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Amlioration de la qualit de laudit :Le rle du comit daudit dans la surveillance de lauditeur externe

Document de consultation

Janvier 2013

AMLIORATION DE LA QUALIT DE LAUDIT : LE RLE DU COMIT DAUDIT DANS LA SURVEILLANCE DE LAUDITEUR EXTERNE

TABLE DES MATIRES PAGE

Avant-propos 2

Membres du Groupe de travail 5

Sigles utiliss 7

Chapitre 1. Introduction 8

Chapitre 2. Surveillance des travaux de lauditeur externe 9

Chapitre 3. Ralisation dune valuation complte du cabinet daudit 21

Chapitre 4. Communication des rsultats dinspection 28

Chapitre 5. Commentaires publics du comit daudit 32

Chapitre 6. Conclusion 33

Annexe A : Communication des rsultats dinspection des rgulateurs financiers ailleurs dans le monde 34

Annexe B : valuation annuelle des auditeurs externes par le comit daudit 35

Amlioration de la qualit de laudit : Le rle du Comit daudit dans la surveillance de lauditeur externe 2

Avant-propos

Le prsent document est le fruit d'un projet commun de l'Institut Canadien des Comptables Agrs

(ICCA) et du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), entrepris la suite du symposium sur

l'audit tenu par le CCRC en dcembre 2011. Le projet est ax sur trois sujets lis, dterminants pour

l'amlioration de la qualit de l'audit : le rle du comit d'audit, l'indpendance de l'auditeur et le rapport

de l'auditeur. Un document complmentaire intitul Amlioration de la qualit de laudit : un point de vue

Canadien Aperu du projet prsente la gense du projet, sa structure, les propositions faites par

plusieurs organismes l'chelle mondiale et certaines caractristiques du contexte canadien. Nous

invitons les lecteurs consulter ce document complmentaire pour une information plus complte sur la

dmarche de l'ICCA et du CCRC.

Dans le prsent document, le Groupe de travail sur le rle du comit daudit (GTRCA ou le Groupe de

travail) examine comment les comits daudit peuvent contribuer la qualit de laudit. Lauditeur externe

a la responsabilit deffectuer un audit de qualit conformment aux Normes daudit gnralement

reconnues (NAGR). Le CCRC, en sa qualit dautorit de rglementation de laudit au Canada, exerce

une surveillance sur les auditeurs des metteurs canadiens assujettis et contribue renforcer la

confiance du public envers lintgrit de linformation financire. Le GTRCA est davis que, pour favoriser

la qualit de laudit, le comit daudit doit, pour sa part, axer son attention sur lindpendance et lesprit

critique de lauditeur externe et contribuer lefficacit de laudit en exerant sa fonction de surveillance

comme on lexplique dans le prsent document. Le Groupe de travail reconnat que le rle des comits

daudit est plus vaste que ce qui est dcrit dans le prsent document, qui ne doit pas tre interprt

comme une recension exhaustive des tches des comits daudit.

Le prsent document vise les objectifs suivants :

identifier les activits du comit daudit qui contribuent lamlioration de la qualit de laudit;

fournir des indications et des suggestions sur la faon de raliser ces activits;

donner suite aux commentaires du Groupe de travail sur lindpendance de lauditeur (GTIA) et du Groupe de travail sur le rapport de lauditeur (GTRA) qui concernent les comits daudit;

informer les parties prenantes et les amener participer au dbat mondial sur lamlioration de la qualit de laudit;

reflter de faon quilibre les discussions du GTRCA.

Le GTRCA a labor des suggestions gnrales, et dfini des lments des activits souhaitables, sans

ncessairement entrer dans les dtails pratiques de leur mise en uvre. Chaque comit daudit doit

videmment adapter ses actions en fonction des caractristiques de lentit la surveillance de laquelle il

participe, de sa direction et de ses auditeurs. La prsence des comits daudit nest pas une nouveaut

au Canada chez les metteurs assujettis et les institutions financires1. Grce une vaste exprience en

matire de comits daudit, les acteurs du domaine de linformation financire disposent dun ensemble

important de connaissances permettant une mise en uvre directe et comptente des recommandations

formules dans le prsent rapport.

1 La mise sur pied de comits daudit est obligatoire en vertu de plusieurs lois fdrales, dont la Loi sur les banques,

la Loi sur les socits dassurance, la Loi sur les socits de fiducie et de prt et la Loi sur les associations coopratives de crdit.


Les indications fournies dans le prsent document portent sur les meilleures pratiques des comits

daudit dans lexercice des tches qui leur sont dvolues par la rglementation actuelle et proposent des

activits supplmentaires visant accrotre leur apport la qualit de laudit. Il existe actuellement des

variations importantes dans les processus suivis par les comits daudit pour recommander la nomination

dun auditeur externe. Les lments de lvaluation annuelle dont il est question au chapitre 2

nimpliquent pas une modification de la rglementation ou du mandat, mme sils sont de nature donner

plus de poids aux activits de certains comits daudit. Par contre, lvaluation complte recommande

par le GTRCA au chapitre 3 introduit de nouvelles procdures et propose de confier au comit daudit un

mandat largi en matire de surveillance de lauditeur externe dans une optique de renforcement de la

qualit.

Le GTRCA reconnat quil existe un grand nombre de petites entits cotes au Canada, dont certaines

sont des metteurs cots sur la Bourse de croissance TSX, mais il est davis que les recommandations

formules peuvent convenir tous les metteurs assujettis. Ces recommandations peuvent galement

intresser des entits non cotes, notamment les socits fermes et les organismes sans but lucratif de

grande taille, et savrer utiles pour leurs comits daudit.

Lors de llaboration de ses recommandations, le Groupe de travail a not que tous les comits daudit

des metteurs assujettis du Canada sont actuellement rgis par le Rglement 52-110 sur le comit

daudit, qui prcise leur composition, leurs responsabilits et leurs pouvoirs. Les responsabilits

nonces dans la Partie 2 du Rglement, Responsabilits du comit daudit, ne font lobjet daucune

exemption dans la rglementation actuelle. Aussi, nous recommandons que nos suggestions relatives

aux responsabilits dont le comit daudit doit sacquitter en vertu de la Partie 2 soient adoptes par tous

les comits daudit2.

Le GTRCA sait que des textes rglementaires en cours dlaboration pourraient avoir une incidence sur

certains comits daudit. Plus prcisment, les Autorits canadiennes en valeurs mobilires (ACVM) ont

propos un nouveau Rglement 51-103 sur les obligations permanentes des metteurs mergents en

matire de gouvernance et dinformation. Le Rglement propos comprend des dispositions qui, si elles

sont adoptes, modifieront les obligations des comits daudit des metteurs de la Bourse de croissance

TSX par rapport celles qui sont nonces actuellement dans le Rglement 52-110. Si ce nouveau

Rglement est adopt, le GTRCA rexaminera les recommandations formules dans le prsent

document3.

Aprs lintroduction (chapitre 1), le chapitre 2 traite du rle de surveillance des travaux des auditeurs

externes que joue le comit daudit et formule des recommandations cet gard. Le chapitre 3 traite de

lvaluation complte, par le comit daudit, du cabinet daudit employ par lentit. Le chapitre 4 traite de

la communication des rsultats de linspection de laudit effectue par le CCRC. Le chapitre 5 aborde la

question de la publication des commentaires du comit daudit et, enfin, le chapitre 6 prsente une

conclusion gnrale.

2 La section V de la ligne directrice du BSIF, Gouvernance des institutions financires fdrales, qui dfinit les

obligations et le travail attendu des comits daudit des institutions financires rgies par la rglementation fdrale reflte le contenu du Rglement 52-110.

3 Les prsidents du Comit directeur sur lamlioration de la qualit de laudit du Groupe de travail sur lindpendance

de lauditeur et du Groupe de travail sur le rle du comit daudit ont transmis aux Autorits canadiennes en valeurs mobilires des commentaires recommandant linstauration dun nonc unique des responsabilits du comit daudit pour tous les metteurs assujettis du Canada. La lettre adresse aux ACVM relve en particulier que le projet de Rglement 51-103 propose, entre autres changements, de supprimer lobligation faite au comit daudit dapprouver au pralable les services autres que laudit et de recommander la rmunration de lauditeur. Les signataires de la lettre dnoncent ces projets de changements qui, selon eux, rduiraient les responsabilits du comit daudit et amoindriraient son efficacit chez les metteurs mergents. Cette lettre est affiche sur le site Web de lICCA.


Le GTRCA souhaite savoir si les parties prenantes sont en accord ou en dsaccord avec les opinions et

les recommandations prsentes dans le prsent document. Les commentaires doivent tre transmis

dici le 15 mars 2013 ladresse [email protected]. Ils seront affichs sur le site Web de lICCA peu aprs

cette date.


Membres du Groupe de travail

Tom ONeill, FCA (Prsident) Prsident du Conseil, BCE Inc., administrateur et prsident du comit daudit de Nexen Inc. et de Banque Scotia; administrateur de Adecco s.a. et de Les Compagnies Loblaw limite. Ancien prsident, chef de la direction et associ de PricewaterhouseCoopers s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Hugh Bolton, FCA Prsident du Conseil, EPCOR Utilities inc., administrateur et prsident du comit daudit de Teck Resources Limited et de Lignes ariennes WestJet; administrateur et membre du comit daudit de La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Toronto-Dominion Bank; administrateur de Capital Power Corporation; ancien prsident, chef de la direction et associ directeur de Coopers & Lybrand AG

Jim Goodfellow, FCA Administrateur et prsident du comit daudit de Discovery Air Inc., administrateur et membre du comit daudit du Ministre des Affaires trangres et du Commerce international et de La Socit Canadian Tire Limite; ancien vice-prsident et associ de Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.

