Attenuation de GES Dans Secteur Cimentier Tunisien - Rapport 3

8/18/2019 Attenuation de GES Dans Secteur Cimentier Tunisien - Rapport 3

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Développement d’un concept de

mécanisme d’atténuation dans le secteur

cimentier en Tunisie

Proposition de mécanisme et plan d’action

Bundesministerium

für Umwelt, Naturschutz

und Reaktorsicherheit


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Mandaté par

Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature

et de la Sécurité nucléaire de la République Fédérale de l’Allemagne

Institution partenaire

Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie

de la République Tunisienne (ANME)

Publié par

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Siège de la société : Bonn et Eschborn

Bureau de Tunis

B.P. 753, 1080 Tunis-Cédex, Tunisie

T +216 71 967 220

F +216 71 967 227

www.giz.de/en/worldwide/326.html

Email: [email protected]

Responsables

Anselm Duchrow, Lena Hoernlein (GIZ),

Nejib Osman, Afef Jaafar (ANME)

Auteurs

Noémie Klein, Bram Borkent, Arno Van den Bos, Maarten Neelis (Ecofys),

Samir Amous, Moez Ben Chaabane (APEX Conseil)

Photo

Firas Ben Khelifa

Impression/Conception

Kréa - 1002 Tunis

Mise à jour

Septembre 2013


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Table des matières

Liste des tableaux 3

Liste des figures 4

Acronymes 5

Remerciements 6

1

Introduction 7

2 Proposition de mécanisme 9

2.1

Contexte national 9

2.2 Portée géographique et technologique du mécanisme 10

2.3 Composante organisationnelle 11

2.3.1 Activités 11

2.3.1.1

Accord volontaire 11

2.3.1.2 Création d’une unité de gestion du mécanisme 20

2.3.2

Coût et financement 22

2.4

Composante règlementaire 23

2.4.1 Activités 24

2.4.1.1 Consultation des parties prenantes 24

2.4.1.2 Renforcement des capacités 24

2.4.1.3 Révision des textes législatifs et mise en place de la structure institutionnelle 24

2.4.1.4 Mise en place de modalités pratiques pour le contrôle de l’utilisation des ciments

composés 24

2.4.2


2.5 Composante technique 25

2.5.1 Activités 26

2.5.1.1 Audits CO2 et énergie 26

2.5.1.2 Accompagnement et suivi de la mise en place des actions d’atténuation 26

2.5.1.3 Formation des ingénieurs / techniciens tunisiens au contrôle de l’utilisation des

ciments composés 27

2.5.1.4 Conception et mise en œuvre d’un système de SNV 27

2.5.1.5 Projet pilote de plateforme de traitement des déchets pour le co-processing 27

2.5.2 Coût et financement 29

2.6

Composante financière 29

2.6.1 Activités 30

2.6.1.1 Conception et mise en œuvre du mécanisme financier 30

2.6.2



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2

3

Résultats & suivi des résultats 36

3.1 Résultats escomptés 36

3.2

Concept de système SNV pour les réductions d’émissions 37

3.2.1 Situation actuelle en Tunisie 38

3.2.2 Systèmes internationaux existants pour le SNV du secteur cimentier 41

3.2.3 Recommandations pour un système de SNV pour le ciment 48

3.3 Estimation des réductions d’émissions 54

4 Plan d’action 56

4.1 Coûts et financement 56

4.1.1 Récapitulatif des coûts 56

4.1.2 Sources de financement international possibles 56

4.1.2.1 NAMA 56

4.1.2.2 Nouveau mécanisme de marché (NMM) 56

4.2 Calendrier pour la mise en œuvre du mécanisme 57

Annexe 1 – Illustration des méthodologies de suivi MDP 61

Annexe 2 – Activités d’engagement des parties prenantes Erreur ! Signet non défini.


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3

Liste des tableaux

Tableau 1 : Emissions du scénario de référence et du scénario d’atténuation 16

Tableau 2 : Intensités carbone (tCO2 /t ciment et tCO2 /t clinker) pour le scénario de référence et le

scénario d’atténuation 16

Tableau 3 : Exemples d’intensités carbone dans le secteur cimentier 17

Tableau 4: Composante organisationnelle – estimation des coûts et sources de financement possibles

des activités 22

Tableau 5 : Composante règlementaire – estimation des coûts et sources de financement possibles

des activités 25

Tableau 6 : Composante technique – estimation des coûts et sources de financement possibles des

activités 29

Tableau 7 : Composante financière – estimation des coûts et sources de financement possibles des

activités 32

Tableau 8 : Besoins d’investissement (M€) du programme complet d’atténuation 33

Tableau 9 : Réduction d’émissions attendue pour le mécanisme 36

Tableau 10 : Situation actuelle du SNV des émissions dans le secteur cimentier tunisien 39

Tableau 11 : Sources d’émissions par mesure d’atténuation 42

Tableau 12 : Analyse des systèmes SNV existants pour le secteur cimentier 43

Tableau 13 : Proposition de concept de système SNV des émissions 51

Tableau 14 : Tableau récapitulatif des coûts estimés du mécanisme d’atténuation et des sources de

financement possibles 56


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4

Liste des figures

Figure 1 : Mécanisme d’atténuation proposé pour le secteur cimentier tunisien 8

Figure 2 : Accord volontaire dans le cadre du mécanisme d’atténuation 12

Figure 3 : Emissions comparées du scénario de référence et du scénario d’atténuation (tCO2) 14

Figure 4 : Scénarios de référence et d’atténuation (intensité) 15

Figure 5 : Articulation de l’organisation institutionnelle du mécanisme proposé autour de l’unité de

gestion du mécanisme 21

Figure 6 : Anticipation de l’évolution des volumes d’investissement requis, pour la concrétisation des

objectifs d’atténuation du mécanisme (M€) 34

Figure 7 : Répartition des volumes d’investissement par type d’action d’atténuation (%) 35

Figure 8 : Calendrier pour la mise en œuvre du mécanisme 58

Figure 9 : Périmètre d’un projet de production d’électricité éolienne 61


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5

Acronymes

AFD Agence Française de Développement

ANGed Agence Nationale de Gestion des Déchets

ANME Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie

ANPE Agence Nationale de Protection de l'Environnement

BERD Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CETEC Centre d'Essais et des Techniques de ConstructionCITET Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis

CNPC Chambre Nationale des Producteurs de Ciment

COPIL Comité de pilotage

CSI Cement Sustainability Initiative

CTMCCV Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre

EU ETS European Union Emissions Trading System

FIVAD Fonds d’Investissement pour la Valorisation des Déchets

FNME Fonds National de Maîtrise de l'Energie

FODEP Fonds de Dépollution

GES Gaz à effet de serre

GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

GNR Getting the Numbers Right

MDP Mécanisme pour un Développement Propre

MtCO2e Millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone

MW Mégawatt

NAMA Nationally Appropriate Mitigation Action (en français Mesure d'Atténuation

Appropriée au niveau National)

NMM Nouveau Mécanisme de Marché

PoA Programmes d’Activités (Programmes of Activities)

RDF Refuse-derived fuel

SCEQE Système Communautaire d’Echange de Quotas Européens

SNV Suivi, notification et vérification

STEG Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz

TND Dinars tunisiens

WBCSD World Business Council for Sustainable Development

WRI World Resources Institute


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6

Remerciements

Pour ses travaux, l’équipe de projet (ANME, GIZ, Ecofys et APEX Conseil) a bénéficié du concours et

de l’appui de nombreux collègues représentant les principales parties prenantes du secteur cimentier

en Tunisie (ci-après). L’équipe de projet les remercie pour leurs efforts et leurs contributions à cette

initiative : la Chambre Nationale des Producteurs de Ciment tunisienne, la Société des Ciments

Artificiels Tunisies "CAT", la Société des Ciments de Bizerte "SCB", la Société des Ciments d’Enfidha

"SCE", la Société des Ciments de Gabès "SCG", la Société des Ciments de Jbel Oust "CJO", la Société

du Ciment d’Oum Kelil "CIOK", la Société Tuniso-Andalouse de Ciment Blanc de Feriana "SOTACIB-F",la Société Tuniso-Andalouse de Ciment Blanc de Kairouan "SOTACIB-K", Carthage Cement, le

Ministère tunisien de l’Equipement et de l’Environnement, le Ministère tunisien de l’Industrie, l’Agence

Nationale de Gestion des Déchets tunisienne (ANGed), l’ Agence Nationale de Protection de

l'Environnement (ANPE), le Centre d'Essais et des Techniques de Construction (CETEC), le Centre

International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET), le Centre Technique des

Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre (CTMCCV) et la Société Tunisienne de

l’Electricité et du Gaz (STEG).

En outre, l’équipe de projet remercie les partenaires internationaux qui l’ ont appuyée durant l’étude :

le Cembureau, et la Cement Sustainability Initiative (CSI), la Commission Européenne (DG Climat et

la DG Coopération Internationale), la DEHSt (organisme allemand chargé des échanges de quotas

d'émissions), HeidelbergCement, Géocycle, le Ministère allemand de l’Environnement, et Partner

Cementis (Jean-Pierre Degré).


