RA CDC Vouglaisien 2011

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2011

2 basses rues - BP 17 - 86190 VouilléTel : 05 49 51 93 68 - Fax : 05 49 54 17 49

[email protected] - www.vouglaisien.com

Présentation

Bilan des actions menées en 2011

Partie 1

OrganisationPartie 2

Partie 3

Préambule

La Communauté de communes : objet

Le fonctionnement de la Communauté de communes

Les compétences de la Communauté de communes

L’effectif

Organigramme du personnel au 30 décembre 2011

Les finances de la Communauté de communes

Finances, Administration

Personnes âgées, personnes en difficulté

Petite enfance, jeunesse et emploi

Gestion des déchets, énergies renouvelables

Economie, voirie, aménagement et bâtiments

Communication

Tourisme, Urbanisme, Logement, Déplacement

Culture

1.

2.

3.

1.

2.

3.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Sommaire

page

1

1

6

9

11

12

17

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20

22

33

36

40

46

La Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplicité de la coopération

intercommunale, apporte une innovation importante en matière de communication des établissements

publics de coopération intercommunale (EPCI). L’article L5211-39 est rédigé comme suit :

« Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le

30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait

l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle

les délégués de la commune à l’organe de l’établissement public de coopération intercommunale sont

entendus. Le président de l’établisssement public de coopération intercommunale peut être entendu,

à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les

délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de

l’établissement public de coopération intercommunale. »

De plus, le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d’élimination des déchets, en son Article 2, stipule :

« Lorsque la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée

à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur la qualité et le

prix du service est intégré dans le rapport prévu à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités

territoriales. Le contenu du rapport annuel à intégrer dans le rapport prévu à l’article L. 5211-39 concerne

uniquement la partie des indicateurs techniques et financiers devant y figurer obligatoirement.

Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale n’entre pas dans le champs d’application

de cet article, le rapport sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets est transmis

aux maires des communes membres, qui en font rapport à leurs conseils municipaux, avant le 30

septembre.

Le contenu du rapport sur le service d’élimination des déchets est tenu à la disposition du public au siège

de l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa tansmission, dans les mairies des

communes membres.»

Ce rapport est élaboré par le service communication, en collaboration avec l’ensemble des services de

la Communauté de communes.

Préambule

Présentation de la Communauté de communes

Partie 1

1

1. La Communauté de communes : objet Selon la loi ATR (Administration Territoriale de la République) du 6 février 1992 sur l’intercommunalité et celle relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale « regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave ».

Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

La Communauté de communes du Vouglaisien, structure intercommunale née le 1er janvier 1998, s’est substituée au SIVOM créé en 1970.

Depuis plus de quarante ans, plusieurs communes associent leurs savoir-faire afin de mettre en oeuvre des projets et favoriser l’émergence d’équipements d’envergure à destination de l’ensemble de la population.

2. Le fonctionnement de la Communauté de communes

I - Localisation au sein du Pays des 6 ValléesInscrite dans le Pays des 6 vallées, espace de concertation, de mutualisation de moyens, d’information, la Communauté de communes adhère au projet de développement articulé autour des 5 axes suivants (selon la charte validée en octobre 2004).

• Rendre le Pays attractif pour un développement économique diversifié,

• Donner envie de vivre, de venir et de rester au Pays,

• Gérer et valoriser les ressources naturelles dans le cadre d’un développement durable,

• Développer l’identité du Pays autour de la création et de la démocratie participative,

• Etablir des liens durables avec les autres territoires.

2

Le Pays des 6 vallées est composé de 39 communes, organisé en 4 Communautés de communes (Vouglaisien, Mélusin, Vonne et Clain et de la Villedieu du Clain) et compte 49 000 habitants.

Les principales actions du Pays des 6 Vallées consistent en l’élaboration et la gestion des contrats de territoire. Ses domaines principaux d’intervention sont la culture, le sport, le développement économique, le tourisme et l’identité du Pays, l’environnement et le Climat.

Le Comité Syndical du Pays, composé d’élus représentant les Communautés de communes membres et du Conseil Général, fonctionne avec un président et des vice-Présidents.

Il est en lien avec le conseil de développement composé de 3 collèges (élus, citoyens non élus et personnes ressources,…) et une équipe technique de 6 salariés.Moyens d’intervention : le CRDD avec la Région 2007-2013, le Contrat Local Initiative Climat, le contrat de partenariat avec le Conseil Général, le Contrat de Projets Etat-Région 2008-2011 et le programme Leader (fonds européens 2007-2013).

II - Localisation dans le SCOTLa Communauté de communes est membre du SCOT qui comprend 13 EPCI et une commune isolée. La structure porteuse est le SMASP (Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou).

Le SCOT est un document de planification stratégique de l’aménagement de l’espace à moyen et long terme (15 à 20 ans). Elaboré à l’échelle supra communale, il doit permettre la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de dévelopement économique, de déplacements et d’environnement dans le cadre d’une démarche globale.

3

II - Les communes adhérentes

13 communes du Canton de Vouillé, soit 14 334 habitants (selon les recensements INSEE), sont membres de la Communauté de communes. Au 1er janvier 2011, il s’agit des communes de :

• Lavausseau (783 habitants)• Le Rochereau (698 habitants)• Maillé (570 habitants)• Montreuil-Bonnin (648 habitants)• Quinçay (2 114 habitants)• Vouillé (3 415 habitants)

la Vendelogne

l'A

uxan

ce

la Boivre

N 149N 149

N 149

Forêts

Routes principales

Rivières

Moins de 1000 habitants

De 1000 à 1999 habitants

Plus de 2000 habitants

LeRochereau

DominiqueDABADIE

698 habitants

MailléHubert LACOSTE

570 habitants

AyronAnne-Marie GUINDU

1 101 habitants

LatilléSimon BRIE

1 429 habitants

BenassaySamuel EVINA843 habitants

LavausseauClaudine AULIARD

783 habitants

Montreuil-BonninAlain GATEFAIT648 habitants

La Chapelle-Montreuil

Rodolphe GUYONNEAU629 habitants

ChalandrayMartine LEVEQUE751 habitants Frozes

LaurentMEUNIER

485 habitants

Chiré-enMontreuil

Nathalie GUILLET868 habitants

VouilléAlain JORDAN3 415 habitants

QuinçayJoseph PUAUT2 114 habitants

• Ayron (1 101 habitants)• Benassay (843 habitants)• Chalandray (751 habitants)• Chiré-en-Montreuil (868 habitants)• Frozes (485 habitants)• La Chapelle-Montreuil (629 habitants)• Latillé (1 429 habitants)

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III - Le Conseil communautaire

Les délégués, désignés par les conseils municipaux, sont les représentants des habitants des communes membres au sein du Conseil communautaire.

Composition du Conseil communautaire et répartition des délégués

Le nombre total des sièges au sein du Conseil communautaire est de 36, répartis de la façon suivante : • Communes jusqu’à 1 000 habitants inclus : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,• Communes au-dessus de 1 000 habitants : un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires par tranche de 500 habitants commencée,

Chaque délégué suppléant dispose d’une voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire qu’il supplée. Cette répartition tient compte des résultats de chaque recensement officiel, total ou partiel. La population prise en compte est la population totale, le réajustement éventuel intervenant au renouvellement général du conseil communautaire.

Rôle du conseil communautaire :Le conseil se réunit environ tous les deux mois (au moins une fois par trimestre) et délibère sur les missions, les projets et les budgets de chacune de ses compétences.

IV - Le Bureau

Le conseil peut confier au bureau le règlement de certaines affaires, en lui donnant à cet effet une délégation dont il fixe les limites. Le président exécute les décisions du conseil et représente la Communauté de communes en justice, ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation de la vie publique.

Composition du bureau :Le bureau est composé de 8 membres dont 1 président et 7 vice-présidents (assistés de la directrice des services).

Jacques DESCHAMPS, Président de la Commauté de communes Conseiller Municipal de VouilléPrésident du Pays des 6 Vallées

Personnes Agées, Personnes endifficultés

Gestion des déchets, Energies renouvelables

Communication Culture Petite enfance, Jeunesse et Emploi

Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments

Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacement

Les vice-présidents :

Simon BRIE

Alain GATEFAIT

Eric MARTIN

Claudine AULIARD

Rodolphe GUYONNEAU

Philippe BRAULT

Nathalie GUILLET

Maire de Latillé

Maire de Montreuil-Bonnin

Adjoint au Maire de Vouillé

Maire de Lavausseau

Maire de la Chapelle-Montreuil

Adjoint au Maire de Quinçay

Maire de Chiré-en-Montreuil

5

V - Les Commissions

La Communauté de communes est composée de 7 commissions, chacune sous la responsabilité d’un vice-président :

• Personnes Agées, Personnes en difficulté• Petite enfance, Jeunesse et Emploi• Gestion des déchets, Energies renouvelables• Economie, Relations avec les entreprises, Voirie, Aménagement et Bâtiments• Communication• Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacements• Culture

Il existe également une commission d’appel d’offres, organe décisionnel, pour la préparation et l’attribution des marchés publics.

Conformément à l’article 34 de la 4ème loi de finances rectificative pour 2010, la Communauté de communes a créé, fin 2011, une Commission Intercommunales des Impôts Directs, qui intervient en matière de fiscalité directe locale pour les locaux commerciaux. Elle est composée de 11 membres à savoir, le président de la Communauté de communes et 10 commissaires.

Chaque délégué communautaire titulaire ou suppléant peut demander à être membre d’une ou plusieurs commissions. Toutefois, aucune commission ne peut être composée du tiers ou plus de ses membres par des délégués provenant d’une même commune.

Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil communautaire, sur invitation, pour un sujet donné.

Tout dossier étudié par une commission est préalablement soumis au bureau de la Communauté de communes (le Président, les Vice-présidents assistés de la directrice des services).

Les commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent des avis et formulent des propositions. Elles transmettent les orientations et projets aux membres du bureau pour validation et/ou consultation et qui décidera de leur passage en conseil communautaire.

VI - La Réunion des Maires

Le Président réunit régulièrement les maires pour échanger sur des sujets communs et confronter leurs expériences sur des sujets qui touchent les communes.

SCHÉMA SIMPLIFIÉ DES RELATIONS ENTRE ORGANES DE DÉCISIONS ET DE PROPOSITIONS

COMMISSIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PAYS DES 6 VALLÉES

BUREAU

CONSEILS MUNICIPAUX

MAIRES

Commission• Personnes Agées, Personnes en difficulté • Petite enfance, Jeunesse et Emploi • Gestion des déchets, Energies renouvelables • Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiment • Communication • Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacements • Culture

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3. Les compétences de la Communauté de communes Les statuts de la Communauté de communes ont été approuvés en 1998 et modifiés en 2000, 2002, 2006 (pour l’intérêt communautaire), 2008, 2009, 2010 et 2011, en fonction des ajustements à opérer et des textes législatifs.En 2011, les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2011 afin de préciser la compétence en matière de valorisation des ressources renouvelables locales (cf II, A, 4e alinéa) et en date du 30 mai 2011 relatif à la création, l’aménagement et la gestion d’aires familiales et d’accueil des gens du voyages » s’inscrivant dans le schéma départemental.

Compétences obligatoires

I - Aménagement de l’espace• Mise en place d’une charte intercommunale pour le développement et l’aménagement de l’espace• Système d’Information Géographique (SIG) : digitalisation du cadastre, installation et mise à

disposition des données sur les logiciels des communes membres, maintenance des données

• Participation au Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

II - Actions de développement économique

A - Politique de développement économique

• Création, gestion et développement de zones économiques d’intérêt communautaire (ZAE de Beauregard à Vouillé, du Gros Chêne à Latillé et des Voines à Maillé),

• Réalisation de bâtiments-relais pour les activités artisanales et industrielles sur le Vouglaisien,• Services aux entreprises : réalisation d’hôtels d’entreprises et animation pour les entreprises,• Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : - étude, mobilisation de la ressource, sensibilisation, investissements, gestion des équipements - définition et élaboration de périmètres des Zones de Développement de l’Eolien.

B - Politique d’accueil et de développement touristique d’intérêt communautaire

• Aménagement, entretien et gestion de la base de loisirs à Ayron• Promotion touristique à rayonnement intercommunal et extérieur en lien avec l’Office de Tourisme

intercommunal

Compétences optionnelles

I - Protection et mise en valeur de l’environnement • Collecte et traitement des ordures ménagères • Mise en place et gestion d’une collecte sélective des déchets ménagers et spéciaux • Création, aménagement et gestion des déchèteries

• Actions de sensibilisation et d’information des usagers

II - Construction, entretien et fonctionnement d’equipements culturels, sportifs et d’enseignement

• Politique culturelle d’intérêt communautaire en partenariat avec le Centre Socioculturel de Vouillé et les structures associatives pour des actions intéressant plusieurs communes

• Aménagement, entretien, gestion du parcours de santé situé dans la forêt domaniale de St-Hilaire

III - Politique du logement et du cadre de vie • Politique de l’habitat de qualité : l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)• Création, aménagement et gestion d’aires familiales et d’accueil des gens du voyage s’inscrivant

dans le schéma départemental.