Nick Kirton, FCA, IAS.A. Administrateur et prsident du comit daudit de Gran Tierra Energy inc., de Essential Energy Services Ltd. et du Fonds canadien de protection des pargnants; gouverneur et vice-prsident du comit daudit de lUniversit de Calgary; ancien associ de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Robert Scullion, FCA Prsident du Conseil, Institut des Comptables Agrs de lOntario; administrateur de la Mackenzie Health Foundation; associ et leader de la Politique publique et des Affaires rglementaires de Ernst & Young s.e.n.c.r.l.

Wally Smieliauskas, Ph.D. Professeur de comptabilit, Universit de Toronto; coordinateur de secteur, comptabilit

Huw Thomas, CA Prsident du Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance de lInstitut Canadien des Comptables Agrs; prsident du conseil et prsident du comit daudit de KP Tissue Inc.; administrateur et prsident du comit daudit de Calloway REIT et de Chartwell Senior Housing REIT; administrateur et membre du comit daudit de Dollarama Inc.; ancien vice-prsident directeur et directeur des finances de La Socit Canadian Tire Limite

Observateurs

Gigi Dawe Directrice de projets, Surveillance des risques et gouvernance, Institut Canadien des Comptables Agrs; responsable nationale, Gouvernance, stratgie et gestion des risques, Institut Canadien des Comptables Agrs

Kelly Gorman, CA Directrice adjointe, Financement des socits, Commission des valeurs mobilires de lOntario; prsidente du Comit consultatif sur linformation continue, Commission des valeurs mobilires de lOntario

Kam Grewal, CPA, CA Vice-prsident des normes et de la consultation, Conseil canadien sur la reddition de comptes, membre du Groupe de travail sur la qualit de laudit de lInternational Auditing and Assurance Standards Board

Karen Stothers, CA Directrice gnrale, Bureau du Surintendant des institutions financires du Canada


Directrices de projet

Tracy Brennan, CA Associe, Ernst & Young s.r.l.

Julia Hamilton, CA Directrice principale, Ernst & Young s.r.l.


Sigles utiliss

ACVM Autorits canadiennes en valeurs mobilires

ASIC Australian Securities and Investments Commission

BSIF Bureau du surintendant des institutions financires

CCRC Conseil canadien sur la reddition de comptes

FRC Financial Reporting Council (Royaume-Uni)

GTIA Groupe de travail sur lindpendance de lauditeur

GTRA Groupe de travail sur le rapport de lauditeur

GTRCA Groupe de travail sur le rle du comit daudit

ICCA Institut Canadien des Comptables Agrs

NAGR Normes daudit gnralement reconnues

NCA Normes canadiennes daudit

PCAOB Public Company Accounting Oversight Board

RCQM Responsable du contrle qualit de la mission

SEC Securities and Exchange Commission (tats-Unis)


Chapitre 1. Introduction

1. Le prsent document du GTRCA vise clairer les comits daudit sur la faon de sacquitter de

leurs responsabilits, et fournir des indications sur les activits qui permettent damliorer la

qualit de laudit. Le Groupe de travail a t cr pour laborer des indications pouvant aider les

comits daudit amliorer continuellement la qualit et lefficacit de laudit externe et de la

gouvernance de lmetteur en matire dinformation financire. Et cela dans une optique

damlioration continue de la qualit et de la fiabilit de linformation financire, dans lintrt des

actionnaires et autres fournisseurs de capitaux de lmetteur.

2. Ce document sadresse aux comits daudit et aux conseils dadministration des metteurs

assujettis du Canada. Il ne traite pas des autres obligations imposes aux metteurs qui sont aussi

inscrits auprs de la Securities and Exchange Commission (SEC) des tats-Unis ou dautorits de

rglementation dautres pays.

3. Le document aborde plus prcisment le rle des comits daudit relativement la surveillance des

travaux des auditeurs externes en conformit avec le Rglement 52-110 et propose, comme

lment dune meilleure contribution du comit daudit la qualit de laudit, lexcution dune

valuation complte de la performance de lauditeur. Le GTRCA est davis que lapplication de

lensemble de ses suggestions procurera des avantages importants aux comits daudit, y compris

de meilleures communications avec les auditeurs externes, une comprhension plus approfondie

des questions de risques et de contrle, un meilleur alignement du processus daudit sur les

principaux risques dentreprise et les principaux risques lis linformation financire, la formulation

de commentaires plus pertinents la direction et lamlioration de la qualit de linformation

financire de lmetteur.

4. Le GTRCA note quau Canada, les comits daudit sont considrs comme une partie intgrante du

processus daudit. Le comit daudit devrait exercer son autorit dans un esprit de collaboration

avec la direction et lauditeur externe pour faire en sorte que ce dernier ralise un audit de qualit.

Le Groupe de travail est davis que lutilisation dynamique des pouvoirs reconnus actuellement aux

comits daudit canadiens peut contribuer de faon significative amliorer la qualit du processus

daudit.

5. Tout en reconnaissant que la qualit de laudit et la ralisation de laudit sont la responsabilit de

lauditeur externe, le GTRCA indique, dans le prsent rapport, comment la comprhension du plan

daudit externe combine un meilleur accs aux rsultats des inspections effectues par les

autorits de rglementation responsables des cabinets daudit peut aider les comits daudit du

Canada exercer une surveillance plus efficace sur les travaux de leurs auditeurs externes et

contribuer ainsi lamlioration de la qualit de laudit.


Chapitre 2. Surveillance des travaux de lauditeur externe

6. Les responsabilits du comit daudit de tous les metteurs canadiens assujettis sont nonces

larticle 2.3 de la Partie 2 du Rglement 52-110 :

2. Le comit d'audit doit recommander au conseil d'administration :

a) l'auditeur externe nommer en vue d'tablir ou de dlivrer un rapport d'audit ou de

rendre d'autres services d'audit, d'examen ou d'attestation l'metteur;

b) la rmunration de l'auditeur externe.

3. Le comit d'audit doit tre directement responsable de la surveillance des travaux de

l'auditeur externe engag pour tablir ou dlivrer un rapport d'audit ou rendre d'autres

services d'audit, d'examen ou d'attestation l'metteur; il est galement charg de la

rsolution de dsaccords entre la direction et l'auditeur externe au sujet de l'information

financire. (Soulign par nous.)

4. Le comit d'audit doit approuver au pralable tous les services non lis l'audit que l'auditeur

externe de l'metteur doit rendre l'metteur ou ses filiales.

7. Le Rglement 52-110 ne prcise ni ce que signifie la surveillance des travaux de lauditeur

externe, ni ce que le comit daudit est cens faire pour sacquitter de cette responsabilit. Le

prsent document fournit des indications pour aider les comits daudit sacquitter de cette

responsabilit et aborder dautres aspects de leur relation avec les auditeurs externes aux fins

damliorer la qualit de laudit.

8. Comme le Rglement 52-110 ne fournit pas dindications prcises sur les modalits dexcution du

mandat du comit daudit, le GTRCA a pass en revue les pratiques de comits daudit de premier

plan qui constituent de bons modles pour une surveillance efficace des travaux des auditeurs

externes. De lavis du Groupe de travail, le comit daudit devrait :

se tenir au courant de lefficacit du contexte dinformation financire;

surveiller les travaux annuels des auditeurs;

passer en revue le plan daudit et valuer le caractre raisonnable des honoraires daudit;

se tenir au courant de lexcution du plan daudit;

examiner et valuer les constatations de lauditeur;

effectuer une valuation annuelle.


9. La composition du comit daudit est dfinie dans la Partie 3 du Rglement 52-110, qui prcise que

le comit se compose dau moins trois membres, tous membres du conseil dadministration, qui

doivent tre indpendants et possder des comptences financires. Les metteurs mergents

bnficient de certaines dispenses. Le GTRCA reconnat que certains comits daudit, en

particulier ceux qui sont exempts de lexigence de possder des comptences financires

pourraient trouver les recommandations du prsent rapport difficiles appliquer avec les

ressources dont ils disposent. Lors de leur tude des tches supplmentaires quil est propos de

confier aux comits daudit, les conseils dadministration pourraient vouloir revoir la composition de

leur comit daudit.

10. Le comit daudit devrait sassurer de bien connatre les exigences rglementaires supplmentaires

s'appliquant certains secteurs dactivit, comme les institutions financires, dont il nest pas

question dans le prsent document.

11. Le GTRCA prcise que le comit daudit na aucunement la tche dexcuter des travaux daudit.

Sa responsabilit se limite surveiller la fonction daudit. Le GTRCA a not que limportance du

travail requis pour appliquer ses recommandations est fonction, tout comme ltendue de laudit, de

la taille et de la complexit des activits de lentit. Les activits de surveillance du comit daudit

dune grande multinationale aux activits commerciales complexes diffreront donc de celles dune

petite entreprise uvrant sur un seul march.

