PrésentationCNDS 2018Haute-Garonne

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

Bilan CNDS 2017

-Baisse du nombre de dossiers rejetés

-Baisse du nombre de dossiers financés clubs (-68)

-Stabilité dans le nombre de dossiers des Comités Départementaux

0

100

200

300

400

500

600

700

800

Nombre de

dossiers

financés

CD

Nombre de

dossiers

financés

Clubs

Nbr de

dossiers

incomplets

CD

Nbr de

dossiers

incomplets

Clubs

Nbr de

dossiers

rejetés CD

Nbr de

dossiers

rejetés

Clubs

Répartition du nombre de dossiers

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Bilan CNDS 2017

Baisse du nombre de clubs financés

Augmentation du montant attribué

Evolution du CNDS CD et Clubs (en nombre de structures)

64 68 69 67 66 67 67 64 66 59 55 62

769 749782

655701

649

452

360323

293

762

705

1321640 1331228

1229501

1137433 1109199

1014359

515472

334312 348762305475314152300750 343646344137 309299 361352399309 421345

1143425

1287969

1103466 11435151176183

1248441

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

Nombre de CD

Nombre de Clubs

Subvt CD

Subvt Clubs

Evolution des subventions aux CD et Clubs

1 143 515

515 472421 345

399 309

309 299 344 137 334 312314 152

1 143 425

1 014 359

1 109 199

1 248 441 1 321 640

1 229 501

78,91 79,00

73,0070,65

31,0729,34

26,00

20,0020,5521,0521,55

68,92

78,6278,45

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

TOTAL

2007

TOTAL

2008

TOTAL

2009

TOTAL

2010

TOTAL 2011 TOTAL

2012

TOTAL

2013

TOTAL

2014

TOTAL

2015

TOTAL

2016

TOTAL

2017

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

60,00

70,00

80,00

90,00

CD

clubs

% CD

% clubs

Le Bilan CNDS 2017

Bilan CNDS 2017

Augmentation de la moyenne du montant des subventions aux Clubs

Augmentation de la moyenne du montant des subventions aux CD

4699 4619 4427 4989 5284 5136 5129 4832 5735 6767 7660 8314

1434 1526 1504 1770 1690 2017 1899 1894 2573 3081 3140 3902

0

2000

4000

6000

8000

10000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

ClubsCD

Evolution des moyennes de subvention par structure

Le Bilan CNDS 2017

Répartition CNDS 2015-17

16,83%

21,46%

6,55%

6,65%

17,33%

31,74%

51,83%

23,05%

4,29%

3,34%

5,25%

5,09%

17,24%

16,98%

7,33%

6,16%

25,80%

26,48%

52,78%

23,92%

5,98%

3,71%

8,87%

4,74%

15,18%

25,64%

5,79%

3,88%

10,53%

29,59%

28,66%

33,61%

16,08%

2,27%

3,92%

7,42%

0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00%

0 à 1500 €

1501 à 3000 €

3001 à 4000 €

4001 à 5000 €

5000 à 10 000 €

sup à 10 000 €

Nbr Struct 2017

M ontant 2017

Nbr Struct 2016

M ontant 2016

Nbr Struct 2015

M ontant 2015

CNDS 2018Les objectifs prioritaires en 2018

I Soutenir la professionnalisation du Mouvement Sportif l’Emploi: maintien du niveau des emplois; recrutement exclusivement au sein

des territoires carencés (QPV ZRR PNRU)

L’Apprentissage information et simulation sur les coûts sur: https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/

II Corriger et Réduire les inégalités d’accès à la pratique Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive dans les territoires

carencés et pour les populations les plus éloignées du sport (public féminin,personnes en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes)

Mettre en adéquation l’offre de pratique proposée par le mouvementsportif et le besoin des différents publics, en particulier éloignés de la pratique(ZRR, QPV,PNRU)

Acquisition de petit matériel destiné à la pratique des personnes ensituation de handicap.

Diversification de la pratique des femmes et des jeunes filles au sein des QPVvia les emplois « Citoyens du sport », et les emplois crées en 2017exclusivement dans les territoires carencés

CNDS 2018Les objectifs prioritaires en 2018

III Promouvoir le « sport santé » Les plans régionaux « Sports Santé bien-être » fixent le cadre d’une

intervention de qualité pour tous et à tous les âges de la vie. Actions enpartenariat avec l’ARS.

Mise en œuvre du décret « sport sur ordonnance » implication desassociations sportives dans l’encadrement des patients atteints d’affection delongue durée. Site: http://sport-ordonnance.fr/

IV Renforcer la lutte contre la discriminations, les violences etharcèlement dans le sport

Financer les actions qui concourent à lutter contre toutes formes dediscrimination

Mise en place d’actions de prévention s’adressant à l’ensemble des acteurs dusport pour connaître les règles de droit dans le sport

V Plan « Héritage et Société » J’apprends à nager: Stage d’apprentissage de la natation (QPV ZRR) 6/10

ans, pendant vacances scolaires, Sauv’Nage, gratuit pour les enfants. Fête du sport et équipements et innovation sociale par le sport

CNDS 2018Les Fonds spécifiques

CNDS 2018Répartition du solde budgétaire

Les emplois créés en 2018 seront exclusivement dans les territoires carencés (QPV, ZRR, PNRU)

50% des crédits du CNDS assignés aux territoires QPV,PNRU,ZRR

Le seuil minimal de la subvention est maintenu à1.500 euros par association (1.000 € pour lesassociations dont le siège social est situé en ZRR).

