Rapport d'activité CDC
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Rapport d'activité 2014 de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Transcript of Rapport d'activité CDC
Rapport d'activité 2014
de la
Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
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RAPPEL DE LA LÉGISLATION ---------------------
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, dite loi Chevènement, apporte une innovation importante en matière de
communication des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette
innovation est reprise dans le Code général des Collectivités Territoriales et s'impose à toute
structure intercommunale.
L'article L. 5211-39 en vigueur au 1er
janvier 2015 du Code général des Collectivités Territoriales
est rédigé comme suit :
"Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale
adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune
membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du
compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce
rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal
en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à
l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale
sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération
intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal
de chaque commune ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an
au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération
intercommunale."
La réponse à la réglementation
Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-
Harcouët exercées durant l'année 2014. Il est destiné à informer les élus communautaires, les élus
municipaux des communes membres, les partenaires de l'EPCI, les habitants de la Communauté de
communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët et toute personne intéressée par les réalisations
intercommunales. Il constitue de surcroît une mémoire des différentes actions entreprises par la
collectivité sur cette année, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du
fonctionnement et du rôle de la structure.
Ce document a été élaboré par les services de la Communauté de communes.
Ce rapport reprend les différents comptes administratifs arrêtés par l’organe délibérant sous forme
de tableaux simplifiés.
Ce document, présenté en conseil communautaire est consultable au siège et sur le site internet de
la Communauté de communes (www.st-hilaire.fr – onglet Communauté de communes).
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SOMMAIRE ----------
- Territoire…………………………………………………...…………..4
- Fonctionnement………………………………………………………..6
- Les compétences de la Communauté de communes…………...…9
- Personnel……………………………………………………………..14
- Aménagement de l'espace…………………………………………..16
- Environnement……………………………………………………….18
- Développement économique………………………………………..21
- Services sociaux, éducatifs et culturels…………………………...25
- Services industriels et commerciaux………………………………47
- Exécution des budgets 2014 et endettement……………………...49
- Quelques chiffres sur l’activité des services………..…………...55
- Les délibérations prises en 2014…………...……………………...57
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TERRITOIRE ----------
La synergie de 15 communes La Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët compte 15 communes : Buais, Chèvreville,
Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Martigny, Milly, Moulines, Parigny, Saint-Brice-de-Landelles,
Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Symphorien-des-Monts, Savigny-le-Vieux,
Virey. Sa population totale est de 13 392 habitants avec la répartition suivante par communes (voir tableau
ci-après).
Une localisation stratégique Située au sud du Département de la Manche, dans l’arrondissement d’Avranches, la Communauté de
communes se trouve à l’intersection de la Normandie, de la Bretagne et des Pays de Loire, et dans l’aire
d’attraction du Mont Saint Michel.
Sa position stratégique est renforcée par une bonne desserte routière et notamment à proximité immédiate de
l’A84.
Saint-Hilaire-du-Harcouët se situe à 28 km d’Avranches, à 35 km de Villedieu-les-Poêles, 54 km de
Granville et 75 km de Saint-Lô.
En direction de la Bretagne, on compte 28 km entre Saint-Hilaire-du-Harcouët et Fougères, 80 km jusqu’à
Saint-Malo, 80 km jusqu’à Rennes, et 70 km jusqu’à Laval (TGV).
La ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët est traversée par trois grandes voies de communication routière :
- la RD 976 qui relie Saint-Malo à Paris,
- la RD 977 entre Caen et Rennes,
- la RD 999 entre Saint-Lô et Laval.
Des correspondances ferroviaires sont assurées à partir de Vire (ligne Paris – Granville), Laval (TGV Paris –
Brest), et Rennes (vers Paris, Brest, Nantes, Bordeaux…).
L’aéroport le plus proche se situe à Rennes.
La Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët s’inscrit dans le Pays de la Baie du Mont Saint
Michel.
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RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR COMMUNE
-------------------
Code
commune
Nom de la commune
Superficie
(en Km²)
Population au
1er
janvier 2012
Population totale
au 1er
janvier 2014
50090 Buais 17,92 / 567
50133 Chèvreville 4,45 212 215
50263 Lapenty 14,89 456 435
50274 Les Loges Marchis 19,78 1 161 1 183
50293 Martigny 8,89 336 311
50315 Le Mesnillard 9,75 286 289
50329 Milly 9,65 349 360
50362 Moulines 7,41 311 308
50391 Parigny 11,62 1 878 1 974
50452 Saint-Brice-de-Landelles 14,77 670 691
50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 10,12 4 308 4 222
50515 Saint-Martin-de-Landelles 19,91 1 217 1 203
50557 Saint-Symphorien-des-Monts 6,81 / 141
50570 Savigny-le-Vieux 17,16 436 428
50644 Virey 16,94 1 055 1 065
TOTAL 190,07 12 675 13 392
Source INSEE, Recensement de la population 2011 en vigueur au 01.01.2014
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FONCTIONNEMENT ----------
Le Conseil communautaire
Organe délibérant, le Conseil réunit les conseillers communautaires sous la présidence de Monsieur Gilbert
BADIOU. Il a été installé le 14 avril 2004.
Ses principales fonctions sont le vote du budget, le vote du compte administratif, l'examen des projets
d'aménagement et de développement du territoire.
Les conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel direct, par fléchage lors des élections
municipales des 23 et 30 mars 2014 pour les communes de plus de 1 000 habitants ou désignés par les
conseils municipaux pour les représenter pour les communes de moins de 1 000 habitants. Leur nombre est
fixé par les statuts de la Communauté de communes : 33 titulaires et 8 suppléants.
Les conseillers communautaires
- Buais : M. Éric COURTEILLE, M. Jean-Claude PARIS
- Chèvreville : M. Gilbert DANIEL, M. Philippe JAMES (suppléant)
- Lapenty : M. André GAUTIER, M. Jany CHANCÉ (suppléant)
- Le Mesnillard : M. Yves GÉRARD, M. Mickaël FOURNIER (suppléant)
- Les-Loges-Marchis : Mme Paulette MATÉO, M. Raymond LEBOCEY, Mme Flora MONCLAIR
- Martigny : M. Gérard ESNEU, M. Yves PIEL (suppléant)
- Milly : Mme Marie-Claude HAMEL, M. Xavier PICOT (suppléant)
- Moulines : M. Michel MANCEL, M. Fernand BOURGET (suppléant)
- Parigny : M. Gérard LOYER, Mme Valérie HAMEL, M. Jean-Luc ROCHEFORT, Mme Marie PELÉ
- Saint-Brice-de-Landelles : M. Joël JACQUELINE, M. DAVY Raymond
- Saint-Hilaire-du-Harcouët : M. Gilbert BADIOU, Mme Eveline PELCHAT, M. Jean-Luc GARNIER,
Mme Mikaëlle SEGUIN, M. Jean-Louis MOULIN, Mme Corinne LESIGNE, M. Francis LANGLOIS,
Mme Anita OLIVIER
- Saint-Martin-de-Landelles : M. Jacky BOUVET, Mme Irène BOUVET, M. Philippe RALLU
- Saint-Symphorien-des-Monts : M. Sébastien LEBOISNE, M. Joël LEMOUSSU (suppléant)
- Savigny-le-Vieux : M. Patrick LEPELTIER, M. Roger LETOURNEUR (suppléant)
- Virey : M. Daniel PAUTRET, M. Jacky CHARBONNEL, Mme Nelly BODIN
En 2014, le Conseil communautaire s’est réuni 7 fois et 148 délibérations ont été votées.
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Le Bureau
Le Conseil élit en son sein les membres du Bureau.
Le Bureau se compose du Président, des 3 vice-présidents et de 11 délégués. Il regroupe les maires des
quinze communes. Il se réunit pour gérer les affaires de la collectivité et examiner l'ordre du jour des conseils
communautaires.
Les membres du Bureau : Gilbert BADIOU (Saint-Hilaire-du-Harcouët), Jacky BOUVET (Saint-Martin-de-
Landelles), Gérard LOYER (Parigny), Paulette MATÉO (Les Loges-Marchis), Eric COURTEILLE (Buais),
Gilbert DANIEL (Chèvreville), André GAUTIER (Lapenty), Gérard ESNEU (Martigny), Yves GÉRARD
(Le Mesnillard), Marie-Claude HAMEL (Milly), Michel MANCEL (Moulines), Joël JACQUELINE (Saint-
Brice-de-Landelles), Sébastien LEBOISNE (Saint-Symphorien-des-Monts), Patrick LEPELTIER (Savigny-
le-Vieux), Daniel PAUTRET (Virey).
En 2014, le Bureau de la Communauté de communes s’est réuni 5 fois.
Les Commissions
A vocation consultative, les commissions réunissent les conseillers pour discuter et débattre en amont des
projets avant leur présentation en Bureau et au vote du Conseil.
Les 3 commissions
- Commission Aménagement – Environnement : M. BADIOU, M. BOUVET, M. CHARBONNEL,
M. DANIEL, M. DAVY, M. GAUTIER, M. GÉRARD, Mme HAMEL Valérie, Mme HAMEL Marie-Claude,
M. LEBOISNE, M. LEPELTIER., M. LOYER, M. MANCEL, Mme MONCLAIR- BOURGNEUF,
M. MOULIN, M. PARIS, M. RALLU.
En 2014, la commission Aménagement – Environnement s’est réunie 2 fois.
- Commission Services sociaux, éducatifs et culturels : M. BADIOU, Mme MATÉO, Mme BODIN,
Mme BOUVET, M. COURTEILLE, M. DANIEL, M. GARNIER, Mme HAMEL Marie-Claude,
M. JACQUELINE, Mme LESIGNE, Mme OLIVIER, Mme PELCHAT, Mme PELÉ, M. ROCHEFORT,
Mme SEGUIN.
En 2014, la commission Services sociaux, éducatifs et culturels s’est réunie 3 fois.
- Commission Finances – Développement économique – Services industriels et commerciaux en gestion
déléguée : M. BADIOU, M. BOUVET, M. COURTEILLE, M. DANIEL, M. ESNEU, M. GAUTIER,
M. GÉRARD, Mme HAMEL Valérie, M. JACQUELINE, M. LANGLOIS, M. LEBOCEY,
M. LEBOISNE, M. LOYER, M. MANCEL, M. PAUTRET, Mme PELÉ, M. ROCHEFORT.
En 2014, la commission Finances – Développement économique s’est réunie 3 fois.
- Réunion Toutes commissions : elle regroupe les membres des trois commissions citées ci-dessus.
En 2014, la réunion toutes commissions s’est réunie 3 fois.
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Les modifications statutaires et les compétences prises en 2014
* Compétences optionnelles
* Politique du logement et du cadre de vie :
- Fourrière animale.
* Action sociale d’intérêt communautaire :
- Etude, réalisation et fonctionnement d’une Maison médicale.
* Compétences supplémentaires
* Animations sportives et culturelles communautaires et subventionnement d’associations :
- Prise en charge du financement et de la gestion des temps d’activités périscolaires issus de la réforme des
rythmes scolaires (décret n° 2013-77).
La coopération intercommunautaire
* Coopération avec la Communauté de communes de Saint-James
Une entente intercommunale a été créée et une convention a été signée le 30 octobre 2014 avec la
Communauté de communes de Saint-James. Aussi, une convention de partenariat a été conclue avec
l’université de Rennes 1 afin de permettre à des étudiants de travailler sur des thématiques communes aux
deux communautés.
Deux groupes d’étudiants ont engagé un travail sur le développement économique et le tourisme.
L’information et la communication
Le nouveau guide pratique de la Communauté de communes, réédité à la suite du renouvellement électoral, a
été diffusé dans tous les foyers du territoire communautaire en décembre 2014.
La carte de la Communauté de communes a été rééditée et diffusée dans les mairies.
Le site Internet de la Communauté de communes a été mis à jour et des documents peuvent y être consultés
et téléchargés.
En 2014, la Communauté de communes était présente à la foire Saint-Martin à travers deux stands.
Un stand, à la salle des Fêtes sur la desserte numérique de son territoire avec la participation de Nove@ et
Manche Numérique ainsi qu’un stand à la salle Marly avec la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët et
l’Office de tourisme.
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LES COMPÉTENCES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AU 31.12.2014
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COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
AU 31 DECEMBRE 2014
COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace :
- Mise en place d’un S.C.O.T. et schéma de secteur, adhésion à un Syndicat mixte pour l’approbation, le suivi et
les révisions de ce document.
- La compétence P.L.U. et la délivrance des actes d’urbanisme restent de la compétence des communes membres.
- Zone d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire.
- Assurer le développement équilibré du territoire du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel par la mise en œuvre
des études préalables et des projets de Pays retenus dans la charte de développement du Pays de la Baie du Mont
Saint-Michel et adhésion au Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel.
- Accessibilité aux personnes handicapées, en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :
* élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics,
* élaboration d’un diagnostic d’accessibilité aux personnes recevant du public (E.R.P.) existants, propriété des
communes ou de la Communauté de communes.
Actions de développement économique :
- Aide à l’installation des entreprises
- Etude en vue de la création et de l’équipement éventuel de zones artisanales, industrielles et commerciales
communautaires.
- Réalisation de supports d’information et d’aide pour promouvoir l’implantation et le développement d’activités
économiques.
- Engager des actions dans le cadre du Tourisme, de la Culture et de la Conservation du Patrimoine pour la
promotion des communes et de la Région.
- Aménagement, gestion et entretien de zones d’activités industrielles commerciale, artisanale et touristique, qui
sont d’intérêt communautaire et action de développement économique d’intérêt communautaire. (intérêt
communautaire à préciser ultérieurement).
Arrêté du 31 décembre 1992
Arrêté modifié le 18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 22 janvier 2009
Arrêté du 8 octobre 2009
Arrêté du 31 décembre 1992
Arrêté du 18 décembre 2012
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COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l’environnement :
* Gestion de l’eau :
- Nettoyage et entretien des cours d’eau.
* Elimination des déchets :
- Tri sélectif-espaces propreté : prise en charge de la collecte sélective : verre, papier et plastiques nécessitant
l’aménagement d’espaces propreté dans chaque commune et la gestion de l’investissement et du fonctionnement
de cette collecte.
- Réalisation et fonctionnement d’une déchetterie.
- Ordures ménagères résiduelles (collecte, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles).
* Actions générales en matière d’environnement :
- Reboisement des terres suite aux opérations d’aménagement foncier sur les communes.
- Aménagement et entretien d’une voie de liaison entre les voies vertes de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine.
- Service public d’assainissement non collectif (SPANC) :
* contrôle de conception et de réalisation des installations neuves à compter du 1er
janvier 2009,
* contrôle de conception et de réalisation des installations existantes à réhabiliter dans le cadre d’un projet de
rénovation, à compter du 1er
janvier 2009,
* contrôle et diagnostic des autres installations, à compter du 1er
janvier 2012.
Politique du logement et du cadre de vie :
- Politique de l’habitat : action et aide financière à l’amélioration de l’habitat.
- Elaboration d’un Programme local de l’Habitat.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs :
- Etude, réalisation et fonctionnement d’une piscine.
- Réalisation et fonctionnement d’une bibliothèque – médiathèque.
- Réalisation et fonctionnement d’une ludothèque.
- Fourrière animale
Arrêté du 31 décembre 1992
Arrêté du 10 octobre 1996
Arrêté du 9 février 1999
Arrêté du 16 septembre 2011
Arrêté du 31 décembre 1992
Arrêté du 11 octobre 2012
Arrêté du 22 octobre 2008
Arrêté du 1er
juillet 2008
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 18 mai 2000
Arrêté du 22 octobre 2008
Arrêté du 20 janvier 2011
Arrêté du 18 septembre 2014
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COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs (suite) :
- Réalisation et fonctionnement d’une salle de sports : extension de la salle Beauséjour.
- Création, aménagement, entretien et gestion d’une école de musique, de danse et de théâtre dans le cadre de la
reprise par la communauté de l’activité de l’association Conservatoire Rural de Musique, de Danse et de Théâtre.
Tourisme :
- Office du tourisme
Action sociale d’intérêt communautaire :
- Réalisation et fonctionnement d’une Maison sociale.
- Réalisation et fonctionnement d’une halte-garderie et crèche.
- Réalisation et fonctionnement d’un Relais assistantes maternelles.
- Réalisation et fonctionnement d’une Maison des Jeunes.
- Etude, réalisation et fonctionnement d’une Maison médicale.
Arrêté du 11 octobre 2012
Arrêté du 11 octobre 2012
Arrêté du 31 décembre 2013
Arrêté du 10 septembre 1998
Arrêté du 19 décembre 2001
Arrêté du 24 septembre 1999
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 18 septembre 2014
COMPÉTENCES
SUPPLEMENTAIRES
Aménagement de l’espace :
- Mandats de maîtrise d’ouvrage publique : la Communauté de communes est habilitée à intervenir dans le cadre de
la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée au nom et pour le compte de ses communes
membres et à leur demande ainsi qu’auprès de syndicats mixtes ou de tout autre organisme de coopération.
- Assistance administrative, technique, financière et conseil juridique à la demande des communes qui estimeraient
et justifieraient de ne pouvoir seules faire face à une situation portant préjudice à la commune ou à ses habitants
afin de préserver les intérêts de la collectivité, des personnes et des biens.
Actions de développement économique :
- Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de
télécommunication, promotion des usages en matière de technologie de l’information et de communication.
- Abattoir public situé à Parigny : réalisation de travaux par la Communauté de communes en vue de la mise aux
normes européennes et de la gestion de cet équipement.
Arrêté du 22 janvier 2009
Arrêté du 1er
juillet 2008
Arrêté du 19 novembre 2003
Arrêté modifié le 18 décembre 2012
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COMPÉTENCES
SUPPLEMENTAIRES
Politique du logement et du cadre de vie :
- Transport scolaire : Convention avec le Conseil Général de la Manche.
Politique du logement et du cadre de vie (suite) :
- Service de transports aux personnes : étude et mise en place du financement d’un service de proximité avec le
réseau MANEO du Conseil Général.
- Service d’Incendie et de Secours des communes de la Communauté de communes.
Animations sportives et culturelles communautaires et subventionnement d’associations :
1) Financement des actions du contrat Enfance-jeunesse et des associations suivantes : Office Culturel Sportif et
Social (OC2S) et Familles Rurales.
2) La participation à l’organisation et au fonctionnement du relais pédestre de la communauté.
3) Subventions aux associations suivantes :
- Amicale des Sapeurs-Pompiers.
- Groupement Rural de la Sélune (intégré en 2005 au Club de football SHVL).
- Association sportive du collège Jules Verne.
- Foyer socio-éducatif du collège Jules Verne.
- Association des parents d’élèves du collège Jules Verne.
- Association des parents d’élèves du collège Immaculée Conception.
- Associations caritatives telles que : resto du cœur, banque alimentaire ou autre.
- Association sportive du collège Immaculée Conception.
- Centre local d’information et de coordination du Mortainais (CLIC).
- Association du secteur d’action gérontologique de Saint-Hilaire-du-Harcouët (SAG).
- Association l’Avenir de Mortain, section Athlétisme : relais pédestre et course Saint-Hilaire-Mortain.
- Association de promotion du Lycée Agricole de la Baie du Mont Saint-Michel (Jumping).
- Les associations reconnues d’intérêt communautaire par le conseil de la communauté.
4) Les manifestations ponctuelles qui présentent un intérêt certain pour la dynamique de la Communauté de
communes.
5) Prise en charge du financement et de la gestion des temps d’activités périscolaires issus de la réforme des
rythmes scolaires (décret n° 2013-77)
Arrêté modifié le 18 décembre 2012
Arrêté modifié le 18 décembre 2012
Arrêté modifié le 18 décembre 2012
Arrêté modifié le 18 décembre 2012
Arrêté modifié le 18 décembre 2012
Arrêté du 24 juillet 2007
Arrêté modifié le 18 décembre 2012
Arrêté du 24 juillet 2007
Arrêté du 24 juillet 2007
Arrêté du 24 juillet 2007
Arrêté du 1er
juillet 2008
Arrêté du 24 juillet 2007
Arrêté du 18 juillet 2008
Arrêté du 22 octobre 2008
Arrêté du 22 octobre 2008
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012
Arrêté du 22 octobre 2008
Arrêté du 18 septembre 2014
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PERSONNEL ----------
L’organigramme des services
Il est présenté à la page suivante.
La Communauté de communes compte 41 agents dont 19 à temps plein, 4 à temps partiel et 18 à temps non
complet.
En équivalents temps plein, l'effectif est de 29 agents.
En 2014, la Communauté de communes a intégré 3 agents :
- 2 agents de l’Office de tourisme suite au transfert de la compétence « Office de tourisme » au 1er janvier 2014,
- une ludothécaire à mi-temps.
La formation du personnel
En 2014, 430 heures de formation ont été réalisées par le personnel de la collectivité soit 71 jours.
Elle a concerné 16 agents.
L’accueil de stagiaires
En 2014, 2 stagiaires ont été accueillis dans les services pendant 6 semaines.
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Président
Gilbert BADIOU
1er Vice-président : M. Jacky BOUVET (Aménagement-environnement)
2ème Vice-président : M. Gérard LOYER (Finances-développement économique-services industriels et commerciaux
3ème Vice-président : Mme Paulette MATÉO (Services sociaux-
éducatifs et culturels) Directeur des services
M. Loïc MORLIER Adjoint de direction
Mme Sophie AUBRY
Responsable du service
Administration générale
Mme Françoise HIERLE
Secrétariat Conseil de
communauté, transport scolaire
et transport de proximité,
piscine : plannings/ pré-facturation, association familles
rurales
Responsable de
la Médiathèque
Mme Vivian
MATHIOT
Responsable du Service
environnement
M. Jérôme BORDE
Animation/sensibilisation
environnementale, gestion
des déchets ménagers, déchetterie, SPANC, suivi
et gestion des biens
mobiliers et immobiliers, accessibilité, abbaye de
Savigny
M. Jordan VIOUX Entretien des rivières
Collecte des déchets
ménagers
M. Joël RINFERT Chauffeur
M. Roger
GRASMENIL Chauffeur-ripeur
M. Antony BAZIN,
M. Damien RIVIÈRE Ripeurs
Mme Véronique
JOURNOT-PETIT Accueil de la Communauté de
communes et de la Maison des
entreprises - courrier
Mme Nelly FOURRÉ Accueil de la Maison des services publics sociaux,
assistance Visio-relais
Mme Marina BOSSARD Point information jeunesse/
Espace emploi
Mme Fanny RENAULT Enfance / Jeunesse
M. David
SEVESTRE Animateur multimédia
Mme Morgane
ARNAUDY-
JOURD'HEUIL Secteur adolescent-
adulte
Mme Morgane
SOLA-SOUHY Secteur enfance-
jeunesse
Mme Céline
LETEINTURIER Agent en renfort pour
la constitution des
collections
Organigramme
Communauté de communes de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT au 31 décembre 2014
Responsable service
Comptabilité, Gestion du
personnel
M. Jean-Louis PRÉCIGOU
Mme Laurence GÉRARD
Budget/comptabilité, salaires,
agents d'entretien
Mme Véronique JOURNOT-
PETIT Assistante comptable
Mme Solange RINFERT Agent d'entretien - Maison des
services publics sociaux et Médiathèque
Mme Latifa KHALFAOUI Agent d'entretien – siège de la
Communauté de communes
Mme Sylvaine LERICOLAIS Agent d'entretien - Maison des
services publics sociaux, siège de
la Communauté et Ludothèque
Mme Marie-Françoise
LEDIORON Agent d'entretien – Ecole de
musique, de danse et de théâtre
Services
industriels et commerciaux
en gestion
déléguée
Coordonnateur
Enfance –
Jeunesse
M. Jean-Paul
MOREL
Responsable de l'école de musique,
de danse et de théâtre et professeur
de musique (cuivre, orchestre)
M. Augusto MACHADO
Adjoint au responsable et professeur
de danse (classique)
Mme Frédérique AUREGAN
Professeurs de musique
M. Thomas BRESSEL (Guitare électrique)
M. Bruno BUREL (Guitare
classique)
M. Jean-Christophe POLICE
(Percussion)
Mme Alexandra MILITARU
(Piano)
M. Jacinto MUNOZ (Violon,
Violoncelle)
Mme Claire SINOU (Flûte
traversière)
M. Rémi BRUN (Saxophone)
M. Cyrille DUBOIS (Chorale)
Professeur de danse
Mme Séverine BARON (Modern’jazz)
Professeur de théâtre
Mme Céline TENCÉ
Secrétaire
Mme Simone DAUGUET
Piscine
Abattoir
Transports
collectifs
Office du
tourisme
Mme Maud
JOUENNE
Mme
Angélique
PAYS
Ludothèque
Mme Annelyse
CHOIN
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE ----------
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
La Communauté de communes adhère au Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
qui a été créé par arrêté préfectoral du 2 juin 2003.
Fin 2008, le projet d’Aménagement et de développement durable a été débattu et, en 2009 - 2010, ont eu lieu
des réunions de secteur pour l’établissement du Document d’orientations générales (D.O.G).
Le 29 octobre 2012, la Communauté de communes a formulé un avis favorable sur le projet, arrêté par le
Comité syndical le 15 juin 2012.
Le SCOT est exécutoire depuis le 25 septembre 2013.
En 2014, la participation au Syndicat mixte a été de 9 440,06 euros.
Le Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
La Communauté de communes a adhéré au Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel qui s’est transformé en
Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel au 1er janvier 2011.
La participation au Syndicat Mixte a été de 66 667,68 euros en 2014, dont 36 000 euros pour l’opération
collective de modernisation du commerce et de l’artisanat.
L’amélioration de l’habitat
L’opération d’amélioration de l’habitat s’est terminée le 31 décembre 2011. À partir de 2012, des Journées
Habitat ont été mises en place avec une permanence du C.D.H.A.T. le 1er jeudi de chaque mois.
En 2014, le coût de l’opération a été de 9 535,20 euros pour l’animation. Aussi, 8 159 euros pour les
subventions travaux dans le cadre de l’OPAH ont été versés.
L’aménagement numérique du territoire
La Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët a approuvé les statuts et a décidé d'adhérer au
Syndicat mixte Manche Numérique par délibération du 17 décembre 2003.
La Communauté adhère à la fois aux compétences infrastructures, boucles locales et usages, ainsi qu'à celle de
l'assistance à l'informatique de gestion.
En 2014, la cotisation au Syndicat mixte Manche Numérique a été de 8 113,88 euros.
Le montant de la participation 2014 de la Communauté de communes pour les fourreaux a été de 5 378 euros.
La Communauté de communes a décidé le 18 décembre 2013 de signer la convention de financement des
travaux de déploiement du réseau fibre optique sur son territoire et a versé en 2014 la participation de 585 220
euros à Manche Numérique.
16
17
Le site de l'Abbaye de Savigny-le-Vieux
Le Contrat de Territoire
La Communauté de communes a signé son deuxième contrat de territoire avec le Conseil général de la Manche
le 4 octobre 2012 pour la période 2012-2014.
Fin 2014, une réunion de préparation du prochain contrat s’est tenue avec le Conseil général de la Manche.
La contribution au budget du S.D.I.S. (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
Lors de sa création, la Communauté de communes a repris la compétence du Syndicat Intercommunal
d'Incendie et de Secours de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Depuis 1996, les services d'incendie et de secours ont été départementalisés et la communauté verse une
contribution au S.D.I.S.
La contribution 2014 au budget du S.D.I.S. a été de 395 466,92 euros.
L’extension de la salle de sports Beauséjour
Salle de sport en construction
L’aménagement et l’entretien d’une voie de liaison entre les voies vertes de la Manche et
de l’Ille-et-Vilaine
Des visites guidées ont été organisées en juillet et août et lors des
journées du patrimoine.
En 2014, 1 221 personnes y ont participé (880 en 2013).
Deux haltes-randonneurs ont été réalisées et aménagées sur
les communes des Loges-Marchis et de Parigny pour un coût
de 50 691 euros avec 12 989 euros de subvention à déduire.
La Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët a pris la
compétence « Réalisation et fonctionnement d’une salle de sports : extension
de la salle Beauséjour » par arrêté préfectoral du 11 octobre 2012.
Après une phase d’étude et de consultation, les marchés ont été passés selon la
procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics
pour un montant total de 337 597 HT.
Les travaux ont débuté en octobre 2014 et devraient être terminés pour la fin
avril 2015.
18
ENVIRONNEMENT ----------
L’entretien des rivières
D’autre part, une enquête publique pour le lancement d’un deuxième programme de restauration et d’entretien a
eu lieu du 15 mai au 2 juillet 214. L’avis du Commissaire enquêteur a été favorable et le 27 novembre, la
Communauté de communes a reçu un arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et
d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Sélune sur son territoire.
Enfin, concernant le poste de technicien de rivière, le montant annuel des dépenses de fonctionnement (salaires,
véhicules…) est de 40 284 euros TTC. Il est pris en charge par la Communauté de communes de Saint-Hilaire-
du-Harcouët à hauteur de 60 % et par la Communauté de communes d’Avranches-Mont Saint Michel à hauteur
de 40 %.
Le coût du poste est subventionné à 80% (60% Agence de l’Eau Seine Normandie et 20% Conseil Régional de
Basse Normandie).
Les ordures ménagères résiduelles
Les recettes de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été de 443 092 euros.
Pour l’année 2014, des travaux d’entretien ont été effectués sur la Sélune
(du cours d’eau de l’Argonce à celui de la Gueuche). Au total, 3 525
mètres linéaires de berge ont été entretenus, 14 embâcles retirés, 585
piquets de clôture changés et enfin 7 abreuvoirs entretenus.
Le montant total de ces travaux s’est élevé à 16 500 euros TTC. Ces
travaux ont été financés à hauteur de 40% par l’Agence de l’eau Seine
Normandie et 20% du coût hors taxes par le Conseil Général de la
Manche. Le montant à la charge de la Communauté de communes de
Saint-Hilaire-du-Harcouët s’est élevé à 7 150 euros TTC.
La collecte des ordures ménagères est réalisée en porte à
porte ou au bout de chemin, 1 fois par semaine sur
l’ensemble des communes et 2 fois sur une partie de la
commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
En 2014, 2 078 tonnes ont été collectées sur l’ensemble des
communes.
Le coût du service, hors encadrement et administration
générale a été de 341 598,14 euros auquel il faut ajouter
l’amortissement 2014 du camion benne qui s’élève à
30 276,82 euros.
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La collecte sélective
Les recettes totales sont de 169 033,93 euros dont 37 552,47 euros correspondant au solde 2013 des soutiens
d’Eco-emballages et Ecofolio.
Le parc de conteneurs de la collecte sélective est constitué de 159 conteneurs et, la collectivité a acquis 15
conteneurs en 2014.
La déchetterie
La fréquentation annuelle a été de 21 852 particuliers et 275 professionnels (20 670 et 287 en 2013).
En novembre 2014, la collecte des déchets d’éléments d’ameublement a été mise en place par l’éco-organisme
Eco-Mobilier.
En 2014, le total des déchets ménagers collectés est de 7 211,15 tonnes (6 863 tonnes en 2013).
Le compostage individuel
Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
La collecte et le tri des emballages ménagers sont effectués par le
prestataire SPHERE, le contrat a été renouvelé en 2013 pour 5
ans.
1 099,15 tonnes ont été collectées sur l’ensemble des communes
(1 020 tonnes en 2013) pour un coût de collecte et de tri de
164 773,11 euros TTC.
Sont à déduire de cette somme, les recettes liées à la revente des
produits (verre, papier, carton, plastiques, acier, aluminium) ainsi
que les soutiens d’Eco-emballages et Ecofolio.
4 034 tonnes ont été collectées en 2014 (3 744 tonnes en 2013).
Du 1er avril au 30 septembre, les heures d’ouverture ont été élargies à
savoir le jeudi après-midi de 14h00 à 17h00.
Un document de communication sur la fréquentation de l’équipement a
été diffusé afin de faire connaître les heures d’affluence et les heures
creuses.
Le coût de la déchetterie est de 236 738,68 euros pour 2014, les recettes
des professionnels sont de 5 292,90 euros hors recette DEEE.
En 2014, 15 composteurs individuels ont été retirés par des résidents
de la Communauté de communes.
Depuis le début de l’opération en 2007, 265 composteurs ont été
installés chez des particuliers.
20
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
La Communauté de communes a mis en place depuis mai 2012 une collecte des DASRI. Les quatre pharmacies
du territoire de la Communauté participent à cette collecte.
A l’issue d’une consultation, l’entreprise VEOLIA PROPRETE a été retenue pour fournir les pharmacies en
boîtes (1L et 2L), en conteneur de stockage (box 50L carton ou plastique), pour collecter les déchets et les
traiter.
Depuis le mois de janvier 2014, cette collecte a été reprise en direct par l’éco-organisme qui a été créé à cet
effet et, celui-ci a repris l’organisation qu’avait mise en place la Communauté de communes avec la collecte de
chacune des quatre pharmacies du territoire. Le coût est nul pour la Communauté.
