Présentation lancement campagne CNDS 2013

CAMPAGNE CNDS 2013

Cadre général pour

la part territoriale

en Seine-et-Marne

1

SOMMAIRE1. Organisation générale

1.1.Enveloppe départementale1.2.Les priorités 2013

2. Les dossiers de demande de subventionCOMITÉS :

2.1.Le dossier permanent2.2.Le plan de développement2.3.La plan d’actions2.4.Emplois CNDS

CLUBS : 2.1.Le dossier permanent2.2.Le projet associatif2.3.Le plan d’actions2.4.Le cas particulier des clubs omnisports

3. Information et accompagnement des clubs4. Procédure5. Crédits régionaux complémentaires6. Calendrier de la campagne7. Annexes

7.1.Les emplois d’avenir pour les AS7.2.Le handiguide7.3.Guide projet associatif

2

1- ORGANISATION GÉNÉRALE1.1 Enveloppe départementale

BAISSE DE L’ENVELOPPE EN 2013

2011 2012 2013

250 000 € 265 000 €

1 831 959 € 1 849 925 € 1 876 063 €

- 6,24 % régional-11,3 % Seine-et-Marne (-21,3 % lissés sur l’olympiade)

1 876 063 €Enveloppe unique

Part traditionnelleAE

3

1- ORGANISATION GÉNÉRALE1.1 Enveloppe départementale

1 876 063 €

Emploi CNDS et formation des

bénévoles(mini 12 %)

Part traditionnelleAccompagnement

éducatif(mini 8 %)

Enveloppe unique

4

1- ORGANISATION GÉNÉRALE1.2 Les priorités 2013

Resserrement des priorités

Publics éloignés de la pratique

Sport-santé

Emploi

Territoires en déficit d’offre sportive

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2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Démarche de projet toujours obligatoire (plan de développement, projet associatif)

3 parties :

DOSSIER PERMANENT

Renseignements sur l’association

PROJET ASSOCIATIF / PLAN DE DÉVELOPPEMENT

- OBLIGATOIRE

- témoigne de la structuration de l’association

- pluriannuel

PLAN D’ACTIONS

Déclinaison du projet en actio, selon les priorités du CNDS

Clubs : pas de modification sur la forme du dossier

Comités : refonte du modèle de plan de développement

6

COMITÉS

7

2.1 Le dossier permanent

La présentation de l’association (fiche 1)

Le budget prévisionnel de l’association (fiche 2)

2 attestations sur l’honneur (fiche 3.1 et 3.2)

L’évaluation de la subvention CNDS octroyée en 2012 (fiche 4)

Composition

Remarques

Le dossier n’est pas pré-rempli (à télécharger)

Ne pas oublier de renvoyer la fiche d’évaluation de la subvention de l’année précédente


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2.1 Le dossier permanentATTESTATIONS SUR L’HONNEUR

Obligatoire pour toutes les associations et comités

Montant total demandé au titre du CNDS 2013

Attestation sur l’honneur

Montant demandé


« - 200 000 € »

Moins de 200 000 €

To u t e s a i d e s p u b l i q u e s con fondues (E ta t , Conse i l général, Municipalité...)

Directes ou indirectes

3 dernières années cumulées (2010 + 2011 + 2012)

1

2


9

Obligatoire

Il est pluriannuel

2.2 Le plan de développement2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Nouveau plan pour l’olympiade si AG < 28 février 2013Ancien plan réactualisé possible si AG > 28 février 2013

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Décrit ce qui est mis en oeuvre pour organiser et structurer l’existant

Organisation du comité

Parcours d’excellence sportive

Animation du réseau des clubs

Formations

Emploi et professionnalisation

Expose les projets visant à développer la discipline sur le territoire

Développement de l’offre de pratique

Accès à la pratique des publics défavorisés relevant de la politique de la ville

Promotion de l’activité sportive comme facteur de santé

Accès des femmes à la pratique et aux responsabilités associatives

Accès à la pratique des personnes en situation de handicap

Développement de la pratique dans les zones en déficit d’offre sportive

2.2 Le plan de développement2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

AXE 1 - Structuration de la discipline

Priorités fédérales

AXE 2 - Développement de la discipline

11

10 intitulés d’actions

2.3 Le plan d’actions

Reprendre les intitulés des actions de la première page du plan d’action

Indiquer l’axe du plan de développement auquel l’action se rattache

Description concrète de l’action --> durée --> encadrement --> matériel

Budget de l’action


Publics ciblés

SOMME DES ACTIONS 750 €

9 actions maximum subventionnables

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2.3 Le plan d’actionsIntitulés

Intitulé d’action

ADéveloppement de la pratique sportive des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, en particulier ceux résidant dans les quartiers de la Dynamique Espoir Banlieues (DEB) et en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et en Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

