Guide ademe aides financieres habitat2014

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  • Comment financer la performance nergtique de votre logement ?

    Aides financires 2014

    dition : avril 2014

  • Aides financires 2014 23

    introduction

    Se donner les moyensDE MATRISER LNERGIE

    Matriser vos dpenses dnergie passe ncessaire-ment par une diminution des besoins de chauffage, de refroidissement et dclairage de votre logement et par lutilisation dquipements performants.Pour amliorer l'efficacit nergtique de votre logement, la ralisation de travaux plus ou moins importants s'avre souvent ncessaire : isolation du toit, des murs, des fentres et planchers, amliora-tion du systme de chauffageCette dmarche vous apportera un triple b-nfice : un logement confortable, conome en nergie, des factures dnergie matrises et une valeur patrimoniale prserve voire accrue.De plus, vous limiterez ainsi les missions de gaz effet de serre qui participent au rchauffement plantaire.

    Une palette daides existe pour vous accompagner dans votre effort dinvestissement. Ce guide est jour des aides disponibles en janvier 2014.

    Bouquet de travaux ensemble de travaux cohrents dont la ralisation simultane augmente sensiblement lefficacit nergtique dun logement. Lattribution de lco-prt taux zro ou la bonification du taux du crdit dimpt sont conditionnes par la ralisation dun bouquet de travaux. Les travaux ligibles au bouquet de travaux pour lattribution du crdit dimpt sont prciss pages 15 19, pour celle de lco-prt taux zro page 29.

    Chaudire micro-cognration quipement individuel produisant la fois de la chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) et de llectricit.

    quilibrage (dun rseau de chauffage) opration de rglage permettant de raliser une rpartition optimale de la distribution du chauffage dans les pices ou locaux dun btiment, en fonction de leur nature, de leur exposition, etc.

    Performance nergtique globale consommation nergtique dun btiment (en kWh / m2.an) en nergie primaire pour le chauffage, leau chaude sanitaire, la ventilation, lclairage et le rafrachissement.

    RT 2012 rglementation thermique applicable tous les btiments neufs depuis le 1er janvier 2013.

    sommaire glossaire

    Se donner les moyens de matriser lnergie 3

    savoir avant de se lancer 4

    Trouver laide adapte 6

    Pour tout contribuable, le crdit dimpt 10

    La TVA rduite, une aide la rnovation 20

    Un coup de pouce utile, lco-prt taux zro 22

    Rnovation nergtique : une prime exceptionnelle 27

    Autres aides pour les logements existants 30

    Des aides pour acheter un logement neuf 38

    Pour aller plus loin 43

    LADEME 44

    NB : lADEME ne produit pas les textes de loi et les dcrets sur les aides financires. LAgence ne fait quinterprter ces textes et les rendre plus aisment comprhen-sibles pour les particuliers.

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    SAVOIRavant de se lancer

    tre daccord sur les termesPropritaire occupant : vous possdez le logement que vous habitez comme rsidence principale.

    Propritaire bailleur : vous louez un logement que vous possdez.

    Votre rsidence principale : lieu o vous rsidez la majeure partie de lanne et o vous tes fiscalement domicili. Pour obtenir certaines aides, vous devez justifier dune occupation du logement pendant 8 mois par an au moins.

    Logement neuf : logement achev depuis moins de 2 ans *.

    Logement existant : logement datant de plus de 2 ans.

    * Sous rserve de dispositions particulires propres chaque dispositif.

    Sinformer sur les travauxLes guides pratiques de lADEME et le rseau des Points rnovation info serviceAvec une quarantaine de guides pratiques, lADEME vous in-forme sur les solutions techniques et les quipements disponibles pour amliorer votre logement (voir p. 43).Le rseau des Points rnovation info service est prsent sur lensemble du territoire. Il inclut :

    les Espaces ;

    les services dconcentrs de ltat DDT(M) dlgations de lAnah ;

    les ADIL (Agences dpar tementales dinformation sur le logement) ;

    des collectivits locales.

    Les conseillers des Points rnovation info service rpondent toutes vos questions touchant lco-rnovation de votre loge-ment (solutions techniques envisageables, aides disponibles, ta-blissement dun plan de financement de votre investissement).

    Dautres organismes de conseilsDautres organismes indpendants des fournisseurs de matriel et dnergie peuvent vous renseigner :

    Le rseau Habitat & Dveloppement : ce rseau de conseil et de gestion de logements a pour objectif lamlioration de lhabitat et des conditions de vie.

    Le rseau PACT : ce rseau associatif national a pour objectif de participer la production dune offre de logement loyer matris, ladaptation de lhabitat aux besoins et aux usages, la lutte contre lhabitat insalubre et la mise en uvre de laccs au logement des plus dmunis.