Les actions de communication
Il n’y a pas eu de demande d’animations par les établissements scolaires.
Les informations relatives au service Environnement ont été publiées dans le nouveau guide pratique de la
Communauté de communes diffusé dans tous les foyers du territoire communautaire en décembre 2014.
Des documents concernant l’environnement peuvent être consultés et téléchargés sur le site Internet de la
Communauté de communes.
L’assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2014, 23 diagnostics lors d’une vente d’un bien ont été réalisés.
La Communauté de communes a attribué le marché pour la réalisation des diagnostics des installations
existantes à l’entreprise STGS.
Les contrôles sont en cours de réalisation. Depuis le mois de juillet 2013, 1 360 diagnostics de l’existant ont été
réalisés.
Depuis 2013, des réunions publiques ont été organisées à Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Brice-de-Landelles,
Les Loges-Marchis, Savigny-le-Vieux, Milly, Martigny et Virey.
La Communauté de communes exerce cette compétence
depuis le 1er janvier 2009 pour le contrôle de conception
et réalisation des installations neuves et réhabilitées.
Depuis le 1er janvier 2011, le contrôle des installations est
obligatoire dans le cas de la vente d’un bien.
Au 31 décembre 2014, 95 dossiers de demande
d’autorisation ont été instruits et 35 contrôles de
réalisation ont été menés.
21
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1, Place Louis Delaporte
BP 14
50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Tél. : 02.33.79.33.79
Fax : 02.33.79.33.80
E-mail : [email protected]
Ouvert du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ----------
La Communauté de communes loue des bureaux aux chambres consulaires (Chambre de commerce et
d'industrie et Chambre de métiers), à l'association Entrepreneurs des Territoires, au Syndicat d'électrification et
à la SAFER. Elle loue également des salles de réunion.
Aussi, la Maison des entreprises accueille les permanences des organismes suivants :
* R.S.I. (Régime social des indépendants),
* C.D.H.A.T. (Centre de développement pour l'habitat et l'aménagement des territoires),
* C.A.U.E. (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement),
* FDSEA Service Juridique (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles),
* AS NORMANDIE (Centre de comptabilité des agriculteurs de la Manche),
* HARMONIE MUTUELLE (Mutuelle des particuliers),
* Conciliateur de justice.
La fréquentation des locaux pour l’année 2014 est de 6 353 personnes soit une moyenne de 26 personnes par
jour.
Elle dispose également de 3 bureaux qui peuvent être loués à des entreprises. 1 bureau a été loué en 2014.
La Maison des Entreprises accueille des permanences régulières dont le bilan de la fréquentation pour l'année
2014 est détaillé ci-dessous :
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie :
500 contacts établis (téléphone, visites, rendez-vous) avec des entreprises
ou des créateurs d’entreprises du Sud Manche.
RSI Régime Social des Indépendants (santé, retraite) :
Permanences mensuelles : 156 personnes reçues en 2014.
22
CAUE de la Manche Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement :
27 consultations réalisées et 3 rendez-vous effectifs.
SAFER Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural :
Permanences tous les jeudis matin de 9 H 00 à 12 H 00.
156 personnes reçues en 2014.
AS NORMANDIE Association de Gestion et de Comptabilité :
* Permanences réalisées le 2ème
mercredi : 221 personnes
* Permanences environnement : 29 personnes
* Permanences ponctuelles : 15 personnes
* Permanences PAC : 35 personnes
Total : 300 personnes reçues en 2014.
CDHAT Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement
du Territoire.
La permanence se déroule le 1er jeudi de chaque mois.
119 personnes ont fréquenté les permanences en 2014.
FDSEA Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la
Manche (service juridique).
La permanence se déroule le 3ème
mardi de chaque mois.
30 personnes ont fréquenté la permanence en 2014.
HARMONIE MUTUELLE Mutuelle
La permanence a lieu les 1er et 3ème vendredis de chaque mois
En 2014, 20 permanences ont eu lieu et 450 adhérents ont été accueillis.
Conciliateur de justice Permanence le 1er mercredi de chaque mois de 9 h 30 à 11 h 15
112 personnes ont fréquenté les permanences.
STGS Permanence pour les diagnostics d’assainissement non collectif
La permanence a lieu le 4ème
mercredi de chaque mois
1 personne a fréquenté la permanence en 2014.
23
Les parcs d'activités économiques
* Parc d’activités de Virey :
En 2014, une parcelle de 1 200 m² a été vendue à la commune de Virey
* Parc d’activités route de Paris à Saint-Hilaire-du-Harcouët :
Les études de maîtrise d’œuvre ont été réalisées et l’appel d’offres pour les travaux a été lancé le 19 décembre.
AIDE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Opération collective de modernisation du commerce et de l’artisanat (OCM)
La Communauté de communes accompagne le développement économique local par le biais de l’OCM.
La Communauté de communes a versé une subvention de 36 000 € en 2014.
Pour notre collectivité, 31 commerçants et artisans ont bénéficié d’une aide en 2013-2014.
Un montant de 165 000 € leur a été attribué afin de financer des projets d’un montant total de 900 000 €.
Fédération pour la dynamisation du commerce et de l’artisanat du Mortainais (FDCAM)
La fédération des unions commerciales anime le territoire des Communautés de communes du Mortainais et de
Saint-Hilaire-du-Harcouët et compte 7 unions commerciales et artisanales.
La Communauté de communes a attribué une subvention de 10 546 € pour l’année 2014.
La Communauté de communes a réalisé en 1997 un parc d'activités au
lieu-dit "L'Auberge Neuve" à Virey.
D'une surface de 6 ha, il accueille cinq établissements : atelier relais de
la Communauté loué à la Société A.E.S., un bâtiment à usage d'entrepôt,
les établissements DMS, l’entreprise CLAIRE, l’entreprise LEBOISNE,
ainsi que l'antenne relais S.F.R.
En 2013, la première phase des travaux de viabilisation de la 2ème
tranche ont été terminés.
La Communauté de communes a acquis auprès de la
commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de terrains situés à
la Fosse aux Loups, d’une surface de 101 815 m² pour un
montant de 276 162,42 € afin de réaliser un parc d’activités.
À cet effet, un prêt de 300 000 euros a été contracté le 6
décembre 2013.
Les prix des terrains ont été fixés.
24
Convention avec la SAFER
Par délibération en date du 15 décembre 2010, le conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à
conclure une convention avec la SAFER de Basse-Normandie afin qu’elle apporte son concours technique à la
communauté.
Les deux missions retenues sont les suivantes :
- Veille foncière sur toutes les communes,
- Concours techniques (recueil des promesses de vente pour le compte de la collectivité en zone
aménageable).
En 2014, le coût des missions est de 2 880,00 euros.
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le conseil communautaire a décidé de passer un avenant avec la
SAFER afin d’étendre ses missions à la gestion locative des terrains communautaires à compter du 1er janvier
2014 (terrains situés à Savigny-le-Vieux, Saint-Hilaire-du-Harcouët et Moulines).
25
SERVICES SOCIAUX, ÉDUCATIFS
ET CULTURELS ----------
La Maison des services publics sociaux a été ouverte en mai 2002. Elle accueille les services suivants :
- La Direction de la solidarité départementale (DSD) du Conseil général de la Manche avec différents
services (Centre médico-social, Service de protection maternelle et infantile, Aide sociale…),
- La CAF (Caisse d'allocations familiales),
- La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie),
- Le CMPP (Centre médico psycho pédagogique),
- L’Espace emploi,
- Le Point information jeunesse,
- Le Point visio-relais qui permet de dialoguer à distance avec un conseiller de la MSA, de la CAF, de
l'URSSAF et, de consulter des sites Internet administratifs.
Elle accueille également de nombreuses permanences dans les domaines de la retraite, des services à la
personne, de l'emploi, de la santé (Médecine du travail notamment) et de la justice.
Une quarantaine de personnes travaillent sur le site (DSD, CPAM, CAF) auxquelles il faut ajouter 25 personnes
pour toutes les permanences.
Elle a été labellisée « Relais Services Publics » en 2007 par l'Etat.
Les occupants participent aux coûts de l'équipement tant en investissement qu'en fonctionnement.
En 2014, le guichet d’accueil a enregistré 9 490 usagers soit une moyenne de 38 personnes par jour.
1 171 connexions ont été établies avec le visio-relais dont 547 pour la CAF, 270 pour la MSA, 170 pour la
CPAM, 21 pour l’URSSAF, 1 pour la CCI, 160 pour Pôle Emploi et 2 pour le TGI.
Le PIJ a reçu 2 178 personnes et l’Espace Emploi 3 060 personnes soit un total de 5 238 personnes. Le PIJ, dont
la gestion est assurée par la Communauté de communes et l’OC2S, est également un lieu de diffusion de la
Cart’@too et il renseigne les jeunes sur la carte SPOT50. Il gère aussi un relais baby-sitting nommé Allo Baby.
Le bilan de la fréquentation des principales permanences pour 2014 est le suivant :
C.P.A.M. Caisse Primaire d’Assurance Maladie :
* 9 337 personnes reçues en 2014 dont 216 dossiers de Couverture Médicale
Universelle
La Maison des services publics sociaux
65, Place Louis Delaporte
50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
Tél. : 02.33.69.28.05
Fax : 02.33.69.28.56
E-mail : [email protected]
Ouvert du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00
26
Les motifs principaux des visites sont :
- Changements de situations et mutations,
- Prestations en nature (demande de renseignements, dépôts de feuilles de soins
papier, demande de renseignements sur les délais de remboursement).
- Revenus de substitutions (maladie, maternité, paternité et invalidité / dépôts de
dossiers, information sur délais de paiement et montant du remboursement.
- Risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles et rente /
information sur suivi de dossier).
- Prestations supplémentaires (Couverture Maladie Complémentaire et de Base
« CMU et CMUC » Aide Complémentaire Santé « ACS / dépôt et instruction des
dossiers).
- Carte vitale (demandes, attestations mise à jour et dysfonctionnements) et
demande de CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie).
- Affiliation (actualisation des droits, organismes complémentaires).
En ce qui concerne le compte AMELI, 193 comptes ont été ouverts.
CAF Caisse d'Allocations Familiales :
Ouverte le lundi, mercredi et vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 (hors vacances
scolaires)
En 2014, 3 708 personnes reçues.
PIJ Point Information Jeunesse - Espace Pôle Emploi
Espace Pôle Emploi
2 178 personnes ont fréquentée le PIJ et 3 060 personnes l'Espace Pôle Emploi
soit un total de 5 238 personnes. Les personnes accueillies sont en majorité de
demandeurs d'emploi.
Conseil Général Centre Médico-social
de la Manche
* Service social polyvalent
En 2014, 120 permanences réalisées pour 250 personnes reçues.
* Protection Maternelle et Infantile (PMI)
- 23 séances de consultations pédiatriques pour un total de 118 enfants consultés,
- 49 séances de permanence d’IDE/PUER pour un total de 231 enfants reçus.
* Service d’accompagnement social
- 108 personnes reçues.
CAP EMPLOI Handicap et Emploi
25 jours de permanence ont été réalisés et 310 personnes reçues en 2014.
Mission Locale Insertion des Jeunes (16-25 ans)
En 2014, la Mission Locale du Sud Manche a réalisé 128 permanences et 514
entretiens pour le suivi de 142 jeunes.
27
CARSAT Normandie * Caisse Retraite et Santé au travail
En 2014, 203 personnes ont été reçues dont 192 sur rendez-vous classiques et
11 sur rendez-vous « Entretien information retraite ».
* Service social
184 personnes reçues sur rendez-vous.
MSA Mutualité Sociale Agricole
En 2014, 54 personnes reçues sur rendez-vous lors de 6 permanences.
Depuis le 1er avril, il n’y a plus de permanence MSA à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
270 contacts par visio relais.
Centre de gestion Médecine du travail pour les agents de la Fonction Publique
10 jours de présence et 70 agents rencontrés en 2014.
SANTÉ BTP 50 Service de santé au travail du bâtiment et des travaux publics de la Manche
En 2014, 450 salariés reçus pour une visite médicale, répartis en 57 demi-journées.
ANPAA 50 Centre d'Alcoologie et de Tabacologie de la Manche
54 usagers sont venus en consultation au moins une fois au cours de l’année 2014
soit 233 consultations médicales.
S.P.I.P. Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation
33 permanences effectuées et 429 personnes reçues.
SELARD ACTOHUIS Etude de justice
38 permanences effectuées et 429 personnes reçues.
CICAS Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés.
20 permanences effectuées et 76 personnes reçues.
CFI Conseils et Formations Individuelles
18 personnes reçues lors de 2 jours de permanence.
C.M.P.P. de la Manche Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Saint-Hilaire-du-Harcouët
En 2014, 214 enfants (dont 85 nouveaux inscrits) ont été suivis pour 2 907
consultations.
F.N.A.T.H. Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
En 2014, 17 personnes reçues lors de 8 permanences.
STEMO Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert
Ce service est chargé de mettre en œuvre les décisions des magistrats spécialisés de
la Jeunesse du Tribunal de Grande Instance de Coutances. Le service a compétence
sur l'ensemble du ressort juridictionnel du TGI pour le Centre et Sud Manche.
70 entretiens ont été réalisés lors des 46 permanences.
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CLLAJ du Mortainais Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Mortainais
61 jeunes accueillis lors de 44 permanences.
Maison des Adolescents 17 adolescents accueillis lors de 11 permanences.
CLIC du Mortainais Centre Local d’Information et de Coordination du Mortainais
En 2014, 3 permanences réalisées et 0 personnes reçues.
PSYCHOLOGUE Madame Lynda VISCOGLIOSI – Psychologue libéral – Enfants -
adolescents
161 personnes reçues sur 37 jours de permanence.
PSYCHOLOGUE Monsieur Julien PIERRE – Psychologue libérales - Adultes
33 personnes reçues sur 17 jours de permanence.
DIÉTETICIENNE Madame Aurore VAUTIER
En 2014, 178 patients rencontrés sur rendez-vous sur 83 jours de permanences.
GÉOMÈTRE EXPERT SARL SEGUR
39 personnes reçues lors des 39 permanences effectuées.
Au total, 34 002 personnes ont fréquenté la Maison des Services publics Sociaux en 2014.
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La médiathèque Marin-Marie
Tout au long de l’année, elle propose des animations et, dans l'espace public numérique, des ateliers multimédia
(initiation et approfondissement).
Des ateliers spécifiques permettent d'apprendre à utiliser tablettes et liseuses électroniques ; ces dernières sont
d'ailleurs empruntables. 256 heures d’ateliers multimédia ont été effectuées et on compte 3 800 connexions
internet en 2014.
Le coût du service a été de 247 479,27 euros hors recettes qui s’élèvent à 9 820,40 euros (frais d’inscription,
ateliers multimédia et EPN).
L’École de musique, de danse et de théâtre
- favoriser l’ouverture au monde musical, chorégraphique, théâtral en assurant un enseignement spécialisé de
qualité accessible à tous.
Les effectifs
En 2014, l’effectif total était de 283 élèves inscrits dont 79 en musique, 84 en modern’jazz, 107 en danse
classique et 13 en théâtre.
Au total, à travers les interventions dans le cadre des TAP, dans les collèges et lycée, les effectifs concernés par
l’école s’élèvent à 820.
Le coût net à la charge de la collectivité a été de 92 394,70 euros.
En 2014, 3 237,30 heures d’enseignement ont été dispensées.
Les spectacles et sorties réalisées en 2014 - Mardi 14 janvier : Vœux du président avec l’atelier jazz et l’orchestre.
- Samedi 1 Mars : à partir de 14h00 Vide grenier musical organisé par la Maison des Jeunes. Participation de
l’atelier Jazz et Musiques actuelles. Salle des fêtes de St hilaire.
Fin 2014, la médiathèque Marin-Marie compte 1 910 personnes et
collectivités inscrites et 30 900 entrées.
Elle met à disposition du public 16 200 documents (livres, CD,
DVD, magazines) dont 2 600 livres de la Bibliothèque
départementale de la Manche.
En 2014, la médiathèque compte 31 500 prêts de documents (tous
types confondus).
Elle accueille régulièrement les écoles du territoire et a mis en place
des partenariats avec écoles, collèges et lycée du territoire.
L’École de musique, de danse et de théâtre est un établissement
d’enseignement artistique qui est géré directement par la
Communauté de communes depuis le 1er avril 2013.
Missions et objectifs de l’établissement
- garantir un niveau d’enseignement avec des pratiques artistiques
faisant l’objet d’une évaluation ;
- favoriser l’accessibilité de la population à l’établissement ;
- développer l’activité de l’école et satisfaire les usagers (accueil,
contenu et pédagogie des enseignements…) ;
30
- Dimanche 13 avril : 15h00 Spectacle de printemps à VIREY salle des fêtes. (Musique et danse), participation
des ateliers musicaux et des différentes classes de danse.
- Vendredi 25 avril : 16h00 Spectacle au CEMMO « le cirque » (musique et danse)
- Mercredi 14 mai : 20h00 Concert avec les élèves du lycée agricole et la chorale adulte.
- Samedi 17 mai : Rencontre de danse avec l’école de danse de Vitré.
- Samedi 24 mai : 9h00-18h00 : Rencontre musicale autour du jazz à Brecey. Elèves volontaires.
- Mercredi 28 Mai : 17h00 Festival « Jazz sous les pommiers » avec la classe de jazz et la chorale d’adulte de
l’école de musique et l’atelier du collège Jules Verne.
- Samedi 21 juin : 16h00 Fête de la musique en ville avec les ateliers et la chorale et audition des différentes
classes d’instruments.
- Lundi 23 Juin : 18h30 Représentation théâtrale dans la chapelle de la verrière.
- Vendredi 27 et samedi 28 juin : 20h00 Exercices publics avec toutes les classes de danse.
- Samedi 8 novembre : Inauguration de la foire Saint-martin par l'atelier jazz
- Vendredi 5 et dimanche 6 décembre : Participation de classes de danse classique et modern'jazz au téléthon
- Dimanche 4 décembre : Concert de la chorale et de l'orchestre dans l'église de Saint-Hilaire-du-Harcouët
- Lundi 15 décembre : Représentation de la classe théâtre au sein de l'école
- Dimanche 21 décembre : Sortie pédagogique à l'opéra de Paris pour des élèves en classes de danse
La ludothèque « La cabane à jeux »
coût net de fonctionnement a été de 26 310,28 euros
La coordination Enfance Jeunesse
Depuis le 1er février 2013, la Communauté de communes a recruté un coordonnateur enfance-jeunesse à mi-
temps. Un Contrat enfance jeunesse a été conclu avec la Caisse d’allocations familiales pour la période 2013-
2015.
Les différentes actions conduites en 2014 sont énumérées ci-dessous :
- Suivi du contrat enfance-jeunesse (bilan des actions, fréquentation et prévisionnel),
- Montage des dossiers de demande de subventions dans le cadre des actions territoriales en faveur de la
jeunesse (Conseil général) et de la MSA : 9 500 et 1 500 € obtenus pour soutenir les actions telles que les
pratiques sportives et culturelles, les passerelles entre les différentes tranches d’âges et l’information au
service des jeunes et des parents.
- Conception et mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires réalisées par le coordonnateur Enfance
Jeunesse à partir de la rentrée scolaire 2014-2015 : le coût net à la charge de la collectivité pour le 1er trimestre
de l’année scolaire s’élève à 11 403,17 € (dépenses : 31 989,83 € et recettes : 20 586,66 €).
L’Office Culturel Sportif et Social a financé la mise en œuvre des TAP à hauteur de 35 483,44 € pour cette
même période.
La ludothèque propose des prêts de jeux et jouets et du jeu sur
place pour les enfants de la naissance à 10 ans.
Une ludothécaire a été recrutée à mi-temps à partir du 12 février.
La structure a été ouverte le 4 juin et inaugurée le 12 juin 2014.
L’équipement (mobilier, logiciel) a été réalisé début 2014.
Fin 2014, 210 personnes soit 53 familles et 2 structures d’accueil
d’enfants (Maison de l’enfance d’Avranches et l’ADMR) sont
inscrites à la ludothèque. Depuis son ouverture, 1 100 personnes
ont fréquenté la ludothèque.
Le coût de fonctionnement a été de 26 310,28 euros.
31
L’activité des associations conventionnées
La Communauté de communes a établi des conventions avec trois associations : l’Office culturel sportif et
social (OC2S), l'association Familles rurales et l’Office de tourisme.
Les conventions concernant l’Office culturel sportif et social et l’association Familles rurales ont été
renouvelées en 2014 pour une durée de 3 ans (2015-2017).
L’Office de tourisme
Il observe l’activité touristique (statistiques...).
Il participe aux nouveaux enjeux touristiques (labellisation, tourisme et handicap, évolution du territoire…) et, il
est le garant de la qualité touristique du territoire.
La subvention versée à l’Office de tourisme en 2014 a été de 117 706 euros.
L’accueil
Horaires d’ouverture :
Basse-saison : Janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre
- Lundi : 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi : 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et samedi : 9h30 à 12h30.
Moyenne-saison : Avril (à partir du 15), mai, juin, septembre (au 15)
- Lundi : 13h30 à 17h30, du mardi au samedi : 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Haute-saison : Juillet, août
- du lundi au samedi : 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h30, mercredi : 8h30 à 13h00 et de 14h30 à 18h30,
dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h30
Pendant les mois de juillet et août, comme chaque année, les horaires d’ouverture de l’Office de Tourisme ont
été modifiés afin de satisfaire un maximum de visiteurs.
En 2014, un nouvel horaire a été testé le midi : fermeture à 13 h, réouverture à 14 h, ainsi les visiteurs surtout les
étrangers ont pu bénéficier d’un accueil prolongé.
L’effectif du personnel a été renforcé en 2014 avec l’embauche d’un agent saisonnier du 15 juin au 15
septembre. Suite aux problèmes de recrutements intervenus à la Verrière, cet agent saisonnier s’est vu assurer
également l’accueil à la Verrière pour la mairie du 15 au 30 juin.
Depuis le 1er janvier 2014, la compétence « Office de tourisme »
a été transférée à la Communauté de communes de Saint-
Hilaire-du-Harcouët. Le mode de gestion est resté associatif.
L’Office de tourisme, géré par l’association Office de tourisme
de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët,
est un service d’accueil, de conseil, d’animation et de promotion
du territoire. C’est un relais territorial qui anime les réseaux de
professionnels du tourisme. Il fédère et valorise le territoire de la
Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Il
coordonne et gère la communication touristique.
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Fréquentation de l’Office de Tourisme
En 2014, l’Office de tourisme a accueilli 6719 personnes et répondu à 4554 demandes.
Types de demandes :
La forte demande de manifestations/expo est liée au 70
ème anniversaire du Débarquement qui a marqué l’année
2014 en Normandie
Les stagiaires accueillis dans le service :
En 2014, 3 stagiaires ont été accueillis pour un total de 3 semaines.
Les autres services liés à l’accueil
Billetteries :
- Rotary Club : Film « dans l’Ombre de Mary »
- Elan artistique : théâtre Les Marchands de gloire
- Elan artistique junior : Théâtre Freddy
- Point de vente pour les Exercices publics de danse de l’école de musique, danse et théâtre
Dépôts vente :
En 2014, les documents suivants ont été ajoutés au dépôt vente de l’Office de tourisme :
- Le livre « Je voudrais que son nom apparaisse partout » de Marion DEICHMANN,
- Le CD « Chansons françaises « Swing » des années 40 » de Hubert TRAVERS,
- Le pack CD et livre Les Demoiselles de Saint-James pour le 70ème anniversaire du débarquement,
- Le DVD Saint-Hilaire sous les Bombes réalisé par les élèves du Lycée Lehec de Saint-Hilaire-du-Harcouët,
- Les livres d’histoires pour enfants de Jacqueline GUINEBAULT,
- Le livre sur le canton de St Hilaire, 1939-1945 de Nicolas LE BOULANGER,
- Le livre « Le canton d’Isigny » de Georges DODEMAN,
- La vente majeure de l’Office de Tourisme reste comme chaque année le Topoguide de randonnées du
Mortainais avec 75 exemplaires vendus.
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Séances de dédicaces :
- Samedi 7 juin : Marion DEICHMANN pour son livre « Je voudrais que son nom apparaisse partout »
- Samedi 7 juin : Jean-Louis CUCHE pour son livre « Août 1944, La bataille de Mortain »
- Mercredi 11 juin : Hubert TRAVERS pour son CD « Chansons françaises « Swing » des années 40 »
- Samedi 13 décembre : Georges DODEMAN pour son livre « Le canton d’Isigny »
Mise à disposition de la Borne Internet : 37 connexions en 2014.
Sonorisation de la Ville :
Les agents de l’Office de Tourisme passent régulièrement des messages (mercredi matin et samedi) pour
annoncer des évènements sur le territoire communautaire par le biais de la sonorisation de la ville.
Les animations organisées par l’Office de Tourisme
- 19 et 20 avril : Week-end Famille Plus à la Verrière (300 personnes)
- Vacances de Pâques : Jeu de piste avec 28 vitrines de commerçants à découvrir (25 personnes).
- 16 juin : Concours de la meilleure saucisse (45 artisans)
- du 1er juillet au 31 août : Art et Sentiers à Parigny
* 70e anniversaire du débarquement
- du 1er juin au 31 septembre : Exposition en ville + livrets (900 livres distribués)
- 14 juin et 2 août : Journées commémoratives (152 personnes)
- 19, 20 et 27 juin : Visites guidées scolaires
- 15, 22 juillet et 19 et 26 août : Visites guidées particuliers (176 personnes : scolaires + particuliers)
- Octobre : Prêt de l’exposition à la Maison de retraite de Fougerolles du Plessis et au CDI de l’école
Immaculée Conception de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
- Novembre : L’exposition était présente sur un stand à Marly pendant la Foire Saint-Martin.
- 10, 24, 31 juillet et 7 et 21 août : Les sorties nature « L’eau dans tous ses états » (43 personnes).
* Les animations au Jardin des Vallons (500 personnes)
- 30 juillet : « Bretelles et compagnie »
- 6 août : Compagnie « Bulles de Rêves »
- 13 août : Compagnie « Dalpaz »
- 1er juillet et 4 août : Randonnées semi-nocturnes (170 personnes)
- 17 juillet et 14 août : Journées rencontre (86 personnes)
* Marchés animés : Tous les mercredis matin du 9 juillet au 27 août
- Samedis 12 juillet et 9 août à 18h : Apéro d’accueil au camping (70 personnes)
- 13 septembre : Faites Vibrer les Voies Vertes (300 personnes)
- 20 et 21 décembre : Calendrier de l’Avent Petit train touristique (600 personnes)
Pour les animations quantifiables, environ 3 367 personnes ont profité d’une manifestation organisée par
l’Office de tourisme. Ce chiffre ne tient pas compte des animations, telles qu’Art & Sentiers ou les marchés
animés, qui sont toujours très fréquentées en période estivale.
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Autres missions
La promotion et la communication
Sujets abordés Ouest-France La Gazette La Manche-Libre
Les animations 23 articles 37 articles 39 articles
L’organisation de l’OT
Réunions, saisonniers, stagiaires, évolution du
tourisme (entente), …
7 articles
6 articles
3 articles
Point presse, (programme d’animations),
Bilans, statistiques
3 articles
16 articles
7 articles
Soit environ 141 articles recensés dans la presse locale en 2014 pour les actions liées à l’Office de Tourisme
Une interview radio pour « Faites Vibrer les Voies Vertes » a été diffusé sur Tendance-Ouest la semaine
précédente l’animation.
- Présentation du marché de Saint-Hilaire-du-Harcouët à travers l’émission Culture Locale sur M6,
- Diffusion d’un reportage sur la ferme d’Isabelle Lottin, le 8 novembre. L’émission valorisait les producteurs
du terroir Bienvenue à la Ferme en France.
- Reportage de 3 minutes au journal 19/20 de France 3 Basse-Normandie du 19 décembre. Patrice Deniau a
répondu à un Interview dans l’émission de Jan-Lou Janeir sur les animations de Noël.
Réalisations de brochures
- Guide des hébergements
Edition d’un guide hébergement et restauration 2014 en 500 exemplaires. Ce guide valorise 42
adhérents de la Communauté de communes et des communes limitrophes et, il est distribué à la
demande par l’Office de Tourisme. La conception a été réalisée en interne et l’impression par
I3P Parigny.
Visites des hébergements dont les propriétaires font la demande d’une nouvelle adhésion :
6 visites en 2014.
- Guide touristique
Pas de réédition cette année puisque le stock de guides touristiques édités en 2013 (6 000
exemplaires) était suffisant pour satisfaire l’année touristique 2014. Un inventaire des atouts
touristiques de l’ensemble des communes de la Communauté de communes à valoriser a été
réalisé en 2014 en prévision du prochain guide touristique 2015.
- Festiv’été :
Agenda des animations estivales de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët du 14 juin
(journée de commémoration du 70ème
anniversaire du Débarquement) au 28 septembre (Art en Bars). 25 000
flyers ont été imprimés et diffusés par la poste dans les communes voisines et les villes environnantes.
Cette distribution beaucoup plus importante était souhaitée par le service communication de la Ville de Saint-
Hilaire-du-Harcouët. La conception et l’impression ont été réalisées par I3P Parigny.
- Fest’hiver
Agenda des animations hivernales de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët du 15
novembre (action solidaire contre le cancer à Parigny) au 29 mars (spectacle de printemps de l’école
intercommunale de musique, danse et théâtre à Buais). La conception et l’impression ont été réalisées par I3P
Parigny.
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Mises à jour des sites Internet et gestion des réseaux sociaux dans lesquels l’Office de Tourisme est
présent :
Le multimédia prend une part importante des missions de l’Office de tourisme. Les comportements des touristes
évoluent. Ils utilisent de plus en plus ces outils pour s’informer et réserver des hébergements et/ou activités de
loisirs.
- Site Internet de la Ville www.st-hiliare.fr rubrique Tourisme
- Sites Internet Famille Plus : http://www.familleplus.fr/fr/saint-hilaire-du-harcou%C3%ABt-1
- Station Verte : http://saint-hilaire-du-harcouet.stationverte.com/
- Tourinsoft (agenda d’animations) : mise à jour des manifestations pour alimenter les actualités du
territoire sur le site Internet de Manche Tourisme
- Infos Locales : mise à jour des manifestations pour alimenter les actualités pour Ouest-France
- Page facebook : https://www.facebook.com/sthilaireduharcouet
- Google+ : https://plus.google.com/u/0/111812211351588604938/posts
Stand de la Foire Saint-Martin
Stand de l’Office de tourisme, salle Marly. Le thème choisi pour cette édition était le 70ème
anniversaire du
débarquement. L’exposition proposée cet été en centre-ville était exposée dans un autre stand pôle Marly. Les
conseillers communautaires étaient invités à venir retrouver les agents pour accueillir les visiteurs.
Gestion des labels Famille Plus, Station Verte et Accueil Vélo
Travail en binôme avec la mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Les labels ont un fort potentiel d’attraction sur
le territoire de part leur résonnance Nationale et les valeurs qu’ils véhiculent.
Les réseaux Touristiques
Participation de l’Office de Tourisme dans les actions de Tourisme au Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel :
- Participation aux réunions du Conseil d’administration, de bureau et à l’Assemblée Générale
- Participations aux réunions des commissions : Promotion, communication, édition (brochures
Escapades, carte touristique, agenda des animations), évènementiel
- Mise à disposition de Maud JOUENNE au salon du Tourisme International de Nantes du 13 au 16
février 2014
Les expositions avec les autres Offices de Tourisme
L’Office de Tourisme a mis en place des expositions sur les aires d’autoroutes de Gouvets et Saint-Aubin-de-
Terregatte (A84) avec l’Office de tourisme du Mortainais.
Participation de l’Office de tourisme dans les actions liées à l’entente Saint-James-Saint-Hilaire-du-Harcouët
Nous avons assisté à une première réunion concernant cette nouvelle entente. Un premier projet a été décidé. Un
guide d’hébergement commun pour les Offices de Tourisme des Communauté de communes de Saint-Hilaire-
du-Harcouët et de Saint-James sera édité en 2015.
Les réunions de l’organe délibérant
- Assemblée Générale (exercice 2013) : 18 février 2014
- 4 Conseils d’administrations de l’Office de tourisme les 20 mars, 19 juin, 02 octobre et 11 décembre 2014.
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La Maison de la petite enfance "Les Pitchouns"
Concernant le service multi-accueil, le règlement de fonctionnement a été mis à jour le 21 février 2014. Selon
les exigences de la CNAF, la mise en application de la Prestation de service unique (PSU) a conduit
l’association à fournir les couches et le lait aux nourrissons.
L’application de la PSU a également impliqué un changement de logiciel pour faciliter la gestion et le suivi de
l’activité, ce qui a incité l’association Familles rurales à choisir le logiciel Noé de chez Aiga dans une volonté
d’uniformiser les données selon un même outil informatique pour les 3 services de la Maison de la petite
enfance et les services de l’OC2S.
