Campagne CNDS 2015 Présentation. Pour commencer Bilan CNDS 2014.

Campagne CNDS 2015

Présentation

Pour commencer

Bilan CNDS 2014

Chiffres clés de la campagne 2014Répartition de la dotation CNDS 2014 en Sarthe

Part aux actions des clubs et des comités en 2014 = 580 786 euros (- 21% par rapport à 2013)

Création Emploi CNDS 2014 = 96 742 euros (10 emplois) Financement des emplois CNDS en cours en 2014 = 78 143 euros (10 emplois) Total emploi CNDS 2014 = 174 885 euros (+ 80% par rapport à 2013)

Crédits du CNDS sur l’Appel à projet Alimentation et APS en 2014 = 10 200 euros.

Enveloppe Totale CNDS 2014 = 765 871 euros (-8% par rapport à 2013).

Évolution 2013 - 2014 - 2015

2013 2014 2015

Dont Part emplois

6 879 000 6 521 596

- 5,2% 5 990 662 - 8,14%

Evolution CNDS PDL 2013 - 2014 - 2015

17,8% 22,8%

33,2%

2013 2014 2015Dont Part emplois

Evolution CNDS Sarthe 2013 - 2014 - 2015

833 338765 871

- 8%754 854-1,44%

11,6%22,8%

34,5%

Chiffres clés de la campagne 2014

Nombre de dossiers reçus en 2014: 428 (-18% par rapport à 2013).

Totale des demandes 2014: 2 241 680 euros

Nombre de dossiers financés en 2014: 233* (-52% par rapport à 2013)

* 120 clubs qui ont bénéficié de la mutualisation de leurs CD.


Répartition CD / Clubs:

2014

40%

60%

CD

Clubs

2013

58%

42%

CD

Clubs

CD 2014: 459 393 euros (+32% par rapport à 2013)

Clubs 2014: 306 478 euros (-37% par rapport à 2013)

Répartition par disciplines en ligne sur le site de la préfecture


Répartition de l’emploi CNDS au sein des CD et des Clubs:

Clubs; 15 ; 75%

CD; 5; 25%

CD

Clubs


Répartition territoriale de la part clubs:

Financement sur 45 communes (soit 12% des communes du département)

Top 5: Le Mans = 73 493 euros La Flèche = 21 400 euros Connérré = 20 000 euros Ruaudin = 17 671 euros Coulaines = 16 300 euros


Répartition par thématiques prioritaires:

Emploi = 174 885 euros (22,8% de l’enveloppe)

Sport/Santé = 69 815 euros (9,1% de l’enveloppe)

Sport/Handicap = 42 232 euros (5,5% de l’enveloppe)

Actions spécifiques en faveur du développement de la pratique féminine = 44 600 euros (5,8% de l’enveloppe)

Actions sur les territoires prioritaires (ZUS et ZRR) = 42 250 euros (5,5% de l’enveloppe)


Les clubs omnisports en 2014:

155 dossiers reçus de 37 clubs omnisports (-9,8% de dossiers reçus par rapport à 2013)

101 dossiers financés

120 393 euros au total (soit -32,8% par rapport à 2013 / clubs unisports = -37,2%).


Appel à projets DRJSCS/ARS/DRAAF/CNDS: APS et Alimentation 2014

9 projets déposés en Sarthe 4 projets retenus pour un montant total de 57 400 euros

• ARS: 43 000 euros• CNDS: 10 200 euros• DRJSCS: 4 200 euros

Enveloppe régionale de l’appel à projet 2014 = 271 600 euros (dont 176 000 euros de l’ARS).

Et maintenant

CNDS 2015

Répartition régionale 2015

Dotation Pays de la Loire = 5 990 662 € (-8,14%):

Part Ligues régionales = 1 158 089 € (-18,21%)

Parts départementales:

• Loire-Atlantique: 1 569 093 € (-5,55%)• Vendée: 915 585 € (-8,99%)• Maine et Loire: 1 101 709 € (+ 0,27%)• Mayenne: 491 332 € (-14,35%)• Sarthe: 754 854 € (-1,44%)

Déclinaison du droit de tirage départemental 2015

Enveloppe indicative 2015 = 754 854 €

Financement des emplois en cours: 128 428 € Projection de création emplois 2015: 132 000 € Participation aux fonds spécifiques (sport/santé, AMCD): 19 444 €

Reste 474 982 euros pour le financement des actions des CD et des Clubs (-19,62% par rapport à 2014).

Directives et orientations du CNDS 2015•Directives Nationales:

La lettre du Ministre chargé des sports au directeur du CNDS du 18 novembre 2014;

La note n° 2015 -DEFIDEC/DSE -01 du CNDS du 9 janvier 2015 portant répartition des subventions de la part équipement et de la part territoriale du CNDS pour l'année 2015.

•Orientations régionales : Note d’orientations régionales CNDS Pays de la Loire 2015.

