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NOUVELLES NORMES COMPTABLES

ET ENSEIGNEMENT

Mercredi 4 janvier 2006

Lycée Suzanne Valadon jacques Pruvost

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LA CONSTRUCTION DES NOUVELLES NORMES

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La primauté donnée au bilan sur le compte de résultat

211-1 1. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

1. On définit les actifs (articles 211- 1 à 211-3 )

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La primauté donnée au bilan sur le compte de résultat

212-1 1- Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

2. On définit les passifs (articles 212 - 1 à 212- 4)

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3. Puis on définit les conditions pour qu’un actif figure à l’actif du bilan

311-1 Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ; son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante…

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3. et on fait de même avec les passifs

312-1 1- … un passif est comptabilisé lorsque l’entité a une obligation à l’égard d’un tiers, et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.2- A la clôture de l’exercice, un passif est comptabilisé si l’obligation existe à cette date et s’il est probable ou certain, à la date d’établissement des comptes, qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.

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Immobilisations incorporelles:Frais d’établissement

Immobilisations corporellesImmobilisations financières

StocksCréances

VMPDisponibilités

Frais d’émission des empruntsPrimes de remb. des oblig. Écarts de conversion actif

La situation actuelle : un bilan « inachevé »

Capitaux propres

Provisions pour risqueset charges

Dettes

Écarts de conversion passif

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Conséquences des nouvelles règles

Évaluation à la date d’entrée

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Plan retenu par le Plan comptable général en matière d’évaluation des actifs et des passifs

Évaluation des actifs à la date d'entrée Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée Évaluation des passifs à la date d’entrée Évaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée

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« A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :- les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ;- les actifs produits par l’entité sont comptabilisés à leur coût de production ;- les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale ;- les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale. »

L’article 321-1 pose les conditions générales d’évaluation des actifs à leur date d’entrée.

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321-10 Éléments du coût d’acquisition initial :1. Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué :- de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;- de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges ;- de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, ….

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Escomptes de règlement Règles antérieures Règle comptable : en produits compte “765”. Jamais à l’actif. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

Nouvelles règles Règle comptable : dans la valeur d’entrée - de l’immobilisation ou des stocks - “en moins”. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

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Acquisition d’un matériel - escompte

Prix d’achat début N : 100 000 – Escompte : 5 000

Amortissement : 10 ans - Cession en N + 9 = 0

Avant

N : produit financier : 5 000 ; N à N + 9 : 10 000 (dotation)

Solde : - 95 000

Aujourd’hui

N à N + 9 : 9 500 d’amortissements chaque année

Solde : - 95 000

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Droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes Règles antérieures Règle comptable : en charges ; pouvant être étalées par le compte 4812 Frais d’acquisition des immobilisations. Règle fiscale : alignement sur la règle comptable.

Nouvelles règles Règle comptable : Le compte 4812 disparaît du bilan. Dans la valeur d’entrée de l’immobilisation ou en charges – sans étalement - au choix. Pas de méthode préférentielle. L’inclusion dans le coût entraîne l’étalement de la déduction comptable et fiscale. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

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Acquisition d’un terrainPrix d’achat en N : 100 000 – Droits de mutation : 5 000

Revente fin N+ 4 : 140 000

Solution 1 : Droits de mutation…. Frais d’actes en charges

N : - 5 000

N + 4 : Charges : - 100 000 Produits :+140 000

Solde : + 35 000

Solution 2 : Droits de mutation…Frais d’actes en immobilisations

N : 0

N + 4 : Charges : - 105 000 Produits : + 140 000

Solde : + 35 000

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Acquisition d’une constructionPrix d’achat début N : 100 000 – Droits de mutation : 5 000

Amortissement : 10 ans - Revente fin N + 4 : 140 000

Solution 1 : Droits de mutation … en charges

N à N + 3 : 5 000 (frais N) + 10 000 x 4 (amortissements N à N + 3)