B Développement de la pratique sportive des territoires en déficit d’offre sportive

C Développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap, notamment les actions destinées à faciliter leur intégration dans le club (y compris matériel)

D Développement de la pratique sportive féminine

E Promotion et développement de l’accès des femmes aux responsabilités associatives


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F Prévention et lutte contre les incivilités, les violences et toute forme de discrimination (racisme, homophobie...) dans le sport

G Animation du réseau et soutien au développement des clubs

H Détection et soutien au parcours d’accession au l’excellence sportive

I Formations d’arbitres et juges, de dirigeants et d’éducateurs

Action régionale : achat de petit matériel spécifique pour la pratique des personnes en situation de handicap


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Matériel destiné à l’accès à la pratique du plus grand nombrePas de soutien au haut niveau

Enveloppe thématique

1,31 %soit 200 000 €(somme pour l’Ile-de-France)

Achat de petit matériel spécifique pour les

personnes handicapées

Co-financement avec les collectivités

2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION2.3 Le plan d’actions

Intitulés

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2.4 Emplois CNDS

Entretien avec le conseiller référent

Conseiller)référent!:!Yannis)CAMPIONE01!64!41!58!77!/!06!85!68!58!02

[email protected]

Secrétariat!:!Evelyne)BOULAY01!64!41!58!72

[email protected]!

@!www.ddcs77.fr

Dossier à télécharger sur les sites de la DDCS ou du CDOS

Retour des dossiers en avril 2013 pour la commission de juin 2013


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CLUBS

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2.1 Le dossier permanent

La présentation de l’association (fiche 1) (fiche particulière pour les clubs omnisports)

Le budget prévisionnel 2013 de l’association (fiche 2)

2 attestations sur l’honneur (fiche 3)

L’évaluation de la subvention CNDS octroyée en 2012 (fiche 4)

Composition

Remarques

Le dossier n’est pas pré-rempli (à télécharger)

Ne pas oublier de renvoyer la fiche d’évaluation de la subvention de l’année précédente

+ une fiche spécifique clubs omnisports et multisports


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2.1 Le dossier permanentATTESTATIONS SUR L’HONNEUR

Obligatoire pour toutes les associations et comités

Montant total demandé au titre du CNDS 2013


Montant demandé


« - 200 000 € »

Moins de 200 000 €

To u t e s a i d e s p u b l i q u e s con fondues (E ta t , Conse i l général, Municipalité...)

Directes ou indirectes

3 dernières années cumulées (2010 + 2011 + 2012)

1

2


19

Obligatoire

Il est pluriannuel

2.2 Le projet associatif2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Il est souhaitable de l’affiner, voire d’en proposer un nouveau

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2.2 Le projet associatif

ETAT DES LIEUX INITIAL

A/DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE

C/ACCÈS DES PUBLICS ÉLOIGNÉS DE LA PRATIQUE

B/MISE EN OEUVRE DE L’ACTION ÉDUCATIVE

D/ORGANISATION FONCTIONNELLE ET

ÉCONOMIQUE

Présente les types de pratiques proposées au sein de l’association

sportive

Explique la mise en place de ces pratiques

Annonce les valeurs et l’éthique véhiculée par le club

Présente comment est pris en charge le travail éducatif auprès du

public

Présente la démarche d’amélioration de l’accessibilité aux nouveaux

publics, éloignés du sport pour des raisons culturelles, économiques,

physiques ou géographiques.

Explique l’organisation générale et managériale du club, sa

professionnalisation et la recherche de financements

Identifie les ressources et les moyens à disposition

PROJET


21

Projets d’activités➡ Lister et décrire toutes les activités projetées pour 2013 (précisions et

exhaustivité)➡ Ce que vous voulez faire et comment vous souhaitez vous y prendre.

Evaluation➡ critères➡ mesures d’évolutions➡ dispositifs ou outils de mesure

2.2 Le projet associatifMéthodologie générale


22

2.2 Le projet associatifEtat des lieux initial


Les disciplines pratiquées

Equipements et installations sportives

Analyse de la situation

Les pratiquants➡ Adhérents➡ Licenciés

(2009-2010-2012)➡ Types de publics

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2.2 Le projet associatifA/ Développement de la pratique sportive

Il présente les différentes modalités de pratique de la ou les disciplines proposées aux publics (adhérents ou non)

Initiation et apprentissage :Accueil de publics jeunes dans une perspective de formation initiale (école de sport) ou d’initiation, ceux qui viennent s’inscrire dans votre association pour apprendre les bases de la pratique.

