La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

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La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010. 1. Vision et stratégie. - PowerPoint PPT Presentation

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28/6/2010

1. Vision et stratégie

développer une vision et une stratégie pour une prestation de services et un échange d’informations

électroniques dans les soins de santé efficaces, effectifs et dûment sécurisés, tout en respectant la protection de

la vie privée et en concertation étroite avec les divers acteurs publics et privés des soins de santé

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1. Vision et stratégie la formulation et diffusion pro-actives de la vision et de la

stratégie en vue d'une prestation de services et d'un échange d'informations électroniques dans les soins de santé efficaces, effectifs et dûment sécurisés sont réalisées par• la mise au point d'une méthodologie en vue du développement

d'une stratégie pour les 3 prochaines années telle qu'approuvée par le Comité de gestion lors de sa réunion du mois de mars 2010 et l'exécution de cette méthodologie

- réunions stratégiques bilatérales avec les représentants des principaux gestionnaires

- séminaire stratégique de la direction afin de traduire l'input dans des objectifs stratégiques et opérationnels

• la présidence ou la participation active à des groupes de concertation, tels que

- le Groupe 19 relatif aux hubs et aux meta-hubs- le comité directeur Recip-e- groupes de travail des Communautés en matière d'eHealth

• des exposés réalisés de sa propre initiative ou à la demande de gestionnaires

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1. Vision et stratégie les évolutions nationales et, progressivement, également

les évolutions européennes en matière de TIC et de sécurité de l'information nécessaires à la réalisation des missions de la plate-forme eHealth sont suivies par• la sélection des projets européens qui sont importants pour

eHealth, tels qu'approuvés par le Comité de gestion lors de sa réunion du mois de mai 2010

• la participation active à ces projets

les études sont réalisées, de propre initiative ou à la demande des gestionnaires, telles qu'en matière de• rédaction d'un modèle de consentement éclairé pour la

communication électronique de données relatives à la santé

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58/6/2010

1. Vision et stratégie support à la rédaction de projets de textes

réglementaires, tels qu'en matière de• prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux• valeur probante de documents électroniques dans le secteur des

soins de santé

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68/6/2010

2. Standards et architecture de base

déterminer des normes, des standards et des spécifications TIC fonctionnels et techniques ainsi qu’une architecture de base utiles pour la mise en œuvre des TIC à l’appui de cette vision et de cette

stratégie 

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2. Architecture de base l'architecture de base orientée services (SOA) a été fixée 9 services de base multifonctionnels sont offerts

gratuitement par la plate-forme eHealth le développement et la maintenance de services à valeur

ajoutée relèvent de la responsabilité primaire d'autres acteurs

la plate-forme eHealth intervient en tant que développeur et/ou en tant que plate-forme d'hébergement pour certains services à valeur ajoutée tels que• l'application en vue de l'enregistrement des interventions du

SMUR (SMUREG)• l'application en vue de la gestion des services de gardes des

médecins généralistes (Medega)

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88/6/2010

2. Architecture de base le développement et la maintenance de sources

authentiques relèvent de la responsabilité primaire de tiers

la plate-forme eHealth intervient en tant que plate-forme d'hébergement pour certaines sources authentiques qui ne gèrent pas de données à caractère personnel relatives à la santé des patients, telles que• le Cadastre des professions de santé du SPF Santé publique• la banque de données centrale des institutions du SPF Santé

publique• la banque de données contenant les agréations de l’INAMI

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98/6/2010

2. Normes, standards et spécifications il a été opté pour travailler autant que possible avec des

standards ouverts ou, à tout le moins, avec des spécifications ouvertes afin d'éviter de devenir tributaire d'un ou d'un nombre limité de fournisseurs

des normes ont été fixées pour l'homologation des logiciels pour les médecins généralistes

un nombre de standards d'interopérabilité techniques ont déjà été fixés • KMEHR (Kind Messages for Electronic Healthcare Records) avec

structure de message en XML• X.509 (certificats)

d'autres standards techniques d'interopérabilité sont en cours d'analyse• standard Joepie en vue de l'échange de données entre des

logiciels de médecins généralistes

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2. Normes, standards et spécifications des standards d'interopérabilité sémantiques ont été

fixés dans plusieurs domaines• hôpitaux: ICD-9• médecins généralistes: ICD-10 et ICPC2• kinésithérapeutes: ICF• laboratoires cliniques: LOINC

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118/6/2010

2. Documentation une documentation fonctionnelle et technique détaillée

est disponible sur le portail de la plate-forme eHealth, notamment concernant• l'architecture de base• les 9 services de base multifonctionnels offerts par la plate-forme

eHealth• les services à valeur ajoutée qui utilisent ces services de base• les sources authentiques déjà disponibles• les normes, standards et spécifications• tous les messages KMEHR

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128/6/2010

2. Portail plate-forme eHealth

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138/6/2010

2. Site web KMEHR

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148/6/2010

3. Enregistrement des logiciels

vérifier si les logiciels de gestion des dossiers électroniques de patients répondent aux normes,

standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques, et enregistrer ces logiciels

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158/6/2010

3. Enregistrement des logiciels médecins généralistes

• les critères d'enregistrement ont été approuvés par la Commission de conventions médico-mutualiste

