Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Paris

Campagne CNDS 2016

ORDRE DU JOUR

Ouverture par M. Éric LAJARGE, directeur départemental de la cohésion sociale Intervention de M. Michel POUPART, président du CDOS Informations générales - Evolutions réglementaires - Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté - Service civique - Médaille de la jeunesse, des sports et l’engagement associatif - GESI Campagne CNDS 2016 - Orientations - Répartition financière - Emploi - Sport-santé - Sport et femmes des quartiers - Modalités de demande de subvention

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Les mesures de simplification

télédéclaration des éducateurs sportifs en ligne Site : https://eaps.sports.gouv.fr/ Contact DDCS : Odile KOLB

agrément sport Suppression de la demande pour les associations affiliées à une fédération agréée article 11 de l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015

Manifestation sportive

Suppression de l’obligation générale de déclaration des manifestations sportives

(en cours) Simplification des régimes particuliers liés aux manifestations sportives : manifestations publiques de boxe et manifestation sur la voie publique et comportant des VTM

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Mesures issues du Comité interministériel à l’égalité et à la

citoyenneté (CIEC)

plan de formation « Valeurs de la République et Laïcité » - Destiné aux acteurs de terrain des champs ville, jeunesse et sports - 2 jours de formation - déploiement septembre 2016 - Contenus:

-repères historiques et bases juridiques concernant les valeurs de la républiques et le principe de laïcité - étude de cas pratiques

Sensibilisation à la problématique de radicalisation Colloque 15 mars 2016

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Le service civique et le sport

Grand Programme de Service Civique dédié au Sport : Agrément collectif porté par les fédérations 16 fédérations Des missions définies - l’accompagnement social et culturel des événements sportifs Ex : sensibiliser les jeunes aux risques festifs en amont et pendant les matchs / développer des rencontres intergénérationnelles ou interculturelles

- le sport, vecteur de citoyenneté, d’intégration et de solidarité Ex : mener des actions de prévention des comportements inappropriés/ agir pour favoriser les relations parents-enfants-éducateurs

- le sport-santé – Mission « Ambassadeur du sport-santé »

Prise en charge du volontaire - 467,34 €/mois par l’Etat - 106,31 €/mois ( en nature ou argent) par l’organisme d’accueil - Protection sociale complète pour le volontaire

5

5% des

missions service civique

à Paris

Contact : Pénélope SYPHENGPHET 01 82 52 47 86

Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif

Volonté de parité femme-homme Elargissement à l’Engagement Associatif

Critères d’éligibilité Médaille de bronze: 6 ans de bénévolat Médaille d’argent: 10 ans de bénévolat Médaille d’or: 15 ans de bénévolat Lettre de félicitations : à partir de 15 ans

Dossier et fiche de candidature téléchargeable sur le site DDCS75 Contact : Marie-Eve TAVARES au 01 82 52 48 28 ddcs-pole-jsva@paris.gouv.fr

6

7

Grands Evènements Sportifs Internationaux

(GESI) / Euro 2016 - label « tous prêts »

Initiatives concernées : projets

d’animation

Publics concernés : jeunes,

femmes, publics scolaires,

personnes en situation de handicap

Tout projet labélisé donne droit : kit

de communication, signalement sur

l’annuaire « tous prêts »

Dépôt jusqu’au 1er mars 2016

• 2 727 326€

• 459 associations demandeuses (contre 606 en 2014)

• 85 % des dossiers sur e-sub (80 demandes papier – 15%)

• 100 % des associations déclarées EAPS

Aide à la structuration et au développement des clubs et comités départementaux :

1 387 000€ > 50,8% (pour rappel 2014 : 1 871 917€ > 73,7% Clubs : 58 % - CD : 42 %

Aide à l’emploi : 606 700€ > 21,9% (Pour rappel en 2014 : 407 450€ > 15,9%)

•33 reconductions dont 4 apprentis (261 500€) •58 créations emploi CNDS •+ (14 emploi CIEC – 126 000€) •= total de 994 200€ (36,4%)

Accompagnement éducatif : 212 500€ >7,7% (pour rappel en 2014 258 400€ > 10,2%)

REDUC’SPORT : 77 000€

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Bilan de la campagne 2015 à Paris

Objectifs En M€ montants 2014

% PT En M€ montants 2015

% PT Tendances 2015

Pratique sportive des personnes handicapées

125 050€ 4,9% 184 720€ 6,7%

Pratique féminine 198 000€ 7,8% 191 172€ 7,04%

Quartiers politique de la ville

602 590€ 23,8% 892 100€ 32,7%

Accompagnement éducatif

258 400€ 10,2% 212 500€ 7,7%

Santé 110 050€ 4,3% 127 050€ 4,6%

Emploi 407 450€ 16,1% 994 200€ 36,4%

Formation 179 380€ 7,1% 115 122€ 4,2%

Soutien au développement CDOS

120 517€ 4,7% 125 584€ 4,6%

Autres 536 330€ 21,1% 73 800€ 2,7%

9

Bilan de la campagne 2015 à Paris

CAMPAGNE 2016

OBJECTIFS PRIORITAIRES DU CNDS en 2016

Soutenir la structuration du mouvement sportif par la professionnalisation (emplois CNDS, emplois « citoyens du sport », apprentissage)