Initiation, apprentissage, groupes de niveau …

Pratiques de loisirs : Accueil d’un public désireux de pratiquer l’activité en loisir et de manière ludique

Recherche de performance et pratiques de compétition : Accueil d’un public régulier qui souhaite inscrire sa pratique dans un entraînement spécifique afin de pratiquer la discipline dans un but compétitif,

Participation à des compétitions fédérales, entraînements avec un spécialiste, objectifs de réussite, de résultats, …


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2.2 Le projet associatifB/ Mise en oeuvre de l’action éducative

Il s’agit de la participation du club à la transmission de valeurs éducatives

Apprentissage du civisme et de la citoyenneté : .Respect de valeurs

Éthique

Éducation à la santé

Éducation à la préservation de l’environnement

Lutte contre les incivilités et les violences

Le développement de l’engagement bénévole :Comment favoriser l’implication et la participation des adhérents ?

Comment augmenter la prise de responsabilité des membres, notamment des jeunes et des féminines ?


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2.2 Le projet associatifC/ Accès des publics éloignés de la pratique

Ce sont toutes les actions que l’on projette d’engager pour proposer des pratiques aux publics éloignés de la pratique, pour des raisons culturelles, sociales, économiques, physiques ou

géographiques.

Accès des publics économiquement défavorisés : Quels publics ? Prioritaires ?

Mesures tarifaires

Accès des personnes en situation de handicap :Origine des publics (établissements, particuliers)

Types de handicaps et activités adaptées mises en place

Accès des publics féminins :Politique d’attractivité en faveur de ces publics

Accès géographique à la pratique :


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2.2 Le projet associatifD/ Organisation fonctionnelle et économique

Ce volet précise les aspects liés à l’organisation de l’association, à sa professionnalisation ainsi qu’à la recherche de moyens financiers.

Organisation et répartition des tâches (commissions...)

Evolution prévue du niveau de compétence de l’encadrement

Répartition des postes budgétaires liés à un éventuel emploi

Quels partenariats privés peuvent être envisagés?


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2.3 Le plan d’actions

Action 1 Action 2 Action 3 Action 4

Reprendre les intitulés des actions de la première page du plan d’action

Indiquer le(s) volet(s) du projet associatif au(x)quel(s) se rattache l’action

Description de l’action (durée, matériel, encadrement, de quoi il s’agit ?)

Budget de l’action

SOMMES DEMANDÉES

750 €


8 intitulés d’actions possibles

4 actions maximum subventionnables

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ADéveloppement de la pratique sportive des habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, en particulier ceux résidant dans les quartiers de la Dynamique Espoir Banlieues (DEB) et en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et en Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

B Développement de la pratique sportive des territoires en déficit d’offre

C Développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap, notamment les actions destinées à faciliter leur intégration dans le club (y compris matériel)

D Développement de la pratique sportive féminine

E Promotion et développement de l’accès des femmes aux responsabilités associatives

F Création d’activités physiques et sportives au bénéfice des jeunes de 11 à 18 ans visant prioritairement les non-pratiquants

G Prévention et lutte contre les incivilités, les violences et toute forme de discrimination (racisme, homophobie...) dans le sport

Action régionale : achat de petit matériel spécifique pour la pratique des personnes en situation de handicap


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Matériel destiné à l’accès à la pratique du plus grand nombrePas de soutien au haut niveau



Achat de petit matériel spécifique pour les

personnes handicapées

Co-financement avec les collectivités

2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION2.3 Le plan d’actions

Intitulés

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2.4 Le cas des clubs omnisports2- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Club omnisports Section

- Déclaration préfecture- Agrément - SIRET- Affiliation à une fédération multisports- 1 projet associatif qui doit pouvoir impliquer tous les adhérents, concernant des activités transversales à plusieurs sections, dont toutes les sections peuvent bénéficier. - RIB du club omnisports

- SIRET du club omnisports- Agrément du club omnisports- L’existence de la section apparaît dans les statuts du club- La section est affiliée à une fédération sportive agréée- 1 projet associatif spécifique à l’activité spécifique de la section

1 discipline sportive ne peut être subventionnée qu'une seule fois au sein d'un club omnisports, quel que

soit le nombre de fédérations auquel la section est affiliée.

2 sections d'un même club omnisports pratiquant des activités sportives différentes et affiliées à une même

fédération peuvent être toutes les 2 financées à condition d'avoir un projet associatif différent

31

3- INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT

Courriers de lancement de la campagne aux comités et aux clubs

Réunion de lancement aux comités (09/02)

Réunions d’information aux clubs (6 dates) :

Dates Ville Adresse Horaires

Mercredi 13 février Melun District sud de football19 rue de Dammarie 19h30 - 21h30

Jeudi 14 février Torcy Sous-préfecture de Torcy7 rue Gérard Philippe 19h30 - 21h30

Mardi 19 février Nemours Salle du conseil municipal - Mairie39 rue du Docteur Chopy 19h30 - 21h30

