Aperçu du rôle du PNUE le développement et la mise en

oeuvre du droit de l’environnement

Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique Abidjan, du 29 au 31 Octobre 2013

2

1972 Conférence de Stockholm - création d'un organisme mondial pour servir de conscience environnementale du système des Nations Unies (AGNU Résolution 2997) 1992 CNUED - la Terre – l’Agenda 21 ont donné un nouvel

élan et de l'importance au travail du PNUE 2000 Sommet du Millénaire - Déclaration du Millénaire-

ont soutenu le rôle du PNUE en abordant la dimension environnementale du développement durable. 2002 Sommet Mondial de Johannesburg 2005 Adoption du plan d’action stratégique de Bali – le

rôle du PNUE renforcé davantage 2012 Rio +20 - le PNUE a contribué à soutenir la

communauté internationale pour transformer la voie du développement durable.

PNUE – Histoire

3

• Evaluation de l’Etat de l’environnement & identification des défis environnementaux, «L'avenir de l'environnement mondial» (GEO) et Le

Groupe d'experts internationaux pour la gestion durable des ressources, «l’avenir de l'environnement Africain» ( AEO), résumés nationaux, «l'état de l'environnement» (SoE), GoeCities, LEO

• Promouvoir un consensus mondial et régional et

trouver les solutions aux défis environmentaux Gouvernance internationale de l’environnement Accords Multilatéraux sur l’Environnement (MEAs) et

les Obligations internationales Promouvoir le Partenariat Organisateur

• Renforcement des capacités et des réseaux pour faciliter la mise en oeuvre

PNUE – Domaines clés

4

Exécution des travaux du PNUE

Préalerte et évaluation

Le droit environ. & Conventions Exécution de la politique environ.

Techn, Industrie & Economie

Communication & Information Publiq.

DIVISIONS

Changement Climatique

Désastres et Conflit

Gestion de l’écosystème

Governance environnementale

Substances nocives & Ordures dangereuses

Efficacité des Resources –SCP

SOUS-PROGRAMMES

EXECUTION

Environnement sous examen

BUREAUX REGIONAUX

ROA, ROAP, ROE, ROLAC, ROWA, RONA

Exécution: PNUE en tant qu’un NRA = Projets, UNCT, UNDAF, RECs, Regional, Mondial

Exemples de réponses aux besoins de pays

Grands axes Couverture géographique

Consolidation des principales réalisations du PNUE dans les pays pilotes « Une ONU » (« ONE UN »)

Engagement dans UNE ONU , Programmes conjoints, Intégration • Durabilité de l'environnement & Changement

climatique • Elaboration ou exécution des PNUAD

Au niveau national: les pays pilotes d’ “UNE ONU” + Personnes entreprenantes + Déploiement du PNUAD

Appuiaux initiatives régionales/ sous-régionales

Economie verte , Grande Muraille verte du Sahara et du Sahel (GGWSS) , Initiative Pauvreté et Environnement, cadre décennal de programmes /consommation et production durables en Afrique, UN REDD +, Projet Géothermique du Rift Africain, la couche d’Ozone, adaptation au changement climatique, la gestion des écosystèmes transfrontaliers

Régionale/ sous-régionale, les Crédits d’Energie Renouvelable (CER)

Cadres stratégiques et politique régionale

Positions communes en Afrique: Changement climatique, Rio + 20, ABS, Santé et Environnement. DP CMAE, l'UA, le NEPAD, la BAD, la MRC

Régionale

Appui aux Initiatives nationales

Gestion des écosystèmes, gestion des produits chimiques et déchets, développement des capacités, lois et gouvernance, catastrophes et conflits

Au niveau nationale

Diagnostic évaluations Afrique: Atlas d'un environnement des eaux zones Aux niveaux régional et

PNUE – Engagement en Afrique

6

Rôles primordiaux dans le droit de l'environnement:

Développement progressif du droit de l'environnement

Renforcement des capacités – Appui à l’exécution

Gouvernance internationale de l'environnement

Droit Environmental au sein du PNUE

7

Appui à l’élaboration de traités & directives:

Traités: Conventions administrées par le PNUE-Vienne /

Protocole de Montréal/Vienne, CITES, CBD, CMS, Bâle, Rotterdam, Stockholm, les Mers Régionales (Barcelone, Cartagena, Nairobi, Abidjan) Directives: l'accès à l'information, Rapport conjoint sur la

préparation juridique relative à la REDD +

1. Développement progressif du droit de l'environnement

8

Révision périodique du droit de l'environnement Programmes de Montevideo(IV) Conseils juridiques, soutien technique et pratique- Par exemple, un compendium de lois sur Économie verte, un Manuel sur

l'énergie, la révision des lois sur l'énergie en Afrique de l'Est Au niveau regional-Lois environnementales, lois sur l'énergie

renouvelable, la gestion intégrée des zones côtières, lois maritimes, la gouvernance ABNJ