12. Une surveillance efficace des travaux des auditeurs externes devrait aider sauvegarder

lindpendance des auditeurs tout en contribuant la qualit et lefficacit de laudit dans son

ensemble. Cette surveillance facilitera lintgration au processus daudit des connaissances et

proccupations du comit daudit. Chacun de ces lments est abord en dtail ci-aprs.

Se tenir au courant de lefficacit du contexte dinformation financire

13. Le Rglement 52-110 a t publi en 2004 pour renforcer lindpendance des membres des

comits daudit des metteurs inscrits la Bourse de Toronto et celle des auditeurs externes de

tous les metteurs assujettis et prcisait, pour ce faire, que les auditeurs externes devaient rendre

compte directement au comit daudit. Bien qutant une mesure structurelle ncessaire, le

renforcement de lindpendance des auditeurs externes par rapport la direction, ne permet pas

ncessairement damliorer lefficacit du contexte dinformation financire dun metteur.

Lefficacit est maximise lorsque le comit daudit, les auditeurs externes et la direction partagent

le mme souci de garantir lintgrit de linformation financire de lmetteur, comprennent et

respectent les rles et responsabilits de chacun et crent des relations de travail constructives

entre les trois parties.


14. Le tableau qui suit illustre les relations entre les parties concernes.

Tableau 1 : Relations cls dans la gouvernance exerce sur linformation financire

Conseildadministration

Comit daudit

DirectionAuditeursexternes

Rglement 52-110

Culture dintgrit

et de respect

15. Une communication franche entre les parties concernes est fondamentale pour ltablissement

dune information financire de qualit. Cette communication exige un suivi soutenu, des

valuations constantes et la volont de prendre des mesures correctives au besoin.

16. Le tableau montre que le comit daudit communique directement avec la direction et avec les

auditeurs externes. De plus, le comit surveille la nature des interactions entre la direction et les

auditeurs. Le GTRCA note que la relation entre la direction et les auditeurs envisage dans le

prsent document a pour but une communication efficace tout au long de la ralisation de laudit, et

ne sinscrit pas dans une optique de vente de services.

17. Compte tenu de ce qui prcde, le GTRCA considre quil est important quil y ait une relation de

travail mutuellement respectueuse entre les auditeurs et le comit daudit et, en particulier, entre

lassoci responsable de la mission daudit et le prsident du comit daudit.

18. Le comit daudit doit donner le ton appropri en crant lattente de communications ouvertes,

franches et directes entre la direction, les auditeurs externes et le comit daudit. Dans son rapport

public de 20114, le CCRC soulignait quune communication efficace rciproque avec les auditeurs

contribuait amliorer la qualit de laudit de plusieurs faons, notamment :

4 Conseil canadien sur la reddition de comptes, Rapport public 2011, Relever le dfi Un appel laction (Toronto :

Programme de surveillance du Conseil canadien sur la reddition de comptes, avril 2012), p.10.


en assurant au comit d'audit, qui est responsable de la surveillance de linformation financire, une information complte lgard des questions importantes lies laudit et aux tats financiers;

en tenant lauditeur inform des perspectives du comit d'audit et des informations dont celui-ci dispose au sujet des transactions et vnements;

en faisant en sorte que lauditeur connaisse les inquitudes concernant certaines questions lies la comptabilit et laudit.

19. Les normes daudit exigent que les auditeurs fassent officiellement rapport au comit daudit sur

leur indpendance et sur un certain nombre dautres questions. Si ce rapport officiel est obligatoire,

des communications informelles rgulires avec le prsident du comit daudit entre les runions,

des discussions lors des runions du comit daudit et une discussion franche des questions

abordes lors de sances huis clos du comit daudit sont tout aussi importantes. Le comit

daudit doit clairement prciser quil sattend ce que les auditeurs ralisent leur audit en faisant

preuve dun esprit critique appropri, tant entendu quil sagit l dun lment cl de la qualit de

laudit. Le comit daudit doit surveiller le ton des communications et intervenir le cas chant si les

auditeurs ne semblent pas faire preuve de cet esprit critique ou si la direction ne ragit pas de

faon approprie cet esprit critique.

20. Lintgrit et la franchise de la part de la direction et des auditeurs externes sont essentielles au

fonctionnement efficace du processus dinformation financire. Lesprit critique et le respect mutuel

sont des lments cls dune bonne circulation de linformation, qui vitera, par exemple, que

lauditeur ait de la difficult avoir accs linformation pertinente la ralisation de sa mission. Le

maintien dune relation professionnelle avec lauditeur peut procurer des avantages la direction,

notamment une communication plus directe des constatations de lauditeur et une meilleure

rceptivit aux commentaires de ce dernier qui peuvent mener une amlioration de lefficacit

des contrles internes et de la qualit de linformation financire manant de la direction. La

direction doit respecter le fait que les auditeurs externes doivent avoir lesprit critique lors de la

ralisation de laudit, ce qui signifie notamment quils doivent faire preuve de scepticisme et prter

attention aux informations qui contredisent les dclarations de la direction.

21. Les lments suivants peuvent tre les signes dune faiblesse ou dune dtrioration de la culture

dintgrit au sein de la structure de gouvernance de linformation financire de lmetteur :

les communications adoptent un style convenu, sont soigneusement rdiges lavance et manquent de substance;

les auditeurs ne semblent pas faire preuve dun sain esprit critique dans la ralisation de laudit;

les auditeurs deviennent plus souponneux et remettent en question avec plus dinsistance les estimations et les valuations de la direction;

la direction adopte une attitude indment dfensive face aux questions souleves par les auditeurs ou leurs demandes dinformations et de documents supplmentaires lappui des estimations et jugements de la direction;

lquipe daudit fait lobjet de restrictions inattendues de la part de la direction;


la direction nest pas dispose documenter et tayer certaines estimations comptables et certains jugements ou fournir son valuation de la capacit de lentit de poursuivre son exploitation lorsque lauditeur le lui demande;

la direction ne voit pas les auditeurs comme une source dinformation utile pour lamlioration continue de la qualit de linformation financire;

la direction cherche exercer un contrle excessif sur la relation avec les auditeurs externes, et oblige ces derniers sadresser des membres prcis de la direction pour obtenir des informations;

les divergences dopinions sur les questions comptables font monter rapidement la tension entre les auditeurs et la direction, les deux parties demeurant sur la dfensive et campant sur leurs positions;

les changements au sein de la direction ne modifient pas vritablement la dynamique de la relation : les soupons et les tensions persistent ou continuent de sintensifier.

22. Mme si lensemble du prsent document porte sur la surveillance exerce par le comit daudit sur

les travaux des auditeurs externes, il convient de noter que le comit daudit doit exercer une

surveillance semblable sur le travail du directeur financier, de la fonction audit interne, de la

fonction finances et des autres membres de la direction qui participent au processus dinformation

financire. Le comit daudit doit sassurer de pouvoir se fier lintgrit du directeur des finances

et avoir lassurance que le chef de la direction et le directeur des finances crent, au sein de la

fonction information financire et dans lensemble de lorganisation, une culture dintgrit qui

respecte lesprit et lintention de lInstruction gnrale 58-201 relative la gouvernance.

23. Le comit daudit doit agir ds quil sent que les communications entre la direction et les auditeurs

commencent se dtriorer, ou quil existe un risque accru li la culture dintgrit au sein de la

fonction information financire. Lorsque le comit daudit prend connaissance dun risque de cette

nature, il doit en informer le conseil dadministration et recommander des amliorations. Si le

comit daudit ne ragit pas ce genre davertissement, il risque de ne pas dtecter ou mettre au

jour les manques dintgrit ou de comptence, et daccrotre de ce fait le risque domissions ou

danomalies significatives dans linformation financire de lmetteur.

24. Le GTRCA sest demand sil y avait lieu dtablir de nouveaux textes pour encadrer la relation

entre les auditeurs et les comits daudit au Canada. Aprs avoir examin les textes sur les NAGR

produits par la profession et lencadrement rglementaire, y compris les lois sur les socits, la

rglementation des commissions des valeurs mobilires, etc., le Groupe de travail a conclu quil

existe suffisamment de directives sur la faon dont chaque partie doit sacquitter de ses

responsabilits respectives. Les textes actuels se rejoignent tous sur les principes concernant

lindpendance de fait et lapparence dindpendance et sur la ncessit pour chaque partie de

faire preuve dun esprit critique lgard de la direction et des informations quelle prsente dans

ses rapports externes.

25. Labsence de relations professionnelles respectueuses entre les trois parties, comit daudit,

direction et auditeurs externes, nuirait au processus de laudit indpendant. Le comit daudit peut

apporter une contribution positive au processus daudit en favorisant ladoption dun ton appropri

dans les communications et en sassurant quil est maintenu par tous.


Surveiller les travaux annuels de lauditeur externe

26. Les normes professionnelles exigent que lauditeur externe labore une stratgie gnrale et un

plan daudit dtaill portant sur la nature et le calendrier des procdures daudit et sur les

ressources ncessaires. Le comit daudit devrait axer sa surveillance sur les lments suivants :

la stratgie gnrale daudit; le raisonnement lorigine des dcisions et des choix cruciaux sous-

tendant la planification de laudit; le calendrier des principales activits daudit; la connaissance de

lentreprise dont les auditeurs font preuve dans leur analyse des risques dentreprise particuliers

auxquels lentit est expose; les principaux rsultats attendus de laudit; et les ressources

ncessaires la ralisation du plan daudit.