N + 4 : « 681 » : 10 000 ; « 675 » : 50 000 ; « 775 » : 140 000

Solde : + 35 000 [- 5 000 – 40 000 – 10 000 – 50 000 + 140 000]

Solution 2 : Droits de mutation … en immobilisations

N à N + 3 : 10 500 x 4 (amortissements)

N + 5 : « 681 » : 10 500 ; « 675 » : 52 500 ;« 775 » : 140 000

Solde : + 35 000 [- 42 000 – 10 500 - 52 500 + 140 000]

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Coût de démantèlement

« La comptabilisation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site à l’actif en contrepartie de la constatation de la provision au passif n’est requise qu’en cas de dégradation immédiate »

« En cas de dégradation progressive, constatée au fur et à mesure de l’exploitation, un passif doit être constaté à hauteur du montant des travaux de remise en état correspondant à la dégradation effective du site à la date de clôture de la période. Dans ce cas, il n’y a pas lieu de comptabiliser une contrepartie à l’actif immobilisé (par exemple remise en état de carrières …) »

(Avis du comité d’urgence n° 2005 – H du CNC du 6 décembre 2005)

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Acquisition d’une plate-forme pétrolière début N : Coût d’acquisition : 10 000 000Coût de démantèlement estimé début N : 1 000 000Amortissement : 20 ans

213860 Plate-forme 10 000 000213861 Démantèlement 1 000 000 1581 Provisions pour remises en état 1 000 000512 Banques 10 000 000

Acquisition d’une carrière début N : Coût d’acquisition : 10 000 000 - remise en état : 1 000 000

681 dotations aux amortissements 550 000 2813 Amortissements des constructions 550 000

21141 Carrières 10 000 000512 Banques 10 000 000

681 dotations 50 0001581 Provisions pour remises en état 50 000

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Frais d’acquisition de titres Règles antérieures Règle comptable : les frais étaient obligatoirement constatés en “6271 Frais sur titres” avec possibilité d’étalement [rare] par “4812”. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

Nouvelles règles Règle comptable : l’article 321-10 définissant le coût d’acquisition s’applique aux titres immobilisés ou VMP.En immobilisation ou en charges. Une option globable pour les immo incorporelles ou corporelles ; une option pour les titres. Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

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Acquisition de titresPrix d’achat en N : 100 000 – Commission : 1000

Solution 1 : Commission en charges

Titres de participation – autres titres immobilisés – VMP : 100 000

Charges : 6271 Frais sur titres 1 000

Solution 2 : Commission en immobilisations

Titres de participation – autres titres immobilisés – VMP : 101 000

Charges : 6271 Frais sur titres : -

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Le coût de production d’un bien produitRègles antérieures : “le coût de production d’un bien ou service est égal au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés ... c’est à dire des charges directes ou indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachés à la production du bien ou du service.”

.Nouvelles règles : le calcul du coût est décliné pour les immobilisations corporelles – où le texte antérieur est repris – les immobilisations incorporelles et les stocks. On ne constate pas de différences avec les anciens textes hormis :

Les coûts d’emprunt rattachables sous les mêmes conditions aux biens achetés et produits.

Les coûts de développement (les frais de recherche appliquée ne peuvent plus être immobilisés).

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La période d’incorporation des coûts

Règle comptable ancienne :

Aucune indication relative à la période d'activation des coûts.

Nouvelle règle :

Point de départ : « la date à laquelle la direction a pris la décision de l'acquérir ou de la produire pour l'utiliser ou la céder ultérieurement, et démontre qu'elle générera des avantages économiques futurs. » (le PCG se réfère à une immobilisation).

Point d’arrêt : les coûts sont incorporés pour les biens acquis comme produits jusqu’à la date où l’immobilisation est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

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Charges différéesRègles antérieures Règle comptable : charges se rapportant à des productions déterminées. En charges ou en charges étalées [compte 4811 charges différées] Règle fiscale : déduction sur l’exercice de réalisation

Nouvelles règles Règle comptable : Le compte 4811 disparaît du bilan. Si la charge répond à la définition d’un actif : dans la valeur d’entrée de l’immobilisation ; sinon en charges.

Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

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Production d’une immobilisation – charges différéesCoût de production N : 100 000

Frais de pré-exploitation de l’immobilisation : 5 000

Amortissement : 10 ans

Hypothèse 1 : les frais ont le caractère d’un actif

Coût de production définitif : 105 000

N : amortissements : 10 500

Hypothèse 2 : si les frais ne répondaient pas à la définition d’un actif

Coût de production définitif : 100 000

N : 10 000 (amortissements) + 5 000 (charges)

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Charges à étalerRègles antérieures Règle comptable : charges de caractère général concernant des exercices ultérieurs.En charges ou en charges étalées [compte 4818 charges à étaler]

Règle fiscale : déduction sur l’exercice de réalisation

Nouvelles règles Règle comptable : la charge ne répond pas à la définition d’un actif. Elle est constatée en charges. Le compte 4818 disparaît du bilan.

Règle fiscale : absence de correction extra-comptable.

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Production d’une immobilisation – charges à étaler

Coût de production N : 100 000 – Frais de réorganisation de la production : 5 000

Amortissement : 10 ans

Ces frais n’ont pas le caractère d’un actif

Constatation en charges

N : amortissements : 10 000

Frais de réorganisation : 5 000

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Frais d’émission des emprunts « 4816 »

Les règles n’ont pas changé

Règle comptable :

Frais constatés en charges ou étalées sur la durée de l’emprunt.

Règle fiscale :

Aucune correction extra - comptable

Remarque :

Le règlement sur les actifs exclut de son champ d’application les instruments financiers et les dépenses liées (frais d’émission – primes de remboursement des obligations)

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Art. 211 – 11 - 2. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Art 321-14-3. Les pièces de rechange et le matériel d’entretien sont habituellement inscrits en stocks et comptabilisés dans le résultat lors de leur consommation. Toutefois, les pièces de rechange principales et le stock de pièces de sécurité constituent des immobilisations corporelles si l’entité compte les utiliser sur plus d’une période. De même, si les pièces de rechange et le matériel d’entretien ne peuvent être utilisés qu’avec une immobilisation corporelle, ils sont comptabilisés en immobilisations corporelles.

Pièces de rechange et de sécurité

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Pièces de rechangeLa consommation des avantages économiques liés à cet actif ne sera obtenue qu’à partir de l’utilisation effective de la pièce après le remplacement.. L’amortissement ne débute qu’à la date d’utilisation de la pièce, c’est-à-dire au moment où elle est intégrée à l’immobilisation principale.Si la pièce constitue un composant en tant que tel, elle sera amortie sur sa propre durée d’utilisation. Si elle s’intègre dans un composant, la durée est calculée dans les mêmes conditions que celles du composant auquel elle est liée.

Pièces de sécuritéLa consommation des avantages économiques liés à cet actif résulte de sa disponibilité immédiate au cours de l’utilisation de l’immobilisation principale. En conséquence, l’amortissement doit débuter dès l’acquisition de l’immobilisation principale. La durée d’amortissement correspond à celle de l’immobilisation principale à laquelle elle est liée. Dans le cas où la pièce de sécurité est acquise postérieurement à l’acquisition de l’immobilisation principale, à notre avis, son amortissement sera calculé sur la durée restant à courir pour l’immobilisation principale.

(Comité d’urgence du CNC - Avis n° 2005 – H du 6 décembre 2005)

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Une entreprise spécialisée dans la fabrication de tôles en acier a acheté début 2005 pour 1 000 une presse de compression amortie sur 10 ans ainsi qu’une scie de découpage au laser (prix d’acquisition 2 000) amortie sur 8 ans. Elle a également acheté pour 100 des vérins en vue du remplacement tous les cinq ans de ces pièces pour sa presse de compression. À titre de sécurité, elle a enfin acheté pour 200 des éléments électroniques liés au rayon laser de sa scie, sachant que les délais de livraison sont longs pour obtenir de telles pièces.

pièces de rechange (vérins) L’amortissement débutera lors du changement du composant, c’est-à-dire, en principe, en 2010. La valeur nette comptable du composant de l’immobilisation principale sera sortie et le nouveau composant de remplacement sera intégré à l’immobilisation principale pour sa valeur de 100. Il sera ensuite amorti sur sa durée de vie propre, soit, par hypothèse, 5 ans.

