Contexte, Politiques, Règles et Procédures du Fonds mondial de

Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose

Dr LOMPO OUEDRAOGO VivianeDAT ONUSIDA AOC

Mbodiène, Sénégal du 2 au 6 juin 2009

Objectifs

• Connaître les principales structures du Fonds mondial

• Avoir un aperçu sur les politiques régissant les soumissions aux subventions du Fonds mondial

• Connaître les règles et procédures du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose

Qu’est-ce que le Fonds mondial

La création du Fonds mondialPlusieurs déterminants y ont contribué

– Les avancées scientifiques vers la fin des années 1990, en matière de

connaissance des trois maladies que sont le sida, la tuberculose et le paludisme;

– Les nouvelles connaissances sur l’étendue des épidémies;

– La meilleure compréhension de la complexité des liens de cause à effet entre

pauvreté et développement;

– La prise de conscience de l’ampleur des ravages causés par le VIH/sida dans

certaines régions d’Afrique, dans les Caraïbes et en Asie;

– Le prix des nouveaux médicaments pouvant sauver la vie des personnes vivant

avec le VIH, inabordable pour plus de 90 % de ceux qui en avaient le plus

besoin.

La création du Fonds mondialDes responsables du monde entier (pays en développement, secteur économique, santé publique et communautés d’ONG, représentants de PVVIH, OMS, Banque mondiale, ONUSIDA et autres donateurs bilatéraux) se sont penchés sur les moyens d’enrayer la progression de ces trois maladies

Un Groupe de travail de transition a été constitué pour fixer un cadre à la structure et au fonctionnement du Fonds mondial

Un Secrétariat permanent a été créé en janvier 2002

A peine trois mois plus tard, le Fonds mondial a approuvé la première série de subventions accordées à 36 pays.

Principales structures du Fonds mondialAu niveau Pays

• L’instance de coordination nationale: CCM (Country Coordinating Mechanism)

• Le Récipiendaire Principal: PR (Principal Recipient)

• Les Sous Récipiendaires

Au niveau FM• Le secrétariat• Le comité technique

d’examen des propositions: TRP (TRP Technical Review Panel)

• Le Conseil d’administration du FM

Agents locaux du Fonds : LFA (Local Fund Agents) sont chargés de contrôler la mise en œuvre des programmes subventionnés

Principales structures du Fonds mondial

SIX STRUCTURES FONDAMENTALES

CCM

BENEFICIAIRE PRINCIPAL

BENEFICIAIRES SECONDAIRES

SECRETARIAT

ADMINISTRATEUR DES FONDS DU GFATM

LA BANQUE MONDIALELFA

1. DEMANDE DE DECAISSEMENT

ACCOMPAGNEE DES DOCUMENTS REQUIS

4. DECAISSMENT DES FONDS DE LA

SUBVENTION

5. DECAISSEMENT

4. “REPORTING”

SUIVI

2. VERIFICATION DES DONNEES ET

RECOMMANDATION DE DECAISSEMENT

3. INSTRUCTIONS DE DECAISSEMENT

Le CCM• Partenariat formé par l'ensemble des principales

parties prenantes engagées dans la réponse nationale contre les trois maladies

• Prépare et soumet des propositions en fonction des besoins au niveau local et de l'insuffisance de financement.

• Sélectionne le(s) Principal(aux) Bénéficiaire(s)• Assure la gouvernance pendant la mise en

œuvre• Peut demander un financement pour prolonger

la période initiale approuvée de deux ans.

Les Récipiendaires Le Récipiendaire Principal

• Soumet des demandes périodiques de décaissements ,

accompagnées des mises à jour sur les progrès du programme et

en matière financière

• Soumet un rapport d'activités pour l'exercice et une vérification

annuelle des états financiers du programme au Secrétariat, par

l'intermédiaire du LFA.

Les Sous Récipiendaires • Fournissent des services pour la mise en œuvre des programmes

de prévention, de soins et de traitement

Le secretariat du FM• Fait part des appels à propositions • Examine les propositions pour s'assurer qu'elles respectent

les critères de recevabilité• Assure la présélection des propositions• Transmet toutes les propositions recevables au Comité

technique d'examen des propositions (TRP) pour examen.• Passe un contrat avec un Agent Local du Fonds (LFA) dans

chaque pays concerné. • Le Secrétariat et le PR négocient un accord de subvention,

(avec des résultats spécifiques, mesurables, suivis à l'aide d'un ensemble d'indicateurs clé).

• Gère le portefeuille de subventions.

Le conseil d’administration du FM

• Est composé de représentants des gouvernements

donateurs et récipiendaires, de la société civile, du

secteur privé, des fondations privées et des

communautés vivant avec les maladies et affectées par

ces dernières.

• Est responsable de la gouvernance de l’organisation

• Approuve les subventions en fonction de la qualité

technique de la proposition et de la disponibilité des

fonds.

Le Comité Technique d’examen des Propositions (TRP)

• Groupe indépendant formé d’experts internationaux des trois maladies et de questions transversales.

• Se réunit pour étudier les propositions et pour présenter au Conseil d’administration des recommandations de financement

• Examine toutes les propositions recevables eu égard à leur qualité technique et émet l'une des quatre recommandations au Conseil du Fonds mondial : • (1) A financer• (2) A financer sous réserve du respect de certaines conditions• (3) Encourager une nouvelle soumission • (4) Ne pas financer.

Les Agents Locaux du Fonds (LFA)

• Sont chargés de contrôler la mise en œuvre des programmes subventionnés

• Certifient la capacité de gestion financière et administrative du ou des PR désignés.

• Sur la base de l'évaluation du LFA, le PR peut demander une assistance technique pour renforcer les capacités.

• Des partenaires au développement peuvent fournir, ou participer à ces activités de renforcement de capacités.

QUELQUES RESULTATS

Au 1er décembre 2008, le Fonds mondial avait :

Signé 579 accords de subventions dans 137 pays d’une valeur totale de 10.2

milliards de dollars US

versé 6.8 milliards de dollars US aux bénéficiaires dont $2,381,379,063 pour

l’AOC

2 millions de personnes ont bénéficié d'un traitement contre le sida

4.6 millions de personnes ont suivi un traitement contre la tuberculose

70 millions de moustiquaires imprégnées d'insecticide ont été distribuées

pour prévenir le paludisme partout dans le monde

les programmes soutenus par le Fonds mondial ont permis d'éviter plus

de 3.5 millions de morts.

QUELQUES RESULTATS

Par ailleurs :

62 millions de personnes ont eu accès à des services de

conseil et de test relatifs au VIH

91 millions de personnes ont été aidées par les services

communautaires de proximité

3.2 millions d'orphelins ont bénéficié de soins et

d’assistance de base.

Aperçu du processus de soumission des propositions au FM

Autres informations

• Possibilité de faire appel: Un mécanisme d'appel interne permet

aux candidats dont les propositions ont été rejetées lors de deux

séries consécutives, de faire appel de la seconde décision. Ce droit

de réexamen est le seul et unique recours ouvert en cas de refus.

• Le renforcement des capacités insuffisantes identifiées peut être

une condition préalable au décaissement de fonds, figurant sur

l'accord de subvention entre le Fonds mondial et le PR.

Merci de votre attention