest de cette parcelle il y a également unezonenaturelle. Nepeut-onpas envisager

l’urbanisation sur une partie de cette parcelle plutôt que de construire plus loin sur la

Moinerie?

LaRivièreauGendron

LesitedelaRivièreauGendronn’estluiaussipasévoqué.Ilaccueilleaujourd’huilesservices

techniquesetlesjardinsfamiliaux.Ilpourraitêtreenvisagédeconstruireentreces2sitessur

lazoneNv.Àmoyenoulongterme,nouspourrionségalementenvisagerledéménagementdes

services techniques dans une des zones d’activités de la commune (dans un logique de

densiQicationdeszonesd’activités)pourainsilibérerdel’espacepourdel’habitatauplusprès

ducentrebourg.

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19

Lessitesindustrielsdanslacommune

Sur le long terme, une réQlexion doit être engagée sur le devenir de sites de production

industriellesesituantdanslatâcheurbaine.C’estlecasnotammentdel’usineTriballat-Noyal

etlacarrosserie2MB.CesontdespistesquidevraientêtreévoquéesdanscePLUpourplacer

desjalonsàlongterme.

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Desdonnéesimprécisesetincorrectes

Lepointd’équilibre

Certains chiffres ont été corrigés dans la version Qinale du projet de PLU. C’est le cas

notammentdupointd’équilibre.Lediagnosticinitial14comportaituneerreursurlecalculdu

«point d’équilibre» ou «point mort». Il donnait en effet un point de mort de 37

logements/an.Nousavonsdemandéàdemultiplesreprises15desexplicationsconcernantce

chiffre,envain.CechiffreaQinalementétéretirédansleprojetQinaliséetnousconstatonsque

ledocumentdejustiQicationduprojetreprendunchiffreprochedecelui quenousavions

suggéréde27logts/ansansqu’aucuneexplicationnenousaitétéapportée.

Latailledesménages

L’estimationde la taille desménages(2habitants par logement)noussemble trop faible.

L’INSEEprévoiten2030etauniveaunationalunetailledesménagesentre2,04et2,0816.

Commec’est le casaujourd’hui, la taille desménagesdansnotrecommunedevrait rester

supérieureàcettefourchetteétantdonnéelastructuredenotreparcdelogements,composé

enmajoritédegrandslogements.Letauxdecroissanceannuelmoyenenvisagéde1%à1,4%

(1.2_PLU-NSV-Justif p. 40) nous semble donc plutôt sous-estimé. Notre PADD continue

d’encouragerlaconstructiondegrandslogementsycomprisdanslescollectifs.Nousestimons

doncquecetauxseraplusprochede1,4%à1,6%enconstruisant70logements/anetavec

untauxd’occupationdesménagesdel’ordrede2,08à2,12en2030.

Laproductiondelogements

LaproductiondelogementssurleprécédentPLUmentionnéedanslediagnostic(page41)et

ledocumentdejustiQicationestincorrect(page4). Lediagnosticprésentelechiffrede74

nouveauxlogementsparan,calculésurlabasededonnéeschiffré[email protected]

vousrefaiteslecalculdecettemoyenne,voustrouverezunemoyennede67logements/an,le

calculdoitêtrefaitsur10années(passur9années).IlenestdemêmepourledocumentdejustiQication(page4).Lechiffrede69nouveauxlogements/ansurlapériode2003-2010est

incorrect.C’estenfait61nouveauxlogementsquiontétéconstruitsparanenmoyenne.Page

43dudiagnostic,ilestégalementnotéunemoyennedeproductionde95logements/ansurla

période2007-2012.Ils’agitenréalitéde77logements/an.