2154 (.) Matériel industriel – pièces de rechange 100 512 Banques 100

pièces de sécurité (éléments électroniques du laser) Les éléments électroniques sont considérés comme des pièces de sécurité car l’entreprise ne planifie pas un remplacement de celles-ci.

2154 (.) Matériel industriel – pièces de sécurité 200 512 Banques 200

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Conséquences des nouvelles règles

Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée

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Nouvelle conception de l’amortissement ( 1 / 6 )

PCG : terminologie (1982)

amortissement pour dépréciation : « constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps ou de tout autre cause » .« Le plan d’amortissement est un tableau de réduction de valeurs inscrites au bilan sur une période déterminée… »

Nouvelle conception : article 321-2 – 3

«…L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation… »

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Nouvelle conception de l’amortissement ( 2 / 6 )

Nouvelles règles : l’utilisation du bien doit être déterminable c’est à dire que l’usage attendu du bien doit est limité dans le temps.

322-1 1. … Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine, soit en cours d’utilisation, est applicable : physique, technique, juridique. Ces critères ne sont pas exhaustifs.Si plusieurs critères s’appliquent, il convient de retenir l’utilisation la plus courte résultant de l’application de ces critères.

Quels actifs peut-on amortir ?

Règles antérieures : les biens qui se déprécient avec le temps de manière irréversible.

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Nouvelle conception de l’amortissement ( 3 / 6 )

Le montant amortissable ?

Article 322-1. 3. Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.

6. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. La valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable.

La durée de l’amortissement ?La durée d’utilisation probable de l’actif

Remarque : antérieurement, la valeur résiduelle était également mentionnée mais dans un autre contexte ; lorsque la durée d’utilisation du bien était sensiblement inférieure à la durée d’usage.

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Nouvelle conception de l’amortissement ( 4 / 6 )

Comment se fait la répartition ? En fonction de l’utilisation

Article 322-1. 2. L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif.

Article 322-1. 3. Le mode d’amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité.

Article 322-4. 5. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.

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Nouvelle conception de l’amortissement ( 5 / 6 )

Conséquences pratiques

L’amortissement peut être : linéaire (cas le plus fréquent) croissant décroissant variable

Le dégressif fiscal ne figure plus à l’actif du bilanPour bénéficier de l’avantage fiscal, il y a nécessité de constater des amortissements dérogatoires.

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Un plan d’amortissement révisable ( 6 / 6 )

«Art. 322-4. 6 Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif. Toutefois, toute modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective de son plan d’amortissement. … »

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De nouveaux amortissements dérogatoires (1) L’assiette des amortissements

Règle antérieure

L’assiette représente 100 % du coût d’entrée sauf exception.

(durée d’utilisation nettement inférieure à la durée probable de vie)

Règle actuelle

L’assiette est calculée sur le coût d’entrée – valeur résiduelle (retenue si significative et mesurable).

Un amortissement dérogatoire est autorisé

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Acquisition d’une immobilisation début N : 10 000 – amortissement : 5 ans constant – valeur résiduelle nette des coûts de sortie attendus : 2000. Cession début janvier N + 5 : 2 000.

Exercices N à N + 4Amortissement fiscal : 10 000 / 5 = 2 000 Amortissement comptable : [10 000 – 2 000] / 5 = 1 600 Constatation d’un amortissement dérogatoire de 400 faute de quoi la charge fiscale ne sera que de 1 600

2154 Matériel industriel 10 000

512 Banques 10 000

40

681 Dotations aux amortissements 1 600

28154 Amortissement du matériel industriel 1 600

Les amortissements dérogatoires seront repris au moment de la

sortie de l’actif

68725 Dotations aux amortissements 400

145 Amortissements dérogatoires 400

Remarque : si on n’avait pas comptabilisé d’amortissements dérogatoires ; le solde produits moins charges aurait été le même

globalement mais pas sa répartition dans le temps.