    Sur internet : www.habitat-developpement.tm.fr www.pact-habitat.org

    SAVOIR avant de se lancer

    Consultez le Point rnovation info service le plus proche de chez vous pour vrifier que la solution envisage correspond bien la situation de votre logement. Des spcialistes indpendants vous informent et vous conseillent gratuitement sur toutes les questions relatives lefficacit nergtique et aux nergies renouvelables.

    Pour trouver le Point rnovation info service le plus proche de chez vous : www.renovation-info-service.gouv.fr 0 810 140 240 (prix dun appel local depuis un poste fixe). Pour consulter nos guides pratiques : www.ecocitoyens.ademe.fr/guides-pratiques

  • Aides financires 2014 67

    Trouver LAIDE ADAPTE

    TrouverLAIDE ADAPTE Ces tableaux vous rsument quels travaux ou quel type daide envisager en fonction de votre projet. Vrifiez dans le guide ou sur le site internet de lADEME les conditions spcifiques chaque aide et les performances exiges.

    Ce guide prsente les aides valables pour les particuliers en mtropole. Il ne concerne pas celles destination du logement social Pour les aides destines aux dpartements ou rgions dOutre-mer, voir www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/ renovation/les-aides-financieres-pour-loutre-mer

    Conduire une rnovationDes aides phares

    Crdit dimpt dveloppement durable (CIDD, p. 10) TVA rduite (p. 20) co-prt taux zro (p. 22)

    Connatre ou amliorer la performance globale du logement

    sur le cot du diagnostic de performance nergtiqueDPE ralis hors obligation rglementaire, CIDD soumis conditions de ressources

    sur le cot des matriaux, quipements, main duvre, travaux induits et frais dtudesTravaux permettant de rduire la consommation nergtique du logement, avec exigences de rsultat

    Amliorer lisolation thermique sur le cot des matriaux, ventuellement de la main duvreParois opaques (cot de la main duvre galement pris en compte), parois vitres, portes dentre donnant sur lextrieur, calorifugeage des installations (chauffage et eau chaude)

    sur le cot des matriaux et de la main duvre

    sur le cot des matriaux, main duvre, travaux induits et frais dtudes, dans le cadre dun bouquet de travauxIsolation de la toiture, isolation des murs donnant sur lextrieur, remplacement des fentres et des portes-fentres donnant sur lextrieur et remplacement ventuel des portes donnant sur lextrieur

    Amliorer les installations de chauffage et de production dECS

    sur le cot des quipements, ventuellement de la poseChaudire condensation, chaudire micro-co gnration gaz, rgulation et programmation du chauffage, chauffe-eau solaire individuel, chauffage solaire, appareil de chauffage au bois, pompe chaleur (pose de lchangeur comprise pour PAC gothermique), chauffe eau thermodynamique

    sur le cot des quipements et de la main duvreChaudire (et aussi cuve fioul, citerne gaz, filtre, brleur), radiateurs ou convecteurs fixes, chauffe-eau et ballon deau chaude, appareil de chauffage au bois, pompe chaleur, chauffe eau thermodynamique, appareils de rgulation

    sur le cot des quipements main duvre, travaux induits et frais dtudes, dans le cadre dun bouquet de travauxInstallation dun systme de chauffage ou dune production dECS, dun systme de chauffage ou dune production dECS utilisant une source dnergie renouvelable

    Se raccorder un rseau de chaleur

    sur le cot des quipements sur le cot des quipements et de la main duvre et sur le cot de la fourniture de chaleur produite au moins 50 % par des nergies renouvelables

    Produire de llectricit en utilisant lolien, lhydraulique ou la micro-cognration

    sur le cot des quipements sur le cot des quipements et de la main duvre

    Sur internet : www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet www.renovation-info-service.gouv.fr

  • Des prts spcifiques

    Des aides lies votre lieu de rsidence

    Pour le neuf

    Aides financires 2014 89

    Trouver LAIDE ADAPTE

    Mais aussi

    Pour propritaires bailleurs seulement !Contribution du locataire (p. 36)

    Amliorer lefficacit nergtique dun logement quon loue

    en fonction des conomies de charges ralises

    Travaux analogues ceux ligibles pour lobtention dun co-prt taux zro

    Aide Anah, assistance Anah (p. 31)

    Amliorer le niveau de performance nergtique

    co-conditionnalit des aides

    Dispositif Duflot (p. 36)

    Acheter et faire rnover un logement

    Cas particuliers dacquisition de logements existants ligibles sous condition de performance nergtique

    Pour propritaires occupants seulement !Aide Anah (p. 31)

    Amliorer lefficacit nergtique dun logement quand on a des ressources modestes

    Amlioration dau moins 25 % des performances nergtiques du logement, avec les conseils dun spcialiste