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IV - Action sociale d’intérêt communautaire

Mise en œuvre d’une politique d’action sociale d’intérêt communautaire :

1. Création, aménagement et entretien de locaux mis à disposition et soutien financier à des structures favorisant l’insertion sociale des publics en difficulté

2. Création, aménagement, entretien de locaux et soutien financier à des structures favorisant l’emploi

3. Gestion du foyer logement de Vouillé, création et gestion de l’EHPAD intercommunal

4. Soutien financier aux structures associatives d’aide aux personnes âgées

5. Soutien financier et partenariat avec le Centre Socioculturel et les autres associations pour des actions sociales intéressant plusieurs communes

6. Construction, entretien, gestion d’une salle socio-éducative multi-usages

7. Actions en faveurs de la Petite enfance• Relais Assistantes Maternelles Intercommunal, Relais Assistantes Maternelles de Vouillé et Lieu

d’Accueil Parents Enfants Intercommunal• Structures multi-accueil de Vouillé « l’ïle ô doudou », Quinçay « Petidum » et de Lavausseau « La Bibera »• Centres de Loisirs Maternels de Chalandray, Quinçay/Vouillé et Lavausseau/Benassay• Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant la petite enfance dont le champ

d’actions dépasse la limite communale

8. Actions en faveur de l’Enfance• CLSH de Benassay, Chalandray, Quinçay/Vouillé et Lavausseau• Toutes les nouvelles actions et réalisations de structures concernant l’accueil des jeunes de plus de

6 ans dont le champ d’actions dépasse la limite communale.

V - Création, aménagement et entretien de la voirie

Création, aménagement et entretien des voies communales publiques existantes d’intérêt communautaire reliant les communes entre elles, hors centre bourgset hors lotissement.

Compétences facultatives

I - Coordination du réseau des bibliothèques Mise en commun des données et actions d’animations

II - Actions en faveur des jeunes et adolescents Actions d’animations en faveur de la jeunesse et soutien financier aux structures d’accueil du territoire

III - Soutien financier aux manifestations touristiques, culturelles et sportivesActions qui intéressent plusieurs communes et visant à promouvoir l’image de la communauté

IV - Construction et gestion des locaux de la gendarmerie à Vouillé

Prestations de services La Communauté de communes peut assurer des prestations de services aux communes membres et aux communes non membres dans le domaine de la voirie (articles L.5111-1 et L.5214-16-1 du CGCT), par exemple la prestation de service de balayage, l’assistance administrative à la réalisation des appels d’offres pour la voirie communale, etc.

Organisation de la Communauté de communes

Partie 2

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1. L’effectif La Communauté de communes emploie 46 personnes au 31 décembre 2011, dont 10 agents contractuels et 36 titulaires ou stagiaires (de grades de la fonction publique territoriale) :

Catégorie Statut Emploi Heures 10 agents contractuels VIGNAUD Sandrine Non-titulaire Ambassadrice du Compostage 35

TROUILLET Audrey Non-titulaire (Apprentie)

Secrétaire-Accueil 35

GOUFFIE Marlène Non-titulaire Chargé de mission Tourisme 35GOMEZ Sébastien Non-titulaire Chargé de mission Urbanisme 35

BRICOUT Guillaume Non-titulaire(CAE)

Rippeur 27

PEYROUX Stéphane Non-titulaire(CAE)

Gardien de déchèterie 27

MEUNIER Fabrice Non-titulaire Chauffeur poids lourds 35BLIN Sylvie Non-titulaire Educatrice jeunes enfants 35

BARRIQUAULT Stacy Non-titulaire (Apprentie)

Assistante d’accueil petite enfance 35

PERUCHA EGUREN Eukéné Non-titulaire(CAE)

Chargée de mission Culture 35

1 Ingénieur Principal Territorial DESCHAMPS Karine Titulaire Directrice Générale des Services 35

2 Adjoints Administratifs 1ère Cl CARATIS François Titulaire Comptable 35

MERIEL-BUSSY Marie-Agnès Titulaire Chargée de Communication et Tourisme 35

2 Adjoints Administratifs 2e Cl NAPELON Marie-Astrid Titulaire Responsable des Affaires Sociales 35

MASSONNET Fabienne Titulaire Secrétaire – Accueil 35

1 Adjoint d’Animation 2e Cl HERPIN Angeline Titulaire En disponibilité

3 Educateurs de jeunes enfants CHARRON Laurence Titulaire Responsable RAM 35

SIGOGNEAU Claire Titulaire Directrice Multi accueil 35SINQSOUS Charlotte Stagiaire Educatrice jeunes enfants 35

1 Auxiliaire de puériculture 1ère Cl FRAUDEAU Valérie Titulaire Auxiliaire de puériculture 35

2 Agents sociaux de 2e Cl LAUNAY-QUERRE Catherine Titulaire Responsable du LAEPI 25

QUILLIEC Sophie Titulaire Chargée de mission Petite Enfance 35

1 Adjoint du Patrimoine 1ère Cl TOUROUX Valérie Titulaire Bibliothécaire intercommunale 35

1 Adjoint du Patrimoine 2e Cl BESSE Aurore Titulaire Bibliothécaire intercommunale 35

10

Catégorie Statut Emploi Heures

2 Techniciens Principaux 2e Cl BARON Jean-Michel Titulaire Responsable Service Technique 35

GIRARDEAU Anthony Titulaire Responsable Service Environnement 35

3 Adjoints Techniques Principaux 1ère Cl POUPARD Benoît Titulaire Agent technique polyvalent 35

VILLAIN Didier Titulaire Conducteur spécialisé 35

DELINEAU Gilbert Titulaire Conducteur spécialisé 35

1 Agent de Maîtrise BEAUCHAMP Danièle Titulaire MaD de la MAFPA d’Ayron en 2009 35

4 Adjoints Techniques Principaux 2e Cl GOURBAULT Alain Titulaire Conducteur spécialisé 35

PINEAUX Bernadette Titulaire Congé de maladie professionelle

PASQUIER Benoît Titulaire MaD de l’AFP en 2008 pour FPA-EHPAD 35

PIGNON Denis Titulaire Conducteur spécialisé 35

12 Adjoints Techniques 2e Cl AMILIEN Thierry Titulaire Agent d’environnement 35

BARC Didier Titulaire Gardien de déchèterie 30

BARRITEAU Elisabeth Titulaire Agent d’entretien 7

BELIN Emmanuel Titulaire Chauffeur Balayeuse 35

BOISSON Thierry Titulaire Chauffeur poids lourds 35

DIONET Gérard Titulaire ½ Rippeur, ½ Gardien de déchèterie 30

GAGNEROT Franck Titulaire Agent technique polyvalent 35

MORISSEAU Danielle Titulaire Assistante d’accueil petite enfance 35

NOLIBOIS Jean Titulaire Gardien de déchèterie 27

PRADES Patrick Titulaire Agent de salubrité 30

RAMES Véronique Titulaire Animatrice petite enfance 22,75

AYRAULT Patricia Titulaire MaD de l’AFP en 2008 pour FPA-EHPAD 27

11

2. L’organigramme du personnel au 31/12/2011

12

3. Les finances de la Communauté de communes

I - Vue d’ensemble du compte administratif consolidé 2011

Au 31 décembre 2010 Déficit Excédent Résultat Budget principalFonctionnement 1 596 291.15 1 596 291.15Investissement 1 140 641.43 1 140 641.43Budget annexe dével. éco.Fonctionnement 20 956.34 20 956.34Investissement 382 687.16 - 382 687.16Budget ZAE

Fonctionnement - 156 662.98 156 662.98

Investissement 986 724.40 - 986 724.40Résultat au 31/12/2010 1 545 140.34

Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal 2010

1 596 291.15 €1 296 291.15 € en report de fonctionnement300 000 € virement à la section d’investissement

Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe dével. éco. 2010 20 956.34 € 20 956.34 € en virement à la section d’investissement

Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe ZAE 2010 156 662.98 € 156 662.98 € en report de fonctionnement

Exercice 2011 Dépenses Recettes Résultat Budget principalFonctionnement 5 685 121.72 5 643 785.75 - 41 335.97Investissement 1 746 910.15 1 175 979.11 - 570 931.04Budget annexe dével. éco.Fonctionnement 30 847.05 895 527.88 864 680.83Investissement 770 423.75 342 809.34 - 427 614.41Budget ZAEFonctionnement 1 806 576.05 1 816 043.56 9 467.51Investissement 1 376 406.36 1 712 899.58 336 493.22Budget chaufferie boisFonctionnement 3 645.11 - 3 645.11Investissement 490 208.67 - 490 208.67Bilan de l’année 2011 11 910 138.86 11 587 045.22 - 323 093.64

13

II - Résultat de clôture au 31 décembre 2011

Au 31 décembre 2011 Déficit Excédent Résultat

Budget principalFonctionnement - 1 254 955.18 1 254 955.18Investissement 569 710.39 569 710.39Intégration résultat FPAFonctionnement 109 703.78 109 703.78Investissement 142 342.06 - 142 342.06Total Budget principalFonctionnement - 1 364 658.96 1 364 658.96Investissement 427 368.83 427 368.83Budget annexe dével. éco.Fonctionnement 864 680.83 864 680.83Investissement 810 301.57 - 810 301.57Budget annexe ZAEFonctionnement - 166 130.49 166 130.49Investissement 650 231.18 - 650 231.18Budget annexe chaufferie boisFonctionnement 3 645.11 - 3 645.11Investissement 490 208.67 - 490 208.67Résultat au 31/12/2010 868 452.08 €

Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal 2011

1 364 658.96 €- € en report de fonctionnement1 364 658.96 € en virement à la section d’investissement

Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe dével. éco. 2011 864 680.83 € - € en report de fonctionnement

864 680.83 € en virement à la section d’investissement

Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe ZAE 2011 166 130.49 € 166 130.49 € en report de fonctionnement

- € en virement à la section d’investissement

Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe chaufferie bois 2011 - 3 645.11 € - 3645.11 € en report de fonctionnement

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III - Liste des investissements réalisés en 2011

Mandatement au 31-12-11

Engagement au 31-12-11

Total du programme Commentaires

Rond PointDépenses 531 706,35 105 000,00 636 706 rond point

Recettes 388 555,52 388 556 Subvention Etat et CG

Salle socio-éducative

Dépenses 102 730,08 1 289 499,17 1 392 229 Travaux bâtiment

Recettes 36 592,75 698 628,25 735 221 Subventions

Chaufferie bois EHPAD-MAS

Dépenses 439 676,31 49 791,33 489 468 Travaux chaufferie bois

Recettes 306 514,00 306 514 Subvention CG, CR et

ADEME

Collecte sélective

Dépenses 185 760,00 3 750,00 189 510 Camion Daf, colonnes

Pav

Recettes 40 800,00 40 800 Subventions

VoirieDépenses 238 317,17 48 076,48 286 394 Travaux et équipements


DéchèteriesDépenses 12 163,32 18 150,00 30 313 Caissons de déchèteries

Recettes - 3 350,00 3 350 Subventions

Equipement administratif

Dépenses 7 977,75 3 651,78 11 630 Equipement

informatique

Recettes - -

Epicerie socialeDépenses

3 588,00 3 588 Vitrine réfrigérée Courte Echelle

Recettes -

Sentiers de randonnée et VTT

Dépenses 35 423,57 35 424 Signalétique sentiers


ZDEDépenses

3 700,42 3 700 Etude d’extension ZDE nord

Recettes -

Déplacements et Accessibilité

Dépenses 13 150,02 14 750,00 27 900 Etude PAVE


Bâtiments et équipements petite enfance

Dépenses 12 590,82 12 591 Travaux et équipements

structures petite enfance

Recettes 2 525,00 3 300,00 5 825 Subventions

Projet vélos électriques

Dépenses 4 048,46 4 048 achat des vélos


Travaux ZAEDépenses

89 681,96 89 682 Travaux avec valeur du stock

Recettes 269 512,20 269 512 Cession de terrains

Batiment relaisDépenses 424 283,75 19 855,52 444 139 Bâtiment relais Legendre

Recettes -

Total Investissements

Dépenses 2 104 798 1 552 524 3 657 322

Recettes 398 224 1 483 768 1 881 992

Bilan des actions menées en 2011

Partie 3

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1. Finances, Administration Président, Jacques Deschamps

I- Missions de la commission• Développer la capacité financière et maîtriser la pression fiscale

• Développer les services utiles au territoire

• Adapter les moyens humains et matériels aux besoins des services

• Anticiper les conséquences des évolutions du contexte réglementaire

• La place de la CdC dans la nouvelle organisation territoriale :

- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

- Schéma de COhérence Territorial du Seuil du Poitou

II- Actions

REALISATIONS PROJETS

• Adaptation des compétences

• Organisation générale des services

• Fiscalité Professionnelle Unique FPU

• Comptabilité analytique par domaine

• Élaboration et suivi des budgets

• Suivi des dotations de l’Etat

• Implication dans les projets de réforme des collectivités territoriales

• Implication dans le fonctionnement du SCOT

• Contrat de coopération avec le COJYV

• Maintien des services de soins : sensibilisation des professionnels de santé

• Évolution des compétences

• Organisation des services

• Poursuite des priorités en matière budgétaire

• Suivi des évolutions de la DGF et anticipation

• Suivi et préparation aux conséquences de la réforme de la fiscalité

• SCOT, son fonctionnement, ses compétences, ses orientations

• Réforme territoriale et nouvelles compétences

• Contrat de coopération avec le COJYV

• Faisabilité du projet « pôle de santé »

III- Bilan de l’année 2011

A - Les finances

Les principaux éléments sont indiqués dans la partie 2, rubrique 3 « Les finances de la Communauté de communes » du présent rapport.