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De nouveaux amortissements dérogatoires (2) :

La durée d’amortissement

Cas n° 1 - Immobilisations non décomposablesRègle antérieure

En pratique amortissement en fonction de la durée d’usage

Les amortissements dérogatoires sont interdits sauf pour les amortissements exceptionnels (fiscaux)

Règle actuelle

En fonction de la durée réelle d’utilisation (sauf mesures pour les PME)

Le fisc autorisera les amortissements dérogatoires

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Acquisition d’un matériel 10 000 durée d’usage : 8 ans

Durée réelle d’utilisation : 12 ans

Amortissement comptable : 10 000 / 12 = 833

Amortissement fiscalement admis : 10 000 / 8 = 1 250

681 dotations aux amortissements 833

28154 amortissement du matériel industriel 833

68725 dotations aux provisions - AD 417

145 Amortissements dérogatoires 417

1 250 – 833

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Mesure de simplification « PME »

« PME » : ne pas dépasser 2 des 3 critères suivants : Total du bilan : 3 650 000 € Chiffre d’affaires : 7 300 000 € Nombre de salariés : 50

Immobilisations concernées Les immobilisations non décomposables à l’origine

La mesure les amortissements des biens éligibles sont calculés sur les durées d’usage

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Acquisition d’un matériel 10 000 durée d’usage : 8 ans

Durée réelle d’utilisation : 12 ans

Amortissement comptable : 10 000 / 8 = 1 250

Amortissement fiscalement admis : 10 000 / 8 = 1 250

681 dotations aux amortissements 1 250

28154 amortissement du matériel industriel 1 250

Mesure de simplification « PME »

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Composants de première catégorie (art 311-2) : (dépenses de remplacement)

Obligation comptable

Situation 1 : durée d’utilisation différenteSituation 2 : rythme différentNB : obligation uniquement pour les éléments principaux

De nouveaux amortissements dérogatoires (2)La durée d’amortissement Cas n° 2 - immobilisations décomposables.

« ...Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu… »

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De nouveaux amortissements dérogatoires (2) :

La durée d’amortissement

Cas n° 2 - Immobilisations décomposables

Amortissement sur la durée d’utilisation pour touts les composants.

l’administration fiscale acceptera la durée d’usage pour la partie structure mais pas pour les autres composants (sauf pour les immeubles de placement) .

constatation d’amortissements dérogatoires pour la structure.

Pour les autres composants, l’amortissement a lieu sur la durée d’utilisation et les amortissements dérogatoires ne seront pas possible.

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Acquisition d’une construction : 110 000 dont les montes- charges : 10 000

Composant 1 : la structure : durée d’utilisation : 50 ans durée d’usage : 40 ans

Composant 2 : les montes-charges : durée d’utilisation : 15 ans

Durée d’usage : 12 ans

Composant 1 : un amortissement annuel de 2 000 [100 000 / 50] et un amortissement dérogatoire de 500 [(100 000 / 40) – 2 000]

Composant 2 : un amortissement annuel de 667 [10 000 / 15]

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De nouveaux amortissements dérogatoires (3)

nouvelle définition des amortissements

Règles antérieures

Amortissement pour dépréciation : assez souvent le dégressif si autorisé

Nouvelles règles

Le dégressif fiscal ne sera plus à l’actif

Amortissement : selon le rythme de consommation des avantages économiques acquis.

Des amortissements dérogatoires pour la différence avec l’amortissement fiscal.

