Guide Ademe Aides Financieres Habitat 2012

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Lhabitat

Comprendre ?

Aides financires 2012Comment financer la performance nergtique de votre logement ?

dition : avril 2012

sommaire

glossaire

introduction

de matriser lnergie 3 savoir

Se donner les moyens

avant de se lancer Trouverlaide adapte

4 6 10

Pour tout contribuable,le crdit dimpt La TVA rduite,

Bouquet de travaux ensemble de travaux cohrents dont la ralisation simultane augmente sensiblement lefficacit nergtique dun logement. Lattribution de lcoprt taux zro ou la bonification du taux du crdit dimpt peuvent tre conditionnes par la ralisation dun bouquet de travaux. Les travaux ligibles au bouquet de travaux pour lattribution du crdit dimpt sont prciss pages 17 et 18, pour celle de lco-prt taux zro pages 24 et 25. Chaudire micro-cognration quipement individuel produisant la fois de la chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) et de llectricit. quilibrage (dun rseau de chauffage) opration de rglage permettant de raliser une rpartition optimale de la distribution du chauffage dans les pices ou locaux dun btiment, en fonction de leur nature, de leur exposition, etc. Performance nergtique globale consommation nergtique dun btiment (en kWh / m2.an) en nergie primaire pour le chauffage, leau chaude sanitaire, la ventilation, lclairage et le rafrachissement. RT 2012 rglementation thermique applicable aux btiments neufs et notamment, partir du 1er janvier 2013, tous les btiments dhabitation.

Se donner les moyens

de matriser lnergie

une aide la rnovation 20lco-prt taux zro 22 Autres aides :

Un coup de pouce utile,

une vaste palette

26 33 39 40

Les particularitspour le neuf Pour aller plus loin LADEME

Matriser vos dpenses dnergie passe ncessairement par une diminution des besoins de chauffage, de refroidissement et dclairage de votre logement et par lutilisation dquipements performants. Que vous ayez un projet de construction neuve ou de rnovation, lisolation constitue un des facteurs cls pour diminuer les besoins dnergie de votre logement et amliorer son confort. Le recours des quipements performants adapts ces besoins, linstallation de matriels utilisant les nergies renouvelables et des comportements raisonns contribuent une bonne matrise des dpenses dnergie. De plus, vous limiterez ainsi les missions de gaz effet de serre qui participent au rchauffement climatique. Cette dmarche vous apportera un triple bnfice : un logement confortable, conome en nergie, des factures dnergie matrises et une valeur patrimoniale prserve voire accrue. Une palette daides existe pour vous accompagner dans votre effort dinvestissement.

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savoir avant de se lancer

avant de se lancer

sAVoiR

Comment sinformer ?Les guides pratiques de lADEME et les EspacesAvec une quarantaine de guides pratiques, lADEME vous informe sur les solutions techniques et les quipements disponibles pour amliorer votre logement (voir p. 39). pour Noubliez pas de consulter un Espace vrifier que la solution envisage corresponde bien la situation de votre logement. Mis en place par lADEME en partenariat avec des collectivits, ce rseau vous permet de contacter des spcialistes indpendants. Ils vous informent et vous conseillent gratuitement sur toutes les questions relatives lefficacit nergtique et aux nergies renouvelables.

2012, date charnirePour les logements neufs2012 est la dernire anne pour bnficier du crdit dimpt dveloppement durable. Pour les dpenses payes compter du 1er janvier 2013, le crdit dimpt sera rserv aux travaux raliss dans des logements achevs depuis plus de 2 ans.

Pour la rnovationLaccent est mis sur la ralisation de bouquets de travaux (bonification du crdit dimpt dveloppement durable et co-prt taux zro) et sur des exigences accrues pour les matriaux et les quipements. Par ailleurs, le taux de TVA rduit pour les travaux dans les logements est (en rgle gnrale) pass de 5,5 7 %.

Pour lhabitat collectifUn co-prt taux zro collectif va tre lanc pour les syndicats de coproprit.

ecocitoyens.ademe.fr/tous-nos-guides-pratiques www.infoenergie.org site des Espaces N Azur 0 810 060 050 (prix dun appel local)

Sur internet :

Dautres organismes de conseilsDautres organismes indpendants des fournisseurs de matriel et dnergie peuvent vous renseigner sur les aides disponibles et tablir avec vous un plan de financement de votre investissement. les adil (Agences dpartementales dinformation sur le logement) mettent la disposition du public un service dinformation gratuit, complet et comptent sur tout ce qui touche au logement (conseil juridique, financier ou fiscal) et vous orientent vers les organismes appropris Le rseau Habitat & Dveloppement : ce rseau de conseil et de gestion de logements a pour objectif lamlioration de lhabitat et des conditions de vie. Le rseau PACT : ce rseau associatif national a pour objectifs de participer la production dune offre de logement loyer matris, ladaptation de lhabitat aux besoins et aux usages, la lutte contre lhabitat insalubre et la mise en uvre de laccs au logement des plus dmunis.

tre daccord sur les termesPropritaire occupant : vous possdez le logement que vous habitez comme rsidence principale. Propritaire bailleur : vous louez un logement que vous

possdez.