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7

1

Introduction

Ce document est le livrable final du projet « Développement d’un concept de mécanisme

d’atténuation dans le secteur cimentier en Tunisie » qui s’est déroulé entre janvier et octobre 2013.1

Ce projet, coordonné par l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME) et soutenu par le

Ministère Allemand de l’Environnement à travers la Coopération Allemande au Développement (GIZ),

a fait suite à une étude initiale menée en 2012 qui avait abouti à une première estimation de la ligne

de base et du potentiel d’atténuation dans le secteur cimentier tunisien. Le projet a été suivi par un

comité de pilotage (COPIL), formé de l’ANME et de la GIZ, et a impliqué une collaboration rapprochéeavec un groupe de travail technique, composé des représentants des principales parties-prenantes du

secteur cimentier, à savoir les unités cimentières et les différents départements publics concernés. 2

Des initiatives de consultation et d’engagement des acteurs, dont les principales sont les suivantes,

ont jalonné le projet :

Atelier de lancement du projet en janvier 2013 ;

Voyage d’études en Europe en mars 2013 ;

Atelier intermédiaire en mai 2013 ;

Participation d’une délégation du projet à la Carbon Expo en mai 2013 ;

Atelier de clôture du projet en septembre 2013, et

Rencontres bilatérales avec les cimentiers tout au long du projet.

Les programmes et les listes des participants à ces évènements sont présentés en Annexe 2 de ce

document.

Le résultat de ce projet est un proposition pour la mise en place d’un mécanisme d’atténuation des

émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur cimentier tunisien, présentée dans ce

document. Seul un mécanisme d’envergure intégré et cohérent de levée des barrières permettra le

passage à une empreinte carbone plus sobre dans le secteur cimentier tunisien et la concrétisation du

potentiel d’atténuation. Non seulement des incitations financières, mais également des actions

permettant de lever les obstacles règlementaires, technologiques et comportementaux sont

nécessaires afin d’ influencer positivement et de manière significative les investissements dans les

actions d’atténuation par le secteur cimentier. En outre, il est conseillé d’ associer ces soutiens à des

objectifs quantitatifs de réduction d’émissions et d’autres indicateurs opérationnels comme la

consommation spécifique, afin de parvenir à une réelle motivation des cimentiers à aller dans le sens

1 Les autres livrables du projet sont le livrable de la Tâche 1 du projet intitulé « Scénarios de référence et d’atténuation » et le livrable de la

Tâche 2 intitulé « Note de synthèse ».2 l’Agence Nationale de Gestion des Déchets tunisienne (ANGed), l’Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), le Centre

d'Essais et des Techniques de Construction (CETEC), le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET), la

Chambre Nationale des Producteurs de Ciment tunisienne, le Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre

(CTMCCV), la Société des Ciments Artificiels Tunisies "CAT", la Société des Ciments de Bizerte "SCB", la Socié té des Ciments d’Enfidha

"SCE", la Société des Ciments de Gabès "SCG", la Société des Ciments de Jbel Oust "CJO", la Sociét é du Ciment d’Oum Kelil "CIOK", la

Société Tuniso-Andalouse de Ciment Blanc de Feriana "SOTACIB-F", la Société Tuniso-Andalouse de Ciment Blanc de Kairouan "SOTACIB-K",

la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG), la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG).


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8

de l’atténuation. Enfin, rien ne pourra se faire sans une approche SNV solide, afin que toutes les

parties-prenantes puissent quantifier de manière effective et sans équivoque les résultats atteints.

Le chapitre 2 du présent document présente le mécanisme d’atténuation proposé pour le secteur

cimentier tunisien. Le mécanisme est structuré en quatre composantes comme suit (voir Figure 1:

1.

Organisationnelle ;

2. Règlementaire ;

3. Technique ; et

4.

Financière.

La section 2.1 du document présente le contexte national tunisien en matière d’atténuation des

émissions de GES dans lequel s’intègre le mécanisme proposé, et la section 2.2 explique la portée

géographique et technologique du mécanisme. Les sections 0 à 2.6 décrivent ensuite les activités

proposées pour chacune des quatre composantes du mécanisme, une estimation de leurs coûts et

des schémas de financement possibles. Ces activités permettront de lever les barrières à la mise en

œuvre d’actions d’atténuation dans le secteur cimentier et fourniront les incitations nécessaires pour

l’investissement dans les projets d’atténuation. La section 3 discute ensuite des résultats attendus du

mécanisme, et plus spécifiquement des réductions d’émissions escomptés et des modalités de leur

suivi (système de Suivi, Notification et Vérification). Enfin, le chapitre 4 propose un plan d’action qui

résume les coûts estimés, le financement, et le calendrier de mise en œuvre du mécanisme.

Figure 1 : Mécanisme d’atténuation proposé pour le secteur cimentier tunisien

N.B. : cette figure présente une liste non-classée des activités du mécanisme. De plus amples informations sur le contenu et

l’enchainement des activités sont présentées en sections 0 à 2.6 du document et dans la Figure 2 et la Figure 5.

Section 2.3 - Composante organisationnelle

• Accord volontaire Etat – cimentiers• Objectifs d’atténuation et de performance

• Unité de gestion du mécanisme

Section 2.4

Composante

règlementaire

Section 2.5

Composante

technique

Section 2.6

Composante

financière

• Consultation partiesprenantes

• Renforcement des capacités•

Révision textes législatifs etmise en place de lastructure institutionnelle

• Mise en place des modalitéspratiques pour le contrôlede l’utilisation des cimentscomposés

• Audits CO2 et énergie• Accompagnement et suivi

de la mise en place desactions d’atténuation

• Formation des ingénieurs /techniciens tunisiens aucontrôle de l’utilisation desciments composés

• Conception et mise enœuvre d’un système SNV

• Projet pilote plateforme detraitement des déchets pourle co-processing

• Conception et mise enœuvre d’un mécanismefinancier :

•

Prime à l’investissementdans les actions d’efficacitéénergétique

• Ligne de financement FNMEdédiée au secteur

• Fonds d’investissement


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9

2

Proposition de mécanisme

2.1 Contexte national

Le mécanisme d’atténuation proposé s’integre dans la politique tunisienne de lutte contre le

changement climatique. La Tunisie est une Partie de la Convention Cadre des Nations Unies sur les

Changements Climatiques (CCNUCC) depuis 1993 et du Protocole de Kyoto depuis 2002. Elle a

soumis sa première communication nationale à la CCNUCC en octobre 2001. La seconde

communication et la Stratégie nationale sur le changement climatique (SNCC) de la Tunisie, qui sonten cours de finalisation, sont les documents clés présentant l'approche de la Tunisie pour la lutte

contre le changement climatique. Les thèmes principaux en sont la conservation d'énergie, le

développement des énergies renouvelables, les pratiques de gestion des déchets, et la conservation

et le développement des forêts et la conservation des sols.

En particulier, la SNCC prévoit un objectif de réduction de 60 % de l'intensité en carbone de

l'économie d'ici à 2030 par rapport à 2009. Elle propose également des outils pour atteindre cet

objectif, qui comprennent des outils financiers et règlementaires, des activités de recherche et

développement, de communication, de partage des connaissances, de renforcement des capacités et

de sensibilisation. Elle préconise également le recours aux instruments de politique internationale,

tels les NAMAs (Nationally Appropriate Mitigation Actions – Actions Appropriées au Niveau National)

et les mécanismes de marché. Avec l'appui de divers bailleurs de fonds, dont le ministère fédéral

allemand de l'Environnement, le ministère fédéral allemand de la Coopération Economique et du

Développement, le Programme des Nations Unies pour le Développement, un portefeuille de NAMAs

est actuellement en cours de développement dans les secteurs des déchets, de l'énergie, de

l’industrie et de l'agriculture. En outre, la Tunisie a une expérience notable avec le Mécanisme pour

un Développement Propre (MDP) et accueille 6 projets MDP et 2 Programmes d’Activités

(Programmes of Activities – PoAs) enregistrés par la CCNUCC et 2 PoAs en cours de validation.3 Il est

à noter que le dernier projet MDP enregistré est un projet de substitution de combustibles fossiles par

les grignons d’olive dans la cimenterie CAT.

Le mécanisme d’atténuation proposé dans le secteur cimentier contribuera de manière significative

aux efforts d’atténuation du gouvernement tunisien, et notamment à la mise en œuvre des stratégies

suivantes :

Stratégie d’utilisation rationnelle de l’énergie : cette stratégie fixe un objectif de réduction de

la demande en énergie de 34% en 2030. Les projets d'efficacité énergétique soutenus par le

mécanisme d’atténuation permettront de réduire la consommation d'énergie dans le secteur

ciment, l'un des plus grands consommateurs d’énergie.

3 En date du 1er octobre 2013. Source: UNEP Risoe centre, CDM pipeline et PoA pipeline, 1er octobre 2013.


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10

Plan solaire tunisien : ce plan vise à développer notablement l’utilisation de l'énergie solaire

et éolienne. Le mécanisme d’atténuation proposé soutient les investissements dans l'énergie

éolienne dans le secteur du ciment.