27. Les auditeurs externes devraient passer en revue leur projet de stratgie daudit avec le comit

daudit tt dans lexercice. Cette revue peut seffectuer lors dune runion du comit daudit

convoque cette fin ou loccasion dune runion trimestrielle lorsque les auditeurs sont engags

pour mettre en uvre des procdures dexamen des tats trimestriels. Le comit daudit doit tablir

un protocole de communication avec les auditeurs de faon tre satisfait de la transparence de la

communication et de la frquence des occasions qui lui sont donnes de surveiller ces travaux.

Passer en revue le plan daudit et valuer le caractre raisonnable des honoraires daudit

28. Pour raliser un audit de qualit, les auditeurs doivent dabord acqurir une comprhension

suffisante des risques dentreprise de lentit. Lors de lexamen du plan daudit, le comit daudit

devrait faire part aux auditeurs de ses connaissances sur les risques dentreprise importants pour

sassurer que leur analyse et les connaissances de lentreprise dont ces derniers font preuve

concordent avec les connaissances du comit et que les risques sont convenablement pris en

compte dans le plan daudit.

29. Le comit daudit peut sattendre ce que les lments suivants soient abords dans le plan

daudit propos :

lidentification des principaux documents produire et de leurs chances, par exemple les rsultats des missions dexamen trimestrielles, les rapports dtape sur les secteurs cls de laudit, les tats financiers audits des filiales, lopinion daudit sur les tats financiers annuels, etc.;

les seuils de signification qui seront utiliss pour la planification de laudit et pour lvaluation des constatations des auditeurs;

lvaluation des risques importants lis linformation financire et la faon dont ils sont pris en compte dans le plan daudit;

limportance de lappui sur les contrles internes touchant linformation financire, et ltendue des tests qui porteront sur ces contrles;

limportance de lappui sur laudit interne et la faon dont cet appui sera tay;

la nature et le calendrier des procdures daudit (par exemple, des procdures de corroboration appliques la fin de lexercice ou des tests des contrles mis en uvre au cours de lanne);


le choix des emplacements auditer, des actifs vrifier, etc.;

la participation dautres cabinets laudit;

les ressources que le cabinet prvoit affecter lexcution du plan daudit, y compris le leadership et la participation des associs, les ressources spcialises notamment en fiscalit et en valuation, lexprience du secteur et les niveaux prvus de consultations techniques.

30. Le comit daudit devrait tre prpar examiner les lments pertinents pour lentit par rapport

aux risques auxquels elle est expose et informer les auditeurs de tout autre risque dentreprise

ou risque financier proccupant qui naurait pas t abord dans le plan daudit. Il importe que le

comit daudit comprenne comment les auditeurs externes ajustent la stratgie daudit pour tenir

compte des risques importants auxquels lentit est expose, et puisse apprcier si la planification

des ressources est adquate pour rpondre ces risques.

31. Le Rglement 52-110 prcise que le comit daudit a notamment pour tche de recommander la

rmunration des auditeurs externes au conseil dadministration, ce qui implique de veiller ce que

les honoraires soient justes et raisonnables pour toutes les parties.

32. Lorsquil value le caractre raisonnable des honoraires daudit, le comit daudit peut tenir compte

des aspects suivants :

les discussions avec lassoci responsable de la mission sur le caractre raisonnable des honoraires compte tenu de la taille, de la complexit et des risques associs la mission comparativement dautres missions daudit similaires;

lincidence des changements dans les risques auxquels lmetteur est expos, linvestissement, ou labsence dinvestissement, dans les systmes de contrle, les technologies de linformation, laudit interne, etc.;

les discussions sur la faon dont lassoci responsable de la mission assurera lefficacit et lefficience lors de la ralisation de laudit (par exemple, lutilisation et la mise profit par les auditeurs des technologies de linformation, de laudit interne, etc.);

Lincidence de toute modification de ltendue de la mission et de toute inefficience, telle que les retards de la direction fournir des lments requis pour laudit, les versions multiples de documents cls, etc.

33. Le comit daudit devrait examiner les honoraires daudit proposs au regard du plan daudit et

dterminer s'ils vont permettre une ralisation adquate de la totalit de ce plan. Pour se faire une

opinion sur le caractre appropri des honoraires et du plan daudit, le comit daudit peut discuter

avec la direction des risques cls auxquels lentit est expose et des changements dans

lentreprise qui sont susceptibles davoir une incidence sur les honoraires et sur le plan daudit.

Nanmoins, la responsabilit de recommander les honoraires daudit pour approbation par le

conseil lui revient et ne peut tre dlgue la direction.


34. Le comit daudit a aussi la responsabilit dapprouver tout service autre que laudit que les

auditeurs pourraient fournir. cette fin, il devrait :

tablir un processus dapprobation appropri des services autres que laudit et des honoraires correspondants;

se demander si, par leur ampleur, leur importance et les liens avec la direction qui en dcouleront, les travaux autres que laudit sont susceptibles de crer une menace pour lindpendance;

valuer si les auditeurs devraient fournir le service autre que laudit, compte tenu par exemple du fait quen raison de sa connaissance particulire du secteur, le cabinet daudit externe est plus qualifi que dautres pour effectuer la tche;

sassurer que rien dans la rglementation et dans les rgles dindpendance ninterdit de confier les travaux en cause au cabinet daudit.

Se tenir au courant de lexcution du plan daudit

35. De nombreux metteurs assujettis de grande taille et de taille moyenne demandent leurs

auditeurs externes deffectuer un examen de leurs tats financiers trimestriels puis de faire rapport

au comit daudit sur cet examen, ce qui donne aux auditeurs externes loccasion de fournir en

mme temps au comit daudit un rapport dtape sur laudit annuel. Pour rendre ce processus de

rapport plus efficace, le plan daudit pourrait tre structur de faon prvoir la communication de

rsultats et lexcution dactivits daudit cls lors de priodes prcises, ce qui faciliterait la

prsentation de rapports dtape au comit daudit.

36. La plupart des metteurs assujettis de petite taille ne font pas raliser des examens trimestriels par

leurs auditeurs externes. Le plan daudit repose alors souvent sur la mise en uvre de procdures

compter de la date de fin dexercice, ce qui fait que les auditeurs externes neffectuent pas de

travaux daudit tout au long de lanne. Lassoci daudit et le prsident du comit daudit devraient

maintenir des communications rgulires pour que les auditeurs puissent ragir aux oprations

importantes ou aux changements dans les activits de lentreprise mesure quils ont lieu.

37. Lorsque lentit confie ses auditeurs externes la ralisation dexamens trimestriels, la capacit du

comit daudit de surveiller efficacement lexcution du plan daudit dpend de la qualit des

rapports dtape qui lui sont remis par les auditeurs externes avant les runions trimestrielles et de

sa propre prparation en vue de ces runions.

38. Pour que le comit daudit puisse surveiller efficacement lexcution du plan daudit, il est bon que

le prsident du comit ait un entretien prparatoire avec les auditeurs externes avant les runions

du comit daudit pour sassurer de bien comprendre les problmes et les implications de tous les

points que les auditeurs ont lintention de soulever, et la faon dont ces points devraient tre

abords au cours de la runion.


39. Lorsquils font rapport au comit daudit, les auditeurs devraient mentionner toute difficult

significative rencontre lors de lexcution de leur plan daudit, notamment :

les retards importants de la direction accomplir les tches requises relativement la comptabilit, limpossibilit de rencontrer certains membres du personnel ou la rticence de la direction fournir linformation dont les auditeurs ont besoin;

les secteurs pour lesquels des travaux daudit ont pris du retard ou pour lesquels les cibles nont pas t atteintes ou les documents produire nont pas t prts aux dates prvues, et les raisons de ces retards;

les efforts considrables inattendus que doivent faire les auditeurs pour obtenir les lments probants suffisants et appropris;

les changements dans la conjoncture ou le contexte conomiques, les systmes ou le personnel responsable de la comptabilit qui nont pas t prvus dans le plan daudit;

les restrictions imprvues imposes par la direction lquipe daudit;

la rticence de la direction documenter et tayer certaines estimations comptables et certains jugements ou son valuation de la capacit de la socit poursuivre son exploitation lorsque lauditeur lui en fait la demande;

les rsultats imprvus rvls par laudit comme les dficiences des contrles internes et leur incidence sur laudit.

40. Lvaluation de la communication des constatations de lauditeur la direction et au comit daudit

est un lment important de la surveillance de lexcution du plan daudit. Cette valuation doit

porter notamment sur la rapidit avec laquelle les communications officielles et informelles sont

faites et sur la faon dont les questions souleves par les auditeurs sont traites. La direction et les

auditeurs doivent sassurer que toutes les questions importantes sont communiques promptement

au comit daudit, de faon exhaustive, quilibre et nuance. Lorsque des questions comptables

sont souleves, la communication doit prsenter de faon claire et complte les traitements

comptables possibles, lincidence de ces traitements et les raisons de ladoption du traitement

retenu. Lorsque des questions sont souleves, la direction a la responsabilit dapporter les

corrections ncessaires et le comit daudit a la responsabilit de sassurer que la direction la bien

fait.

41. Pour favoriser une communication efficace des problmes et de toute question dlicate qui peut

tre survenue, le comit daudit doit se runir huis clos aprs avoir tenu des discussions

spares avec chacune des parties suivantes :

les auditeurs externes;

les principaux membres du personnel de direction;

les auditeurs internes.

