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Les Conditions de BAnQUeappliquées aux opérations bancaires

Tarifs (1) en € par opération

www.cdc-net.com

AGENTS DU GROUPE

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il 201

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(1) Les tarifs et commissions sont exprimés en hors taxe. A ce montant hors taxe s’ajoute la TVA, au taux en vigueur à la date de l’opération et en fonction du territoire, lorsqu’elle est due conformément aux règles applicables aux établissements bancaires. Les commissions assujetties à la TVA sont signalées par le signe suivant : *(2) ENS : Espace Numérique de Stockage.(3) Taux brut soumis au prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur les revenus, liquidation trimestrielle des intérêts.(4) Gratuit si à l’initiative de la Caisse des Dépôts ou en cas de mesures conservatoires.(5) Abonnement CDC-Net (consultation, etc.) sur tout support hors frais de connexion Internet et fournisseur d’accès.(6) La 2nde carte bancaire est au même tarif.(7) Le SEPA correspond à l’espace unique de paiement en euros. La zone SEPA est composée des 28 pays de l’Union Européenne, plus 4 pays de l’AELE et Monaco.(8) Gratuit pour la 1ère demande de modification de plafond CB ; 8 € pour les demandes suivantes.(9) Règlement urgent, virements SEPA d’un montant supérieur à 3 000 000 € et virements transfrontaliers en euros passant par le réseau Target2.(10) Gratuit pour le 1er envoi - le 2ème payant si le pli n’a pas été retiré à la Poste (8 €).(11) Opérations en devises hors euro dans la zone SEPA ou en devise et euro hors de la zone SEPA. Option « Frais partagés » par défaut.(12) Frais de correspondants éventuels.(13) Pour les chèques payables hors de France, il appartient au client de se renseigner, préalablement à leur remise à l’encaissement, sur la législation du pays où ces chèques sont payables.(14) Liste des valeurs exonérées disponible auprès de votre chargé relation de clientèle.(15) Courtage facturé par les courtiers sélectionnés par CDC Placement. La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, ayant son siège 56, rue de Lille - 75356 Paris 07 SP.

 

découvert confirméMontant personnalisé, après étude du dossiertaux débiteur Découvert > 500 €

epargne et placements financiersdroits de gardeDroits de garde, forfait annuel (Tout compte non clos au 31 décembre) oPCVMCommission de souscription - rachat / ordreCommission d’établissement / ordre agence hors valeurs exonérées (14)

Commission d’établissement / Ordre CDC-Net Titres hors valeurs exonérées (14)

Bourse domestiqueCommission d’établissement / ordre agenceCommission d’établissement / ordre CDC-Net TitresBourse internationaleCommission d’établissement / ordreCourtageBourse domestique ordre < 10 000 € / ordre (15)

Autres ordres opérations sur titresFrais de transfert sortant compte titres et PEAFrais de virement de titresdépôt à terme Dépôt à terme (DAT)

Autres opérations Traitement de successionCoupons, dividendes, attributions, remboursementExercice de droits, exercice de bons de souscription

Conditions applicables au 1er juillet 2016

 

TRC + 6 %

 

TRC + 10 %

 

 

 

35,00*

 

 

 

Nous consulter

10,50*

 

3,50*

 

 

10,50*

3,50*

 

35,00*

 

3,00*

Nous consulter

 

65,00*

5,00* / ligne

 

Nous consulter

 

 

Gratuit

Gratuit

Gratuit

nous contacter Compte à vue et carte bancaireAccueil téléphonique : 9 h 00 à 12 h 00Tél. : 01 58 50 80 25 – Fax : 01 58 50 06 15Email : agencebancaire.personnels@caissedesdepots.frAdresse postale : Agence bancaire Pôle personnel Groupe (Pièce B702) - 15, quai Anatole France – 75 356 Paris 07 SPAdresse des guichets : 51 rue de Lille à Paris et Rue de Vergne à BordeauxDistributeurs automatiques de billets en service à Angers, Arcueil, Paris Austerlitz, Paris Rue de Lille et BordeauxCompte Titres et ordres de bourseAccueil téléphonique : 9 h 00 à 17 h 30Tél. : 01 58 50 80 24 – Fax : 01 58 50 06 16Email : ld-dsb-titres-operations@caissedesdepots.fr

dates de valeurJ = Date de traitement de l’opération par la Caisse des DépôtsVirements / Prélèvements / TIP : Paiement : J - Encaissement : JEspèces : Versement : J - Retrait : JRetraits et paiements : Jour de comptabilisation = JChèques : Paiement : J - Encaissement : J+1Opérations internationales : Virement reçu : J - Virement émis : JMonétique : Jour de comptabilisation = J Rejets et impayés : Jour de comptabilisation = J

1-3 4/12/2016 5:18:11 PM

Tarifs (1) en € par opérationTarifs (1) en € par opérationEXTRAIT STANDARD DES TARIFS

