Café-coursComité du Commerce Extérieur du Cher

BOURGES

vendredi 20 avril 2012

Jean-Marc Landelle : 06 79 00 30 21Corinne Vallée: 02 40 12 90 85

Exporter

• Gérer le risque de non paiement

� Choix du moyen de paiement

� Qualité de l’offre commerciale

� Sécurisation du marché

� Recouvrement de la créance

� Gestion optimisée de la trésorerie de l‘entreprise

Les moyens de paiement

• Rappel

� Les Incoterms: déterminent les obligations des parties en ce qui concerne le transport des marchandise et le dédouanement et définissent aussi le partage des frais et des risques entre les parties

� Les documents: représentatifs de la marchandise, ils sont la base du bon fonctionnement d’une transaction internationale

Le crédit documentaire

Documentary Credit, Letter of Credit (L/C)

Le crédit documentaire est un engagement irrévocablepris par la banque de l’acheteur de payerle prix d’une marchandise/d’une prestation de services contre remise par l’exportateur de documents, sous réserve que les termes et conditionsdu crédit documentaire soient respectés

Le crédit documentaire

• Règles et Usances Uniformes

• Déroulement d’un crédit documentaire– de son ouverture à sa réalisation

• Incoterms

• Différents types de crédit documentaire

• Documents

• Pièges à éviter

Les Règles et Usances UniformesRUU

• RUU 600 de la CCI depuis le 1er juillet 2007�précisent les obligations respectives du vendeur,

de l’acheteur et des banques vis-à-vis des documents

www.iccwbo.org

• Complétés par les ISBP : Pratiques Bancaires Internationales Standard édictées en 2002 et révisées en 2007

L’émission du crédit documentaire

Les parties prenantes

– le donneur d’ordre (applicant)

– la banque émettrice(issuing bank)

– la banque notificatrice/confirmante (advising/confirming bank)

– le bénéficiaire (beneficiary)

donneur d'ordre

banque émettrice MT700

bénéficiaire

banque notificatrice

acheteur

banque de l’acheteur

vendeur

banquecorrespondante

L’émission du crédit documentaire

La réalisation du crédit documentaire

donneur d'ordre

banque émettrice

bénéficiaire

banque notificatrice

acheteur

banque de l’acheteur

vendeur

banquecorrespondante

exp marchandises

documents

Les différents types de crédits documentaires

– Irrévocable

– Confirmé

– Transférable

– Back to back ou adossé

Le crédit documentaire

La confirmation• La banque confirmante s’engage à payer l’exportateur si

celui-ci remet des documents conformes, et ce indépendamment du remboursement par la banque émettrice

Les risques supportés par la banque confirmante• Risque d’insolvabilité de la banque émettrice

• Risque pays: risque politique, de non transfert

La réalisation du crédit documentaire

– Par paiement à vue (by payment)

– Par acceptation (by acceptance)

– Par paiement différé(by deffered payment)

– Par négociation (by negotiation)

Les documents

Exemple de documents• Facture commerciale (commercial invoice )

• Document d’assurance (insurance certificate or policy )

• Certificat d’origine (certificate of origin )

• Liste de colisage (packing list )

• Les documents de transport

- B/L (connaissement maritime) (bill of lading)

- CMR (lettre de voiture) (international consignment note)

- LTA (lettre de transport aérien) (airwaybill)

Les documents

Le connaissement maritime– Le connaissement maritime est un document essentiel émis

en trois originaux

– En le délivrant, le capitaine d'un navire, ou son agent, reconnait avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret.

– C’est un titre représentatif de la propriété des marchandises

Les documents

Le connaissement maritime

• à ordre et endossé en blanc ou à ordre dénommé: transmissible par simple endos. C'est le cas le plus utilisé en particulier dans le cadre du crédit documentaire.

• à personne dénommée : le document devient non transmissible

• on board : il atteste le chargement effectif de la marchandise à la date indiquée

• net de réserves ‘clean’ : il certifie la prise en charge de la marchandise en bon état apparent (un B/L avec réserves portées par la compagnie quant à l’état défectueux des marchandises ou de l’emballage n’est pas accepté en crédit documentaire).

Les Incoterms ® 2010

• Contraction d’INternational COmmercial TERMS, ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente internationale.

