Analyse du budget de Montségur sur Lauzon

2008 - 2013

Février 2013

Sur la base des comptes administratifs 2008 à 2012 et du budget primitif pour 2013

et des données du réseau local des comptables publics (sources publiques)

Ces documents, publics, sont à la disposition de tous les habitants de Montségur

Ils nous ont été transmis fin nov. 2013 par la mairie de Montségur

Synthèse

Augmentation très sensible des dépenses de fonctionnement et d’investissement

En 6 ans, les dépenses du budget ont progressé de + 70 % (1,1 M€ en 2008, 2 M€ en 2013). + 50 % pour les dépenses de fonctionnement Cette progression ne résulte pas de l’augmentation (+ 17 %) du nombre d’habitants (1 043 en 2008 contre 1 222 en 2013) car les dépenses réelles de fonctionnement par habitant progressent de + 22 % en 6 ans et les dépenses d’équipement brut par habitant progressent de + 322 % sur la période. Le poids relatif de l’investissement dans le budget a augmenté de 50 points en 6 ans dont + 30 points pour la seule année 2013 Pour les subventions aux associations, 13 d’entre elles perçoivent moins de 100 € en 2013. Le vieux Montségur reçoit 1,2 % du total

Augmentation très sensible de la fiscalité locale sur les personnes physiques et sur les entreprises

Le taux de la taxe d’habitation a progressé de + 8,5 points (passage de 9,2 % en 2008 à 17,8 % en 2013). Le produit de taxe d’habitation voté entre 2008 et 2013 augmenté de + 130 % (passage de 142 666 € en 2008 à 328 375 € en 2013) Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties a progressé de + 1,1 % et le produit de cette taxe a augmenté de + 35 %. Le taux sur les propriétés non bâties a augmenté de près de + 8 % pour un produit recouvré identique entre 2008 et 2013 Au total, le produit de ces 3 taxes locales portant sur les personnes physiques a augmenté de + 80 % parmi les 19 communes de la future intercommunalité « Grignan - Enclave », Montségur à le taux de taxe d’habitation le plus élevé. Montségur a aussi la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus élevée des communes du pays de Grignan (176 euros en 2013). Sur les entreprises, Montségur a avec Chamaret le taux de cotisation foncière sur les entreprises le plus élevé de ces communes (30%) Enfin, Montségur est au maximum du taux légal de taxe d’aménagement (lors d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration de travaux)

Augmentation très préoccupante de la dette

L’encours de dette rapporté à la population de Montségur est passé d’environ 460 € en 2011 à 650 € en 2013 puis à environ 1 000 € en 2014. Ce ratio mesure l’ampleur de l’endettement en euros par habitant. La moyenne de la strate est à 650 € en 2013. L’encours de dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement a progressé de 74 points. Ce ratio mesure le surendettement, il indique les marges de manœuvre pour les années à venir. Ce ratio est passé de 8,6 % en 2008 à 82,5 % en 2013. Le seuil d’alerte fixé par les services de l’Etat est de 100 % (point où la commune ne peut plus rembourser sa dette avec les recettes de fonctionnement). Cette dégradation du ratio de surendettement est d’autant plus préoccupante que la progression en 2013 est considérable (30 points en une année). Le tout avant « l’avenue de Chamaret ». Les taux des emprunts sont élevés. Ex : 4,74 % sur 20 ans pour un prêt de 250 K€ ou 5,25 % sur 20 ans pour un prêt de 457 K€.

Dégradation de la capacité d’autofinancement

En dépit de la forte progression des recettes de fonctionnement, le coefficient d’autofinancement s’est dégradé (rapport entre les charges de fonctionnement auxquelles on ajoute le remboursement de la dette et les recettes de fonctionnement). C’est la capacité d’une commune à financer des opérations importantes une fois payées l’ensemble des dépenses courantes. Si les charges augmentent plus vite que les recettes, la capacité d’autofinancement se dégrade. C’est le cas pour Montségur (dégradation de 2 points en 6 ans). Cette évolution masque une amélioration de l’autofinancement entre 2008 et 2012 et une très forte dégradation en 2013 (baisse de la capacité de 12 points) pour arriver à 97,5 %. Le seuil d’alerte est 100 %; passé ce ratio, la commune ne peut plus autofinancer ses investissements. Pour en faire, elle doit soit de nouveau emprunter (inenvisageable dans le cas de Montségur), soit réduire ses dépenses Pour 2013, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 979 545 € alors que les dépenses ont été votées à 1 024 434 €. Cela n’est possible que grâce à un résultat de fonctionnement reporté de 2012 à 44 889 €. A l’inverse, en 2012, les recettes de fonctionnement votées était supérieures de près de 200 000 € aux dépenses de fonctionnement votées. En 2011, elles étaient supérieures de 100 000 € ; en 2010 de plus de 110 000 € ; en 2009 de 90 000 € ; en 2008 de 76 000 €