Stratégie énergies renouvelables : cette stratégie fixe un objectif de 30% de production

d’énergie renouvelable en 2030. les investissements éoliens contribueront également à

soutenir cette stratégie. En outre, les projets de co-processing dans le cadre du mécanisme

permettront d’ accroître l'utilisation des sources d'énergie durable, à base de déchets.

Stratégie nationale sur le changement climatique (en cours de finalisation) : le secteur du

ciment est l'un des principaux émetteurs de CO2 en Tunisie. Le mécanisme vise à réduire les

émissions de GES d’environ 8 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2e) de 2014 à 2020.

2.2

Portée géographique et technologique du mécanisme

Le mécanisme proposé vise à impliquer l’intégralité du secteur cimentier tunisien. Jusqu’au milieu de

l’année 2013, celui-ci comptait huit unités opérationnelles. Une neuvième unité vient d’ entrer en

production en octobre 2013. Trois autres projets de cimenteries sont en train d’être initiés, et

devraient entrer progressivement en production à partir de 2015. Le secteur a produit 7,9 Mt de

ciment en 2012 et a émis 6,4 MtCO2e, représentant environ 10% des émissions nationales de GES.

Le mécanisme a pour objectif de promouvoir la mise en œuvre d’actions d’ atténuation des GES

entrant dans les quatre catégories suivantes :

Efficacité énergétique (1,7 MtCO2e d’ici à 2020) ;

Combustibles alternatifs (2,6 MtCO2e d’ici à 2020) ;

Meilleure segmentation du marché du ciment, selon la demande, en vue de réduire le ratio

clinker/ciment (1,2 MtCO2e d’ici à 2020), et

Energie renouvelable (construction de parcs éoliens) (2,5 MtCO2e d’ici à 2020).

De plus amples détails sur la structure du secteur, ses émissions historiques, les options

d’atténuation et les barrières à leur réalisation sont présentés dans le document « Scénarios de

référence et d’atténuation » (Livrable Tâche 1 du projet « Développement d’un concept de

mécanisme d’atténuation dans le secteur cimentier en Tunisie »).

Le mécanisme proposé est structuré en quatre composantes. Celles-ci sont discutées dans les

sections 2.3 à 2.6 ci-dessous.


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11

2.3

Composante organisationnelle

La composante organisationnelle du mécanisme d’atténuation fournit l’assise institutionnelle et

organisationnelle nécessaire à sa mise en œuvre.

2.3.1

Activités

2.3.1.1 Accord volontaire

Le mécanisme s’appuiera sur un accord volontaire entre l’Etat tunisien et le secteur cimentier (voir

Figure 2). La participation à cet accord donnera aux cimentiers accès au soutien technique et

financier présenté en sections 2.5 et 2.6 et les engagera à réduire leurs émissions. Les modalités de

cet accord (conditions de participation, forme juridique, modalités d’ engagement des parties

prenantes, etc.) seront définies au démarrage du mécanisme. Il est envisagé à ce stade que les

conditions de participation impliquent :

La conduite d’ un audit CO2 et énergie (voir section 2.5) ;

La prise d’objectifs de réductions d’émission et la signature d’un contrat-objectifs (voir ci-

dessous) ;

La mise en place d’ un système de suivi, notification et vérification (SNV) (voir section 3.2) ;

La participation aux actions de renforcement de capacités (voir section 2.5).

Cet accord permettra de fournir un cadre commun pour l’implication de l’intégralité des cimentiers et

autres parties prenantes dans le mécanisme. Il est important que l ’intégralité du secteur participe à

cet accord afin de mobiliser tout le potentiel identifié de réduction des émissions.


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12

Figure 2 : Accord volontaire dans le cadre du mécanisme d’atténuation

Définition des objectifs de réduction

L’accord volontaire pour l’ensemble de la branche cimentière impliquera la définition d’objectifsglobaux d’intensité CO2 pour l’ensemble du secteur, à l’horizon 2020, et pour chacune des périodes

du mécanisme (2014-2016 et 2017-2020) (voir Tableau 2). L’accord volontaire se déclinera sous la

forme de la signature d’un contrat-objectifs, entre, d'un côté, l’Etat tunisien, et d'un autre côté, le

représentant officiel du secteur cimentier, en l’occurrence la Chambre Nationale des Producteurs de

Ciment (CNPC), ainsi que chaque cimentier.

L’engagement avec les cimentiers au cours de l’année passée a permis d’obtenir une estimation

préliminaire du potentiel total d’atténuation dans le secteur, qui s’élève à environ 8 MtCO2e sur la

période 2014-2020. Le document « Scénarios de référence et d’atténuation » (Livrable Tâche 1 du

projet « Développement d’un concept de mécanisme d’atténuation dans le secteur cimentier en

Tunisie ») explique l’approche bottom-up utilisée dans l’élaboration du scénario d’atténuation et

Signature de l’accord volontaire

Accès à du soutien technique :

• Audit CO2 énergie

• Actions de renforcement des capacités

• Prime pour le suivi technique de la miseen œuvre des actions d’atténuation

• Prime pour l’achat d’équipement SNV

Signature de

contrats-objectifs

Accès à du soutien financier (lié à la

performance) :

• Déplafonnement de la prime àl’investissement (actions d’efficacitéénergétique)

• Accès à une ligne de financement dédiée(autres types d’actions)

Bonification du soutien financier (lié

à la performance) :

• Bonification de la ligne de financement(p. ex. taux d’intérêt plus bas)

• Accès à un fonds d’investissement,avec des conditions de performance entermes d’atténuation

Atteinte / dépassement des

objectifs

Activités composante financière

Activités composante technique Activités composante organisationnelle

Légende :

Contexte règlementaire

• Consultation des parties prenantes

• Renforcement des capacités

• Révision des textes législatifs et mise en place de la structure institutionnelle

• Mise en place des modalités pratiques pour le contrôle de l’utilisation desciments composés

Activités composante règlementaire


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propose des chiffrages, année par année, de réduction des émissions, sur la base du scénario

d’évolution probable de la production, et sur un chronogramme de lanceme nt des actions

d’atténuation de gaz à effet de serre (GES). Ces chiffrages sont convertis en termes d’intensités CO 2,

lesquelles représenteront les objectifs à poursuivre par le mécanisme pour l’ensemble du secteur. Ces

chiffres permettent d’ouvrir les discussions sur des objectifs d’atténuation pour le secteur cimentier.

Les objectifs pour le secteur et pour chacun des cimentiers seront cependant consolidés et validés sur

la base des résultats des audits indépendants CO2 et énergie (voir 2.5.1.1) après discussion et accord

entre le gouvernement et les cimentiers. Les données seront traitées de manière à assurer un niveau

de confidentialité acceptable pour les cimentiers afin de ne pas affecter la concurrence. La décision

finale sur le contenu des contrats-objectifs avec le secteur et les cimentiers individuellement sera le

résultat d’un examen technique et d’un consensus entre le gouvernement et l’industrie.

Les idées initiales pour les objectifs, s’inspirant de l’analyse du potentiel d’atténuation, sont

présentées ci-après. On propose de définir quatre objectifs, afin de cadencer la mise en œuvre des

actions d’atténuation :

1. Un objectif à court terme (2016) ;

2.

Un objectif sur la période 2014-2016 ;

3.

Un objectif à moyen terme (2020) ; et

4.

Un objectif sur la période 2017-2020.

On pourra aussi envisager de préparer les termes de contrat-objectifs à plus long terme (horizon

2030).

Les objectifs intermédiaires (2016), ainsi que ceux portant sur des périodes (2014-2016 et 2017-

2020), incitent à une prise en charge sérieuse des objectifs dès le démarrage du mécanisme, et à

s’assurer de la réalisation de l’intégralité de l’objectif du mécanisme qui est de 8 MtCO 2e. A l’inverse,

la fixation d’objectifs pour une année donnée (p. ex. 2016 et/ou 2020) incite moins à la continuité

des efforts durant les années intermédiaires.

Il convient de noter que le potentiel d’atténuation des GES pourrait se révéler plus important, si

d’autres mesures, techniquement possibles, étaient adoptées. On peut notamment citer l’introduction

de composants non minéraux dans le clinker (p. ex. pouzzolanes, cendres, etc.), ou de clinkers à

faible teneur en carbone (p. ex. belite clinkers, calcium sulfoaluminate clinke, etc.). Ces mesures ont

été cependant écartées, à ce stade, en raison de la non disponibilité de ces matières en Tunisie, et

donc de la nécessité de les importer, qui engendreraient des coûts importants pour le secteur

cimentier. Une autre mesure consisterait à préconiser un retour à des formes d’énergie moins

intensives en carbone (p. ex. gaz naturel, voire le fuel), en substitution au petcoke, qui est

actuellement l’énergie dominante dans le secteur cimentier en Tunisie. Cette « substitution » que l’on

peut qualifier « à l’envers », puisque le fuel et le gaz naturel étaient les énergies dominantes jusqu’en

2005, serait difficilement envisageable économiquement, aussi bien pour les cimentiers, que pour

l’Etat.4

4 Les prix du gaz naturel et du fuel sont des énergies fortement soutenues par la caisse de compensation de l’Etat.


16/73

14

Ces trois mesures d’atténuation, non incluses dans le scénario d’atténuation, pourraient mobiliser un

potentiel supplémentaire dépassant les 7 MtCO2e sur la période 2014-2020.