Résultat : un excédent d’1 million d’euros, 3 millions de travaux d’investissements, pas de recours à des emprunts nouveaux et pas d’augmentation de la fiscalité locale.

B - La coopération décentralisée : le COJYV

En 2011, la Communauté de communes a attribué une subvention de 8 000 € au COJYV en vue d’aider à l’aménagement de bas fonds, le projet eau et le projet d’aménagement du CDRY (Centre de Développement Régional de Yako).

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C - Le SCOT

Le SMASP est composé de :

Un Bureau avec 22 membres dont le Président de la Communauté de communes

Un comité syndical (84 membres)

6 commissions :

• Urbanisme, habitat, cadre de vie, environnement

• Economie, emploi, commerce, agriculture, TIC, tourisme

• Déplacements, infrastructures

• Services à la personne, équipement de proximité

• Communication

• Finances

En 2011, un recensement des données des collectivités a permis de réaliser le diagnostic du territoire du SCOT. Il sera le support à la définition des orientations en matière d’environnement, d’urbanisme, d’aménagement...

D - Réforme territoriale

La loi du 16 décembre 2010 fixe les modalités de mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales et impose la définition d’un schéma de coopération intercommunale dans chaque département.

Ce schéma doit prendre en compte un certain nombre d’élements tels que la cohérence spatiale, une strate de la population d’au moins 5 000 habitants et la réduction du nombre de syndicats.

Le projet de schéma de coopération intercommunale de la Vienne accompagné du procès-verbal de la réunion de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) comportait, pour le territoire vouglaisien, le maintien des limites de la Communauté de communes dans son périmètre actuel et la dissolution du syndicat mixte du Pays des Six Vallées.

Le Conseil Communautaire en scéance du 20 juin 2011, a donné un avis favorable au maintien du périmètre de la Communauté de communes et un avis défavorable à la dissolution du syndicat mixte du Pays des Six Vallées.

Les conseils municipaux ont délibéré dans le même sens. Ils se sont également positionnnés quant à l’évolution des différents syndicats : le SIAE des trois Vallées, le syndicat de rivière intercommunal d’études, d’entretien et de gestion des bassins versants de l’Auxances et de la Vendelogne, les SIVOS, le syndicat de rivière d’aménagement de la Vallée de la Boivre, le SIAEP de Massognes, le SIAEP de Vouillé - Frozes - Chiré en Montreuil, le syndicat de cimetière et le SIAEP de Cissé-Quinçay.

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2. Personnes âgées, personnes en difficulté Vice-président, Simon Brie

I- Missions de la commission

• Permettre le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible• Offrir un accueil adapté pour les personnes dépendantes et autonomes qui le demandent.• Satisfaire aux besoins de première nécessité pour les personnes en difficulté

II- Actions


• Mise en place de l’Épicerie Sociale (Courte Échelle) en relation avec les CCAS des communes

• Nouvel EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) à Vouillé

• Réflexion sur l’évolution du FPA après mise en service de l’EHPAD

• Soutien et accueil du réseau gérontologique• Soutien au réseau ADMR

• Mise en service de l’EHPAD (septembre 2012)• Evolution du bâtiment du FPA : nouvelle

destination• Poursuite des actions de soutien aux

associations (ADMR, Épicerie Sociale, réseau gérontologique)

• Nouveau local pour l’Epicerie Sociale


A - Personnes âgées FPA-EHPAD

La transformation en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) est effective depuis 2008. Elle se poursuit avec la réalisation du nouveau bâtiment sur le parc de la Gorande par Habitat 86. L’ Association des Foyers de Province en assurera la gestion.

L’année 2011 voit la construction de l’EHPAD à proximité du parc de la Gorande, à Vouillé : rez-de-chaussée avec accès principal depuis le Moulin Neuf, un rez-de-jardin accessible depuis la rue de la Galmandrie et un étage. Le bâtiment répond à plusieurs principes : obtention du label THPE ENR, mode de chauffage par biomasse et énergie solaire. Le coût total du projet s’élève à 6,2 M€ avec subventions du département, de l’Ademe, des institutions de retraite et les prêts.

En 2011, il a été décidé de lancer une étude-programme de l’ensemble des bâtiments, y compris la Tour du Poêle, afin de réfléchir et définir la nouvelle destination des locaux : hébergements ? mise à disposition aux associations ?

D’un autre côté, un travail avec les 3 ADMR (Vouillé, Latillé, Le Rochereau) a débuté. La subvention annuelle attribuée par la Communauté de communes, est de 1.15 € /habitant en 2011. L’objectif est de permettre de répondre aux difficultés rencontrées et aux besoins en matière de maintien des personnes âgées à domicile.

La Communauté de communes apporte également un soutien financier au Réseau Gérontologique depuis 2006, qui s’établit à 0.80 €/habitant pour 2011.

B - Personnes en difficulté : la Courte Echelle

La structure est de plus en plus sollicitée, notamment en 2011. L’augmentation des demandes se poursuit, soit plus de 130 familles concernées. La Communauté de communes accompagne l’association vers d’autres services à la population, comme l’accueil des petits, la poursuite de l’atelier cuisine, le partenariat à développer avec les ADMR pour le déplacement des bénéficiaires.

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3. Petite enfance, jeunesse et emploi Vice-président, Rodolphe Guyonneau

I- Missions de la commission• Faciliter l’accueil et l’information des enfants de 0 à 17 ans

• Accompagner les jeunes de 14 à 17 ans dans l’organisation de leurs loisirs

• Contribuer à l’épanouissement et à l’insertion dans la vie sociale des enfants et des jeunes..

II- Actions


• PETITE ENFANCE (0-3 ans) - Transfert de la compétence - Définition de la politique - Exercice de la compétence (multi-accueils,

CLSH, LAEPI, RAMI, RAM)• ENFANCE-JEUNESSE (3-18 ans) - Définition de la politique - Exercice de la compétence avec le CSC• EMPLOI - Partenariat avec la Mission Locale et l’Envol• GENS DU VOYAGE - Transfert de compétence pour l’accueil des

gens du voyage

• PETITE ENFANCE (0-3 ans)- Exercice de la compétence- Mise à jour du diagnostic- Mise en place d’un réseau parentalité

• ENFANCE- JEUNESSE (3-18 ans) - Exercice de la compétence avec le CSC

• PARTENARIAT (révision des contrats)- Contrat 2011- 2014 avec les acteurs du territoire

et les partenaires (CAF, MSA, DRDJS)• MIG 2012-20 avec le CSC (volet social)• EMPLOI

- Poursuite du partenariat avec la Mission Locale et l’Envol

• GENS DU VOYAGE- Aménager les lieux d’accueil


=> La commission enfance/jeunesse/emploi est organisée en trois sous groupes :

- petite enfance et enfance

- jeunesse

- réflexion transversale

A - Petite enfance et enfance

L’année 2011 a permis :

• Le développement des jours d’ouverture du multi accueil « L’île ô doudou » est d’apporter aux familles un fonctionnement en adéquation avec leurs besoins, en terme de mode de garde.

• Un rapprochement du RAM et du RAMI pour une même information à toutes les assistantes maternelles et aux parents employeurs du territoire.

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B - Jeunesse

Un comité de pilotage est mis en place pour assurer le suivi des actions et examiner les évolutions nécessaires pour le secteur jeunesse géré par le CSC. En 2011, 60 500 € ont été versés aux CSC par la Communauté de communes, pour financer les actions du secteur jeunesse.

C - Réflexion transversale

• Le projet de salle socio-éducative

L’architecte pour la réalisation est retenu, et les travaux de construction de la salle ont démarré. La fédération des Centres Sociauxculturels accompagne la démarche de création d’une association pour la gestion de l’accueil de loisirs.

La gestion de l’équipement est en cours de réflexion avec l’identification de personnes qui pourraient participer à la mise en place d’une association gestionnaire de l’ALSH.

• Le Contrat Enfance Jeunesse

2011 est l’année de renouvellement du CEJ 2011-2014, signé avec la Communauté de communes et les communes gestionnaires d’un accueil périscolaire agréé. Il permet le soutien financier des actions sur les modes de garde des enfants, il est dégressif pour les actions culturelles.

• La Mission d’Intérêt Général (MIG)

Suite au transfert de compétence qui a rendu la CDC compétente sur l’enfance et la jeunesse, un travail de clarification des missions de chacun a été entamé avec le CSC en 2010. L’année 2011 permet de poursuivre le travail entamé et de préparer le renouvellement du conventionnement avec la mise en place de la CPOM (Convention Pluriannuelle d’objectifs et de Moyens).

• Gens du voyage

L’année 2011 permet la prise de compétence en vue de la création et la gestion d’une aire familiale pour une famille du territoire. Un diagnostic a été réalisé par l’ADAPGV afin de connaître les habitudes du groupe familial, et il a permis une prospection foncière.

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4. Gestion des déchets, énergies renouvelables Vice-président, Alain Gatefait

I- Missions de la commission• Assurer la gestion des déchets : collecte et traitement

• Réduction des déchets à traiter : tri, recyclage, compostage, valorisation, consommation, apports en déchèterie

• Déchets des professionnels

• Développer le recours aux énergies renouvelables

II- Actions


• COLLECTE et TRAITEMENT DES OMExercice de la compétenceEtude centre de transfert

• COLLECTE SELECTIVEExercice de la compétence

• DECHETERIESGestion des sitesEtude d’optimisation

• PREVENTIONProgramme de prévention (compostage à domicile, sensibilisation)

• OPTIMISATION DES COÛTSComptabilité analytique (Comptacoût)

• ENERGIES RENOUVELABLESDéfinition des périmètres de ZDE

• COLLECTE et TRAITEMENT DES OMCentre de de transfert

• COLLECTE SELECTIVEDéveloppement du réseau des PAV et extension à la collecte des textiles

• DECHETERIESOptimisation du service et travaux d’amélioration des sites

• PREVENTIONProgramme de prévention (compostage à domicile, sensibilisation, tarification incitative )

• OPTIMISATION DES COUTSComptabilité analytique (Comptacoût)

• ENERGIES RENOUVELABLESRedéfinition de la compétence


A- Gestion des déchets

1 - Organisation du service

a) Collecte et traitement des déchets résiduels

Les déchets résiduels sont déposés par les habitants dans les bacs de regroupement. Environ 1500 conteneurs sont disposés à proximité des habitations. Pour le ramassage de ces bacs, le territoire est divisé en 7 tournées. La collecte est assurée en régie par la Communauté de Communes en utilisant une seule benne à ordures ménagères. Du mardi au vendredi matin, 4 tournées commencent à 5h00 et se terminent vers 12h00, et du mardi au jeudi après-midi, 3 tournées commencent à 13h00 pour prendre fin vers 20h00. Pour les semaines avec des jours fériés, les tournées sont décalées et avancées au lundi.

Les déchets résiduels sont traités à l’usine d’incinération de l’agglomération Poitiers. L’énergie dégagée est récupérée pour alimenter le réseau de chauffage du quartier des Couronneries.