LorsdelaprésentationduPADDàlaréunionpubliquedemars2016,ilnousaétéprésenté:

Ilestregrettablequedesdonnéesaussiimpréciseseterronéesaientétéprésentéesàlaseule

réunionpubliqueoùilaétéquestionduscénariodedéveloppement.Lenombred’habitants

étaitsousestimépourl’objectifdeconstructionannoncé.LePADDduprojetdePLUQinalisé

14 http://aupredchezvous.fr/wp-content/uploads/2018/01/rapport-de-presentation-partie-diagnostic.pdf

15 http://aupredchezvous.fr/wp-content/uploads/2018/05/Courrier-suite-rencontre-Citadia-08-06-16.pdf

16 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280856

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estimequelapopulationatteindra7000habitantsàl’horizon2028-2030avecunrythmede

constructionde65-70logements/an:

Deschiffresquisontbiendifférentsetpeucohérentsaveccequiaétéprésentéinitialement.

Lenombred’habitantsestcertainementencoresous-estimédufaitdelatailledesménages

quiseratrèsprobablementsupérieureà2personnesparlogement.

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22

Evaluationenvironnementale

Introduction

Letome3durapportdeprésentationtraitedel’évaluationenvironnementale.Ilestrappeléà

plusieursreprisesque«lessitesdeprojetaurontinéluctablementdesincidencesnégativessurl’environnementdufaitnotammentd’unearti>icialisationdusol»(p9,p60).Ainsipourréduirelesimpacts,ilestprimordialdeminimiserl’artiQicialisationdessolsparunemoindreemprise

surlesolagricole.Cetteévidencen’apparaîtnullepartdanscedocument.

Pourtant,onnousrappelle(p12)que«L’évaluationenvironnementaleestunétatd’esprit:ils’agit de rechercherenpermanenceunecomplète intégrationdesthèmesenvironnementauxdansl’élaborationduPLU,etd’envisagersystématiquementlessolutionsprésentantlemoindreimpact».Cetobjectifdemoindreimpactn’estcertainementpasatteintdansleprojet.

Analysedutableau«ArticulationduPLUavecleSCOTduPaysdeRennes»(p13-17)

Danscetableau,ilestindiquéqueleprojetdePLUestcompatibleavecleSCOTduPaysde

Rennes.CertainspointsattirentnotreattentioncarleprojetdePLUnesemblepasyrépondre

assezprécisément,notammentsurlespointssuivants:

• Laprotectionducadreenvironnementaletpaysagerdescommunes• Valoriseretmaintenirdesalternancesville/campagne• Gérerdurablementlepaysagedesaxesmajeursetdesentréesdelavillearchipel• Conforterdurablementl’agriculturedansleterritoire• Préserverlesressources.

Eneffet,leprojetauraunimpactimportantsurlepaysagesurtoutsurlessitesdelaMoinerie

etdelaToucheduVal.Ilmettraenpérilleconceptdevillearchipel,enéloignantlesservices

etcommercesdescentrevillesdeNoyaletAcigné.LaceintureverteentreNoyaletAcigné

s’amenuiseetleprojetdelaToucheduValouvreungrignotageverslavalléedelaVilaine.

D’autrepart,lesecteuragricoleestfortementtouchéparunepertede45hadeterredansles

10prochainesannéesetl’OAPdelaToucheduValmetenpérillefonctionnementdelaferme

delaToucheduVal.

Lepointsurlapréservationdesressourcesesttrèssuccinct.Quelssontlesimpactssurl’air,le

sol,labiodiversité?

Incohérences

Page24,ilyauneerreursurleschiffresd’urbanisationprévusetuneincohérenceavecle

resteduprojet.Eneffetonapprendque:«Cesontainsi53haquiseronturbaniséscontre127ha dans le précédent PLU.». A ce sujet, il est nécessaire de se rapporter à la partie «Laconsommationfoncière,ladensité,lesformesd’habitat»denotreavis.

Danslapartie4.2.2,ilestditp28que«Cetteconservationdesfonctionnalitésécologiquesestrenforcéepardesmesuresdecompensationportantnotammentsurlemaillagedehaiesetde

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zoneshumides»etdanslapartiesuivante4.2.3que«lePLUprésentesuf>isammentdemesuresderéductionetd’évitementvisantàprendrenecomptelesincidencesnégativesattendues ».Cen’estpasclair.Quellessontlesmesuresdecompensation?

Ceintureverte

LedocumentévoqueàplusieursrepriseslaceinturevertedeNoyal.