Objectifs globaux pour l’ensemble du secteur

Objectifs d’émissions : Les calculs des émissions, pour le scénario de référence et le scénario

d’atténuation (Tableau 1), sont basés sur le scénario de production de ciment et de clinker, ainsi que

sur les efforts d’atténuation considérés. Les objectifs d’émissions sont donc indissociables de ces

scénarios de production. Or, il n’est pas envisagé ici de proposer des objectifs d’ émissions totales

pour le secteur, mais plutôt des objectifs d’ intensité. En effet, des objectifs d’émissions totales

pourraient impliquer des contraintes sur la production, laquelle, dans le contexte d’un pays en

développement, devrait au contraire progresser librement, et en fonction de la demande du marché

(national et à l’exportation). C’est également pour cette raison que l’on utilise le terme

« Atténuation » et non « Réduction ». L’atténuation indique que la progression des émissions du

scénario d’atténuation sera plus faible que celle du scénario de référence (Figure 3). Ainsi, à l’horizon

2020, les émissions du scénario d’atténuation seraient de presque 20% inférieures à celles du

scénario de référence (Tableau 1).

Figure 3 : Emissions comparées du scénario de référence et du scénario d’atténuation (tCO2)

Objectifs d’intensité : Les objectifs du mécanisme seront donc définis en termes d’intensité carbone

pour toutes les années du programme (tCO2 /t ciment produite découlant de la consommation

électrique, tCO2 /t clinker découlant de la consommation d’énergie thermique, et tCO2 /t ciment pour

les émissions imputables aux procédés) et de performance. La définition d’objectifs d’intensité est

plus appropriée que la définition d’objectifs d’émissions totales, puisqu’il s’agit, tout d’abord, d’un

pays en développement non assujetti à une quelconque limitation des émissions de GES sous un

instrument international. En outre, du fait du statut de pays en voie de développement de la Tunisie,


17/73

15

les dynamiques des secteurs bâtiment et infrastructures restent imprévisibles au niveau local, et les

possibilités d’exportation – génératrices de valeur ajoutée locale – sont ouvertes, surtout en direction

des pays voisins. Les objectifs d’atténuation en terme d’intensité carbone resteront valables quels

que soient les niveaux de production de ciment et/ou de clinker.

Figure 4 : Scénarios de référence et d’atténuation (intensité)

En se basant sur les résultats des scénarios de référence et d’atténuation (Tableau 1), on peut

déduire les intensités carbone des deux scénarios pour l’ensemble du secteur cimentier (voir Tableau

2 et Figure 4). Ainsi, comme le montre le Tableau 2, une intensité carbone de 0,74 tCO2 /t ciment au

lieu de 0,79 devrait être atteinte à l’horizon 2016 grâce à l’effort d’atténuation, et de 0,63 tCO2 /t

ciment au lieu de 0,79 à l’horizon 2020. L’objectif serait donc de parvenir à une réduction de

l’intensité carbone/t ciment de l’ordre de 6% en 2016, et de 21% en 2020.

De plus afin de fixer une cadence de réalisations, il faudrait fixer des objectifs d’intensité sur les

périodes 2014-2016, et 2017-2020 en plus des objectifs d’intensité aux horizons 2016 et 2020. Le

Tableau 2 indique des intensités-objectifs de l’ordre de 0,76 au lieu de 0,79 pour la période 2014-

2016, et de 0,68 au lieu de 0,79 pour la période 2017-2020, soit respectivement 4% et 17% de

baisse par rapport au scénario de référence. A titre de comparaison, le Tableau 3 présente des

exemples d’intensité carbone du secteur cimentier pour une sélection de pays, groupes de pays, et

groupes cimentiers.

0.500

0.550

0.600

0.650

0.700

0.750

0.800

0.850

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

tCO2/t cimentIntensités CO2 du secteur cimentier en Tunisie

Scénario de référence et scénario d'atténuationScénario tendanciel

Scénario d'atténuation


18/73

16

Tableau 1 : Emissions du scénario de référence et du scénario d’atténuation

Tableau 2 : Intensités carbone (tCO2/t ciment et tCO2/t clinker) pour le scénario de référence et le scénario

d’atténuation

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL

Production de ciment (t) 9 224 100 10 810 227 11 173 810 11 519 800 12 210 988 12 943 648 13 720 266 14 543 482 86 922 222

Production de cl inker (t) 7 721 181 9 07 1 3 98 9 37 8 3 08 9 66 9 0 71 1 0 2 49 21 5 10 864 16 8 11 51 6 0 18 1 2 2 06 97 9 7 2 9 55 157

Emis sions Sc. Baseline (tCO2) 7 238 220 8 5 64 5 10 8 8 56 5 59 9 1 32 5 92 9 6 80 54 7 10 261 38 0 10 87 7 0 63 1 1 5 29 6 87 6 8 9 02 3 38

Emis sions Sc. Atténuation (tCO2) 7 238 220 8 456 367 8 465 388 8 571 904 8 601 575 8 724 412 8 908 191 9 113 290 60 841 129

108 143 391 171 560 688 1 078 972 1 536 968 1 968 872 2 416 396 8 061 210

1,3% 4,4% 6,1% 11,1% 15,0% 18,1% 21,0% 11,7%

Réduction des émissions (tCO2)

Réduction des émissions (%)

Intensités carbone (tCO2/t

ciment) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL

Baseline Sc 0,78 0,79 0,79 0,79 0,79 0,79 0,79 0,793 0,79

Mitigation Sc 0,78 0,78 0,76 0,74 0,70 0,67 0,65 0,627 0,70

0,79 0,79

0,76 0,66Période 2014-2016 Période 2017-2020

Intensités carbone (tCO2/t

clinker) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL

Baseline Sc 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94

Mitigation Sc 0,94 0,93 0,90 0,89 0,84 0,80 0,77 0,75 0,83

0,94 0,94

0,91 0,79Période 2014-2016 Période 2017-2020


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17

Tableau 3 : Exemples d’intensités carbone dans le secteur cimentier

Pays / Région Année Valeurs Unité Commentaires Source Lien

Clinker ciment gris

SCEQE N/A 0.766

tCO2e/tclinker

Benchmark utilisé en Phase III du SCEQE,émissions brutes

GuidanceDocument n°9

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/alloca

tion/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdf

Monde 2011 0.852

Emissions brutes CSI GNR http://www.wbcsdcement.org/GNR-2011/ EU28 2011 0.849

Afrique 2011 0.814

Moyen Orient 2011 0.851

Tunisie 2012 0.934 Emissions nettes + électricité5 Voir Tableau 2

Tunisie 2016 0.887 Objectif émissions nettes + électricité

Ciment / produits cimentiersMonde 2011 0.646

tCO2e/tproduitsciment

Emissions brutes CSI GNR http://www.wbcsdcement.org/ EU28 2011 0.626

Moyen Orient 2011 0.697

Africa 2011 0.615

HeidelbergCement global

2011 0.621

tCO2e/tciment

Emissions nettes Rapport annuelHeidelbergCement

http://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres /ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdf

2015 0.591Objectif émissions nettes (-23%) par rapport à1990

Lafarge global2012 0.603 Emissions brutes

Rapport annuelLafarge 2012

http://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdf

2012 0.585 Emissions nettes

2020 0.521 Objectif émissions nettes par rapport à 1990

SECIL global

2012 0.658 Emissions brutes

Rapport annuelSECIL 2012

http://www.secil.pt/pdf/RC2012.pdf 2012 0.628 Emissions nettes

2015 0.621Objectif émissions brutes (-15%) par rapport à1990

Holcim global

2012 0.595 Emissions brutesHolcim 2012performance data

http://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissions

2012 0.579 Emissions nettes

2015 0.575 Objectif émissions nettes par rapport à 1990Rapport annuelHolcim 2012

http://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012 _final_e_SG.pdf

Tunisie 2012 0.810 Emissions nettes + électricité Voir Tableau 2Tunisie 2016 0.744 Objectif émissions nettes + électricité

5 Les émissions « indirectes » découlant de la consommation d’électricité représentent environ 10% des émissions du secteur cimentier tunisien. Ces émissions ne sont pas incluses dans

les chiffres présentés pour les autres pays dans le tableau.

