MANDATS - eHealth · 2019. 8. 28. · Overview •Mandat eHealth = mandat que vous accordez (en...

MANDATSCréation et gestion de mandats (en tant que mandant)

A l'intention des prestataires de soins individuels et des institutions de soins.

Table des matières (1)• Overview……………………………………………………………. P4

• Glossaire…………………………………………………………….. P6

• Actions préalables pour les entreprises/institutions de soins…. P7

• Prestataire individuel donne un mandat à une personne physique………………………………………………………………P16

• Prestataire individuel donne un mandat à une personne morale (identifiée par numéro BCE)………………………………………..P28

• Prestataire individuel donne un mandat à une institution de soins (identifiée par numéro INAMI)……………………………………...P41

• Institution de soins (identifiée par numéro INAMI) donne un mandat à une personne morale (identifiée par numéro BCE)……………..P52

• Institution de soins (identifiée par numéro INAMI) donne un mandat à une personne physique……………………………………………. P66

• Institution de soins (identifiée par numéro INAMI) donne un mandat à une autre institution de soins (identifiée par numéro INAMI) …. P79

Table des matières (2)• Se connecter à eMandate…………………………………………..P91

• Rechercher un mandat ……………………………………………..P95

• Accepter un mandat ……………………………………… ………..P99

• Refuser un mandat ……………………………………….. ………..P105

• Stopper un mandat ……………………………………….. ………..P108

• Transférer un mandat ……………………………………..………..P113

• Dupliquer un mandat ………………………………………..…….. P116

• Etendre un mandat ……………………………………….. ………..P120

• Besoin d’aide ……………………………………………………….. P128

Overview

• Mandat eHealth = mandat que vous accordez (en tant que

mandant) à un mandataire pour une application donnée ou un

service visé (aussi appelé type de mandat), de manière à ce

que ce mandataire puisse accomplir les mêmes actions que

• Un mandat peut avoir une durée déterminée ou indéterminée.

• Un mandant peut être

• un prestataire de soins individuel

• Une institution de soins (reconnue par l’INAMI)

• Un mandataire peut être

• Une personne physique

• Une institution de soins (reconnue par l’INAMI)

• Une entreprise (reconnue par la BCE)

Overview

• Les mandats sont accordés via l’application « Mandats »

du SPF FINANCES

• La mandant ou le mandataire peut initier la création d’un

mandat

• Un mandat est actif dès que le mandant ET le mandataire

ont accepté/validé celui-ci.

• Authentification via CSAM (eID ou token)

Glossaire

BCE Banque-Carrefour des Entreprises

Co-GL Co gestionnaire local

CSAM CSAM rassemble un ensemble de

conventions destinées à organiser la

gestion des identités et des accès

au sein de l'e-government.

GL Gestionnaire local

INAMI Institut national d'assurance maladie-

invalidité

RAE Responsable Accès Entité

RMA eGov Role management

SPF Finance Service Public Fédéral FINANCES

Se connecter en tant

qu’entreprise/institution de soins1. Enregistrement de votre organisation et désignation d’un

Responsable Accès Entité (RAE)

• Institution de soins qui possède un numéro INAMI :

https://www.csam.be/app016/autocel/frontend/actions/Entrer.do?lang=fr&source=30

• Entreprise qui possède un numéro BCE :

https://www.csam.be/app016/autocel/frontend/actions/Entrer.do?lang=fr&source=1

NB : Cette page ne concerne pas les prestataires individuels. Ceux-ci doivent

se diriger vers la page 16.

qu’entreprise/institution de soins2. Administration des rôles

• Les rôles sont gérés par le gestionnaire local (ou le co-gestionnaire

local)

• « eHealth Mandant » : rôle qui permet de créer, arrêter ou accepter

des mandats pour l’organisation mandante.

• « eHealth Mandataire » : rôle qui permet de créer, arrêter ou

accepter des mandats pour l’organisation mandataire.

• Le gestionnaire local doit spécifier via l’application role

management (RMA) qui aura ces rôles. Pour ce faire, veuillez

cliquer sur le lien suivant :

https://iamapps.belgium.be/rma/

qu’entreprise/institution de soinsCliquez tout d’abord sur « S’identifier »

qu’entreprise/institution de soinsCliquez sur "continuer" et veuillez vous connecter au

moyen de votre carte d'identité électronique (eID) et de

votre code PIN.

qu’entreprise/institution de soins

Cliquez sur envoyer une invitation pour une attribution de rôle

qu’entreprise/institution de soinsVeuillez sélectionner votre entreprise et cliquez

ensuite sur "Étape suivante".

qu’entreprise/institution de soinsSélectionnez le(s) rôle(s) que vous voulez attribuer (ici, "eHealth

Mandant pour l'INAMI") en faisant coulisser le rôle choisi de la

colonne de gauche (Valeurs possibles) vers celle de droite

(Valeurs choisies) au moyen de l'onglet suivant ">".