• Jours de collecte des déchets résiduels

Communes Jour de collecte Vouillé, Latillé Mardi et vendredi matin

Benassay, Lavausseau Mardi AM

Ayron, Chalandray Mercredi matin

Chiré-en-Montreuil, Frozes, Maillé, Le Rochereau Mercredi AM

Quinçay Jeudi matin

La Chapelle-Montreuil, Montreuil-Bonnin Jeudi AM

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• Bilan des emplois en régie au 31 décembre 2010

Nom Temps travaillés Fonction Grade

Thierry A. 35 heures Chauffeur OM, polyvalent Titulaire, Adj tech 2ème cl

Emmanuel B. 35 heures Chauffeur balayeuse, polyvalent Stagiaire, Adj tech 2ème cl

Didier B. 30 heures Gardien de déchèterie Titulaire, Adj tech 2ème cl

Sandrine V. 35 heures Chargée de mission prévention Contractuelle, Tech sup

Gérard D. 35 heures Rippeur, Gardien de déchèterie Stagiaire, Adj tech 2ème cl

Franck G. 35 heures Chauffeur caissons déchèteries, polyvalent Stagiaire, Adj tech 2ème cl

Anthony G. 35 heures Responsable du service Titulaire, Tech Sup

Alain G. 35 heures Chauffeur OM, polyvalent Titulaire, Adj tech 1ère cl

Jean N. 27 heures Gardien de déchèterie, Rippeur, polyvalent Titulaire, Adj tech 2ème cl

Denis P. 35 heures Gardien de déchèterie, polyvalent Titulaire, Adj tech 1ere cl

Benoît P. 35 heures Polyvalent, chauffeur Titulaire, Adj tech pal 2ème cl

Gilles R. 24 heures Rippeur, gardien de déchèterie CAE

Patrick P. 30 heures Rippeur, Gardien de déchèterie, polyvalent Titulaire, Adj tech 1ère cl

Thierry B 35 heures Chauffeur PL, polyvalent stagiaire, Adj tech 2eme cl

Didier V. 35 heures Chauffeur vidage bornes tri sélectif, polyvalent Titulaire, Adj tech pal 2eme cl

Guillaume B. 27 heures Gardien de déchèterie, Rippeur CAE

Fabrice M. 35 heures Chauffeur PL, polyvalent Stagiaire, Adj tech 1ère cl

Stéphane P. 27 heures Gardien de déchèterie, Rippeur CAE

Didier V. 35 heures Chauffeur vidage bornes tri sélectif, polyvalent Titulaire, Adj tech pal 2ème cl

b) Collecte et traitement des déchets issus des déchèteries

• Un réseau de 6 déchèteries

Communes Population desservie Restrictions d’accès Ayron 2 054 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Chalandray 763 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Latillé 3 098 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Montreuil-Bonnin 1 291 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Quinçay 2 126 hab. Limitation à 3m3 /semaine

Vouillé 5 211 hab. Limitation à 3m3 /semaine

La collecte se fait en régie pour : les déchets verts, les gravats, la ferraille, le carton et le tout-venant.

Les autres déchets (huiles, déchets ménagers toxiques, cartouches informatiques et déchets d’équipement électriques et électroniques) sont évacués par des prestataires privés.

En raison des agressions, des vols et du vandalisme en constante augmentation, la collecte des déchets les plus convoités (métaux, batteries, électroménagers et DMS) sont collectés uniquement à la déchèterie de Vouillé depuis début août 2011, et le gardiennage est doublé. L’expérimentation du tri du bois à la déchèterie de Vouillé depuis mai 2011 étant satisfaisante, les bennes ferrailles ont été remplacées par des bennes bois dans les déchèteries annexes.

Hormis les gravats, le traitement de tous les déchets collectés est assuré par des prestataires privés.

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Depuis le 1er janvier 2002, les dépôts de tout-venant, gravats, déchets verts sont payants pour les professionnels selon une estimation du volume. Les prix instaurés sont basés sur les coûts de collecte et traitement, la facturation est trimestrielle. Un nouveau tarif a été instauré pour le bois.

Entreprises du Vouglaisien

Entreprises hors Vouglaisien

DECHETS VERTS 5 €/m3 6 €/m3

GRAVATS 9 €/m3 10 €/m3

TOUT VENANT 17 €/ m3 19 €/ m3

BOIS 6 €/m3 8 €/m3

• Mode de traitement et destination des matériaux collectés en déchèterie

Matériaux flux

Mode de collecte Destinataire

Type de traitement ou de valorisation

Déchets verts Régie Plate-forme de compostage de Braille-Oueille

Valorisation organique

Tout-Venant Régie CSDND Val Vert du Clain Enfouissement

Gravats Régie CSDI Les mares Enfouissement

Ferrailles Régie AFM Coulombiers Valorisation matière

Cartons Régie Centre de tri de Val Vert Tri Valorisation matière

Déchets toxiques Prestataire CHIMIREC DELVERT Valorisation énergétique

Huiles minérales Prestataire CHIMIREC DELVERT Valorisation énergétique

Piles Prestataire COREPILE Valorisation matière

DEEE Prestataire ERP (Envie) Réemploi, Valorisation matière

Bois Régie LOCA RECUPER Valorisation matière

• Fréquentation des déchèteries

Déchèterie

Nombre de visites annuelles

Nombre de visites/ heure d’ouverture

Nombre de visites de particuliers

Nombre de visites de professionnels

Ayron 5 294 7.5 5 285 9

Chalandray 2 444 4.8 2 441 3

Latillé 8 676 8.2 8 666 10

Montreuil-Bonnin

3 946 5.6 3 940 6

Quinçay 8 164 9.1 8 130 34

Vouillé 19 407 14.6 19 310 97

Total 47 931 9.2 47 772 159

Le nombre de visites en déchèterie a diminué de 3 % entre 2010 et 2011.La faible fréquentation des professionnels s’explique par la mise en place du paiement de certains de leurs dépôts.

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c) Collecte tri et valorisation des déchets recyclables

La collecte sélective a été mise en place en octobre 2000 en apport volontaire. 46 points sont ainsi répartis sur tout le territoire. En 2011, un nouveau point d’apport volontaire a été créé : Le Paradis à Quinçay.La Communauté de communes a distribué à chaque foyer trois caissettes de couleur (jaune, verte et bleu) afin de pouvoir stocker les déchets recyclables.

La Communauté de communes a délégué à des prestataires privés, le tri et la valorisation des déchets recyclables.

COLLECTE DES RECYCLABLES : Emballages, Journaux-magazines et verre : en régie

TRI ET VALORISATION : - Emballages en mélanges : Val Vert Tri - Journaux-magazines : Val Vert Tri - Verre : Saint-Gobain

Evolution du nombre de visites en déchèteries

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

année

visi

tes

Particuliers

Professionnels

26

REPARTITION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DES DECHETERIES sur le territoire de la Communauté de Communes

APPORT VOLONTAIRE EMBALLAGES, JOURNAUX MAGAZINES ET VERRE

Communes Nombre de Points d’Apport Volontaire

Nombre de PAV par personne

Ayron 4 1/277Benassay 3 1/288Chalandray 2 1/382Chiré-en-Montreuil 3 1/290Frozes 2 1/243La Chapelle-Montreuil 3 1/213Latillé 6 1/239Lavausseau 3 1/267Maillé 1 1/587Montreuil-Bonnin 3 1/217Quinçay 5 1/425Le Rochereau 2 1/358Vouillé 9 1/389

46 1/316

NB : Un point d’apport volontaire se compose de 2 ou 3 colonnes emballages, 1 papier et 1 verre.Chacune des six déchèteries est dotée d’un point d’apport volontaire.

Au sein du centre de tri, les matériaux sont séparés par catégories : plastique, carton, briques alimentaires, fer, aluminium, papier. Une fois trié, chaque matériau est conditionné en balles afin d’être envoyé vers des usines de recyclage spécifiques.

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d) Programme de préventionAfin de répondre aux enjeux environnementaux et économiques de la réduction des déchets ménagers, la Communauté de communes du Vouglaisien, en partenariat avec l’ADEME, s’est engagée dans un programme de réduction des déchets pour la période 2010-2015. Elle s’est fixée comme objectif de réduire notre production de déchets de 7 % sur 4 ans soit environ 20 kg par habitant.Pour atteindre cet objectif, la Communauté de communes a établi un programme d’actions visant à réduire les gisements d’évitement prioritaire. Les actions suivantes ont été effectuées durant l’année 2011 :

− Animations dans les écoles : 10 classes de différentes écoles du territoire ont été sensibilisées au tri et à la prévention des déchets (ateliers sur le tri et le recyclage, fabrication de papier recyclé, opérations « nettoyons la nature »). Toutes ces classes ont par la suite visité le centre de tri de Saint-Georges-les-Baillargeaux.

− Compostage individuel :Depuis septembre 2003, la Communauté de communes met à la disposition des habitants des ensembles de compostage individuel contre une participation financière (15 €). Ce procédé permet de valoriser la partie fermentescible (reste de repas, filtre à café, cendre, essuie-tout, tonte...) des déchets des poubelles.Fin 2011, 1618 foyers compostent, soit environ 29,2 % de la population, soit 81 nouveaux foyers équipés en 2011.Grâce au compostage, on estime à 183 tonnes la quantité de déchets évités en 2011 pour les OMr, soit une économie pour l’incinération de 13 600€.

au 15/12/2006 au 01/12/2011 au 31/12/2011

Nbre de foyers

Nbre de foyers équipés

% des foyers équipés

Nbre de foyers



Nbre de foyers



Ayron 380 24 6 420 93 22 426 93 21.8Benassay 303 11 4 315 81 25 325 83 25.5Chalandray 329 12 4 289 80 28 289 80 27.7Chiré-en-M. 310 30 10 329 98 29 333 102 30.6Frozes 142 9 6 184 47 26 184 52 28.3Latillé 541 37 7 587 143 24 607 162 26.7La Chapelle-M. 232 16 7 236 57 24 236 60 25.4Lavausseau 257 25 10 302 98 32 308 101 32.8Le Rochereau 256 11 4 296 78 26 303 79 26.1Maillé 181 11 6 208 48 21 233 55 23.6Montreuil-B. 238 25 11 238 82 34 238 92 38.7Quinçay 779 67 9 720 246 32 762 254 33.3Vouillé 1 283 108 8 1 292 380 30 1 292 405 31.3Total 5 231 386 7 5 416 1 537 27,8 5 536 1 618 29.2

− Stop-pub :Chaque foyer du Vouglaisien reçoit en moyenne 40.5 kg de publicité et de journaux gratuits dans sa boite aux lettres par an. D’après les données fournies par la Poste en 2010, 8.6 % des foyers du Vouglaisien avaient apposé un autocollant stop-pub. Fin 2011, ce pourcentage a atteint 12.5 %. En 2011, on estime que 29 tonnes de déchets papiers ont ainsi pu être évitées, soit une économie pour le transport et le tri de 1 500€.

- Tri du bois en déchèteries : Le tri du bois dans toutes les déchèteries du Vouglaisien a permis de faire diminuer de 175 tonnes le tonnage des déchets à enfouir, soit une économie de 8 750€.

− Distribution des sacs cabas : En janvier 2011, 2000 sacs réutilisables ont été distribués dans les 7 supérettes du Vouglaisien. L’utilisation de ces sacs a permis de réduire les déchets de 2 kg par personne et par an.

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− Animations « grand public »: Durant les semaines nationales de « réduction des déchets », des conseils de gestes éco-citoyens avaient été listés dans le journal intercommunal (acheter en vrac, utiliser des sacs réutilisables, composter, boire l’eau du robinet…).

Afin d’aller plus loin dans la sensibilisation, la Communauté de communes a organisé au Super U de Vouillé, une opération de sensibilisation à l’éco-consommation. Cette action a montré aux consommateurs qu’ils ont la possibilité d’acheter des produits moins emballés et ainsi de faire un geste pour l’environnement mais aussi de faire des économies. En effet, les produits sur-emballés sont environ 50 % plus chers (exemples : lessive en sachets, café en dosettes, compotes en gourdes, etc.).

− Gobelets réutilisables : La Communauté de communes a mis en place des gobelets réutilisables. Ceux-ci sont mis à la disposition des communes et des associations pour réduire la vaisselle jetable lors de réunions ou de manifestations.

Pour atteindre l’objectif des 7 %, d’autres actions de réduction des déchets seront mises en place au cours du programme telles que la récupération des textiles, la sensibilisation au gaspillage alimentaire, la réduction des déchets des collectivités et des entreprises par l’instauration de la redevance spéciale.

2 – Indicateurs de collecte

• Tonnages de déchets collectés sur le territoire

* Le tonnage de gravats est une estimation réalisée à partir de la densité. Le tonnage est donc à considérer avec précaution.

NB : Le tonnage total en déchèterie ne prend pas en compte les tonnages issus de la collecte sélective.Ils ont été intégrés dans la partie « collecte sélective » du tableau.

TONNAGES DE DÉCHETS COLLECTÉS SUR LE VOUGLAISIEN

Flux collectés

2010 2011

Tonnes traitées

Ratio de collecte (Kg/habitant)

Tonnes traitées

Ratio de collecte (Kg/habitant) répart.

%%

d’évol.14 334 hab 14 543 hab

Ordures ménagères

31.3

Incinérées 2 650.8 184.9 2 589.1 178.0 -3.7

Enfouies 286.3 20.0 384.2 26.4 32.2(Dont ferraille récupérée) 49.2 3.4 46.0 3.2 -7.9

(Dont résidus de brulage : cendres et machefers)

579.3 40.4 558.0 38.4 -5.1

Total Ordures Ménagères 2 937.1 204.9 2 937.1 204.9 -0.2Collecte sélective (Apport vol.)