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdfhttp://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdfhttp://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdfhttp://www.wbcsdcement.org/GNR-2011/http://www.wbcsdcement.org/GNR-2011/http://www.wbcsdcement.org/http://www.wbcsdcement.org/http://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.secil.pt/pdf/RC2012.pdfhttp://www.secil.pt/pdf/RC2012.pdfhttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.secil.pt/pdf/RC2012.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.wbcsdcement.org/http://www.wbcsdcement.org/GNR-2011/http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdfhttp://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdf


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18

Objectifs de performance (exemples) :

Le mécanisme cherche à encourager la mise en œuvre des quatre types d’actions d’atténuation. Cela

est en accord avec les stratégies du gouvernement tunisien, telle la Stratégie d’Utilisation Rationnelle

de l’Energie, qui définit un objectif de 17% de réduction de la demande en énergie en 2020, et la

Stratégie Energies Renouvelables, qui définit un objectif de 30% de production d’électricité

renouvelable à l’horizon 2030. A cet effet, en plus des objectifs d’atténuation des émissions de CO2,

des objectifs de performance seront définis dans les contrats-objectifs. L’introduction de plusieurs

objectifs, outre l’atténuation des GES, confèrera de l’homogénéité au mécanisme, et donnera des

arguments solides pour que celui-ci soit soutenu par toutes les parties-prenantes ; les intérêts de

chacune étant considérés : les cimentiers eux-mêmes d’abord, l’Etat, ensuite, et enfin les bailleurs de

fonds, nationaux et internationaux.

Ces objectifs de performance pourront inclure les indicateurs suivants :

Efficacité énergétique :

o

Intensité d’utilisation d’énergie thermique rapportée à la tonne de clinker, et intensité

de consommation d’énergie électrique par tonne de ciment. L’intensité sera définie

aux horizons 2016 et 2020, et de manière agrégée sur les périodes 2014-2016 et

2017-2020.

o

L’objectif d’intensité énergétique (thermique et électrique) vise à inciter à

l’amélioration des performances énergétiques indépendamment des émissions en

découlant, à des fins macroéconomiques (réduction de la dépendance énergétique

nationale, amélioration de la balance des paiements, préservation des ressources en

devises, réduction de l’utilisation d’énergies potentiellement subventionnées par

l’Etat, etc.), et microéconomiques (amélioration de la compétitivité des entreprises du

secteur, réduction de la part de l’énergie dans les charges d’exploitation, etc.) . Il

s’agit aussi d’un objectif renforçant la contribution du mécanisme au développement

durable.

Combustibles alternatifs : facteurs d’utilisation de combustibles alternatifs, en tenant compte

de certains indicateurs s’y rapportant :

o Intensité carbone du combustible : permet d’apprécier la qualité-carbone du

combustible alternatif utilisé, et donc de déterminer la pertinence même du recours à

le co-processing.o

Taux d’ utilisation de combustibles alternatifs, rapporté à la consommation totale

d’énergie thermique du secteur : permet d’apprécier l’effort consenti pour maximiser

la part des combustibles alternatifs dans le bilan énergétique des cimentiers.

o

Coût du combustible pour le secteur cimentier : permet d’apprécier l’impact

microéconomique et macroéconomique de l’utilisation des combustibles alternatifs à

base de déchets ou de biomasse.

Parcs éoliens :

o Intensité d’utilisation de l’énergie éolienne rapportée à la tonne de ciment, et parc en

mégawatt (MW). Les objectifs d’intensité et de parc seront définis aux horizons 2016

et 2020, et de manière agrégée sur les périodes 2014-2016 et 2017-2020.


21/73

19

o

Facteur d’émission de CO2 du secteur par GWh consommé (lié au précédent).

o

Part de l’utilisation du renouvelable dans la consommation d’électricité.

o L’objectif d’utilisation des énergies renouvelables vise à inciter les cimentiers à

contribuer aux filières du renouvelable en Tunisie, compte tenu de leurs impacts

macroéconomiques (réduction de la dépendance énergétique nationale et

augmentation de la mobilisation de ressources énergétiques locals, amélioration de la

balance des paiements, préservation des ressources en devises, réduction de la

subvention consentie par l’Etat à la production d’ électricité, contribution à la création

de nouveaux secteurs industriels, création d’emplois, etc.), et microéconomiques

(amélioration de la compétitivité des entreprises du secteur sur le long terme,

indépendance des cimentiers par rapport aux fluctuations des prix de l’énergie, etc.).

Il s’agit aussi d’un objectif renforçant la contribution du mécanisme au

développement durable.

Ciments composés :

o

Ratio clinker/ciment, et CO2 procédés/ciment. Là aussi, les objectifs seront définis

aux horizons 2016 et 2020, et de manière agrégée sur les périodes 2014-2016 et

2017-2020.

o

Ratio de composants non carbonatés dans le procédé du clinker.

o

Cet objectif vise à inciter à la réussite de la segmentation du marché, en fonction de

la demande et des besoins réels du marché tunisien.

Objectifs individuels pour chaque cimentier

Pour parvenir aux objectifs sectoriels, il est indispensable de les répercuter à l’échelle individuelle des

cimentiers. Afin d’établir un mécanisme qui soit juste et en même temps incitatif, il est suggéré que

chacun des cimentiers doive atteindre au moins les objectifs sectoriels d’intensité et certains des

objectifs de performance définis pour l’ensemble du secteur aux horizons 2016 et 2020, ainsi que sur

les périodes 2014-2016 et 2017-2020. Les objectifs à atteindre seront précisés dans les contrats-

objectifs que les cimentiers signeront avec les autorités tunisiennes. Dans ce cas de figures les

objectifs sont les mêmes pour tous les cimentiers.

Il serait aussi possible d’étudier la possibilité d’établir des objectifs individuels, différents pour chaque

cimentier, par exemple sous la forme de taux d’amélioration des performances (∆-performance).

Cette approche aurait l’avantage de garantir l’égalité de l’effort relatif à consentir pour les cimentiers.

Toutefois, cette approche pourrait ne pas être juste pour les cimentiers qui ont déjà fourni des efforts

dans le passé, et à qui il serait demandé d’en faire davantage, alors qu’on accepterait que les autres

soient moins performants. De plus, les cimentiers les plus performants seraient désavantagés, car

l’effort à consentir sera toujours plus intense pour améliorer les performances (∆-performance) pour

les cimenteries qui sont déjà à des niveaux appréciables. Enfin, cette approche favoriserait aussi

l’existence d’un secteur à plusieurs vitesses en termes de performance.

L’approche à suivre devra faire l’objet de plus amples discussions entre les principales parties-

prenantes lors du démarrage du mécanisme. En tout état de cause, s’agissant d’un accord volontaire,


22/73

20

il n’est prévu aucun système de pénalité – du moins dans un premier temps – pour les cimentiers

n’atteignant pas les objectifs individuels. Par contre, la différence se situera au niveau des incitations

financières, qui seront indexés sur les performances et devront donc avantager les cimentiers qui

souhaiteront véritablement s’inscrire dans une démarche de performances.

Atteinte des objectifs

L’atteinte des objectifs donnera accès à un soutien financier préférentiel pour les cimentiers (voir

2.6). La non-atteinte des objectifs ne sera pas pénalisée dans un premier temps. Cet arrangement

pourra être revu dans le plus long terme à la lumière de l’avancée des négociations internationales et

de la politique internationale tunisienne. En effet, si à plus long terme, des objectifs plus

contraignants de réduction des émissions de GES venaient à être adoptés au niveau international, y

compris pour les pays non-annexe 1, il est probable qu’il faudrait alors penser à des systèmes de

pénalités pour atteindre les objectifs nationaux. En outre, des systèmes de pénalisation sont déjà en

cours de réflexion par l’Etat tunisien, sous la forme de l’application de la vérité des prix de l’énergie

pour les industries énergivores, comme le ciment. Enfin, des systèmes de pénalisation à l’encontre

des cimentiers peu performants pourraient peut-être même être demandés par les cimentiers les plus

performants, qui y verraient un moyen de mettre toutes les cimenteries à égalité de traitement. Une

telle demande pourrait constituer le prélude à la formation d’un marché du carbone en Tunisie (cf. ci-

après).

Préparation à un système national d’échange de quotas

La SNCC souligne un système national d’échange de quotas comme un instrument à envisager si les

pays en développement viennent à être soumis à des obligations de réductions d’ émissions en vertu

d’ un futur accord climatique ou dans le cadre d’une forte politique volontariste d’atténuation dans le

pays. En tant qu’outil de renforcement des capacités pour une éventuelle mise en place d’un système

d’échange de quotas, il est suggéré d’instituer un système pilote d’allocation de crédits carbone sur

une base « virtuelle » au sein de l’unité de gestion du mécanisme. Aucun marché d’échanges ne

serait créé : ces crédits ne seraient pas alloués aux cimentiers et aucun échange entre les cimentiers

ne serait réalisé dans la réalité. En effet, le but de cet exercice est de se familiariser avec un système

d’échange de quotas dans une perspective d’application dans le plus long terme, à partir de 2021,

voire de 2017 si les conditions le permettent. Cet exercice nécessiterait également la mise en place

d’un registre pilote, tenu par l’équipe chargée du mécanisme à cet effet. Les crédits seraient alloués

au départ, pour toute la période d’engagement volontaire. L’allocation serait gérée par l’équipe du

mécanisme pour l’ensemble du secteur, et serait virtuellement octroyée en fonction des objectifs

d’intensité visés, et sur la base du scénario d’atténuation initial. Ces allocations seraient réajustées

annuellement en fonction de la production totale réalisée. La répartition de l’allocation globale du

secteur serait calculée de manière similaire, en se référant à la production anticipée. Le réajustement

de l’allocation serait fait de la même manière qu’au niveau global.