Prélèvements / tiPsePA (zone sePA (7))Réception de prélèvements / TIPSEPAPrélèvement / TIPSEPA reçuOpposition sur mandat ou prélèvement / TIPSEPA reçuChèquesEmission de chèquesPaiement de chèque émisChèque de banqueEnvoi de chéquier à domicile (10)

Renouvellement chéquierOpposition sur chéquierOpposition sur formule de chèqueRéception de chèquesRemise de chèque (en euros)opérations internationales (11)

Règlements en provenance de l’étrangerVirement reçu dans la devise du compte sans change (12)

 Remise de chèque à l’encaissement en devises ouen euros tiré sur un pays hors zone SEPA (7)(13)

Paiements à destination de l’étrangerVirement émis en devises autre que l’euro ouvirement dans un pays hors zone SEPA (7)(12)

opérations d’espèces en eurosVersement d’espècesRetrait d’espèces avec chéquier et accréditif de la DGFiP(500 € sur 7 jours glissants)Retrait au guichet supérieur à 1000 € (prendre RDV)

irrégularités et incidentsCommission d’interventionopérations particulièresInformation pour compte débiteur non autoriséAvis à tiers détenteur et saisie-attribution incidents de paiementRejet de prélèvement / TIPSEPA abusifRejet de chèque impayé pour défaut de provisionRecherche ou photocopie de chèqueContestation débit CB non justifiée

découverts et créditsFacilité de caisseLiée à la domiciliation du salaire dans la limite de 500 €  

ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte ouverture, transformation, clôtureOuverture de compteClôture de compteRelevés de compte Relevé de compte mensuelExtrait de compte papier décadaireExtrait de compte décadaire CDC-Net (ENS) (2)

Extrait de compte quotidien CDC-Net (ENS) (2)

tenue de compte Frais de tenue de compte en euros par trimestreTaux de rémunération des comptes à vue (TRC) (3)

 

10,00

 

2,00

 

 

 

 

Gratuit

40,00

 

 

 

 

20,00

20,00

45,00

45,00

 

Gratuit

 

Gratuit

 

Gratuit

1,75% + 2,29

1,75% + 3,20

1,75%

Gratuit

 

 

 

Gratuit

 

Gratuit

1,60

 

Gratuit

0,60

 

10,00

 

Gratuit

Gratuit

 

 

Gratuit

Gratuit

 

 

Gratuit

11,00

Gratuit

Gratuit

19,00

10,00

 

Gratuit

 

 

Frais corresp.

 

Forfait 26,00

 

 

Frais corresp.

+ 18,00

 

Gratuit

Gratuit

 

Gratuit

 

 

Néant

 

Gratuit

60,00

 

10,00

16,00

6,00

10,00

 

 

 

3%

(TEG : 3,03%)

Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.

Les tarifs ci-dessous sont hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Liste des servicesAbonnement à des services de banque à distanceAbonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMSCotisation carte de paiement à l’international à débit immédiatCotisation carte de paiement à l’international à débit différéCotisation carte de paiement à autorisation systématiqueFrais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une cartede paiement internationale)Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA)- En agence- Par InternetPaiement d’un prélèvement SEPACommission d’interventionCotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiementFrais de tenue de compte

* Hors coût du fournisseur d’accès Internet

Prix en euros

GRATUIT*

Non

commercialisé

20 €

20 €

Non

commercialisé

GRATUIT

1,60 €

GRATUIT

GRATUIT

Néant

Non

commercialisé

GRATUIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gratuit

Gratuit

 

Gratuit

23,00

Gratuit

Gratuit

 

Gratuit

Taux de rém.

du Livret A

Recherche et fourniture ponctuelle de pièces justificatives (recherche incluant une photocopie, frais de recherche...) (4)

Duplicata de relevé de compte

Banque à distance CdC-net Abonnement et frais d’utilisation des services de banque à distance (5)

Réédition d’ActivCard en cas de perte ou de détérioration

Moyens et opérations de paiement Cartes bancairesCotisation cartes bancairesCarte Visa Classic à débit immédiat par an (6)

Carte Visa Classic à débit différé par an (6)

Carte Visa Premier à débit immédiat par an (6)

Carte Visa Premier à débit différé par an (6)

Renouvellement des cartes bancairesRenouvellement automatique de la carte suite à mise en oppositionRéédition du code secret de la carte bancaireRetraits et paiementsRetraits DAB et paiements – zone SEPA (7)

Retraits DAB – hors zone SEPA (7)

Retraits d’espèces au guichet – hors zone SEPA (7)

Paiements – hors zone SEPA (7)

Modification temporaire de plafondde retrait/paiement par CB (8) Virements (zone sePA (7))Emission de virementsVirement interne Virement interbancaire - ordre CDC-Net - ordre papier Virement permanent - ordre CDC-Net - ordre saisie Agence / unité Virement urgent ou Virement de Gros Montant (9)

- ordre CDC-NetRéception de virementsVirement interneVirement interbancaire   

4-6 4/12/2016 5:18:12 PM