11.8

Verre (AV) 487.5 34.0 468.6 323.2 -5.3Journaux-magazines 415.0 29.0 428.0 29.4 1.6

Emballages hors verre 216.7 15.1 221.1 15.2 0.6(Dont refus) 45.4 3.2 48.9 3.4 6.2

Total Collecte Sélective (hors refus)

1 119.2 78.1 1 117.7 76.9 -1.6

Déchèteries

56.9

Cartons 100.4 7.0 104.9 7.2 3.0

Ferrailles 89.7 6.3 129.9 8.9 42.8Déchets verts 1 427.0 99.6 1 554.5 106.9 7.4Encombrants 1 200.3 83.7 1 085.6 74.6 -10.9

Gravats* 2 328.0 162.4 2 274.0 156.4 3.7Bois 0.0 0.0 175.4 12.1

Huiles 9.5 0.7 7.1 0.5 -26.3Déchets toxiques 10.2 0.7 12.2 0.8 17.9

Batteries 0.0 0.0 0.0 0.0DEEE 40.9 2.9 63.9 4.4 53.9

Total Déchèteries 5 206.0 363.2 5 407.5 371.8 2.4TOTAL GENERAL 9 262.3 646.2 9 498.5 653.1 100.0 1.1

29

ANALYSE DE L’ÉVOLUTION DU TONNAGE ENTRE 2009 ET 2010, PAR HABITANT ( = en augmentation et = en diminution) :

Le tonnage total à traiter sur le territoire est de 9 498.5 tonnes, dont 31% d’OMR, 12% de matériaux issus de la collecte sélective et 57% d’apports en déchèteries.

de la production totale de déchets par hab de 1.1 %.

de la production d’ordures ménagères par hab de -0.2 %.

de la collecte sélective par hab. de -1.6 %.

de la production de déchets en déchèteries par hab. de 2.4%.

La production globale de déchets est en augmentation de 1.1%. Chaque habitant produit moins d’ordures ménagères (-0.2%) et de collecte sélective (-1.6%). En revanche les apports en déchèteries sont encore en progression (+2.4%). Les déchets qui augmentent le plus sont : les métaux et les DEEE (déchets d’équipement électrique et électronique).

• Ratios et taux de valorisation sur l’année 2011 (à partir des tonnages réellement valorisés)

Traitement et valorisation Tonnages

Ratio en Kg/habitants Taux en %

Valorisation matière 1 596 110 16.8Valorisation organique 1 554 107 16.4Valorisation énergétique 2 543 187 26.8Total valorisation 5 694 420 59.9Enfouissement 1 519 75 16.0Autre traitement 2 286 156 24.1TOTAL 9 615 671 100

Le tonnage de valorisation matière comprend les tonnages de ferrailles, de cartons, des matériaux issus de la collecte sélective, la ferraille récupérée sur les mâchefers issus de l’incinérateur, les huiles, les DEEE, et les batteries.Le tonnage de valorisation organique comprend les tonnages de déchets verts collectés en déchèteries.Le tonnage de valorisation énergétique comprend les tonnages d’ordures ménagères incinérées.Le tonnage d’enfouissement comprend le tout-venant , les refus de tri issus de la collecte sélective, les tonnages d’ordures ménagères qui sont refusés par l’incinérateur de Poitiers.Le tonnage autre traitement comprend les tonnages de gravats issus des déchèteries et les déchets toxiques.

Evolution des tonnages des déchets collectés

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

années

tonn

es Collecte sélective

Déchets résiduels

Déchèteries

Total déchets produits

30

Pour les années 2003 et 2006 la baisse de la part de la valorisation énergétique correspond aux travaux de remise aux normes de l’incinérateur de Poitiers. Pendant ces périodes, les déchets non incinérés étaient redirigés vers l’enfouissement.

3 – Indicateurs financiers

a) Mode de financementLa Communauté de communes finance son service Environnement à l’aide de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). La TEOM a permis une recette de 1 075 575 € en 2011.

TEOM Produit de la TEOM (en €) 2006 12.50 % 807 500

2007 12.90 % 892 340

2008 12.90 % 932 892

2009 13.00 % 989 886

2010 13.00 % 1 028 781

2011 13.00 % 1 075 575

Evolution du produit de la TEOM et de son taux

12,2012,30

12,40

12,50

12,6012,70

12,80

12,90

13,00

13,10

2006 2007 2008 2009 2010 2011

année

taux

en

%

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

mon

tant

en

€

Evolution de la valorisation des déchets

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Années

tonn

es

Valorisation matière

Valorisation organique

Valorisation énergétique

Enfouissement

Autre élimination

31

Tarifs des prestations

Prestataires Coûts TTC

2010 2011 DéchèteriesAFM (conditionnement des cartons) 2 410 2 623CdC Neuvillois (compostage) 23 139 24 568VAL VERT DU CLAIN (enfouissement) 93 299 89 516LOCA RECUPER (valorisation du bois) 0 4 696CHIMIREC (Déchets Ménagers Spéciaux) 7 489 8 918Total déchèteries 126 337 130 321Collecte sélectiveBOMEX (transport du verre) 4 295 4 190VAL VERT TRI (tri et valorisation) 69 815 71 233Total Collecte sélective 74 110 130 321Déchets résiduelsPLASTIC OMNIUM (location de conteneurs) 85 140 88 799C.A. Poitiers (traitement) 230 663 237 876Total Déchets résiduels 315 803 326 675TOTAL GENERAL 516 250 532 419

Les coûts d’enfouissement du tout venant sont en diminution grâce à la mise en place du tri du bois. Pour l’incinération des ordures ménagères, malgré la baisse des quantités collectées, les coûts sont en hausse à cause de l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).

32

B - Energies renouvelables

En 2011, la Communauté de communes a précisé la compétence en matière d’énergie : « Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : étude, mobilisation de la ressource, sensibilisation, investissements, gestion des équipements, définition et élaboration de périmètres de ZDE ». L’éolien est un des champs de compétence de la Communauté de communes.

L’installation de parcs éoliens s’inscrit dans un cadre réglementaire : les zones de développement de l’éolien (ZDE). Instituées par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope), les ZDE ont pour principal objectif de limiter l’impact paysager des éoliennes en concentrant leur implantation sur quelques secteurs, afin d’éviter le mitage du territoire par la multiplication des petits projets. Pour bénéficier du tarif d’obligation d’achat, les éoliennes doivent être situées sur ces périmètres. Les ZDE sont arrêtées par le préfet sur proposition des communes concernées ou d’un EPCI à fiscalité propre, sous réserve de l’accord des communes figurant dans le périmètre proposé de la ZDE. Ce dispositif doit inciter les collectivités à participer à cette forme de production décentralisée d’énergie tout en prenant en compte la protection des paysages, des monuments et des sites remarquables et protégés.

Suite à l’avis favorable de Météo France en juillet 2009, il a été décidé d’étudier la faisabilité d’une extension du périmètre de la ZDE au Nord. En effet, le projet d’extension du parc éolien du Rochereau est compatible avec l’utilisation du radar météorologique de Cherves. Le comité de pilotage a décidé de faire appel à un prestataire privé (ABIES) afin de réaliser l’étude pour l’extension de la ZDE.

L’arrêté préfectoral du 25 novembre 2008 a été annulé par le Tribunal Administratif.

Suite au résultat du jugement rendu par le Tribunal Administratif en juin 2011, les conseillers communautaires ont défini précisément la compétence de la Communauté de communes en matière :

« Valorisation énergétique des ressources renouvelables locales : définition et élaboration de périmètres de Zones de Développement Eolien »

Cette compétence a été adoptée par arrêté préfectoral le 26 octobre 2011.

L’étude ZDE sur le périmètre Nord ayant été déposée en janvier 2011 à la préfecture, la Communauté de communes sera dans l’obligation de redéposer début 2012 le rapport, suite à la redéfinition de la compétence, consécutive au jugement du tribunal administratif.

33

5. Economie, relation avec les entreprises, voirie, améngagement et bâtiment Vice-président, Philippe Brault


• Permettre aux entreprises du territoire de se développer (Bâtiments-relais)• Accueillir de nouvelles entreprises (ZAE – Hôtel d’entreprises)• Accompagner la création d’entreprises (BRDE)• Accueil des entreprises et accompagnement (CORDEE TPE)• Développer le service aux entreprises• Maintenir en état satisfaisant la voirie intercommunale et développer les services aux

communes (service balayage)

II- Actions

REALISATIONS PROJETS • ECONOMIE :

- Valorisation de sites existants (Sateco…)- Aides aux entreprises (Acces, Brde, CordeeTpe)- ZAE : acquisition, travaux tranche 1, création du rond point RN 149 et commercialisation.- Construction de bâtiments-relais- Création et extension de l’Hôtel d’entreprises

• BATIMENTS :- Construction chaufferie bois collective- Etude du projet de la salle socio éducative- Installation de panneaux photovoltaïques

• VOIRIE :- Mise en place du service balayage- Programme d’investissement - Entretien des voies (broyage, élagage, Pata)- Remise en état des ouvrages d’art- Redéfinition de la compétence

• ECONOMIE :- Aides aux entreprises (Acces, Brde, CordeeTpe)- ZAE : travaux tranche 2, achat foncier- Construction de bâtiments-relais- Hôtel d’entreprises : gestion

• BATIMENTS :- Mise en service et exploitation de la chaufferie- Construction de la salle socio-éducative - Nouveaux locaux pour la CdC- Entretien des bâtiments existants

• VOIRIE :- Évolution du service voirie- Développement du service balayage- Programme d’investissement- Programme annuel : broyage et élagage, Pata- Remise en état d’ouvrage d’art


A - Economie

1- Commercialisation des parcelles sur la zae de beauregard

• En 2011, 6 entreprises ont acheté une parcelle sur la zone d’activité :Entreprise EG Guyonneau : électricité, surface de la parcelle : 1 638 m² (10/10/2011)

Entreprise Imagerie 3D: bureau d’études, surface de la parcelle : 2 266 m² (12/10/2011)

Entreprise FIACEK : contrôle technique automobile, surface de la parcelle : 1 406 m² -17/03/11)

Entreprise GEDIMAT : vente de matériaux de construction, gros œuvre et second œuvre, surface de la parcelle : 14 510 m² (09/12/11)

Entreprise BCR : maçonnerie bureau d’études, surface de la parcelle : 2 500 m² (22/09/11)

Entreprise BRICE AUTO : négoce automobile, surface de la parcelle : 1 600 m² (01/06/11)

34

• 3 entreprises ont réservé une parcelle (courrier d’intention de la part des entreprises)

Entreprise LATILLE AMBULANCE : ambulance taxi, surface de la parcelle : 1 800 m²

Entreprise ITES : bureau études énergie fluides, surface de la parcelle : 1 200 m²

Entreprise Avenir Bois : construction de maison en bois, surface de la parcelle : 4 500 m²

• 3 entreprises n’ont pas donné suite à son projetEntreprise POITEVIN NEGOCE : stockage suite à liquidation, surface de la parcelle : 2 000 m²

Entreprise AUXANCES BOIS CREATION : construction de maisons en bois, surface de la parcelle : 5 634 m²

Entreprise DES CLICS : prestation informatique, surface de la parcelle : 600 m²

Le prix de vente des parcelles en 2011 est resté à 13 € HT du m².

La superficie commercialisable de la tranche 1 de la zone d’activité représente près de 77 000 m² dont 9 067 m² de surface gelée (contraintes archéologiques), le total des surfaces vendues et réservées est de 40 756 m².

Pour tous les projets d’installation d’entreprises, la Communauté de communes conserve un droit de regard afin de vérifier leur conformité avec le règlement de lotir. Elle veille notamment à ce que les bâtiments soient orientés de manière à bénéficier au maximum des apports solaires :

• Pour les besoins de chauffage et de confort d’été des locaux par une conception bioclimatique

• Pour les possibilités de production d’électricité par une orientation sud des toitures des bâtiments

2 - Hôtel d’entreprises beausoleil

En 2011, l’hôtel d’entreprises accueillait les entreprises suivantes :

• Bureau d’études ITES pour 195 m² avec une extension de 45 m² depuis décembre 2011

• Entreprise JIT solaire pour 221 m² jusqu’au 30/11/2011

• Entreprise BOUTIN pour 145 m²

• Entreprise EGD pour 82 m² avec une extension de 203 m² à compter du 01/12/2011

• Entreprise DECO 86 pour 34 m²

• Entreprise MARLIER SA pour 140 m² jusqu’en juillet 2011 (fin du bail)

• Entreprise Latillé Ambulance pour 136 m²

Fin 2011, l’ensemble immobilier (bâtiment initial et extension) était occupé à 80 % soit une surface louée de 840 m² sur un ensemble d’environ 1 050 m² disponible.

3 - Chaufferie bois (suite de l’opération engagée en 2009)

Construction d’une chaufferie bois collective au bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur pour desservir les bâtiments MAS (Maison d’Accueil Spécialisée) et EHPAD (Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes) de vouillé.

Rappel des caractéristiques techniques :

• Puissance de la chaudière bois : 270 KW

• Montant estimatif de l’opération : 515 000 € HT

• Montant estimatif des travaux : 450 000 € HT

• Montant estimatif des frais annexes : 65 000 € HT

L’année 2011 a permis de terminer les travaux, la réception des travaux s’est déroulée le 14/11/2011. La mise en service de la chaufferie bois (desserte du bâtiment de la MAS) a eu lieu le 23 novembre 2011.