2.3.1.2

Création d’une unité de gestion du mécanisme

Il est suggéré de créer une unité dédiée à la mise en œuvre du mécanisme, composée de 2

personnes à temps plein au départ. Elle devra se renforcer dès 2015 pour comporter au final 4 à 5


23/73

21

personnes. Cette unité devrait logiquement être placée au niveau de l’ ANME, qui sera le chef de file

du mécanisme. Il faudra également un vis-à-vis travaillant exclusivement sur le mécanisme, placé au

niveau de la CNPC.

Acronymes :

ANME : Agence Nationale de la Maitrise de l’Energie

ANGeD : Agence Nationale de Gestion des Déchets

ANPE : Agence Nationale de Protection de l'Environnement

CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les

Changements Climatiques

CETEC : Centre d'Essais et des Techniques de Construction

CITET : Centre International des Technologies de

l'Environnement de Tunis

CNPC : Chambre Nationale des Producteurs de Ciment

CTMCCV : Centre Technique des Matériaux de Construction, de

la Céramique et du Verre

Figure 5 : Articulation de l’organisation institutionnelle du mécanisme proposé autour de l’unité de gestion du

mécanisme

Cette unité sera chargée de la gestion, de l’exécution du mécanisme et de la coordination des

différentes activités proposées pour les quatre composantes. Elle aura notamment pour tâche :

La coordination et le dialogue entre les différentes parties prenantes du mécanisme

(ministères et agences impliqués, cimentiers, bailleurs de fonds, etc.) ;

L’administration du système de gestion des données (dont données SNV, ligne de base,

objectifs d’atténuation et de performance), en garantissant la confidentialité des données ;

La mise en œuvre de l’accord volontaire (approbation des objectifs, signature des contrats-

objectifs, suivi de la réalisation des actions d’atténuation dans les cimenteries, contrôle de

conformité des cimentiers avec les objectifs volontaires) ;

La mise en place et la gestion du système de Suivi, Notification et Vérification – SNV (voir

section 3.2.3) ;

Le suivi des mouvements financiers effectués dans le cadre du mécanisme selon les

performances atteintes par chaque cimentier ;

Le suivi des opérations d’appui (renforcement des capacités, formations, transferts de

technologies, recrutement de consultants externes, etc.) ;

Unité gestion

mécanisme

ANME

ANME, Ministères Environnement,Equipement, Energie

Ministères et

agences

Cimentiers

Bailleurs de

fonds

CCNUCC

ANPE, ANGeD, CITET,CETEC, CTMCCV…CNPC, cimentiersBailleurs de fonds

CNPC


24/73

22

La coordination avec les initiatives similaires et ou complémentaires dans d’autres secteurs

(autres initiatives gouvernementales, autres programmes de soutien de bailleurs de fonds)

afin de maximiser les synergies entre les initiatives. Ce rôle serait envisagé dès la troisième

année du programme afin de répliquer rapidement l’expérience du secteur. Toutefois, elle

pourrait nécessiter le recrutement d’une personne supplémentaire.

La liaison avec la CCNUCC pour la mise en œuvre possible d’un nouveau mécanisme de

marché (NMM), par exemple pour l’approbation du mécanisme par la CCNUCC et de sa ligne

de base, son seuil d’octroi de crédits, son système SNV, ainsi que pour l’octroi de crédits une

fois les réductions d’émissions réalisées.

L’unité sera supervisée par un comité de pilotage (COPIL), composé des principales parties-prenantes

(l’ ANME et le Ministère de l’Industrie, le Ministère de l’Equipement et de l’ Environnement, la CNPC, les

cimentiers). L’ANPE, l’ANGed, le CETEC, le CITET et le CTMCCV pourraient aussi faire partie du

comité. Les bailleurs de fonds qui participeraient au mécanisme (p. ex. NAMA Facility, Ministère

Allemand de l’Environnement – BMU, Commission Européenne, Fonds National de Maîtrise de

l'Energie – FNME, Fonds d’investissement, etc.) feraient aussi partie du COPIL.

Pour mener à bien leur mission, les membres de cette unité devront être formés sur différents sujets,

dont les actions d’ atténuation dans les cimenteries, les mécanismes internationaux d’atténuation, les

systèmes SNV et leur gestion. Un financier spécialisé devra faire partie de l’unité afin de gérer la

partie financière du mécanisme, décrite en section 2.6. En outre, l’unité devra bénéficier du soutien

logistique nécessaire pour assurer une interaction efficace avec les parties concernées.

Cette unité de gestion pourrait servir de base à la mise en place d’une unité plus large de gestion des

nouveaux mécanismes (NAMAs et NMMs).

2.3.2 Coût et financement6

Tableau 4: Composante organisationnelle – estimation des coûts et sources de financement possibles des activités

ActivitéCoût(1,000€)

Financement

Conception de l’accord volontaire

(soutien externe, y compris pour la définition des conditions de participation,de la forme juridique, des modalités d’engagement des parties prenantes ;pour la préparation des formulaires contrats-objectifs)

25

Financementinternationalnécessaire

Mise en place de l’unité de gestion du mécanisme (soutien externe, ycompris pour la définition des termes de référence de l’équipe, pour lerecrutement du personnel)

20

Unité de gestion du mécanisme(6 ans, 5 personnes)

720

Conception de l’outil de renforcement des capacités pour lapréparation à un système national d’échange de quotas (soutien externepour la conception et le pilotage)

80

Total 845

6 Les chiffres présentés dans les tableaux de coûts sont des estimations basées sur les informations disponibles en octobre 2013.


25/73


26/73

24

Energie renouvelable (parcs éoliens)

Un exercice similaire de révision de textes législatifs autour de l ’autoproduction d’électricité éolienne

devra être entrepris. La structure institutionnelle et le rôle des différents acteurs devra également

être revu, et un organe indépendant de régulation du secteur électrique devra être créé.

Pour les trois types d’actions d’atténuation, la modification du contexte règlementaire sera

accompagnée par un fort processus de dialogue et de consultation des parties prenantes publiques et

privées (cimentiers, CNPC, différents ministères et agences) et du renforcement de leurs capacités.

2.4.1 Activités

Pour les trois types d’actions d’atténuation les activités suivantes sont envisagées afin de mettre en

place un cadre réglementaire approprié et lever les barrières à l’investissement :

2.4.1.1

Consultation des parties prenantes

Réunions avec les ministères et agences concernés ;

Création de groupes de travail pour chacun des trois verrous ;

Réunions avec les ministères et agences concernés.

2.4.1.2 Renforcement des capacités

Organisation d’ateliers d’échanges de bonnes pratiques et d’expériences dans les domaines

règlementaire et technique, avec les parties prenantes tunisiennes ainsi que des experts

internationaux, avant et après la révision des textes ;

Organisation d’ateliers avec des experts techniques ;

Participation des parties prenantes tunisiennes à des conférences internationales et des

voyages d’étude.

2.4.1.3

Révision des textes législatifs et mise en place de la structure institutionnelle

Soutien (dans le cadre d’ateliers et de concertations) pour :

o La révision des textes législatifs ;

o Le suivi et l’approbation et publication des nouveaux textes ;

o

L’établissement d’un organe indépendant de régulation du secteur électrique.

2.4.1.4 Mise en place de modalités pratiques pour le contrôle de l’utilisation des ciments

composés

Conception et mise en place d’un processus de sensibilisation sur les usages des différentes

catégories de ciment et de responsabilisation des opérateurs du secteur (campagnes

annuelles de sensibilisation, pendant 3 ans) ;


27/73

25

Conception et mise en place d’un processus solide de contrôle des usages du ciment

permettant de s’assurer que les règles d’utilisation de chaque catégorie sont respectées . Ce

processus permettra l'identification, la gestion et la traçabilité des ciments composés :

o

Conception du système : cela inclura, entre autres, un étude pour la conception d’un

processus de contrôle s’inspirant des expériences tunisiennes de contrôle (aussi bien

bâtiments/infrastructures publics que privés), la préparation du cahier des charges, la

mise en place de la structure juridique (p. ex. développement de la règlementation

rendant ces contrôles obligatoires) et institutionnelle (p. ex. mise en place d’une

équipe dédiée), etc.

o

Mise en œuvre : 250 campagnes de contrôle de 2 jours chacune, chaque année,

pendant 5 ans. Les modalités opérationnelles de ces contrôle devraient s’inspirer ce

qui se fait traditionnellement au niveau national (p. ex. recours à des organismes de

contrôle indépendants).

Il sera également nécessaire de former des ingénieurs / techniciens tunisiens pour effectuer ces

contrôles. Cette activité est couverte en section 2.5.