La Communauté de communes a versé une subvention de 158 000 euros en 2014 à l’association Familles
Rurales.
Bilan de la fréquentation pour l’année 2014
En 2014, le Service-multi accueil a comptabilisé : de janvier à août : 29 familles inscrites pour 32 enfants, et de
septembre à décembre : 28 familles inscrites pour 30 enfants.
La répartition totale par mode d’accueil est la suivante :
- 6 enfants en accueil « occasionnel »,
- 25 enfants en accueil « régulier »,
- 2 en accueil « places d’urgence ».
La répartition des enfants par tranche d’âge est la suivante :
- de 2 mois ½ à 1 an : 10 enfants,
- de 1 an à 2 ans : 13 enfants,
- de 2 ans à 3 ans : 9 enfants.
La répartition des familles par régimes se décompose ainsi qu’il suit :
- régime général : 32 enfants,
- régime MSA : 0 enfants.
La répartition des familles et enfants par ville est la suivante :
- Buais : 1 famille / 1 enfant
- Ducey : 1 famille / 1 enfant
- Isigny-le-buat : 1 famille / 1 enfant
- Les Loges-Marchis : 3 familles / 4 enfants
- Moulines : 1 famille / 1 enfant
- Notre Dame-du-Touchet : 1 famille / 1 enfant
Les locaux, propriété de la Communauté de communes, sont
mis à disposition de l’association Familles Rurales qui gère la
structure dans le cadre d’une convention pluriannuelle.
La Maison de la Petite Enfance comprend trois services : le
Service-multi accueil « Les Pitchouns » ouvert depuis le 12
novembre 2003, le Relais Assistantes maternelles (RAM) créé
en janvier 2005 et le Lieu d’accueil enfants – parents (0- 3 ans)
en 2010, qui a obtenu le label le 25 mars 2013 par la Caisse
d’Allocations Familiales de la Manche.
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- Parigny : 4 familles / 5 enfants
- Poilley : 1 famille / 1 enfant
- Saint-Brice-de-Landelles : 2 familles / 2 enfants
- Saint-Hilaire-du-Harcouët : 14 familles / 15 enfants
- Saint-Martin-de-Landelles : 2 familles / 3 enfants
- Saint-Symphorien-des-Monts : 1 famille / 1 enfant
- Savigny-le-Vieux : 2 familles / 2 enfants
- Vezins : 1 famille / 1 enfant.
Les animations réalisées en 2014
- Mardi 25 mars : Spectacle proposé par l’OC2S « La voix de la clarinette » par Bretelles et Compagnie, enfants
du RAM et du service multi-accueil.
- Samedi 5 avril : Porte ouverte à la Maison de la Petite Enfance
* Atelier d’activités sur le thème de Pâques pour les enfants et les parents.
- Mardi 20 mai : Spectacle proposé par l’OC2S « Le chat amoureux d’une étoile » par le théâtre d’Ern.
- Samedi 28 juin : Sortie « visite chez les pompiers » pour les familles et les enfants des 3 services de la Maison
de la petite enfance.
* Remise des diplômes recyclage PSC1, pour l’ensemble des salariées et des assistantes
maternelles participantes session 2013 et 2014.
- Jeudi 3 juillet : Sortie intergénérationnelle aux Fauvettes et balade musicale avec Elisabeth BIARD au son de
l’accordéon autour du plan d’eau.
- Lundi 13 octobre : Soirée débat « L’opposition de l’enfant : quelles attitudes à adopter en tant que parents »
animé par Marie BENOIT, psychologue à l’Espace Saint-Hilaire.
- Dimanche 7 décembre : Spectacle de Noël pour les 3 services de la Maison de la petite enfance « Les pieds
dans l’eau » par François LEMONNIER, à la salle de Saint-Martin-de-Landelles.
- Lundi 8 décembre : Spectacle proposé par l’OC2S « La farandole des P’tits Loups » par Elisabeth BIARD, à la
Verrière à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Le Lieu d’accueil enfants - parents (LAEP)
Le Lieu d’accueil enfants – parents (LAEP) est un lieu de soutien à la parentalité, un espace d’éveil et de
socialisation qui accueille des enfants de 0 à 3 ans accompagnés d’un adulte référent (parents, grands-parents…)
pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges prenant appui sur un cadre proposé par des
accueillantes. L’accès est gratuit et anonyme.
Avec des séances le vendredi matin de 9h30 à 11h30, les semaines paires hors vacances scolaires, le LAEP a
comptabilisé 17 séances, accueillis 78 enfants et 81 adultes accompagnants soit une moyenne de 4,6 enfants et
4,76 adultes accompagnants, soit :
Formation pour la directrice (DIF)
- Le mardi 28 octobre : « La responsabilité civile et pénale des directeurs / trices
de crèche et établissements accueillant de la petite enfance » proposée par les
Ateliers pédagogiques, à Saint-Lô.
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Le Relais assistantes maternelles (R.A.M.)
Pendant l’année, l’effectif des professionnelles a diminué suite à 3 départs à la retraite, 5 réorientations
professionnelles, 4 déménagements, 2 nouveaux agréments, 2 retrait/arrêt agrément.
► Répartition des assistantes maternelles sur le territoire communautaire
- Buais : 3 - Martigny : 2 - Saint-Hilaire-du-Harcouët : 28
- Chèvreville : 1 - Milly : 3 - Saint-Martin-de-Landelles : 10
- Lapenty : 0 - Moulines : 1 - Saint-Symphorien-des-Monts : 1
- Le Mesnillard : 1 - Parigny : 19 - Savigny-le-Vieux : 2
- Les Loges-Marchis : 10 - Saint-Brice-de-Landelles : 3 - Virey : 8
La fréquentation
► Fréquentation RAM permanences administratives :
Contacts des familles
sur la période du 01 septembre 2014 au 30 novembre 2014.
Aide au Contrat de travail 16 (30.77%) Autres 4 (7.69%) CP 7(13.46%)
Créche 1 (1.92%) Désaccord employeurs/employés 1(1.92%)
Liste 15 (28.85%)
RDV 5 (9.62%) Remise du contrat de travail 3 (5.77%)
Le Relais assistantes maternelles a été créé à la Maison de la petite enfance en mars
2005. Une antenne a été ouverte à Saint-Martin-de-Landelles en octobre 2007.
Les effectifs
Au 1er janvier 2014, le Relais assistantes maternelles comptait 96 assistantes
maternelles dont 11 en indisponibilité. En 2014, les demandes d’accueil ont été assez
faibles. Sur l’ensemble de l’année, une trentaine d’assistantes maternelles avaient au
moins une place d’accueil libre.
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• Informations pour devenir assistante maternelle
Le RAM est présent en collaboration avec la PMI sur les présentations faites au Centre médico-social. Les RAM
de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortain se répartissent ces présences. Elles sont au nombre de 3 en 2014.
• Contacts assistantes maternelles/RAM
Sur la période du 1er septembre 2014 au 30 novembre 2014, les assistantes maternelles du territoire ont pris
contact avec le Relais pour :
- l’actualisation des disponibilités des places : 11,
- l’aide au contrat de travail : 8,
- des renseignements sur la législation : 5,
- l’orientation vers un service spécifique : 4,
- l’inscription pour le RAM animation : 6
► Fréquentation Ram Animation
Les animations du RAM ont lieu le mardi et le jeudi matin de 9h à 11h30 sur le site de Saint-Hilaire-du-
Harcouët et tous les vendredis de 9h à 11h30 sur le site de Saint-Martin-de-Landelles.
Le RAM a proposé une inscription aux activités par internet car de plus en plus d’assistantes maternelles du
territoire communautaire utilise l’outil informatique. Ce dispositif était encore en expérimentation à la fin
décembre 2014.
Le RAM Animation de Saint-Hilaire-du-Harcouët a accueilli un effectif de 8/9 assistantes maternelles et 20/25
enfants sur des activités avec inscriptions, soit une fréquentation constante par rapport à 2013.
Pour le RAM Animation de Saint-Martin-de-Landelles : Au début de l’année 2014, une séance avait lieu tous
les quinze jours. Suite à une demande de quelques assistantes maternelles, les séances animations ont lieu toutes
les semaines.
► Activités proposées au RAM Animations
Lors des animations, les enfants découvrent, manipulent, fabriquent, observent, partagent pour explorer une ou
plusieurs actions.
• Séances générales :
- peinture, collage, manipulation de différentes textures (graines, ouates, tissus, denrées alimentaires, éveil
musical….)
Sur le site de Saint-Martin-de-Landelles, mise en place d’un éveil musical avec la participation de Madame
LANGLOIS qui fait partie de la chorale de Saint-Martin-de-Landelles.
• Séances spécifiques dans l’année 2014 :
- Mardi 4 février : Réunion annuelle RAM Animation + dégustation de la galette
- Samedi 26 avril : Formation recyclage PSC1 au Centre de Secours de Saint-Hilaire-du-Harcouët
- Jeudi 19 juin : Ferme de la Dierge à Saint-James
- Mardi 24 juin : Spectacle avec Musique Expérience à Ducey
- Samedi 28 juin : Visite du Centre de Secours de Saint-Hilaire-du-Harcouët Crèche/RAM
- Jeudi 3 juillet : Ballade musicale intergénérationnelle avec « Les Fauvettes » au plan d’eau
- Lundi 29 septembre : Réunion d’informations pour les assistantes maternelles suite à l’achat d’un nouveau
logiciel informatique « Noé »
- Lundi 13 octobre : Conférence « positionnement des parents face à l’opposition de l’enfant »
- Jeudi 16 octobre : Motricité à Parigny
- Dimanche 7 décembre : Spectacle de fin d’année F. LEMONNIER à Saint-Martin-de-Landelles
- Mardi 9 décembre : Spectacle OC2S à la Verrière.
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L’Office culturel sportif et social (OC2S)
- Organiser, coordonner et gérer les activités menées par les associations dans le cadre du Projet éducatif
local (PEL) et du Contrat enfance jeunesse (CEJ).
- Coordonner les activités menées hors temps scolaire.
- Faciliter l'ouverture des activités aux enfants, aux jeunes et aux adolescents.
- Organiser les manifestations ponctuelles à caractère social, sportif et culturel.
En 2014, la Communauté de communes a confié une nouvelle mission à l’OC2S, la gestion des Temps
d’activités périscolaires dans le cadre du Projet éducatif de territoire (PEDT).
La subvention versée à l’OC2S en 2014 a été de 159 293,65 euros dont 1 293,65 euros pour l’aide aux loisirs.
100 000 euros ont été versés en fin d’année du fait de la mise en place des TAP et dans l’attente du versement
de la subvention 2015.
I. Semaines scolaires
1) Interventions sur le temps scolaire
2 369 élèves sur le territoire de la Communauté de communes, soit un effectif en baisse par rapport à la rentrée
2014/2015, réparti de la manière suivante :
384 élèves en maternelle
653 élèves en élémentaire
597 élèves sont répertoriés pour les deux collèges de la Communauté de communes
735 élèves sont répertoriés pour les deux lycées de la Communauté de communes
* En élémentaire (année 2014)
a) Initiation en EPS par deux animatrices OC2S avec apport du matériel adéquat pour l’activité
Cycle 2 : 18 heures – cycle 3 : 36 heures
Toutes les classes qui le souhaitent, à raison de 45 minutes par classe, soit au total 485 heures.
Depuis la rentrée de septembre, le nombre d’heures allouées à ces activités est en baisse. En effet, la réforme des
rythmes scolaires mise en place sur le territoire a induit une réorganisation de nos activités.
b) Atelier lecture dans les bibliothèques scolaires
Deux écoles (Lecroisey et Beauséjour) ont bénéficié sur l’année scolaire 2013/2014, des services d’une
animatrice pour la gestion et l’animation de leur Bibliothèque centre documentaire (BCD) à raison de 2 heures
chaque après-midi en alternance sur les 2 sites pour un total de 181 heures d’intervention. Cette activité est
renouvelée à l’école Lecroisey pour l’année 2014/2015 à raison de 2 x 1 h 30 par semaine.
* Pour tous les élèves
c) Spectacles
- à Saint-Hilaire, salle des fêtes, salle du Rex, la Verrière
- à Isigny-le-Buat dans le cadre de Villes de scène
1 981 élèves ont participé aux 6 spectacles proposés par l’OC2S en 2014. Le public invité à ces spectacles sont
les enfants de la crèche/halte-garderie jusqu’aux lycées. Ces spectacles sont également ouverts aux assistantes
maternelles du RAM lorsque la programmation le permet. L’accueil des artistes et du public est géré par les
bénévoles de l’OC2S.
L'OC2S est habilité à mettre en œuvre les actions définies dans les contrats signés par le
Président de la Communauté de communes avec l'Etat (Contrat éducatif local) et la
Caisse d'allocations familiales de la Manche (Contrat enfance jeunesse), à savoir :
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Spectateurs accueillis : établissements scolaires du territoire, crèche, Relais assistantes maternelles (R.A.M), les
2 collèges et les 2 lycées de Saint-Hilaire-du-Harcouët et le Cemmo.
Partenaires Villes en scène : Isigny-le-Buat et Saint-James. Contrat de cession mutualisé entre les différents
partenaires, spectacle retenu sur un site impliquant le déplacement des autres partenaires sur ce site. Dans ce cas,
le Conseil Général prend en charge les frais de transport.
Afin d’optimiser les représentations des différents spectacles, l’OC2S peut être amené à solliciter d’autres
établissements scolaires. Pour l’année 2014, l’école du Teilleul et de Brécey ont pu bénéficier d’une séance de
spectacle.
Ces activités sont reconnues et appréciées par l’ensemble des enseignants qui se positionnent chaque année sur
ces dernières. En effet, ces activités permettent à tous les élèves de la Communauté de communes de bénéficier
d’une ouverture culturelle de qualité et d’une pratique sportive régulière adaptée aux particularités de chaque
site en disposant d’un équipement varié avec des éducatrices spécialisées.
d) Partenariat avec « Dessinator »
Les élèves des cycles 2 et 3 des écoles élémentaires ont été invités un après-midi le 28 mars avant le festival,
pour une sensibilisation au contenu d’une bande dessinée avec un artiste professionnel – 419 élèves ont participé
à cet atelier.
e) Opération « Sécurité Piéton »
En partenariat avec l’Education nationale, le 17 juin, dans le centre-ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Les
écoles de la Communauté de communes, Mortain, Romagny, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre et Notre-Dame-
du-Touchet ont participé à cette action.
2) Accompagnement éducatif dans les collèges de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Cela favorise les passerelles sur le temps libre pour Anim’Ados et la Maison des jeunes. Ce qui permet de
recenser les attentes et les besoins des jeunes afin de les transposer sur le temps libre.
Pause méridienne
Collège Jules verne (de janvier à juin 2014)
Activités ludiques : 2 x 1 heure/semaine
Ateliers sportifs : 2 créneaux à raison d’1 h 40 par semaine pour 40 à 50 jeunes
Collège Immaculée Conception (de janvier à juin 2014)
Activités ludiques : 1 x 1 heure/semaine
Ateliers sportifs : 2 x 50 minutes pour 20 jeunes/semaine
De septembre à décembre 2014 - Seules les activités ludiques dans les collèges sont reconduites :
- Collèges Jules Verne : 2 x 1 heure/semaine
- Collège Immaculée Conception : 1 x 1 heure/semaine
3) Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
La gestion des TAP par l’OC2S depuis la rentrée scolaire 2014 a nécessité une réorganisation totale des
services.
En effet, l’OC2S intervient dans 8 écoles du territoire auprès de 850 enfants à raison de 2 fois par semaine. Ces
temps d’activités ont lieu 2 fois par semaine dans chacune des écoles concernées de 15 h 15 à 16 h 30.
6 domaines d’activités sont arrêtés, ce qui permet à chaque enfant de découvrir l’ensemble de ces domaines tout
au long de l’année.
48 personnes interviennent sur ces temps dont 23 salariés de l’OC2S et des personnels de la Communauté de
communes.
L’OC2S a en charge la mise en œuvre du Projet éducatif de territoire (PEDT) disponible au siège de
l’association et de la Communauté de communes.
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4) Activités initiation-découverte en partenariat avec les associations locales
176 enfants inscrits pour 334 inscriptions sur les ateliers ce qui représente 138 familles.
Maintien du dispositif « aide aux loisirs », l’OC2S est le relais de la Communauté de communes pour cette aide
aux familles - 5 associations concernées soit 42 enfants bénéficiaires de cette aide. Un montant « d’aide aux
loisirs » de 1 293,65 €.
II. Toute l’année
1) Accueil de Loisirs pour les 3/14 ans
a) Semaines scolaires
L’accueil de loisirs du Mercredi pour les 3/11 ans, à Parigny de janvier à juin 2014
25 enfants maximum peuvent être accueillis, avec trois animateurs chaque mercredi.
Les horaires de l’accueil : Accueil dès 7 h 30 – fermeture à 18 h.
L’année 2014 affiche des moyennes de fréquentation maximum qui atteignent les objectifs fixés par
l’association, laissant de nombreuses familles en attente de places disponibles, faute d’espace.
L’accueil de loisirs du Mercredi pour les 3/11 ans, depuis la rentrée scolaire 2014/2015
Depuis la rentrée scolaire 2014/2015, l’OC2S est gestionnaire d’un accueil de loisirs multi-sites (Parigny, Virey,
Saint-Martin-de-Landelles et Saint-Hilaire-du-Harcouët), cette activité est mise en œuvre conformément au
PEDT.
Cet accueil fonctionne tous les mercredis de 11 h 30 à 18 h avec un service de restauration pour les familles qui
le souhaitent. Une moyenne de 84 enfants par mercredi tous sites confondus. 12 personnes interviennent sur cet
accueil dont 8 salariés de l’OC2S.
b) Vacances scolaires (temps libre)
L’OC2S accueille les enfants de 3-11 ans à l'accueil de loisirs « Bel Air » et les 11-14 ans à «Anim’Ados ».
L’accueil de loisirs « Bel Air » 3 - 11 ans, accueille les enfants dans les locaux de l’école Lecroisey.
2 mini-camps ont été proposés au mois de juillet 2014. Ces 2 camps étaient complets, capacité d’accueil : 16
places.
Pour l’année 2014, la fréquentation a été de 3 279 journées/enfants pour 62 jours d’ouverture (3 682
journées/enfants pour 64 jours d’ouverture en 2013).
« Anim’Ados » pour les 11-14 ans.
Les activités sont pluridisciplinaires, avec une priorité pour que le jeune soit acteur de son temps libre. C’est un
accueil fermé, avec des heures d’ouverture et de fermeture.
1 mini-camp a été proposé en juillet 2014, il était complet avec une liste d’attente, capacité d’accueil : 20 places
Pour l’année 2014, la fréquentation a été de 379 journées/enfants pour 31 jours d’ouverture (460
journées/enfants pour 34 jours d’ouverture en 2013).
La Maison des jeunes « Accueil de jeunes » 14/17 ans et plus
La Maison des jeunes est ouverte du lundi au vendredi de 14 h à 18 h, pendant les vacances scolaires. Une
directrice et une animatrice assurent cet accueil, et proposent un programme d’activité à chaque période.
Une carte d’adhérent de 3 € par année civile est en place, avec une charte et un règlement intérieur, tripartites :
parents, adolescents et animateurs. Cette carte d’adhérent concerne tous les temps d’accueil du foyer.
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a) Semaines scolaires
En période scolaire, la Maison des jeunes fonctionne les mardis et jeudis de 16 h à 18 h, le vendredi de 16 h à
19 h, et les mercredis et samedis de 14 h à 18 h.
Les activités sont libres, pas de programme d’animation proposé sur ces créneaux – La fréquentation est plus
importante les mercredis et samedis.
En 2014, 142 jeunes âgés de 14 à 25 ans pour 109 familles se sont inscrits à la Maison des jeunes. Le total
d’heures de présence est de 7 509 heures.
b) Toute l’année
La Maison des jeunes propose diverses actions toute l’année.
* Troc
- 1 fois par trimestre, organisation de troc (bien-être, zen attitude …)
- Troc ta zic (vide-greniers musical) – le 1er mars 2014 à la salle des fêtes de St-Hilaire – 87 musiciens,
19 bénévoles et environ 700 personnes ont participé à cet évènement.
* Parentalité
- Mardi 13 mai : Débat-conférence : « l’Adolescent en perte d’estime »
- Samedi 31 mai : Marché artisanal « Quels talents » 4ème
édition - 23 artisans étaient présents sur le site,
différentes animations (contes, musique, théâtre …), cette manifestation a remporté un fort succès.
- Jeudi 27 novembre : Débat-conférence : « comment parler de la maladie à nos enfants » présentée par Marie
BENOIT, psychothérapeute de l’éducation.
- Samedi 15 novembre 2014 de 14 h 30 à 22 h à la salle des fêtes de Parigny : Journée solidaire contre le
cancer– Manifestation organisée en partenariat avec des associations locales de lutte contre le cancer du sein –
Plusieurs animations se sont succédées au cours de cette journée à savoir vide-grenier solidaire, stand
d’informations, groupe de paroles, avec des professionnels et clôture par un concert avec le groupe
« KHEVLOH ».
* Les mardis de juillet - concert tous les mardis de 20 h à 22 h
-1er juillet : la fanfare de « l’Harmonie St-Martin » de Louvigné et « folk sélune » – 100 personnes
- 8 juillet : « Jet Blast » – 150 personnes
- 15 juillet : « Enomystick » et « the writer travelers » – 150 personnes
- 22 juillet : « baturamdam » - 250 personnes.
* Café rencontre - Tous les vendredis après-midi – café rencontre, permettant de rassembler des adultes et de
conforter les liens entre les animatrices et la constitution d’un réseau de bénévoles. Ces bénévoles sont
sollicités sur les différents évènements :
2) Point Information Jeunesse
Maison des Services Publics - Saint-Hilaire-du-Harcouët
Ce lieu de ressource accueille majoritairement les 15/25 ans. Il est tenu par une informatrice jeunesse et
fonctionne tous les après-midi de 14 h à 17 h, toute l'année du lundi au vendredi, soit 15 heures d'accueil
hebdomadaire. L'accès est libre, anonyme et gratuit.
- Jeudi 23 janvier Forum Lycéens sud-manche à Saint-Hilaire–du-Harcouët
- Lundi 3mars Formation « Baby-sitter en toute confiance » à Saint-Hilaire–du-Harcouët
- Vendredi 28 mars Journée « jobs d’été» à la Maison des Jeunes de Saint-Hilaire–du-Harcouët
- Jeudi 22 mai Réunion des partenaires Cart’@too au Conseil Régional
- Mardi 17 juin Sécurité enfants piétons à Saint-Hilaire–du-Harcouët
- Samedi 6 sept. Forum des associations de Saint-Hilaire–du-Harcouët
- Lundi 22 sept. Première permanence Maison des Adolescents à côté du PIJ
(elle a reçu en 2014 : 17 personnes depuis le transfert à la date du 22 septembre 2014)
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- Lundi 24 nov. Présentation Mobilité Internationale avec Europe Direct au lycée de Mortain
- Mardi 25 nov. Réunion de travail « jobs d’été 2015 » au PIJ d’Avranches
3 réunions Information jeunesse de la Manche
- Vendredi 21 février à Lessay – Visite du PIJ (récemment ouvert) et intervention/présentation de Pôle Emploi
- Mardi 3 juin à Granville – Echanges et bilans des journées « jobs d’été » et présentation des
missions du Centre de Gestion de la Manche notamment service emploi temporaire
- Jeudi 27 nov. à Saint-Lô – Actualités des PIJ, intervention Pôle ressources Handicap des Pupilles de
l’Education Populaire (PEP).
Accueil de 2 stagiaires en formation continue au Greta, pour réorientation professionnelle.
Le P.I.J. informe et oriente mais gère également le « chéquier loisirs de la Cart’@too », le dispositif « Spot 50 »
et le relais baby-sitting nommé« Allo Baby ».
L’informatrice effectue aussi les mises à jour des informations de l’espace « jeunesse » relatif à l’OC2S en ligne
sur le site de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
3) Participation au Forum des Associations de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le samedi 6 septembre : l’objectif de ce forum est de faire découvrir nos missions, de rencontrer les parents, de
recueillir les inscriptions aux initiations/découvertes et de rencontrer l’ensemble des Présidents des associations
partenaires du Contrat éducatif local pour le dispositif « Aide aux Loisirs ».
III. Le fonctionnement de l’OC2S.
1) Les bénévoles
L'OC2S est une association loi 1901, composée de membres bénévoles cooptés dont 2 élus de la Communauté
de communes, membres de droit.
Le bureau est élu lors de l'Assemblée Générale et se compose d'un Président, de 2 Vice-Présidents, d'un
trésorier, d’un trésorier-adjoint et d'un secrétaire, qui se réunit une fois par mois au minimum pour la gestion
quotidienne.
2) Le personnel
Le personnel permanent au 31 décembre 2014
L’OC2S comptabilisait au 1er janvier 2014, 9 salariés, et au 31 décembre 2014, 22 salariés, gérés par M.
MOREL, Directeur.
Le personnel vacataire :
- Une trentaine d’animateurs et stagiaires BAFA en Contrat d’Engagement Educatif pour l'Accueil de Loisirs et
l'Accueil de Jeunes pendant les vacances scolaires.
Les stagiaires accueillis
2 stagiaires collégiens, en stage d’observation, avec les animatrices sportives,
1 stagiaire en préqualification aux métiers de l’animation, à l’accueil de loisirs, et à la Maison des jeunes.
Les formations qualifiantes
Dans le souci de professionnaliser nos collaborateurs et d’accompagner les jeunes dans l’entrée de la vie active :
Deux stagiaires en formation BPJEPS ont validé leur diplôme.
Deux salariés ont validé leur Unité Capitalisable de Compétences (UCC) de Direction d’Accueil de
Loisirs à Musique Expérience.
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3) Les mises à disposition du personnel
Personnel permanent mis à disposition par la Communauté de communes
- 1 poste de coordinatrice fonctionnaire territoriale à temps partiel à 70%,
- 1 poste d’animatrice fonctionnaire territoriale à 50 % pour le PIJ,
- 5 professeurs de l’école de musique, danse et théâtre, pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires.
Personnel mis à disposition par la Commune de Saint-Hilaire du Harcouët
- Personnel mis à disposition pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (9 personnes)
- Personnel de restauration et d’entretien pour les besoins de l’Accueil de loisirs du mercredi et des vacances
scolaires (2 à 3 personnes selon nécessité de service)
- Personnel technique nécessaire à la mise en place des spectacles scolaires, des manifestations diverses
organisées et différents travaux d’aménagement et d’entretien des locaux.
Personnel mis à disposition par la commune de Parigny
- Personnel mis à disposition pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (3 personnes)
Personnel mis à disposition par la Commune de Virey
- Personnel mis à disposition pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (4 personnes)
- Personnel d’animation, de restauration et d’entretien pour les besoins de l’Accueil de loisirs du mercredi
(4 personnes selon nécessité de service)
Personnel mis à disposition par l’OGEC de l’école de Saint-Martin-de-Landelles
- Personnel mis à disposition pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (1 personne)
- Personnel d’animation, de restauration et d’entretien pour les besoins de l’Accueil de loisirs du mercredi (1 personne)
- Personnel mis à disposition pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (4 personnes)
- Personnel d’animation, de restauration et d’entretien pour les besoins de l’Accueil de loisirs du mercredi
(4 personnes selon nécessité de service).
Personnel mis à disposition par la commune des Loges-Marchis
- Personnel mis à disposition pour l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (1 personne)
4) Les mises à disposition de locaux
Par la Communauté de communes :
- Bureaux à la Maison des Entreprises pour la gestion quotidienne de l’Association
- Salles de réunions à la Maison des Entreprises
- Local du PIJ à la Maison des services publics sociaux
- La Maison des jeunes rue de la Pêcherie (nouveau et ancien local)
- Tous les lieux d’Accueil de loisirs et des Temps d’activités périscolaires.
Par la mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët, pour l’ensemble des activités de l’OC2S
- Les groupes scolaires Beauséjour et Lecroisey,
- Les salles de sports Beauséjour, Lecroisey et Marly,
- La Salle des Fêtes, le théâtre du Rex, rue Waldeck Rousseau, la Verrière pour les spectacles scolaires et autres
manifestations,
- Les 2 salles préfabriquées sur le plateau du collège Jules Verne pour le rangement du matériel de sport et de
l'Accueil de loisirs,
- Le terrain des sports, rue de Lapenty, le terrain des plans d'eau et leurs différentes installations pour les
activités de plein air sur le temps scolaire et extrascolaire.
Par la mairie de Parigny pour les Temps d’activités périscolaires
- L’école, la salle des fêtes et le gymnase.
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Par la mairie de Virey pour les Temps d’activités périscolaires
- L’école, la salle des fêtes, la bibliothèque et la salle de réunion de la mairie.
Par l’OGEC de l’école de Saint-Martin-de-Landelles pour les Temps d’activités périscolaires
- L’école.
Par la mairie de Saint-Martin-de-Landelles pour les Temps d’activités périscolaires
- La salle de réunion de la mairie et la salle polyvalente.
Par l’association La Foncière pour les Temps d’activités périscolaires
- La salle paroissiale de Saint-Martin-de-Landelles.
Par la mairie des Loges-Marchis pour les Temps d’activités périscolaires
- La salle communale et la cantine.
Par l’OGEC de l’école Immaculée conception pour les Temps d’activités périscolaires
- L’école.
5) Les réunions
En interne :
Réunion de bureau : vendredi 24 janvier – mardi 18 février – mardi 1er avril – vendredi 25 avril – vendredi 23
mai – vendredi 4 juillet – jeudi 18 septembre – jeudi 9 octobre – jeudi 20 novembre – jeudi 18 décembre.
- Assemblée Générale : lundi 24 février à 20 h 30, à la Maison des jeunes.
- Conseil d’Administration : mardi 11 juin à 20 h 30 et jeudi 16 octobre à 20 h 30
- Bilan des activités du CEL 2012/2013 – Enseignants : lundi 16 juin à 17 h 15
- Bilan des activités du CEL 2012/2013 – Associations : lundi 16 juin à 20 h 30
Réunions de préparation de toutes les réunions internes par les bénévoles.
Réunions, rencontres diverses et repérages spectacles réalisés par les bénévoles : 39 réunions ou rencontres ont
eu lieu en 2014.
Réformes des rythmes scolaires :
- Visite de tous les locaux utilisés pour la réforme des rythmes scolaires par la Présidente.
- Entretien d’embauche et signature de tous les contrats pour la réforme des rythmes scolaires en présence de la
Présidente.
- Visite de toutes les écoles à la rentrée scolaire suite à la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires par
la Présidente.
Spectacles scolaires :
- la préparation du spectacle (achats, mise en place de la salle …), l’accueil des artistes et du public est géré par
les bénévoles de l’OC2S,
Tout au long de l’année, divers repérages spectacles pour la programmation culturelle de la prochaine rentrée.
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SPADIUM ST HILAIRE
63, La Rêterie
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
Tél. : 02.33.50.54.30
SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX ----------
L’abattoir
L'abattoir est exploité dans le cadre d'un affermage par la SARL Centre d'Abattage Saint Hilairien.
L'abattoir a réalisé une activité de 3 213 tonnes soit une légère hausse d’activité par rapport à 2013
(+ 86 tonnes). Les recettes d’exploitation s’élèvent à 253 542 euros.
En 2014, des travaux de mise en conformité ont été réalisés :
- Aménagements de voies de circulation avec peinture au sol et de la serrurerie des parcs moutons
- Raccordement des eaux usées des parcs bovins, moutons, porcs sur la fosse à lisier
- Mise en place d’une presse à matières stercoraires,
- Remplacement du cyclone de détente du canon à matières stercoraires
- Changement de rails de manutention
- Mise en place d’un box d’abattage des chevaux
- Déplacement du box d’abattage des bovins/veaux
- Réalisation d’une aire d’aspiration pompier pour la défense incendie
- Remplacement des gaines de ventilation en triperie et dans le hall d’abattage et création d’un complément de
gaine de ventilation dans la zone de pesée
- Travaux de peinture (plafonds en partie, façade de l’abattoir sanitaire), mise en place de plaques PVC de
protection
- Renouvellement d’évaporateurs (stockage des boyaux et quai d’expédition)
- Modification du stérilisateur de la scie de fente vertébrale
- Mise en place de 3 destructeurs d’insectes
- Travaux divers …
Hors remboursement du capital des emprunts, les dépenses d’investissement se sont élevées à 353 579 euros.
Le rapport du délégataire est disponible au siège de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-
Harcouët.
La piscine
Ouverte depuis mai 2004, la piscine réalisée et exploitée dans le cadre d'une concession de service public est
ouverte tous les jours et toute l'année sauf fermeture technique. Elle accueille en semaine les établissements
scolaires et les structures d'accueil spécialisées.
42 établissements scolaires et institutions ont fréquenté la piscine en 2014.