35

4 - Bâtiment centre de contrôle technique (bâtiment relais)

Construction d’un bâtiment relais à usage de centre de contrôle technique automobile sur la ZAE de Beauregard pour le compte de Mr Legendre. Mode de transfert du bâtiment à l’entreprise : crédit bail immobilier sur 15 ans. La réception des travaux a eu lieu le 18 mai 2011.

• Montant final de l’opération : 505 978.84 € HT

• Montant final des travaux : 435 972.91 € HT

• Montant final des frais annexes : 70 005.93 € HT

Le bâtiment a été livré à l’entreprise « Autosûr » le 1er juillet 2011. Un contrat de bail précaire a été établi entre l’entreprise et la Communauté de communes dans l’attente de la réalisation du crédit-bail.

B - Voirie

Le budget investissement voirie pour l’année 2011 s’élève à 250 000 € TTC.

Le programme investissement consiste principalement en la remise en état de la bande de roulement des voies intercommunales, soit 196 km et comporte principalement les travaux suivants :

• 67 047.00m² d’enduits bicouche et bicouche prégravillonné, • Travaux de reprofilage.

Pour 2011, l’entreprise « SCREG » a été retenue pour un montant de 203 749.53 € TTC.

Autres travaux budgétisés pour l’année 2011 : la remise en état des ponts de Janvin et du canal du Moulin du Roy à Montreuil-Bonnin. Ces ouvrages ont été reconnus en mauvais état par les services de l’Etat lors d’un diagnostic en 2008. Celui-ci étant situé sur une voie intercommunale et afin d’assurer la continuité du service public de la circulation, la Communauté de communes a fait procéder aux travaux de remise en état de l’ouvrage :

Montant de l’opération : 44 762.45 € TTC.Entreprise retenue : ETS BLAIN DE BEAUMONT.Début des travaux : octobre 2011

Parallèlement à ce programme de travaux neufs, la collectivité réalise annuellement des travaux d’entretien sur l’ensemble des voies intercommunales. Ces travaux consistent principalement en la reprise de petits désordres (faïençage, pelade, fissures, flashes …) ainsi que le traitement au point à temps automatique, technique de réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface :

Longueur de voies traitées : environ 180 km

Montant final des travaux : 79 570.78 € TTC

C - Prestation Balayage

Bilan de l’année 2011 pour le service :

• 1 500 km balayés

• prix de la prestation 22.20 € du km balayé.

Communes utilisatrices du service par convention : Benassay, Chiré en Montreuil, Frozes, Latillé, Lavausseau, Maillé, Quincay, Vouillé, Chalandray, Le Rochereau, Chapelle Montreuil et Montreuil-Bonnin.

Interventions sur communes extérieures : Vasles (délibération en date du 29 avril 2010 instaurant un tarif d’intervention sur les communes non membre à hauteur de 42 € net de taxe du km balayé ou de 70 € net de taxe de l’heure).

36

6. Communication Vice-président, Eric Martin


•Valoriser les actions de la collectivité :- à destination des habitants- à destination des élus du territoire- à destination des acteurs socio économiques- en réponse aux exigences réglementaires

• Favoriser les échanges avec les associations• Promouvoir les atouts du territoire (tourisme, culture, développement économique…)

II- Actions


• CRÉATION- Nouvelle identité visuelle de la collectivité- Conception et diffusion de l’Echo vouglaisien- Nouveau site internet- Réalisation de supports et d’actions de

communication• ÉVÉNEMENTIEL

- Organisation de la manifestation « Associations en fête »

- Participation à des manifestations- Relations presse

• POURSUITE DES ACTIONS RÉCURRENTES- « Associations en fête »- Echo vouglaisien- Site internet- Relations presse- Supports et d’actions de communication

• NOUVELLES ACTIONS- Nouvelle charte graphique de l’Echo vouglaisien- Formation aux éco-manifestations- Création d’un reportage sur les actions de la

Communauté de communes


Depuis 2005, l’activité liée à la communication est gérée intégralement en interne (déléguée à une agence de communication auparavant). Pour 2011, les actions du service ont été :

A - Poursuite des actions récurrentes• gestion du site Internet (http://www.vouglaisien.com), • 3 éditions de l’écho vouglaisien, distribué dans tous les foyers (soit 5 400 boîtes aux lettres), les mairies, bibliothèques et maisons de retraite ou foyers logement du territoire. Chaque édition est imprimée en 6 200 exemplaires.

En 2011 la mise en page du magazine a été modifiée pour une meilleure lisibilité des différents thèmes abordés. Dans chaque édition, les rubriques regroupent : les actualités de la Communauté de communes avec la mise en avant d’un ou plusieurs sujets phares, selon les besoins ; les actions des commissions ; la vie associative permettant aux associations de la Communauté de communes d’insérer un article sur leurs actions ou manifestations ; les conseils communautaires en synthèse.

• création d’affiches, plaquettes... en fonction du besoin des services,• rédaction du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes,• recensement des associations sur le territoire• relations avec les différents médias• étude de la demande de subvention présentée par l’Association des Donneurs de Sang de Latillé

et du canton pour l’acquisition de panneaux d’information.

37

B - Actions particulières

1 - Associations en fête - samedi 10 septembre 2011 à Quinçaya) Les associations participantes

224 associations existent sur le territoire, 82 se sont engagées en 2011 (environ 37% de participation).

Commune Associations existantes

Associations participantes

Ayron 20 3

Benassay 12 5

Chalandray 11 1

Chiré-en-Montreuil 18 1

Frozes 2 0

La Chapelle-Montreuil 9 0

Latillé 28 12

Lavausseau 13 6

Le Rochereau 11 0

Maillé 10 5

Montreuil-Bonnin 8 1

Quinçay 28 15

Vouillé 54 33

Total 224 82

Les inscriptions des associations se font maintenant dès la première réunion de préparation. Ce qui confirme une volonté de dynamiser le territoire. La constante augmentation de l’implication des associations en est également révélatrice. A noter, qu’à nouveau, beaucoup de jeunes associations ont participé. Les principaux domaines d’activités représentées le jour de la manifestation :

Catégorie Total % Loisirs et culture 34 41.5

Sport 17 20.7

Social 20 24.4

Divers 11 13.4

Total 82 100

b) Evaluation de la fréquentation

L’évaluation du nombre de visites sur le village des associations s’établit par les inscriptions faites le jour même et à la suite de la manifestation, le nombre de personnes présentes dans les différents ateliers d’initiation et de démonstration proposés tout au long de la journée et enfin par le comptage des voitures stationnées sur le parking.

En 2007, première année de la manifestation, 850 visiteurs ont été recensés. En 2011, ce sont près de 3000 personnes qui ont visité le village des associations tout au long de la journée à Quinçay.

0

50

100

150

200

250

2007 2008 2009 2010 2011

AssociationsexistantesParticipation

38

c) Rencontre-bilan avec les associations

La rencontre-bilan avec les associations a permis de confirmer que la manifestation est un rendez-vous incontournable pour les associations et pour la population.

Globalement, sur l’ensemble de la journée, un retour très positif a été apporté, tant par les associations exposantes, que par les organisateurs ou les visiteurs.

d) Bilan environnemental

La manifestation terminée, le site était propre. Les participants ont joué le jeu en déposant les déchets aux points de tri.

Les toilettes sèches ont été très bien perçues par les participants.

Le bilan de ce principe d’Eco manifestation organisée sur le territoire vouglaisien est plutôt positif, même s’il reste des choses à améliorer. La collectivité espère que cette troisième expérience va motiver les associations du Territoire, à prendre en compte l’environnement, dans leurs prochaines manifestations.

e) Bilan financier

Dépenses Réalisé 2011 TTC Recettes

Réalisé 2011 TTC

Administration générale Autofinancement

Communication 2 314 € Recette journée 2 909 €

Insertion presse 4 150 € Aides et partenariats

Impression Tee Shirts 103 € CDC du Vouglaisien 5 380 €

Gardiennage Nuits 921 € Conseil Général 1 800 €

Animations Pays des 6 Vallées 1 000 €

Toilettes sèches 150 € Participation Commune 250 €

Structures gonflables 598 € Partenaires privés 2 160 €

Stands enfants 197 €

Spectacles 1 100 €

Technicien son + Animateur 650 €

Petit Train 76 €

Apéro spectacle 300 €

Divers 377 €

Restauration + Buvette 2 563 €

TOTAL DEPENSES TTC 13 499 € TOTAL RECETTES TTC 13 499 €

39

2 - Actualisation du site Internet de la Communauté de communes (www.vouglaisien.com)

Pour rappel, le site Internet a été revu dans son ensemble en 2008 et mis en ligne en 2009. La mise à jour est réalisée par le service communication de la Communauté de communes.

Deux accès sont proposés sur ce site :

• Un accès public permettant d’informer la population sur les différentes actions des services de la collectivité et la mise à disposition de documents publics (téléchargements de l’écho vouglaisien, des délibérations et autres supports d’information)

• Un accès privé avec identifiant et mot de passe, limité aux élus et agents de la Communauté de communes, permettant d’accéder au planning des réunions de la collectivité et télécharger leurs comptes-rendus ou de disposer d’outils spécifiques.

Evolution de la fréquentation du site en quelques chiffres

2010 2011 Evolution en % Entre 2010 et 2011

Nombre de visites 8 184 13 984 41.47

Nombre de Pages consultées

130 053 137 061 5.11

HISTORIQUE MENSUEL

JOURS DE LA SEMAINE HEURES

Pages

Hits (accès)

Bande passante (débit)

Nombre de visites

40

7. Tourisme, Urbanisme, Logement et Déplacements Vice-président, Nathalie Guillet


• Mettre en œuvre une politique touristique• Valoriser le patrimoine naturel et bâti• Anticiper l’évolution des responsabilités en matière d’urbanisme• Faciliter les déplacements collectifs• Contribuer au développement équilibré de l’habitat

II- Actions


• TOURISME- Balisage des circuits de randonnées pédestres

et VTT du Vouglaisien- Partenariat avec l’OTV intercommunal- Soutien financier aux manifestations- Participation aux actions du Pays - Etude pour un projet d’hébergements sur la

Base de Loisirs - Identification des atouts touristiques- Réseau des professionnels et promotion- Etude sur l’accueil du public en forêt

domaniale

• URBANISME- Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des - Espaces publics (PAVE)- Etude habitat- Achat de 5 vélos électriques- Développement du SIG (Système d’Information

Géographique)- Création de la Commission Intercommunale

pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) et rapport annuel

- Développement du covoiturage et aménagement d’aires de parking

- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : veille réglementaire, suivi des commissions

• TOURISME- Définition et choix du projet d’hébergements

sur la Base de Loisirs- Mise en oeuvre d’actions promotionnelles- Poursuite du partenariat avec l’OTV

intercommunal- Poursuite de l’accompagnement des

manifestations- Animation du réseau de professionnels- Choix des investissements pour l’accueil du

public en forêt domaniale- Mise en place de la taxe de séjour

• URBANISME- Programme « Habiter Mieux » avec l’ANAH- Etude diagnostic des ERP- Organisation de la mobilité jeunes (navettes

mercredis et petites vacances scolaires)- Etude des besoins de déplacement pour les

personnes à mobilité réduite- Synthèse des documents d’urbanisme des communes

41


La commission se réunit en fonction des thèmes abordés : le tourisme (A) ou l’urbanisme-habitat-déplacements (B)

A - Tourisme

1 - Base de loisirs

Suivi de la Délégation de Service Public pour la Base de Loisirs

Dans le cadre de la gestion de la Base de Loisirs située à Ayron, la Communauté de communes a mis en place, en 2006, un contrat de Délégation de Service Public (DSP) avec l’entreprise VIP Pêche. L’entreprise a pour mission d’assurer la gestion, l’entretien, la restructuration et l’exploitation du site dénommé « Centre technique de pêche » d’une surface d’environ 28 hectares comprenant un plan d’eau, un camping, un restaurant et un mini-golf.

Projet de développement touristique

En 2010, dans le cadre de sa volonté de promouvoir un projet de développement d’hébergements touristiques, une étude a été menée par le cabinet Mavila afin de définir un projet et de rechercher un opérateur.

L’objectif du projet est de développer un complexe touristique, comprenant un projet d’hébergement. Une consultation auprès d’opérateurs a été réalisée mais s’est révélée infructueuse, les offres reçues ayant été jugées non conformes au cahier des charges.

Déclassement du plan d’eau

Compte tenu de la date butoir de déclassement du plan d’eau (octobre 2012), une démarche de demande de renouvellement de déclassement a été préparée dès 2011.

Afin d’être aidée dans la démarche, la Communauté de communes a décidé de travailler en collaboration avec les différents services concernés par la gestion de l’eau et de la pêche et de réaliser une étude pour la restauration de la continuité écologique du plan d’eau.