Annexe n° 1 : principaux indicateurs financiers (2008 – 2013)

Source : comptes administratifs de Montségur 2008 à 2012 et budget primitif 2013

Prinicipaux indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Evol. 2008 - 2013 en %

Dépenses réelles de fonctionnement / population (€) 585,37 607,89 647,31 622,83 700,55 711,86 22%Evol. N et N-1 en % 3,85 6,48 3,78 - 12,48 1,61

Produit des impositions directes / population (€) 316,74 334,41 276,74 405,31 484,68 476,36 50%Evol. N et N-1 en % 5,58 17,25 - 46,46 19,58 1,72 -

Recettes réelles de fonctionnement / population (€) 649,70 683,71 742,12 706,85 875,93 801,59 23%Evol. N et N-1 en % 5,23 8,54 4,75 - 23,92 8,49 -

Dépenses d'équipement brut / population (€) 134,11 176,50 140,41 95,88 375,64 566,28 322%Evol. N et N-1 en % 31,61 20,45 - 31,71 - 291,78 50,75

Encours de dette / population (€) 55,98 55,98 649,24 461,84 482,13 661,11 1081%Evol. N et N-1 en % - 1 059,77 28,86 - 4,39 37,12

DGF / population (€) 164,40 178,55 185,97 165,74 187,43 174,95 6%Evol. N et N-1 en % 8,61 4,16 10,88 - 13,09 6,66 -

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (%)

51,60% 52,16% 49,99% 51,51% 47,48% 44,51% -7,10%

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (%)

95,52% 94,51% 92,33% 93,47% 85,34% 97,49% 2%

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (%)

20,64% 25,82% 18,92% 13,56% 42,88% 70,65% 50%

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (%)

8,62% 8,19% 87,48% 65,34% 55,04% 82,47% 73,90%

Dépenses totales du budget (€) 1 174 973 1 256 163 1 260 849 1 370 310 1 526 193 2 011 124 71%Evol. N et N-1 en % 6,91 0,37 8,68 11,38 31,77

Annexe n° 2 : évolution de la fiscalité locale (2008-2013)

Taux des contributions directes (en %) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Evol. 2008 - 2013 en %

Taxe d'habitation (%) 9,240 9,420 9,560 17,060 NA 17,750 8,50%Produit de TH voté par l'assemblée délibérante (€) 142 666 158 444 162 424 299 601 NA 328 375 130,20%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) (%) 13,640 13,910 14,120 14,120 NA 14,690 1,10%Produit de TFPB voté par l'assemblée délibérante (€) 129 007 139 378 147 412 147 413 NA 173 635 34,60%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) (%) 58,810 59,990 60,890 63,840 NA 66,410 7,60%Produit de TFPNB voté par l'assemblée délibérante (€) 26 759 27 415 26 182 26 643 NA 26 962 0,80%

Source : comptes administratifs de Montségur 2008 à 2012 et budget primitif 2013

Fiscalité locale sur les personnes

Toutes les communes de la future intercommunalité "Grignan - Enclave) En 2012 TH TFB TFNB

Communes de la DrômeMontségur sur Lauzon 17,40% 14,40% 65,12%Grignan 16,90% 14,12% 93,36%Chamaret 16,35% 15,90% 72,08%Chantemerle les Grignan 10,99% 6,10% 38,97%Colonzelle 15,93% 15,70% 110,04%Montbrison sur Lez 14,29% 13,02% 45,93%Montjoyer 13,89% 10,71% 98,71%Le Pegue 12,33% 8,24% 39,33%Réauville 15,24% 11,73% 88,79%Roussas 10,35% 5,82% 44,47%Rousset les Vignes 14,21% 8,40% 42,99%Saint Pantaléon 16,65% 15,74% 53,79%Salle sous Bois 11,79% 8,34% 58,01%Taulignan 15,92% 16,50% 66,42%Valaurie 14,08% 10% 62,37%