SARL CENTRE D'ABATTAGE
SAINT HILAIRIEN
45, rue de la Vieille Rivière
50600 PARIGNY
Tél. : 02.33.79.32.50 - Fax : 02.33.49.83.91
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L'année 2014 (année comptable du 1er août 2013 au 31 juillet 2014) a connu une fréquentation de 69 384
usagers dont 29 812 entrées publiques, 24 177 entrées scolaires et CLSH et 15 395 entrées pour les activités
(69 309 en 2013). Des animations durant les vacances scolaires et des soirées à thème ont été mises en place.
Le rapport du délégataire est disponible au siège de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-
Harcouët.
En 2014, les dépenses pour la piscine ont été de 479 008,64 euros. Les recettes se sont élevées à 30 959,90
euros. Le coût net pour la collectivité est de 448 048,74 euros.
Les transports collectifs
Avec le Conseil général, la Communauté de communes gère une partie du transport scolaire en participant à la
gestion des inscriptions et à l'information des familles (602 inscriptions en 2014). Le département fixe les règles
d'organisation, de gestion et de fonctionnement du service.
Par délibération en date du 3 octobre 2012, le conseil de communauté a décidé de prendre en charge les frais des
accompagnateurs du transport scolaire pour les élèves des classes de maternelles en remboursant les communes.
En 2014, les frais des accompagnateurs se sont élevés à 16 024,68 euros.
Concernant le transport de proximité, la nouvelle convention pour la période 2012-2016 ne concerne plus que le
mercredi pour se rendre à Saint-Hilaire-du-Harcouët, le jour du marché. Son financement, hors recettes des
usagers, est assuré à 50 % par le Conseil général de la Manche et à 50 % par la Communauté de communes.
12 usagers ont utilisé le service de proximité en 2014 pour 328 trajets effectués (aller ou retour) soit une
augmentation de 64 % par rapport à 2013 pour les trajets (6 usagers pour 200 trajets). Le coût à la charge de la
Communauté de communes est de 1 066,38 euros pour un montant total de 2 763,75 euros.
Les navettes transportent les usagers à partir des mairies des communes de la Communauté de communes vers
l’arrêt « Mairie » à Saint-Hilaire-du-Harcouët, afin d’accéder du lundi au samedi à la ligne n° 8 « Avranches-
Mortain ». Ce service est financé à 100 % par le Conseil général de la Manche.
En 2014, 9 usagers ont utilisé les navettes pour 109 trajets (aller ou retour) soit une augmentation de 159 % par
rapport à 2013 pour les trajets (10 usagers ont utilisé les navettes pour 42 trajets).
La location de locaux industriels
Les locations concernent l'atelier de découpe, les bureaux réalisés en 2013 et le local des cuirs de l'abattoir loués
aux sociétés TEBA et SARL Centre d'abattage Saint-Hilairien, ainsi que l'atelier relais loué à la société AES
(Atelier électrotechniques de la Sélune).
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ÉXÉCUTION DES BUDGETS 2014
ET ENDETTEMENT ----------
Les résultats de l'exercice 2014 font apparaître les montants suivants :
Sans report et
restes à réaliser
Avec reports et sans les
restes à réaliser
Avec les reports et
avec les restes à
réaliser
- Communauté de communes 773 041 euros 2 314 464 euros 2 418 866 euros
- Abattoir 169 283 euros 70 904 euros 66 807 euros
- SPANC - 5 218 euros 15 746 euros 15 746 euros
- Parc d’activités de Saint-Hilaire 0,41 euros 0,41 euros 0,41 euros
L'endettement au 31 décembre 2014 est le suivant :
En cours
de la dette Annuité Epargne nette
- Communauté de communes 2 008 269,13 euros 296 856,08 euros 318 548,70 euros
- Abattoir 392 547,50 euros 55 963,51 euros 73 088,84 euros
- SPANC Néant Néant Néant
- Parc d’activités de Saint-Hilaire Néant Néant Néant
- EN COURS DE LA DETTE /hab. 179,27 euros
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat de fonctionnement reporté N -1 (D/R) 1 747 764,20 Résultat d'investissement reporté N -1 (D/R) - 206 341,36
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
011 Charges à caractère général 1 119 694,49 040 Opération d’ordre transfert entre sections 4 489,26
012 Charges de personnel 1 084 397,03 13 Reversement de subventions 0,00
014 Atténuation de produits 1 313 386,00 16 Remboursement d'emprunts 229 973,12
22 Dépenses imprévues - 20 Immobilisations incorporelles (dont compte 204) 665 418,94
65 Autres charges gestion courante 1 548 798,25 21 Immobilisations corporelles 186 461,38
66 Charges financières 66 133,11 23 Immobilisations en cours 448 211,60
67 Charges exceptionnelles 22 400,45 27 Prêts et immo financiers 387 067,95
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 185,40
(compte 675 et 676)
68 Dotation aux amortissements 144 245,60 Restes à réaliser 696 584,21
Total 5 305 240,33 Total 1 921 622,25
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 144 245,60
013 Atténuations de charges (rbt rémunération) 97 505,83 1068 Résultat affecté 489 053,83
70 Produits des services, du domaine 177 196,47 10 Dotations fonds divers réserves 528 870,00
73 Impôts et taxes 3 451 394,00 13 Subventions 228 006,57
74 Dotations et participations 1 815 862,11 16 Emprunts 895 090,00
75 Autres produits de gestion courante 149 498,12 21 Immobilisations corporelles
76 Produits financiers 7,00 23 Autres recettes 631,67
77 Produits exceptionnels 11 867,62 27 Autres immobilisations financières -
78 Reprises sur amortissements 4 489,26 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 6 185,40
79 Transfert de charges - Restes à réaliser 800 986,28
Total 5 707 820,41
Total 2 292 083,07
(suite du document au verso)
50
51
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Solde de fonctionnement de l’année 402 580,08 Solde d'investissement de l’année 370 460,82
Solde global de fonctionnement 2 150 344,28 Solde global d’investissement 164 119,56
Hors restes à réaliser Hors restes à réaliser
RESULTAT 2014 773 040,90
RESULTAT y compris N-1 et restes à réaliser 2 418 865,91
52
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
DÉTAIL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014
Article Dénomination Montant 2014
6042 Achats de prestations de services 0
60611 Eau assainissement 2 305,73
60612 Electricité 26 211,79
60621 Combustibles (gaz fuel) 19 595,98
60622 Carburants 29 517,66
60628 Autres fournitures (pharmacie) 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 070,91
60632 Fournitures petit équipement 15 569,17
60633
60636
Fournitures de voirie
Vêtements de travail
0,00
1 706,57
6064
6065
Fournitures administratives
Livres, disques, cassettes…
9 488,15
120,16
6078 Autres marchandises (achat de 100 composteurs) 0,00
Sous total 60 (chapitre 011) 107 586,12
611 Contrats de prestations de services (Déchetterie, collecte sélective, OMR) 585 233,28
6132 Locations immobilières (Loyer Lucas, Desbouillons, Daligault et commune de SHH) 71 337,71
6135 Locations mobilières 2 400,01
614 Charges locatives 49,15
61521 Terrains (Entretien) 596,00
61522 Entretien bâtiments 15 939,60
61523 Voies et réseaux 18 912,89
61551 Entretien de Matériel roulant 6 359,24
61558 Entretien autres équipements 2 726,94
6156 Maintenance (copieurs, ascenseurs, logiciels, informatique) 13 636,50
616 Assurances 15 038,92
617 Etudes et recherches (Safer, Manche numérique, Diagnostic EPCI, diagnostic bâtiments…) 11 558,00
6182 Documentation générale (Périodiques, collections dématérialisées pour la médiathèque) 12 339,38
6184 Versement organisme formation (Formation PSV2 et Familles rurales) 14 606,00
6188 Autres frais divers 0,00
Sous total 61 (chapitre 011) 770 733,62
6225 Indemnité comptable 962,25
6226 Honoraires 1 330,30
6227 Frais d'acte et contentieux 290,98
6228 Divers 1 741,00
6231 Annonces et insertions (annonces marchés + logements abbaye) 536,24
6232 Fêtes et cérémonies 7 555,49
6233
6236
Foires et expositions
Catalogues et imprimés
477,00
6 523,76
6237 Publications (brochures, affiches) 6 680,40
6238 Divers publications 3 301,80
6241 Transport de biens 0,00
6247 Transport de personnes 60,00
6256 Frais de mission personnel (déplacements) 3 381,78
6257 Frais de réception 4 548,82
6261 Frais d'affranchissement 13 390,52
6262
627
Frais de télécommunication
Services bancaires
18 321,75
615,00
6281
62875
Concours divers (cotisations CLIC, Novea, Caue , Asso des Maires, ADCF, CLAJJ)
Aux communes membres du groupement
19 909,86
24 583,42
62878 Concours divers (entretien abbaye et remboursement téléphone CG50 pour Maison Sociale,
rbt prestations de service à la commune de Saint-Hilaire et convention Parigny)
26 892,20
6288 Autres concours (Journées Habitat, voie verte, Pays de la Baie, Paio, SPA, Fgddon) 93 705,67
Sous total 62(chapitre 011) 234 808,24
63512 Taxes foncières 4 935,00
6355
637
Taxes et impôts sur les véhicules
Autres impôts
335,50
1 296,01
Sous total 63 (chapitre 011) 6 566,51
Sous total Chapitre 011 1 119 694,49
53
Article Dénomination Montant 204
6218 Autre personnel extérieur (formations informatiques année complète) 1 634,57
6336 Cotisations CNFPT et CDG 9 778,18
6338 Autres impôts, taxes … 1 946,58
64111 Rémunération principale des agents titulaires (changement de régime, de grade de cadre
d'emplois, augmentation des indices, mutation personnel Office de tourisme)
345 275,36
64112 Indemnités (NBI, SFT…) mutation personnel Office de tourisme 13 321,30
64118 Autres indemnités (régime indemnitaire, heures supplémentaires) 60 232,48
64131 Rémunération principale des agents non titulaires (+ personnel remplaçant) EMDT, TAP... 316 492,19
64136
64168
Indemnités de préavis
Autres emplois insertion
0,00
0,00
6419 Remboursement sur rémunérations 0,00
6451 Cotisations URSSAF 150 040,27
6453 Cotisations retraites 125 551,91
6455 Cotisations ASSEDIC 19 752,02
6455 Assurance personnel CNP (agents titulaires) 31 082,69
6471 Prestation FNAL 683,85
6474 CNAS 8 517,63
6475 Médecine du travail 88,00
6478 Autres charges sociales 0,00
6488 Autres charges 0,00
Sous total (chapitre 012) 1 084 397,03
014 7391178
73921
Atténuations de produits
Autres restitutions dégressives contributions directes
Attributions de compensation
1 313 386,00 3 447,00
1 309 939,00
651 Redevance piscine 477 848,68
6531 Indemnités élus 50 476,16
6533
6534
Cotisations retraites (cotisation CAREL)
Cotisation de sécurité sociale
3 609,53
14 294,09
6536 Frais de représentation 0,00
65372 Compensation allocation 0,00
654
6541
Pertes sur créances
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
6542
6553
Créances éteintes
Service incendie
0,00
395 396,92
6554 Contributions syndicats mixtes (Scot et Manche Numérique) 17 227,48
65733 Département 1 067,74
65737 Contribution associations conventionnées dont 100 000 d’acompte pour 2015 + Office Tour. 534 999,65
6574 Subventions (aux associations et manifestations collèges, SHVL, COP, amicales, Avenir
Mortain…)
53 615,00
658 Charges diverses de gestion 263,00
Sous total 65 1 548 798,25
66611 Intérêts de la dette y compris ICNE (intérêts courus non échus) 66 133,11
Sous total 66 66 133,11
6711 Intérêts moratoires 40,00
6718 Autres charges exceptionnelles 0,00
673 Titres annulés 12 301,45
6743 Subvention de fonctionnement 0,00
6745 Subvention OPAH (5% sur les travaux) 10 059,00
675
676
Valeurs comptables des immobilisations
Différence sur réalisations
1 623,80
4 561,60
Sous total 67 28 585,85
6811 Dotation aux amortissements 144 245,60
Sous total 68 144 245,60
TOTAL GENERAL 5 305 240,33
54
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET - ABATTOIR
SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Comptabilité M4
FONCTIONNEMENT 2014 INVESTISSEMENT 2014
Résultat de fonctionnement reporté N -1 (D/R) 61 101,70 Résultat d’investissement reporté N-1 (D/R) - 159 480,83
Dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement
011 Charges à caractère général 86 183,93 13 Subventions d'investissement
012 Charges de personnel 0,00 16 Remboursement d'emprunts 40 523,84
014 Atténuation de produits 0,00 20 Immobilisations corporelles 3 318,06
22 Dépenses imprévues 0,00 21/23 Immobilisations incorporelles et
Immobilisations en cours 232 793,56
65 Autres charges gestion courante 0,00
66 Charges financières 15 115,06 27 Prêts et immo financiers
67 Charges exceptionnelles 040 Opération d'ordre transfert entre sections 38 630,52
68 Dotation aux amortissements 161 592,02 041 Opération patrimoniale 78 837,38
Restes à réaliser 40 455,50
Total 262 891,01 Total 394 103,36
Recettes de fonctionnement Recettes d’investissement
70 Vente de Prod.Serv.March. 214 901,81 10 Dotations fonds divers réserves 82 866,82 74 Subventions d’exploitation 13 Subventions 173 782,00 75 Autres produits de gestion courante 0,21 16 Emprunts 76 Produits financiers 9,65 27 Recettes financières 75 657,38 77 Produits exceptionnels 28 Amortissement des immobilisations 161 592,02 79 Transfert de charges 0,00 041 Opération patrimoniale 78 837,38
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 38 630,52 Restes à réaliser 36 358,00
Total 253 542,19 Total 572 735,60 Solde de fonctionnment de l'année - 9 348,82 Solde d'investissement de l'année 178 632,24 Solde global de fonctionnement
Hors restes à réaliser 51 752,88
Solde global d'investissement
Hors restes à réaliser 19 151,41
RESULTAT 2014 169 283,42
RESULTAT y compris reports N-1 et restes à réaliser 66 806,79
55
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT
QUELQUES CHIFFRES SUR L’ACTIVITÉ EN RÉGIE DES SERVICES
---------------------------
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Personnes accueillies à la Communauté de communes / 2 530 5 237 7 285 6 868 5 673 6 353
Personnes accueillies à l’accueil de la Maison des Services Publics Sociaux
Fréquentation globale de la Maison des Services Publics Sociaux
/
/
10 178
/
9 310
/
9 240
/
8 481
34 550
9 011
38 894
9 490
34 002
Appels téléphoniques reçus au standard de la Communauté de communes / 3 795 5 740 6 011 6 326 6 534 6 116
Courriers reçus 2 096 2 208 2 448 2 614 3 970 2 758 2 694
Courriers expédiés 2 394 2 669 4 340 3 776 3 930 4 742 3 704
Arrêtés 42 42 45 42 43 39 81
Délibérations 93 78 91 75 112 139 148
Mandats (Communauté de communes / abattoir / assainissement non
collectif) 773 858 900 1 042 1 282 1 728 1 640
Titres (Communauté de communes / abattoir / assainissement non collectif)
Factures
349
411
403
664
739
595
260
660
1466
Marchés passés inscrits au répertoire des marchés (> à 2 000 €) 6 6 38 36 50 55 34
Assainissement non collectif (ANC)
dont :
- Contrôle et conception avant travaux
- Contrôle et conception après travaux
- Contrôle avant-vente
//
//
//
58
40
18
//
51
33
18
//
127
34
29
64
135
48
28
59
131
43
29
59
89
36
32
21
Collecte des déchets ménagers (en tonnes) // // // // 2 070 2 099 2 078
Entretien des rivières (berges entretenues en mètres) / / / / / 10 400 3 525
56
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
École de musique, de danse et de théâtre - Inscrits
Heures d’enseignement
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
282
3 333,60
283
3 237,30
Médiathèque (Ouverture le 3 juillet 2013)
- Inscrits
- Nombre de prêts
- Fréquentation
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
1 350
12 000
16 200
1 910
31 500
30 900
Ludothèque (Ouverture le 4 juin 2014)
- Inscrits
- Nombre de prêts
- Fréquentation
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
//
191
141
930
- Nombre de bureaux
- Nombre de salles de réunion, espaces accueil ou autres
- Surfaces totales en m²
- Nombre de locaux administratifs à entretenir
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
3
73
18
3 667
4
76
21
4 267
6
Effectif de la Communauté de communes en nombre 11 12 13 13 22 39 41
Effectif de la Communauté de communes (en équivalents temps plein) 9,7 9,8 11,8 12,2 20,01 26,06 29
/ : Non comptabilisé - // : Absence de compétence
Commentaires :
Le nombre de personnes accueillies à la Communauté de communes est en baisse en 2013 car il y a eu moins de location de salles de réunion et des permanences ont
été annulées.
La baisse du nombre de titres de recettes en 2013 est dû au fait qu’en 2012, les frais de reprographie des dossiers de consultation pour les marchés de l’abattoir et du
centre de secours étaient payants. De plus, les contrôles pour le SPANC ont fait l’objet de factures et non de titres de recettes en 2013.
En 2014, la baisse des mandats est due à la diminution du nombre de marchés conclus par rapport à 2013. De plus, l’augmentation du nombre de factures est due au
marché signé avec la STGS pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes.
_____________________
57
LES DÉLIBERATIONS PRISES EN 2014
-------------------
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
OBJET : COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2013 - N° 01/14
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- approuve le compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2013.
OBJET : INFORMATION SUR LA DELEGATION AU PRESIDENT - N° 02/14
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président informe
l'assemblée sur les opérations réalisées dans le cadre de la délégation :
Les prix sont exprimés en euros TTC
Budget : Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Devis/Contrat Objet Contractant Montant
Marché/Autre
Devis Aménagement d'une salle communautaire à la
Maison des Services Publics Sociaux - Mission SPS CABINET BAGOT 912,00 €
Devis Fournitures de bureau pour les services de la Communauté
de communes
SELUNE
INFORMATIQUE 905,06 €
Devis Fournitures de bureau pour les services de la Communauté
de communes OFFICE DEPOT 2 317,81 €
Devis Remplacement d'une serrure digicode à la crèche TECH METAL 738,00 €
Devis Fournitures de papier à entête pour la Communauté de
communes I3P 996,48 €
Devis Modification de la banque d'accueil à la Communauté de
communes - Accessibilité handicapés EURL CHAUMONT 1 776,00 €
Devis Etude thermique concernant la salle de sport Beauséjour SARL COQUIERE 480,00 €
Devis Location de sonorisation pour les vœux 2014 DECIBELS 690,00 €
Devis Fournitures de granulés de bois à la médiathèque BIOMASSE CHALEUR 1 215,98 €
Devis
Modification de programmation du KNX de la
médiathèque (temporisation éclairage, récupération
de données de la station, maintenance à distance)
GTIE RENNES 1 680,00 €
Marchés
Aménagement de la salle du conseil communautaire à la MSPS signés en 2013
Lot n°1 - Menuiseries Intérieures - Cloisons sèches ETS CROCHET 25 876,11 €
Lot n°2 - Electricité - Ventilation SARL HAMEL 14 748,64 €
Lot n°3 - Plomberie - Chauffage - Sanitaire SECAM BOUCE
HARDY 16 522,70 €
Lot n°4 - Carrelage - Faïence SARL LAINE 12 607,97 €
Lot n°5 - Peinture - Revêtement de sols SARL DECO STYL 14 555,21 €
Lot n°6 - Equipement Multimédia SARL CONTACT 37 047,73 €
58
Budget : Abattoir
Devis/Contrat Objet Contractant Montant
Marché/Autre
Devis Acquisition d’un lave-bottes BOBET
MATERIEL 2 390,88 €
Devis Fourniture et pose d'arrêts de portes va-et-vient ISOLYS 688,90 €
Devis Maintenance des extincteurs SARL AZI 1 261,06 €
Marché Maîtrise d'œuvre pour travaux de mise en conformité ACERIA 12 376,00 €
Le conseil prend acte de cette communication.
OBJET : AJOUT DE POINTS À L’ORDRE DU JOUR - N° 03/14
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l'unanimité,
- approuve l'ajout des points suivants à l'ordre du jour :
* Demandes de subventions DETR 2014.
OBJET : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014 - N° 04/14
Rapporteur : Messieurs BADIOU et LOYER
En application des articles L.2312-1 et L.5211-36 du Code général des collectivités territoriales, les communautés de
communes comportant au moins une commune de 3 500 habitants doivent organiser un débat d'orientations budgétaires
dans un délai de 2 mois avant le vote du budget.
Le rapport qui suit constitue la note explicative de synthèse en vue du débat. Il comprend les éléments
d'information suivants :
- L'activité des services 2013 (I),
- L’exécution des budgets 2013 (II),
- L’établissement des budgets 2014 (III),
- L'évolution des tarifs et des taux d'imposition proposée pour 2014 (IV).
I – ACTIVITÉS DES SERVICES 2013
1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. - Extension du périmètre
Par arrêté en date du 26 décembre 2012 de Monsieur le Préfet de la Manche, le périmètre de la Communauté de
communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët a été modifié avec l’adhésion des communes de Buais (50640) et Saint-
Symphorien-des-Monts (50640) au 1er
janvier 2013.
1.2. - Extension des compétences
En 2013, la Communauté de communes a pris les compétences suivantes :
- Compétence Tourisme : Transfert de l’Office du Tourisme à la Communauté de communes (arrêté du 31
décembre).
1.3. – Régime fiscal
Depuis le 1er
janvier 2013, le régime fiscal de la Communauté de communes est le régime de la fiscalité professionnelle
unique.
59
La fiscalité professionnelle est mutualisée à l’échelle de la Communauté de communes à travers le vote d’un taux
unique de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le territoire et la perception par la Communauté de communes
de l’ensemble des recettes de fiscalité professionnelle. (1)
Les communes perçoivent de la Communauté de communes une attribution de compensation destinée à compenser ce
transfert de fiscalité. (1)
Les recettes de la fiscalité professionnelle correspondent au produit de l’ancienne taxe professionnelle qui a été
remplacée par un ensemble de ressources de substitution : cotisation économique territoriale (CET) composée de la
CFE et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), part départementale de la taxe d’habitation,
taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TAFNB), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), imposition
forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
1.4 – Coopération avec la Communauté de communes de Saint-James
A la suite de l’arrêté relatif au schéma départemental de la coopération intercommunale en date du 21 décembre 2011 et
dans la perspective de sa révision qui interviendra en 2015, la Communauté de communes de Saint-James a sollicité la
Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët afin que soit étudié un regroupement des deux collectivités.
Plusieurs réunions ont été organisées, un état des lieux a été adressé et les coopérations actuelles identifiées. Le Bureau
de la Communauté de communes a souhaité qu’aucune décision ne soit prise en 2013.
1.5 – Moyens en personnel
La Communauté de communes compte 39 agents dont 19 à temps plein, 2 à temps partiel et 18 à temps non complet.
En équivalents temps plein, l'effectif est de 26,06.
En 2013, la Communauté de communes a intégré 15 agents :
- un Coordonnateur Enfance-Jeunesse à mi-temps,
- quatorze agents de l’Ecole de musique, danse et théâtre suite au transfert au 1er
avril 2013 de la compétence
« Création, aménagement, entretien et gestion d’une école de musique, de danse et de théâtre dans le cadre de la
reprise par la communauté de l’activité du Conservatoire Rural de Musique, de Danse et de Théâtre ». Les frais de personnel se sont élevés à 914 756 euros. Ils représentent 18,3 % des dépenses de fonctionnement avec
attributions de compensation et 25,5 % hors attributions de compensation.
3 stagiaires ont été accueillis dans les services pendant 15 semaines.
1.6 – Aménagement des bureaux et moyens matériels
En 2013, le porche situé rue Pontas a été fermé afin de créer un bureau. Les photocopieurs noir et couleur du siège ont
été renouvelés.
Les fenêtres du 1er
étage du siège social de la Communauté de communes ont été remplacées.
Un sous-plancher en bois a été installé dans les bureaux et la salle de réunion du rez-de-chaussée.
Aménagement d’une salle de conseil communautaire
Afin de rendre plus accessible la salle du conseil communautaire aux élus et au public, une salle et des locaux sanitaires
vont être aménagés au 1er
étage de la Maison des Services Publics Sociaux.
L’agence Equilibre a été retenue le 2 avril 2013, en tant que maître d’œuvre pour cette opération.
Les marchés de travaux ont été attribués.
Leur coût est de 152 392,69 € HT, équipement compris.
La salle comprendra une grande table de réunion, une sonorisation, un vidéoprojecteur et un système de
visioconférence.
1.7 – Bâtiments de la collectivité
En 2013, les dossiers techniques amiante, les contrôles périodiques et la maintenance dans les bâtiments de la
collectivité ont été réalisés.
Les deux logements de Savigny-le-Vieux ont été loués aux périodes suivantes :
60
- Maison des Hôtes : du 15 juin au 31 décembre 2013.
- Logement Le Dézert : du 1er
janvier au 31 mai 2013
du 1er
juin au 31 décembre 2013
La suite du rapport présente l'activité des services selon le cadre de l’organisation des compétences de la collectivité.
2 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2.1. – Maison des entreprises
La Communauté de communes loue des bureaux aux chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie et
Chambre de métiers), à l'association Entrepreneurs des Territoires, au Syndicat d'électrification et à la SAFER. Elle loue
également des salles de réunion. Aussi, la Maison des entreprises accueille les permanences des organismes suivants :
* R.S.I. (Régime social des indépendants),
* C.D.H.A.T. (Centre de développement pour l'habitat et l'aménagement des territoires),
* C.A.U.E. (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement),
* FDSEA Service Juridique (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles),
* AS MANCHE (Centre de comptabilité des agriculteurs de la Manche),
* PREVADIES (Mutuelle des particuliers),
* CONCILIATEUR DE JUSTICE.
La fréquentation des locaux pour l’année 2013 est de 5 673 personnes soit une moyenne de 24 personnes par jour.
Elle dispose également de 3 bureaux qui peuvent être loués à des entreprises. 1 bureau a été loué en 2013.
2.2. – Zone d'activités économiques
* Parc d’activité de Virey
La Communauté de communes a réalisé en 1997 un parc d'activités au lieu dit "L'Auberge Neuve" à Virey.
D'une surface de 6 ha, il accueille cinq établissements : atelier relais de la communauté loué à la Société A.E.S., un
bâtiment à usage d'entrepôt, les établissements DMS, l’entreprise CLAIRE, l’entreprise LEBOISNE, ainsi que l'antenne
relais S.F.R.
En 2013, la première phase des travaux de viabilisation de la 2ème
tranche ont été terminés.
* Parc d’activité route de Paris à Saint-Hilaire-du-Harcouët
La Communauté de communes a engagé l’acquisition auprès de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de terrains
situés à la Fosse aux Loups, d’une surface de 101 815 m² pour un montant de 276 162,42 € afin de réaliser une zone
d’activité. A cet effet, un prêt de 300 000 euros a été contracté le 6 décembre 2013.
Afin de réaliser les études et les travaux de la zone, le conseil communautaire a décidé de conclure, après mise en
concurrence, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec un opérateur privé d’aménagement.
Le bureau d’étude SHEMA a été retenu pour un montant de 59 381,40 €.
2.3. – Aide au développement économique
2.3.1. – Opération collective de modernisation du commerce et de l’artisanat (OCM)
La Communauté de communes accompagne le développement économique local par le biais de l’OCM.
La Communauté de communes a versé une subvention de 26 567 € en 2013.
Pour notre collectivité, 20 Commerçants et artisans ont bénéficié d’une aide.
Un montant de 116 758 € leur a été attribué afin de financer des projets d’un montant total de 523 240 €.
Une remise officielle des aides a eu lieu le 16/12/2013 à la CDC.
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2.3.2. – Fédération pour la dynamisation du commerce et de l’artisanat du Mortainais (FDCAM)
La fédération des unions commerciales anime le territoire des CDC du mortainais et de St-Hilaire et compte 7 unions
commerciales et artisanales. Les principales actions suivantes ont été réalisées :
- Le guide des commerçants et artisans
- La mise en place de chèques cadeaux
- Le lancement d’un site internet pour développer le e-commerce
La Communauté de communes a attribué une subvention de 12 692 € pour l’année 2013.
3 – AMÉNAGEMENT URBANISME ET HABITAT
3.1. –Schéma de cohérence territoriale - (SCOT)
La Communauté de communes adhère au Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel qui a été
créé par arrêté préfectoral du 2 juin 2003.
Fin 2008, le projet d’Aménagement et de développement durable a été débattu et, en 2009 - 2010, ont eu lieu des
réunions de secteur pour l’établissement du Documents d’orientations générales (D.O.G).
Le 29 octobre 2012, la Communauté de communes a formulé un avis favorable sur le projet arrêté par le Comité
syndical le 15 juin 2012.
Le SCOT est exécutoire depuis le 25 septembre 2013.
En 2013, la participation au Syndicat mixte a été de 7 685 euros.
3.2. – Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
La Communauté de communes a adhéré au Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel qui s’est transformé en Syndicat
Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel au 1er
janvier 2011.
La participation au Syndicat Mixte a été de 30 498,22 euros en 2013.
3.3. –Amélioration de l'Habitat
L’opération d’amélioration de l’habitat s’est terminée le 31 décembre 2011 et en 2012, des Journées Habitat ont été
mises en place avec une permanence du C.D.H.A.T. le 1er
jeudi de chaque mois.
En 2013, le coût de l’opération a été de 9 271,40 euros pour l’animation. Aussi, 9 934,00 euros pour les subventions
travaux dans le cadre de l’OPAH ont été versés.
3.4. – Aménagement numérique du territoire
La Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët a approuvé les statuts et a décidé d'adhérer au Syndicat
mixte Manche Numérique par délibération du 17 décembre 2003.
La communauté adhère à la fois aux compétences infrastructures, boucles locales et usages, ainsi qu'à celle de
l'assistance à l'informatique de gestion.
En 2013, la cotisation au Syndicat mixte Manche Numérique a été de 7 042,36 euros.
Le montant de la participation 2013 de la Communauté de communes pour les fourreaux a été de 3 360 euros.
La Communauté de communes a décidé le 18 décembre 2013 de signer la convention de financement des travaux de
déploiement du réseau fibre optique Manchois.
3.5. – Site de l'abbaye de Savigny- le-Vieux
Des équipements d’accueil ont été installés (deux tables de pique-nique). Des visites guidées ont été organisées en
juillet et août et lors des journées du patrimoine. 880 personnes y ont participé.
3.6. – Contrat de pôle intercommunal
Signé avec la Région le 7 février 2006, le contrat de pôle intercommunal a prévu un programme d'investissement de 1
778 416 euros, financés par la Région à hauteur de 600 000 euros portant sur des projets communaux et
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intercommunaux. L’opération de développement touristique avec l'aménagement et la mise en valeur du site de l'abbaye
de Savigny-le-Vieux reste la seule inscrite à ce contrat qui doit être soldé en 2014.
3.7. – Contrat de territoire
La Communauté de communes a signé son deuxième contrat de territoire avec le Conseil général de la Manche le 4
octobre 2012 pour la période 2012-2014.
27 projets ont été retenus et le montant des aides varie de 10 à 50% du reste à charge de la collectivité. 9 projets
concernent la Communauté de communes et 18 concernent les communes de Lapenty, Les Loges-Marchis, Milly,
Parigny, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Martin-de-Landelles, Savigny-le-Vieux, Virey,
Buais.
4 – SERVICES PUBLICS SOCIAUX, ÉDUCATIFS ET CULTURELS
4.1. – Maison des services publics sociaux
La Maison des services publics sociaux a été ouverte en mai 2002. Elle accueille les services suivants :
- La Direction de la solidarité départementale (DSD) du Conseil général de la Manche avec différents services
(Centre médico-social, Service de protection maternelle et infantile, Aide sociale…),
- La CAF (Caisse d'allocations familiales),
- La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie),
- Le CMPP (Centre médico psycho pédagogique),
- L’Espace emploi,
- Le Point information jeunesse,
- Le Point visio relais qui permet de dialoguer à distance avec un conseiller de la MSA, de la CAF, de l'URSSAF et, de
consulter des sites Internet administratifs.
Elle accueille également de nombreuses permanences dans les domaines de la retraite, des services à la personne, de
l'emploi, de la santé (Médecine du travail notamment) et de la justice.
Une quarantaine de personnes travaillent sur le site (DSD, CPAM, CAF) auxquelles il faut ajouter 25 personnes pour
toutes les permanences.
Elle a été labellisée « Relais Services Publics » en 2007 par l'Etat et a bénéficié à ce titre d'une aide au fonctionnement
de 10 000 euros / an jusqu’en 2009.
Les occupants participent aux coûts de l'équipement tant en investissement qu'en fonctionnement.
Le guichet d’accueil a enregistré 9 011 usagers soit une moyenne de 36 personnes par jour.
1 007 connexions ont été établies avec le visio-relais pour la CAF, la MSA, la CPAM et l’URSSAF.