Cliquez, ensuite, sur "Étape suivante"

qu’entreprise/institution de soinsVeuillez adapter les propriétés si nécessaire et

cliquez, ensuite, sur "Étape suivante"

qu’entreprise/institution de soins• Introduisez les adresses mails de vos collaborateurs devant

recevoir les invitations de rôles. Après quoi, cliquez sur "Étape

suivante".

• Terminez, ensuite, les étapes 5 et 6.

• Le collaborateur invité DEVRA alors ACCEPTER L'INVITATION

afin d'accéder à l'application "Mandats" au nom de l'entreprise.

• Cette invitation, une fois validée, DEVRA ENSUITE ÊTRE

CONFIRMÉE par le (co)-GL via l'application RMA.

Création de mandats

1. Prestataire individuel donne un mandat à une personne

physique

morale (identifiée par numéro BCE)

3. Prestataire individuel donne un mandat à une institution de

soins (identifiée par numéro INAMI)

4. Institution de soins (identifiée par numéro INAMI) donne un

mandat à une personne morale (identifiée par numéro BCE)

mandat à une personne physique

mandat à une autre institution de soins (identifiée par

numéro INAMI)

1. Prestataire -> personne physique

• Veuillez cliquer sur le lien suivant

https://eservices.minfin.fgov.be/mandates/healthcare/

• Ensuite, sélectionnez l'option "En votre nom".

Cliquez sur "continuer" et veuillez vous connecter au moyen de

votre carte d'identité électronique (eID) et de votre code PIN.

• Sélectionnez impérativement une de vos qualités : médecin,

infirmier, …

• Selon la qualité choisie, seuls les types de mandats possibles

seront sélectionnables.

• Sélectionnez le(s) type(s) de mandats que vous voulez créer

• Cette sélection permettra d’afficher la liste des relations

possibles

• Sélectionnez le mandant. Pour se sélectionner en tant

que mandant, cliquez sur "Me sélectionner".

NB : si «Me sélectionner» n’apparaît pas, il faut vérifier la qualité sélectionnée

• Puis désignez un mandataire en cliquant sur "Chercher".

1. Prestataire -> personne physique• Veuillez, tout d'abord, cliquer sur l'onglet "personne physique".

• Sélectionnez/cherchez le mandataire en remplissant chaque champ arborant une astérisque suivant la manière indiquée ci-dessous.

• Lancez la recherche en cliquant sur "Rechercher".

Le numéro de registre national ne doit pas avoir d'espace, de tiret, ...

Exemple correct : 85010100200

Exemples incorrects : 85.01.01-002.00 ou 85 01 01 002 00

Indiquez uniquement le numéro de maison et non le numéro de boite.

Remplissez le champ "Code postal" avec le numéro du code postal. Veuillez ne pas inscrire le nom de la ville ou de la commune.

• Validez le résultat de la sélection en cliquant sur

"Sélectionner le mandataire".

• Une fois le mandant et le mandataire sélectionnés,

veuillez cliquer sur "Valider"

• Il est conseillé d'introduire l'adresse

mail du mandant et du mandataire

de sorte que le destinataire du mail

soit tenu informé qu'un mandat a été

créé et que celui-ci doit encore être

validé par lui.

• Indiquez votre adresse mail dans le

champ "Adresse expéditeur" et

remplissez le champ "Adresse

destinataire" avec l'adresse mail du

mandataire.

• Cliquez, ensuite, sur "Confirmer le

mandat".

1. Prestataire -> personne physique• Veuillez cocher l'option "J'ai lu et j'accepte ces

conditions" et cliquer sur "OK".

• Après confirmation de la création du mandat par le

mandant, le mandataire devra encore se connecter à

l'application et accepter le mandat qui est en attente.

• Voici le type de mail qui sera reçu par le mandataire

devant confirmer le mandat créé.

physique

numéro INAMI)

2. Prestataire -> Entreprise

infirmier, …

possibles

• Cliquez, tout d'abord, sur l'onglet "Entreprise/Institution".