• le cahier des charges pour le choix d'un tiers indépendant chargé de tester une vingtaine de critères à vérifier a été attribué

- définition de use cases pour les tests- réalisation concrète de tests

• l'enregistrement aura lieu entre août et décembre 2010

autres groupes cibles• entretiens en cours avec les kinésithérapeutes

- avec l'aide de la plate-forme eHealth, il sera élaboré un cahier des charges en vue du développement d'un logiciel de gestion d'un dossier kinésithérapeutique électronique

• entretiens en cours avec les dentistes

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168/6/2010

4. Plate-forme de collaboration

concevoir, gérer et développer une plate-forme de collaboration pour l'échange électronique de données

sécurisé avec les services de base y afférents

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178/6/2010

Services de baseServices de baseplate-forme eHealthplate-forme eHealth

Réseau

4. Schéma plate-forme de collaboration

Patients, prestataires de soinsPatients, prestataires de soinset établissements de soinset établissements de soins

SAVSAV SAVSAVSAVSAV

Fournisseurs

Utilisateurs

PortailPortailplate-forme plate-forme

eHealtheHealth

Portail HealthPortail HealthSVASVASVASVASVASVASVASVA Logiciel Logiciel

établissement établissement de soinsde soinsSVASVASVASVASVASVASVASVA

MyCareNetMyCareNetSVASVASVASVASVASVASVASVA

Logiciel Logiciel prestataire de prestataire de

soinssoinsSVASVASVASVASVASVASVASVASite INAMISite INAMI

SVASVASVASVASVASVASVASVA

SAVSAVSAVSAVSAVSAV

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188/6/2010

4. Schéma plate-forme de collaboration service de base

• un service développé et mis à la disposition par la plate-forme eHealth, qui peut être utilisé par le fournisseur d’un service à valeur ajoutée lors du développement et de l’offre d’un service à valeur ajoutée

service à valeur ajoutée (SVA)• un service mis à la disposition des patients et/ou des

prestataires de soins• l’instance chargée du développement et de la mise à disposition

d’un service à valeur ajoutée peut utiliser à cet effet les services de base offerts par la plate-forme eHealth

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198/6/2010

4. Schéma plate-forme de collaboration source authentique validée (SAV)

• une banque de données contenant des informations auxquelles la plate-forme eHealth fait appel

• le gestionnaire de la banque de données est responsable de la disponibilité et de (l’organisation de) la qualité des informations mises à la disposition

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208/6/2010

4. Services de base complètement opérationnels

1. coordination de processus partiels électroniques

2. environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be)

3. gestion intégrée des utilisateurs et des accès

4. gestion de loggings

5. système de cryptage end-to-end• pour la communication de données à un destinataire qui est connu au

moment de la communication• pour la communication de données à un destinataire qui n’est pas connu au

moment de la communication

6. boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités limitées

7. datation électronique (time stamping)

8. codage et anonymisation

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4. Services de base sera opérationnelle d'ici le troisième trimestre 2010

6. boîte aux lettres électronique personnelle pour chaque prestataire de soins avec fonctionnalités complètes

sera opérationel pour fin 2010 9. répertoire des références (“metahub”)

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228/6/2010

4. Coordination processus partiels électroniques

Application Application ApplicationClients

eHealth Service Bus (ESB)

Providers Application Application Application

OrchestrationOrchestration Application Integration & Monitoring

Exposed services

Consulted services

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238/6/2010

4. Coordination processus partiels électroniques statut

• outils d'orchestration, d'intégration et de monitoring ont été implémentés

• ESB est utilisé pour différents services de base et services à valeur ajoutée

- cryptage end-to-end- accès au Registre national et aux registres Banque Carrefour

• ESB occupe une place centrale dans les différents projets d'extension de services à valeur ajoutée

- déclaration de naissance électronique (eBirth)- simplification demandes Chapitre 4 médicaments- prescription de médicaments électronique ambulatoire (Recip-e)- …

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248/6/2010

4. Environnement portail contient des informations concernant

• la plate-forme eHealth• les services de base offerts, leurs fonctionnalités, les

spécifications pour l'utilisation et les service levels garantis en matière de disponibilité et de performance

• les normes, standards et spécifications TIC fonctionnels et techniques fixés

renvoie, par groupe cible, aux services à valeur ajoutée proposés aux différents acteurs des soins de santé

est soutenu par un système de gestion de contenu contient une fonction de recherche et un forum

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4. Environnement portail

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268/6/2010

4. Environnement portail statut

• en production avec des mises à jour régulières et utilisé par 19 services à valeur ajoutée

• SLA a été fixé par le Comité de gestion et est respecté- SLA: disponibilité 99%

availability

95

96

97

98

99

100

jan feb ma apr mei

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278/6/2010

4. Gestion des utilisateurs et des accès un système de gestion des utilisateurs et des accès

contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré• un système d'authentification de l'identité de chaque entité qui

utilise un service offert par la plate-forme eHealth, telle une personne physique, une personne morale, une association de fait ou une application TIC

• un système de vérification des caractéristiques pertinentes des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth, pour autant que ces caractéristiques soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth

• un système de vérification des relations pertinentes entre des entités qui utilisent un service offert par la plate-forme eHealth et d'autres entités, pour autant que ces relations soient disponibles dans des sources authentiques rendues accessibles via la plate-forme eHealth

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288/6/2010

4. Gestion des utilisateurs et des accès un système de gestion des utilisateurs et des accès

contenant les fonctionnalités suivantes a été élaboré• un système de gestion des autorisations d'accès que la plate-

forme eHealth doit gérer conformément aux accords conclus avec les acteurs des soins de santé concernés ou conformément à la décision d'autorisation de la section santé du Comité sectoriel

le système de gestion des utilisateurs et des accès est implémenté selon le modèle de policy enforcement

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298/6/2010

4. Gestion des utilisateurs et des accès

UserPolicy

Application(PEP)

Application

PolicyDecision (PDP)

Policy Administration

(PAP)

Policy Information(PIP)

Policy Information(PIP)

Policy Repository Authentic Source Authentic Source

Administrator

Action on application

Action on application ALLOWED

Action on applicationDECLINED

Fetch Policies

InformationQuestion/Answer

InformationQuestion/Answer

Decision answer

Decision request

Authorisation management

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308/6/2010

4. Gestion des utilisateurs et des accès statut

• utilisé par plus de 19 services à valeur ajoutée

• documentation disponible- Cookbooks, SLA

• SLA a été fixé par le Comité de gestion et est actuellement respecté

- disponibilité SLA = 99%

- délai de réponse SLA = 98% <1.5sec

availability

95

jan feb ma apr mei

response-time

40

50

60

70

80

90

100

jan feb ma apr mei

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4. Gestion de loggings est loggé, pour chaque échange de données à caractère

personnel pour lequel ce service est utilisé:• qui: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de

la personne obtenant des données à caractère personnel; si les données à caractère personnel ont été obtenues au nom d'une organisation, aussi l'identité de l'organisation

• quoi: le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) de la personne concernant laquelle des données à caractère personnel ont été obtenues; PAS le contenu des données à caractère personnel obtenues

• quand: le moment auquel les données à caractère personnel sont obtenues; ce champ est généré automatiquement lors de la création d'un nouveau log entry

• comment: l'application par laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues

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4. Gestion de loggings

TRANSACTIONDATE APPLICATION SUBAPPLICATION FUNCTION USERID SECTOR

15/09/2009   eCare-SAFE 2 50091020328 eCare

15/09/2009   eH1N1vac 2 50091020517 SPF-Sante

16/09/2009   RC 2 50091065894 CR

16/09/2009   eH1N1vac 2 50091075146 SPF-Sante

16/09/2009   eH1N1vac 2 50091029834 SPF-Sante

Qui Quoi Quand

Comment

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338/6/2010

4. Cryptage une librairie a été développée pour la génération de

paires de clés asymétriques sécurisées par les acteurs des soins de santé, sans que la plate-forme eHealth n'ait à un quelconque moment connaissance des clés privées des différents acteurs des soins de santé

une banque de données accessible au public, dans laquelle les clés publiques générées par les acteurs des soins de santé peuvent être enregistrées et recherchées, est hébergée auprès de la plate-forme eHealth

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348/6/2010

4. Cryptage une librairie a été développée pour le cryptage et le

décryptage de messages à l'aide des paires de clés asymétriques par les différents acteurs des soins de santé

depuis mars 2010, la plate-forme eHealth met à la disposition un service en vue de l'appui du cryptage et décryptage symétriques sécurisés de messages par les acteurs des soins de santé

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4. Cryptage destinataire connuPlate-forme eHealthHealthcare actor

Person or entity

Inte

rnet

Iden

tific

atio

nce

rtifi

cate

Iden

tific

atio

nce

rtifi

cate

Web serviceRegister key

Connector or other software togenerate key pair

Sendspublic key

Stores private keyin a secure way

Public keysrepository

1

2

2

Authenticates sender

Storespublic key

3

4

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368/6/2010

Iden

tific

atio

nce

rtifi

cate

4. Cryptage destinataire connu

Internet

Plate-forme eHealth

Public keysrepository

Authenticates sender

Sendspublic key

2

3

Message originator

Iden

tific

atio

nce

rtifi

cate

Asks for public key

Encryptsmessage

4

1

Message recipient

Decrypts message5 Stored

privatekey

Identificationcertificate

Web serviceAsk public key

Send message

Any protocol

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378/6/2010

4. Cryptage destinataire connu

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4. Cryptage destinataire connu statut

• validé par COSIC• disponible en environnement d'acceptation• est utilisé par eBirth et est utilisé par plusieurs maisons de

logiciels• documentation disponible

- bibliothèque Java- cookbooks- SLA (authentication and encryption token key (ETK) repository)

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398/6/2010

4. Cryptage destinataire inconnu

User 2Recipient

User 1Originator

Key Management

/ Depot

MessagesDepot

1 asks for key

2 sends keySymmetric

keyEncrypted with public

key of user 1

3 sends encrypted message

Message encrypted with

symmetric key

Encrypted with public key of

Message depot

Message encrypted withsymmetric key

4 justifies right toobtain key

4 justifies right toobtain message

Symmetric key

Encrypted with public

key of user 2

5 receives key

5 receives message

Message encrypted with

symmetric keyEncrypted with public key of

User 2

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408/6/2010

4. Cryptage destinataire inconnu statut

• validé par COSIC• disponible en environnement d'acceptation• sera utilisé par Recip-e et testé par plusieurs maisons de

logiciels• documentation disponible

- bibliothèque Java- cookbooks- SLA (authentication and encryption token key (ETK) repository)