Le PIJ a reçu 2 062 personnes et l’Espace Emploi 3 820 personnes soit un total de 5 882 personnes. Le PIJ, dont la
gestion est assurée par la Communauté de communes et l’OC2S, est également un lieu de diffusion de la Cart’@too et il
renseigne les jeunes sur la carte SPOT. Il gère aussi un relais baby-sitting nommé Allo Baby.
Au total, 38 894 personnes ont fréquenté la Maison des Services publics Sociaux en 2013.
4.2. – Coordination Enfance Jeunesse
Depuis le 1er
février 2013, la Communauté de communes a recruté un coordonnateur enfance-jeunesse à mi-temps.
Les différentes actions conduites en 2013 sont énumérées ci-dessous :
- Suivi du contrat enfance-jeunesse (bilan des actions, fréquentation et prévisionnel),
- Montage des dossiers de demande de subventions dans le cadre des actions territoriales en faveur de la jeunesse
(conseil général) et de la MSA : 11 300 € obtenus pour soutenir les actions telles que les pratiques sportives et
culturelles, les passerelles entre les différentes tranches d’âges et l’information au service des jeunes et des parents,
- Accompagnement des clubs de hand-ball et de roller pour le recrutement d’un entraîneur sportif en contrat d’avenir,
avec la constitution d’un plan de financement et d’un plan de formation pour le salarié,
- Élaboration d’un espace dédié aux différents services de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse en lien avec le
Point information jeunesse sur le site Internet de la Communauté de communes et de la mairie de Saint-Hilaire-du-
Harcouët.
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- Participation à la construction du projet de fonctionnement du RAM pour la période : décembre 2013/décembre 2016.
- Coordination de la réflexion sur la réforme des rythmes scolaires.
4.3 – Les activités relevant des associations conventionnées
La Communauté de communes a établi des conventions avec deux associations : l’Office culturel social et sportif
(OC2S), l'association Familles rurales.
Les conventions ont été renouvelées en 2012 pour une durée de 3 ans.
4.3.1 – La Maison de la Petite Enfance – Service multi accueil (Crèche - R.A.M - LAEP)
Les locaux, propriété de la Communauté de communes, sont mis à disposition de l'association Familles rurales qui gère
la structure.
La Maison de la Petite Enfance comprend trois services : le Service-multi accueil « Les Pitchouns » ouvert le 12
novembre 2013, le Relais Assistantes maternelles (RAM) créé en janvier 2005 et l’Espace Rencontre Enfants 0- 3 ans -
Parents en 2010. Le 1er
janvier 2013, le service a été étendu aux communes de Buais et Saint- Symphorien-des-Monts.
En 2013, le service multi-accueil a comptabilisé 68 familles inscrites pour 76 enfants répartis selon de mode d’accueil
suivant :
- 42 enfants en accueil « régulier »
- 22 enfants en accueil « occasionnel »
- 12 enfants en accueil « places d’urgence ».
Le Relais Assistantes Maternelles (RAM)
Le Relais Assistantes Maternelles regroupe 102 assistantes maternelles (début 2013) et 96 en activité à la fin de l’année
(dont 11 en indisponibilité).
Les jours des animations du RAM sont le mardi et le jeudi matin de 9h à 11h30 sur le site de Saint-Hilaire-du-Harcouët
et tous les vendredis de 9h à 11h30 sur le site de Saint-Martin-de-Landelles.
Le RAM Animation de Saint-Hilaire-du-Harcouët a accueilli un effectif de 8/9 assistantes maternelles et 17/20 enfants
sur des activités avec inscriptions, soit une fréquentation constante en 2013.
Le Relais a été ouvert à toutes les assistantes maternelles du secteur sur les événements clés (Carnaval, Spectacle de fin
d’année…).
Pour le RAM Animation de Saint-Martin-de-Landelles, la fréquentation a été régulière de fin 2012 jusqu’aux vacances
d’été. En septembre, avec plusieurs arrêts d’assistantes maternelles et des départs, la fréquentation a diminué. Il a été
décidé fin 2013 de revenir à une animation une fois tous les 15 jours (semaines impaires) à partir de janvier 2014.
Le Lieu d’Accueil Enfants 0- 3 ans Parents (LAEP)
Le 25 mars 2013, l’Espace Rencontre Enfants- Parents a été agréé « Lieu d’Accueil Enfants- Parents » (LAEP) suite à
la commission d’action sociale de la Caisse d’ Allocations familiales de la Manche, pour la période du 1er
janvier 2013
au 31 décembre 2014.
A la demande de la CAF, une convention a été signée avec le CMPP pour une supervision régulière de l’équipe
d’accueillant(e)s par une psychologue à raison de 1h /mois.
Avec des séances le vendredi matin de 9h30 à 11h30, les semaines paires hors vacances scolaires, le LAEP a
comptabilisé 17 séances, accueillis 129 enfants et 132 adultes accompagnants soit une moyenne de 7,5 enfants et 7,76
adultes accompagnants.
La subvention versée à l’association Familles en 2013 a été de 72 804 euros.
4.3.2 - L'animation sportive et culturelle
Cette activité est mise en place et gérée par l'OC2S.
Le centre de loisirs sans hébergement a été organisé pendant les vacances scolaires (février, Pâques, grandes vacances,
Toussaint). Les interventions des animateurs sportifs de l’OC2S ont été réalisées dans toutes les écoles sur le temps
scolaire et les collèges sur le temps périscolaire. La Maison des jeunes a été animée toute l'année.
En 2009, un accueil de loisirs du mercredi a ouvert ses portes à Parigny, dans l’ancienne école.
Il est ouvert de 7h30 à 18h00 pendant les périodes scolaires et concerne les enfants de 3 à 12 ans.
64
La capacité d’accueil est de 25 enfants et la structure est gérée par l’OC2S. En 2013, 35 familles se sont inscrites pour
53 enfants et, en moyenne, 23 enfants sont présents chaque mercredi.
Le Centre de loisirs sans hébergement, ouvert pendant les vacances scolaires, a accueilli 328 enfants ce qui
représentante 220 familles en 2013.
En 2013, 130 jeunes âgés de 14 à 25 ans pour 110 familles se sont inscrits à la Maison des Jeunes. Le total d’heures de
présence est de 5 248 heures.
La Communauté de communes a poursuivi l'opération accessibilité aux pratiques sportives initiée par la DDJS et
destinée à faciliter l'accès des enfants des familles modestes aux activités des clubs sportifs.
La subvention versée à l’OC2S en 2013 a été de 256 777,80 euros.
4.3. – Médiathèque et espace multimédia
Ouverte depuis le 3 juillet 2013, la médiathèque Marin-Marie a été inaugurée le 21 septembre.
Depuis son ouverture, la médiathèque compte 1 350 inscrits, 16 200 entrées et 45 accueils de groupes. 1 100 connexions
internet, 9 800 documents et 12 000 prêts.
L’équipe compte 4 personnes et une personne a été recrutée en plus afin de préparer les collections et réaliser le
catalogue d’ouvrages.
Des initiations à l’informatique sont réalisées dans l’Espace multimédia de la médiathèque depuis juillet 2013. 63
heures d’initiation informatique ont été dispensées.
Le coût net de fonctionnement a été de 197 251 euros en incluant le 5ème
agent.
4.4. – L’Ecole de musique, danse et théâtre
L’Ecole de musique, danse et théâtre est un établissement d’enseignement artistique qui est géré directement par la
Communauté de communes depuis le 1er
avril 2013.
A la rentrée 2013-2014, l’effectif total était de 282 élèves inscrits dont 95 en musique, 77 en modern’jazz, 103 en danse
classique et 7 en théâtre.
Le coût net à la charge de la collectivité a été de 117 898 euros et de 80 000 euros les années antérieures. La différence
s’explique, d’une part par le fait que toutes les recettes n’ont pas toutes été perçues au 31 décembre et, d’autre part, par
les modifications tarifaires.
En année pleine, le coût net est de 100 000 euros environ.
4.5. - Ludothèque
Les travaux de la ludothèque ont débuté le 21 mai 2013. Le montant des travaux s’élève à 184 847.19€ HT.
L’ouverture au public est prévu au mois de mars/avril 2014.
Un (e) ludothécaire sera recruté à mi-temps afin de gérer la structure.
5 – SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
5.1. - Abattoir
L'abattoir a réalisé une activité de 3 147 tonnes soit une baisse d’activité de 19,2 % par rapport à 2012 (année civile).
Les recettes totales du budget s’élèvent à 695 216 euros.
En 2013, des travaux de réaménagement et d’extension ont été réalisés.
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 696 000 euros et un emprunt de 250 000 euros a été réalisé.
5.2. – Piscine
L'année 2013 a connu une fréquentation de 69 309 usagers dont 30 582 entrées individuelles, 23 675 scolaires et 15 052
entrées pour les activités (année comptable du 1er
août 2012 au 31 juillet 2013).
La fréquentation est en légère baisse par rapport à 2012 qui était de 73 642 usagers.
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5.3. - Transports collectifs
Avec le Conseil général, la Communauté de communes gère une partie du transport scolaire en participant à la gestion
des inscriptions et à l'information des familles (675 inscriptions en 2013).
Le département fixe les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement du service.
Par délibération en date du 3 octobre 2012, le conseil de communauté a décidé de prendre en charge les frais des
accompagnateurs du transport scolaire pour les élèves des classes de maternelles en remboursant les communes.
En 2013, les frais des accompagnateurs se sont élevés à 15 319,99 euros.
Concernant le transport de proximité, le service a démarré en juillet 2008 et celui-ci a été organisé avec la commune
d'Isigny-le-Buat et comprend trois services : le mercredi (marché de Saint-Hilaire-du-Harcouët), le jeudi (Hôpital et
Polyclinique d'Avranches) et le vendredi (bourg d'Isigny-le-Buat).
Par délibération en date du 3 octobre 2012, le conseil de communauté a autorisé Monsieur le Président à signer la
nouvelle convention pour la période 2012 -2016.
La nouvelle convention signée ne concerne plus que le mercredi. Son financement, hors recettes des usagers, est assuré
à 50 % par le Conseil général de la Manche et à 50 % par la Communauté de communes.
6 usagers ont utilisé le service de proximité en 2013 pour 200 trajets effectués (aller ou retour). Le coût à la charge de la
Communauté de communes est de 2 414,49 €.
Aussi, un service de navettes fonctionne depuis le 3 septembre 2012 et permet d’accéder du lundi au samedi à la ligne
n° 8 « Avranches – Mortain ». Ce service est financé à 100 % par le Conseil général de la Manche.
En 2013, 10 usagers ont utilisé les navettes pour 42 trajets (aller ou retour).
5.4. - Location de locaux industriels
Les locations concernent l'atelier de découpe, les bureaux réalisés en 2013 et le local des cuirs de l'abattoir loués aux
sociétés TEBA et SARL Centre d'abattage saint-hilairien, ainsi que l'atelier relais loué à la société AES (Atelier
électrotechniques de la Sélune).
6 – ENVIRONNEMENT
6.1. – Entretien des rivières
Pour l’année 2013, des travaux de restauration ont été effectués sur la partie amont du ruisseau le Vaux roux (en amont
de la Station de pompage). Au total, 11 abreuvoirs, 8 ouvrages de franchissements de cours d’eau, et environ 1,5 km de
clôture ont été installés.
Le montant total de ces travaux, s’est élevé à 21 100 euros TTC. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 80%
(60% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et 20 % par le Conseil Régional de Basse Normandie). Le reste à charge
de la Communauté de communes est de 4 220 euros TTC.
Parallèlement à ces aménagements, des travaux d’entretien ont été réalisés sur la Douenne et sur la Sélune (de la
confluence avec l’Airon à la confluence avec l’Argonce).
10 400 mètres linéaires de berge ont été entretenues, 37 embâcles retirés, 383 piquets de clôture changés et enfin 24
abreuvoirs entretenus.
Le montant total de ces travaux s’est élevé à 44 136 euros TTC. Ces travaux ont été financés à hauteur de 40% par
l’Agence de l’eau Seine Normandie et 20% du hors taxes par le Conseil Général de la Manche. Le montant à la charge
de la Communauté de communes s’est élevé à 19 100 euros TTC.
D’autre part, le dossier de Déclaration d’Intérêt Général, permettant le lancement d’un deuxième programme de
restauration et d’entretien des cours d’eau, a été adressé en préfecture pour enquête publique et prise d’un arrêté
préfectoral autorisant ces travaux.
Enfin, concernant le poste de technicien de rivière, le montant annuel des dépenses de fonctionnement (salaires,
véhicules…) est de 44 100 euros TTC. Il est pris en charge par la Communauté de communes de Saint Hilaire du
Harcouët à hauteur de 60%, par la Commune Canton d’Isigny-le-Buat à hauteur de 24 % et la Communauté de
communes de Ducey à hauteur de 16 %. Le coût du poste est subventionné à 80% (60% Agence de l’Eau Seine
Normandie et 20% Conseil Régional de Basse Normandie).
66
6.2. – Déchets Ménagers
6.2.1 – Ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères est réalisée en porte à porte ou au bout de chemin, 1 fois par semaine sur l’ensemble
des communes et 2 fois sur une partie de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
En 2013, 2 099,62 tonnes ont été collectées sur l’ensemble des communes (y compris Buais et Saint-Symphorien-des-
Monts).
La Communauté de communes a fait l’acquisition d’un nouveau camion de collecte pour un montant de 151 384 euros.
Il a été mis en service le 6 juin 2013.
Le coût du service a été de 504 427 euros en incluant l’acquisition du camion.
La recette de la TEOM a été de 436 486 euros.
6.2.2 - Collecte sélective
La collecte et le tri des emballages ménagers sont effectués par le prestataire SPHERE, le contrat a été renouvelé en
2013 pour 5 ans.
1 020 tonnes ont été collectées sur l’ensemble des communes (1 015 tonnes en 2012) pour un coût de collecte et de tri
de 169 720,94 euros TTC.
Sont à déduire de cette somme, les recettes liées à la revente des produits (verre, papier, carton, plastiques, acier,
aluminium) ainsi que les soutiens d’Eco-emballage et Ecofolio.
Les recettes totales sont estimées à 130 000 euros.
Le parc de conteneurs de la collecte sélective est constitué de 159 conteneurs.
6.2.3 - Déchetterie
Le contrat de prestation de service avec l’entreprise SPHERE est arrivé à son terme le 31 mai 2013.
Le nouveau prestataire en charge de l’exploitation de la déchetterie est l’entreprise VALOR SERVICES depuis le 1er
juin 2013.
3 744 tonnes ont été collectées en 2013 (3 385 tonnes en 2012).
Depuis septembre 2013, les heures d’ouverture ont été modifiées à savoir le lundi matin de 9h00 à 12h00 au lieu de
10h00 à 13h00.
Le coût de la déchetterie est de 229 720,25 euros pour 2013, les recettes des professionnels sont de 8 445,10 euros hors
recette DEEE.
La fréquentation annuelle a été de 20 670 particuliers et 287 professionnels (20 155 et 310 en 2012).
En 2013, le total des déchets ménagers collectés est de 6 863,62 tonnes (6 535 tonnes en 2012).
6.2.4 - Compostage individuel
En 2013, 15 composteurs individuels ont été retirés par des résidents de la Communauté de communes.
50 nouveaux composteurs ont été commandés auprès de l’ETP d’Avranches.
Depuis le début de l’opération en 2007, 250 composteurs ont été installés chez des particuliers.
6.2.5 – Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
La Communauté de communes a mis en place depuis mai 2012 une collecte des DASRI. Les quatre pharmacies du
territoire de la communauté participent à cette collecte.
A l’issue d’une consultation du 15 février 2012, l’entreprise VEOLIA PROPRETE a été retenue pour fournir les
pharmacies en boîtes (1L et 2L), en conteneur de stockage (box 50L carton ou plastique), pour collecter les déchets et
les traiter.
67
Depuis le mois janvier 2013, 237 boîtes de 1L et 2L ont été distribuées aux pharmacies ainsi que 31 conteneurs de 50L.
155 kilogrammes de déchets ont été collectés et transportés pour être traités par incinération.
Le coût global de la prestation facturé par VEOLIA PROPRETE s’élève à 812,73 euros pour la période de janvier à
décembre 2013.
6.2.6 - Actions de communication
Une lettre d’actualité a été diffusée dans tous les foyers de la communauté en novembre 2013.
Le site Internet de la Communauté de communes a été mis à jour et des documents peuvent y être consultés et
téléchargés.
Enfin, la Communauté de communes a tenu deux stands lors de la foire Saint-Martin.
Un stand sur l’environnement, l’entretien des rivières et le SPANC à la salle des Fêtes afin notamment de sensibiliser
les enfants et les adultes sur le tri des déchets et, un stand sur la médiathèque, la ludothèque, l’école de musique, danse
et théâtre à la salle Marly afin de répondre aux interrogations des administrés.
Il n’a y a pas eu de demande d’animations par les établissements scolaires.
6.3. – Assainissement non collectif
La Communauté de communes exerce cette compétence depuis le 1er
janvier 2009 pour le contrôle de conception et
réalisation des installations neuves et réhabilitées.
Depuis le 1er
janvier 2011, le contrôle des installations est obligatoire dans le cas de la vente d’un bien.
Au 31 décembre 2013, 43 dossiers de demande d’autorisation ont été instruits et 29 contrôles de réalisation ont été
menés.
Depuis le 1er
janvier 2013, 59 diagnostics lors d’une vente d’un bien ont été réalisés.
La Communauté de communes a attribué le marché pour la réalisation des diagnostics existants à l’entreprise STGS.
Les contrôles sont en cours de réalisation. Depuis le mois de juillet 2013, 500 installations ont été contrôlées sur les
communes de Saint-Martin-de-Landelles et Saint-Brice-de-Landelles.
Deux réunions publiques ont été organisées : en juin pour les communes de Saint-Martin-de-Landelles et Saint-Brice-
de-Landelles et en octobre pour la commune des Loges-Marchis.
II – ÉXÉCUTION DES BUDGETS 2013
Les résultats de l'exercice 2013 font apparaître les montants prévisionnels suivants :
Sans report et restes
à réaliser
Avec reports et sans les
restes à réaliser
Avec les reports et avec
les restes à réaliser
- Communauté de communes - 1 072 104 euros 2 033 783 euros 1 786 069 euros
- Abattoir - 325 818 euros - 15 511 euros 61 102 euros
Les montants négatifs s’expliquent par le fait qu’il avait été prévu de financer partiellement les investissements avec les
réserves antérieures.
L'endettement au 31 décembre 2013 est le suivant :
En cours
de la dette Annuité Epargne nette
- Communauté de communes 1 342 902 euros 230 111 euros 279 939 euros
- Abattoir 433 071 euros 76 779 euros - 73 282 euros
Concernant le budget assainissement non collectif qui a été créé en 2009, le compte administratif s'établit en dépenses à
9 973,29 euros et en recettes à 30 937,50 euros en 2013.
68
III. L’ETABLISSMENT DES BUDGETS 2014
3.1. PROJETS PROPOSÉS POUR 2014
3.1.1. ADMINISTRATION GENERALE
Edition d'un Guide pratique
Renouvellement et acquisition de matériel informatique
Chapiteaux : toiles translucides, racks de stockage
Aménagement de la salle du conseil
Travaux de mise en accessibilité des bâtiments
Schéma de mutualisation
3.1.2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Desserte numérique du parc d'activités de Virey
Mise en place d'une signalétique au parc d'activités de Virey (2 totems et indication des entreprises)
Opération collective de modernisation du commerce et de l'artisanat
Dynamisation des Unions commerciales du Mortainais
Pépinière d'entreprises : étude des besoins et des existants en terrains et bâtiments
Aménagement d’un parc d'activité route de Paris - (nom à définir)
3.1.3. AMENAGEMENT URBANISME HABITAT
Amélioration de l'habitat : Journées Habitat
Aménagement numérique du territoire
Abbaye de Savigny - Travaux divers (Poubelles, bancs, entretien végétation sur ruines et parcours)
Liaison entre voies vertes/liaisons douces - haltes randonneurs
Recensement du patrimoine
3.1.4. SERVICES SOCIAUX EDUCATIFS ET CULTURELS
Médiathèque : poursuite des acquisitions pour les collections
Médiathèque : mise en place de stores manuels sur une partie de la façade ouest, plots pour stationnement et modifications des
bordures autour des arbres pour faciliter le stationnement
Médiathèque : motorisation des 2 lanterneaux de désenfumage (si règlementairement possible)
Ludothèque : finition travaux d'aménagement et équipement des locaux
Maison des jeunes : finition des abords (place handicapés et plots pour empêcher l'accès en voiture, réhabilitation avec chantier de
jeunes, mise en place d'un brise soleil
Acquisition de matériels (crèche, relais assistants maternels)
Foyer des jeunes travailleurs : participation financière
Extension salle de sports Beauséjour
Etat des lieux sur les locaux enfance jeunesse (préalable à la définition des besoins)
Etude de réalisation d'une maison médicale
Etude de faisabilité de l'extension et la réhabilitation du bâtiment de l'Ecole de musique
Charges nouvelles liées à la réforme des rythmes scolaires si prise de compétence
3.1.5. SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Abattoir
Travaux de mise en conformité (box chevaux, presse à matière stercoraires, récupération des eaux pluviales, amélioration de la ventilation et travaux divers)
Aménagement d'un accès pour desserte pompier
Transport scolaires : renouvellement et entretien abri bus
Piscine : 10ème
anniversaire : journées portes ouvertes
3.1.6. ENVIRONNEMENT
Acquisition d'un nouveau logiciel de gestion pour la déchetterie
Aménagement divers à la déchetterie (portail supplémentaire, barrière à cartes…)
Evacuation des eaux usées au quai de transit
Renouvellement de conteneurs
Acquisition de composteurs
Matériel/outillage/équipement
Entretien et restauration des cours d'eau
69
Acquisition d'une tablette GPS pour les relevés et diagnostics (Mutualisation avec CDC Avranches/Mont Saint-Michel)
Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
Convention de mandat avec l'Agence de l'eau pour la gestion des aides aux particuliers
3.2 - LA LOI DE FINANCES POUR 2014
La loi de programmation des finances publiques 2012-2017 organise le redressement des comptes publics et associe les
collectivités territoriales à cet effort. Aussi, la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013
s’inscrivent dans le contexte de rigueur financière inédit.
Aussi, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit notamment :
- L’évolution de la DGF :
- Après 3 années de gel, une réduction des dotations de l’Etat de 1,5 milliards en 2014 et 1,5 milliards en
2015. Le bloc communal est affecté par une réduction de 840 millions d’euros répartis pour 588
millions d’euros pour les communes et 252 pour les communautés.
Le montant de la DGF mis en répartition pour 2014 a été fixé à 40 milliards d’euros (- 3,6 %).
- Des hausses de TVA (Taux de : 5,5 %, 10 % et 20 %), une hausse de la TGAP.
- Une revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives (1,8 % en 2013),
- Le maintien du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) avec une
évolution des ressources qui passent de 360 à 570 millions d’euros.
- Le taux du FCTVA est ajusté afin de tenir compte de la hausse de TVA : 0,15761 du TTC (au lieu de 0.15482).
- L’inflation 2013 a été de 0,9 % (2,5 % en 2011, 1,3 % en 2012).
3.3 – AUTRES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE POUR 2014
Les budgets 2014 devront prendre en compte les autres éléments suivants :
* En dépenses
- Les accroissements de charges liés aux évolutions des prix ou des coûts en matière d'énergie, de consommables et de
prestations de services externes,
- Le financement des compétences nouvelles et des nouveaux personnels (Office du tourisme, ludothécaire),
- Le financement des réalisations en cours et projetées présentées au point III ci-dessus. Un emprunt devra être réalisé
pour le parc d’activité route de Paris à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
- Pour les associations conventionnées, il est proposé de conserver le seuil de réserves de 10% et, le montant de l’acompte
payé en début d’année à 20 % du montant de la subvention sollicitée, le solde de la subvention annuelle étant payée juste
après le vote du budget.
Pour les autres associations, il est proposé de maintenir les subventions à leur niveau de 2013.
* En recettes
Comme il a été mentionné précédemment, les recettes liées aux dotations de l'Etat devraient diminuer.
La Communauté de communes continuera à percevoir une DGF bonifiée ainsi que des recettes abondées du Fonds de
Péréquation des Ressources Intercommunales et communales.
Les recettes internes autres que la fiscalité devraient évoluer en fonction du niveau d'activité et de l'évolution des tarifs
de la communauté.
IV – L'ÉVOLUTION DES TARIFS ET DES TAUX D'IMPOSITION 2014
1 - Budget de la Communauté de communes
- Les tarifs de la collectivité portent sur les activités administratives courantes (locations de salle et de bureaux,
photocopies, télécopie). Il est proposé pour 2014 de maintenir les tarifs 2013.
Pour la piscine, il est proposé d’augmenter de 5 % le tarif pour les scolaires extérieurs à la Communauté de communes
qui n’a pas évolué depuis 2008.
70
Pour la déchetterie, il est proposé d’ajuster les tarifs pour les professionnels au nouveau marché conclu en 2013.
- Concernant les taux d'imposition, il est proposé de maintenir les taux 2013.
Rappel des taux 2013 :
- Taxe d'habitation : 5,88
- Foncier bâti : 6,72
- Foncier non bâti : 14,28
- CFE unique : 23,19
Pour l’harmonisation des taux de CFE unique, celle-ci se poursuivra jusqu’en 2020. Pour information, 1 point de taux
représente 230 826 euros de recettes fiscales (bases fiscales hors TEOM de 23 082 689 en 2013).
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
- collecte 1 fois / semaine : 4,04 %
- collecte 2 fois / semaine : 5,46 %
Concernant la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : il est proposé de maintenir les taux actuels ainsi que l’absence
d’exonération pour les locaux à usage commercial et industriel.
2 - Budget de l'abattoir
Il est proposé de l'établir sur un tonnage de 3 150 tonnes. Les tarifs des redevances ont été votés en décembre 2013 et il est
proposé de maintenir les tarifs 2013 en 2014. Des travaux de mise ne conformité devront être réalisés.
3 - Budget de l'assainissement non collectif
Il est proposé de maintenir les tarifs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- prend acte de la tenue du débat et approuve les orientations budgétaires 2014.
OBJET : ZONE D’ACTIVITÉS SITUÉE À LA FOSSE AUX LOUPS – DEMANDE DE SUBVENTION DETR - N° 05/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Par délibération en date du 5 février 2013, le conseil communautaire a sollicité l’aide financière de l’Etat au titre de la
Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour l’aménagement de la zone d’activités situé à la Fosse aux
Loups et une aide a été accordée en mai 2013.
Suite à une divergence d’interprétation du règlement de l’aide, il est proposé au conseil de solliciter les services de
l’Etat pour reconsidérer le dossier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- sollicite les services de l’Etat afin de reconsidérer le dossier de demande de subvention établi en 2013 au titre de la
Dotation d’Equipements de Territoires Ruraux (DETR) concernant la zone d’activités située à la Fosse aux Loups.
OBJET : CRÉATION D’UNE SALLE DE SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION DETR - N° 06/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Dans le cadre de la création d’une salle de sports à Beauséjour, il est proposé au conseil de solliciter l’aide de l’Etat au
titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR).
Le coût de l’opération est estimé à 500 000 euros H.T. et il est proposé de demander une aide d’un montant de 75 000 €.
Après en avoir délibéré,
71
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- décide de solliciter une aide de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) de 75 000
euros H.T. pour la création d’une salle de sports à Beauséjour.
OBJET : MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES RECEVANT DU PUBLIC
– DEMANDE DE SUBVENTION DETR - N° 07/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des établissements communautaires recevant du public et des études
pour les communes de Buais et Saint-Symphorien-des-Monts, il est proposé au conseil de solliciter l’aide de l’Etat au
titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR).
Le coût de l’opération est estimé à 232 500 euros H.T. et il est proposé de demander une aide d’un montant de 60 000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- décide de solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) de 60 000
euros H.T. pour la mise en accessibilité des établissements communautaires recevant du public.
OBJET : ABATTOIR – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ – DEMANDE DE SUBVENTION DETR - N° 08/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Dans le cadre des travaux de mise en conformité de l’abattoir, il est proposé au conseil de solliciter l’aide de l’Etat au
titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40 %.
Le coût de l’opération est estimé à 130 000 euros H.T. et il est proposé de demander une aide d’un montant de 52 000
euros.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- décide de solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de
40 %, soit 52 000 euros H.T. pour les travaux de mise en conformité de l’abattoir.
OBJET : RÉGIME INDEMNITAIRE - N° 09/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Le Conseil de communauté a approuvé par délibérations en date des 18 décembre 2002, 11 décembre 2007, 9 mars
2010 et 19 décembre 2011 le régime indemnitaire applicable aux agents de la Communauté de communes.
Il est proposé au conseil de le mettre à jour pour tenir compte de l’évolution de la règlementation et des grades présents
dans la collectivité. Les modifications apparaissent en gras dans le tableau.
TABLEAU RECAPITULATIF
Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
Cadres d’emplois et grades de la fonction
publique territoriale
Montant de référence annuel (valeur
au 01/07/2010)
Coefficient Multiplicateur
maximum
AGENTS DE CATEGORIE C
Filière administrative
Adjoint administratif
- Principal 1ère
classe 476,06 8
- Principal 2ème
classe 469,62 8
- 1ère
classe 464,27 8
72
- 2ème
classe 449,24 8
Cadres d’emplois et grades de la fonction
publique territoriale
Montant de référence annuel (valeur
au 01/07/2010)
Coefficient Multiplicateur
maximum
Filière technique
Adjoint technique
- Principal 1ère
classe 476,06 8
- Principal 2ème
classe 469,62 8
- 1ère
classe 464,27 8
- 2ème
classe 449,24 8
Agent de maîtrise 469,62 8
AGENTS DE CATEGORIE B
Filière administrative
Rédacteur jusqu’au 5ème
échelon 588,65 8
Prime de service et de rendement (PSR)
(valeur 2011)
Technicien Taux annuel de base :
986
Montan maximum individuel :
1 972
Indemnité spécifique de service (ISS)
(valeur au 01.10.2012)
Cadres d’emplois et
grades de la fonction
publique territoriale
Taux de
base Coefficient du
grade
Montant
annuel
national
Montant annuel
moyen
départemental
Coefficient 1,10
Coefficient
maximum de
modulation
individuel
Montant
maximum
individuel
Technicien 361,90 10 3 619,00 3 980,90 1,1 4 378.99
Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
(valeur au 01.07.2010)
Catégorie
Grade
Montants de
référence annuels
(en €uros)
Maximum des
attributions
individuelles
Première catégorie - Attaché territorial Principal
- Directeur Territorial
1 471,15 Montant
Moyen annuel x 8
Deuxième catégorie - Attaché territorial
- Bibliothécaire
1 078,70
Montant
Moyen annuel x 8
Troisième catégorie - Rédacteur chef
- Rédacteur principal
- Rédacteur (à partir du 6ème
échelon)
857,80
Montant
Moyen annuel x 8
Indemnité d'exercice des missions de Préfecture
(valeur au 01.01.2012)
Grade Montant de référence annuel Coefficient
Multiplicateur maximum
Attaché Territorial 1 372,04 3
73
Le conseil est sollicité pour approuver ces dispositions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- approuve les dispositions ci-dessus.
OBJET : SALLE DE SPORTS BEAUSÉJOUR – CONVENTION DE MISE À DISPOTION DU TERRAIN - N° 10/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Par délibération en date du 24 septembre 2013, le conseil a décidé de solliciter la commune de Saint-Hilaire-du-
Harcouët afin d’acquérir le terrain nécessaire à la création d’une salle de sports à Beauséjour.
Par délibération en date du 10 décembre 2013, le conseil de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët a approuvé la
mise à disposition gratuite du terrain de 800 à 1 000 m ² ; les frais d’accès, de terrassement, de clôture et de remise en
état éventuel étant à la charge de la communauté.
Le projet de convention de mise à disposition est joint. Il est prévu qu’à son terme, les biens mis à disposition y compris
les travaux constructions et améliorations réalisés reviennent de droit et sans indemnité à la commune de Saint-Hilaire-
du-Harcouët.
Le conseil est sollicité afin d’autoriser Madame la Vice-Présidente à signer la convention.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- autorise Madame la Vice-Présidente à signer la convention de mise à disposition du terrain.
OBJET : AGENCE MANCHE ÉNERGIES - CONVENTION D’ADHÉSION AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ -
N° 11/14
Rapporteur : Monsieur BOUVET
L’Agence Manche Energies a entre autres pour objectif d’aider les collectivités territoriales à mieux maîtriser leurs
dépenses énergétiques et elle propose, en partenariat avec l’ADEME, le conseil en économie partagé.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil de s’engager dans cette démarche pour les principaux bâtiments de la
Communauté de communes.
Un projet de convention avec l’Agence Manche Energies est présenté. Le montant annuel prévisionnel pour une
douzaine de bâtiments est de 2 400 euros H.T. / an pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- décide de s’engager dans cette démarche de maîtrise des dépenses énergétiques pour les principaux bâtiments
communautaires,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention avec l’Agence Manche Energies.