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

Favoriser l’apprentissage de la natation dans le cadre du dispositif « j’apprends à nager »

Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes Soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France

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Répartition de la part territoriale

Budget de 21 027 557€ pour la part territoriale (+ 2,6%)

Dont

Base part territoriale : 18 512 074€

Emplois CIEC : 1 872 000€

ESQ : 120 000€

J’apprends à nager : 225 278€

Publics féminins en QPV : 298 205€

Montant de la part territoriale pour Paris pour 2016 :

3 019 387 €(+ 9,6%) (rappel en 2015 : 2 727 326 €)

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Evolution du CNDS 2016

Stratégie territoriale de la formation Avec les têtes de réseaux régionales en concertation avec le niveau départemental (formation de dirigeant, d’arbitres, de juges, d’éducateurs bénévoles (BF) Mise en œuvre du plan « citoyen du sport » Appel à projets « j’apprends à nager » Appel à projets « développement et diversification de la pratique féminine dans les QPV

Accompagnement et perfectionnement des sportifs à fort potentiel Projets portés exclusivement par les ligues et les comités régionaux

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Déclinaison des orientations de la DDCS de Paris

• Lutter contre les inégalités et développer la pratique sportive

- Développer la pratique sportive dans les territoires carencés

- Développer la pratique sportive féminine

- Promouvoir le sport citoyen et réconciliateur

- Développer la pratique sportive handicapée

60% des droits de tirage des DDCS doivent être mobilisés pour ces priorités

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Aide à la formation et à la professionnalisation des associations sportives

- Développer la formation

Soutien des formations en faveur des acteurs du sport (Comité départementaux)

Soutenir l’emploi

Emplois CNDS

Emploi citoyen du sport

Favoriser l’apprentissage

Soutien jusqu’à 6000€ à la création du contrat d’apprentissage

> Contact et entretien avec M. Vincent Le Corno : 01.82.52.47.30

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Déclinaison des orientations de la DDCS de Paris Emploi

SPORT SANTE Promotion du sport comme levier de santé publique

Financement des projets

- Appel à projet sport santé de l’ARS

Date, conditions d’éligibilité

- Appel à projet CNDS 1. en direction des personnes atteintes de pathologies ou maladies chroniques et/ou en

situation de handicap

2. Pour l’activité physique quotidienne afin de réduire la sédentarité

Pré-fléchage de 114 440€

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SPORT SANTE Promotion du sport comme levier de santé publique

Le sport pour prévenir, le sport pour accompagner un traitement, le sport pour faire reculer la récidive

Cadre réglementaire : La Loi santé (sport sur ordonnance), le programme national nutrition santé, le plan régional sport santé bien-être

- Formation des éducateurs sportif :

Formation sport-santé délivré par le CROSIF

- Mise en place d’un réseau d’acteurs

- Paris Santé Nutrition

- un site internet : http://www.crosif.fr/la-sante-par-le-sport

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Les modalités pratiques

Constitution du dossier Calendrier

17

Critères d’éligibilité des dossiers CNDS 2016

Procédure de dépôt

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Demande « E-subvention »

connexion.mon.service-public.fr

N° identification : 1125

Documents en doublon par mail

dossiers@cndsparis.fr

La demande de subvention doit atteindre au minimum 1500 € 2 actions maximum en dehors des actions prioritaires Documents téléchargeables Site de la DDCS de Paris: www.ile-de-france.gouv.fr/index.php/ddcs Site du CDOS de Paris: paris.franceolympique.com

PIECES OBLIGATOIRES

Nouveau projet associatif (PA) ou plan de développement actualisé Fiche d’actions 2016 (spécifique en phase avec les orientations CNDS 2016) Compte rendu des actions financées par le CNDS 2015 (téléchargeable sur le site de la DDCS)

RIB actualisé Bilan (PV d’AG, comptes de résultats et bilan financier, rapport du commissaire aux comptes) Attestation d’affiliation à la fédération concernée

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Demande « E-sub » et « dossiers@cndsparis.fr »

La demande de subvention doit atteindre au minimum 1500 € 4 actions maximum en dehors des actions « Emploi CNDS » et « Sport santé » Documents téléchargeables Site de la DDCS de Paris: www.ile-de-france.gouv.fr/index.php/ddcs Site du CDOS de Paris: paris.franceolympique.com

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Fiche actions prioritaire

• Emploi

• Emploi CIEC

• Sport handicap

• Dispositif « j’apprends à nager »

