Présentation CNDS club 2014

Campagne CNDS 2014Information clubs

La campagne CNDS 2014 « Part territoriale »

1. Quelques rappels sur le CNDS

�� Etablissement public national Etablissement public national àà caractcaractèère re administratif (EPA)administratif (EPA)

�� PlacPlacéé sous la tutelle du ministre des sportssous la tutelle du ministre des sports

� Son Conseil dConseil d’’Administration comprend Administration comprend �� des reprdes repréésentants de lsentants de l’’ÉÉtat, tat, �� du mouvement sportif, du mouvement sportif, �� des collectivitdes collectivitéés territoriales s territoriales �� des personnalitdes personnalitéés qualifis qualifiééeses

Le Centre National pour le Le Centre National pour le DDééveloppement du Sport (CNDS)veloppement du Sport (CNDS)

� Ses moyens financiers : � Prélèvement Française des jeux et paris sportifs� Cession de droits de retransmission télévisuelle

DDééveloppement du sport pour tous veloppement du sport pour tous ((CNDS fonctionnement CNDS fonctionnement «« part territorialepart territoriale »») )

Subvention en direction clubs, comitSubvention en direction clubs, comitéés s ddéépartementaux, comitpartementaux, comitéés rs réégionauxgionaux……

AmAméénagement du territoire nagement du territoire (CNDS investissement) (CNDS investissement)

RRéénovation / crnovation / crééation de ation de nouveaux nouveaux ééquipements sportifs quipements sportifs

Promotion du Promotion du rayonnement international rayonnement international

du sport frandu sport franççaisais

Trois grandesTrois grandes fonctionsfonctions

Au cœur de la demande CNDS : « le projet associatif »

Directives nationales CNDS

Publics, territoires prioritaires

Projet du territoire

(collectivités)

Politique sportive

Politique éducative

Projet de développement de la discipline

Projet fédéral porté par le comité et soutenu par les

clubs

Projet associatif- Sportif

- Educatif- Social

- Economique

DIAGNOSTIC -

EVALUATION

Fidéliser ses adhérents

« S’ouvrir à » / attirer de nouveaux publics

Traitement dTraitement d’’une demande de subventionune demande de subvention

ASSOCIATIONASSOCIATION

Elabore la demande etElabore la demande et

ddéépose le dossier papier auprpose le dossier papier auprèès de s de ……

COMMISION TERRITORIALECOMMISION TERRITORIALEEmet un avis sur les demandes de subventionEmet un avis sur les demandes de subvention

CONCERTATIONCONCERTATION

Proposition dProposition d’’attributionattribution

Rencontre avec Rencontre avec

les comitles comitééss

ddéépartementauxpartementaux

DELEGUE TERRITORIAL DU CNDSDELEGUE TERRITORIAL DU CNDSDDéécide de lcide de l’’attribution ou du rejet de la demande etattribution ou du rejet de la demande et

transmet la mise en paiement au CNDStransmet la mise en paiement au CNDS

Service de lService de l’’EtatEtat

DDCS 13DDCS 13Instruit les demandesInstruit les demandes

Mouvement sportifMouvement sportif

CDOSCDOSCoCo--instruit les demandesinstruit les demandes

Instance fInstance fééddééralerale

ComitComitéé ddéépartementalpartemental

Emet un avisEmet un avis

DoublettesDoublettes

dd’’instructioninstruction

Service de lService de l’’EtatEtat

DRJSCSDRJSCS

Instruit les demandes Instruit les demandes

de plus de 50 000 de plus de 50 000 €€

2. Orientations 2014

Priorité de la part territoriale

« Développement du sport pour tous »

1. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive� territoriales, sociales, culturelles

1 – Renforcement de l’emploi sportif qualifié (Emploi CNDS, ESQ)

2 - Diversification de l’offre de pratiques sportives

Rééquilibrage de l’offre sportive sur les territoires fragiles urbains et ruraux

DIAGNOSTIC / EVALUATION(Adaptation aux besoins)

STRUCTURATION et PROFESSIONNALISATION du

mouvement sportif

2. Contribuer à la politique de santé publique

3. Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »

Part territoriale PACA 2014 : Part territoriale PACA 2014 : 9 140 375 9 140 375 €€

Pour les Bouches du Rhône : Pour les Bouches du Rhône : 2 413 536 €

Politique emploiPolitique emploi

Emploi CNDS/ESQEmploi CNDS/ESQ

1 611 7701 611 770€€(70 % en direction des clubs)(70 % en direction des clubs)

Part territoriale Part territoriale «« actionsactions »»

7 024 6057 024 605€€Part rPart réégionale gionale «« actionsactions »» : 1 776 089: 1 776 089€€

Part dPart déépartementale partementale «« actionsactions »» : 4 748 516 : 4 748 516 €€

Dont Pacte de cohDont Pacte de cohéésion pour Marseille : 820 000 sion pour Marseille : 820 000 €€