OBJET : DÉCHETTERIE – CONTRAT ÉCO-MOBILIER - N° 12/14
Rapporteur : Monsieur BOUVET
La loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l'environnement), modifiée
par la loi de finances pour 2013, a créé une filière reposant sur le principe de responsabilité élargie des producteurs pour
les déchets d'ameublement, codifié (DEA) dans le code de l’environnement à l’article L. 541-10-6.
Le principe de la responsabilité élargie des producteurs vise à mobiliser les fabricants, revendeurs et distributeurs dans
la politique modernisée de gestion des déchets, déployée par les collectivités territoriales compétentes, en
responsabilisant ces entreprises de deux manières : en leur confiant la gestion opérationnelle des déchets issus des
produits qu’ils mettent sur le marché et en leur transférant le financement.
74
Avec un gisement estimé à 1,7 million de tonnes de déchets d’éléments d’ameublement ménagers à l'échelle nationale,
cette filière représente un enjeu financier important pour les collectivités qui les prennent aujourd'hui en charge.
Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 rappelle que l’objectif premier de cette nouvelle filière est de détourner les
déchets de mobilier de la décharge en augmentant la part de déchets orientés vers la réutilisation, le recyclage et la
valorisation.
Il précise les modalités de mise en œuvre et définit des objectifs ambitieux de recyclage et de valorisation, à savoir un
objectif de réutilisation et de recyclage de 45 % pour les déchets d'éléments d'ameublement ménagers à horizon 2015 et
de 80 % pour la valorisation à horizon fin 2017.
Eco-Mobilier, éco-organisme créé à l’initiative de 24 fabricants et distributeurs en décembre 2011, a été agréé par l’Etat
le 26 décembre 2012, pour une prise d’effet au 1er
janvier 2013. Eco-mobilier prend donc en charge les obligations des
metteurs sur le marché (fabricants et distributeurs) relatives à la gestion des DEA, sur le périmètre du mobilier
domestique et de la literie.
A cette fin, Eco-mobilier propose la mise en place d’une collecte séparée des DEA en déchetterie. La mise en place des
contenants de collecte, leur enlèvement et le traitement des DEA collectés est pris en charge par Eco-mobilier selon les
modalités du Contrat Territorial de Collecte du Mobilier. Pour prendre en compte les spécificités des territoires, ce
contrat prévoit, en plus de la prise en charge opérationnelle progressive des DEA collectés séparément et le versement
des soutiens pour la collecte de ces tonnages, le versement de soutiens financiers pour les tonnages non collectés
séparément et un soutien financier pour la communication.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Président à signer un contrat Territorial de collecte du mobilier avec
Eco-Mobilier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Président à signer un contrat Territorial de collecte du mobilier avec Eco-Mobilier.
OBJET : EXONÉRATION TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2015 - N° 13/14
Rapporteur : Messieurs BADIOU - BOUVET
La Communauté de communes reçoit chaque année des demandes d’exonération de la Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) pour des bâtiments à usage commercial ou industriel.
Le conseil de communauté est appelé à se prononcer sur ces exonérations.
Après analyse de l’impact des exonérations potentielles sur le budget de la collecte des déchets, il est proposé au conseil
de décider de ne pas accorder en 2015 d’exonération de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les locaux à
usage commercial ou industriel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- décide de ne pas accorder en 2015 d’exonération de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les locaux à
usage commercial ou industriel.
OBJET : MÉDIATHÈQUE – TARIF SUPPLÉMENTAIRE ASSOCIATIONS - N° 14/14
Rapporteur : Madame Matéo
Par délibération en date du 10 avril 2013, le Conseil a fixé les tarifs de la médiathèque.
Il est proposé au conseil de préciser le paragraphe concernant l’espace multimédia avec les dispositions suivantes qui
apparaissent en gras :
Activités Catégories d’usagers
concernés Proposition Observations
Utilisation de l’espace
multimédia en dehors des
heures d’ouverture de la
médiathèque hors partenariat.
Groupe (20 personnes en tout
maximum) dont 1 responsable
clairement désigné.
Coût d’une location de l’EPN et de
son matériel :
- 75 € / ½ journée ou soirée
- 150 € / journée
Sur convention
uniquement
75
Associations
Groupe (20 personnes en tout
maximum) dont 1 responsable
clairement désigné.
Coût d’une location de l’EPN et de
son matériel :
- 37,5 € / ½ journée ou soirée
- 75 € / journée
Avec contrat de
location
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- décide de fixer les tarifs de l’utilisation par les associations de l’espace multimédia de la médiathèque ainsi qu’il suit :
Activités Catégories d’usagers
concernés Proposition Observations
Utilisation de l’espace
multimédia en dehors des
heures d’ouverture de la
médiathèque hors partenariat.
Groupe (20 personnes en tout
maximum) dont 1 responsable
clairement désigné.
Coût d’une location de l’EPN et de
son matériel :
- 75 € / ½ journée ou soirée
- 150 € / journée
Sur convention
uniquement
Associations
Groupe (20 personnes en tout
maximum) dont 1 responsable
clairement désigné.
Coût d’une location de l’EPN et de
son matériel :
- 37,5 € / ½ journée ou soirée
- 75 € / journée
Avec contrat de
location
OBJET : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – CONVENTION AVEC LE SATESE - N° 15/14
Rapporteur : Monsieur BOUVET
La loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques adoptée le 30 décembre 2006 a modifié les conditions d'intervention des
services d'assistance dans le domaine de l'Eau.
Jusqu'à présent, le Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE) était mis à la
disposition des collectivités à titre gratuit, le coût étant pris en charge à parts égales par le Conseil Général et l'Agence
de l'Eau Seine Normandie.
A partir du 1er
janvier 2009, en application du décret du 26 décembre 2007 et de l'arrêté du 21 octobre 2008, les
collectivités éligibles qui souhaitent bénéficier de cette assistance technique devront d'une part, signer une convention
avec le Département, pour une durée de 4 ans résiliable annuellement et, d'autre part, verser une participation financière.
L'Assemblée Départementale lors de sa session du 16 décembre 2013, a fixé par arrêté son montant à 0,05 € par
habitant DGF.
Il s'agit d'une participation forfaitaire, quel que soit le nombre de réunions ou d'interventions sollicitées.
Cette assistance technique ne pourra être assurée qu'à la condition d'avoir établi et signé une convention. La convention
est présentée.
Il est proposé de solliciter cette assistance pour l'assainissement non collectif et d'autoriser le Président à signer la
convention correspondante.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- décide de solliciter l’assistance du SATESE pour l’assainissement non collectif.
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante avec le Département pour une durée de 4 ans.
76
OBJET : CENTRE DE GESTION - AVENANT AU CONTRAT GROUPE GROUPAMA/GRAS SAVOYE - N° 16/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche met à
la disposition des collectivités du département, un contrat groupe dont l’objet est de garantir les communes et
établissements publics des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.
La Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët adhère au contrat groupe des agents affiliés à la CNRACL
depuis le 01 février 2011.
Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant portant modification du
taux de cotisation suivant, à compter du 1er
mai 2014,
Contrat couvrant les agents CNRACL – collectivités moins de 50 agents : 5.93 % ;
Les autres caractéristiques du marché initial sont maintenues à l’identique dans la mesure où les risques assurés ainsi
que le personnel assuré des collectivités restent inchangés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant portant modification du taux de cotisation suivant, compter du 1er
mai 2014 :
Contrat couvrant les agents CNRACL – collectivités moins de 50 agents : 5.93 %.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2014 OBJET : COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 - N° 17/14
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- approuve le compte-rendu de la réunion du 3 février 2014.
OBJET : INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT - N° 18/14
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe l'assemblée sur les opérations réalisées dans le cadre de la délégation :
Les prix sont exprimés en euros TTC
Budget : Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Renouvellement de 15 conteneurs « Verre » et « Monoflux » sur
la Communauté de communes SPHERE 18 900,00 €
Devis Entretien du véhicule du Service de l’entretien des rivières VIREY
AUTOMOBILES 574,45 €
Devis Fourniture et pose de motifs sur les vitres de la médiathèque
(visibilité des vitrages) ATELIER SERVICE
PUB 592,02 €
Devis Réalisation de logos adhésifs sur les dépliants de la médiathèque
(mention des financeurs) IMPRIMERIE DES
TROIS PROVINCES 612,00 €
77
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Fournitures d’instruments de musique pour l’école de musique RE'ACCORD 1 317,47 €
Devis Fournitures d’instruments de musique pour l’école de musique VIRE'TUOSE 1 522,00 €
Devis Fourniture et pose de 4 barres anti-panique avec module extérieur
à la Maison des Services Publics Sociaux TECH METAL 1 870,49 €
Marchés Fourniture et installation d’une table pour la salle de conseil à la
Maison des Services Publics Sociaux I.D BUREAU 13 771,20€
Travaux de restauration et d’entretien des cours d’Eau du Bassin
de la Sélune – Lot n°1 – « Sélune Amont » ETS VILLERBU Montant maxi
42 650,00 €
Budget : Abattoir
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Travaux de peinture sur le toit de la cabine et plafond –zone
inspection vétérinaire SARL B2NP 3 000,00€
Le conseil prend acte de cette communication.
OBJET : BUDGET COMMMUNAUTÉ DE COMMUNES – BUDGET PRIMITIF 2014 - N° 19/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU & LOYER
Sur proposition de Monsieur le Président,
Vu le débat des orientations budgétaires du 3 février 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve et vote le budget de la Communauté de communes présenté par Monsieur le Président pour l’année 2014.
OBJET : BUDGET ABATTOIR – REPRISE ANTICIPÉE DU RESULTAT 2013 - N° 20/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU - LOYER
L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors
du vote du compte administratif.
L’article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée, sans attendre le vote du compte
administratif et dans leur intégralité, les résultats de l’exercice antérieur.
Les données comptables pour cette reprise anticipée sont les suivantes pour l’exercice 2013 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent Fonctionnement reporté 153 571,72
Résultat de l’exercice Déficit 9 603,20
Résultat global de la section 143 968,52
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent reporté 156 735,10
Résultat de l’exercice Déficit 316 215,93
Résultat cumulé de l’exercice Déficit 159 480.83
Solde des restes à réaliser Excédent 76 614,01
Résultat global de la section Déficit 82 866,82
Résultat des deux sections Excédent 61 101,70
78
Le conseil communautaire est sollicité afin de décider la reprise anticipée pour un montant de 61 101,70 euros à l’article
002 (report à nouveau).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide la reprise anticipée du résultat 2013 du budget abattoir pour un montant de 61 101,70 euros à l’article 002
(report à nouveau).
OBJET : BUDGET ABATTOIR – BUDGET PRIMITIF 2014 - N° 21/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU et LOYER
Sur proposition de Monsieur le Président,
Vu le débat des orientations budgétaires du 3 février 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve et vote le budget de l’abattoir présenté par Monsieur le Président pour l’année 2014.
OBJET : BUDGET SPANC – BUDGET PRIMITIF 2014 - N° 22/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU et LOYER
Sur proposition de Monsieur le Président,
Vu le débat des orientations budgétaires du 3 février 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve et vote le budget du SPANC présenté par Monsieur le Président pour l’année 2014.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - N° 23/14
Rapporteur : Madame MATÉO
Le tableau des subventions aux associations qui sont proposées au vote pour 2014 ci-dessous est présenté aux membres du
conseil.
Il est proposé au conseil d'en délibérer.
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- décide d'accorder les subventions figurant au tableau ci-dessous au titre de l'année 2014.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET - BUDGET PRIMITIF 2014
SUBVENTIONS
1. ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES
Association Familles Rurales 158 000
Office Culturel Social et Sportif 158 000
Office du tourisme 117 706
79
2. AUTRES ASSOCIATIONS
Association sportive du Collège Jules Verne 800
Association des parents d'élèves Collège Jules Verne 465
Foyer Socio Educatif Collège Jules Verne 3 652
Association des parents d'élèves Immaculée Conception 652
Association sportive de l'Immaculée Conception 800
SHVL Football 6 000
Les Restaurants du Cœur 2 700
Association d'Aide aux Malades à Domicile 1 700
Secteur d'Action Gérontologique (SAG) 1 000
Amicale des Sapeurs Pompiers 900
Amicale du personnel de la Ville et Communauté 2 500
Club Olympique Polynormande 6 000
Association de promotion du Lycée agricole (Jumping) 2 000
Association AIDER 5 000
Association d'Aide Alimentaire de la Sélune (SAS) 8 900
Fédération pour la dynamisation du commerce et de l'artisanat du Mortainais 10 546
OBJET : LUDOTHÈQUE – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT - N° 24/14
Rapporteur : Madame MATÉO
L’ouverture de la ludothèque est prévue le 12 mai 2014, après les vacances de pâques (fête du jeu le 24 mai). Elle a été
conçue à destination des familles et des assistantes maternelles, pour les enfants de 0 à 10 ans.
A cet effet, Il est nécessaire de prévoir le fonctionnement de ce service dont les modalités sont proposées ci-après.
Les conditions de prêts et jeux sur place :
Le jeu sur place et le prêt se feraient en même temps.
Pour le jeu sur place :
Une inscription au service se ferait avec une carte annuelle (inscription de date à date).
Pour le prêt :
Une carte de 10 prêts rechargeable à volonté, valable 1 an.
- Nombre de jeux :
Compte tenu du stock de jeux et jouets de départ (entre 300 et 400 jeux), 1 jeu emprunté par enfant dans la limite de 2
jeux par famille permettrait à la ludothèque de conserver du stock pour le jeu sur place. Le nombre des jeux empruntés
par famille évoluera en fonction de l’augmentation des stocks.
- Durée d’emprunt :
Une durée de 2 semaines maximum afin que les jeux retournent rapidement en stock et puissent être utilisés pour le jeu
sur place. De plus, par expérience cela correspond au temps consacré par l’enfant au jeu pour le découvrir et y jouer.
Au-dessus, le jeu ne sera plus utilisé, voir oublié.
Une durée de deux semaines permet à l’usager de trouver le temps de ramener le jeu à la ludothèque.
Les animations :
Des animations ouvertes à tous pourront être organisées pendant les heures d’ouverture afin de faire découvrir les jeux.
Des animations ponctuelles pourront être également organisées en dehors des créneaux d’ouverture au public.
Les horaires d’ouvertures proposées : 10 heures par semaine :
- mercredi de 9h30 à 12h00
- mercredi de 14h00 à 18h00
- vendredi de 16h30 à 18h00
- samedi de 10h00 à 12h00
80
Le tarif :
Après validation par la Commission des services sociaux éducatifs et culturels, il est proposé de retenir le système de
facturation suivant :
- carte nominative de prêts par foyer : les usagers achètent une carte d’inscription de 10 € donnant accès au jeu sur place
et, s’ils le souhaitent, une carte de prêt de 8 € autorisant le prêt de 10 jeux ; soit un total de 18 € pour l’accès aux jeux
sur place et 10 prêts de deux semaines (0,80 €/jeu/ pour 2 semaines).
Cette carte de prêt est valable un an et elle est rechargeable à volonté.
Le tarif sera le même pour tous les usagers (familles, assistantes maternelles…).
- Pénalité de retard :
Si l’usager ne ramène pas à temps un jeu, un nouveau prêt pourra être décompté (soit un tampon supplémentaire sur la
carte).
Si la carte est déjà pleine, une pénalité de 1 €/jeu/semaine pourra être appliquée (sauf si l’usager reprend une carte de
prêt).
- Détérioration, perte :
Si l’usager perd le jeu, perd une pièce indispensable au bon fonctionnement du jeu, ou le casse, il devra soit remplacer
le jeu à l’identique, si au bout d’un mois le jeu n’a pas été remplacé, il devra être remboursé au montant de sa valeur
d’achat.
Pour la perte de la pièce d’un jeu (non indispensable au fonctionnement du jeu), il pourra être demandé un forfait de 2 €
par pièce manquante (temps consacré par le ludothécaire à la recherche de la pièce manquante + prix de la pièce s’il faut
l’acheter).
Il est proposé au conseil d’en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve les tarifs, les horaires d’ouverture et les modalités de fonctionnement de la ludothèque présentées ci-dessus.
OBJET : LUDOTHÈQUE - RÉGIE DE RECETTES - N° 25/14
Rapporteur : Madame MATÉO
Dans le cadre de l’ouverture d’une ludothèque, il est proposé la création d’une régie de recettes dont l’arrêté
comprendrait les dispositions suivantes :
Vu, le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu, le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu, les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de
recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux,
Vu, l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux
régisseurs d’avances et de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu, l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2011 portant transfert de la compétence « Réalisation et fonctionnement d’une
ludothèque »,
Il est proposé,
Article 1 : Institution d’une régie de recettes auprès de la ludothèque et autorisation du Président à prendre les arrêtés
correspondants.
Article 2 : Cette régie est installée à la ludothèque sise 34 Boulevard Victor Hugo à SAINT-HILAIRE-DU-
HARCOUËT.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
81
- Droit d’inscription à la ludothèque,
- Prix des locations des jeux et des frais annexes.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 ci-dessus sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces,
- Chèques bancaires ou postaux,
- Chèque Saint’H.
Article 5 : L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
Article 6 : Un fond de caisse d’un montant de 100 euros est mis à disposition du régisseur.
Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 100 euros.
Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Saint-Hilaire-du-Harcouët/Isigny le montant de l’encaisse dès
que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
Article 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 : Le régisseur percevra l’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le mandataire suppléant percevra l’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 12: Monsieur le Président et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de créer une régie de recettes pour la ludothèque selon les modalités définies ci-dessus.
OBJET : MÉDIATHÈQUE – TARIFS DES ATELIERS DE PERFECTIONNEMENT EN INFORMATIQUE - N° 26/14
Rapporteur : Madame MATÉO
Au-delà des initiations informatiques gratuites dispensées aux usagers de la médiathèque afin qu’ils puissent utiliser les
équipements sur place, d’autres activités de perfectionnement en informatique sont réalisées et il est proposé de les
rendre payantes.
Il est proposé de fixer un tarif pour ces ateliers spécifiques.
Les tarifs proposés sont ceux qui étaient pratiqués lors des formations faites au siège de la Communauté de communes :
- 2,00 € le prix de l’heure de l’atelier pour le 8 premières heures,
- 4,50 € le prix de l’heure pour les heures suivantes.
La commission Finances a validé le principe d’une tarification et la commission Services sociaux, éducatifs et culturels
a émis un avis favorable pour maintenir les tarifs qui étaient pratiqués lors des formations au siège de la Communauté
de communes.
Il est précisé que cette tarification sera applicable à compter du 01/09/2014.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de fixer les tarifs suivants pour les activités de perfectionnement en informatique à la médiathèque à compter
du 01/09/2014 :
- 2,00 € le prix de l’heure de l’atelier pour les 8 premières heures,
- 4,50 € le prix de l’heure pour les heures suivantes.
82
OBJET : SALLE DU CONSEIL – TARIFS DE LOCATION - N° 27/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Les travaux de la salle du Conseil sont en cours et ils seront terminés le 11 mars 2014.
La salle disposera d’une sonorisation, d’un vidéo projecteur et d’un système de visio-conférence. Elle permettra de
réunion 40 à 50 personnes.
La salle pourra être louée à des organismes extérieurs et les tarifs suivants sont proposés :
1/2 journée journée
- Association et organismes sans but lucratif
- Structure à but lucratif
50,00
100,00
80,00
160,00
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de fixer les tarifs suivants pour la location de la salle du conseil aux organismes extérieurs :
1/2 journée journée
- Association et organismes sans but lucratif
- Structure à but lucratif
50,00
100,00
80,00
160,00
OBJET : OFFICE DE TOURISME – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS - N° 28/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Par arrêté en date du 31 décembre 2013, Madame le Sous-Préfet d’Avranches a transféré la compétence Office de
tourisme à la Communauté de communes.
Dans ce cadre, il y a lieu de mettre à jour la convention de moyens et d’objectifs qui avait été conclue entre la commune
de Saint-Hilaire-du-Harcouët et l’Office de tourisme.
Le projet de convention est présenté et il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention de moyens et d’objectifs avec l’Office de tourisme suite au
transfert de la compétence à la Communauté de communes.
OBJET : CONVENTION AVEC L’ORGANISME CADRE POUR LES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
ET ÉLECTRONIQUES - N° 29/14
Rapporteur : Monsieur BOUVET
La Communauté de communes a signé le 11 décembre 2008 pour sa déchetterie une convention avec l’Organisme
Coordonnateur Agréé pour les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (OCAD3E) pour la reprise de ces
équipements.
Cette convention conclue pour une durée de 6 ans arrive à échéance au cours du 4ième
trimestre 2014.
L’OCAD3E propose de la renouveler avec prise d’effet au 1ier
octobre 2014 sur la base du modèle de la convention type
actuellement en vigueur et validée en 2010 par les représentants des collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil de renouveler cette convention et d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
83
- décide de renouveler pour sa déchetterie la convention avec l’Organisme Coordonnateur Agréer pour les Déchets
d’Equipement Electriques et Electroniques (OCAD3E),
- autorise Monsieur le Président à signer cette convention.
OBJET : SALLE DE SPORTS BEAUSEJOUR – PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS -
N° 30/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Dans le cadre de la création d’une salle de sports sur le site de Beauséjour à Saint-Hilaire-du-Harcouët, il est proposé
d’approuver le plan de financement suivant et de solliciter les aides correspondantes auprès des différents financeurs :
Financement Montant HT Taux
Etat - DETR 75 000 15,00 %
Région 200 000 40,00 %
Département - Conseil Général de la Manche
(Contrat de territoire)
70 210 14,04 %
Fédération Française de Tennis 12 000 2,40 %
Sous-total 1 : Subventions publiques 357 210 71,44 %
Financement Montant HT Taux
Maître d’ouvrage
20 % au minimum
- Autofinancement
- Emprunt
142 790
28,56 %
Sous-total 2 : Maître d’ouvrage 142 790 28,56 %
TOTAL 500 000 100,00 %
Il est proposé au conseil d’en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve le plan de financement ci-dessus pour la création de la salle de sports sur le site de Beauséjour à Saint-
Hilaire-du-Harcouët,
- décide de solliciter les aides correspondantes auprès de la Région Basse-Normandie et de la Fédération Française de
Tennis pour les montants indiqués au tableau ci-dessus.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2014
OBJET : INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - N° 31/14
La séance est ouverte sous la présidence de M.BADIOU Gilbert, président sortant, qui donne lecture de la liste des
conseillers dans chaque commune.
BUAIS Monsieur Eric COURTEILLE
Monsieur Jean-Claude PARIS
CHÈVREVILLE Monsieur Gilbert DANIEL
84
LAPENTY Monsieur André GAUTIER
LE MESNILLARD Monsieur Yves GÉRARD
LES LOGES-MARCHIS Madame Paulette MATÉO
Monsieur Raymond LEBOCEY
Madame Flora MONCLAIR-BOURGNEUF
MARTIGNY Monsieur Gérard ESNEU
MILLY Madame Marie-Claude HAMEL MOULINES Monsieur Michel MANCEL
PARIGNY Monsieur Gérard LOYER
Madame Valérie HAMEL
Monsieur Jean-Luc ROCHEFORT
Madame Marie PELÉ
SAINT-BRICE-DE-LANDELLES Monsieur Joël JACQUELINE
Monsieur Raymond DAVY
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT Monsieur Gilbert BADIOU
Madame Eveline PELCHAT
Monsieur Jean-Luc GARNIER
Madame Mikaelle SEGUIN
Monsieur Jean-Louis MOULIN
Madame Corinne LESIGNE
Monsieur Francis LANGLOIS
Madame Anita OLIVIER
SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES Monsieur Jacky BOUVET
Madame Irène BOUVET
Monsieur Philippe RALLU
SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS Monsieur Sébastien LEBOISNE
SAVIGNY-LE-VIEUX Monsieur Patrick LEPELTIER
VIREY Monsieur Daniel PAUTRET
Monsieur Jacky CHARBONNEL
Madame Nelly BODIN
M. BADIOU déclare les conseillers communautaires des 15 communes membres de la Communauté de communes de
Saint-Hilaire-du-Harcouët, installés dans leurs fonctions.
Etaient présents les conseillers communautaires suivants :
1. M. Eric COURTEILLE 14. M. Jean-Luc ROCHEFORT 27. Mme Irène BOUVET
2. M. Jean-Claude PARIS 15. Mme Marie PELÉ 28. M. Philippe RALLU
3. M. Philippe JAMES (suppléant) 16. M. Joël JACQUELINE 29. M. Sébastien LEBOISNE
4. M. André GAUTIER 17. M. Raymond DAVY 30. M. Patrick LEPELTIER
5. M. Yves GÉRARD 18. M. Gilbert BADIOU 31. M. Daniel PAUTRET
85
6. Mme Paulette MATÉO 19. Mme Eveline PELCHAT 32. M. Jacky CHARBONNEL
7. M. Raymond LEBOCEY 20. M. Jean-Luc GARNIER 33. Mme Nelly BODIN
8. Mme Flora MONCLAIR-BOURGNEUF 21. Mme Mikaelle SEGUIN
9. M. Gérard ESNEU 22. M. Jean-Louis MOULIN
10. Mme Marie-Claude HAMEL 23. Mme Corinne LESIGNE
11. M. Michel MANCEL 24. M. Francis LANGLOIS
12. M. Gérard LOYER 25. Mme Anita OLIVIER
13. Mme Valérie HAMEL 26. M. Jacky BOUVET
Absents :
- Excusé : M. Gilbert DANIEL
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
renvoyant aux dispositions des articles L.2122-7 et L.2122-8 du même Code, relatifs à la désignation du Maire et des
adjoints, la séance à laquelle il est procédé à l’élection du Président est présidée par le plus âgé des membres du
Conseil.
1. Élection du Président
1.1. Présidence de l’assemblée Monsieur Gérard ESNEU, le plus âgé des membres présents du Conseil, prend la présidence de l’assemblée. Il procède
à l’appel nominal des membres du Conseil et constate que les conditions de quorum sont remplies.
Madame Flora MONCLAIR-BOURGNEUF est désignée en qualité de secrétaire de la séance en application de l’article
L. 2121-15 du CGCT.
Monsieur Gérard ESNEU rappelle que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres
du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
1.2. Constitution du bureau de vote
Le conseil communautaire désigne deux assesseurs : M. Sébastien LEBOISNE et Mme Mikaelle SEGUIN.
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Monsieur Gérard ESNEU présente le déroulement des opérations de vote qui ont lieu à bulletin secret.
1.4. Appel des candidatures Monsieur Gérard ESNEU fait appel des candidatures et il est procédé aux opérations de vote.
1.5. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) ……........................................................33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ..................................................................32
e. Majorité absolue (2)
…..…………………………………………………….……..17
NOM ET PRENOM DES CANDIDTATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BADIOU Gilbert 32 Trente-deux
86
1.6. Proclamation de l’élection du Président
Monsieur Gilbert BADIOU est proclamé Président et est immédiatement installé.
2. Élection des Vice-présidents
Sous la présidence de Monsieur Gilbert BADIOU élu Président, le conseil communautaire est invité à procéder à
l’élection des vices- Présidents.
2.1. Nombre de Vice-Présidents
Monsieur le Président indique qu’en application de l’article L.5211-10 du CGCT, le bureau de la Communauté de
communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët est composé du Président, d’un ou de plusieurs vices présidents et
éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20 %
de l’effectif de celui-ci soit 7.
Monsieur le Président propose le nombre de 3 vice-présidents. Le vote a lieu à bulletin secret.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) ….............................................................33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...................................................................33
e. Majorité absolue (2)
…..…………………………………………………………...17
PROPOSITION NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3 vice-présidents 33 Trente-trois
2.2. Candidatures aux fonctions de Vice-présidents
Suite à l’élection du Président et à la détermination du nombre de vice-présidents, il est procédé à un scrutin particulier
pour chaque poste de vice-président, l’élection étant organisée de la même manière que pour le Président, au scrutin
secret à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Après appel des candidatures, il est procédé à l’élection des Vice-présidents, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2
et dans les conditions rappelées au 2.3.
2.3. 1er Vice-président : résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) ..................................................................33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..….1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...................................................................32
e. Majorité absolue (2) ...............................................................................................17
NOM ET PRENOM DES CANDIDTATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BOUVET Jacky 32 Trente-deux
87
2.4. 2ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) ..................................................................33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..….1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...................................................................32
e. Majorité absolue (2) .......................................................................... .....................17
NOM ET PRENOM DES CANDIDTATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LOYER Gérard 32 Trente-deux
2.5. 3ème Vice-président : résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) .................................................................33
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ...................................................................32
e. Majorité absolue (2) ...............................................................................................17
NOM ET PRENOM DES CANDIDTATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
MATÉO Paulette 32 Trente-deux
2.6. Proclamation de l’élection des Vice-présidents
Messieurs BOUVET, LOYER et Madame MATÉO sont proclamés Vice-Présidents et immédiatement installés.
Le procès-verbal est signé sans observations et réclamations par tous les conseillers présents.
OBJET : DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
- N° 32/14
L’article L. 5211-10 du Code Général de Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que le Président d'un EPCI peut
recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil de Communauté à l'exception de matières essentielles telles
que le vote du budget, l'institution et la fixation des taux ou tarifs des redevances, l'approbation du compte
administratif…
Afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité, le Conseil de Communauté peut confier au Président des
délégations et il est proposé d'accorder au Président les délégations suivantes :
1) procéder aux acquisitions et cessions immobilières d'une valeur maximale de 5 000 € H.T.,
2) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires,
3) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses ou d'occupation du domaine public dans la limite
d'un loyer annuel de 5 000 € et pour une durée n'excédant pas douze ans,
4) fixer dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté de
communes à notifier aux expropriés et répondre à leur demande,
5) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € H.T.,
6) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et avenants
corollaires qui peuvent être passés sur procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour les
marchés d’un montant inférieur à 207 000 euros HT,
7) souscrire des contrats d'abonnement pour la fourniture de fluides et énergies,
88
8) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires,
9) de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 euros autorisé par le conseil
communautaire,
10) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires,
11) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
12) fixer les rémunérations et régler les frais honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
13) intenter au nom de la Communauté de communes, les actions en justice ou défendre la Communauté de communes
dans les actions intentées contre elle, pour la durée de son mandat, pour tout contentieux intéressant la
communauté, et de choisir un avocat à cet effet,
14) régler les conséquences dommageables des sinistres,
15) d'accepter les indemnités d'assurances,
16) d’autoriser au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre.
Il est précisé que le Président doit rendre compte au conseil de la communauté des activités exercées dans le cadre de
cette délégation.
Il est proposé aussi que le Président puisse être suppléé, en cas d'empêchement, par un Vice-Président dans l'ordre du
tableau pour l'exercice des délégations précitées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide d’accorder à Monsieur le Président les délégations précitées,
- décide que le Président puisse être suppléé, en cas d’empêchement, par un Vice-Président dans l’ordre du tableau pour
l’exercice des délégations précitées.
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS AYANT REÇU DES
DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS - N° 33/14
L'article L. 5211-12 du C.G.C.T. prévoit une indemnisation des fonctions de Président et de Vice-Président des EPCI.
Dans ce cadre, le conseil doit décider des indemnités à attribuer au Président et aux Vice-Présidents en fonction des
indemnités de fonction maximales prévues par l'article L. 5214-1 du C.G.C.T (48,75 % de l’indice 1015 pour le
président et 20,63 % de l’indice 1015 pour les vice-présidents).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide d’attribuer des indemnités de fonction au Président et aux Vice-Présidents en fonction des indemnités de
fonction maximales prévues par l’article L. 5214-1 du C.G.C.T. à savoir :
* Président : 48,75 % de l’indice 1015
* Vice-Présidents : 20,63 % de l’indice 1015.
OBJET : BUREAU – NOMBRE DE MEMBRES - N° 34/14
Par arrêté du 22 juillet 2008, Monsieur le Préfet de la Manche a autorisé la modification de l’article 6 des statuts de la
Communauté de communes concernant la composition du Bureau.
Cet article 6 modifié prévoit que « le Conseil de Communauté de communes fixera la composition du Bureau ». Le
Conseil de communauté, par délibération en date du 5 février 2013, a fixé ainsi qu’il suit la composition du Bureau : le
Président, les 3 Vice-Présidents et 11 membres.
Il est proposé de valider cette composition.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de valider la composition du Bureau ainsi qu’il suit : le Président, les 3 Vice-Présidents et 11 membres.
89
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU - N° 35/14
Après recueil des candidatures pour l’élection de membres du Bureau, Monsieur le Président les soumet à l’assemblée
par un vote à bulletin secret.