• Règles non obligatoires mais contractuelles, créées en 1936, révisées tous les 10 ans depuis 1980

• Les Incoterms ® 2010 sont entrées en vigueur le 01/01/2011• Ils précisent les responsabilités respectives mais ne

déterminent pas :1. le transfert de propriété2. le droit applicable au contrat et la juridiction compétente

en cas de litige3. la « force majeure »

Les Incoterms ® 2010

• Ils définissent un point de transfert des FRAIS� qui paie le fret (pré-transport, transport principal, post-transport� qui supporte le coût de la manutention au chargement et déchargement� qui couvre l’assurance� qui supporte les frais de formalités douanières (import et export); ce concept peut s’étendre aux obligations documentaires, de sécurité et d’information ainsi qu’aux obligations d’examen matériel des produits.� qui supporte les frais d’emballage et de marquage

Les Incoterms ® 2010

• Ils définissent un point de transfert des RISQUES

� ce concept de LIVRAISON a des significations multiples tant en droit commercial que dans la pratique : dans les règles Incoterms ® 2010 il désigne à quel moment la charge des risques de perte ou de dommage aux marchandises incombe non plus au vendeur mais àl’acheteur

Les Incoterms ® 2010Liste des 11 Incoterms 2010

( 11 au lieu de 13 dans la précédente version)

• EXW… : à l’usine…

• FCA… : franco transporteur…

• FAS… : franco le long du navire…

• FOB… : franco à bord…

• CFR… : coût et fret…

• CPT… : port payé jusqu’à…

• CIP… : port payé, assurance comprise jusqu’à…

• CIF… : coût assurance et fret…

• DAT… : rendu au terminal…

• DAP… : rendu au lieu de destination…

• DDP… : rendu droits acquittés…

Les Incoterms ® 2010

• E: Obligation minimum du vendeur• F: Free ( franco). Le vendeur n’assume ni

les risques ni les frais du transport principal• C: Cost ou Carriage (coût ou port). Le

vendeur assume les coûts du transport principal mais n’en assume pas les risques

• D: Delivered (rendu). Le vendeur assume les frais et les risques du transport principal

Les Incoterms ® 2010

• Le terme E : EXW� le vendeur remet les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux ou autre lieu désigné

• La famille des F : FCA, FAS, FOB� le vendeur remet les marchandises à un transporteur principal désigné par l’acheteur

• La famille des C : CFR, CIF, CPT, CIP� le vendeur conclut le contrat de transport (et l’assurance en CIF, CIP) sans assumer les risques de perte ou de dommage aux marchandises

• La famille des D : DAT, DAP, DDP� le vendeur supporte tous les coûts et risquesqu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu

Le crédit documentaire

Irrégularités fréquentes

• Expédition tardive

• Incoterms incomplet

• Description de la marchandise insuffisante (facture)

• Données différentes entre la facture et la liste de colisage

• Autres….

Conséquences

Le crédit documentaire

Avantages du crédit documentaire

– Exportateur assuré du règlement par une banque une fois la marchandise expédiée et les documents présentés conformes

– Réalisation du crédoc indépendante de la bonne exécution commerciale:

• paiement effectué seulement en fonction des termes du crédoc même si l’acheteur voulait remettre en cause le contrat commercial

Le crédit documentaire

• L ’acheteur ne peut retarder le paiement

• L ’acheteur ne peut empêcher le paiement

• Les délais de règlement sont réduits

• L’acheteur peut imposer des délais

MAIS• Lourdeur administrative (gestion des documents, respect

des termes de l’ouverture)

• Coûts

Le crédit documentaire

Utilisation du crédit documentaire

• Dans toutes les zones du monde cependant plus rare dans l’UE.

• Pour les gros contrats dans cette zone, les garanties bancaires sont privilégiées ou la Lettre de Crédit Stand By.

• Très utilisé dans les pays du Maghreb et en Asie.

Le crédit documentaire

Etude d’un Swift d’ouverture

SWIFT

SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION

SWIFT

• Réseau privé de télétransmission

• Utilisé par les banques adhérentes: env 7000 membres répartis dans env 200 pays

• Leader des transferts de messages financiers par télécommunication sécurisée et contrôlée

• Code Swift, échange de clé authenticator

• Véhicule des messages au format et contenu normalisés

CODES BIC / SWIFT

Composé de 8 caractères pour les membres reliés directement à SWIFT

CMCI FR PP

Nom de la banque Pays Ville

Merci de votre attention