Jeudi 21 février Provins Pavillon de sportsBoulevard d’Alligre 19h30 - 21h30

Jeudi 21 févrierFontenay-Trésigny

Salle des fêtesPlace Bernard Palissy 19h30 - 21h30

Vendredi 22 février Meaux Cité administrative - salle RapinPlace de l’Europe 19h30 - 21h30

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Relais par les comités auprès de leurs clubs

Accompagnement possible par les conseillers de la DDCS (entretiens téléphoniques ou visites selon disponibilités) et par le CRIB

Conseillers référents Téléphone Mail

Michel CRÉPIN 01 64 41 58 68 [email protected]

Florent NOWAKOWSKI 01 64 41 58 75 [email protected]

Christian BOYARD 01 64 41 58 69 [email protected]

Yannis CAMPIONE 01 64 41 58 77yannis.campione@seine-et-

marne.gouv.fr

Julie SCHRAM 01 60 56 04 22 [email protected]

3- INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT

33

4- PROCÉDURETéléchargement du dossier :

Site DDCS : www.ddcs77.frSite CDOS : http://seineetmarne.franceolympique.com

2 exemplaires papier du dossier à envoyer :

DDCS(Original)

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

CNDSPôle sports pour tous - Bureau n°615

Cité administrative20 Quai Hippolyte Rossignol

77008 MELUN Cedex

Date butoir : 29 mars 2013 Cachet de la poste faisant foi

CDOS(Copie)

Comité Départemental Olympique et Sportif

CNDSMaison départementale des sports12 bis rue du Président Despatys

Case postale 763077007 MELUN Cedex

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5- CRÉDITS RÉGIONAUX ADDITIONNELS

Fonctionnement des centres médico-sportifs et plateauxPrévention du dopagePrévention de la mort subite (formations, informations, dépistage)

Préciput médical

1,15% soit 219 184 €(somme pour l’Ile-de-France)

Publics à besoins particuliers

Co-financement ARS-CNDS



Protection de la santé des sportifs

Pratique des personnes atteintes de pathologies chroniques (diabète, cancer, hypertension...)Accès à la pratique des plus de 50 ans

Dossier spécifique à part

Sport santé

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6- CALENDRIER DE LA CAMPAGNE

07/02Commission territoriale de

lancement de la campagne

09/02Réunion

d’information pour les comités

11/02 au 22/02Réunions d’information et d’accompagnement

pour les clubs 29/03Date butoir de retour

des dossiers enveloppe part traditionnelle

25 juin 2013Commission territoriale

d’attribution

17/05Date butoir de retour des dossiers :

• enveloppe régionale sport santé• Accompagnement éducatif

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7.1 Les emplois d’avenir pour les AS7- ANNEXES

Public ciblePublic cible ContratsEngagements

employeurEngagements

employeurAspects

financiersProfils types

Jeunes de 16 à 25 ans sans emploiJeunes handicapés de 16 à 30 ans sans emploi

Jeunes de 16 à 25 ans sans emploiJeunes handicapés de 16 à 30 ans sans emploi

CDD 3 ans (CAE)

Temps complet prioritaire

Temps partiel toléré (fonction volume d’activité)

Tutorat Formation

Prise en charge 75 % SMIC brut1426 € x 75% = 1070 €Reste à charge : 540€

Jeunes ayant pas ou peu

d’expérience

Sans diplôme (niveau VI) Tout territoire

CDD 3 ans (CAE)



Un salarié

ObligatoireDiplômante ou qualifiantePeut être financée par OPCA (association déjà employeuse)Aides à la formation (CR ? - CG ?)Aides cumulables


EntretienManutention

Diplôme niveau V (CAP/BEP) Tout territoire

CDD 3 ans (CAE)


Temps partiel toléré (fonction volume d’activité) Un salarié



Administration du club

Diplôme niveau Bac+3

Zones urbaines sensibles

CDD 3 ans (CAE)



Un salariéUn bénévole



Educateur sportifAgent de

développement

Interlocuteurs : Pôle emploiMission locale (12)

Structures déjà employeuses ??

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7.2 Le handiguide

Pour prétendre à une subvention sur une action « handi »

HANDIGUIDE NATIONALInscription

➡Inscription en ligne directementwww.handiguide.sports.gouv.fr

Handiguide départemental réédition 2013

Conseiller)référent!:!Yannis)CAMPIONE01!64!41!58!77!/!06!85!68!58!02

[email protected]

7- ANNEXES

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7- ANNEXES7.3 Guide projet associatif

Objectif : répertorier des idées d’actions à mener réexploitables par les associations

Catégories d’actions CNDS

Soutien au projet associatif, pas seulement à la demande de subvention

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Présentation lancement campagne CNDS 2013

Documents

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