Ont obtenu et sont élus les membres suivants :
* Membre n° 1 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. Eric COURTEILLE (33 voix)
* Membre n° 2 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. Gilbert DANIEL (33 voix)
* Membre n° 3 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. André GAUTIER (33 voix)
* Membre n° 4 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. Yves GÉRARD (33 voix)
* Membre n° 5 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. Gérard ESNEU (33 voix)
* Membre n° 6 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elue : Mme Marie-Claude HAMEL (33 voix)
* Membre n° 7 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. Michel MANCEL (33 voix)
90
* Membre n° 8 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. Joël JACQUELINE (33 voix)
* Membre n° 9 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. Sébastien LEBOISNE (33 voix)
* Membre n° 10 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. Patrick LEPELTIER (33 voix)
* Membre n° 11 :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
Elu : M. Daniel PAUTRET (33 voix)
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR - N° 36/14
Dans les communautés de communes comptant parmi leurs membres une commune de plus de 3 500 habitants, un
règlement intérieur doit être établi dans les six mois à compter de l'installation de l'assemblée, en application de l'article
L.2121-8 du C.G.C.T.
Le règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de la collectivité.
Il prévoit notamment les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires, de consultation de l'assemblée
sur les projets de contrats ou de marchés, les règles de présentation d'examen et de fréquence des questions orales.
Le règlement est présenté aux membres du conseil.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
- décide d’approuver le règlement intérieur de la Communauté de communes proposé par Monsieur le Président et joint
à la présente délibération.
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - N° 37/14
Le code des marchés publics, dans son article 22, prévoit la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres qui est
chargée d'attribuer les marchés de la collectivité et de donner un avis sur les avenants excédant 5 % du montant du
marché initial (marchés passés selon une procédure formalisée).
Pour un EPCI, cette commission est composée des membres suivants :
- du Président de l'EPCI,
- de 5 membres titulaires,
- de 5 membres suppléants.
91
L’élection a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
A cet effet, il est prévu que l'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste sans panachage ni
vote préférentiel.
Dans ce cadre, Monsieur le Président soumet au vote à bulletin secret la liste suivante :
* MEMBRES TITULAIRES :
- M. BOUVET
- M. GÉRARD
- M. LOYER
- Mme MATÉO
- M. PAUTRET
* MEMBRES SUPPLEANTS :
- M. COURTEILLE
- M. DANIEL
- M. GAUTIER
- M. JACQUELINE
- Mme HAMEL
Le Conseil procède au vote dont le résultat est le suivant :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
La liste proposée obtient 33 voix.
Monsieur le Président proclame élus les membres de la commission d’appel d’offres suivants :
* MEMBRES TITULAIRES :
- M. BOUVET
- M. GÉRARD
- M. LOYER
- Mme MATÉO
- M. PAUTRET
* MEMBRES SUPPLEANTS :
- M. COURTEILLE
- M. DANIEL
- M. GAUTIER
- M. JACQUELINE
- Mme HAMEL
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS -
N° 38/14
La Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët dispose de services en gestion déléguée (abattoir, piscine)
et la Commission de Délégation de Services Publics est chargée notamment d'émettre un avis sur les offres et les projets
d'avenants aux conventions de délégation de services publics entraînant une augmentation du montant global supérieur à
5 % .
Pour un EPCI, cette commission est composée des membres suivants :
- du Président de l'EPCI,
- de 5 membres titulaires,
- de 5 membres suppléants. L’élection a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
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Dans ce cadre, Monsieur le Président soumet au vote à bulletin secret la liste suivante :
* MEMBRES TITULAIRES :
- M. BOUVET
- M. GÉRARD
- M. LOYER
- Mme MATÉO
- M. PAUTRET
* MEMBRES SUPPLEANTS :
- M. COURTEILLE
- M. DANIEL
- M. GAUTIER
- M. JACQUELINE
- Mme HAMEL
Le Conseil procède au vote dont le résultat est le suivant :
Votants : 33
Bulletins blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Majorité : 17
La liste proposée obtient 33 voix.
Monsieur le Président proclame élus les membres de la commission de délégation de services publics suivants :
* MEMBRES TITULAIRES :
- M. BOUVET
- M. GÉRARD
- M. LOYER
- Mme MATÉO
- M. PAUTRET
* MEMBRES SUPPLEANTS :
- M. COURTEILLE
- M. DANIEL
- M. GAUTIER
- M. JACQUELINE
- Mme HAMEL
OBJET : INDEMNITÉS DU TRÉSORIER - N° 39/14
Vu l'article 97 de la loi n° 82.313 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection
des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée
aux comptables non centralisateurs du trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics
locaux,
Il est proposé au conseil :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière
budgétaire, financière et comptable définies à l'article 1 du 16 décembre 1983 modifié,
93
- d'accorder l'indemnité annuelle de confection de documents budgétaires à Madame Danièle SILLARD-ALATA,
Receveur Percepteur, à compter de la date d'installation de l'assemblée délibérante,
- d'accorder l'indemnité de conseil à Madame Danièle SILLARD-ALATA, Receveur Percepteur, au taux de 100 %, à
compter de la date d'installation de l'assemblée délibérante,
- de décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en
matière budgétaire, financière et comptable définies à l'article 1 du 16 décembre 1983 modifié,
- décide d'accorder l'indemnité annuelle de confection de documents budgétaires à Madame Danièle SILLARD-
ALATA, Receveur Percepteur, à compter de la date d'installation de l'assemblée délibérante,
- décide d'accorder l'indemnité de conseil à Madame Danièle SILLARD-ALATA, Receveur Percepteur, au taux de 100
%, à compter de la date d'installation de l'assemblée délibérante,
- décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre
1983 précité.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2014 OBJET : COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2014 - N° 40/14
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- approuve le compte-rendu de la réunion du 14 avril 2014.
OBJET : INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT - N° 41/14
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe l'assemblée sur les opérations réalisées dans le cadre de la délégation :
Les prix sont exprimés en euros TTC
Budget : Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Fabrication de RACKS pour les tentes et la remorque de
la Communauté de communes MENARD CARROSSERIE 3 120,00 €
Devis Remplacement de la régulation de la chaudière à la
Communauté de communes SARL HAMEL 685,27 €
Devis Remplacement du moteur de ventilation de la chaudière
à la Maison des Services Publics Sociaux SARL HAMEL 669,24
Devis Logiciel anti-virus sur les postes de la Communauté de
communes ADEMIS 670,14 €
Devis Contrôle technique de la salle de sport Beauséjour SOCOTEC 3 528,00 €
Devis Mission SPS de la de sport Beauséjour RBC Coordination 1 078,80€
Devis Acquisition d’un casque pour le poste de l’accueil de la
Communauté de communes STURNO 512,40 €
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Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Mobilier pour la ludothèque HABA France 3 952,62 €
Devis Mobilier pour la ludothèque UGAP 4 719,32 €
Devis Mobilier et jeux pour la ludothèque LA POULE A POIS 583,65 €
Devis Matériel électroménager (Lave-linge, Lave-vaisselle,
téléphone, chauffe biberon) pour la ludothèque CORBIN SERGE 826,20 €
Devis Matériel électroménager (sèche-linge, réfrigérateur,
Micro-ondes, cafetière, bouilloire) pour la ludothèque LEBON EXPERT 809,44 €
Devis Mobilier pour la ludothèque MANUTAN
COLLECTIVITES 1 668,13 €
Devis Aménagement de la voie d’accès à la déchetterie HARDY 7 106,40 €
Devis Brochures intercommunalité IMPRIMERIE DES 3
PROVINCES 2 049,60 €
Devis Jouets, Jeux de société et mobilier pour la ludothèque WESCO 2 042,43 €
Devis Jouets et Jeux de société pour la ludothèque LA POULE A POIS 5 208,78 €
Devis Films de protection pour les jeux de société pour la
ludothèque PROTOSFILM 556,18 €
Devis Licence du Logiciel KAWA et formation de 2 jours pour
l’utilisation de la ludothèque DYADE 2 268,00€
Contrat Maintenance et hébergement du logiciel KAWA DYADE 816,00€
Devis Acquisition d’une table supplémentaire pour la salle du
conseil ID BUREAU 750,00€
Devis Acquisition de chaises pour la salle du conseil ID BUREAU 7 418,16€
Devis Extension de la table pour la salle du conseil ID BUREAU 151,20€
Devis Raccordement et câblage des boîtiers de la table de la
salle du conseil SARL HAMEL 1 870,49€
Devis Lave-vaisselle et verres pour la salle du conseil ECOTEL 2 124,88 €
Devis Fourniture et pose de nouveaux films solaires à la crèche ASP 1 896,00€
Devis Acquisition de coupes, trophées et médailles pour le
relais pédestre ALAIN LAGREE 501,84e
Devis Filtres pour les centrales de traitement de l’air à la
médiathèque ATIB 768,28 €
Devis Equipement de livres concernant la médiathèque ESAT PHILIPPE 1 195,00 €
Contrat Entretien annuel de la ventilation, de la climatisation et
du chauffage à la médiathèque SAS DOUBLET 1 641,36€
Budget : Abattoir
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Modification d’une plateforme et d’un stérilisateur à
scie et remplacement de rails de manutention CSM 5 599,20 €
Devis Dépose et repose de cloison pour réalisation de
résine au sol ISOLYS 1 632,00 €
Devis Acquisition de stérilisateurs à couteaux BOBET MATERIEL 698,86€
Le conseil prend acte de cette communication.
95
OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - N° 42/14
Rapporteur : Messieurs BADIOU et LOYER
Sous la présidence de Monsieur Gérard LOYER et, sur sa proposition,
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote et se retirant,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide d’approuver le Compte Administratif 2013 de la Communauté de communes établi par Monsieur le Président.
OBJET : BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 - N° 43/14
Rapporteur : Messieurs BADIOU et LOYER
Vu la délibération du conseil de communauté du 28 avril 2014 approuvant le Compte Administratif 2013,
Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la Section de Fonctionnement,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- constate pour mémoire le solde des Sections de Fonctionnement et d’Investissement 2013 du Compte Administratif de
la Communauté de communes suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté Excédent 1 788 274,25
Résultat de l'exercice Excédent 448 543,78
Résultat disponible à affecter Excédent 2 236 818,03
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté Excédent 1 317 610,62
Résultat de l'exercice Déficit 1 523 951,88
Résultat de clôture Déficit 206 341,26
Reste à réaliser Déficit 282 712,57
Déficit du financement de clôture
489 053,83
- affecte ainsi qu’il suit les résultats :
- à l'article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) la somme de 489 053,83 euros pour la couverture du déficit
de la section d’investissement,
- à l'article 002 (report à nouveau) la somme de 1 747 764,20 euros.
OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – COMPTE DE GESTION 2013 - N° 44/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU & LOYER
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve le Compte de Gestion 2013 de la Communauté de communes établi par Madame SILLARD-ALATA,
Comptable public.
96
OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - N° 45/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU & LOYER
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, avec 32 voix pour et 1 abstention,
- approuve et vote le budget supplémentaire 2014 de la Communauté de communes.
OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2014 – VOTE DES TAUX - N° 46/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU & LOYER
Il est proposé au conseil de voter les taux suivants pour 2014 :
- Cotisation Foncière des Entreprises : 23,19 %
- Taxe d’Habitation : 5,88 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 6,72 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 14,28 %
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de voter les taux ainsi qu’il suit pour 2014 :
- Cotisation Foncière des Entreprises : 23,19 %
- Taxe d’Habitation : 5,88 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 6,72 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 14,28 %
OBJET : TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES – VOTE DES TAUX - N° 47/14
Rapporteur : Messieurs BADIOU et LOYER
Par délibération en date du 3 octobre 2011, le conseil de communauté a institué la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères ainsi qu’un zonage en fonction du service de collecte.
Le zonage de collecte comprend 2 secteurs : un secteur où les habitants sont collectés une fois par semaine (C1) et un
secteur où les habitants sont collectés 2 fois par semaine (C2).
Il est proposé au conseil de voter les taux suivant pour 2014 :
* Taux en C1 : 4,04 %
* Taux en C2 : 5,46 %
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de voter les taux ainsi qu’il suit pour 2014 :
* Taux en C1 : 4,04 %
* Taux en C2 : 5,46 %
OBJET : BUDGET ABATTOIR – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - N° 48/14
Rapporteur : Messieurs BADIOU et LOYER
Sous la présidence de Monsieur Gérard LOYER et, sur sa proposition,
97
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote et se retirant,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide d’approuver le Compte Administratif 2013 du budget de l’abattoir établi par Monsieur le Président.
OBJET : BUDGET ABATTOIR – AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT 2013 - N° 49/14
Rapporteur : Messieurs BADIOU et LOYER
Par délibération en date 12 mars 2014, le Conseil communautaire a autorisé la reprise anticipée du résultat de l’exercice
2013 et l’affectation de celui-ci dans le cadre du vote du budget primitif 2014.
Les comptes de l’exercice 2013 étant définitivement arrêtés après le vote du Compte Administratif, le Conseil
communautaire doit adopter une nouvelle délibération d’affectation définitive du résultat.
Il est précisé que le montant de l’affectation définitive du résultat est identique à celle effectuée lors de la reprise
anticipée.
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté Excédent 153 571,72
Résultat de l'exercice Déficit 9 603,20
Résultat disponible à affecter Excédent 143 968,52
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté Excédent 156 735,10
Résultat de l'exercice Déficit 316 215,93
Résultat de clôture Déficit 159 480,83
Reste à réaliser Excédent 76 614,01
Déficit du financement de clôture 82 866,82
- affecte ainsi qu’il suit les résultats :
- à l'article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) la somme de 82 866,82 euros pour la couverture du déficit
de la section d’investissement,
- à l'article 002 (report à nouveau) la somme de 61 101,70 euros.
OBJET : BUDGET ABATTOIR – COMPTE DE GESTION 2013 - N° 50/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU & LOYER
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve le Compte de Gestion 2013 de l’abattoir établi par Madame SILLARD-ALATA, Comptable public.
OBJET : BUDGET SPANC – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - N° 51/14
Rapporteur : Messieurs BADIOU et LOYER
Sous la présidence de Monsieur Gérard LOYER et, sur sa proposition,
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote et se retirant,
98
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide d’approuver le Compte Administratif 2013 du SPANC établi par Monsieur le Président.
OBJET : BUDGET SPANC – COMPTE DE GESTION 2013 - N° 52/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU & LOYER
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve le Compte de Gestion 2013 du SPANC établi par Madame SILLARD-ALATA, Comptable public.
OBJET : INDEMNITÉS DU COMPTABLE PUBLIC - N° 53/14
Vu l'article 97 de la loi n° 82.313 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection
des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée
aux comptables non centralisateurs du trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics
locaux,
Il est proposé au conseil :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière
budgétaire, financière et comptable définies à l'article 1 du 16 décembre 1983 modifié,
- d'accorder l'indemnité annuelle de confection de documents budgétaires à Madame Danièle SILLARD-ALATA,
Comptable public, à compter de la date d'installation de l'assemblée délibérante,
- d'accorder l'indemnité de conseil à Madame Danièle SILLARD-ALATA, Comptable public, au taux de 100 %, à
compter de la date d'installation de l'assemblée délibérante,
- de décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en
matière budgétaire, financière et comptable définies à l'article 1 du 16 décembre 1983 modifié,
- décide d'accorder l'indemnité annuelle de confection de documents budgétaires à Madame Danièle SILLARD-
ALATA, Comptable public, à compter de la date d'installation de l'assemblée délibérante,
- décide d'accorder l'indemnité de conseil à Madame Danièle SILLARD-ALATA, Comptable public, au taux de 100 %,
à compter de la date d'installation de l'assemblée délibérante,
- décide que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre
1983 précité.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS – MODALITÉS DE VOTE - N° 54/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
En application des articles L.5211-1 et L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil peut décider
à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
99
Il est proposé au conseil de faire application de ces dispositions pour la désignation des conseillers dans les différents
organismes où la Communauté de communes est représentée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de désigner les conseillers représentant la Communauté de communes au scrutin public à main levée.
OBJET : DÉFINITION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL - N° 55/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Le règlement intérieur de la Communauté de communes prévoit de créer des commissions de travail chargées d’étudier
dans le domaine de leur compétence les questions soumises au conseil. Compte tenu des compétences de la
Communauté de communes. Il est proposé la création de trois commissions de travail suivantes :
- Commission Finances - Développement économique – Services industriels et commerciaux en gestion
déléguée,
- Commission Aménagement – Environnement,
- Commission Services sociaux, éducatifs et culturels.
Le conseil est sollicité afin d’approuver la création de ces trois commissions et de désigner les membres suivants
figurant en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve la création de ces trois commissions,
- désigne les conseillers suivants pour siéger dans ces commissions :
- Commission Finances - Développement économique – Services industriels et commerciaux en gestion déléguée
* Membres : M. BADIOU, M. BOUVET, M. COURTEILLE, M. DANIEL, M. ESNEU, M. GAUTIER,
M. GÉRARD, Mme HAMEL Valérie, M. JACQUELINE, M. LANGLOIS, M. LEBOCEY,
M. LEBOISNE, M. LOYER, M. MANCEL, Mme PELÉ, M. PAUTRET, M. ROCHEFORT.
- Commission Aménagement - Environnement
* Membres : M. BADIOU, M. BOUVET, M. CHARBONNEL, M. DANIEL, M. DAVY, M. GAUTIER,
M. GÉRARD, Mme HAMEL Marie-Claude, Mme HAMEL Valérie, M. LEBOISNE, M. LEPELTIER,
M. LOYER, M. MANCEL, Mme MONCLAIR-BOURGNEUF, M. MOULIN, M. PARIS, M. RALLU.
- Commission Services sociaux, éducatifs et culturels
* Membres : M. BADIOU, Mme BODIN, Mme BOUVET, M. COURTEILLE, M. DANIEL, M. GARNIER,
Mme HAMEL Marie-Claude, M. JACQUELINE, Mme LESIGNE, Mme MATÉO, Mme OLIVIER,
Mme PELCHAT, Mme PELÉ, M. ROCHEFORT, Mme SEGUIN.
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ABATTOIR – N° 56/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
La commission consultative de l’abattoir est constituée de représentants de la collectivité, de l’exploitation, des usagers
et des services de l’Etat en charge du contrôle de l’établissement.
Elle est présidée par le président de la collectivité et celle-ci y est représentée par un total de 3 membres.
La commission consultative de l'abattoir est consultée pour avis, avant la fin de chaque année :
- sur le tarif des redevances,
- sur les projets d'investissement,
- sur les projets de modification du règlement d'exploitation,
100
- sur la liste des prestations assurées par l'exploitant,
- sur la qualité des prestations,
- et plus généralement sur tout sujet relatif au fonctionnement de l'abattoir.
Il y a lieu de désigner 2 représentants titulaires et trois représentants suppléants et, il est proposé d’élire les conseillers
suivants :
* MEMBRES TITULAIRES * MEMBRES SUPPLÉANTS
- M. MANCEL - Mme Marie-Claude HAMEL
- M. LOYER - M. GÉRARD
- M. JACQUELINE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide les conseillers suivants pour siéger dans la Commission consultative de l’abattoir :
* MEMBRES TITULAIRES * MEMBRES SUPPLÉANTS
- M. MANCEL - Mme Marie-Claude HAMEL
- M. LOYER - M. GÉRARD
- M. JACQUELINE
OBJET : COMITÉ DE PILOTAGE – RAPPROCHEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
SAINT-JAMES - N° 57/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Dans le cadre de la réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010, le Préfet de la Manche a pris fin 2012, les
premiers arrêtés de périmètre suite à la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 3
septembre 2012.
Parallèlement, la Communauté de communes de Saint-James a sollicité notre communauté afin d’étudier la faisabilité
d’un rapprochement fonctionnel et organisationnel des deux collectivités.
A cet effet, un comité de pilotage avait été constitué et, il est proposé au conseil de poursuivre cette démarche et de
désigner les représentants suivants :
* MEMBRES TITULAIRES * MEMBRES SUPPLÉANTS
- M. BADIOU - M. COURTEILLE
- M. BOUVET - M. DANIEL
- M. LOYER - M. JACQUELINE
- Mme MATÉO - M. ESNEU
- M. PAUTRET - Mme HAMEL Marie-Claude
- M. GÉRARD - M. LEPELTIER
- M. MANCEL - M. LEBOISNE
- M. GAUTIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de poursuivre la démarche de faisabilité d’un rapprochement fonctionnel et organisationnel avec la Communauté
de communes de Saint-James,
- décide de désigner les représentants suivants :
* MEMBRES TITULAIRES * MEMBRES SUPPLÉANTS
- M. BADIOU - M. COURTEILLE
- M. BOUVET - M. DANIEL
- M. LOYER - M. JACQUELINE
- Mme MATÉO - M. ESNEU
101
- M. PAUTRET - Mme HAMEL Marie-Claude
- M. GÉRARD - M. LEPELTIER
- M. MANCEL - M. LEBOISNE
- M. GAUTIER
OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES OC2S ET
FAMILLES RURALES - N° 58/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Par délibération en date du 19 décembre 2011, le Conseil a autorisé Monsieur le Président à signer les conventions avec
les associations OC2S, Familles Rurales.
Ces conventions prévoient que la Communauté désigne un représentant auprès de ces associations ainsi que deux
personnes chargées du contrôle de ces dernières.
Il est proposé les conseillers suivants :
* Représentant : Mme MATÉO
* Personnes chargées du contrôle :
- OC2S : Mme SEGUIN
- Association Familles Rurales : M. RALLU
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de désigner les conseillers suivants :
* Représentant : Mme MATÉO
* Personnes chargées du contrôle :
- OC2S : Mme SEGUIN
- Association Familles Rurales : M. RALLU
OBJET : OFFICE DU TOURISME – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - N° 59/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Par arrêté en date du 31 décembre 2013, le Préfet de la Manche a transféré à la Communauté de communes la
compétence « Office du tourisme ».
Dans ce cadre et conformément aux statuts de l’association, il est proposé au conseil de délibérer afin de désigner les 5
représentants de la communauté qui sont proposés ci-dessous :
- M. GARNIER
- M. RALLU
- Mme PELÉ
- Mme Marie-Claude HAMEL
- M. GAUTIER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de désigner les représentants de la Communauté de communes suivants :
- M. GARNIER
- M. RALLU
- Mme PELÉ
- Mme Marie-Claude HAMEL
- M. GAUTIER
102
OBJET : CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE, DANSE ET THÉÂTRE – DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS - N° 60/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Par arrêté en date du 18 décembre 2012, le Préfet de la Manche a transféré à la Communauté de communes la
compétence « Création, aménagement, entretien et gestion d’une école de musique, danse et théâtre dans le cadre de la
reprise par la Communauté de communes de l’activité de l’association du Conservatoire Rural de Musique, de Danse et
de Théâtre ».
Dans ce cadre, il est proposé au conseil de délibérer afin de désigner les 7 représentants de la Communauté de
communes qui sont proposés ci-dessous :
- M. BOUVET
- Mme MATÉO
- M. GARNIER
- Mme Marie-Claude HAMEL
- Mme OLIVIER
- Mme Valérie HAMEL
- Mme SEGUIN
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de désigner les représentants de la Communauté de communes suivants :
- M. BOUVET
- Mme MATÉO
- M. GARNIER
- Mme Marie-Claude HAMEL
- Mme OLIVIER
- Mme Valérie HAMEL
- Mme SEGUIN
OBJET : ÉLECTION DES CONSEILLERS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS - N° 61/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
La communauté adhère à des structures publiques ou privées et, il est proposé d’élire les conseillers de la collectivité au
sein de ces structures.
Après en avoir délibérer,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- désigne les conseillers de la collectivité au sein de ces structures ainsi qu’il suit :
1. Syndicat mixte Manche Numérique
* Compétence Aménagement Numérique du territoire
- Titulaire : M. ROCHEFORT
- Suppléant : M. MOULIN
* Compétence Assistance à l’Informatique de Gestion : M. ROCHEFORT
2. Syndicat mixte du SCoT
- Titulaires : MM. LOYER, BOUVET, BADIOU
- Suppléants : MM. PAUTRET, MOULIN
3. Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
- Titulaires : MM. LOYER, BADIOU, Mme MATÉO
- Suppléants : MM. PAUTRET, MOULIN
103
4. Conseil de Développement du Pays de la Baie
* Commission Economie, Agriculture, Emploi et Formation : M. Serge RICHARD – M. Eric GRANGER
* Commission Environnement, Aménagement de l’Espace : Mme Valérie HAMEL – M. John KANIOWSKY
* Commission Solidarité, Culture, Sanitaire et Sociale : Mme Evelyne POUPON – Mme Eveline PELCHAT
* Commission Tourisme : Mme Christine GOUGEON – M. Patrice DENIAU
* 2 représentants, élus non conseillers généraux, non président d’EPCI : M. Pierre MONIER – M. François ANFRAY
5. Conseil d’Administration Initiative Pays de la Baie : M. BADIOU
6. Groupe d’action locale Leader : M. BADIOU
7. Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) : Mme MATÉO
8. Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) : Mmes MATÉO, PELCHAT, SEGUIN
9. Association du Secteur d’Action Gérontologique (SAG)
- Titulaire : Mme MATÉO
- Suppléante : Mme PELCHAT
10. Association NOVEA : M. BADIOU
11. Comité National de l’Action Sociale (CNAS) : Mme PELÉ
12. Hôpital – Représentant au Conseil de Surveillance : M. LOYER
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE SALLES - N° 62/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
La Communauté de communes dispose de plusieurs salles qui pourraient être louées.
Il est proposé de fixer un tarif pour la location de ces salles.
Tarifs pour une heure
Salle de danse - Rue de la pêcherie 10 €
Maison des jeunes 10 €
Bâtiment modulaire - maison des jeunes 15 €
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de fixer les tarifs des salles ainsi qu’il suit :
Tarifs pour une heure
Salle de danse - Rue de la pêcherie 10 €
Maison des jeunes 10 €
Bâtiment modulaire - maison des jeunes 15 €
104
OBJET : LUDOTHÈQUE – TARIFS HORS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - N° 63/14
Rapporteur : Madame MATÉO
Les tarifs de la ludothèque ont été validés lors de la séance du 12 mars 2014.
Il est proposé au conseil de les compléter avec des tarifs pour les personnes qui résident à l’extérieur de la
Communauté de communes.
Les tarifs suivants sont proposés :
Tarifs CC Tarifs Hors CC
Carte d'inscription 10 € 15 €
Carte de prêt de 10 jeux 8 € 12 €
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de compléter les tarifs de la ludothèque validés lors de la séance du 12 mars 2014 avec les tarifs ci-dessous
applicables aux personnes qui résident à l’extérieur de la Communauté de communes :
Tarifs CC Tarifs Hors CC
Carte d'inscription 10 € 15 €
Carte de prêt de 10 jeux 8 € 12 €
OBJET : MÉDIATHÈQUE – AVENANT AU LOT VRD, TERRASSEMENT, AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS -
N° 64/14
Rapporteur : Madame MATÉO
Par délibération du 19 décembre 2011, le conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer le marché de
la construction de la médiathèque qui comporte 15 lots, pour un montant total de 1 405 115,40 € HT.
Dans le cadre de ces travaux, il est proposé de passer un avenant pour le lot n° 15 VRD, Terrassement Aménagements
extérieurs. La somme de cet avenant fait apparaître une plus-value de 6 917,59 € HT. L’ensemble des avenants porte le
montant total du marché à 1 438 234,88 € HT, soit une augmentation de 2,36 %. Le tableau récapitulatif des avenants
est joint en annexe. La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le conseil est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant au lot n° 15 VRD, Terrassement, Aménagements extérieurs de la
médiathèque.
OBJET : STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ – TRANSFERTS DE COMPÉTENCES - N° 65/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Dans le cadre de l’évolution des missions de la communauté et, de la nécessité de répondre aux nouveaux besoins à
satisfaire sur notre territoire, il est proposé de transférer les compétences suivantes :
- Etude, réalisation et fonctionnement d’une Maison médicale,
105
- Prise en charge du financement et de la gestion des temps d’activités périscolaires issus de la réforme des
rythmes scolaires (décret n° 2013-77).
Aussi, à cette occasion il est proposé, pour régularisation, de transférer la compétence Fourrière animale, compétence
qui est actuellement exercée en collaboration avec les communes.
Le conseil est invité à se prononcer sur ces transferts.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de solliciter les communes afin de transférer les compétences suivantes :
- Etude, réalisation et fonctionnement d’une Maison médicale,
- Prise en charge du financement et de la gestion des temps d’activités périscolaires issus de la réforme des
rythmes scolaires (décret n° 2013.77),
- Fourrière animale.
- précise que la présente délibération sera transmise à l’ensemble des communes membres de la Communauté de
communes afin que chaque conseil municipal se prononce sur ce transfert de compétence.
OBJET : BUDGET ABATTOIR - VIREMENT DE CRÉDIT - N° 66/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Les crédits d’investissement de l’opération 105 « Travaux de réaménagement et d’extension de l’abattoir » doivent être
augmentés et, il est proposé au conseil d’approuver le virement de crédit suivant :
- Section d’Investissement
* Dépenses :
- Une somme de 13 900 € à l’article 2154 – Matériel industriel sans opération (-13 900 €) vers l’article 2154 opération 0105
(+ 13 900 €).
- Une somme de 600 € à l’article 2154 sans opération (- 600 €) vers l’article 2313 (immobilisations en cours) opération
0105 (+ 600 €).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve le virement de crédit ci-dessus pour l’opération 105 « Travaux de réaménagement et d’extension de
l’abattoir ».
OBJET : BUDGET SPANC - VIREMENT DE CRÉDIT - N° 67/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Afin d’annuler des titres de recettes émis à tort sur l’exercice 2012 concernant le contrôle des installations
d’assainissement non collectif existantes, il est proposé au conseil d’approuver le virement de crédit suivant :
- Section de Fonctionnement
* Dépenses :
- Une somme de 500 € à l’article 6237 – Publications ( -500 €) vers l’article 673 -Titres annulés sur exercices antérieurs
(+ 500 €).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve le virement de crédit du budget SPANC ci-dessus.
106
OBJET : MARCHÉS SOLDES EN 2013 ET MARCHÉS EN COURS - N° 68/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Les marchés soldés au cours d'un exercice et les marchés en cours doivent faire l'objet d'une communication auprès du
conseil de la communauté et, il est demandé au conseil d’en prendre acte (le document est en ligne sur le site de la
communauté).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- prend acte de la communication de la liste des marchés soldés en 2013 et des marchés en cours pour 2014.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 JUIN 2014
OBJET : COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2014 - N° 69/14
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- approuve le compte-rendu de la réunion du 28 avril 2014.
OBJET : INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT - N° 70/14
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président informe l'assemblée sur les opérations réalisées dans le cadre de la délégation :
Les prix sont exprimés en euros TTC
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Jeux et jouets pour la ludothèque WESCO 6 357,70 €
Devis Fournitures pour l’aménagement extérieur à la maison des
jeunes PIC BOIS 1 532,24 €
Devis Aménagement de l’accès à la maison des jeunes SAS HARDY 3 924,00 €
Devis Location de chapiteau SARL EVENEMEN’CIEL 720,00€
Devis Adhésion au Conseil en Energie Partagé pour la
Communauté de communes Agence Manche Energie 2 640,00 €
Devis Fourniture et pose d’un garde-corps pour la médiathèque TECHMETAL 560,40 €
Devis Equipement de livres concernant la médiathèque ESAT PHILIPPE DE
BOURGOING 1 177,46 €
Devis Equipement de livres concernant la médiathèque ESAT SAINT ANDRE 516, 90 €
Devis Acquisition de murs pour les chapiteaux de la
Communauté de communes PLISSON 1 900, 80 €
Devis Acquisition de collections dématérialisées pour la
médiathèque ARTE France 2 610,00 €
Devis Acquisition d’un nouveau copieur pour l’école de musique DESK BASSE
NORMANDIE 3 396,00 €
Devis Inauguration de la ludothèque RESTAURANT LE MAIL 550,00 €
107
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Formation ATSEM pour la réforme des rythmes Scolaires FAMILLES RURALES 9 525,00 €
Contrat Prêt avec un taux variable de 1,99%, durée de 14 ans et 1
ère
mensualité au 05/06/2014 (Déploiement Fibre Optique) CREDIT MUTUEL 585 000,00 €
Marchés Médiathèque - Fourniture de périodiques imprimés FRANCE
PULBICATIONS 13 024,32 €
Haltes-Randonneurs – Lot 1- Parigny – Abri et Sanitaire SAS HARDY 35 841,60 €
Haltes-Randonneurs – Lot 2 – Les Loges Marchis - Abri SARL SILANDE 11 110,28 €
Budget : Abattoir
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Lecteur portable de boucles d’identification ALLFLEX 764,40 €
Devis Travaux de démoussage de parties de la toiture SARL FOUILLEUL 4 200,00 €
Devis Renouvellement d’un évaporateur pour le local des
cuirs CESBRON 2 892,00 €
Marchés Travaux de mise en conformité
Lot n°2 – Gros œuvre SARL COTARD 20 742,00 €
Lot n°11 – Peinture SARL ISIGNY DECO 11 634,47 €
Lot n°22 – Plomberie - Ventilation SA CAPS 15 851,04 €
Lot n°31 – Manutention aérienne - Matériel
d’Abattage – Serrurerie – Matières stercoraires SAS NORMAN 63 600,00 €
Le conseil prend acte de cette communication.