Les discussions devraient viser ce que tous s'entendent sur les consquences des constatations

des auditeurs et sur la faon de rsoudre les difficults.


42. Enfin, les rapports du comit daudit au conseil dadministration au sujet de lexcution du plan

daudit, et toute problmatique souleve lors de la ralisation de laudit, devraient tre

communiqus rapidement et avec suffisamment de dtails pour que le conseil comprenne la

progression de laudit et la stratgie adopte lgard des difficults rencontres.

Examiner et valuer les constatations de lauditeur

43. Les normes daudit exigent que les auditeurs fassent part de certains lments au comit daudit,

chaque anne ou lorsquun vnement prcis survient. Les lments suivants, notamment, doivent

tre communiqus :

les ajustements daudit importants, y compris les corrections importantes apporter aux informations fournir qui mritent dtre portes lattention des responsables de la gouvernance, mme lorsque la direction les juge non significatives;

les jugements de lauditeur au sujet de la qualit de la mise en uvre des principes comptables par lmetteur;

les mthodes de comptabilisation des oprations inhabituelles importantes et des domaines nouveaux ou faisant lobjet de dbats;

les estimations comptables nvralgiques;

les options comptables importantes discutes avec la direction;

les cas o les auditeurs apprennent que la direction a consult dautres comptables;

les difficults srieuses dans les changes avec la direction;

les dficiences importantes et les faiblesses significatives dans le contrle interne exerc sur linformation financire;

les lments relatifs aux filiales de lmetteur.

44. Lexamen par le comit daudit des communications des auditeurs vise principalement garantir

que le comit dispose de suffisamment dinformations pour recommander lapprobation des tats

financiers au conseil. Le comit doit aussi examiner ces communications en cherchant voir si les

auditeurs font preuve desprit critique et effectuent un audit de qualit.

45. Une communication prompte et une discussion approfondie avec la direction et les auditeurs sont

ncessaires lorsque des constatations des auditeurs sont susceptibles de les amener modifier

leur rapport ou y ajouter un paragraphe dobservations, damener la direction mentionner dans

le rapport de gestion une dficience importante dans le contrle interne ou d'inciter les auditeurs

remettre en question la capacit de lmetteur de poursuivre son exploitation.


Effectuer une valuation annuelle

46. Chaque anne, le comit daudit doit valuer lefficacit des auditeurs externes dans le cadre de sa

responsabilit de prsenter une recommandation avise au conseil sur lopportunit de proposer,

dans la circulaire de sollicitation de procurations, le renouvellement du mandat du cabinet daudit

lors de lassemble gnrale annuelle. Cette valuation annuelle devrait tout le moins

comprendre une valuation des comptences et de la performance des auditeurs externes, de la

qualit et de la franchise de leurs communications avec le comit daudit et la direction, de leur

indpendance, de leur objectivit et de lesprit critique manifest dans lexcution de leur travail.

Cette valuation devrait tre passe en revue avec les auditeurs externes pour les aider

amliorer continuellement leur efficacit et leur performance. Les commentaires de la direction

devraient tre lune des sources dinformation prises en compte lors de lvaluation annuelle.

47. Voici une liste propose de facteurs que le comit daudit devrait examiner lors de son valuation

annuelle lappui dune recommandation concernant le renouvellement du mandat des auditeurs :

la performance de lquipe daudit en ce qui a trait au respect des engagements et des chances exposs dans le plan daudit;

les demandes dexplications adresses la direction au cours de laudit, en particulier aux fins de lvaluation du risque de fraude, des estimations et hypothses de la direction et du choix de mthodes comptables, qui dmontrent que les auditeurs externes ont fait preuve desprit critique;

le maintien de lindpendance des auditeurs, y compris lattnuation de toute menace lindpendance, compte tenu, par exemple, de limportance de lensemble des services autres que laudit fournis par leur cabinet;

la faon dont les questions inattendues survenues au cours de laudit ont t traites;

la qualit des suggestions et des observations faites par les auditeurs lgard de linformation financire de lmetteur, du fonctionnement des contrles internes, etc.;

la promptitude et la qualit des communications relatives des questions comptables importantes et lefficacit de la rsolution des divergences portant sur ces questions;

limportance de la consultation et de lutilisation de spcialistes au sujet des questions techniques complexes;

lefficacit des communications officielles et informelles des auditeurs avec la direction et le comit daudit;

les commentaires formuls par les autorits de rglementation sur le contenu et la prsentation de linformation financire;

les constatations dcoulant de linspection ralise par le CCRC, dont il est question au chapitre 4.


48. Le comit daudit peut prendre en considration le degr de participation du responsable du

contrle qualit de la mission (RCQM). Comme lexige la Norme canadienne daudit 220, Contrle

qualit dun audit dtats financiers (NCA 220), une revue de contrle qualit de la mission doit tre

effectue pour les entits cotes et pour les autres missions daudit pour lesquelles le cabinet a

dtermin quune telle revue est requise. Selon le paragraphe 20 de la NCA 220, le responsable

du contrle qualit de la mission doit procder une valuation objective des jugements importants

ports par lquipe de mission et des conclusions tires aux fins de la formulation du rapport de

lauditeur. Souvent, le RCQM naura pas de contact direct avec la direction ou avec le comit

daudit de lentit. Cependant, le comit daudit pourrait juger utile de senqurir auprs de lassoci

responsable de la mission des questions auxquelles le RCQM sest intress au cours de laudit et

des proccupations dont il a pu faire part dans son valuation des jugements importants poss par

lquipe daudit.

49. En octobre 2012, un consortium dorganismes amricains concerns par la gouvernance

dentreprise a publi un document intitul Audit Committee Annual Evaluation of the External

Auditor. Ce document prsente des points que les comits daudit devraient prendre en

considration lorsquils valuent lquipe daudit, lassoci responsable de la mission et lassoci

responsable du contrle qualit de la mission, et propose un exemple de systme dvaluation que

les comits daudit pourraient juger utiles. Ce document, disponible en anglais seulement, est

reproduit lAnnexe B. Le GTRCA recommande llaboration dun document canadien similaire

pour aider les comits daudit du Canada raliser leur valuation annuelle.

Conclusion

50. Selon le GTRCA, pour contribuer lamlioration de la qualit de laudit, les comits daudit

devraient sacquitter chaque anne des tches suivantes :

se tenir au courant de lefficacit du contexte dinformation financire;

surveiller les travaux annuels des auditeurs;

examiner le plan daudit;

examiner lincidence des risques dentreprise sur le plan daudit;

valuer le caractre raisonnable des honoraires daudit;

se tenir au courant de lexcution du plan daudit, en portant une attention particulire aux secteurs les plus complexes et aux secteurs risque de laudit;

examiner et valuer les constatations des auditeurs;

procder une valuation annuelle de la performance des auditeurs.

tes-vous daccord avec la recommandation que les comits daudit devraient raliser ces activits

chaque anne?

Y a-t-il dautres activits que les comits daudit devraient raliser chaque anne pour contribuer

amliorer la qualit de laudit?

Pensez-vous quil serait utile dlaborer un document similaire au document amricain reproduit

lAnnexe B pour aider les comits daudit du Canada raliser lvaluation annuelle des auditeurs

externes?


Chapitre 3. Ralisation dune valuation complte du cabinet daudit 51. Les rgles sur lindpendance et la dontologie des auditeurs externes sattaquent aux menaces

lies la familiarit individuelle entre les membres de la direction et lquipe daudit externe au

moyen de rgles sur la rotation des associs. Cependant, les milieux financiers redoutent

maintenant lexistence, au niveau institutionnel, de menaces lies la familiarit ou lintrt

personnel dans les relations entre les cabinets daudit et les entreprises quils auditent. Cest ce

que lon appelle les menaces lies la familiarit institutionnelle. La perception est que, avec le

temps, les cabinets daudit peuvent dvelopper une relation trop troite avec leurs clients, crant

ainsi une menace lindpendance qui nuit la capacit du cabinet et, plus prcisment, des

membres de lquipe de mission de faire preuve dun esprit critique appropri.

52. Selon le document de consultation du GTIA, Amlioration de la qualit de laudit : un point de vue

canadien Indpendance de lauditeur, la meilleure faon de remdier aux menaces lies la

familiarit institutionnelle est la ralisation par le comit daudit dune valuation complte des

auditeurs externes. Cette valuation permettrait dapprcier si lefficacit de la relation professionnelle

entre le cabinet daudit et lmetteur se maintient, en mettant laccent sur lindpendance de lquipe

daudit externe et sur tout risque de diminution de lobjectivit ou de lefficacit dans la ralisation de

laudit. Lvaluation complte priodique est considre comme une solution plus pratique et

efficiente que le changement priodique obligatoire de cabinet daudit ou les appels doffres

obligatoires envisags actuellement dans dautres pays. De plus, elle obligerait le comit daudit et

les auditeurs externes accorder une attention particulire aux indicateurs de la qualit de laudit et

lexercice de lesprit critique, ce qui nest pas le cas des autres solutions examines par le GTIA.

53. Lvaluation complte recommande viendrait sajouter lvaluation annuelle de laudit externe dont

la responsabilit incombe au comit daudit en vertu du Rglement 52-110 et dont il est question au

chapitre 2. Elle serait plus approfondie et plus englobante que lvaluation annuelle. Ainsi, alors que

lvaluation annuelle porte sur lquipe daudit et lassoci responsable de la mission, sur leur

indpendance et leur objectivit et sur la qualit des travaux daudit raliss dans lanne,

lvaluation complte porterait sur lensemble du cabinet daudit, son indpendance et sa mise en

uvre de lesprit critique.