Actions jeunes scolarisActions jeunes scolarisééss«« Education par le sport dans le Education par le sport dans le

cadre pcadre pééri et extra scolaireri et extra scolaire »»

PACTE Marseille : 200 000PACTE Marseille : 200 000€€

CrCréédits prdits préé affectaffectéés s (hors emploi)(hors emploi)

304 000 304 000 €€

Dont PACTE Marseille : 500 000Dont PACTE Marseille : 500 000€€

Dont PACTE Marseille : 120 000Dont PACTE Marseille : 120 000€€

Les axes prioritaires (Les axes prioritaires (clubclub))

L’emploi sportif Emploi CNDS

PACTE de cohésion Marseille

- Actions en faveur des habitants (jeunes) des quartiers prioritaires de

Marseille

- Création emploi sportif qualifié (ESQ) intervenant pour ces publics

- Actions en direction des jeunes scolarisés

« Education par le sport dans le cadre

péri et extra scolaire »

Spécificité2014

Actions classiquesPrivilégier publics cibles et territoires

prioritaires

Documents de cadrage Documents de cadrage àà ttéélléécharger sur le charger sur le

site de lasite de la DRJSCS PACADRJSCS PACA

3. Modalités pratiques





Marseille





Spécificité2014


prioritaires

Privilégier les actions en direction des publics cibles et territoires carencésHabitants quartiers prioritaires, femmes, personnes en situation de handicap,

public relevant du programme « sport santé bien-être » régional

�� 2 fiches action max en indiquant l2 fiches action max en indiquant l’’action prioritaire (1 fiche action minimum)action prioritaire (1 fiche action minimum)

�� RelRelèèvement du seuil de subvention minimal vement du seuil de subvention minimal àà 1 500 1 500 €€

�� LL’’action prioritaire naction prioritaire n°°1 doit faire l1 doit faire l’’objet dobjet d’’une demande supune demande supéérieure ou rieure ou éégale gale

àà 1 000 1 000 €€

�� ATTENTION : une seule modalitATTENTION : une seule modalitéé par actionpar action

PrPréésence sence obligatoireobligatoire du projet associatifdu projet associatif

Les actions classiquesLes actions classiques(club)(club)

ModalitModalitéés ds d’’actions actions «« habituelleshabituelles »»

ModalitModalitéés de mise en s de mise en œœuvre de luvre de l’’objectif de lobjectif de l’’actionaction

Le dossier de demande de

subvention classique

- A télécharger sur le site de DRJSCS PACA

- Comprend 2 fiches actions

A dA dééposer avant le poser avant le 20 mars 201420 mars 2014

Attention à la

cohérence entre

OBJECTIF et MODALITE

Le budget prévisionnel

- Montant = somme des

montants demandés

pour chacune des

actions

- Montant minimum =

1 500 € minimum

Attention : - aux additions…

- un BP est équilibré(CHARGES = PRODUITS)

L’attestation sur

l’honneur

- Montant = montant

figurant au BP de

l’association

-Montant minimum =

1 500 € minimum

Ne pas oublier de signer…

Les piLes pièèces ces àà joindre joindre àà votre dossiervotre dossier



Marseille






prioritaires


Spécificité2014


Le soutien Le soutien àà ll’’emploi sportif emploi sportif «« Emploi CNDS Emploi CNDS »»

Aide dAide déégressive sur 4 ans : gressive sur 4 ans :

Obligatoirement signature dObligatoirement signature d’’un CDI, au minimum un CDI, au minimum àà mimi--tempstemps

Educateur sportif ou agent de dEducateur sportif ou agent de dééveloppementveloppement

-- 12 000 12 000 €€ la 1la 1èère annre annééee-- 10 000 10 000 €€ la 2la 2èème annme annééee-- 7 500 7 500 €€ la 3la 3èème annme annééee-- 5 000 5 000 €€ la 4la 4èème annme annéée e

- Création d’un emploi dans le cadre du projet associatif

- Priorité : développer la pratique licenciée au bénéfice des publics ou des territoires prioritaires

Documents Documents àà ttéélléécharger sur le site de la charger sur le site de la DRJSCS PACA DRJSCS PACA et et àà

renvoyer renvoyer àà la DDCS 13 avant le la DDCS 13 avant le 20 mars 201420 mars 2014

Seront valorisSeront valorisééss……��Les clubsLes clubs��Les structures qui ont embauchLes structures qui ont embauchéé un Emploi dun Emploi d’’AvenirAvenir

Le soutien Le soutien àà ll’’emploi sportifemploi sportif«« Emploi CNDS administratif Emploi CNDS administratif »»

Aide dAide déégressive sur 4 ans : gressive sur 4 ans :

Obligatoirement signature dObligatoirement signature d’’un CDI, sur la base de 24 un CDI, sur la base de 24 heures hebdomadaires heures hebdomadaires

Aide plafonnAide plafonnéée (pas de prorata si plus de 24h / hebdo) e (pas de prorata si plus de 24h / hebdo)