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Achat d’un matériel de 10 000 débur N - durée d’amortissement : 5 ans

Amortissement linéaire : 10 000 / 5 = 2 000

Amortissement dégressif : 10 000 x 20 % x 1,75 = 3 500

Ce qu’on avait tendance à faire

Amortissement pour dépréciation : 3 500

Aujourd’hui

Amortissement (à l’actif) : 2 000

Amortissement dérogatoire (au passif) : 1 500

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Les composants de deuxième catégorie (art. 311-2): les dépenses de gros entretien et grandes révisions)

Obligation comptableSolution 1 : provision pour gros entretien ou grandes révisionsSolution 2 : méthode des composants

Position fiscaleCes dépenses ne sont pas reconnues comme composant sur le plan fiscal

« Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions …doivent être comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée… »

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Achat d’une construction 500 000 – durée 50 ans – les peintures seront refaites tous les 5 ans coût 20 000

Solution 1 : provision pour gros entretien ou grandes révisions

213 Constructions 500 000

512 Banques 500 000

681 dotations 10 000

2813 Amortissements des constructions 10 000

Fiscalement

Les charges sont déductibles

681 dotations 4 000

1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 4 000

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Achat d’une construction 500 000 – les peintures seront refaites tous les 5 ans coût 20 000

Solution 2 : composant gros entretien ou grandes révisions

2131 Constructions - structure 480 000

2132 Constructions – entretien 20 000

512 Banques 500 000

681 dotations 13 600

28131 Amortissements des constructions – structure 9 600

28132 Amortissements des constructions – entretien 4 000 Fiscalement

La charge est de 9 600

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Dépréciations – définitions ( 1 / 5 )Article 322-1- 4. « La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. »

Valeur actuelle : Max ( valeur vénale ; valeur d’usage)

Valeur nette comptable : valeur brute – amortissements - dépréciations

Valeur vénale : prix de vente net pour une transaction normale

Valeur d’usage : valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie (flux attendus).

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Dépréciations ( 2 / 5 )

Un test de dépréciation ne sera réalisé que s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur.

On considérera des indices : Externes : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt ou de rendement ; Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions.

le test consiste à comparer la VNC et la valeur actuelle de l’actif

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Dépréciations ( 3 / 5 )

Première situation : la valeur actuelle est supérieure à la VNC La VNC n’est pas modifiée

Deuxième situation : la valeur actuelle n’est pas notablement < à la VNC La VNC n’est pas modifiée

Troisième situation : la valeur actuelle est notablement < à la VNC La VNC est modifiée. La VNC est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation.

56

Construction 500 000 – cumul amortissements au 31/12/N : 100 000

Valeur vénale : 350 000

Hypothèse 1 : valeur d’usage : 450 000

Y- a – t – il une dépréciation ?Valeur actuelle : Max ( 350 000 ; 450 000) = 450 000

Dépréciation si valeur actuelle < VNC450 000 > 400 000 (VNC) pas de dépréciation

Hypothèse 2 : valeur d’usage : 300 000

Y- a – t – il une dépréciation ?Valeur actuelle : Max ( 350 000 ; 300 000) = 350 000350 000 < 400 000 (VNC) dépréciation de 50 000

57

Construction 500 000 – cumul amortissements au 31/12/N : 100 000

Valeur vénale : 500 000

Hypothèse 1 : valeur d’usage : 450 000

Y - a – t – il une dépréciation ?Valeur actuelle : Max ( 500 000 ; 450 000) = 500 000

Y - a – t – il une dépréciation ?Si valeur actuelle < VNC500 000 > 400 000 (VNC) pas de dépréciation

Hypothèse 2 : valeur d’usage : 300 000

Y- a – t – il une dépréciation ?Valeur actuelle : Max ( 500 000 ; 300 000) = 500 000500 000 > 400 000 (VNC) pas de dépréciation

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Dépréciations conséquences ( 4 / 5 )

Art. 322 – 4 – 6. « …De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d’un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable. »

NB : une cause supplémentaire de modification du plan d’amortissement

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Dépréciations (5/5)Incidence sur le plan d’amortissement

Les dotations et reprises de dépréciations entraînent la révision prospective du plan d’amortissement. (article 322-4)

Autres causes de modification du plan d’amortissement : modification significative de l’utilisation prévue : durée d’utilisation rythme de consommation des avantages économiques attendus exceptionnellement , une modification de la valeur résiduelle.