«LePLUtraduitlacréationd’uneceintureverte»(p27)

«Egalement,laceintureverteencontactaveclesespacesagro-naturelsetlaboucledelaVilainedevraientfavoriserleséchangesdefauneet>loreentreletissuurbainetlesespacesnaturels.»(p28)

Aaucunmoment,onévoquelefaitquelaceinturevertedeNoyalestmiseàmal.AuNordavec

lesOAP,ToucheduValetMoinerieetauSudavecleszonesd’activités.UnemodiQicationdu

terme«ceintureverte»estàrevoir.

Questions-RéponsesPaysage,patrimoineetcadredevie(p28à32)

Danscettepartie,ledocumentrapportequeleprojetn’aurapasd’impactsurlepaysage.Cette

afQirmationnoussembleincorrecte.Eneffet,lessitesagricolesetnaturelsdelaMoinerieetde

laToucheduValserontcomplètementdéQigurés.Nousnepouvonspasaccepterlaprésence

desphrasessuivantes:

«Ainsi,lespaysagesnedevraientpasoupeuêtreimpactésparledéveloppementurbain.»p29

«Ainsi,auregarddesnombreusesdispositionsréglementairesduPLU,lesincidencesattenduesenmatièredepréservationdespaysagesagricolesetnaturelssontlimitéesvoirenulles.»p29

«Dans l’ensemble, le PLU intègre de manière satisfaisante la question paysagère et plusparticulièrementdanslessecteursd’intérêtpaysageretpatrimonial.»p32

«Pourconclure,bienquelePLUprévoituneurbanisationduSuddelaboucledelaVilaine,ilmetenplace denombreuses mesures d’évitementetderéductiondesrisques de dégradationdupaysageemblématiquedelacommune.Parailleurs,lesmesuresenfaveurdelamiseenvaleurdecetespaceconstituentdesmesurespositivesquantaumaintiendecepaysagenaturel.»p29

Une correction de cette partie nous semble inévitable. Ces propos sont provocateurs et

incorrects.

Questions–RéponsesClimateténergie(p33à37)

La réponse à la question 10 p 36 concernant la contribution du PLU à la réduction des

émissions de gaz à effet de serre est fausse. En effet, l’artiQicialisation de 45 ha de sols

agricolesdansles10prochainesannéesentraînerainexorablementlapertedecarbone(C)de

cessols.Soitentre30et50tC/ha.IlrésulteradonccePLUuneforteaugmentationdustock

deCO2atmosphériqueampliQiantainsileréchauffementclimatique.

Demême,laphrasequiestrepriseenconclusion(partie4.4.2,p37)etp8:«lacommunedes’inscrire dans une démarche de compensation de ses émissions par le maintien des puits-carbone:forêt,prairieshumides,matériauxbiosourcés,...»estaussiàsupprimer.

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Questions-RéponseGestiondel’eauetdesdéchets(p41-43)

Question5(p42)

«Le document d’urbanisme permet-il de limiter l’imperméabilisation des sols et doncl’augmentationduruissellement»

A cette question, il nous semble incorrect de répondre de manière positive, car

l’artiQicialisationd’unesurfaceimportantedesolsagricolesadesconséquencesimportantes

surlesQluxd’eau.D’ailleurs,ilestrappelépourlesOAPMoinerieetToucheduVal(p48etp

51)que«l’arti>icialisationdessolspouvantaugmenterlesrisquesd’inondation».

Tableauxd’impactsurlesOAP

Les tableauxd’impacts de la Moinerieet de la ToucheduVal sontexactement identiques

(copié-collé).Vulesincidencesattenduessurlepaysage,l’agricultureetlesespacesnaturels

(col1destableaux)Ilnoussemblequ’untravailplusapprofondiqu’unsimplecopié-colléest

attendu.

Danscestableaux,nousobservonsqu’aucunemesurecompensatoiren’estenvisagéealorsque

l’incidencesurlesmilieuxestconsidérable.