2 - Partenariat avec l’office de tourisme intercommunal

La Communauté de communes a confié à l’Office de Tourisme du Vouglaisien (OTV) la mission d’accueil, d’information et de diffusion d’actions touristiques, dans le cadre d’une convention d’objectifs (sur 3 ans) signée en septembre 2009. La participation pour l’année 2011 de la Communauté de communes est de : 33 000 €.

a) Actions réalisées en 2011

• Carnet de Rendez-Vous : 15 visites réalisées entre le Château de Chiré-en-Montreuil, l’ancienne Commanderie et la Cité des Tanneurs de Lavausseau, le Bourg historique de Vouillé, la découverte de Quinçay et la sortie du « P’Tit train d’antan », soit 137 visiteurs.

• « Balade contée au fil de l’eau », le 10 juillet à Montreuil-Bonnin : animation gratuite, 100 participants.

• Concours photo, du 14 juin au 31 août 2011 : 9 candidats et 14 clichés (7 pour le thème « Au fil de l’eau », et 7 pour le thème « Petit patrimoine »).

• Présence sur les manifestations du territoire : Marché des producteurs (Vouillé- 6 juillet), Fêtes Escales (Vouillé- 26 et 27 août), Arts et saveurs (Chiré-en-Montreuil- 4 septembre) et Associations en fête (Quinçay- 10 septembre).

• Produits locaux en dépôt vente

• Planning des manifestations sur internet : les manifestations, animations et évènements se déroulant sur le territoire intercommunal sont tenus à jour dans un planning disponible sur le site internet de l’OTV (www.tourisme-vouille.fr, rubrique « agenda »).

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b) Projet de déplacement du local d’accueil de l’OTV

Compte tenu de l’obligation émise par l’UDOTSI (suite à son contrôle effectué en été 2011) et de l’obligation de rendre accessible tous les lieux accueillant du public (depuis le 1er janvier 2011), des difficultés rencontrées par les touristes pour identifier l’OTV, le déplacement du local est devenu évident.

Une étude a été réalisée sur la possibilité de déplacement du siège actuel de l’office. L’emplacement répondant au mieux aux critères se situe rue Clovis à Vouillé (sanitaires publics). Pour ce faire, le Conseil Communautaire a demandé d’étudier la faisabilité technique du bâtiment par un architecte.

c) Location des vélos à assistance électrique

Cinq Vélos à Assistance Electrique ont été achetés en 2011 par la commission tourisme afin de lancer un nouveau service à la population et aux touristes. Le service de location a débuté le 1er juin 2011. Différentes prestations de location sont proposées : à la journée (5€), 1 semaine (20€), 2 semaines (30€) ou 1 mois (50€).

En Juillet : 3 vélos loués à 100 % pendant 20 jours. En Août : 3 vélos loués à 100 % pendant 17 jours.En Septembre, peu de location.

Les utilisateurs sont pour majorité des familles, du territoire mais également de touristes de proximité (Poitiers et environs) et même des vacanciers hors département.

3 - Sentiers de randonnées et VTT

En 2011, a été finalisé la mise en homogénéité du balisage des sentiers du vouglaisien pour les 18 sentiers de randonnées. La nouvelle signalétique a été opérationnelle pour la saison estivale 2011 avec une inauguration à Froses en juin 2011.

En complément des sentiers de randonnée, le projet de sentier VTT a été finalisé. Le circuit passe dans les 13 communes du territoire afin de faire découvrir les points touristiques de chacune d’elles, soit environ 113 km de circuit. Il est adapté aux publics cibles avec un circuit « grande distance » pour les plus sportifs, avec étapes pour faire fonctionner les acteurs du tourisme (hébergement, restauration…). Il existe des liaisons plus courtes pour les familles et les promenades de santé.

Location mensuelle en nombreJuin à septembre 2011

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4 - Aménagement de l’accueil du public en forêt domaniale de Vouillé Saint-Hilaire

Rappel du contexte général : le Pays des 6 Vallées, dans le cadre du contrat régional de développement durable 2007-2013 et du programme Leader, souhaite établir une cohérence entre les 4 communautés de communes inscrites dans son territoire (Région de la Villedieu du Clain, Pays Mélusin, Vonne et Clain et Vouglaisien) et valoriser l’image du Pays auprès du public. Ce projet se développe avec l’appui de l’ONF qui assurera la maîtrise d’ouvrage pour les forêts domaniales.

Les pistes de travail retenues sont :

• Aire d’accueil du Poteau (limite du Pays par la D6 entre Béruges et Quinçay) : porte d’entrée du Vouglaisien, il est nécessaire de la matérialiser par l’aménagement d’un parking, la création d’une liaison avec la CAP pour les cyclistes ainsi qu’une signalétique adaptée. Il est proposé d’installer la même signalétique au niveau l’entrée par Varailles.

• Rond-point de Quinçay : à matérialiser

• Bois aux Clercs : l’ancien parcours de santé est encore utilisé par les coureurs à pied mais les médias ne sont pas entretenus et il serait trop coûteux de les remettre aux normes. Il est donc conseillé de prévoir un réaménagement pour un accueil familial (parking, espace jeux pour les enfants), revoir le parcours pour le rendre plus attractifs aux enfants, envisager des animations.

• Mise en place d’une signalétique d’information par rapport aux activités de l’armée et la fermeture régulière des chemins dans la zone du champ de tir afin de faciliter le cheminement des visiteurs.

En ce qui concerne l’entretien des équipements une convention devra être établie entre la Communauté de communes et l’ONF sur une durée de 10 ans (environ la durée de vie des équipements) avec un prévisionnel révisable tous les 5 ans.

5 - Subventions aux associations

En 2011, dans le cadre de sa compétence « Soutien financier aux manifestations touristiques d’intérêt communautaire », la Communauté de communes a soutenu les actions suivantes :

Associations MontantFoulées vouglaisiennes 400 €

Association Val Boivre 527,63 €

Association Auxances-Vendelogne 500 €

Office de Tourisme Intercommunal 33 000 €

Total des subventions versées 34 427.63 €

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B - Urbanisme, Habitat et Déplacements

1 - Urbanisme et Habitat

L’année 2011 s’inscrit dans la continuité de l’année 2010 avec la poursuite de la réflexion sur les orientations inscrites dans les documents d’urbanisme des communes. Un certain nombre de synthèses ont été réalisées sur les mobilités, l’économie et les documents d’urbanisme.

En ce qui concerne l’urbanisme, l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale amène la Communauté de communes à s’interroger sur la cohérence des différents documents d’urbanisme, notamment sur la manière dont ils abordent l’environnement.

L’habitat a été abordé par une approche socio-environnementale avec la volonté pour la Communauté de communes de favoriser la réhabilitation de bâtiments économes en énergie, mais aussi de faire en sorte que les ménages les plus modestes diminuent leur facture énergétique. Le programme « Habiter Mieux » permet d’offrir une réponse à ces enjeux puisqu’il permet aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux d’isolation pour un coût moins élevé. Un travail de recensement des publics concernés participera à l’efficacité de ce dispositif.

L’accessibilité constitue un dossier important de l’année écoulée, qui a vu la réalisation des Plans de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics. Avec le diagnostic des 132 Etablissements Recevant du Public (ERP) des Communes (excepté Ayron) et de la Communauté de communes, 2012 sera aussi une année pleine en matière d’accessibilité.

L’ensemble des actions menées dans le cadre de ces réflexions en 2011 sont déclinées ci-dessous :

a) Transports et Mobilité

L’ensemble des initiatives existantes en matière de mobilité ont été recensées au sein d’un tableau de synthèse, permettant ainsi d’avoir une vue d’ensemble des pratiques.

Une réflexion a été lancée sur l’aménagement de la ligne de cars interurbains n°109. Il s’agit de mieux tenir compte des salariés de l’usine AUTOLIV ISODELTA qui pourraient utiliser la ligne de bus sans que cela ne nécessite de gros aménagements. A ce sujet, un certain nombre d’éléments ont été remis au Conseil Général pour étudier la faisabilité d’un aménagement de la ligne.

Pour répondre aux besoins en mobilité des publics les plus jeunes, un questionnaire a été diffusé par la Communauté de communes, en lien avec le Centre Socioculturel, auprès de tous les jeunes, pour recenser leurs pratiques extrascolaires. Trois circuits ont été mis en évidence pour que les jeunes puissent gagner les lieux de loisirs les mercredis après-midi et samedis matin.

En ce qui concerne le covoiturage, suite à une concertation avec les communes et la DDT, 7 aires ont été identifiées. Les devis nécessaires à la réalisation des aires (travaux + signalétique) ont été réalisés et les aménagements auront lieu courant de l’année 2012.

b) Accessibilité

En matière d’accessibilité, le diagnostic nécessaire à la réalisation des PAVE (Plans de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) a été suivi à chacune des étapes. Les PAVE ont été réalisés par le bureau d’études SOCOTEC. Les derniers rapports ont été remis en décembre 2011.

Le rapport annuel sur l’accessibilité du territoire du Vouglaisien pour l’année 2011, sera soumis début 2012 au Conseil Communautaire.

Le cahier de consultation et le cahier des charges pour la réalisation du diagnostic des Etablissements Recevant du Public (ERP) ont été élaborés. La consultation a été lancée au mois de décembre 2011 par groupement de commandes (toutes les communes excepté Ayron, qui a déjà diagnostiqué ses ERP).

Il a, par ailleurs, été diffusé le rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapés (CIAPH) auprès d’un réseau de partenaires (ADMR, FNATH, pompiers, EHPAD…).

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c) Système d’information géographique (SIG)

En 2011, une nouvelle convention de SIG pour la Communauté de communes a été préparée avec SOREGIES. Les communes ainsi que la Communauté de communes utiliseront dorénavant en 2012, en remplacement d’EDICOM, une nouvelle solution SIG (SIMAP) disponible depuis internet (seule la Communauté de communes conserve EDICOM).

d) Urbanisme et cadre de vie

En ce qui concerne le Schéma de Cohérence Territoriale, l’année 2011 a été consacrée à la réalisation, par le SMASP (Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou) d’un pré-diagnostic. La Communauté de communes du Vouglaisien, en tant que membre de la structure porteuse, a participé à ces travaux et diffusé les informations auprès du grand public et des élus (envoi de courriers, participation aux réunions, réalisations de synthèses thématiques sous forme de tableaux…).

Un recensement des données INSEE (démographiques et économiques), une analyse et un traitement des informations a permis la mise en place d’un dossier cartographique, présenté en commission urbanisme.

Un rôle de conseil a été réalisé auprès des communes dans leurs démarches d’urbanisme : veille réglementaire, explication des décisions à prendre relatives aux champs de l’urbanisme, SIG.

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8. Culture Vice-président, Claudine Auliard


• Développer une offre diversifiée des activités culturelles• Promouvoir la lecture en milieu rural• Proposer des événements adaptés aux différents publics• Identifier, développer et valoriser les atouts du territoire

II- Actions

REALISATIONS PROJETS • RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES

- Animations et actions du réseau des bibliothèques (carte lecteur unique, bébés lecteurs…)

• ACTIONS CULTURELLES- Soutiens aux manifestations culturelles par le biais de subventions- Implication dans la stratégie culturelle du Pays des Six Vallées- Formation aux éco-manifestations en collaboration avec le service communication et environnement- Participation au groupe de pilotage de la salle culturelle de Chiré-en-Montreuil- Construction d’une cohérence avec la commission Petite enfance, Enfance, Jeunesse sur la définition d’orientations communes- Participation à la redéfinition d’une convention entre la Communauté de communes et le Centre Socioculturel (CPOM)- Soutien à la création de l’union des écoles de musique- Réalisation d’un premier inventaire des acteurs locaux et des équipements.

• RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES- Développement des activités dans le cadre du réseau des bibliothèques

• ACTIONS CULTURELLES- Accompagnement des acteurs locaux dans l’élaboration de manifestations culturelles- Participation à la redéfinition d’une convention entre la Communauté de communes et le Centre Socioculturel (CPOM)- Implication dans la stratégie culturelle du Pays des Six Vallées- Soutien aux manifestations culturelles par le biais de subventions- Participation au groupe de pilotage de la salle culturelle de Chiré-en-Montreuil

• MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Réalisation du diagnostic culturel, de l’annuaire des acteurs locaux et du guide des équipements culturels

Ecriture de la politique culturelle

Mise en place d’actions en faveur du développement culturel


A - Réseau des bibliothèques

1- Présentation générale

a) L’organisation

Pour une population totale de 14 709 habitants, 13 communes dont la population varie entre 485 et 3 415 habitants, 12 bibliothèques à gestion municipale avec un service « Réseau des bibliothèques » de coordination et d’accompagnement géré par la Communauté de communes du Vouglaisien selon la compétence facultative « coordination du réseau des bibliothèques municipales ».