54. Le GTIA proposait que le comit daudit effectue une valuation complte tous les cinq ans. Le

GTRCA appuie cette recommandation et suggre que cette valuation et la rotation des associs

naient pas lieu la mme anne. Une valuation complte effectue au moins tous les cinq ans peut

aborder des aspects que lvaluation annuelle naborde pas, en portant par exemple sur lensemble

du cabinet daudit et sur les menaces lies la familiarit institutionnelle pouvant rsulter de la dure

des mandats daudit. Cest une solution qui convient mieux aux problmes que visent rsoudre les

propositions sur le changement priodique obligatoire de cabinet daudit ou le recours obligatoire aux

appels doffres, car elle comporte une valuation de la qualit de laudit.


55. Lvaluation complte procurerait au comit daudit une information que son processus dvaluation

annuelle ne lui fournit pas. Dans certaines circonstances, le passage du temps permet au comit de

reprer des problmes qui ne sont pas toujours apparents lors dune valuation annuelle.

Lvaluation complte devrait tenir compte des aspects suivants :

Des facteurs importants concernant les changements et les tendances dans la performance et les comptences du cabinet daudit qui ne sont pas vidents lors des valuations annuelles pourraient ressortir plus clairement. Par exemple, lors de lvaluation de lexpertise que possde un cabinet dans un secteur donn, le dpart de spcialistes du secteur ou des changements dans la clientle du cabinet provenant du secteur peuvent ne pas sembler importants dune anne lautre, mais sur une priode de cinq ans, un changement significatif peut ressortir de faon vidente.

De mme, certains aspects des activits dun metteur ou de son environnement peuvent nvoluer que lgrement dune anne lautre, mais sur une priode de cinq ans, il peut devenir vident que lexpertise de lauditeur na pas suivi. Par exemple, il se peut que lmetteur ait une activit restreinte mais en croissance dans un secteur dans lequel le cabinet daudit na pas dautres clients; sur une priode de cinq ans, cette activit peut avoir augment au point quun autre cabinet daudit ayant une expertise dans le domaine en cause rpondrait mieux aux besoins de lmetteur.

Les valuations annuelles dun cabinet daudit peuvent avoir t gnralement satisfaisantes, mais lorsque le comit daudit se penche sur les constatations des cinq dernires annes, il peut juger que les suites donnes aux suggestions des autorits de rglementation, du comit daudit lui-mme ou de la direction quant aux amliorations apporter ne sont pas la hauteur des attentes.

Lorsquil y a du roulement dans la composition du comit daudit, ce dernier peut trouver plus difficile dvaluer ou de discerner les changements dune anne lautre dans la performance de ses auditeurs. Ces changements peuvent ressortir davantage lorsquon se penche sur une priode de cinq ans, en particulier pour ce qui est des aspects subjectifs comme le degr desprit critique que les auditeurs manifestent lgard des estimations cls de la direction.

Que la composition du comit daudit change ou non, il est plus facile de discerner sur une priode de cinq ans les changements dans les faits et les circonstances qui crent une menace lindpendance. Il est aussi plus facile de relever une tendance accepter trop facilement les hypothses de la direction, ou une dtrioration de lexercice de lesprit critique, lorsque lvaluation porte sur une longue priode.

Lvaluation peut poser des difficults lorsque le personnel du service des finances de lmetteur connat un roulement important. Les questions adresses par le comit daudit au personnel du service des finances au sujet des changements dans la performance de lauditeur peuvent gnrer une information plus pertinente dans ces circonstances sur une priode de cinq ans que sur une plus courte priode.

56. Par ailleurs, la plupart, voire la totalit, des lments que le comit daudit devrait examiner au

cours de son valuation annuelle pourraient bnficier dun examen plus approfondi lors de

lvaluation complte.


57. Le comit daudit a la responsabilit de dterminer sur quoi portera lvaluation complte. Pour ce

faire, le prsident du comit daudit devrait commencer par discuter de la nature et de ltendue de

lvaluation avec lun des principaux associs du cabinet daudit ne participant ni la mission

daudit, ni la prestation dautres services professionnels lmetteur. Cet associ pourrait ainsi

porter un regard neuf et objectif sur le projet. Lorsque le prsident et lassoci se seraient entendus

sur les dtails, le prsident soumettrait le plan dvaluation complte lapprobation du comit

daudit. tout le moins, lvaluation devrait porter sur les aspects dont il est question ci-aprs.

Ltape suivante consisterait demander et obtenir une autovaluation du cabinet daudit, portant

entre autres sur les activits et les processus que le cabinet utilise pour se protger contre les

menaces lies lindpendance institutionnelle et pour amliorer la qualit de laudit.

58. Le GTRCA reconnat que la ralisation de lvaluation complte reprsente une responsabilit

supplmentaire pour le comit daudit et que cette valuation pourrait constituer un dfi important,

en particulier pour les comits plus petits dont les ressources sont limites. Cependant, si le

processus dvaluation est conu de faon porter lattention du comit daudit une information

pertinente, il peut savrer un processus bnfique et clairant et permettre au comit dexercer de

faon plus judicieuse ses responsabilits de surveillance.

59. Lvaluation complte devrait normalement comprendre une revue et une valuation des facteurs

suivants et de la faon dont le cabinet daudit les a appliqus laudit :

les sauvegardes contre les menaces lies la familiarit institutionnelle;

la qualit des communications du cabinet daudit;

la faon dont le cabinet daudit sassure que ses auditeurs ont fait preuve dun esprit critique;

les rsultats des valuations annuelles (y compris les communications reues au sujet des inspections du CCRC) ralises depuis lvaluation complte prcdente et les suites donnes par le cabinet ces valuations;

la qualit de lquipe de mission affecte laudit par le cabinet depuis lvaluation complte prcdente, y compris son expertise technique et son expertise du secteur;

la qualit et la pertinence de lexpertise que les auditeurs ont partage relativement aux nouvelles normes comptables et aux nouvelles exigences rglementaires;

la transparence des communications des auditeurs, notamment en ce qui a trait la rsolution de points de comptabilit ou daudit controverss;

la faon dont le cabinet a assur la rotation des associs au cours de la priode.

60. Lvaluation complte devrait aussi porter sur les questions supplmentaires propres lentit qui

peuvent tre apparues depuis lvaluation complte prcdente, comme les retraitements, les

critiques importantes au sujet de linformation financire formules par les autorits de

rglementation des valeurs mobilires ou par la presse, et les suites donnes par le cabinet.


Sauvegardes contre les menaces lies la familiarit institutionnelle

61. Dans le cadre de lvaluation complte, les cabinets daudit devraient identifier pour le comit

daudit les menaces institutionnelles importantes leur indpendance et dcrire les sauvegardes

quils ont mises en place pour attnuer ces menaces. Les menaces suivantes, notamment, sont

prendre en considration :

le nombre dannes depuis lequel le cabinet daudit agit titre dauditeur externe dun client donn;

le nombre dannes depuis lequel des membres cls de lquipe de mission y sont affects;

limportance de la taille du client par rapport la taille du cabinet daudit;

tout autre facteur pouvant contribuer crer une menace lie la familiarit institutionnelle.

62. Le comit daudit devrait se demander si le cabinet daudit a identifi toutes les menaces lies la

familiarit puis valuer dun il critique si les sauvegardes mises en place sont suffisantes. Une

sauvegarde cl est la transparence des interactions entre le cabinet daudit et la direction de

lentreprise et le fait que le comit daudit soit tenu inform de ces interactions.

Qualit des communications du cabinet daudit

63. Lorsquil se penche sur les diverses communications manant des auditeurs, le comit daudit doit

en valuer la rapidit, la clart et la concision. Il doit aussi voir si les auditeurs ont adapt leurs

messages en fonction des particularits de lentit au lieu dutiliser une formulation standard.

64. Le comit daudit doit se demander si les communications manant des auditeurs contiennent des

suggestions constructives damliorations apporter relativement des points tels que les

problmes et les choix en matire dinformation financire, les contrles internes et les valuations

des risques effectues par la direction. Les auditeurs externes ont pleinement accs aux dossiers

et documents de lentit, ainsi quaux connaissances accumules par lquipe daudit sur les

activits de lentit et lvolution de la conjoncture externe qui touche ces activits. Le comit

daudit devrait voir dans quelle mesure les communications refltent cette information dune faon

utile et pertinente pour lentit.

Exercice de lesprit critique

65. Le paragraphe 15 du document de consultation Amlioration de la qualit de laudit : un point de

vue canadien Indpendance de lauditeur, publi en septembre 2012, prcise ceci :

Faire preuve desprit critique consiste notamment tre attentif, par exemple :

aux lments probants qui contredisent dautres lments probants recueillis;

aux informations qui remettent en question la fiabilit des documents et des rponses aux demandes dinformation devant servir dlments probants;

aux conditions qui peuvent tre lindice dune fraude ventuelle;


aux situations qui semblent indiquer quil est ncessaire de mettre en uvre des procdures daudit en plus de celles quexigent les normes daudit fondamentales.

Lesprit critique implique aussi dtre dispos remettre en question les assertions et les dclarations de la direction associes la prparation des tats financiers.