Emplacementréservénº13

Page27,ilestévoquéleMNIEdelaHautePatonaisetsapossibledestruction.L’explicationde

texte est difQicilement compréhensible:«Ainsi, le PLU limite fortement les risques dedégradationduMNIErendpossibleladestructiondutalus,dégradantalorslatrameverteetbleuecommunale.»ouencore«LeMNIEfaitl’objetdeprotectiondansl’OAPconcerné,monmaintiendevraitêtreassurermalgrélesprojetsdeliaisonsroutiers.».Aucuneexplicationn’estapportéesurleprojetd’élargissementdecettevoie.

Conclusion

Ce document est truffé de fautes d’orthographe, de copier-coller, de réponses hâtives,

d’«etc...»etd’incohérences.Ilestclairqu’ildevrafairel’objetd’uneattentionparticulièrede

correction.Enparticulier,ilestinacceptablededirequeleprojetn’aurapasd’impactsurles

émissionsdegazà effet deserre, sur lepaysageet les Qluxd’eau. Onn’ytrouvetrèspeu

d’informationssurl’impactsurlabiodiversité.

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L’OAPdelaToucheduValLasurfaceàurbaniser(2AU)surlesitedelaToucheduValestpasséede14hectaresà3,7

hectaresparrapportauprécédentPLU.

Unefermeimpactée

LesterresdelaToucheduValsontdesparcellesfacilementaccessiblesauxanimauxpourle

pâturageetàproximitéimmédiatedesbâtiments.LafermedelaToucheduValestuneferme

laitièreenagriculturebiologiquequiemploie4personnesetproduitdulaitdevachepourla

laiterieTriballatNoyal.Sonmodedeproductionestbasésurlepâturageetilestimportant

que les prairies accessibles depuis les bâtiments soient préservées. Cette amorced'urbanisation est le début du grignotage progressif des terres jusqu'au siège del'exploitation,cequeconQirmelacartepage18duPADD.Lapérennitédelafermeetsonmode

deproductionbasésurlepâturagesontclairementcondamnésàl’horizon2030-2040.

Ledéveloppementducommerce

Leprojetprévoitlacréationd’unfronturbainlelongdelaroutedépartementaleavecdes

servicesenrezdechaussé.CommelaCCIetlacommuned’Acigné,nouscraignonsqueces

services Qinissent parêtre enréalité des commerces. Celaest d’ailleurs conQirmédans les

documents:

• l’OAPévoque ces commerces dans sa description de l’aménagement(p. 43): «UnevégétalisationpermettantdeséparervisuellementlesitedelaToucheduVal(etlafaçadecommerçante ainsi que le cheminement piéton) à la route et le Leclerc ». Façadecommerçanteoubiendeservices?

• le document de justiQication (p. 76et p. 77) indique également que commerces et

activitésdeservicesfontpartiedelamêmecatégorie,

• l’évaluationenvironnementale(page52)mentionneelleaussilescommerces:«Parailleurs,lesitedelaToucheduValestprocheducentrecommercialLeclercquidevraitêtreconfortéparledéveloppementdecommercesetservicessurlepérimètremêmedel’OAPenentréedeville».

LacréationdecommercessurcettezonenuiraitauxcommercesdecentrebourgdeNoyalet

d’Acigné.Lesactivitésdeservicespeuventégalementêtreenvisagéesdanslecentrebourgou

autourdelagare.

Entréedevilleetdégradationdupaysage

IlestindiquélavolontéderequaliQierl’entréedeville,deproposerunprojetd’aménagement

permettant«defairelelienentrelecentrecommercial,lecentre-villeetlamaisonmédicale».

Cette entrée de ville est également jugée aujourd’hui «essentiellement routière et peu

sécurisée» dans le PADD. La construction de ce front urbain aura pour conséquence la

disparitionde la vuesur la vallée de la Vilaineet la vuesur le mondeagricole. Onnous

propose de briser le dernier lien encore bien visible qu’il reste entre les habitants et

l’agriculture.Petitàpetitlavilleserefermesurelle-mêmeetcontinuedegrignoterlesterres,

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restantsourdeàlanécessitédeconstruireunevillequiprenneencomptelesbesoinsdes

générations futures. Sur ce point nous sommes en complet désaccord avec le projet qui

proposederéaliserdesaménagementsenentréedevillepour«assureruneimagedequalité

delavilledeNoyal-sur-Vilainepourlesvisiteursethabitants»(page43).CettejustiQication

n’estpasacceptable.