• Développement de la pratique sportive en QPV

• Développement de la pratique sportive hors QPV

• Sport santé

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Calendrier prévisionnel 2016

4 février: Commission territoriale de lancement mi février : Début de la campagne - ouverture E-subvention 28 mars : Date limite de dépôt des dossiers Les dossiers emplois pourront être déposés jusqu’au 1er septembre 8 juin : Commission territoriale d’attribution 8 septembre : Commission territoriale de clôture

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Les contacts

DDCS 75 secrétariat CNDS - Tel: 01.82.52.47.95

Email: ddcs-mission-sport@paris.gouv.fr Site internet pour divers documents : http://www.ile-de-france.gouv.fr/ddcs

Liste des référents par discipline

CDOS 75

Tel: 01.49.28.06.00 Email: contact@cdosparis.fr

Site internet pour divers documents : paris.franceolympique.com

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EMPLOI SANTE et HANDICAP ADMINISTRATIF

Vincent LE CORNO Olivier BRIBES Nadia BERKAOUI

Philippe SCHOETTER

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Groupement d’employeurs

et Centre de ressources et

d’information des bénévoles

(CRIB)

Restant à votre disposition Merci de votre attention

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GUINDEUIL Dominique

LE CORNO Vincent

PENTSCH Jesse

Traore Mady

BRIBES Olivier

Aïkido et Budo Clubs Alpins Français et de Montagne

Badminton Athlétisme Basketball

Aikido, Aikibudo

Course d’Orientation

Canoë-Kayak

Base ball, Softball et

Cricket Cyclotourisme

Boxe

Etudes et Sports Sous-Marins

Echecs

Bowling et Sports de Quilles

Education Physique et de Gymnastique

Volontaire (EPGV)

CDOS

Fédération Francaise Sport Universitaire (FFSU)

Flying Disc

Cyclisme

Entraînement Physique dans le Monde Moderne

(EPMM)

Clubs Multisports Autonomes et Divers

Hockey sur Gazon

INSEP Joinvillais

Danse

Fédération Sportive des ASPTT

Clubs Omnisports

Montagne et de l'Escalade

Natation

Equitation

Fédération Sportive et Culturelle de France

(FSCF)

COMS

Pecheurs en Mer

Pelote Basque

Fédération Française de la Retraite Sportive

( FFRS)

Fédération Sportive et Gymnique du Travail

(FSGT)

CRIB Randonnée Pédestre Ski

Football Américain Fédération Sportive Léo Lagrange

Escrime

Rugby

Société d’Aviron

Golf

Handball

Football Rugby à XIII Squash Gymnastique

Handisport

Full Contact et Disciplines Assimilées

Sauvetage et Secourisme

Tennis

Haltérophilie, Musculation, Force

Athlétique et Culturisme

Police Nationale

Judo, Ju-Jitsu, Kendo et Disciplines

Associées

Ski Nautique

Tennis de Table

Médaillés de la J et S

Sport Adapté

Karaté et Disciplines

Associées

Spéléologie

Union Sportive Enseignement du

Premier Degré (USEP)

Motocyclisme

Sport d'Entreprise

Lutte

Union Générale et Sportive Enseignement Libre

(UGSEL)

Voile

Oeuvres Laïques d’Education Physique

(UFOLEP)

Volley-Ball

Muay Thaï et

Disciplines Associées Union Nationale des clubs

Universitaires (UNCU) Parachutisme

Savate, Boxe Française, et

Disciplines Associées

Union Nationale Sport Scolaire (UNSS)

Pentathlon Moderne

Sport de Contact et Disciplines Associées

Vol à Voile

Pétanque et Jeu Provençal

Taekwondo et Disciplines Associées

Roller Skating

Wushu Arts Energétiques et Martiaux Chinois

Sports de Boules

Sports de Glace

Tir

Tir à l’Arc

Triathlon

Twirling-Bâton

OMS : 7è 8è 16è 17è OMS : 4è 12è 13è 19è OMS : 5è 6è 14è 15è OMS : 2è 3è 11è 20è OMS : 1er 9è 10è 18è

Référent CNDS Emplois CNDS Agréments POSS

Réglementation Sport Santé Handisport

dominique.guindeuil@paris-idf.gouv.fr Tél : 01.82.52.47.93 vincent.le-corno@paris-idf.gouv.fr Tél : 01.82.52.47.30 mady.traore@paris-idf.gouv.fr Tél : 01.82.52.47.99 jesse.pentsch@paris-idf.gouv.fr Tél : 01.82.52.48.03 oliviert.bribes@paris-idf.gouv.fr Tél : 01.82.52.47.92

Assistante CNDS Mme Nadia BERKAOUI nadia.berkaoui@paris.gouv.fr Tél : 01.82.52.47.95 M. Philippe Schoetter philippe.schoetter@paris.gouv.fr Tél : 01.82.52.47.48