2.4.2

Coût et financement

Tableau 5 : Composante règlementaire – estimation des coûts et sources de financement possibles des activités


Financement

Consultation des parties prenantes (organisation de concertations etd’ateliers)

25


Renforcement des capacités (organisation d’ateliers avec participationd’experts internationaux et de voyages d’études)

420

Révision des textes législatifs et mise en place de la structureinstitutionnelle (organisation de concertations et d’ateliers)

25

Processus de sensibilisation sur l’utilisation des ciments composés(conception et mise en place du processus, pendant 3 ans)

145

Processus de contrôle de l’utilisation des ciments composés (conceptionet mise en œuvre du processus, 250 campagnes de contrôle de 2 jourschacune, chaque année, pendant 5 ans)

525

Total 1 140

2.5 Composante technique

Des activités à caractère technique accompagnent le soutien pour la levée des barrières

règlementaires. Ces activités visent à préparer et soutenir la mise en œuvre d’actions d’atténuation

dans les cimenteries et leur suivi.


28/73

26

2.5.1

Activités

2.5.1.1

Audits CO2 et énergie

L’accord volontaire offrira aux cimenteries participantes de financer un audit poussé CO2 et énergie

afin de déterminer précisément pour chaque cimenterie les mesures d’atténuation possibles, leurs

coûts et un plan de mise en œuvre en vue de se conformer avec les objectifs des contrats-objectifs.

Ce travail s’appuiera sur les résultats de la présente étude, qui a préparé le terrain pour ces audits et

a sensibilisé les cimentiers aux différentes mesures d’atténuation et à leurs coûts. Ces audits, menés

par des entreprises internationales spécialisées, offriront une évaluation indépendante par des

experts hautement qualifiés. Les résultats de ces audits seront utilisés afin de fixer des objectifs de

réduction d’émissions et de performance, et de définir les mesures permettant de parvenir à ces

objectifs. L’octroi de financement, discuté en section 2.6, sera conditionnel au respect de ces

objectifs, et le montant du financement sera lié à la performance de chacun des cimentiers par

rapport à ces objectifs.

Des audits énergétiques sont actuellement effectués dans les cimenteries conformément au Décret

n°2009-362. Néanmoins, ces audits non spécifiques à l’industrie cimentière couvrent uniquement

l’efficacité énergétique et ne sont pas suffisamment fins pour permettre des mutations significatives

dans les performances énergétiques des cimenteries. Ils ne permettent à fortiori pas la définition d’un

plan d’action atténuation. Les audits CO2 et énergie dont il est question ici seront plus poussés et

couvriront, outre l’efficacité énergétique, toutes les actions possibles d’atténuation des GES, et plus

particulièrement celles identifiées dans le document « Scénarios de référence et d’atténuation »

(Livrable Tâche 1 du projet). Les modalités exactes des audits devront être définies au démarrage du

mécanisme. A ce stade il est envisagé que :

Ces audits soient effectués par une entreprise internationale spécialisée en partenariat avec

une entreprise tunisienne. L’entreprise internationale devra avoir des références dans la

conduite d’audits dans le secteur cimentier, et avoir des connaissances à jour dans le

domaine technologique se rapportant au secteur du ciment ;

Les ingénieurs tunisiens accompagnent pleinement ces audits, et soient formés au fur et à

mesure pour être à même d’effectuer de tels audits auprès des cimentiers dans le futur, et

pour assurer que ces audits apportent réellement un bénéfice aux cimentiers ;

Les audits soient financés en partie par le FNME, conformément au Décret n°2009-362. Il est

aussi proposé que le complément, permettant la suppression des plafonds prévus par ce

Décret, soit mobilisé via des bailleurs de fonds internationaux.

2.5.1.2 Accompagnement et suivi de la mise en place des actions d’atténuation

Une fois que la mise en œuvre des mesures d’atténuation identifiées dans le plan d’action aura

commencé, il sera important de faire un accompagnement et un suivi de la mise en œuvre de ces

mesures. Un soutien financier sera octroyé aux cimentiers pour assurer cet accompagnement.


29/73

27

L’unité efficacité énergétique dans l’industrie de l’ANME avait déjà entamé cette approche

d’accompagnement des industriels dans la mise en œuvre des contrats-programmes, dans le cadre

des projets de soutien du PEEI (Projet Efficacité Energétique dans l’Industrie) et des lignes de

financement de l’ AFD (Agence Française de Développement), de l’ Union Européenne et de la Banque

Mondiale. L’accompagnement, effectué par le bureau qui aura réalisé l’audit, se fera sous la forme

d’une assistance de ce bureau pour la mise en place des actions prévues (élaboration des cahiers des

charges, participation au dépouillement des offres, suivi des travaux, suivi des réalisations ; y

compris suivi des économies d’énergie sur la base d’indicateurs similaires, ou voire même intégrés,

dans le système SNV).

2.5.1.3

Formation des ingénieurs / techniciens tunisiens au contrôle de l’utilisation des

ciments composés

La composante règlementaire du mécanisme permettra d’ouvrir le marché des ciments composés. La

composante technique couvre la formation des ingénieurs / techniciens tunisiens au contrôle de

l’utilisation des ciments composés. Cela permettra d’assurer que le respect des règles d’utilisation de

chaque catégorie de ciment soient vérifié par des personnes qualifiées.

2.5.1.4

Conception et mise en œuvre d’un système de SNV

La composante technique couvre également la conception et mise en œuvre d’un système de SNV.

Les activités proposées sont discutées plus en détails dans le Tableau 13 en section 3.2. Celles-ci

comprennent :

Des activités de renforcement des capacités (formation des cimentiers, de la CNPC et du

personnel SNV au sein de l’unité de gestion du mécanisme) ;

La préparation d’exigences pour le SNV (au niveau des installations et des institutions) ;

La mise en place de la structure institutionnelle pour le SNV ;

Un soutien financier pour l’achat d’ équipements de suivi. Sous le Décret n°2009-362, le FNME

subventionne des investissements « immatériels » à hauteur de 70%, avec un maximum de

32,000 €. Le mécanisme couvrira les 30% restants, à hauteur d’environ 10,000 € par

cimenterie.

2.5.1.5

Projet pilote de plateforme de traitement des déchets pour le co-processing

Enfin, la composante technique du mécanisme permettra la réalisation d’ un projet pilote de

plateforme de traitement des déchets pour le co-processing. Pour faire suite à l’étude du CITET sur le

co-processing et tester cette pratique en Tunisie, il est suggéré de :

Développer un plan d’action pour le développement du co-processing dans l’ industrie

cimentière en Tunisie, en concertation avec les autorités chargées de la gestion des déchets

en Tunisie ;

Financer partiellement l’étude de faisabilité et la construction d’une plateforme pilote (20,000

tonnes) pour le traitement mécanique et biologique des déchets pour l’utilisation dans des

cimenteries.


30/73

28

Ces deux actions devront être entamées rapidement dès le démarrage du mécanisme, compte tenu

des prédispositions des cimentiers à avancer vite dans ce processus.

Le but du projet pilote est de tester les dispositions opérationnelles du co-processing pour le cas de la

Tunisie, avant de passer aux opérations d’envergure, et plus particulièrement :

Choix de l’emplacement le plus approprié de l’unité de traitement (aval cen tres de collecte,

amont décharges, au niveau des cimentiers, etc.) ;

Dispositions de partenariat entre les parties-prenantes (cimentiers, mairies, ANGeD,

entreprises gestionnaires des décharges, etc.), et partage des coûts ;

Modalités d’acheminement des déchets vers la plateforme de traitement des déchets ;

Composition des déchets et éventuelle nécessité de prétraitement ; et

Gestion des outputs de la plateforme (déchets ultimes, Combustible dérivé de déchet /

Refuse-derived fuel – RDF, etc.), et modalités d’acheminement vers les destinations finales.

Les résultats de l’opération seront donc importants pour l’implantation d’une infrastructure adéquate

de traitement des déchets ménagers à des fins de co-incinération dans les cimenteries.

Toutefois, bien que de petite taille, l’opération pilote obligera les cimentiers à consentir à des

investissements pour convertir leurs installations de combustion de façon à accepter les combustibles

provenant de la plateforme pilote. Il n’est pas possible aux cimentiers de dimensionner ces

investissements en fonction de la taille de l’opération pilote, mais ils devront considérer une

couverture minimale de leurs besoins d’énergie thermique, de façon à amortir ces investissements de

conversion.

Dans cette optique, et en attendant l’établissement de l’opération pilote et les résultats qui en

découleront, il est suggéré de permettre aux cimentiers d’importer du RDF, au moins dans un

premier temps et dans des quantités à déterminer, afin d’alimenter sans tarder les installations de

combustion qui auront été converties,

Le coût total estimé à ce stade pour cette plateforme pilote est d’environ 3,3 M€. Le plan de

financement suivant est proposé :

40% par les cimentiers ;

20% par le FIVAD (Fonds d’Investissement pour la Valorisation des Déchets) et le FODEP

(Fonds de Dépollution) ;

40% par des bailleurs de fonds.

Ce plan de financement devra être discuté avec le FODEP, déjà opérationnel, et le FIVAD, dont les

activités devraient débuter en 2014.