-Mécanismes Institutionnels trans-frontaliers (MIT): Assistance technique et dispositions institutionnelles pour les processus et mécanismes transfrontaliers

Au niveau natonal – Assistance technique et juridique dans l'élaboration et l'exécution des lois environnementales> Rwanda, Lesotho, RDC, Kenya, Ethiopie, Tanzanie, Seychelles, Sierra Leone, Namibie, Burundi, Zambie, Rwanda, Swaziland, Sud-Soudan, Mauritanie

2. Renforcement des capacités : Appui à l’exécution des lois

9

Les services juridiques et techniques fournis pour aider les

gouvernements et les secrétariats des AME dans exploitation et exécution des AME Exécution des AME des pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) Directives sur le respect et l'application des AME Manuel des négociateur AME - stratégies et processus pour les

responsables gouvernementaux et d'ONG engagés dans des négociations AME

Ratification et application des AME (Protocole de Cartagena sur la Biosécurité, Protocole de Nagoya sur l'Accès et le partage des Intérêts (ABS), Convention de Minamata, CBD,

Mise exécution du Protocole de Montréal - Soutenir 54 pays d'Afrique dans la législation sur l'ozone. SADC, lois de la CEDEAO sur les SACO

Renforcement des capacités : Appui à l’exécution des Accords Multilatéraux sur

l’Environnement

10

Programmes de formation aux niveaux mondial, régional et national Programme mondial de formation sur le droit et la politique environnementale Formation régionale et mondiale de négociateurs d'AME sur CC, la Bio-diversité,

CCD, Marine Programme pour les juges - Rôles dans l'interprétation et l'application des lois

environnementales. Les "TP" Nationaux : Swaziland, Lesotho, Tanzanie, Sierra Leone, Ouganda,

Rwanda, RDC, Ouganda, Cap-Vert Elaboration de matériaux d'orientation juridique Manuel de formation sur le droit international de l'environnement Elaboration et renforcement des lois, des politiques et des institutions de la

transition vers une économie verte Orientation relative à l'élaboration des législations et politiques géothermiques -

ARGeo Conseils sur l'atténuation du changement climatique et les lois et politiques

d'adaptation Rapport conjoint sur la préparation juridique relative à REDD + Documents d'orientation sur les règlements relatifs aux énergies renouvelables Directives relatives à l’énergie propre et au “I.P.R”

Renforcement des capacités : Formation, assistance technique, partage d'expertise

11

Rôles dans l'IEG Promouvoir consensus et partenariats mondiaux et régionaux Encourager les solutions environnementales Appui aux AME et obligations interntionales Interdépendances, regroupement et de synergie: biodiversité, changement

climatique, AME relatifs aux déchets et produits chimiques Faire face aux crimes contre l'environnement transfrontalier: pollution, faune Faire un rapport sur la loi et la pratique relatives à l'accès aux informations

sur l'environnement; participation publique aux processus de prise de décisions et accès aux procédures judiciaires et administratives relatives à environnement

Règle de droit environnementale, de justice et de gouvernance (Rio +20, Congrès mondial)

Mécanismes institutionnels et de financement Faciliter l'accès aux financement: GEF, Fonds multilatéraux du Protocole de

Montréal, Fonds alloués à l'Investissement Climatiques("CIF"), l'Initiative air propre, Fonds pour l'éléphant d'Afrique, etc.

Seeking additional funding mechanisms for chemicals, biodiversity, and renewable energy

3. Loi IEG et environnementale

Engagement politique à appliquer la loi environnementale, Avoir un cadre de gouvernance efficace: pouvoir judiciaire bien

informé, fort et indépendant; systèmes d'exécution adéquats, respect par les annonces publicitaires des règles de droit.

Innovative legal reforms: including incentives such as feed-in tariffs, green funds, exchange best practices, to encourage green investment and technological innovation, promoting equitable tax systems, the introduction legal tools for the valuation and pricing of natural resources, environmental services, environmental accounting systems to measure the progress of sustainable development

Améliorer l'accès aux fonds multilatéraux par les pays pour mettre en œuvre les AME = droit de l'environnement

Qu'est ce qui cause la rupture des systèmes et l'échec des projets? Les défis de mécanisme de financement: l'insuffisance de

financement, retards, la transparence, la coordination

Questions à examiner / discuter

• Crimes against the environment: What are the best methods to fight against transnational crime against the environment?

• Audit et évaluation de l'efficacité des AME • Rôle renforcé de la justice, de la gouvernance et des règles de

droit de l'environnement (Congrès Mondial) • Les procédures juridiques pour faire face à l'environnement

pour les nouvelles questions qui pourront survenir: par exemple, gouvernance d' ABNJ, les montagnes, l'économie verte, la gestion des écosystèmes,

Perspectives/ Discussions futures

FIN