Cefronturbainnerendraenrienlaroutemoinsroutièreouplussécurisée.Lacréationd’un

lienentrele centrecommercial, lecentrevilleet la maisonmédicalen’apporterarienaux

habitants,lamaisonmédicaleétantdéjàdesservieparuncheminementpiéton-véloquirelie

NoyaletAcigné.

Espacelelongdelavoieferrée

Par ailleurs, nous ne voyons pas en quoi l’urbanisation des terres agricoles derrière la

chambrefunéraireestenlienavecl’objectifdel’OAPd’améliorerl’entréedeville.Ils’agiten

réalité ici decommencer legrignotage insidieuxdesterres, grignotagequi continuerasur

l’ensembledecefronturbaindanslesprochainesdécenniessicePLUentérinelafermeturede

cedernierespacedecampagnedanslaville.

Différencedezonage

Lessurfacesàurbaniserdanslacartedel’OAPnesontpaslesmêmesquesurlerèglement

graphique,commelemontrentlesdeuxgraphiquesci-aprèsissusdecesdocuments.

Danslegraphiquedel’OAP(àgauche)untrianglede0,75haestprésentàl’ouestdessurfaces

encontinuitédelavoiedechemindefer. LesQlèchesviolettes«transitionpaysagèreavec

l’espaceagricoleàréaliseretlimited’urbanisationàrespecter»nesontpasprésentesautour

decetriangle.Envisage-t-ondecontinuerl’urbanisationencontinuitédecetteparcelle?

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Nousnecomprenonségalementpasàquoicorrespondentles3,7hadecetteOAP.Lecalcul

dessurfacesenutilisantlelogiciel«GoogleMyMaps»nousdonnelarépartitionsuivante:

• 3,34haenjaune

• 0,49haenviolet

• 0,75haenbleu

Lasommedecessurfacesdonneuntotalde4,6ha.LedocumentdejustiQicationdeschoix

(pages25-26)mentionnequantàluiunesurfacede3,6haimpactéeparl’OAP.Ilneprend

manifestementpasencomptetouteslessurfaces.

Ledécalageàl’ouestentrelesdeuxpartiesdepartetd’autredelaroutenousfaitégalement

craindrequ’unfuturPLUcontinueral’urbanisationsurlapartie nordens’alignantsurles

surfacesdelapartiesud.Lacartedel’OAPmentionneégalementuneliaisondouceexistante

surlaruedesDouglasetlaroutequimêneàlafermedelaToucheduVal.Cependant,cette

liaisonn’existepas.

Espaced’agrémententrelafermeetlefronturbain

Desespacesvertsetdesjardinspartagéssontprévusentrelafermeetlefronturbain(page

42).LesphotossurcettemêmepagemontrentdesespacesvertsdegrandesuperQicie.Noussommesopposésàlaconsommationdeterresagricolespourlacréationd’espacesvertsenborduredelafermedelaToucheduVal. Parailleurs,leparcduChêneJoliesttoutprocheetfait11ha.Ilestsous-utiliséetpourraitaccueillirlesjardinspartagésévoquésdans

cetteOAP.

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L’OAPduChampMichelLes réserves 2AUsur le ChampMichel sont passées de 11,3 hectares à 5,7 hectares par

rapportauprécédentPLU.

AuChampMichel,iln’yaplusd’exploitationagricoleàproximitéetildevientcompliquéde

fairedel'agriculturedanscetespaceenclavé,lepassagedesenginssefaisantparlatraversée

d'unlotissement.Parailleurs,leréseaud’assainissementaétéinstallésurcesterresprévuesà

l’urbanisationsurleprécédentPLU.Ellesrepassentaujourd’huienzonenaturellemalgréla

présenceduréseaud’assainissement(5.4_PLU-NSV-assainissement-plan).Pourquoi?