CNDS 2018Les critères de répartition

Dépôt des dossiers dans « le compte asso »http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Pas de dossier papier

Code d’intervention pour la Haute-garonne : 151

CNDS 2018Les Règles de fonctionnement

CNDS 2018Les Règles de fonctionnement

CNDS 2018Les Règles de fonctionnement

Se limiter à 3 actions par dossier

Pour les associations omnisports (dont les sections n’ont pas de numéroSIRET) 1 dossier dans « le compte asso » avec 3 actions par section

Instruction des dossiers par les DDCS Priorisation des actions relatives aux politiques publiques Prise en compte de la complétude des dossiers et documents transmis Analyse financière

Échanges en fin d’instruction avec les comités départementaux

CNDS 2018

CNDS 2018

CNDS 2018Les fiches thématique

DIRECTION

DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

LE DISPOSITIF EMPLOI CNDS

Le présent dossier comprend : - un descriptif de la mesure (page 2) - une fiche de renseignements administratifs, financiers, nature de l'emploi envisagé (p 3, 4, 5) - une fiche présentant le projet de développement des activités de l'association nécessitant le recrutement du salarié (pages 6, 7, 8). Pièces complémentaires à joindre au dossier : 1. Compte-rendu du Conseil d'administration de l'association mentionnant la décision d'embauche d’un salarié 2. Le Projet de Développement de l’association (Document demandé pour le dossier CNDS.) 3. Les 3 derniers comptes de résultats et les bilans financiers (passif et actif) de l'association pour les années sportives : 2014/ 2015, 2015/ 2016 et 2016/2017 4. Un budget prévisionnel pour les 5 années à venir, sur la base de votre budget actuel, en précisant les nouvelles ressources qui vont compenser l’aide de l’état et permettre la pérennisation de l’emploi : 4 années avec aides du CNDS et 5ème année en autofinancement.(Remplir le document joint en annexe 1). 5. Un RIB ou RIP 6. Photocopie du diplôme du salarié pressenti ou embauché (BEES, BP JEPS, licence pro) si éducateur sportif ainsi que la photocopie de la carte professionnelle. 7. Copie contrat (ou précontrat) de travail à durée indéterminée. 8. Fiche de Poste du salarié. Pour tout renseignement s'adresser à : M. Philippe Migeon, Correspondant Sport Emploi de la DDCS 31, Tel : 05 34 45 37 87 Votre courrier doit être adressé à : DDCS 31 Service Sports et Vie Associative (dossier Emploi CNDS) 1 Place Saint Etienne CS 38521 31685 TOULOUSE Cedex 6 Les informations concernant le dispositif Emploi CNDS sont disponibles auprès de la DDCS 31 sur le site internet de la préfecture rubrique DDCS 31 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-

publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive - Rubrique :

Centre National de Développement du Sport

retour du dossier pour le : 23 AVRIL 2018 Association : …………………………………………………………………………………………… Signature du Président (e) :

L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2018 pour les créations

Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS 31

Contacter obligatoirement la DDCS avant de compléter ce dossier

Fixe sur 4 ans (8625,00€)

CNDS 2018

Montant forfaitaire (2000,00€) par apprentis

Mars 2018

Le 14/03 : commission territoriale au CREPS de Toulouse

le 15/03 : réunion d’information pour les comites départementaux

Le 15/03 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-MP

Le 16/03 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-LR

Avril 2018

Le 23/04 : date limite de dépôt des dossiers CNDS

Juin 2018

Le 28/06 : Commission Territoriale

octobre 2018

le 04/10 : Commission Territoriale

CNDS 2018

Les Echéances

Plusieurs présentations sont prévues:

Jeudi 15 mars à la maison des sports à Labège pour les Comités départementaux

15h00 à 17h00 Le compte Association

18h00 CNDS pour les Comités départementaux

Clubs

Mardi 20 mars à la maison des sports à Labège pour les clubs

16h00 à 18h00 Le compte Association

18h00 à 20h00 CNDS

Mardi 3 avril à la maison des sports à Labège pour les clubs

16h00 à 18h00 Le compte Association

18h00 à 20h00 CNDS Mardi 3

Mardi 10 avril à la Sous préfecture de Saint-Gaudens salle Erignac pour les clubs

17h00 à 19h30 Le compte Association et CNDS

CNDS 2018

https://sig.ville.gouv.fr/Cartographie/7631

https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/carte-des-zrr/ (cliquer sur la carte)