60

Construction 500 000 – cumul amortissements au 31/12/N : 100 000Durée d’utilisation : 40 ans - Valeur actuelle au 31/12/N : 320 000

Exercices Valeur

d’origine Cumul

amortissements VNC

N – 7 500 000 12 500 487 500 ……..

N 500 000 100 000 400 000 ……

N + 39 500 000 500 000 0

Avant dépréciations de l’exercice

Après dépréciations de l’exercice

Amortissements et dépréciations

VNC Valeur actuelle

Dot / reprises

cumul VNC

N - 7 12 500 487 500 487 500 … N 100 000 400 000 320 000 + 80 000 80 000 320 000

31/12/N 68112 Dotations aux amortissements – immo. 12 500 2813 Amortissements des constructions 12 500 31/12/N 68162 Dotations aux dépréciations des immo. 80 000 29154 Dépréciation du matériel industriel 80 000

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((

Avant dépréciations de l’exercice

Après dépréciations de l’exercice

Amortissements et dépréciations

VNC Valeur actuelle

Dot / reprises

cumul VNC

N 100 000 400 000 350 000 + 80 000 80 000 320 000 N + 1 190 000 (1) 310 000 310 000 N + 2 200 000 300 000 400 000 75 000(2) 5 000 375 000

En N + 1, pas de nouvel indice de perte de valeur.En N+2, indice de perte de valeur. Valeur actuelle : 400 000

(1) 100 000 + 80 000 + 10 000 = 190 000 [320 000 / 32 = 10 000](2) Et non une reprise de la dépréciation pour 80 000. La VNC ne peut pas en fin

d’exercice être > à la VNC résultant du plan d’amortissement initial. Butoir : la valeur nette comptable d’un actif, augmentée suite à la

reprise d’une dépréciation, ne doit pas être supérieure à la valeur nette comptable qui aurait été déterminée (valeur brute moins amortissement) si aucune dépréciation n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices antérieurs

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Le passage aux nouvelles normes

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Les nouvelles règles comptables sont applicables obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

Le passage constitue un changement comptable : changement de méthode comptable.

En principe l’entreprise devra utiliser une méthode rétrospective avec possibilité d’utiliser une méthode simplifiée (méthode prospective).

méthode rétrospective (reconstitution du coût historique amorti). Tout se passe comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée.

méthode prospective (réallocation des valeurs comptables) qui consiste à reclasser les valeurs nettes comptables.

le choix entre les deux méthodes est global.

Principes

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Exemple 1 - Un immeuble a été acquis début 2003 pour un montant de 2 400. Il est amorti sur 40 ans. Les droits de mutation, honoraires et frais d’actes relatifs à cette acquisition se sont élevés à 100. Ils ont été portés à l’actif au compte 4812 Frais d’acquisition des immobilisations. Ces frais sont amortis sur 5 ans.

méthode de la reconstitution du coût historique amorti.

1/01/2005

213 Constructions 100 2813 Amortissements des constructions (1) 5 4812 Frais d’acquisition des immobilisations (2) 60 110 Report à nouveau (3) 35

(1) Si dès l’origine, les frais d’acquisition avaient été intégrées au coût d’acquisition, la valeur d’entrée aurait été de 2 400 + 100 = 2 500 €. Les amortissements qui ont été comptabilisés au 31 décembre 2004 s’élèvent à 2 400 x 1 / 40 x 2 = 120 A la suite du changement de méthode, ils doivent s’élever au 1er janvier 2005 à 2 500 x 1 / 40 x 2 = 125 Les amortissements doivent être majorés de 5. (2) Le solde du compte 4812 Frais d’acquisition des immobilisations doit être soldé. Le solde au 31 décembre 2004 s’élève à 100 x 3 / 5 = 60. (3) l’incidence du changement de méthode figure dans les capitaux propres et non dans le résultat de l’xercice.