Il serait plus logiquede continuer d’abord l’urbanisationsur le ChampMichel plutôt que

d’ouvrirdeuxnouveauxfrontsd’urbanisation(laMoinerieetlaToucheduVal)quinesontde

toute façon pas plus proches du centre bourg et qui sont en revanche plus loin des

équipementsdelacommune(collège,écoles,terrainsetsallessportives).

Nous notons également que l’OAPn’apporte aucune précision sur les futurs équipements

envisagés sur la zone entre la coulée verte et les habitations. Le secteur Nominoé étant

privilégiépourdefuturs équipementssportifs, nousdevrionsenvisagerdeconstruiredes

logementssurunepartiedecettezonecequipermettraitderomprecettecoupureentreles

habitationsetlecentrebourg.

Unezonedemaraîchagepourraitégalementêtreenvisagéesurcesecteurauvudelaqualité

exceptionneldusol.NousregrettonsquecePLUn’envisagepascettequestion,ilestimportant

pournousderéQléchiraudéveloppementd’uneagriculturelocaleetdemaraîchageencircuit

courtpourleshabitants.

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L’OAPdelaMoinerieLa Moinerie est un espace de nature en bord deVilaine. L’OAPsur cette zone prévoit la

productionde395logementssur17,1ha.Dansletableaupage29dudocumentdesOAP,on

apprendquecetteopérationseralapremièremiseenplacedanslephasagedesprojetsavec

une densité de 25 logements/ha. L’aménagement se fera soit en une seule fois soit par

morceaux.

La Moinerie est Qinalement la dernière zone urbanisable pour de l’habitat au Nord de la

commune.Est-ilraisonnableetresponsabledeconsommerl’intégralitédecetteréserveetne

pas laisser de choix aux générations futures? Une densité de 25 logements/ha est-elle

sufQisantequandonsaitquelesdernièresopérationsurbainessurlacommuneétaientdéjàà

30logements/ha?

Dans la présentation de l’OAP, une grande importance est donnée aux chemins piétons à

l’intérieurdecettezone.Pourtant,laMoineriesembleloinducentrevilledeNoyaletcoupée

parleChêneJoli.

La Moinerie est toujours exploitée par un agriculteur. A-t-il été consulté? Quels sont les

impactssursonexploitationetquelssontsesprojetspourl’avenir?

Ledocumentde justiQicationdeschoixpage26 indiqueque8hadeterresagricolessont

impactésparleprojetdel’OAP.Commeexpliquerledécalageentrelasurfacede17,1haetces

8ha?Les9hectaresdedifférenceneseraientdoncpasexploités?

LePLUd'aujourd'huidoits'obligeràneconsommerqu'unepartiedecetteréserve.Lamoitié?

C'est possibleenétant inventif aQindebâtir avecunedensitéplus importante. Construire

aujourd'hui25logementsparhectaresurlatotalitédecetteréserveobligeralesgénérations

d'un futur très proche à urbaniser les terres agricoles de la Touche du Val. C'est aussi

l'assurancequedans20ans,ellesserontfaceaudéQide"rebâtirlavillesurlaville"surcette

zone... Alorsquenousvoyonsbienaujourd’huiquelerenouvellementurbainestcomplexe,

onéreuxetlong.

Encoreunefois,quelschoixcePLUlaissera-t-ilauxgénérationsfutures?Construireausudde

lacommunedel’autrecotédelaRN157?

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L’OAPducentrevilleLa description de l’OAP «centre-ville» dans le

documentdeprésentationesttrèssuccincte(uneseule

page).LePADDnotequelamutationdel’îlotnesefera

pasnécessairementsurcePLUmaisàpluslongterme.

Les opérations de renouvellement urbain sont, sans

aucun doute, complexes et moins lucratifs que les

opérations en extension urbaine. Il nous semble

cependant important que nous engagions cette

opérationsurcePLU.Lacommunead’oresetdéjàfait

l’acquisitionde2habitationsderrièrelasupéretteet

est propriétaire de l’ancien restaurant scolaire rue

CharlesHardouin(inoccupédepuisplusde5ans).