• Sélectionnez/cherchez le mandataire :

• Soit par recherche sur base du nom de l'entreprise.

• Soit par recherche sur base du numéro BCE de l'entreprise.

• Si vous cherchez le mandataire sur base du nom de

l'entreprise, introduisez le nom de l’entreprise.

• Cliquez sur "Rechercher" pour lancer la recherche et validez le

résultat en cliquant sur "Sélectionner le mandataire".

• IMPORTANT : lorsque le mandataire est une entreprise,

toujours laisser la qualité sur "Aucune"

Recherche par nom d'entreprise

• Si vous cherchez le mandataire sur base du numéro BCE de

l'entreprise, introduisez le numéro de 10 chiffres (sans espace,

sans tiret, sans point, …)

Recherche par numéro d'entreprise (BCE)

validé par lui.

mandataire.

mandat".

2. Prestataire -> Entreprise• Veuillez cocher l'option "J'ai lu et j'accepte ces

physique

numéro INAMI)

3. Prestataire -> Institution de soins

infirmier, …

possibles

3. Prestataire -> Institution de soins• Veuillez, tout d'abord, cliquer sur l'onglet "Entreprise/Institution".

• Sélectionnez/cherchez le mandataire : cette démarche ne peut

s'effectuer que sur base des 8 premières positions du numéro INAMI

de l'institution de soins (sans espace et sans tiret).

• Il sera également impérativement nécessaire d'indiquer la qualité de

l'institution.

• Cliquez sur "Rechercher" pour valider la recherche et validez le

NB : la recherche par

nom n’est pas

disponible pour les

institutions de soins.

validé par lui.

mandataire.

mandat".

3. Prestataire -> Institution de soins• Veuillez cocher l'option "J'ai lu et j'accepte ces

physique

numéro INAMI)

4. Institution de soins -> Entreprise

• Ensuite, sélectionnez l'option "Au nom d'une entreprise"

et cliquez sur "Continuer".

• Si vous avez des rôles pour plusieurs institutions,

sélectionnez l’institution pour laquelle vous allez gérer les

mandats.

• Cliquez, ensuite sur "OK".

• Sélectionnez la qualité de votre institution de soins : groupement d’infirmiers, laboratoire,maison médicale, maison de repos (MRS, MRPA, CSJ), …

• Selon la qualité choisie, seuls les types de mandats possibles seront sélectionnables.

• Sélectionnez le(s) type(s) de mandats que vous voulez

créer

possibles

• Sélectionnez le mandant

Pour sélectionner son institution en tant que mandant,

cliquez sur "Mon entreprise/institution".

NB : si «Mon entreprise/institution» n’apparaît pas, il faut vérifier la qualité

sélectionnée

• Puis désignez un mandataire en cliquant sur "Chercher"

• Cliquez, tout d'abord, sur l'onglet "Entreprise/Institution".

• Sélectionnez/cherchez le mandataire :

• Soit par recherche sur base du nom de l'entreprise.

• Soit par recherche sur base du numéro BCE de l'entreprise.

• Si vous cherchez le mandataire sur base du nom de

l'entreprise, introduisez le nom de l’entreprise.

Recherche par nom d'entreprise

• Si vous cherchez le mandataire sur base du numéro BCE de

l'entreprise, introduisez le numéro de 10 chiffres (sans espace,

sans tiret, sans point, …)

Recherche par numéro d'entreprise (BCE)

validé par lui.

mandataire.

mandat".

4. Institution de soins -> Entreprise• Veuillez cocher l'option "J'ai lu et j'accepte ces

physique

numéro INAMI)

5. Institution de soins

-> Personne physique• Veuillez cliquer sur le lien suivant

-> Personne physique• Si vous avez des rôles pour plusieurs institutions,

mandats.

-> Personne physique• Sélectionnez la qualité de votre institution de soins :

groupement d’infirmiers, laboratoire,maison médicale, maison de repos (MRS, MRPA, CSJ), …

-> Personne physique• Sélectionnez le(s) type(s) de mandats que vous voulez

créer

possibles

-> Personne physique• Sélectionnez le mandant

sélectionnée

-> Personne physique• Veuillez, tout d'abord, cliquer sur l'onglet "personne physique".

• Sélectionnez/cherchez le mandataire en remplissant chaque champ arborant une astérisque suivant la manière indiquée ci-dessous.

• Lancez la recherche en cliquant sur "Rechercher".