Communes du VaucluseValréas 11,08% 23,34% 50,74%Grillon 7,13% 22,90% 43,45%Richerenches 10,13% 15,49% 43,93%Visan 14,01% 18,66% 39,95%

Source : direction générale des finances publiques, dernières données disponibles, 2012

Annexe n° 3 : fiscalité sur les entreprises

Source : direction générale des finances publiques, dernières données disponibles, 2012

Communes drômoises de la future intercommunalité "Grignan - Enclave" En 2012 Taux cotisation foncière des entreprisesMontségur sur Lauzon 29,08% en 2012 et 29,66% en 2013Grignan 26,14%Chamaret 22,69%Chantemerle les Grignan 22,23%Colonzelle 29,69%Montbrison sur Lez 22,78%Montjoyer 19,61%Le Pegue 21,71%Réauville 23,85%Roussas 15,72%Rousset les Vignes 29,25%Saint Pantaléon 22,58%Salle sous Bois 18,18%Taulignan 23,31%Valaurie 23,05%

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CFE est due par les entreprises qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée.

Le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune.

Sur les 15 communes drômoises de l’intercommunalité « Enclave des papes - pays de Grignan », Montségur a, avec Chamaret (mais qui est une commune sensiblement plus petite), le taux de cotisation foncière des entreprises le plus élevé.

Annexe n° 4 : zoom sur la redevance des ordures ménagères

Communes Tarifs REOM de base 2013Chamaret 130 eurosChantemerle les Grignan 114 eurosColonzelle 102 eurosLe Pègue 152 eurosMontbrison sur Lez 152 eurosMontjoyer 154 eurosMontségur sur Lauzon 176 eurosRéauville 106 eurosRoussas 159 eurosRousset les Vignes 129 eurosSt Pantaléon les Vignes 155 eurosSalles sous Bois 97 eurosTaulignan 137 eurosValaurie 170 euros

Délibération du conseil de la communauté de communes du pays de Grignan

Depuis 2005, la T(axe)EOM était fondée sur la valeur locative du bien. Elle a progressé de + 3 % en moyenne chaque année.

A titre d’exemple, pour 2010, elle s’élevait à 50 euros pour un appartement, à 110 euros pour une maison de 120 m² et à 190 euros pour une maison de 200 m².

Depuis notre entrée à la communauté de communes du pays de Grignan, nous sommes passés en R(edevance)EOM, dont le montant est le même pour tous à Montségur. En 2011 la redevance s’est élevée à 123 euros, 148 euros en 2012 et 176 euros en 2013, soit une augmentation de 43 % en 3 ans.

Avec 176 euros en 2013, Montségur est la commune de la communauté de communes du pays de Grignan où cette redevance est la plus élevée.

Annexe n° 5 : emprunts en cours

Emrpunts en cours Montant nominalDurée restante (au

1er janv. 2013)Taux (%)

Capital restant dû (au 1er jan.

2013)

Capital remboursé en

2013

Intérêts versés en 2013

Total nominal (€) 1 159 304 861 300 53 426 36 722

Caisse d'épargne (éclairage public) 150 000 15 ans 4,74% 132 827

Dexia (Ecole) 579 304 4 et 9 ans 5,1 et 5,25% 352 761

Caisse d'épargne (Maisson Astoux) 250 000 15 ans 3,67% 195 710

Caisse d'épargne (foyer et gite) 180 000 18 ans 3,58% 180 000

Annexe n° 6 : subventions versées par la mairie en 2013Subvention aux associations en € 2013

Total sur l'année 2013 15 037 Par odre décroissant

Comité des fêtes 7 000 Amicale du personnel 1 600 Olympique Montségurien 1 000 Lire à Montségur 935 USEP Ecole primaire 700 Foyer retraite 350 Amicale des pompiers 300 Association théâtre MAI 300 Tennis montségurien 300 ACCA 290 Association familiale 270 USEP 250 Maison des lycéens Gustave Jaume 210 Coopérative scolaite maternelle 200 Association du vieux Montségur 190 Société des boules 190 Comité St Jean 100 Escolo di Lavando 100 Les petits loups 100 Gaule tricastine 80 Prévention routière 76 Confrérie des vignerons 60 Monuments anciens département 50 FCPE 50 Petite corde 50 Mémoire Drôme 46 Centre Léon Bérard 40 Croix rouge 40 Donneur de sang 40 GDA 40 Maison familiale rurale 40 Comité FAIM 40

Source : budget primitif 2013