LaplaceHaigerloch

Endehorsdugraphique,quinote«placeàcréerouàconforter»(voirétoile jaunesurle

graphique ci-dessus), l’OAP n’aborde pas la question de la restructuration de la place

Haigerloch et de la supérette. Faut-il garder cette supérette? La supprimer et créer une

grandeplace comme le laisse penser le graphique ? Cette question n’est pas abordée. Sil’enjeuxdeladynamisationducentrebourgest clairementafBichéedanscetteOAP,aucunepisten’estapportéepouratteindrecetobjectif.

Lacouléeverte

Lacréationd’unecouléeverteenpleinmilieudel’îlotinterrogeégalementsurl’utilisation

optimumdel’espace.Ilestnotéquecettecouléevertedevraitpermettredesdéplacements

plusaisésàvéloentrelecentreetleszonesd’activités.Nouscomprenonsmalcommentcette

couléevertepermettrad’atteindrecetobjectif.

LarequaliQicationdesruesCharlesHardouinet/ouetPierreCroyalpourpermettreauxvélos

desdéplacementsplussécurisésnoussemblepréférableàlacréationd’untroisièmeaxequi

consommera inévitablement de l’espace. Par ailleurs, la continuité de cet axe de la rue

Haigerlochjusqu’auparvisdel’églisesembleincorrectouirréalisable.

Créationd’unenouvellerue

Unenouvelle voieou liaisonpiétonneest égalementenvisagéesurunterrainprivésurla

partie Ouest. La création d’une nouvelle voie de circulation nous semble inutile et

consommatriced’espace.CetteQlèchedevraitêtreremplacéeparunesimplecontinuitéverte

(déplacementsdoux).

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Pôlegare

CepôleaétéprésentécommeunélémentphareduPLUenréunionpublique.Or,trèspeu

d’éléments sont donnés dans la description de cette OAP. Nous constatons que plusieurs

habitationsontrécemmentétévenduesetrénovéessurlaruedelaGare.Lacommunen’apas

fait lechoixdepréempterceslogementsalorsquecelanousaurait permisderépondreà

l’objectifdel’OAP.Hormisles2projetsencours(BdBarbotetRueLouisPétri),lepotentiel

semblemaintenantlimitésurlesecteurSUDdelagare.L’aménagementsurlesecteur(frange

duparcduChêneJolietdelazonecommerciale)n’estluipasévoqué.

Dynamisationducentrebourg

Laquestiondeladynamisationducentrebourgétaitunethématiqueimportantedesdeux

tablesrondesorganiséesparlacommune.Celaaurait duêtreunaxemajeurdecePLUet

auraitpuêtreuneopportunitéderéQléchircollectivementauxmoyensàmettreenœuvrepour

atteindrecetobjectif.

Ilnoussemble,pournotrepart,quelaruePierreMarchanddevraitêtrel’axeprincipalpour

les commerces. Cette rue nécessite d’être requaliQiée aQin d’en faire un axe avant tout

piétonnier.Cetaxeestaujourd’huibeaucouptroproutieretnepermetpasd’offrirunespace

convivialetattractifpourlecommerce.Mêmesilaplaced’Haigerlochestproche,celaresteun

espaceenretraitoùilnoussembleplusdifQiciled’implanterdescommerces.

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ConclusionMmelaCommissaireenquêtrice, l’avisquenousvousremettonsestl’aboutissementd’une

aventurequiacommencéeQin2015.Cetteaventureapermislacréationducollectif«AuPré

d’ChezVous»quiabeaucoupdébattu,aorganisédesrencontres,manifestationsfestives,eta

permisdenouerdesliensetcréerdesamitiés.

Enrésumé,leprojetproposédoitêtreaméliorécarilconsommeraplusdeterresagricolesque

lePLUprécédent.IlmettraenpérilunefermequicorrespondauxattentesdesNoyalaisetle

paysage sur la vallée de la Vilaine. Des justiQications sont attendues sur le nombre de

constructionsdelogementslargementsupérieurauxestimationsdémographiquesdel’INSEE.