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4. Boîte aux lettres électronique sécurisée une boîte aux lettres électronique sécurisée à

fonctionnalités limitées est utilisée par MyCarenet• l'envoi d'un document est réalisé par un service web• la consultation d'un document est réalisée par une application

web

des fonctionnalités supplémentaires sont disponibles en test et seront disponibles en production à partir du troisième trimestre de 2010 pour les acteurs des soins de santé qui le souhaitent (prestataires de soins individuels, établissements de soins, organismes assureurs, ...)• la consultation d'un document peut être réalisée tant par un

service web que par une application web• la possibilité d'intégration à des logiciels

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4. Boîte aux lettres électronique sécurisée si un ou plusieurs acteurs des soins de santé le

souhaitent, il sera également prévu la possibilité d’envoyer un document à partir d’une application web vers la boîte aux lettres électronique

documentation disponible (version actuelle)• cookbook pour services web• manuel pour la consultation en ligne

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438/6/2010

4. Datage électronique (time stamping) un système a été développé pour la datation

électronique de messages transmis à la plate-forme eHealth ou à l'intervention de celle-ci, sans que la plate-forme eHealth ne doive avoir accès au contenu de ces messages

un système a été développé pour l'archivage des messages datés par la voie électronique, si les acteurs des soins de santé concernés et/ou la section santé du Comité sectoriel en décident

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4. Datage électronique (time stamping)

Utilisateur

document A1

code de hachage A

Plate-forme eHealth

2hachage

document B

code de hachage B

timestamp bag3

electronictime stamping

4

electronicsignature

5

archive6

archive6

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458/6/2010

4. Datage électronique (time stamping) statut

• en production dans 10 hôpitaux (en collaboration avec plusieurs logiciels commerciaux destinés aux hôpitaux)

• documentation disponible- Cookbook, SLA

• SLA a été fixé par le Comité de gestion et est respecté

- disponibilité SLA = 99%

- délai de réponse SLA = 98% < 1 seconde

availability

95

96

97

98

99

100

jan feb ma apr mei

response-time

95

96

97

98

99

100

jan feb ma apr mei

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4. Codage et anonymisation un 'workbench' a été developpé, contenant des outils

pour• l'aggrégation des données en classes• la conversion irréversible de numéros/données d'identification

vers des codes ou numéros sans signification• la conversion réversible de numéros/données d'identification

vers des codes ou numéros sans signification- via des tableaux de conversion- via des algorithmes

son usage est uniquement autorisé pour les instances énumérées dans la loi; le projet d'arrêté royal visant à élargir ces instances à plusieurs institutions des communautés et des régions a reçu l'avis favorable du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

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4. Codage et anonymisation la procédure est décrite en détail dans l'autorisation

préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

la décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information

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4. Codage et anonymisation

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4. Codage et anonymisation

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508/6/2010

4. Répertoire des références est élaboré via un système graduel

• la référence au(x) prestataire(s) de soins ou au(x) établissement(s) de soins où un ou plusieurs documents électroniques sont disponibles concernant un patient est enregistrée, moyennant le consentement éclairé du patient, dans un répertoire des références local ou régional (appelé “hub”)

• le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth (appelé “metahub”) contient uniquement des références au(x) hub(s) où sont enregistrées des références concernant un patient

l'élaboration via un système graduel• respecte l'organisation des réseaux régionaux et locaux entre les

prestataires et/ou établissements de soins • permet d'éviter que des informations relatives à la santé du

patient puissent être déduites des informations conservées dans le répertoire des références géré par la plate-forme eHealth

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518/6/2010 51

4. Répertoire des références

>100 hôpitaux généraux

adhéreront à un hub en 2010-

2011

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528/6/2010

4. Répertoire des références la publication de la référence dans un hub et dans le metahub

requiert le consentement éclairé de la personne concernée• modèle de consentement éclairé a été élaboré et soumis au

Comité de gestion de la plate-forme eHealth l'accès aux informations auxquelles il est renvoyé dans un hub

requiert l'existence d'une relation thérapeutique entre le prestataire de soins demandeur et la personne concernée• la note relative à la preuve d'une relation thérapeutique a été

approuvée par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth, après concertation avec notamment l'Ordre des médecins et la Plate-forme fédérale des droits du patient, et par la section Santé du Comité sectoriel

un comité d'accompagnement est institué au sein du Comité de concertation de la plate-forme eHealth

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4. Librairie technique

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4. Service level agreements

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4. Monitoring

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568/6/2010

4. Gestion des incidents

(Ein

d)ge

brui

ker

?Incident

eindgebruikerPartner Help Desk

(DTW, …)

eHealth issueOF

issue voor CC?

Bellen, OF Contactformulier, OF

E-mail naar CC

Ja

Incident Management Procedure

Incident eindgebruiker

Toekennen aan Help Desk DTW

CC Ticket aanmaken

Neen

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4. Gestion des incidentsCC Ticket aanmaken

Oplossing zoeken op basis van de FAQ

Opgelost?