Documents à télécharger sur le site de la préfecture

Priorités du CNDS 2015

3 GRANDES PRIORITES

Réduire les inégalités d‘accès à la pratique sportive (publics et territoires prioritaires)

Promouvoir le "sport santé" pour contribuer à la politique de santé publique

Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

PUBLICS PRIORITAIRES

• Les personnes socialement défavorisées

• Les jeunes filles et les femmes pour les disciplines où le taux de pratique féminine est insuffisant

• Les personnes en situation de handicap (Les demandes de financement de matériel sont à solliciter auprès du Conseil Régional)

Cliquer sur l’image pour accéder au guide

Aparté – Bon à savoir

•Les dispositifs d’aide à la prise de licence et de réduction de la cotisation.

Informations sur les différents dispositifs en cliquant sur les images

TERRITOIRES PRIORITAIRES

Les aides du CNDS seront orientées prioritairement sur des territoires nécessitant une intervention renforcée.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville:

• La Rocade, Sablé-sur-Sarthe• Montreux, Sablé-sur-Sarthe• Chaoué-Perrières, Allonnes• Bellevue-Carnac, Coulaines, Le Mans• Ronceray-Glonnières-Vauguyon, Le Mans• Les Sablons, Le Mans• L'Epine, Le Mans

Les communes classées en ZRR

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

Territoires carencés identifiés dans le cadre du schéma territorial du sport

(sources DRJSCS – INSEE)

Jaune : Les EPCI sarthois sous la moyenne régionale pour 3 critères.

Rouge: Les EPCI sarthois sous la moyenne régionale pour 4 critères.

CC. du Massif de PerseigneC.C. du SaosnoisC.C. des Alpes MancellesC.C. du Pays BelmontaisC.C. du Pays MarollaisC.C. du Maine 301C.C. du Pays de SilléC.C. de la Champagne ConlinoiseC.C. des Pays de Loué - Vègre et ChampagneC.C. du Pays de l'Huisne SarthoiseC.C. du Pays CalaisienC.C. de LucéC.C. du Pays Bilurien

Soit plus de 200 communes

Liste des communes par EPCI téléchargeable sur le site de la

préfecture ou ici

Les 4 critères retenus au niveau régional:• Nombre de clubs (Moy. Rég : 5,5 par commune : arrondi à 5)• Nombre d’équipements (Moy. Rég : 15,35 par commune : arrondi à 15)• Population (Moy. Reg : 114 hab au km2 arrondi à 100)• Nombre de licences (Moy. Reg:22,04% arrondi à 22%)

Réduire les inégalités d‘accès à la pratique sportive

DEVELOPPER DES PARCOURS EDUCATIFS DANS LES ZONES PRIORITAIRES (PEDT)

L’aide éventuelle concernera les projets organisés sur l’année scolaire 2015/2016 et faisant l’objet d’une convention. Une priorité sera donnée aux associations intervenant dans le cadre d’un projet éducatif de territoire PEDT signé entre la commune et l’Etat et s’il s’agit d’une action organisée en territoire carencé.

2 autres actions possibles sur cette thématique:

OPERATION « APPRENDRE A NAGER »Toute initiative permettant le développement de l'apprentissage de la natation, notamment auprès des jeunes publics en complément de l'école, constitue une priorité.

Promouvoir le "sport santé" pour contribuer à la politique de santé publique

2 possibilités d’émargement pour les associations sportives

•Personnes en situation de précarité sociale et économique

•Personnes vivant avec une pathologie chronique

•Salariés

A retourner avant le 13 février 2015 (16h)

Fiche Action Santé Dossier CNDS Traditionnel

• Création de nouvelles activités adaptées aux personnes sédentaires (ex : adolescents, seniors, adultes ...) ; • Protection de la santé du sportif en club par la mise en oeuvre d'un projet éducatif à la santé contribuant à modifier le comportement

dans la durée. • Opération Sentez-vous sport

Les demandes des clubs labellisés sport santé Pays de la Loire "label prévention

niveau 1" seront prioritaires.

Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

Objectif régional: création de 78 emplois CNDS

Une aide financière dégressive (pour un temps plein):

• Année 1 : 12 000 €• Année 2 : 10 000 €• Année 3 : 7 500 €• Année 4 : 5 000 €

Soit une aide de 34 500 € sur 4 ans

• CDI dans l’année civile de la demande;• Embauche d’un éducateur sportif qualifié;• Durée de travail : à minima un mi-temps (17h30);• S’engager dans une démarche de pérennisation du poste après les 4 années d’aide.

Référent Emploi – DDCS 72

Noémie Coupeau02 72 16 42 [email protected]

Aparté

Vidéo Bernard Amsalem sur la structuration du mouvement sportif

Le dossier CNDS 2015 - Clubs omnisports

Les clubs omnisports sont invités à ne présenter qu’un seul et unique dossier CNDS pour leurs sections en mutualisant les actions communes dans un projet de développement global s’inscrivant dans le cadre de leur politique générale et territoriale.