Lecollectifproposedeszonesderenouvellementurbainquiontétéoubliéesdanslepotentiel

dedensiQicationdelatâcheurbaine:lesecteurgare,leChêneJoli,Nominoë,leChampMichel,

le Centre-ville, La Croix de l’Etang, le verger, la Rivière au Gendron, les sites industriels

prochesducentre.

Nousavonsrelevédesinexactitudesdanscertainschiffresprésentésnotammentsurlecalcul

dupointmortetlaproductiondelogementspassée.Certainsdocumentsdoiventêtrereluset

révisés sur la forme (copier-coller, fautes d’orthographe, cartographies erronées). Le

documentd’évaluationenvironnementaledoitêtreretravaillénotamment.

ConcernantlesOAP,noussommesfarouchementopposésàl’urbanisationdelaToucheduVal

quimetencauselapérennitédecetteferme.Nousproposonsdesalternatives.

Laredynamisationducentre-villedoit êtrel’objectifcentral decePLU.Il fautconforterle

commerce dans le centre et ne pas créer de zones satellites concurrentes qui risquent

d’appauvrirtoujourspluslavieducentrebourg.

LesOAPdelaMoinerie,delaToucheduValetduChampMicheléloignentleshabitantsdu

centre. Descoupurestellesque le parcduChêneJoli et la couléeverteduChampMichel

ampliQientcetéloignement.

L’agricultureestlagrandeperdantedeceprojetencours.Lesimpactssurlesexploitations

agricolessontpeuabordésetlaproblématiquedescompensationsn’apasétéévoquée.Le

projetcondamnelafermedelaToucheduValàl’horizon2030-2040.

Pourl’instant,lecollectifn’apaseuletempsdetraiterlessujetspourtantimportantsquesont

lamobilité,l’énergieetleszonesd’activités.Nousn’émettonsdoncpasd’avissurcespoints.

Nous vous demandons d’émettre un avis défavorable au projet de PLU sur la base des

différentesinsufQisancesquenousavonsrelevées.D’aprèsnous,votreavisnepourraignorer

laconsommationexcessivedeterresagricolesdeceprojetetenparticulierl’impactsurla

fermedelaToucheduVal.

Finalement,denotrepointdevue,quiessaied'épouserl'intérêtgénéralprésentetfutur,ce

projetdePLUestinacceptableenl'état. Il n'offreaucuneperspectiveenglobantlesgrands

enjeuxenvironnementaux,humainsetdémocratiquesdenotreépoque.

Iln'apasétéélaborédanslesoucid'êtreembrasséetenrichiparlapopulationlapluslarge

possible. C'est unPLUqui conserve la mécaniqueduXXièmesiècle adaptéeauxquelques

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contraintesimposéesparlesrécentesévolutionslégislatives.Onreprendlesviellesrecetteset

lesmêmesobjectifs,tantquec'estencorepossible,dansunevisionàcourtterme.Onprésente

leschoixpolitiquesdavantagecommedesévidencesetilsnesontpasexpliquésetdébattus

aveclescitoyens.

Leprojetà10ansdecePLUdoits'inscriredansunevisiondenotrevilleà50ans.Oùestcette

vision? Comment vivra-t-on dans notre communeen 2050? Quelles pistes laisse-t-il aux

générationsfutures?

LecollectifAuPréd’ChezVous

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Annexe1:articlesdepresse

JournaldeVitré,venredi18mars2016

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OuestFrance,19mars2016

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JournaldeVitré,25mars2016

OuestFrance,24mars2016

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OuestFrance,10juin2016

JournaldeVitré,10juin2016

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OuestFrance,18juin2016

JournaldeVitré,17juin2016

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OuestFrance,20juin2016

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OuestFrance,5-6novembre2016

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OuestFrance,25-26novembre2017

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Ouest-France,5décembre2017

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OuestFrance,20décembre2017

OuestFrance,24avril2018