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b) Conditions d’accueil des bibliothèques

Les locaux des bibliothèques varient de 41 à 574 m². Et les bibliothèques totalisent 101 heures d’ouverture hebdomadaire, 6 jours sur 7 (fermeture le dimanche).

c) Les moyens en personnel de l’ensemble du réseau

Le personnel des communes comprend des salariés : 6,38 ETP répartis dans 12 communes soit 9 personnes dont 4 professionnelles du livre et 95 bénévoles de différents niveaux de formation.Le personnel intercommunal comprend une bibliothécaire intercommunale à temps plein de janvier à décembre 2011 ; une bibliothécaire intercommunale à mi-temps de juillet à décembre 2011 (22h) et une bibliothécaire intercommunale à mi-temps de janvier à juin 2011 (le second mi-temps étant effectué comme agent culturel).

c) Accès aux services des bibliothèques

• Accès gratuit aux services de consultation et de prêt (sauf Vouillé pour les plus de 18 ans).• Réservation de documents interbibliothèques, grâce à un système de gestion unique.• Carte unique de prêt facilitant la mobilité des lecteurs.• Utilisation des logiciels de bureautique.• Consultation d’Internet gratuit (sauf Vouillé pour les non-inscrits).• Un programme commun des animations.• Sacs pour le transport des documents.

Des sous-portails internet pour le réseau et par bibliothèque pour l’accès au catalogue, au compte de lecteur et toutes informations concernant les bibliothèques.

d) L’offre documentaire

Elle est « multi supports », les bibliothèques devenant ainsi des médiathèques. 12 bibliothèques possèdent des abonnements à des périodiques. Toutes proposent des CD-ROM et des CD audio. Une bibliothèque propose des DVD. Toutes les bibliothèques disposent d’ordinateurs à destination du public et connectés à Internet.

2 - Activités et statistiques des bibliothèques

a) Quelques chiffres

• 2 728 lecteurs actifs soit une hausse de 3,30% par rapport à l’année précédente. 18.55% de la population du Vouglaisien fréquente les bibliothèques en tant qu’emprunteur. S’y ajoute le public non inscrit mais utilisateur des services des bibliothèques (internet, animation). Ces chiffres sont au-dessus des moyennes départementales et nationales (respectivement 13,8% et 15.56%).

• Sur ce chiffre, 44% des lecteurs ont moins de 14 ans, 45% entre 15 et 64 ans, et 11% ont plus de 65 ans. Cette répartition est stable depuis plusieurs années.

• 37 681 visites en bibliothèques pour des emprunts, des animations, utilisation des outils de bureautique et internet soit une augmentation de 7,6%. En supplément, 979 personnes ont bénéficié des services des bibliothèques (actions « hors les murs » ex : portage en maison de retraite)

• 69 680 documents empruntés soit une augmentation de 14%. Depuis 2008, les prêts ont augmenté de 41%. Grâce à la carte unique de prêt, les usagers sont plus mobiles.

• Une action culturelle active et diversifiée qui permet de toucher toutes les catégories d’âge : les 48 animations gratuites tout public ont eu 2 097 visiteurs soit une augmentation de 14,6%.Il a été observé une plus grande mobilité du public, les habitants n’hésitant pas à se rendre aux manifestations proposées par les communes environnantes.

• De nombreux services proposés aux lecteurs, à l’échelle communale et intercommunale.

• Les collections communales tous supports confondus représentent 39 757 documents. Pour la première fois cette année, le budget d’acquisition a baissé dans deux communes. Le Ministère de la Culture recommande un budget d’acquisition de 3 €/ habitant pour permettre un renouvellement des fonds.

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• Les collections de la Communauté de communes comportent un fonds professionnel et des malles thématiques (ex : malle large vision…) soit un total de 1 370 documents. Le budget d’acquisition a augmenté du fait du développement et de la demande de fonds thématiques (ex : bébés lecteurs, large vision…), mis à disposition dans les bibliothèques et dans les structures (ex : petite enfance…)

b) Les évolutions importantes en 2011

• Nouveauté 2011 : mise en place des Bébés Lecteurs avec les trois crèches du Vouglaisien

• Mise en place de réunions de travail pour les professionnelles et bénévoles : « échange de pratique » apportant de la simplicité, du concret et une aide précieuse à tous.

• Développement des sous-portails / sites internet pour chaque bibliothèque de la Vienne reliée au réseau C@bri. Chaque bibliothèque dispose de son propre site internet depuis septembre 2010.

http://www.cabri.cg86.fr/cdcvouglaisien

• Club de lecture « Bouillon de lecture » itinérant dans les bibliothèques.

• Reprise des ateliers avec l’ESAT

c) Quelles évolutions pour le réseau à l’échelle communale ?

Un bilan positif : chiffres de fréquentation en augmentation, diversification des animations, équipements de qualité, mutualisation des moyens… Mais quelques difficultés persistent :

• Bien qu’il y ait des salariés dans toutes les structures leur nombre d’heures est insuffisant.

• Le nombre d’heures de présence des salariés est insuffisant ; sans la présence des bénévoles, l’ouverture et le maintien des bibliothèques ne seraient pas possible.

• Une augmentation des heures des professionnels permettrait une meilleure médiation des collections auprès des publics.

• Parfois, une certaine lassitude des bénévoles... Quid du renouvellement ? Il est important que les bénévoles se sentent soutenus par tous (reconnaissance de leur travail, accompagnement, prise en charge de leurs frais, assurance…).

• Nécessité de compléments de formations ? (accueil, informatique, connaissances littéraires…)

d) Quelles évolutions pour le réseau à l’échelle intercommunale

Depuis 2011 :

• Mise en place de 3 programmes des animations par an.• Développement du sous-portail internet du réseau et des communes.• Développement du partenariat avec le service Petite enfance.• Animations Bébés Lecteurs dans les crèches, en complémentarité avec les actions menées actuellement dans les bibliothèques.• Heure du conte destiné aux enfants de 3 à 10 ans. • Club de lecture. • Actions de lutte contre l’illettrisme, partenariat avec l’ESAT de Lavausseau

Au cours des prochaines années :

Le renforcement du réseau permet le développement de nombreux projets :• Maintien de l’action Bébés Lecteurs dans les crèches, en complémentarité avec les actions menées par les bibliothèques et des réunions « échange de pratique ».• Heure du conte pour les enfants de 3 à 10 ans.• Club de lecture. • Développement du portage à domicile, en partenariat avec les bibliothèques.• Lutte contre l’illettrisme, animations avec l’ESAT de Lavausseau.• Projet Formation et Spectacles petite enfance en octobre novembre en prévision d’un festival en 2013.

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B - Actions culturelles

1 - Soutien aux actions et manifestations portées par les associations• La Communauté de communes a apporté un soutien à 17 manifestations et activités culturelles répondant aux critères proposés par la commission• Le porteur de projet est une association de loi 1901 dont le siège social est implanté sur le territoire Vouglaisien• Les subventions concernent des aides au projet (pas d’aide au fonctionnement)• Le projet doit être d’intérêt intercommunal

Depuis 2011, les subventions sont séparées en deux volets : les projets d’initiative locale mais d’intérêt élargi et les projets d’intérêt intercommunal. Afin d’impulser la création de manifestations et de soutenir le dynamisme associatif, la commission culture a décidé également de créer une rubrique spécifique pour les premiers projets.

Manifestations et actions soutenues en 2011 par la Communauté de communes

Collège Arthur Rimbaud

Collège au cinéma 500€

Atelier théâtre et représentation 500€

Slamer de 13 à 100 ans 500€

Compagnie Aftobouss 5ème édition « les 1000 portes » 1 250€

Le Relais Musical de Virecourt Les matinées de Virecourt 2 500€

Association D’Arts Projet de cité idéale 1 000€

Centre Socioculturel

Droit Devant (en remplacement de MMM) 3 000€

Fêtes Escales (dans le cadre du CEJ) 5 000€

Mission d’intérêt Générale (volet culture) 19 000€

Festi 86 Festi 86 (théâtre amateur) 1 500€

Concerts en nos villagesConcerts en nos villages août, sept, oct 3 000€

Festival de Musique de Chambre du 4 au 7 août 500 €

La Cité des tanneurs Rencontres des histoires du cuir du 1 au 3/04 3 000€

Créche Petitdum Projet lecture 1 300€

Collectif ZAPCréation de la pièce « Si cela se capture, c’est peut-être un arc en ciel »

1 000€

Les Amis de la Commanderie Expo sur les dessins humoristiques 1/07 500€

Vouillé et son histoire Musique, chants et danses pour le festival Vacrov 300€

Les Amis de la bibliothèque d’Ayron Arts du cirque : spectacle et exposition 24/09 250€

Chiré Activ Journée de commémoration du 8 mai 137€

Quintus Vox Balade en voix : du swing à tous les étages 1 000€

Les Amis du château de Chiré Festival des Arts et Saveurs 500€

Les Amis de la Commanderie Festival « Clef de la Cité » du 15 au 17/07 500€

TOTAL DES SUBVENTIONS 46 737€

• Implication dans la stratégie culturelle du Pays des Six Vallées

Participation aux commissions culture pour une cohérence territoriale en matière de politique culturelle, échanges simultanés pour l’accompagnement des associations dans leurs demandes de subvention.

2 - Formation aux éco-manifestations en collaboration avec le service communication et environnementSensibilisation des associations à l’environnement (gestion des déchets, …) lors d’organisation de festivals. Huit associations ont participé aux trois demi-journées ainsi que des membres de collectivités

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3 - Construction d’une cohérence avec la commission petite enfance, enfance, jeunesse sur la définition d’orientations communesMise en place de réunions de concertation pour définir des orientations communes en vue de l’élaboration de la nouvelle convention entre la Communauté de Communes et le Centre Socioculturel

4 - Participation à la redéfinition d’une convention entre la Communauté de communes et le Centre SocioculturelMise en place de réunions de concertation pour définir des orientations communes en vue de l’élaboration de la nouvelle convention entre la Communauté de communes et le Centre Socioculturel (Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens)

5 - Soutien à la création de l’union des écoles de musiqueAccompagnement au Centre Socioculturel dans la création de l’école de musique 2si2la qui a vu le jour en septembre 2011. Cette même année, une subvention de 6 202 € a été attribuée : 2 044 € pour l’Espérance, 929 € pour le Centre Socioculturel et 3 229 € pour l’union 2Si 2La.

6 - Projet de salle culturelle de Chiré-en-montreuilParticipation au groupe de pilotage du projet de réhabilitation de la Grange de Chiré-en-Montreuil

C - Avancement de la définition du schéma de développement culturel intercommunalDeux phases ont été identifiées : la réalisation d’un état des lieux (inventaire 2010) et la définition des grands axes de la politique culturelle. Ces deux démarches s’inscrivent dans le schéma de développement culturel qui sera finalisé dans le courant 2012 :

1 - Etat des lieux • Réalisation d’un premier inventaire des acteurs locaux et des équipements par Victoria Obrecht (stagiaire à la Communauté de communes du Vouglaisien).

• Reprise des données déjà récoltées pour une réactualisation en vue de l’écriture d’un document qui sera diffusable en 2012. Ces documents serviront de support au diagnostic culturel amorcé à la fin de l’année 2011 et finalisé au premier semestre 2012.

2 - Contact avec les acteurs locauxRencontres et entretiens avec les acteurs locaux de tous les secteurs culturels représentés sur le territoire : évaluation de leurs besoins et attentes depuis les dernières réunions publiques en 2009 et 2011

3 - Ecriture du plan du diagnostic culturel Le choix d’une approche à la fois sectorielle et transversale est motivé par la volonté de rendre compte de l’activité culturelle de façon la plus lisible possible et permettre ainsi de percevoir les liens qu’elle peut nourrir avec d’autres secteurs de la Communauté de communes.

Le diagnostic sera intégré au schéma de développement culturel et permettra l’écriture des grands axes de la politique culturelle.

4 - Définition d’une méthodologie et d’un calendrier pour l’écriture du schéma de développement culturel

Le service culture a repris le programme en 5 étapes de mise en place de la stratégie culturelle annoncé à Frozes lors de la première Rencontre publique : réalisation de l’inventaire de l’existant, écriture d’un diagnostic, concertation entre élus et acteurs du milieu culturel (rencontres et validations communes), élaboration des grands axes de développement et les objectifs, rédaction du programme d’actions en étudiant les moyens à mettre en œuvre.

Les documents collectés qui ont servi de base à l’élaboration du schéma de développement culturel :

• les comptes rendus des deux réunions publiques (Benassay et Frozes) • les questionnaires envoyés par Victoria Obrecht aux communes et aux associations, professionnels de la culture• les échanges ponctuels avec des associations• le diagnostic culturel

L’objectif est de définir le schéma de développement culturel en 2012.

Remerciements

A l’ensemble,

des Conseillers communautairesdes membres des commissionsdes agents de la Communauté de communes

pour leur participation à la réalisation de ce rapport d’activité 2011

RA CDC Vouglaisien 2011

Documents

Transcript of RA CDC Vouglaisien 2011