Ticket afsluiten

Oplossing melden aan de Eindgebruiker

Stop

Inhoud Incident?

Toekennen aan BUCOM (incidenten met business

aspecten)

Technisch incident eHealth?

Incident melden aan de technische teams van de

Dienstverlener

JaNeen

Ja

Neen

Ja

Toekennen aan betrokken partij (DTW)

Neen

Co

nta

ct C

en

ter

eHea

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F

Te

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erle

ner,

OF

He

lpD

esk

DT

W Kennis nemen van het incident

Oplossing zoeken voor het incident

Melden aan het Contact Center dat het probleem

is opgelost

Kennis nemen van de oplossing

Eindgebruiker informeren over de

oplossing

Ticket afsluiten

Stop

Page 58: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

588/6/2010

5. Répartition des tâches et normes de qualité

s'accorder sur une répartition des tâches en ce qui concerne la collecte, la validation, l'enregistrement et la mise à disposition de données échangées au moyen de la plate-forme de collaboration et sur les normes de qualité auxquelles ces données doivent répondre, et contrôler le respect de ces normes de qualité

Page 59: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

598/6/2010

5. Sources authentiques accessibles Registre national et registres BCSS pour les acteurs qui

sont autorisés à y accéder• gestionnaires: SPF Intérieur et Banque Carrefour de la sécurité

sociale• contiennent des données d'identification de base relatives à des

personnes physiques cadastre des prestataires de soins

• gestionnaire: SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• contient des informations relatives au diplôme et à la spécialité d’un prestataire de soins identifié à l’aide de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS)

banque de données contenant les agréations de l’INAMI• gestionnaire: INAMI• contient des informations relatives à l’agréation par l’INAMI d’un

prestataire de soins identifié à l’aide de son NISS

Page 60: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

608/6/2010

5. Sources authentiques accessibles banque de données des personnes mandatées à

intervenir au nom d’une institution de soins ou (d'un groupement) de prestataires de soins• gestionnaire: partiellement ONSS (partie gestion des utilisateurs

entreprises), partiellement SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

• contient les informations suivantes: quelles personnes, identifiées à l’aide de leur NISS, sont mandatées à utiliser quelles applications au nom d'un établissement de soins ou (d'une association) de prestataires de soins

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618/6/2010

5. Sources authentiques en développement banque de données des spécialités pharmaceutiques

• gestionnaires: AFMPS, INAMI et CBIP• contiendra dans la 1ère phase

- les agréations - la composition- les notices scientifiques- les conditions de remboursement

• contiendra dans la 2ième phase- des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques- des interactions entre les composants actifs de spécialités pharmaceutiques

et les caractéristiques de patients

• état d'avancement en ce qui concerne la phase 1- les modèles de données et les procédures d'intégration des informations ont

été élaborés- la consultation sera possible au cours du quatrième trimestre dans un

environnement d'acceptation

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628/6/2010

5. Sources authentiques en développement banque de données relatives aux meilleures pratiques en

matière de traitement de patients lors de certains diagnostics• gestionnaire: Center for Evidence Based Medicine à la demande

de l'INAMI• contiendra les meilleures pratiques en matière de traitement de

patients pour plus de 1.500 diagnostics

banque de données relatives aux droits du patient dans l'assurance maladie• gestionnaire: mutualités• contiendra des informations sur l'état d'assurabilité et les autres

droits des patients dans l'assurance maladie

Page 63: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

638/6/2010

5. Standards de qualité un groupe de travail a été instauré afin de fixer, pour les

sources authentiques qui sont gérées par ou pour le compte du SPF Santé publique, de l'INAMI, de l'AFMPS et des mutualités et qui sont rendues accessibles via la plate-forme de collaboration, les normes de qualité ainsi que les processus pour le contrôle préventif et rétroactif de la qualité et de l'exhaustivité des informations y enregistrées

le SPF Santé publique, l'INAMI, l'AFMPS et la plate-forme eHealth proposent d'évoluer vers une seule banque de données des prestataires de soins et des établissements de soins, sur la base d'un modèle de données en cours d'élaboration et impliquant une simplification des processus de collecte et de validation des données

Page 64: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

648/6/2010

5. Standards de qualité

Page 65: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

658/6/2010

A

B

C

D

Data ConsumersData Furnishers

Common DB

5. Standards de qualité

Page 66: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

668/6/2010

6. Programmes et projets

promouvoir et coordonner la réalisation de programmes et de projets visant à exécuter la vision et la stratégie et

qui utilisent la plate-forme de collaboration et/ou les services de base y afférents

Page 67: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

678/6/2010

6. Programmes et projets la méthode d'inventarisation et de prioritisation de

programmes et de projets telle que prévue dans le contrat d'administration a été élaborée et implémentée

les moyens dont la plate-forme eHealth a besoin pour la préparation, la coordination ou l'exécution des programmes et des projets ou l'appui des services à valeur ajoutée au cours de l'année 2010 sont repris dans l'annexe du contrat d'administration

