Campagne CNDS 2013DDCSPP de l’Ariège

Contexte campagne CNDS 2013

2013: année de redressement financier car déficit du CNDS d’environ 6-6,5 millions

CNDS participation à l’effort de redressement général

Baisse de la part territoriale CNDS de - 6,5% par rapport à 2012

Baisse moyenne Midi-Pyrénées de 7,05%

Baisse pour l’Ariège :– 6% sur la répartition de base / 2012– 11,62% sur la répartition totale (enveloppe globale) / 2012

Stabilité somme sur 3-4 ans

Montants des enveloppes CNDS 2013

Enveloppes Ariège : Part de base : 288 600€ Accompagnement éducatif : 25 600€

Soit au total 2013 : 313 600€

Deux fonds spécifiques régionaux : Santé par le sport (appel à projets) = 70 000€ (40/45 000€ AMPD) Acquisition de matériel spécifique pour PSH = 100 000€

Conditions d’éligibilité

Affiliation Numéro SIRET

Agrément sport CR actions CNDS 2012 et

Projet associatif (clubs) Plan de développement (CD)

Les bénéficiaires potentiels

Les comités départementaux,

Les clubs et associations agréés,

Les groupements d’employeurs (action vers les asso agréés)

Les associations supports (CRIB)

Les associations œuvrant dans le sport santé et les CMS

Grands principes CNDS

A) Tout dossier incomplet et/ou hors délais ne sera pas étudié

B) Subvention attribuée ne peut pas être inférieure à 750€

C) CNDS finance au MAXIMUM 50% du coût total de l’action (exemple : coût total action 2 000€, financement maximum CNDS : 1 000€)

D) 3 actions par association (1 action = 1 fiche)

Projet associatif (clubs) Plan de développement (Comités départementaux)

1ère demande Renouvellement

Abs projet / plan

Existence projet / plan

Pas d’ amélioration /

2012

Améliorations / 2012

ClubsJoindre au

dossier CNDSJoindre au

dossier CNDS

CDJoindre au

dossier CNDSJoindre au

dossier CNDS

Axes prioritaires campagne CNDS 2013Niveau National

1. Correction des inégalités d’accès à la pratique• PSH• Populations rurales• Jeunes filles et femmes

2. Encouragement du Sport Santé

3. Soutien à l’emploi sportif/ consolidation des emplois

Actions CD et Clubs

1. Correction des inégalités d’accès à la pratiquea. PSHb. Population rurale

– aide à l’accès au club,– politique tarifaire, – adaptation de l’offre de pratique en fonction zone ou besoins ou territoire,

• mutualisation de moyens (humains, matériels…),– transformation de l’offre de pratique pour corriger les inégalités,

a. Jeunes filles et femmes

1. Encouragement du Sport Santé– promotion des APS comme facteur de santé,– lutte contre l’obésité ,– incitation à la pratique des APS pour les personnes éloignées (enfants,

adolescents…),– lutte contre le dopage.

2. Soutien à l’emploi sportif/ consolidation des emplois

Actions ne pouvant être proposées que par les CD

Formations :Bénévoles/Dirigeants

(comptabilité, réglementation fédérale…)Éducateurs (diplômes fédéraux…)

Arbitres

Filière d’accès sport haut niveauActions de détection

Stages départementauxStages de perfectionnement…

Comités Départementaux(CD/CODEP)

Enveloppes complémentaires

1- Accompagnement éducatif

2- Deux « fonds dédiés »

Accompagnement éducatif (25 600€)

Principes :

Collèges et/ou écoles zones prioritaires .

36 heures (18 séances de 2 heures).

Répartition séances sur l’année scolaire. Temps périscolaire.

Priorité donnée aux structures employant un éducateur sportif

Réglementation : OBLIGATION de qualification de l’encadrement.

Subventions (2 possibilités)Subventions (2 possibilités) : • 1 3001 300€€ maximum: Encadrement diplômé (BEES, BP JEPS, DE JEPS…). Prise

en compte de la rémunération de l’encadrement. • 650€ maximum650€ maximum : Encadrement diplômé fédéral. Pas de prise en charge de la

rémunération de l’intervenant (L.212-1 CDS).

• Prendre contact avec Franck BAUDE ou Cécile ARGIOLASPrendre contact avec Franck BAUDE ou Cécile ARGIOLAS.

