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CNDS part territoriale 2015 Indre et Loire

Procédure pour la demande de subvention en ligne

Direction départementale de la cohésion sociale

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Votre compte association

(service public.fr)

Dossier de demande de subvention (à indexer sur sa fédération sportive)- action 1- action 2- action 3,- etc

CNDS

Service e.subvention

autres services possibles (voir site)

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1ère partie:

Création d’un compte VCA (votre compte association)(si vous n’en possédez pas)

Url de la démarche:

https://compteasso.service-public.fr/

Direction départementale de la cohésion sociale

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Créer son compte

Vérifier qu’il s’agit bien du portail

association

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Suivre la procédure d’inscription du compte association

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1 seul compte VCA (votre compte association)

Service e.subvention

Pour les clubs multisports (affiliés à plusieurs fédérations sportives agréées), 2 possibilités :

Renseigner et transmettre les dossiers les uns après les autres (ne pas commencer un dossier de demande avant d’avoir transmis le précédent) exemple:

1 Dossier de demande de subvention FFCO- action 1- action 2- action 3,- Etc PUIS

1 Dossier de demande de subvention FFF- action 1- action 2- action 3,- Etc PUIS

1 Dossier de demande de subvention FFHB- action 1- action 2- action 3,- etc

Etc

1ère solution : demande « en série »

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1 compte VCA (votre compte association) pour la demande FFF (en renseignant la partie identification de l’association avec les données de l’omnisports)

Service e.subvention

1 Dossier de demande de subvention FFF- action 1- action 2- action 3,- Etc

2ème solution : demande « en parallèle » en créant un compte VCA par section(permet de constituer plusieurs dossiers de demande simultanément)

1 compte VCA (votre compte association) pour la demande FFCO (en renseignant la partie identification de l’association avec les données de l’omnisports)

Service e.subvention

1 Dossier de demande de subvention FFCO- action 1- action 2- action 3,- Etc

1 compte VCA (votre compte association) pour la demande FFHB (en renseignant la partie identification de l’association avec les données de l’omnisports)

Service e.subvention

1 Dossier de demande de subvention FFHB- action 1- action 2- action 3,- Etc

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2è partie:

Saisie du dossier de demande de subvention

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Préparer auparavant les documents suivants (à numériser par exemple en format pdf):

- Comptes rendus CERFA des actions CNDS 2014 financées (le document vierge est disponible en format Excel ou pdf sur: http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre-national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS

- Dernier rapport d’activité (présenté à l’AG)

- Derniers bilan et compte de résultat financiers (présentés à l’AG)

- RIB

- Projet associatif (ou plan de développement)

- Rapport du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations dont le montant des aides publiques est supérieur à 153 000 € sur l’exercice)

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Accès au dossier de demande (à partir de votre compte association)

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Cocher

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2) Cliquer sur rechercher

1) Inscrire : 827

Cocher couverture nationale : non

3) Cliquer

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N° RNA (WALDEC): W + 9 chiffres (obligatoire)

Cocher “renouvellement” si l’association a déjà bénéficié de subventions CNDS

Pour retrouver votre numéro RNA, vous pouvez le demander à la DDCS ou utiliser le lien suivant: http://rna.dlpaj.mi/cms/index.php?mod=waldec_consult

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Attention, il est conseillé d’enregistrer votre demande régulièrement. La politique de sécurité entraine une déconnexion de l’application au bout de 15 minutes d’inactivité. Il est possible de quitter pour reprendre la saisie ultérieurement, le lien de reprise accessible dans « votre tableau de bord-votre suivi » est valable pendant 30 jours

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Préciser ici “CNDS Centre”

Inscrire ici le montant cumulé des demandes actions CNDS 2015 (le montant doit être supérieur ou égal au total des demandes CNDS par action)

Attention : subvention minimale par association et montant annuel: 1500 € (1000 € si le siège social est situé en ZRR)

2015

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Choisir les champs correspondants dans les menus déroulants: structure et fédération d’affiliation, ceci indexera le dossier de demande sur la fédération sportive correspondante

Renseigner les champs

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Saisie de la 1ère action

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Pré-remplir : renseigne automatiquement cette rubrique avec les données saisies à l’étape “présentation de l’association - identification de la personne en charge du dossier”

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2015

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Saisir une action supplémentaire, etc

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Recommencer pour la saisie de la 2ème action (puis de la 3è, etc)

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Insérer les pièces obligatoires:

- Pouvoir signé par le représentant légal (le cas échéant)

- Comptes rendus CNDS 2014

- RIB

- Derniers comptes (compte de résultat et bilan)

- Dernier rapport d’activité

- Projet associatif

Attention,

- Taille maxi de 4 Mo par pièce, 20 Mo au total. Formats acceptés : doc, docx, xls, xlsx, odt, ods, jpg, jpeg, pdf, zip

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- Vérifier les valeurs

- Vérifier la prise en compte des pièces jointes

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Pour conserver une copie de son dossier, cliquer et sauvegarder le fichier pdf généré

Valider définitivement sa demande. En cliquant sur transmettre ma demande en ligne, votre dossier pdf est aussi automatiquement déposé dans votre porte document de VCA

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Retourner à l’accueil

Pour les dossiers transmis via esubvention, il n’est plus nécessaire d’envoyer l’attestation sur l’honneur papier à la DDCS (retenir la référence de la démarche).

Si les pièces obligatoires à joindre (comptes rendus CNDS 2014, RIB, rapport d’AG, projet, etc) n’ont pas été insérées, vous devez les envoyer :

- par mel à ddcs-cnds@indre-et-loire.gouv.fr,

ou

- par courrier papier à la DDCS

DDCS, Pôle JSVA, 61 avenue de Gramont

CS 92735 37027 TOURS Cedex 1

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Merci de votre attention

Direction départementale de la cohésion sociale