Page 68: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

688/6/2010

6. Programmes et projets la plate-forme eHealth coordonne, au moyen d’un

planning de projets, l’exécution des programmes et des projets et le soutien des nouveaux services à valeur ajoutée qui sont repris dans la liste des priorités et assure l’organisation du suivi des projets

la plate-forme eHealth coordonne les adaptations de la réglementation qui sont nécessaires à l'exécution des programmes et projets dans la mesure où ceci est convenu avec les acteurs des soins de santé qui sont associés aux programmes et projets, tels qu'en matière de• prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux• simplification des demandes du chapitre IV médicaments

Page 69: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

698/6/2010

6. Programmes et projets après la mise en production d'un service qui est

coordonnée par la plate-forme eHealth, la plate-forme eHealth veille à la disponibilité des chiffres utiles afin de pouvoir assurer, en permanence, le suivi, l'évaluation et si nécessaire l'adaptation du service

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708/6/2010

6. Planning et suivi des projets

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718/6/2010

6. Programmes & projets: dashboard

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728/6/2010

6. Budget & comptabilité analytique le budget est fixé annuellement sur la base d'une

méthode de zero based budgetting respectant• les tâches de base opérationnelles (telles que la gestion de

l'infrastructure ICT)• le développement, la mise à disposition et la promotion des

services de base• l'appui des services à valeur ajoutée• la fixation et la promotion des normes, des standards et

spécifications• les programmes et projets• la maintenance corrective et évolutive

le modèle de la comptabilité analytique est fixé, implémenté et intégré aux outils de planification, de gestion de projets, de gestion des modalités pratiques de collaboration (BSM) et d'imputation de la durée de travail

Page 73: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

738/6/2010

6. Services à valeur ajoutée en production

• soutien de la prescription de soins électronique dans les hôpitaux (service de base 7)

• logiciel téléchargeable de support de l'édition et de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiques (PharmaFormulary) (service de base 2)

• alimentation et consultation du Registre du cancer (services de base 2 et 3 - actuellement cryptage par système propre au Registre du cancer)

• PROCARE RX (Project on Cancer of the Rectum – Central Image Repository) qui permet aux radiologues de charger et d'envoyer des radiographies et des informations y afférentes, de manière anonyme, à des experts, en vue d'une révision ou seconde opinion (services de base 2 et 3)

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748/6/2010

6. Services à valeur ajoutée en production

• alimentation et consultation du registre relatif aux prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride – Orthopedic Prosthesis Identification Data) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5)

• introduction et consultation des registres relatifs aux soins fournis en matière d'implants cardiaques, notamment en vue d'obtenir l'autorisation de remboursement de ces implants (Qermid) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5)

• rapport sur les interventions du SMUR (Smureg) (services de base 2, 3 et 4)

• consultation des déclarations anticipées en matière d'euthanasie (services de base 2, 3 et 4)

• élections de médecins (service de base 3)

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758/6/2010

6. Services à valeur ajoutée en production

• système d'enregistrement en ligne pour les hôpitaux des cas de contamination par le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8)

• système d'enregistrement en ligne de données codées relatives aux vaccinations contre le virus H1N1 (services de base 2, 3, 4 et 8)

• feedback aux hôpitaux relatif aux prestations de soins qu'ils ont fournies et relatif au coût de ces prestations (services de base 2, 3 et 4)

• gestion électronique de services de garde de médecins généralistes et de dentistes (Medega) (services de base 2, 3 et 4)

• accessibilité de la bibliothèque numérique élaborée par CEBAM (service de base 2)

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768/6/2010

6. Services à valeur ajoutée en production

• transmission électronique de factures tiers payant par les (groupements d')infirmiers aux mutualités (services de base 2, 3 et 6)

• consultation électronique de l'assurabilité dans l'assurance maladie par les (groupements d')infirmiers (services de base 2, 3 et 6)

• codage et anonymisation de données à caractère personnel pour diverses instances fédérales (service de base 8)

• plate-forme pour l'échange de données entre la Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid (VESTA) et les services reconnus par celle-ci (services de base 2, 3 et 4)

• système d'enregistrement en ligne pour les établissements privés du secteur de l'aide spéciale à la jeunesse en Flandre (services de base 2, 3 en 4)

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778/6/2010

6. Services à valeur ajoutée en production

• Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services de base 2, 3 et 8)

• introduction et consultation électroniques de l'évaluation des personnes handicapées dans le système d'information du SPF Sécurité sociale (Medic-e) (services de base 2 et 3)

• portail de soins SARAI du Ziekenhuisnetwerk Antwerpen (ZNA) à titre d'appui des (services de base 2 et 3)

- la collaboration entre médecins généralistes, spécialistes et équipes de soins dans le cadre des trajets de soins de l'INAMI (diabète et insuffisance rénale)

- la participation de médecins généralistes dans le cadre de la consultation oncologique multidisciplinaire

• commande électronique en ligne d'attestations de soins et de vignettes de concordance pour les prestataires de soins (Medattest) (service de base 2)

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788/6/2010

6. Services à valeur ajoutée en phase de test

• alimentation et consultation du dossier électronique partagé en matière d'arthrite, y compris des processus électroniques en vue du remboursement de médicaments anti-TNF (Safe - Shared Arthritis File for Electronic use) (services de base 1, 2, 3, 4 et 5)