66. Les auditeurs devraient identifier les points qui, lors des audits rcents, ont prsent le plus de

difficults pour ce qui est de lobtention dlments de corroboration indpendants et qui les ont

obligs sappuyer fortement sur les dclarations de la direction. Il sagit souvent destimations

comptables importantes ou de jugements importants au sujet de lapplication des mthodes

comptables. Pour chacun de ces points, les auditeurs devraient dcrire brivement la stratgie

daudit, mentionner sil y a eu des divergences dopinions initiales avec la direction, et comment

elles ont t surmontes et, ultimement, comment ils ont pu obtenir des lments probants

suffisants et adquats. Le comit daudit devrait examiner linformation fournie par le cabinet daudit

et valuer si lquipe de mission a exerc de faon approprie son esprit critique.

67. En montrant quil se focalise sur lesprit critique, le comit daudit souligne la direction et aux

auditeurs limportance de lexercice de cet esprit critique pour lamlioration de la qualit de laudit.

Suites donnes aux valuations annuelles (y compris les communications reues au sujet des inspections du CCRC) depuis lvaluation complte prcdente

68. Lvaluation annuelle de lefficacit des auditeurs est un volet crucial de la responsabilit qui

incombe au comit daudit dexercer une surveillance sur les travaux des auditeurs externes et

dtayer sa dcision de recommander le renouvellement du mandat du cabinet daudit. Il faut

souvent plus dune anne pour valuer la raction dun cabinet daudit aux suggestions concernant

lamlioration de la qualit de laudit et pour apprcier limportance que le cabinet accorde la

qualit de laudit.

69. Lors de lvaluation complte, le comit daudit devrait prendre du recul et revoir les valuations

annuelles ralises depuis lvaluation complte prcdente pour valuer comment le cabinet a

ragi aux suggestions concernant des amliorations. Le comit daudit doit aussi examiner les

observations formules par le CCRC dans ses rapports dinspection, limportance de ces

observations, la faon dont elles sappliquent au cabinet daudit de lentit et les suites donnes par

le cabinet daudit ces observations.


Qualit de lquipe de mission

70. La nature des activits dun client peut avoir chang depuis lvaluation complte prcdente, tout

comme les questions dinformation financire et daudit que les auditeurs ont rsoudre. Il est

essentiel que le cabinet daudit ragisse de tels changements en faisant intervenir lexpertise du

secteur et lexpertise technique requises par les circonstances. Il se peut aussi que des membres

cls de lquipe daudit laient quitte loccasion de la rotation des associs ou pour dautres

raisons. Il importe cependant que le cabinet daudit maintienne une continuit approprie au sein

de lquipe au fil des ans pour diminuer lapprentissage ncessaire pour la ralisation de la mission.

Le comit daudit devrait examiner la faon dont le cabinet daudit a pu continuer daffecter laudit

une quipe ayant le niveau requis dexpertise technique et dexpertise du secteur tout en

remplissant lobjectif du regard neuf qui vise attnuer les menaces lies lindpendance et

la familiarit.

Rsultats de lvaluation annuelle ou complte

71. Lvaluation annuelle et lvaluation complte devraient gnrer des occasions damlioration. Si le

comit daudit nest pas satisfait des rsultats de ces valuations, il doit discuter de ses

proccupations avec les auditeurs. Sil ne peut rsoudre son insatisfaction de faon satisfaisante, le

comit devrait en faire part au conseil dadministration pour dterminer si laudit devrait faire lobjet

dun appel doffres.

72. Nonobstant le processus dvaluation officielle recommand prcdemment, le GTRCA a not que

les communications informelles entre le comit daudit et les auditeurs plus prcisment entre le

prsident du comit daudit et lassoci responsable de la mission sur les questions qui ont une

incidence sur la qualit de laudit sont souvent importantes et ne devraient pas tre diffres

jusqu lvaluation annuelle ou complte. Le GTRCA encourage les membres du comit daudit

crer des relations professionnelles positives avec les membres de la direction de lentit et avec

les membres cls de lquipe de mission. En favorisant une communication ouverte, les comits

daudit peuvent contribuer une plus grande transparence et une rsolution plus rapide des

problmes.

Conclusion

73. Le GTRCA adhre au consensus dgag par le GTIA selon lequel les comits daudit devraient

effectuer une valuation complte obligatoire du cabinet daudit externe au moins tous les cinq ans.

Cette valuation complte sera beaucoup plus rigoureuse que les valuations annuelles des

travaux des auditeurs et :

les comits daudit devraient utiliser le rsultat des valuations compltes pour faire leurs recommandations sur le renouvellement du mandat du cabinet daudit actuel ou la recherche dun autre cabinet;

les comits daudit devraient faire connatre le processus quils ont suivi et le fondement de leurs recommandations.


74. Lvaluation complte ne sintressera pas uniquement la menace lie la familiarit

institutionnelle; elle aura aussi comme autres avantages non ngligeables de complter les

valuations annuelles du comit daudit et de permettre ce dernier de se concentrer sur la faon

dont le cabinet daudit sassure que ses audits sont de grande qualit, y compris par la mise en

uvre de lesprit critique appropri, et de mieux valuer la culture damlioration continue du

cabinet daudit.

75. Plus prcisment, le GTRCA propose que le comit daudit rsume les rsultats, constatations et

conclusions de lvaluation lappui de ses recommandations concernant la nomination de

lauditeur externe. Ce rsum figurerait dans les documents dinformation publics de lentit dans

lexercice au cours duquel lvaluation complte aurait eu lieu.

76. Le GTRCA est conscient du besoin de formation, de guides et doutils pour la mise en uvre

dvaluation complte et recommande llaboration des ressources ncessaires.

77. Les comits daudit sont encourags adopter le processus de lvaluation complte. Le GTRCA

estime quil pourrait tre bnfique que les ACVM modifient les rglements sur les valeurs

mobilires pour imposer des valuations compltes effectues des intervalles et selon des

modalits uniformes.

tes-vous daccord avec la recommandation selon laquelle des valuations compltes des cabinets

daudit externes, sur lesquelles seront fondes les recommandations concernant le renouvellement

du mandat du cabinet, devraient tre effectues au moins tous les cinq ans?

Pensez-vous que lvaluation complte devrait tre rendue obligatoire en vertu de la lgislation sur

les valeurs mobilires?

Pensez-vous quil serait utile dlaborer un document pour guider les comits daudit du Canada

dans la ralisation des valuations compltes des auditeurs externes? Si oui, quelles seraient vos

suggestions sur les lments y inclure?

Selon vous, quels seraient les besoins en matire de ressources, de formation, de guides et

doutils? Avez-vous dautres proccupations en ce qui a trait la mise en uvre?


Chapitre 4. Communication des rsultats dinspection 78. Linspection rglementaire des cabinets qui ralisent laudit de socits cotes est une composante

cl du systme dinformation financire du Canada. Selon la nature des entits audites par un

cabinet, celui-ci peut faire lobjet dune inspection du CCRC, du Public Company Accounting

Oversight Board des tats-Unis et dun ordre provincial. Le GTRCA a examin le contexte de la

rglementation de laudit de plusieurs pays avant de faire porter sa rflexion sur le processus

dinspection du CCRC.

79. Le CCRC a t tabli en 2003 titre dautorit indpendante de rglementation de laudit au

Canada. Il a pour mission de contribuer la confiance du public envers lintgrit de linformation

financire des metteurs assujettis au Canada au moyen dune rglementation efficace et en

faisant la promotion dun audit indpendant de qualit. Le CCRC sacquitte de sa mission en

procdant des inspections des cabinets lgard desquels il a une responsabilit de surveillance.

80. Lessentiel du travail du CCRC consiste valuer les mthodes, politiques et processus de

contrle qualit des cabinets daudit qui participent son programme de surveillance. Linspection

effectue par le CCRC consiste examiner des parties de dossiers daudit choisis par son

personnel pour valuer si les mthodes et les processus du cabinet lui permettent de raliser de

faon constante des audits de grande qualit. Aprs chaque inspection, le CCRC remet aux

cabinets un rapport confidentiel contenant des constatations sur leurs processus de contrle

qualit, des constatations dcoulant de lexamen de dossiers particuliers, des recommandations

quant aux amliorations apporter et dautres observations.

81. Tous les cabinets doivent mettre en uvre ces recommandations la satisfaction du CCRC dans

un dlai prescrit, en gnral 180 jours. Lorsque le CCRC est davis quil faut durcir le ton, il formule

des exigences. Si un cabinet nglige de mettre en uvre les recommandations ou exigences, le

CCRC lui impose des sanctions.

82. Actuellement, les comits daudit peuvent consulter le rapport public du CCRC. Ce rapport, publi

annuellement, prsente un rsum des rsultats des inspections des cabinets. Les constatations

sont dcrites en termes gnraux et les cabinets et les entits concerns ne sont pas identifis.

Une distinction est faite entre les rsultats de linspection des Quatre Grands et ceux des autres

cabinets, mais les constatations ne sont pas attribues des cabinets en particulier.

83. Le GTRCA a examin les pratiques actuelles des organismes de surveillance qui ont pour tche de

surveiller la rglementation de linformation financire et des auditeurs dans dautres pays.