*Les dossiers de mutualisation feront l’objet d’une attention particulière par les services de la DDCS chargés de l’instruction des dossiers CNDS.

→ Démarche volontaire* (pas obligatoire)→ Objectif de structuration des clubs omnisports→ Simplification des démarches administratives pour les sections

Club Omnisports

Promouvoir le sport comme facteur de santé

Encadrement

Section C

PSC1Section B

Sensibilisation à la nutrition

Section A Création d’un

créneauSenior +

Intervenant diététique

Section DAdaptation « fitness »

d’une discipline

FormationFormation,

encadrement, matériel

+ + + = Coût

La mutualisation au niveau des comités départementaux (PTC)

Le projet territorial concerté (PTC) = démarche de coopération pour un projet collectif qui est basé sur l’identification d’un porteur de projet et un dispositif de mutualisation qui engage chaque club participant avec une validation en assemblée générale.

Objectif: maintenir une offre sportive de proximité dans les territoires carencés et soutenir la coopération avec les clubs qui ne peuvent respecter le seuil minimum de subvention (1500 € sauf ZRR 1000 €).

Cette démarche et ces projets sont éligibles dans le cadre du CNDS 2015 et peuvent être mis en place sur la base du volontariat.

Les clubs qui s’inscrivent dans le Projet Territorial Concerté présenté par leur Comité départemental ne déposent pas de dossier CNDS.

Pour une même action seul le porteur de projet sera financé (toute autre demande club sur la même action ne sera pas instruite).

Les sections d’un club omnisports qui s’inscrivent dans le dossier CNDS de leur club omnisports ne peuvent figurer dans celui de leur comité départemental d’affiliation ni déposer de dossier autonome.

Exemples de Mutualisation PTC

Outil pour formaliser un PTC : à télécharger sur le site de la préfecture

ComitéDépartemental

Développement du sport féminin au niveau du département

Développement du sport handicap

Club ASTAGES

Club BÉcole de sport

Club CFormation

Mise à disposition

du salarié du

CD

Mise à disposition du matériel

du CD

Prise en charge des coûts de

formation

Section CFormation

Section BÉcole de

sport

Section AAide à

l’inscription

Réduction sur le coût

de la licence

Prise en charge des

coûts d’encadrem

ent

Prise en charge des coûts de

formation

Les critères d’éligibilité• Associations figurant dans la liste des bénéficiaires du CNDS (associations sportives agréées, affiliées à une fédération, CDOS, groupements d’employeurs, etc.)

•Le seuil minimum d’attribution de subvention est de 1 500 € (1000 euros en ZRR).

• Subvention demandée : 50 % maximum du projet (Le cumul des actions du dossier CNDS doit donc atteindre la somme de 3000 euros min. / 2000 euros en ZRR).

Documents à joindre impérativement:• Le compte rendu financier et qualitatif de (s) l’action (s) aidée (s) en 2014 (à remplir dans le dossier).

• Le bilan financier et le compte de résultat de l’association approuvés lors de la dernière assemblée générale.

• Le rapport d'activité présenté lors de la dernière assemblée générale.

• Un RIB.

• La nouvelle composition des membres élus

• Le projet associatif ou projet de développement.

Tout dossier hors délais sera rejeté

Le dossier CNDS 2015

Le dossier CNDS est à télécharger sur le site de la préfecture.

Dossier Comités 2015

• 3 fiches action thématiques (santé, handicap, formation)• 3 fiches action libre• 1 fiche action PTC (mutualisation)

+ remplir la liste des clubs affiliés (onglet « vos clubs »)

Retour avant le 11 Mars 2015 par voie électronique:

À la DDCS:[email protected]

Au CDOS:comite.cdos@maison-

sports72.fr

Dossier Clubs 2015

• 2 fiches action thématiques (santé, handicap)• 3 fiches action libre

Retour avant le 11 Mars 2015 par voie postale:

À la DDCS:19, boulevard Paixhans

CS 51912 72019 Le Mans Cedex 02

Au Comité départemental d’affiliation

Calendrier de la campagne 2015

• 2 Février 2015: Mise en ligne des dossiers CNDS

• 13 Février 2015 : Clôture de l’appel à projet ARS/DRJSCS/DRAAF

• 11 Mars 2015: Date limite de dépôt des dossiers CNDS (CD, clubs, emplois)

• Avril/Mai: Concertation avec les comités départementaux + concertation avec les clubs omnisports présentant un dossier CNDS mutualisé.

• 18 Juin 2015: Commission territoriale du CNDS

• Juillet: Notification des décisions

• Août /Septembre : Mise en paiement des subventions

• Octobre à Décembre: Contrôle de l’utilisation des subventions.

Vos contacts à la DDCS

Merci pour votre attention.

Campagne CNDS 2015 Présentation. Pour commencer Bilan CNDS 2014.

Documents

Transcript of Campagne CNDS 2015 Présentation. Pour commencer Bilan CNDS 2014.