• transmission électronique de documents médico-administratifs (demande forfaits, toilettes, patients palliatifs, prestations techniques) par les infirmiers à domicile aux mutualités (services de base 2, 3 et 6)

• déclaration de naissance électronique (eBirth) (services de base 1, 2, 3, 5 et 8)

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798/6/2010

6. Services à valeur ajoutée en cours de développement

• accessibilité électronique de la situation d'assurabilité en assurance maladie et d'autres informations administratives pertinentes relatives au patient dans le chef des pharmaciens, des offices de tarification des pharmaciens, des laboratoires et des maisons de repos et de soins (services de base 2 et 3)

• PROCARE Data Entry qui permet une introduction en ligne des données relatives aux cancers du rectum (services de base 2 et 3)

• introduction de plusieurs données enregistrées par les services d'urgence des hôpitaux afin de permettre aux autorités de prendre les mesures nécessaires en cas d'état d'urgence (UREG) (services de base 5 et 8)

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808/6/2010

6. Services à valeur ajoutée en cours de développement

• révision de l'application permettant de donner son consentement pour un don d'organe (Orgadon) (services de base 2, 3 et 4)

• site web interactif destiné aux Comités d'éthique pour l'expérimentation en Belgique (services de base 2 et 3)

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818/6/2010

6. Services à valeur ajoutée à l'examen

• domaines d'informatisation prioritaires des hôpitaux• transmission électronique d'attestations d'incapacité de travail

aux employeurs et aux écoles• transmission électronique d'attestations et de factures aux

entreprises d'assurances offrant des assurances hospitalisation• transmission électronique d'attestations médicales dans le cadre

de la délivrance de permis de conduire• échange électronique de données relatives aux maladies

professionnelles• collecte électronique de données relatives aux traitements en

cas de consommation de drogues en vue de l'exécution du protocole européen en matière de Treatment Demand Indicator (TDI)

• accès électronique aux données dans le chef du patient• …

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828/6/2010

6. Autres priorités 2010-2011 échange électronique réciproque d'informations

pertinentes conservées dans des dossiers de soins électroniques entre des (réseaux régionaux et locaux d')établissements de soins et/ou des prestataires de soins

simplification et informatisation des formalités administratives des prestataires de soins et des établissements de soins• accessibilité électronique dans le chef des prestataires de soins

et des établissements de soins de la situation d’assurabilité dans l'assurance maladie et d’autres informations administratives pertinentes relatives au patient 

• processus électroniques optimalisés pour obtenir l'autorisation de remboursement de certains soins

Page 83: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

838/6/2010

6. Exemple: chapitre IV

A couple of days

A couple of days

A couple of

days

After many daysSickness fund

medical advisor

Prescriber

Pharmacy

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848/6/2010

6. Exemple: chapitre IV

A few seconds

A few seconds

Prescriber

Sickness fund

medical advisor

A few seconds

Pharmacy

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858/6/2010

6. Exemple: chapitre IV

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868/6/2010

6. Exemple: chapitre IV

Dans la banque de données:

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878/6/2010

6. Exemple: chapitre IV programme complexe avec plusieurs gestionnaires et

projets• source authentique médicaments, y compris conditions de

remboursement (AFMPS, INAMI, CBIP)• création et envoi de demandes (logiciels pour prescripteurs et

application web)• traitement de demandes et banque de données d'accords

(mutualités et CIN)• consultation d'accords et délivrance de médicaments (logiciels

pour pharmaciens)

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888/6/2010

6. Autres priorités 2010-2011 création de prescriptions de soins électroniques en milieu

ambulatoire, valides sur le plan juridique qui nécessitent un minimum de formalités administratives et garantie du libre choix du prestataire de soins par le patient

renvoi électronique de patients entre prestataires de soins / établissements de soins

accessibilité, d'application à application, des sources authentiques pertinentes

mise à disposition de données codées ou anonymes à l'attention des acteurs des soins de santé, des responsables politiques et des chercheurs

Page 89: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

898/6/2010

7. Dossiers de patients et prescriptions

gérer et coordonner les aspects TIC de l'échange de données dans le cadre des dossiers de patients électroniques et des prescriptions médicales

électroniques

Page 90: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

908/6/2010

7. Dossiers de patients sont fixés au sein du groupe de travail du Comité de

concertation, les normes, standards et spécifications utiles pour l’interopérabilité technique et l’opérabilité sémantique entre les systèmes d’information des hôpitaux à l’appui de l’échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients, ainsi que les standards nécessaires en matière de sécurité de l’information et de protection de la vie privée lors de l’échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients, notamment en matière de preuve électronique de relations thérapeutiques et de consentement éclairé

Page 91: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

918/6/2010

7. Dossiers de patients la plate-forme eHealth met les services de base de la

plate-forme eHealth à disposition en vue du soutien de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients

la plate-forme eHealth se charge de fixer et modéliser, sur base de la concertation au sein du Comité de concertation, les processus électroniques en vue de l'échange de données dans le cadre des dossiers électroniques de patients; 28 services web sont décrits à cet effet

la plate-forme eHealth développe d'ici la fin 2010 le metahub ainsi qu'un hub de test fictif afin de tester l'échange électronique de données entre les hubs

Page 92: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

928/6/2010

7. Dossiers de patients: actuellement

Remote files unknown

Page 93: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

938/6/2010

7. Dossiers de patients: à l'avenir

A

CB

1: Where can we find data?