LAnnexe A prsente un aperu de ces pratiques. Le GTRCA a not que dans certains pays cls

dont le contexte dinformation financire sapparente celui du Canada, on tend accrotre la

transparence des communications sur les rsultats de linspection entre les autorits de

rglementation et les comits daudit. Les autorits de rglementation fondent leurs exigences en la

matire sur lintrt mutuel des parties damliorer la qualit de laudit et de protger les

investisseurs grce une fiabilit accrue des tats financiers audits. Le Groupe de travail a

discut particulirement des problmes lis au maintien dune politique canadienne qui diffre

considrablement de la pratique amricaine, tant donn linterpntration des marchs financiers

nord-amricains.


84. Le GTRCA est davis que limpossibilit davoir accs actuellement des informations prcises sur

les rsultats des inspections du CCRC nuit la capacit des comits daudit de surveiller et

dvaluer leurs auditeurs. Le rapport public annuel du CCRC ne permet pas aux comits daudit de

savoir quelles constatations concernent leurs auditeurs ou leur entit si ceux-ci ont t choisis aux

fins de linspection au cours dune anne donne. Par ailleurs, les constatations du CCRC lgard

de dossiers daudit particuliers transmises aux cabinets sont sans doute trop dtailles pour tre

communiques telles quelles aux comits daudit. Elles devraient par consquent tre adaptes et

comporter une mise en contexte approprie.

85. Le GTRCA reconnat que les activits dinspection menes par les divers ordres provinciaux

constituent une autre source dinformations sur la qualit du travail daudit. En consquence, il

faudrait aussi voir dans quelle mesure les constatations dcoulant des inspections menes par les

ordres provinciaux pourraient fournir une information utile aux comits daudit. Le GTRCA suggre

que les ordres provinciaux se penchent sur les faons de communiquer les constatations

pertinentes aux comits daudit une fois que le CCRC aura tabli son propre protocole cet gard.

Accrotre la transparence des constatations du CCRC communiques aux comits daudit

86. Le GTRCA sest demand quelles informations dcoulant des inspections du CCRC les comits

daudit jugeraient utiles pour accrotre leur capacit de surveiller efficacement le travail des

auditeurs et comment ces informations pourraient tre communiques de manire confidentielle. Le

groupe de travail a not que lobjectif vis devrait tre daider le comit daudit effectuer son

valuation annuelle des auditeurs et procder priodiquement une valuation complte

efficace.

87. Voici quelques critres pour lvaluation de lincidence dune transparence accrue des rapports du

CCRC :

la transparence accrue devrait permettre aux comits daudit de surveiller plus efficacement le travail des auditeurs, cest--dire deffectuer une meilleure valuation de la qualit et de lefficacit de laudit;

le but global de la transparence accrue devrait tre lamlioration de la qualit de laudit;

la transparence accrue ne devrait ni porter les cabinets tre moins rceptifs relativement aux constatations et aux recommandations du CCRC, ni accrotre de faon significative le temps ncessaire la ralisation dune inspection et la mise en uvre des recommandations du CCRC par les cabinets;

la transparence accrue devrait faire prendre davantage conscience des lments qui influencent la qualit de laudit et la valeur dun audit pour les marchs financiers.


88. Le GTRCA a examin loption de recommander la communication des constatations du CCRC

relatives des entits donnes et du rapport intgral du CCRC remis chaque cabinet daudit. Il a

not que le CCRC rdige actuellement ses rapports lintention de destinataires prcis, soit la

direction des cabinets et les associs responsables des missions. Le GTRCA est davis que

communiquer les constatations ainsi rdiges, avec le niveau de dtail quelles comportent, ne

serait pas bnfique pour les comits daudit ou les investisseurs. Le Groupe de travail croit que la

communication confidentielle dune information drive des constatations dtailles du CCRC

communiques aux cabinets daudit mais adapte aux besoins des comits daudit serait une faon

plus efficace de favoriser une amlioration continue de la qualit de laudit.

Propositions pour la communication des constatations du CCRC par les cabinets aux comits daudit

89. Le GTRCA suggre que, chaque anne, le CCRC modifie son rapport public actuel pour y ajouter

un rsum plus prcis des questions cls releves au cours de ses inspections les plus rcentes.

Cette information permettrait aux comits daudit de se concentrer sur les secteurs gnralement

proccupants en matire de qualit qui sont susceptibles dtre pertinents pour leur cabinet daudit

ou leur entit. Le rapport pourrait aussi faire ressortir les tendances relatives des questions de

comptabilit et daudit et, sous rserve de la protection de la confidentialit des informations des

clients, faire tat de constatations propres divers secteurs dactivit. Cette information permettrait

aux comits daudit de se concentrer sur les mesures que les auditeurs externes ont prises

lgard daspects prcis du dossier daudit.

90. Le GTRCA est davis que le CCRC et les cabinets quil rgit devraient laborer un protocole pour

accrotre linformation mise la disposition des comits daudit. Plus prcisment, le Groupe de

travail suggre que les cabinets daudit soient autoriss communiquer les rsultats importants de

linspection de dossiers daudit particuliers aux comits daudit des clients concerns.

91. Le Groupe de travail sest pench sur le rle des associs responsables de mission, des cabinets

daudit, des comits daudit et du CCRC pour ce qui est de faciliter la communication des rsultats

de linspection. Il propose que lon prenne en considration les points suivants lors de llaboration

dun protocole de communication appropri :

1. Les cabinets daudit devraient expliquer aux comits daudit la nature des inspections du

CCRC. Ils devraient sassurer que les comits daudit comprennent la porte limite des

examens des dossiers faits par le CCRC, tant donn que les inspecteurs ne regardent que

certaines sections dun dossier daudit.

2. Si le CCRC a inspect le dossier daudit dune entit, ses auditeurs devraient fournir

confidentiellement au comit daudit de cette entit un rsum de toutes les constatations

importantes dcoulant de linspection et des suites donnes par le cabinet ces constatations.

3. Le CCRC devrait examiner les communications du cabinet avec le comit daudit dans le cadre

de linspection suivante pour sassurer que les communications postinspection refltaient bien

ses constatations importantes et les suites donnes par le cabinet. Si le CCRC devait constater

que les communications du cabinet taient insuffisantes, des mesures correctives seraient prises.


4. Quant savoir si les rsultats de linspection du cabinet devraient tre communiqus par

lassoci responsable de la mission ou un autre associ principal et si cette communication

devrait seffectuer en prsence de la direction ou lors dune sance huis clos avec le comit

daudit, la souplesse devrait tre de mise.

92. Le GTRCA considre quil est essentiel dtablir des lignes directrices faisant autorit pour assurer

une communication uniforme de tous les cabinets tous les comits daudit. Il semble que le

mcanisme le plus efficace pour instaurer un tel protocole de communication serait de lintgrer aux

rgles nonces dans la Convention de participation au CCRC. Comme le GTRCA considre que

la communication des constatations des inspections du CCRC est une dmarche importante qui

doit tre mise en place avec clrit, il recommande que le CCRC et les cabinets travaillent

ensemble llaboration de ce protocole, en consultation avec les parties prenantes concernes,

en vue de son intgration le plus tt possible la Convention de participation.

93. Grce ce protocole de communication des constatations de linspection du CCRC, il sera possible

dadapter les communications pertinentes en fonction du rle de surveillance des comits daudit et

du niveau de dtail appropri compte tenu de leur mandat. La transparence accrue des rsultats

des inspections du CCRC aidera les comits daudit mieux sacquitter de leurs responsabilits de

surveillance et se tenir au courant des amliorations apportes la qualit des dossiers et aux

processus daudit.

Conclusion

94. Pour faciliter la ralisation de lvaluation annuelle et de lvaluation complte obligatoire, le

GTRCA recommande que le CCRC et les cabinets daudit quil rgit laborent un protocole visant

accrotre linformation mise la disposition des comits daudit.

tes-vous daccord pour que des composantes des constatations des inspections du CCRC soient

communiques aux comits daudit pour faciliter la ralisation des valuations compltes?

Selon vous, quels lments des rsultats de linspection faudrait-il communiquer?

Pensez-vous que linclusion dun protocole dans la Convention de participation serait approprie?


Chapitre 5. Commentaires publics du comit daudit

95. Le GTRA a not dans son document de consultation Amlioration de la qualit de laudit : un point

de vue canadien Modle de rapport de lauditeur, que les utilisateurs demandent des informations

supplmentaires dans les rapports des auditeurs indpendants. Ils souhaitent que ces rapports les

aiguillent vers les points les plus importants des rapports financiers complexes, leur fournissent

plus dinformations sur lvaluation des risques et sur la ralisation de laudit et les fassent

bnficier du point de vue des auditeurs sur des questions propres lentit. Le GTRA a not, dans

son analyse sur les commentaires de lauditeur, que selon certaines propositions, il incomberait

au comit daudit (et non lauditeur) de fournir des informations supplmentaires aux actionnaires,

ce qui constitue peut-tre une solution plus efficace que les commentaires de lauditeur. On

pourra consulter le document complet pour connatre le contexte exact de cette citation.

96. Dautres organismes examinent actuellement la possibilit dtoffer les rapports de lauditeur en

vue daccrotre la publication de commentaires manant de lauditeur et/ou du comit daudit; cest

le cas du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni. En ce qui a trait la suggestion

concernant la publication de commentaires supplmentaires par le comit daudit s

Amelioration de La Qualite de Laudit Le Role Du Comite Daudit Surveillance de Lauditeur Ext Doc de...

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