31/12/2005

68112 Dotations aux amortissements – immo. corporelles 62,5 2813 Amortissements des constructions 62,50 2 500 x 1 / 40

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l’entreprise utilise la méthode de la réallocation des valeurs comptables

Dans le précédent exemple, l’entreprise modifie, à compter de 2005, le coût d’entrée de l’immeuble en ajoutant le solde des frais d’acquisition, soit 60. Les amortissements seront calculés, à compter de 2005, sur cette nouvelle base modifiée. Les amortissements antérieurs ne sont pas touchés.

1/01/2005

213 Constructions 60 4812 Frais d’acquisition des immobilisations 60

31/12/2005

68112 Dotations aux amortissements – immo. corporelles 64,73 2813 Amortissements des constructions 64,73 2 460 x 1 / 38

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Exemple 2 – une immobilisation a été acquise le 1er janvier 2001 10 000 € HT. Elle est amortie linéairement sur 10 ans. Au 1er janvier 2005, la société décide d’appliquer les nouvelles règles d’analyse des immobilisations par composants. D’après la facture initiale, l’immobilisation peut être décomposée en un composant C d’une valeur initiale de 2 700 € qui doit être remplacé tous les 6 ans, et une structure S d’une valeur initiale de 7 300 € qui est amortie sur 10 ans. méthode de la reconstitution du coût historique amorti Si on avait appliqué la méthode dès l’origine, on aurait été en présence de deux composants : Un composant C d’une valeur hors taxes de 2 700 € ; Un composant S d’une valeur hors taxes de 7 300 €. 1/01/2005 21541 Matériel industriel – composant S 7 300 21542 Matériel industriel – composant C 2 700 2154 Matériel industriel 10 000 répartition du matériel en deux composants Si on avait appliqué la méthode dès l’origine, les amortissements au 31 décembre 2004 auraient été de : Composant C : 2 700 x 1 / 6 x 4 = 1 800 Composant S : 7 300 x 1 / 10 x 4 = 2 920 Les amortissements réellement comptabilisés ont été de 10 000 x 1/ 10 x 4 = 4 000 Impact sur les capitaux propres : 4 720 – 4 000 = 720 1/01/2005 28154 Amortissement du matériel industriel 4 000 110 Report à nouveau 720 281541 Amortissement du matériel industriel (S) 2 920 281542 Amortissement du matériel industriel (C) 1 800 Amortissements comptabilisés au 31 décembre 2005 68112 Dotations aux amortissements – immo. corporelles 1 180 281541 Amortissement du matériel industriel (S) (1) 730 281542 Amortissement du matériel industriel (C) (2) 450

(1) 7 300 x 1/10 = 730 (2) 2 700 x 1 / 6 = 450

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réallocation des valeurs comptables Au 31 décembre 2004, la valeur nette du matériel industriel s’élève à 10 000 – 4 000 = 6 000. Ventilation des valeurs brutes : Structure S .................................................................................. 7 300 Composant C .............................................................................. 2 700 Ventilation des amortissements : Structure S : 4 000 x 7 300 / 10 000 .......................................... 2 920 Composant C : 4 000 x 2 700 / 10 000 ....................................... 1 080

1/01/2005

21541 Matériel industriel – composant S 7 300 21542 Matériel industriel – composant C 2 700 2154 Matériel industriel 10 000 répartition du matériel en deux composants

1/01/2005

28154 Amortissement du matériel industriel 4 000 281541 Amortissement du matériel industriel (S) 2 920 281542 Amortissement du matériel industriel (C) 1 080

31/12/2005

68112 Dotations aux amortissements – immo. corporelles1 540 281541 Amortissement du matériel industriel (S) (1) 730 281542 Amortissement du matériel industriel (C) (2) 810

(1) [7 300 – 2 920] x 1/6 = 730 (2) [2 700 – 1 080] x 1 / 2 = 810