Le numéro de registre national ne doit pas avoir d'espace, de tiret, ...

Exemple correct : 85010100200

Exemples incorrects : 85.01.01-002.00 ou 85 01 01 002 00

Indiquez uniquement le numéro de maison et non le numéro de boite.

Remplissez le champ "Code postal" avec le numéro du code postal. Veuillez ne pas inscrire le nom de la ville ou de la commune.

-> Personne physique• Validez le résultat de la sélection en cliquant sur

"Sélectionner le mandataire".

-> Personne physique• Une fois le mandant et le mandataire sélectionnés,

-> Personne physique

validé par lui.

mandataire.

mandat".

-> Personne physique• Veuillez cocher l'option "J'ai lu et j'accepte ces

-> Personne physique• Après confirmation de la création du mandat par le

-> Personne physique• Voici le type de mail qui sera reçu par le mandataire

physique

numéro INAMI)

-> Institution de soins • Veuillez cliquer sur le lien suivant

-> Institution de soins• Si vous avez des rôles pour plusieurs institutions,

mandats.

-> Institution de soins• Sélectionnez la qualité de votre institution de soins :

groupement d’infirmiers, laboratoire,maison médicale, maison de repos (MRS, MRPA, CSJ), …

-> Institution de soins• Sélectionnez le(s) type(s) de mandats que vous voulez

créer

possibles

-> Institution de soins• Sélectionnez le mandant

sélectionnée

-> Institution de soins• Veuillez, tout d'abord, cliquer sur l'onglet "Entreprise/Institution".

• Sélectionnez/cherchez le mandataire : cette démarche ne peut

s'effectuer que sur base des 8 premières positions du numéro INAMI

de l'institution de soins (sans espace et sans tiret).

• Il sera également impérativement nécessaire d'indiquer la qualité de

l'institution.

• Cliquez sur "Rechercher" pour valider la recherche et validez le

NB : la recherche par

nom n’est pas

disponible pour les

institutions de soins.

-> Institution de soins• Une fois le mandant et le mandataire sélectionnés,

-> Institution de soins

validé par lui.

mandataire.

mandat".

-> Institution de soins• Veuillez cocher l'option "J'ai lu et j'accepte ces

-> Institution de soins• Après confirmation de la création du mandat par le

-> Institution de soins• Voici le type de mail qui sera reçu par le mandataire

Gestion de mandats

1. Se connecter à eMandate

2. Rechercher un mandat

3. Accepter un mandat

4. Refuser un mandat

5. Stopper un mandat

6. Transférer un mandat

7. Dupliquer un mandat

8. Etendre un mandat

1.1. Se connecter à eMandate en tant que

personne physique• Veuillez cliquer sur le lien suivant

personne morale (institution de soins ou entreprise)

• Si vous avez des rôles pour plusieurs institutions de soins

ou entreprises, sélectionnez l'institution de soins ou

l'entreprise pour laquelle vous allez gérer les mandats

Gestion de mandats

• Sur la page d’accueil, cliquez sur « Recherche »

2. Rechercher un mandat• Veuillez, ensuite, remplir le champ “Personnes et entreprises

participantes” avec la référence – tel qu’indiqué à côté du champ – de

la personne ou de l’institution visée et cliquez sur “Rechercher”.

• NB : introduisez le numéro concerné (sans espace, sans point ou

tiret,…). Vous pouvez, par contre, utiliser les espaces ou virgules afin

de séparer des numéros différents en cas de recherche multiple.

• Vous pourrez, ainsi, consulter la liste des mandats – quel

que soit leur statut – en rapport avec cette

personne/institution/entreprise

Gestion de mandats

• Sur la page d’accueil, sélectionnez les mandats que vous

devez encore signer

• Sélectionnez le mandat à signer en cliquant sur la

« loupe »

• Pour accepter le mandat cliquez sur ‘Signer le mandat’

• La page suivante s’affichera. Veuillez alors cliquer sur “Confirmer le mandat”

3. Accepter un mandat• Veuillez cocher l'option "J'ai lu et j'accepte ces

3. Accepter un mandat• Vous recevrez, ensuite, une confirmation de votre/vos

mandat(s) signé(s).

Gestion de mandats

• Sur la page d’accueil, sélectionnez les mandats que vous

devez encore signer

• Sélectionnez le mandat que vous souhaitez refuser en

cliquant sur la « loupe »

• Pour refuser le mandat, veuillez cliquer sur "Refuser"

• Vos refus et autres statuts seront visibles dans vos

résultats de recherche

Gestion de mandats

5. Stopper un mandat• En tant que mandant ou mandataire vous pourrez à tout moment mettre fin à

un mandat.