Votre rsidence principale : lieu o vous rsidez la majeure

partie de lanne et o vous tes fiscalement domicili. Pour obtenir certaines aides, vous devez justifier dune occupation du logement pendant 8 mois par an au moins.

Logement neuf : logement achev depuis moins de 2 ans *. Logement existant : logement datant de plus de 2 ans. Date de paiement dune dpense : celle laquelle le rglement dfinitif de la facture est intervenu. Le versement dun acompte, notamment lappui de lacceptation dun devis, ne constitue pas un paiement pour lapplication du crdit dimpt.* Sous rserve de dispositions particulires propres chaque dispositif.

www.anil.org (tlphone 0 820 16 75 00) www.habitat-developpement.tm.fr www.pact-habitat.fr

Sur internet :

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Trouver laide adapte

Trouver

LAiDE ADAPTECes tableaux vous rsument quels travaux ou quel type daide envisager en fonction de votre projet. Vrifiez dans le guide ou sur le site internet de lADEME les conditions spcifiques chaque aide et les performances exiges. Ce guide prsente les aides valables pour les particuliers en mtropole et ne prend pas en compte les spcificits des dpartements ou rgions dOutre-mer.Attention ! Vrifiez bien les dates dmission doffre de prt ou de facturation pour savoir quel rgime daide les rattacher (2011 ou 2012). Vous pouvez encore consulter en ligne le guide Aides financires habitat 2011.Sur internet : ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet

Conduire une rnovationDes aides phares Crdit dimpt dveloppement durable (p. 10) Connatre ou amliorer la performance globale du logement sur le cot du diagnostic de performance nergtiqueDPE ralis hors obligation rglementaire

TVA rduite (p. 20)

co-prt taux zro (p. 22) sur le cot des matriaux, quipements, main duvre, travaux induits et frais dtudesTravaux permettant de rduire la consommation nergtique du logement, avec exigences de rsultat

Amliorer lisolation thermique

sur le cot des matriaux, ventuellement de la main duvreParois opaques (cot de la main duvre galement pris en compte), parois vitres, portes dentre donnant sur lextrieur, calorifugeage des installations (chauffage et eau chaude)

sur le cot des matriaux et de la main duvre

sur le cot des matriaux, main duvre, travaux induits et frais dtudes, dans le cadre dun bouquet de travauxIsolation de la toiture, isolation des murs donnant sur lextrieur, remplacement des fentres et des portes-fentres donnant sur lextrieur et remplacement ventuel des portes donnant sur lextrieur

Amliorer les installations de chauffage et de production dECS

sur le cot des quipements, ventuellement de la poseChaudire condensation, chaudire micrognration gaz, rgulation et programmation du chauffage, chauffe-eau solaire individuel, chauffage solaire, appareil de chauffage au bois, pompe chaleur (pose de lchangeur comprise pour PAC gothermique), chauffe eau thermodynamique

sur le cot des quipements et de la main duvreChaudire (et aussi cuve fioul, citerne gaz, filtre, brleur), radiateurs ou convecteurs fixes, chauffe-eau et ballon deau chaude, appareil de chauffage au bois, pompe chaleur, chauffe eau thermodynamique

sur le cot des quipements main duvre, travaux induits et frais dtudes, dans le cadre dun bouquet de travauxInstallation dun systme de chauffage ou dune production dECS, dun systme de chauffage ou dune production dECS utilisant une source dnergie renouvelable

Se raccorder un rseau de chaleur Produire de llectricit en utilisant le solaire, lolien ou lhydraulique

sur le cot des quipements sur le cot des quipements sur le cot des quipements et de la main duvre

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Trouver laide adapte

Mais aussi

Pour bailleurs seulement !Exonration de la taxe foncire (p. 28) facultative, sur dlibration de la commune concerne Aides des collectivits territoriales (p. 27) selon les rgions, dpartements, communes Amliorer lefficacit nergtique dun logement quon loue Contribution du locataire (p. 30) en fonction des conomies de charges ralisesTravaux analogues ceux ligibles pour lobtention dun co-prt taux zro

Des aides lies votre lieu de rsidenceRaliser des dpenses dquipement donnant droit au crdit dimpt dveloppement durable Amliorer la performance globale, lisolation ou installer des quipements utilisant les nergies renouvelables

Amliorer le niveau de pe