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29

2.5.2

Coût et financement

Tableau 6 : Composante technique – estimation des coûts et sources de financement possibles des activités


Financement

Définition des modalités de l’audit CO2 et énergie, définition desexigences pour les auditeurs

110


Formation des auditeurs tunisiens 160Formation des ingénieurs / techniciens tunisiens au contrôle del’utilisation des ciments composés 300Conception du système MRV (conception, formation) 130

Financement des audits pour les 9 cimenteries(9 audits à 40 000€)

360

FNME : 126 (décretn°2009-362)Bailleur de fonds

international : 234Financement partiel d’activités d’accompagnement et de suivi de lamise en œuvre des mesures d’atténuation (45 000€ par cimenterie)

405Financementinternationalnécessaire

Financement partiel d’équipement de SNV (42 000€ par cimenteries)

378

FNME : 288 (32 parcimenterie)Bailleur de fondsinternational : 90(10 par cimenterie)

Développement d’un plan d’action pour le développement du co-processing dans l’industrie cimentière en Tunisie

60Financementinternationalnécessaire

Projet pilote de plateforme de traitement des déchets pour le co-processing

3 300

Bailleur de fondsinternational : 1 320FIVAD/FODEP : 660

Cimentiers :1 320Total 5 203

N.B.: La composante financière discutée ci-après traite des incitations financières à l’investissement

dans les actions d’atténuation. Le soutien financier accordé pour les dépenses annexes (équipement

SNV, suivi de mise en œuvre) est inclus dans la composante technique du mécanisme.

2.6 Composante financière

Selon des estimations préliminaires basées sur les déclarations des cimentiers et des données

nationales et internationales,9 les investissements nécessaires pour la mise en place des options

d’atténuation avoisineraient les 970 M€, se répartissant comme suit :

Efficacité énergétique : 32,5 M€ ;

Meilleure segmentation du marché du ciment : 2 M€ ;

Combustibles alternatifs :302 M€ ;

Parcs éoliens : 633 M€.

9 CITET (2013) Etude pour le développement de l’utilisation des combustibles alternatifs (Co -Processing) dans les cimenteries en Tunisie,

Juillet 2013 ; CSI / ECRA (2009) Development of State of the Art-techniques in Cement Manufacturing: Trying to Look Ahead, CSI / ECRA

Technology papers, June 2009, Disponible en-ligne: http://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/Technology%20papers.pdf ; Jean-Pierre

Degré (2013) communication personnelle, septembre 2013; LBNL (2009) BEST Cement tool v 5.4, LBNL, December 2009, available at:

http://china.lbl.gov/research/industry/benchmarking/best-cement/download; LBNL (2012) International Best Practices for Pre-Processing

and Co-Processing Municipal Solid Waste and Sewage Sludge in the Cement Industry, Juillet 2012.

http://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/Technology%20papers.pdfhttp://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/Technology%20papers.pdfhttp://china.lbl.gov/research/industry/benchmarking/best-cement/downloadhttp://china.lbl.gov/research/industry/benchmarking/best-cement/downloadhttp://china.lbl.gov/research/industry/benchmarking/best-cement/downloadhttp://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/Technology%20papers.pdf


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La composante financière du mécanisme est constituée d’un mécanisme incitatif qui soutiendra

financièrement les cimentiers pour l’investissement dans ces actions. Tel que mentionné plus haut, le

soutien financier qui sera accordé sera conditionnel à la participation à l’accord volontaire et lié à la

signature de contrats-objectifs et l’atteinte des objectifs.

A ce stade il est envisagé que le soutien financier prenne les formes suivantes :

Actions d’efficacité énergétique : déplafonnement de la prime de 20% sur le coût

d’investissement, habituellement plafonnée à 250.000 Dinars tunisiens (TND), octroyée par le

FNME.

Autres actions : mise en place d’une ligne de financement et d’un fonds d’investissement

dédiés au secteur cimentier, contribuant au financement des actions prévues par le

mécanisme.

Ces instruments complèteront le soutien financier pour des activités techniques couvert dans la

composante technique (voir 2.5.1 : financement d’un audit CO2 et énergie, financement partiel

d’activités d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation , et

f inancement partiel d’équipement de mesure et de suivi).

2.6.1

Activités

2.6.1.1 Conception et mise en œuvre du mécanisme financier

L’accord volontaire sera défini pour la période 2014-2016, puis poursuivi pour la période 2017-2020,

avec un mécanisme financier suffisamment incitatif pour pousser les cimentiers à toujours viser plus

haut. La principale activité pour les prochains 18 mois est de définir les modalités pratiques de ce

mécanisme incitatif basé sur la performance. Il faudra pour cela :

•

Organiser des consultations avec les partenaires financiers possibles (bailleurs de fonds, 10

banques de développement, banques tunisiennes, investisseurs privés) ;

• Définir les instruments financiers et les exigences des bailleurs de fonds ;

• Définir les modalités de l’octroi du soutien financier aux cimentiers (définition des objectifs,

lien entre l’atteinte des objectifs et le niveau du soutien, introduction du concept de crédits

carbone, etc.) ;

• Etablir des partenariats avec les institutions financières locales, avec les bailleurs de fonds,

avec les partenaires privés ; et

•

Accompagner le gouvernement pour la mise en place de garanties pour les bailleurs de fonds.

Pendant ce processus le progrès des négociations internationales sera suivi, et les développements

seront intégrés dans le mécanisme incitatif autant que possible (par exemple les règles pour la

définition du seuil d’octroi de crédits).

10 Outre la GIZ, qui pourra mobiliser la BMU et ses partenaires financiers tel que le KfW, il sera aussi nécessaire de solliciter l’appui du Fonds

vert pour le climat, qui vient de se mettre en place, et aussi d’autres bailleurs de fonds telle que la BERD dont l’appui pourrait être mobilisé

en sollicitant notamment la Commission Européenne.


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31

Des idées préliminaires pour ce mécanisme incitatif sont présentées ci-dessous :

Prime à l’investissement dans les actions d’efficacité énergétique

Conformément avec le Décret n°2009-362, l’ANME, à travers le FNME, subventionne à hauteur de

20% les investissements dans les actions d’efficacité énergétique et de changement de combustibles,

avec un plafond à 250,000 TND (116,000 €). Dans le cadre du mécanisme incitatif, il est suggéré

que :

•

Cette prime soit étendue à des investissements dans d’autres énergies alternatives ; Cette

prime soit déplafonnée pour les cimenteries signataires de l’accord volontaire, et qui

parviendraient aux objectifs individuels définis dans l’accord volontaire.11 Les montants

déplafonnés seraient reversés aux cimentiers – annuellement – et sur trois ans, après suivi

des indicateurs de consommation d’énergie. Le montant du déplafonnement est à définir.

Ligne de financement FNME dédiée au secteur

La mise en place d’une ligne de financement FNME, financée par des bailleurs de fonds internationaux

tels que KfW, la Banque Mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

(BERD), ou d’autres organisations multinationales (p. ex. Fonds Vert crée dans le cadre de la

CCNUCC), est proposée. Les conditions et modalités d’accès à la ligne de financement seraient

dynamiques, et dépendraient du progrès des cimentiers par rapport à leurs objectifs. Elles pourraient

prendre les formes suivantes :

•

La ligne de financement contribuerait pour 20-25% des schémas de financement ;

•

La ligne de financement serait accessible aux cimentiers signataires de l’accord volontaire à

4% de taux d’intérêt, au maximum ;

•

Pour les cimentiers qui font mieux que le benchmark du secteur, le taux d’intérêt appliqué

pourrait être baissé (par exemple de 1%, ou bien proportionnellement à la performance du

cimentier), et la contribution de la ligne de financement pourrait augmenter (par exemple

40%, ou bien proportionnellement à la performance du cimentier). Le taux d’intérêt bonifié

serait appliqué immédiatement l’année suivant la réalisation du niveau d’indicateur ;

•

Les cimentiers qui feraient mieux que le scénario d’atténuation défini dans le cadre du

mécanisme obtiendraient un bonus supplémentaire de 1% sur le taux d’intérêt de la ligne de

financement ;

•

Les cimentiers faisant mieux que les benchmarks européens (à déterminer, voir Tableau 3

pour des exemples d’intensité) pourraient obtenir un bonus supplémentaire de 1%.

Fonds d’investissement dédié au secteur

Ce fonds d’ investissement permettrait de lever les fonds pour les actions à volumes d’ investissement

lourds. Les bailleurs incluraient le FNME, des organisations internationales (p. ex. KfW, Banque

11 La signature de l’AV ouvre la voie pour le déplafonnement de la prime à l’investissement. Le montant de la prime serait cepen dant versé

en 4 fois : une tranche de 20% à la réalisation de l’investissement, et le reliquat serait « remboursé » en trois tranches, à la fin de chacune

des trois années après la réalisation de l’investissement. Le remboursement de chaque tranche serait conditionné par l’atteinte de l’objectif

« technique » défini dans l’accord volontaire.


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Mondiale, BERD) et des investisseurs privés. Les modalités d’accès au fonds dépendraient également

du progrès des cimentiers par rapport à leurs objectifs et pourraient être les suivantes :

• Le fonds d’investissement contribuerait pour environ 25% des schémas de financement ;

•

Le fonds d’investissement ne serait accessible que pour les cimentiers qui auront réalisé des

indicateurs meilleurs que le benchmark sectoriel. Autrement dit, le fonds d’investissement

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Attenuation de GES Dans Secteur Cimentier Tunisien - Rapport 3

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