OBJET : AJOUT D’UN POINT À L’ORDRE DU JOUR - N° 71/14
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- approuve l'ajout du point suivant à l'ordre du jour :
* Conventions de mise à disposition des services entre des communes et la communauté.
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 - N° 72/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Un rapport annuel d’activité doit être établi par la Communauté de communes et transmis aux Maires des communes
membres avant le 30 septembre.
Le rapport est présenté aux membres du conseil.
Il est proposé au Conseil d’approuver le rapport d’activité 2013 de la communauté.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve le rapport d’activité 2013 de la Communauté de communes.
108
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE – INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DES ACCUEILS DE LOISIRS - N° 73/14
Rapporteurs : Monsieur BADIOU – Madame MATÉO
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Enfance-jeunesse de la Communauté de communes, l’intérêt
communautaire de celle-ci doit être précisé concernant les accueils de loisirs.
Il est proposé au conseil de préciser l’intérêt communautaire ainsi qu’il suit :
- « Gestion et financement des accueils de loisirs existants ou à créer sur le territoire de la Communauté de communes »,
et d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de mise en œuvre correspondantes avec les communes
concernées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- précise l’intérêt communautaire ainsi qu’il suit :
« Gestion et financement des accueils de loisirs existants ou à créer sur le territoire de la Communauté de
communes »,
- autorise Monsieur le Président à signer les conventions de mise en œuvre correspondantes avec les communes
concernées.
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’OC2S – AVENANT - N° 74/14
Rapporteur : Madame MATÉO
Par délibération en date du 19 décembre 2011, le conseil a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec
l’association OC2S pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la jeunesse.
A la suite de la réforme des rythmes scolaires qui sera effective à la rentrée 2014-2015, il est proposé au conseil de
passer un avenant à cette convention afin d’intégrer la gestion des activités liées aux temps d’activités périscolaires
issus de la réforme, ainsi qu’aux accueils de loisirs qui auront lieu le mercredi après-midi.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention d’objectifs avec l’association OC2S afin d’intégrer la
gestion des activités liées aux temps d’activités périscolaires issus de la réforme des rythmes scolaires.
OBJET : FONDS D’AMORÇAGE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - N° 75/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et le décret
2013-705 prévoient que le Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires soit versé aux communes disposant
d’une école. Cette somme est obligatoirement reversée à l’EPCI dès lors qu’il est compétent pour les dépenses de
fonctionnement des écoles.
Compte-tenu de l’absence de compétence générale de la Communauté de communes en matière de dépenses de
fonctionnement des écoles, il est proposé au conseil de solliciter les communes afin qu’elles reversent à la Communauté
de communes les sommes perçues au titre du fonds.
Il est précisé que, s’agissant d’une recette liée à un transfert de compétence, les sommes seraient imputées sur
l’attribution de compensation des communes concernées.
Il est proposé au conseil d’en délibérer.
Après en avoir délibéré,
109
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de solliciter les communes afin qu’elles reversent à la Communauté de communes les sommes perçues au titre
du Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires.
OBJET : CONTRAT ENFANCE - JEUNESSE – AVENANT - N° 76/14
Rapporteur : Madame MATÉO.
La Communauté de communes a signé un contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF de la Manche pour la période 2012-
2015.
Afin de permettre la prise en compte de la réforme des rythmes scolaires et des modifications à intervenir concernant les
accueils de loisirs, un avenant doit être conclu avec la CAF.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Président à signer l’avenant du contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF de la Manche pour la
période 2012-2015 afin de permettre la prise en compte de la réforme des rythmes scolaires et des modifications à
intervenir concernant les accueils de loisirs
OBJET : RÉPARTITION 2014 DU FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET
COMMUNALES - N° 77/14
Rapporteurs : Monsieur BADIOU – Monsieur LOYER
Le montant du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2014 s’élève à 237 819
euros (part intercommunale de 83 113 euros et part communale de 154 706 euros).
En 2012 et 2013, la totalité du FPIC avait été attribué à la Communauté de communes.
Pour 2014, compte-tenu d’une part, de la baisse des dotations qui affectent tant les communes que la communauté, et
d’autre part, de la croissance des charges de la communauté, il est proposé au conseil de reverser aux communes 50 %
de leur part. Le tableau joint en annexe précise les montants.
Il est proposé au conseil d’en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de reverser aux communes membres de la Communauté de communes, 50 % de leur part du Fonds de
péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2014.
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) -
N° 78/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Par délibération du 10 avril 2013 le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs
(CIID).
Les articles 346 à 346 B de l’annexe III au Code général des impôts, issus du décret n°2009-303 du 18 mars 2009,
précisent que la désignation des membres de la CIID doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de
l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
110
Le Conseil communautaire doit ainsi proposer 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants, dont 4
membres extérieurs à la Communauté de communes.
La liste proposée est la suivante :
COMMISSAIRES TITULAIRES PROPOSÉS
Mme LAIR Claudine domiciliée à Moulines
M. PAUTRET Edmond domicilié à Saint-Martin-de-Landelles
M. ROBLIN Christian domicilié à Savigny-le-Vieux
Mme HARDY Christiane domicilié à Saint-Hilaire-du-Harcouët
M. CORBIN Serge domicilié à Saint-Hilaire-du-Harcouët
M. PARIS Jean-Claude domicilié à Buais
M. LEMĒE Gilbert domicilié aux Loges-Marchis
M. PIEL Yves domicilié à Martigny
Mme CHERBONNEL Isabelle domiciliée à Parigny
M. BOUILLON Jean-Claude domicilié à Désertines (53)
M. DANIEL Gilbert domicilié à Chèvreville
M. BOUVET Jacky domicilié à Saint-Martin-de-Landelles
Mme CHARUEL Isabelle domiciliée à Saint-Martin-de-Landelles
M. GERARD Yves domicilié à Le Mesnillard
M. GAUTIER André domicilié à Lapenty
Mme BOUTEILLER Céline domiciliée à Milly
Mme HAMEL Valérie domiciliée à Parigny
M. LECUISINIER Bernard domicilié à Virey
M. CHARBONNEL Jacky domicilié à Virey
M. GIARD Ange domicilié à Louvigné-du-Désert (35)
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS PROPOSÉS
M. JAMES Philippe domicilié à Chèvreville
M. RENAULT Pascal domicilié à Saint-Hilaire-du-Harcouët
M. LANGLOIS Francis domicilié à Saint-Hilaire-du-Harcouët
M. CHEREL Michel domicilié à Saint-Brice-de-Landelles
M. FOURNIER Michaël domicilié à Le Mesnillard
M CHANCE Jany domicilié à Lapenty
M. POULLAIN Robert domicilié à Milly
M. PAUTRET Daniel domicilié à Virey
111
M. LEMOUSSU Joël domicilié à l'Orinière à Saint-Symphorien-des-Monts
Mme PELÉ Marie, domiciliée à Mortain
M. MONDHER Daniel domicilié à Moulines
M. RALLU Philippe domicilié à Saint-Martin-de-Landelles
M. COURTEILLE Eric domicilié à Buais
Mme SILANDE Patricia domicilié aux Loges-Marchis
M. LEFRAS Roger domicilié aux Loges-Marchis
Mme ROTH Nathalie domiciliée à Martigny
M. LOYER Gérard domicilié à Parigny
M. LEBOISNE Sébastien domicilié au Bourg à Saint-Symphorien-des-Monts
M. MANCEL Jérôme domicilié à Savigny-le-Vieux
M. PAUTRET Joël domicilié à Louvigné-du-Désert
…/…
Conformément à l’article 1650 A du CGI, la présente liste a été établie sur proposition des communes membres de
l’EPCI.
La direction générale des finances publiques désignera ensuite 10 commissaires titulaires et 10 suppléants.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- propose à la direction générale des finances publiques, la liste des commissaires présentée ci-dessus pour la
composition de la commission intercommunale des impôts directs (CIDD).
OBJET : ÉCOLE DE MUSIQUE, DANSE ET THÉÂTRE – INDEMNISATION DES MEMBRES DE JURY
D’EXAMEN EXTÉRIEURS À L’ÉCOLE DE MUSIQUE ET ACCOMPAGNATEURS - N° 79/14
Rapporteur : Madame MATÉO
L’école de musique, danse et théâtre peut être amenée à faire appel, à des enseignants extérieurs aux collectivités du
réseau des écoles de musique du Sud Manche pour constituer des jurys d’examens, et à des intervenants occasionnels.
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après service fait
sur la base d’un forfait. Il est proposé pour ces 2 cas d’autoriser M. le Président à recruter des vacataires, selon la
rémunération suivante :
- Forfait ½ journée : 40 € brut,
- Forfait journée : 60 € brut.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Président à recruter des vacataires pour constituer des jurys d’examens et des missions liées à
l’école de musique, danse et théâtre,
- fixe ainsi qu’il suit leur rémunération, à savoir :
112
- Forfait ½ journée : 40 € brut,
- Forfait journée : 60 € brut.
OBJET : MÉDIATHÈQUE – CHARTE DE L’ACCUEIL DES CLASSES SCOLAIRES - N° 80/14
Rapporteur : Madame MATÉO
La médiathèque accueille les classes du territoire sur le temps scolaire.
L'accueil des classes a commencé en octobre 2013, le temps d'accueil pour chaque classe est de 45 minutes environ. Il y
a eu 103 accueils de classes depuis octobre 2013.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce service, il est proposé de mettre en place une charte de l’accueil. Celle-ci a pour
objet d’encadrer le contenu des activités proposées et les modalités d’inscriptions des classes et des emprunts des
documents.
Les enseignants signeront cette charte et s’engageront à la respecter. La charte est jointe en annexe.
Il est proposé au conseil d’approuver cette charte.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve la charte pour l’accueil des classes scolaires à la médiathèque.
OBJET : MÉDIATHÈQUE – TARIFS DE L’ESPACE PUBLIC NUMÉRIQUE (EPN) - N° 81/14
Rapporteur : Madame MATÉO
Lors du conseil communautaire du 12 mars 2014, les tarifs pour les ateliers informatiques de la médiathèque ont été
approuvés.
- 2 € le prix de l’heure de l’atelier pour le 8 premières heures,
- 4,50 € le prix de l’heure pour les heures suivantes.
Il est proposé d’adapter ces tarifs horaires en fixant un prix à la séance en fonction de l’atelier.
- Gratuité pour les séances du cycle 1,
- 4 € par séance pour le cycle 2,
- 9 € par séance pour le cycle 3.
Le détail des ateliers et des tarifs de l’Espace Public Numérique proposés est joint en annexe.
Le conseil est invité à en délibérer en précisant que ces tarifs seraient applicables à compter du 1er
septembre 2014.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve les tarifs par séance ci-dessous pour l’Espace public numérique (EPN) à compter du 1er
septembre 2014 :
- Gratuité pour les séances du cycle 1,
- 4 € par séance pour le cycle 2,
- 9 € par séance pour le cycle 3.
OBJET : RÉGIE DE LA LUDOTHÈQUE - N° 82/14
113
Rapporteur : Madame MATÉO
Par délibération du 12 mars 2014, le Conseil communautaire a créé une régie de recette pour la ludothèque.
Afin d’en faciliter le fonctionnement, il est proposé de modifier l’article 7 de cette délibération ainsi qu’il suit :
- «Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 euros».
Les autres articles de la délibération restent inchangés.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- autorise la modification de l’article 7 de la délibération du 12 mars 2014 relative à la création d’une régie de recettes
pour la ludothèque ainsi qu’il suit :
- «Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 euros»,
- précise que les autres articles de la délibération restent inchangés.
OBJET : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – SOLLICITATION DES AIDES
AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA RÉHABILITATION DES INSTALLATIONS - N°
83/14
Rapporteur : Monsieur BOUVET
Dans le cadre du 10e Programme d’Intervention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (2013-2018), les particuliers
répondant aux critères d’éligibilité, peuvent bénéficier d’aides dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation des
dispositifs d’assainissement non collectif, à condition que les travaux soient réalisés :
- 1er
cas : sous maitrise d’ouvrage publique de la collectivité,
- 2ème
cas : sous maitrise d’ouvrage privée du particulier avec mandatement de la collectivité, cette dernière
devenant dans ce cas, le relais technique et financier des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Il est proposé au conseil de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour des travaux de réhabilitation
des dispositifs d’assainissement non collectif, qui seront réalisés sous maitrise d’ouvrage privée du particulier avec
mandatement de la collectivité, cette dernière devenant dans ce cas, le relais technique et financier des aides de
l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour des travaux de réhabilitation des dispositifs
d’assainissement non collectif, qui seront réalisés sous maitrise d’ouvrage privé du particulier avec mandatement de la
collectivité.
OBJET : BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES - AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION
VERSÉE AU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMÉRIQUE - N° 84/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Par délibération en date 18 décembre 2013, le Conseil communautaire a décidé de verser au Syndicat Mixte Manche
Numérique une subvention d’investissement pour les travaux de déploiement du réseau fibre optique (FTTH).
114
Un emprunt de 585 000 euros a été contracté sur 14 ans pour financer ces travaux et, il est proposé au conseil d’amortir
cette subvention pour la même durée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- propose d’amortir la subvention d’investissement versée au Syndicat Mixte Manche Numérique pour les travaux de
déploiement du réseau fibre optique (FTTH) sur une durée de 14 ans.
OBJET : BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES – VIREMENT DE CRÉDITS - N° 85/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Pour régler l’opération concernant l’aménagement de la salle du conseil communautaire (opération 0023), il est proposé
au conseil d’approuver le virement de crédits suivant :
Section d’Investissement
* Dépenses :
- Une somme de 300 € à l’article 2313 opération 202 - bâtiment école de musique (- 300 €) vers l’article 2184 opération
0023 (+ 300 €).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve le virement de crédits ci-dessus.
OBJET : CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES ENTRE DES COMMUNES ET LA
COMMUNAUTÉ - N° 86/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Par délibérations en date des 30 juin 2008 et 13 octobre 2009, le conseil a autorisé la signature d’une convention de
mise à disposition de services entre la communauté et la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët en application de
l’article 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGTC).
Du fait de l’évolution des compétences de la Communauté de communes, cette convention doit être modifiée afin
d’étendre la mise à disposition de services du fait notamment de la prise des compétences Temps d’activités
périscolaires issus de la réforme des rythmes scolaires et, Office du tourisme.
Aussi, des conventions de mise à disposition de services doivent être conclues avec les communes de Buais, Les Loges-
Marchis, Parigny, Saint-Martin-de-Landelles et Virey, afin de permettre l’intervention de leur personnel sur ces temps
d’activités périscolaires.
Ces conventions sont conclues pour une durée de 3 ans renouvelables à compter du 1er
septembre 2014 et prévoient un
remboursement des sommes engagées par les communes dans le cadre de ces mises à disposition.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Président à signer ces conventions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Président à signer les conventions de mise à disposition des services entre les communes et la
Communauté de communes dans le cadre de l’article 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
115
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2014
OBJET : COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 OCTOBRE 2014 - N° 131/14
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- approuve le compte-rendu de la réunion du 8 octobre 2014.
OBJET : INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT- N° 132/14
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président
informe l'assemblée sur les opérations réalisées dans le cadre de la délégation :
Les prix sont exprimés en euros TTC
Budget : Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Dépose de mâts d’éclairage à la salle de sport Beauséjour STE MANCHE 2 628,00€
Devis Etude géotechnique à la salle de sport Beauséjour FOND OUEST 3 714,24€
Devis Réalisation d’une plateforme pour les conteneurs de collecte sélective
et de la voirie à proximité sur la commune de Le Mesnillard HARDY S.A.S 4 752,00€
Devis Fourniture et pose d’un support TV sur le pilier de la banque
d’accueil à la médiathèque SINEA SARL 1 078,00€
Devis Fourniture et pose de pneus sur le véhicule de collecte des ordures
ménagères MAISON DU PNEU 1 564,03€
Devis Diagnostic Amiante et Plomb à l’école de musique, de danse et de
théâtre DIAG JFL 1 746,00€
Devis Equipement de livres pour la médiathèque ESAT PHILIPPE 1 264,00€
Devis Pose de placo suite à un dégât des eaux à la crèche SARL CROCHET 791,82€
Devis Démolition des cloisons à l’intérieur de la salle au rez-de-jardin de
l’école de musique, de danse et de théâtre SARL FREDERIC 1 896,44€
Devis Commande de fournitures de bureau pour la médiathèque FILMOLUX 710,45€
Devis Diffusion du guide pratique LA POSTE 1 561,21€
Devis Participation financière concernant les travaux fourreaux sur le
territoire de la commune de Saint-Symphorien-des-Monts
MANCHE
NUMERIQUE 918,00€
Devis Impression du guide pratique de la Communauté de communes I3P 5 420,40€
Devis Impression des plans de la Communauté de communes I3P 2 416,80€
Devis Abonnement à la base bibliographique Electre pour la médiathèque ELECTRE 1 404,00€
Budget : Abattoir
Devis/Contrat/
Autre Objet Contractant Montant
Devis Alimentation de stérilisateurs à couteaux SECAM BOUCE 1 164,12 €
Devis Travaux sur piège à bovins SARL COTARD 1 296,00€
Le conseil prend acte de cette communication.
116
OBJET : AJOUT D’UN POINT À L’ORDRE DU JOUR - N° 133/14
Sur proposition de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- approuve l'ajout du point suivant à l'ordre du jour :
* Désignation de représentants au conseil d’administration des Etablissements publics locaux d’enseignement :
- Collège Jules Verne : 1
- Lycée technique Lehec : 1
- Lycée professionnel Lehec : 1
OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) - TRANSFERT DE COMPÉTENCE - N° 134/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU/BOUVET/LOYER
Les dispositions de la loi Grenelle II (2010) et de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR
2014), ainsi que celles du SCoT du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel obligent au renouvellement des documents
d’urbanisme en cours. Le territoire de la Communauté de communes compte 6 communes avec un PLU, 5 communes
avec un POS, 2 communes avec une carte communale dont une est en cours d’élaboration et 2 communes sans
document d’urbanisme.
Ces documents devront évoluer dans la mesure où ils doivent être mis en compatibilité avec le SCoT, intégrer la loi
Grenelle2, et que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviendront caducs. Dans ce contexte, il est
proposé que la Communauté de communes prenne la compétence Élaboration des documents d’urbanisme ainsi
libellée : PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
L’étendue et les modalités d’exercice de cette compétence sont présentées aux membres du conseil.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- décide de proposer aux communes la prise de compétence Élaboration des documents d’urbanisme ainsi libellée : PLU
ou document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
OBJET : DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU FIBRE OPTIQUE (FTTH) - RÉALISATION DE LA DERNIÈRE
TRANCHE - N° 135/14
Rapporteurs : Messieurs BADIOU/ LOYER
Par délibération en date du 26 novembre 2012, la Communauté de communes a décidé d’affecter les fonds du Plan
d’accompagnement de projet (PAP) à l’aménagement numérique du territoire et de réaliser une première tranche de
travaux consistant à desservir les habitations et les entreprises des bourgs des communes.
Aujourd’hui, il est proposé de réaliser une deuxième tranche permettant de desservir tout le territoire et de demander à
Manche Numérique de réaliser les travaux.
La participation de la Communauté de communes à leur réalisation est estimée à 755 604 euros et son financement
pourra être couvert par un emprunt à long terme. Le plan de financement est joint à la présente délibération.
L’opération fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2015.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l'unanimité,
- décide de réaliser une deuxième tranche de travaux de déploiement du réseau fibre optique (FFTH) afin de desservir
tout le territoire communautaire,
- décide de demander à Manche Numérique de réaliser les travaux,
- approuve le plan de financement joint à la présente délibération,
- décide d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
117
OBJET : CONVENTION AVEC L’ORGANISME CADRE POUR LES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES - N° 136/14
Rapporteur : Monsieur BOUVET
La Communauté de communes a signé le 11 décembre 2008 une convention pour sa déchetterie avec l’Organisme
Coordonnateur Agréé pour les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (OCAD3E) pour la reprise de ces
équipements.
Cette convention conclue pour une durée de 6 ans arrive à échéance au cours du 4ième
trimestre 2014.
L’OCAD3E propose de la renouveler pour la période 2015-2020 avec prise d’effet au 1ier
janvier 2015.
Il est proposé au conseil de renouveler cette convention et d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de renouveler la convention pour sa déchetterie avec l’Organisme Coordonnateur Agréé pour les Déchets
d’Equipements Electriques et Electronique (OCAD3E) pour la reprise de ces équipements,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention.
OBJET : ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS - N° 137/14
Rapporteur : Madame MATÉO
La réglementation prévoit que lorsque les fonds attribués à une association dépassent 23 000 euros, une convention doit
être établie entre la collectivité et l'association. Cette convention définit l'objet et le montant des subventions allouées,
les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l'association ainsi que les obligations des parties.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a conclu des conventions d’objectifs avec les associations suivantes :
Office Culturel Sportif et Social et l’association Familles rurales de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Ces conventions, conclues il y a trois ans, arrivent à échéance le 31 décembre 2014 et il y a donc lieu de les renouveler.
Les projets de convention sont joints à cette délibération et, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à les signer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de renouveler les conventions d’objectifs avec les associations conventionnées Office Culturel Sportif et Social
et l’association Familles rurales de Saint-Hilaire-du-Harcouët pour une durée de 3 ans et, d’autoriser Monsieur le
Président à les signer.
OBJET : PISCINE - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - N° 138/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Le délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport technique et financier sur l’activité du service.
Celui-ci doit être présenté au conseil de la Communauté de communes
Le rapport 2013/2014 du délégataire de la piscine figurant en annexe est présenté.
Il est proposé au conseil communautaire d'en prendre acte.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- prend acte de la présentation du rapport 2013/2014 du délégataire de la piscine.
118
OBJET : ABATTOIR - TARIFS 2015 - N° 139/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Chaque année, la Communauté de communes est appelée à voter les tarifs de l'abattoir et la redevance fermière.
Ces derniers sont soumis à l'avis de la Commission consultative de l'abattoir et comprennent les redevances d'abattage
qui correspondent aux prestations réalisées par le fermier ainsi que la redevance d'usage perçue par la Communauté de
communes qui sert à financer les investissements.
À la suite des réunions de la Commission consultative et de la Toutes commissions, il est proposé les tarifs suivants :
- Redevances d'abattage : les tarifs joints en annexe (augmentation de 1,5 % environ).
- Redevance d’usage : 0,0438 €/kg (augmentation de 1 % environ).
Aussi, il y a lieu de fixer l’évolution de la redevance fermière. Il est proposé de l’augmenter de 1 % à 10,867 € / tonnes.
Le conseil est sollicité afin d’approuver ces tarifs et la redevance fermière qui entreront en vigueur au 1er
janvier 2015.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve les tarifs de la redevance d’abattage ci-joints applicables au 1er
janvier 2015,
- décide de fixer la redevance d’usage à 0,0438 €/kg à compter du 1er
janvier 2015,
- décide de fixer la redevance fermière à 10,867 € / tonne à compter du 1er
janvier 2015.
OBJET : OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DU
MORTAINAIS - FINANCEMENT 2014 - N° 140/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Une opération Collective de modernisation, conduite par le Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, a
été mise en place en 2012 sur les territoires de la commune canton d'Isigny-le-Buat, des Communautés de communes de
Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Mortain et de la Sélune et ce pour une durée de trois ans.
Cette opération est financée pour 50 % par le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
(FISAC), pour 25 % par le Département de la Manche et 25 % par les Communautés de communes concernées.
Une grande part des dossiers ayant été réalisée sur le territoire de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-
Harcouët, le Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel avait sollicité une participation plus importante de
la Communauté de communes pour l'année 2014, soit 36 000 euros.
Cette somme avait déjà été inscrite au budget 2014 de la Communauté de communes mais, à la demande de Madame le
Comptable public, il y a lieu de délibérer sur cette participation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- confirme la participation de la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët à verser au Syndicat Mixte
du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel pour l’Opération collective de modernisation du commerce et de l’artisanat
du Mortainais à hauteur de 36 000 euros pour l’année 2014,
- précise que cette somme était déjà inscrite au budget 2014 de la Communauté de communes.
OBJET : OFFICE CULTUREL SPORTIF ET SOCIAL (OC2S) – SUBVENTION - N° 141/14
Rapporteur : Madame MATÉO
Lors du conseil communautaire du 28 avril 2014, la Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët a sollicité
les communes afin de lui transférer la compétence « Prise en charge du financement et de la gestion des temps
d’activités périscolaires issus de la réforme des rythmes scolaires (décret n° 2013-77) ».
Cette compétence a été intégrée dans les statuts de le Communauté par un arrêté du 18 septembre 2014.
Par délibération du 18 juin 2014, la Communauté de communes a intégré par voie d’avenant à la convention d’objectifs
et de moyens conclue avec l’association « Office culturel social et sportif » la gestion des activités liées aux temps
d’activités périscolaires issus de la réforme, ainsi qu’aux accueils de loisirs qui ont lieu le mercredi après-midi.
119
En conséquence, il est proposé d’allouer une subvention de 100 000€ à l’association OC2S. Cette somme permettra de
couvrir les frais de fonctionnement jusqu’en février de l’année prochaine dans l’attente du versement de la subvention
2015 (acompte en février et solde en avril).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide d’allouer une subvention de 100 000 € à l’association OC2S pour couvrir ses frais de fonctionnement.
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION D’UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
TERRITORIAL - N° 142/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Il est proposé de créer un poste d'Agent de maîtrise principal territorial afin de nommer un agent en poste par
avancement de grade.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de créer un poste d’Agent de maîtrise principal territorial.
OBJET : GESTION DU PERSONNEL - QUOTAS D'AVANCEMENT DE GRADE - N° 143/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Manche du 17 octobre 2014,
Monsieur le Président propose de fixer ainsi qu'il suit les quotas d'avancement de grade par cadre d'emplois de la filière
technique :
- Agents de maîtrise territoriaux : 100 %.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- décide de fixer ainsi qu’il suit les quotas d’avancement de grade par cadre d’emplois de la filière technique :
- Agents de maîtrise territoriaux : 100 %.
OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - DÉCISION MODIFICATIVE - N° 144/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Suite au changement de la fiscalité des micro-entreprises, la Base Modérée de Cotisation Foncière des Entreprises
(BMCFE) a été créée. L’État a versé à la Communauté de communes une somme de 3 447 euros qui correspond à un
dégrèvement de CFE pour les entrepreneurs, qui doit lui être reversé.
En conséquence, il est proposé au conseil d’approuver la décision modificative suivante pour régulariser les écritures
comptables :
Section de Fonctionnement
* Dépenses :
- Une somme de 3 447 € à l’article 7391178-014-010 -01
* Recettes :
- Une somme de 3 447 € à l’article 73111-014-010 -01.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve la décision modificative du Budget Communauté de communes présentée ci-dessus.
120
OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - VIREMENT DE CRÉDITS - N° 145/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Lors de la réunion du 8 octobre dernier, le conseil a voté un virement de crédit de 10 000 euros afin de réaliser des
travaux d’aménagement au siège de la Communauté (agrandissement de l’office, création de deux bureaux et d’un
espace de réunion).
La consultation a été réalisée avec, en plus, les travaux de peinture de la cage d’escalier et divers travaux de reprises.
Afin de réaliser l’ensemble des travaux, il est proposé le virement de crédits suivant pour 10 000 € supplémentaire :
Section de Fonctionnement
* Dépenses :
- Une somme de 10 000 € à l’article 2313 opération 0031 liaison voies vertes/douces (- 10 000 €) vers l’article 2313
opération 0019-CC Maison des entreprises (+ 10 000 €).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve le virement de crédits du Budget Communauté de communes présenté ci-dessus.
OBJET : BUDGETS - OUVERTURES DE CRÉDITS 2015 - N° 146/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er
janvier
de l’exercice, l’exécutif de la collectivité peut mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il prévoit également que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant
cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice.
Il est donc proposé au Conseil les ouvertures de crédits suivantes pour 2015 :
BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- Déchetterie (opération 0012)
- Une somme de 3 500 euros à l’article 2188
- Abbaye de Savigny-le-Vieux (opération 0015)
- Une somme de 750 euros à l’article 2313
- Halte-garderie/RAM (opération 0016)
- Une somme de 750 euros à l’article 2188
- Nettoyage des rivières (opération 0020)
- Une somme de 1 250 euros à l’article 2188
- Une somme de 19 000 euros à l’article 2315
- Espace propreté (opération 0022)
- Une somme de 5 000 euros à l’article 2188
- Bibliothèque - Médiathèque (opération 0025)
- Une somme de 4 500 euros à l’article 21318
- Une somme de 18 250 euros à l’article 2162
- Une somme de 7 500 euros à l’article 2313
- Une somme de 1 250 euros à l’article 2315
121
- Aménagement numérique du territoire (opération 0027)
- Une somme de 146 250 euros à l’article 204182
- Une somme de 2 500 euros à l’article 2315
- Ludothèque (opération 0028)
- Une somme de 2 500 euros à l’article 2051
- Une somme de 3 750 euros à l’article 2184
- Une somme de 2 500 euros à l’article 2188
- Une somme de 2 500 euros à l’article 2313
- Liaison voies vertes / douces (opération 0031)
- Une somme de 18 000 euros à l’article 2315
- Acquisition bâtiment modulaire (opération 0034)
- Une somme de 11 250 euros à l’article 2313
- Salle Sports Beauséjour (opération 0035)
- Une somme de 150 000 euros à l’article 2313
- Parc Activités Saint Hilaire (opération 0036)
- Une somme de 500 000 euros à l’article 2315
- Accessibilité handicapés (opération 200)
- Une somme de 70 000 euros à l’article 2313
- Maison médicale (opération 201)
- Une somme de 25 000 euros à l’article 2031
- Bâtiment école musique (opération 202)
- Une somme de 25 000 euros à l’article 2031
- Dépenses hors opération
- Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
- Une somme de 1 250 euros à l’article 2051
- Chapitre 204: Subventions équipement versées
- Une somme de 37 500 euros à l’article 204412
- Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
- Une somme de 1 250 euros à l’article 2184
- Une somme de 3 500 euros à l’article 2188
- Chapitre 23 : Immobilisation en cours
- Une somme de 6 250 euros à l’article 2315
BUDGET ABATTOIRS
- Opération 200 – Mise en conformité
- Une somme de 40 500 euros à l’article 2313
- Dépenses hors opération
- Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
- Une somme de 12 500 euros à l’article 2154
- Une somme de 2 500 euros à l’article 2183
122
- Chapitre 23 : Immobilisation en cours
- Une somme de 9 664,35 euros à l’article 2313
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve les ouvertures de crédits proposées ci-dessus pour 2015.
OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT - N° 147/14
Rapporteur : Monsieur BADIOU
Dans le cadre de la mise en place des conseils d’administration et des commissions d’hygiène et de sécurité des
établissements publics locaux d’enseignement, le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 précise les modalités
d’application de ces dispositions relatives à la composition des conseils d’administration qui entrent en vigueur à
compter du 3 novembre 2014.
L’article 3 du décret précise que «Un représentant de la commune siège au conseil d’administration et des commissions
d’hygiène et de sécurité de l’établissement. Lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un
représentant de cet établissement public assiste au conseil d’administration à titre consultatif ».
Il est proposé au conseil de désigner des représentants (1 titulaire et 1 suppléant) pour siéger au conseil d’administration
et des commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement de Saint-Hilaire-du-
Harcouët suivants : Collège Jules Verne, Lycée technique Lehec, Lycée professionnel Lehec.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité,
- désigne les représentants suivants pour siéger au conseil d’administration et des commissions d’hygiène et de sécurité
des établissements publics locaux d’enseignement de Saint-Hilaire-du-Harcouët :
Titulaire Suppléant
- Collège Jules Verne : Mme Marie-Claude HAMEL Mme Paulette MATÉO
- Lycée technique Lehec : M. Jacky BOUVET M. ANDRE GAUTIER
- Lycée professionnel Lehec : M. Joël JACQUELINE M. PAUTRET
OBJET : BUDGET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – DÉCISION MODIFICATIVE – N° 148/14
Rapporteur : Monsieur LOYER
Pour permettre le règlement de la subvention complémentaire de 100 000 € à l'Office Culturel Sportif et Social, il est
proposé la décision modificative suivante :
Section de Fonctionnement
* Dépenses :
- Une somme de 100 000 € de l’article 023-010 CF 01 (-100 000 €) vers l’article 65737-242-CF 422 (+ 100 000 €)
Section d'Investissement
* Recettes :
- Une somme de - 100 000 € à l’article 021-010-CF 01
- Une somme de + 100 000 € à l’article 1641-010-CF 01
Après en avoir délibéré,
Le conseil de communauté, à l’unanimité,
- approuve la décision modificative du budget Communauté de communes présentée ci-dessus.
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