• Pour ce faire, vous devrez sélectionner dans la liste de vos mandats actifs le

mandat que vous souhaitez stopper en cliquant sur la loupe le jouxtant.

• N.B. : le mandat sera stoppé après un certain délai (dans la journée).

• Dans l’écran ci-dessous veuillez cliquer sur “Arrêter”

• Après avoir complété la raison de l’arrêt du mandat, pour

stopper le mandat, veuillez cliquer sur « Confirmer la

révocation ».

• La page suivante s’affichera. Veuillez cocher l'option "J'ai

lu et j'accepte ces conditions" et cliquer sur "OK".

• Vous recevrez, ensuite, une confirmation de votre/vos

mandat(s) stoppé(s). Cliquez, ensuite, sur “OK”.

Gestion de mandats

6. Transférer un mandat• En tant que mandant (et seulement en tant que mandant) vous

pouvez à tout moment transférer un mandat vers un autre mandataire.

• Pour ce faire, vous devrez sélectionner dans la liste de vos mandats actifs le mandat que vous souhaitez transférer en cliquant sur la loupe le jouxtant.

• Attention, ce transfert équivaut à stopper le mandat précédent et à en introduire un nouveau.Le nouveau mandataire concerné doit donc signer ce nouveau mandat afin que celui-ci puisse être activé.

• Dans l’écran ci-dessous veuillez cliquer sur “Transférer”

• Après cette opération veuillez créer votre nouveau mandat en vous basant sur les explications reprises dans les différents use-cases repris entre le slide 16 et le slide 90.

Gestion de mandats

• En tant que mandant ou mandataire vous pouvez à tout moment

décider de dupliquer un mandat, quel que soit son statut.

Pour ce faire, vous devrez sélectionner dans la liste de vos mandats

le mandat que vous souhaitez dupliquer en cliquant sur la loupe le

jouxtant.

• Dupliquer un mandat entraine la création d’un nouveau mandat

reprenant l’ensemble des champs du mandat préalablement

sélectionné. Tous les champs sont modifiables.

• NB : le mandant ou mandataire visé par ce nouveau mandat devra

également valider le mandat pour que celui-ci puisse être activé.

• Dans l’écran ci-dessous veuillez cliquer sur “Dupliquer”

• Après cette opération veuillez créer votre nouveau mandat en

vous basant sur les explications reprises dans les différents

use-cases repris entre le slide 16 et le slide 90.

7. Dupliquer un mandat• Comme énoncé précédemment, tous les champs sont modifiables.

Vous pouvez donc créer un nouveau mandat à votre guise. Pour ce

faire, veuillez encoder votre nouveau mandat en vous basant sur les

explications reprises dans les différents use-cases repris entre le

et le slide 90.

Gestion de mandats

• En tant que mandant ou mandataire vous pouvez à tout moment

décider d’étendre un mandat, quel que soit son statut.

Pour ce faire, vous devrez sélectionner dans la liste de vos mandats

le mandat que vous souhaitez étendre en cliquant sur la loupe le

jouxtant.

• Etendre un mandat entraine la création d’un nouveau mandat

reprenant l’ensemble des champs du mandat préalablement

sélectionné. Seuls les types de mandats sont modifiables.

• NB : le mandant ou mandataire visé par ce nouveau mandat devra

également valider le mandat pour que celui-ci puisse être activé.

• Dans l’écran ci-dessous veuillez cliquer sur “Etendre à un

autre type de mandat”

• Sur la page suivante, seul le type de mandat pourra être

modifié. Les mandants et mandataires ne pourront être

modifiés.

validé par lui.

mandataire.

mandat".

8. Etendre un mandat• Veuillez cocher l'option "J'ai lu et j'accepte ces

Besoin d’aide?

• Contact center eHealth

https://www.ehealth.fgov.be/fr/contactez-institution-publique-plate-

forme-eHealth

• Sécurité sociale

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/general/contactcenter/i

ndex.htm

• Administration des rôles (FedICT)

https://iamapps.belgium.be/rma/

• SPF Finance

http://finances.belgium.be/fr/E-services/mandats/contact/

MANDATS - eHealth · 2019. 8. 28. · Overview •Mandat eHealth = mandat que vous accordez (en...

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