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Lassainissement individuel

Aides financires pour lassainissementToutes les aides disponibles ce jour !

Le site de rfrence sur lassainissement.

Pourquoi y a-t-il des aides ?Lassainissement individuel est un enjeu de sant publique, car le non assainissement des eaux uses peut engendrer de graves consquences pour la faune, la flore et les humains vivant proximit du lieu de rejet.Cest la raison pour laquelle il existe un bon nombre daides financires pour lassainissement individuel.

Tableau des aidesLes aides peuvent tre des prts, quil convient de rembourser, ou des subventions.Voici un tableau qui recense aides et organismes correspondants :

OrganismeAideAgence Nationale de lHabitatSubventionCaisse des retraitesSubventionAgence de leauSubventionCommunesSubventionConseil dpartementauxSubventionFinances PubliquesRduction de TVACAFPrt 1%AdemePrt taux zro

Agence de leau et Agence Nationale de lHabitat (ANAH)LAgence de leau et lAgence Nationale de lHabitat (ANAH) accordent toutes deux des aides sous conditions de ressources.Pour obtenir une aide de lANAH, il faut dj tre ligible une aide de lAgence de lEau.Cette aide de lAgence de lEau peut slever 3 000 maximum, mais nest accorde que dans le cadre dune rhabilitation groupe dans une commune.Si vous avez droit une aide de lAgence de lEau, lANAH peut octroyer une aide sous conditions de ressources :jusqu50% du montant du projetpour un maximum de50 000 euros.Vous le voyez, ces deux aides sont plutt ddies aux gros projets de rhabilitation.

Caisse des retraites et CollectivitsCaisse des retraites

La caisse des retraites peut accorder une aide, sous conditions de ressources galement.Le montant est plafonn 3 500, calculen fonction du cot total des travaux.

Communes et conseils dpartementaux

Il est galement possible dobtenir des aides de la part de vos collectivits locales : communes et dpartements.Cependant, le montant, les conditions et lexistence mme de ces aides dpendent des plans mis en place localement.Le plus simple pour en connatre les conditions daccs est donc de vous rapprocher de votre SPANC (Service Public dAssainissement Non Collectif).Il sagit de lautorit en charge de lassainissement sur le territoire.

Caisse dAllocations Familiales (CAF)La CAF propose un prt intitul prt lamlioration de lhabitat.Pour le recevoir, il faut percevoir une prestation familiale.Ce prt peut couvrir jusqu80%du montant des travaux, doit tre rembours sous36 moisautaux de 1%.Le montant maximal est de1 050.

co prt Taux Zro de lAdeme

LAdeme propose un co-prt taux zro (co-PTZ).Le montant maximal est de10 000, le remboursement peut se faireentre 3 et 10 ans, etle taux est de 0%.Cependant, tous les dispositifs ne sont pas ligibles.Par exemple, vous pouvez obtenir un co-PTZ avec un filtre compact, mais pas avec une micro-station !

La TVA 10%

Il reste enfin une aide accessible tous, sans conditions de ressources : labaissement du taux de TVA 10%.Il ny a que quelques conditions lobtention de cette aide :les travaux doivent concerner un logement de plus de 2 ansil faut que les travaux soient raliss par un professionnelPour lobtenir, il suffit de remplir le formulaire et de le donner au professionnelavant le dbut des travaux. Ensuite, cest le professionnel qui se charge dappliquer le taux rduit.

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