-- 7 000 7 000 €€ la 1la 1èère annre annééee-- 5 500 5 500 €€ la 2la 2èème annme annééee-- 4 500 4 500 €€ la 3la 3èème annme annééee-- 3 500 3 500 €€ la 4la 4èème annme annéée e

- Création d’un emploi administratif dans le cadre du projet associatif

Documents Documents àà ttéélléécharger sur le site de la charger sur le site de la DRJSCS PACA DRJSCS PACA et et àà

renvoyer renvoyer àà la DDCS 13 avant le la DDCS 13 avant le 20 mars 201420 mars 2014



Spécificité2014


prioritaires


- Actions en faveur des habitants (jeunes) des quartiers prioritaires de Marseille



« Education par le sport dans le cadre péri

et extra scolaire »

PACTE de cohésion pour Marseille

Les actions « Accès à la pratique sportive » : � Développement ou maintien de l’offre sportive en direction des publics des quartiers prioritaires de Marseille�Fiche complémentaire spécifique (à télécharger sur le site de la DRJSCS PACA)

Les actions en direction des jeunes scolarisés« Education par le sport dans le cadre péri et extra scolaire »

�Elèves du 1er et 2nd degré en priorité – priorité aux établissements du réseau Eclair�Sur le temps péri (après les cours) en priorité et extra scolaire (mercredi, WE, petites vacances sur le principe « écoles ouvertes »)�Fiche complémentaire spécifique (à télécharger sur le site de la DRJSCS PACA)

Les territoires concernLes territoires concernéés par le PACTE : site s par le PACTE : site PolivillePoliville Marseille.frMarseille.frhttp://www.polvillemarseille.fr/geohttp://www.polvillemarseille.fr/geo --localisation.htmlocalisation.htm

Documents Documents àà ttéélléécharger sur le site de la charger sur le site de la DRJSCS PACA DRJSCS PACA et et àà envoyer envoyer

àà la DDCS 13 avant le la DDCS 13 avant le 17 avril 2014 17 avril 2014

Création d’emploi sportif qualifié (ESQ)�Même dispositif que « Emploi CNDS », mais avec une aide non dégressive de 12 000€ sur 4 ans �Même dossier que pour les « Emplois CNDS »

Contacts DDCS 13 Contacts DDCS 13 CCoonnsseeii ll llèèrree ssppoorrtt DDDDCCSS

1133-- rrééfféérreennttee «« hhaannddiiccaapp »»

VVéérr oonniiqquuee DDEEVVRROOEEDDEE

0044..8866..9944..7700..0011

veronique.devroede@ bouches-du-rhone.gouv.fr

CCoonnsseeii ll lleerr ssppoorrtt DDDDCCSS 1133 –– rrééfféérreenntt «« aaccttiioonnss

jjeeuunneess ssccoollaarr iissééss »»

GGii ll lleess HHAAMM OONN

0077..8877..0088..0000..2277

[email protected]

CCoonnsseeii ll lleerr ssppoorrtt DDDDCCSS 1133

SSéébbaasstt iieenn MM II DDAAVVAAII NNEE

0044..8866..9944..7700..0022

[email protected]

CCoonnsseeii ll llèèrree ssppoorrtt DDDDCCSS 1133-- RRééfféérreenntt «« eemmppllooii »»

AAnnnnee--FFrr aannççooiissee

RRAAYYBBAAUUDD

0044..8866..9944..7700..0099

anne-francoise.raybaud@bouches-

du-rhone.gouv.fr

SSoouutt iieenn aaddmmiinniissttrr aatt ii ff CCNNDDSS

PPaallmmaa TTOOTTHH

Sandra

D’ALESSIO

0044..8866..9944..7700..0033

0044..9911..0000..5577..5566

[email protected]

sandra.dalessio@bouches-du-

rhone.gouv.fr

Contacts CDOSContacts CDOS

AABBAADDIIEE

DDoommiinniiqquuee PPrrééssiiddeenntt

0066..1166..0022..2211..8855

ddoommiinniiqquuee..aabbaaddiiee@@1133oollyymmppiiqquuee..ccoomm

TThhiibbaauulltt

CCEERRBBOONNII

Responsable

Pôle Vie

associative

04 13 31 68 51

06 13 24 47 41 [email protected]

FFaabbrriiccee

GGUUIIGGUUEESS

Chef de

projet Emploi 06 45 79 50 43 [email protected]

FFrraanncciiss

FFAARRIINNAA

Président

commission

CNDS 06 77 47 66 34 [email protected]

3. Questions diverses

A retenir-Envoi du dossier :

��Avant le 20 mars 2014Avant le 20 mars 2014 : demande « classique » (2 fiches max) +

demande « emploi » (1 fiche)

��Avant le 17 avril 2014Avant le 17 avril 2014 : PACTE Marseille (2 fiches spécifiques)

La demande de subvention doit atteindre au minimum 1 500 €

Documents téléchargeables :

-Site de la DRJSCS PACA

http://www.paca.drjscs.gouv.fr/

CDOS des Bouches du Rhônehttp://www.13olympique.com

Site des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative

�

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