Deux fonds dédiés régionalement (2 préciputs)

• 70 000€ sport santé (dont environ 40-45 000 pour l’AMPD)

• 100 000€ achat matériel individuel personnes en situation de handicap (en lien avec le dossier demande de matériel du Conseil Régional)

Liens téléchargementPréfecture de l’Ariège

CDOS Ariège

DRJSCS

Dossier CNDS 2013

Dates à retenir…

22 février 2013 : Date limite retour des dossiers campagne CNDS 2013

20 juin 2013 : Commission Territoriale (décision attribution)

Début juillet 2013 : Date limite retour des conventions « accompagnement éducatif 2013-2014 »

Fin septembre/ octobre 2013 : Commission Territoriale étude dossiers « accompagnement éducatif 2013-2014 »

Vos interlocuteurs à la D.D.C.S.P.P…

Répartitions des disciplines 2013ARGIOLAS

Cécile

BAUDE

Franck

LE CORNO

Vincent

MERIGOT

Alexandra

Aïkido Aïkibudo Tir

Aïkido Budo Tir à l’arc Automobile UFOLEP

Ball-trap Wushu…

Billard

Boules

Boxe Anglaise

Boxe Française Cyclisme

Cyclotourisme

Escrime

Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT)

Handball

Handisport

Karaté

Léo Lagrange

Lutte/Sambo

Milieu rural

Sports de contact de D.A

Sport Adapté

Taekwondo

Tennis de Table

Association Profession Sport

Basket-ball

Clubs Multisports Autonomes

Clubs omnisports

CNOSF

Echecs

Enseignement libre

Football

Golf

Haltérophilie

Judo

Médailles JS

O.M.S

Rugby

Rugby XIII

Tennis

UNSS

USEP

Volley-ball

Athlétisme

Badminton

C.M.S.

Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV)

Education Physique dans le Monde Moderne (EPMM)

Etudes et de Sports Sous-Marins(ESSM)

Motonautique

Natation

Pelote basque

Pentathlon

Roller skating

Sauvetage et secourisme

Ski nautique

Triathlon

Twirling Bâton

Voile

Aéromodélisme

Aéronautique

CAF

Canoë-Kayak

Equitation

Gymnastique

Montagne-escalade

Parachutisme

Pêche à la mouche

Pêche au coup

Pétanque et jeu provençal

Planeur ULM

Randonnée pédestre

Spéléologie

Ski, ski de fond

Traineau

Vol libre

Vol à voile

Coordonnées Professeurs de Sport D.D.C.S.P.P

Cécile ARGIOLAS Vincent LE CORNO

05.61.02.43.74 05.61.02.43.77

06.33.47.88.58 06.27.16.81.96

cecile.argiolas@ariege.gouv.fr vincent.lecorno@ariege.gouv.fr

Franck BAUDE Alexandra MERIGOT

05.61.02.43.71 05.61.02.43.79

06.70.12.27.50 07.86.63.86.49

franckbaude@yahoo.fr alexandra.merigot@ariege.gouv.fr

Coordination administrative D.D.C.S.P.P 09

Corinne LAGARDE05.61.02.43.81

corinne.lagarde@ariege.gouv.fr

Adresse9 rue du Lieutenant Paul Delpech

Service vie associative, jeunesse et sport

BP 130

09003 FOIX Cedex

Accueil : 05.61.02.43.00

Nos partenaires

CDOS 09 Conseil Général

14 rue des Chapeliers

09000 FOIX

Tél : 05.61.65.68.18

cdos09@aol.com

5 rue du Cap de la Ville

09000 FOIX

Tél : 05.61.02.08.03

Informations annexes

Greffe des associations

Réunions d’informations « Réglementation des séjours sportifs »

Etude en cours visant à l ’élaboration d’un schéma départemental du Sport en Ariège (Conseil Général)

Greffe des associations

• Accueil public (physique et téléphonique) uniquement le matin de 8h30 à 12h00.

• Création-modification-dissolution → depuis le 3 septembre 2012, une seule adresse :

D.D.C.S.P.P de l’Ariège Greffe des associations

Bureau 105 9 rue du Lieutenant Paul Delpech

BP 13009003 Foix Cedex

05.61.02.43.75

Dates pour les réunions d’informations « Réglementation des séjours sportifs »

Réunions à 19h30.

Mercredi 23 janvier → Saint Girons (Ancienne Bibliothèque)

Jeudi 24 janvier → Pamiers (Maison des Associations)

Mercredi 30 janvier → Foix (Salle Jean Jaurès / Mairie)

Vendredi 1 février → Lavelanet (lieu à préciser)

Etude en cours visant à l’élaboration d’un Schéma Départemental du Sport en

Ariège (Conseil Général)

Etude sur les pratiques :

http://www.

Questions ?

Merci de votre attention.