3: Fetch data from hub A

3: Fetch data from hub C

Meta- Hub

4:All data available

2: In hub A and C

Page 94: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

948/6/2010

7. Prescriptions électroniques le système de prescription électronique de médicaments

dans les hôpitaux est opérationnel• la règlementation a été adaptée• les services de base nécessaires de la plate-forme eHealth sont

opérationnels• une implémentation de référence open source, qui peut être

aisément intégrée aux logiciels actuels des hôpitaux, est disponible

• un viewer pour les instances de contrôle est disponible• la documentation nécessaire est disponible sur le portail de la

plate-forme eHealth• 10 hôpitaux sont en production, 6 autres ont réalisé des tests

dont le résultat s'est avéré positif

Page 95: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

958/6/2010

7. Prescription électronique hôpitaux

Hôpital

prescription A1

code de hachage A

Plate-forme eHealth

2

hachage

prescription B

code de hachage B

timestamp bag

electronictime stamping

4

electronicsignature

5

archive6

archive6

3

Page 96: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

968/6/2010

7. Prescription électronique ambulatoire le système de prescription électronique ambulatoire de

médicaments est en cours de développement• les use cases ont été définis• les services de base nécessaires de la plate-forme eHealth sont

opérationnels- coordination de processus partiels électroniques

• gestion intégrée des utilisateurs et des accès- gestion de loggings- système de cryptage end-to-end- datage électronique (time stamping)

• les standards d'interopérabilité ont été fixés• le consortium Recip-e a été créé• le marché relatif au stockage temporaire des prescriptions

chiffrées a été attribué par le consortium Recip-e, avec le soutien de la plate-forme eHealth, à un fournisseur de services ICT

Page 97: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

978/6/2010

eHealthKey depot

Recip-e

1 asks for key2 gives key

3 sends encrypted recipe

4 asks for key

5 gives keyPrescriber Pharmacy

4 asks recipe

5 gives recipe

7. Prescription électronique ambulatoire

Page 98: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

988/6/2010

8. TTP pour le codage et l'anonymisation

intervenir comme tierce partie de confiance indépendante (TTP) pour le codage et l'anonymisation de données à caractère personnel relatives à la santé pour certaines instances énumérées dans la loi,

à l'appui de la recherche scientifique et de la politique

Page 99: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

998/6/2010

8. Codage et anonymisation un 'workbench' a été developpé, contenant des outils

pour• l'aggrégation des données en classes• la conversion irréversible de numéros/données d'identification

vers des codes ou numéros sans signification• la conversion réversible de numéros/données d'identification

vers des codes ou numéros sans signification- via des tableaux de conversion- via des algorithmes

son usage est uniquement autorisé pour les instances énumérées dans la loi; le projet d'arrêté royal visant à élargir ces instances à plusieurs institutions des communautés et des régions a reçu l'avis favorable du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

Page 100: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

1008/6/2010

8. Codage et anonymisation la procédure est décrite en détail dans l'autorisation

préalable requise de la section santé du Comité sectoriel. Cette autorisation mentionne également s'il doit s'agir d'une anonymisation, d'un codage irréversible ou d'un codage réversible

la décision de la section Santé du Comité sectoriel est communiquée au préalable au Comité de gestion de la plate-forme eHealth, à titre d'information

Page 101: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

1018/6/2010

9. Moteur des changements

être le moteur des changements nécessaires en vue de l'exécution de la vision et de la stratégie

Page 102: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

1028/6/2010

9. Moteur des changements les informations relatives à la vision et à la stratégie et

toutes les informations organisationnelles, techniques, juridiques et de sécurité utiles sont disponibles sur le portail de la plate-forme eHealth

le soutien organisationnel, technique, juridique et de la sécurité utile est mis à la disposition, de manière proactive, des acteurs des soins de santé associés aux programmes et projets ou à la construction de services à valeur ajoutée qui font appel aux services de base proposés par la plate-forme eHealth

Page 103: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

1038/6/2010

9. Moteur des changements toutes les informations utiles relatives à la prestation de

services et l’échange d’informations électroniques dans les soins de santé sont fournies à l’occasion de journées d’étude ou de congrès nationaux ou internationaux

un helpdesk est opérationnel pour les utilisateurs de la plate-forme eHealth ; celui-ci prévoit l’organisation d’une aide de première ligne et de deuxième ligne

Page 104: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

1048/6/2010

10. Collaboration instances publiques

organiser la collaboration avec d’autres instances publiques chargées de la coordination de la prestation

de services électronique

Page 105: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

1058/6/2010

10. Collaboration instances publiques la plate-forme eHealth participe activement aux organes

suivants• les organes de l'INAMI, du Service public fédéral Santé

publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, des prestataires de soins et des organismes assureurs qui traitent des aspects d'eHealth

• à leur demande, les organes des communautés et des régions qui traitent des aspects d'eHealth

• le Comité de concertation de la plate-forme eHealth• la section santé du Comité sectoriel • le Collège des institutions publiques de sécurité sociale• les organes de l'Union européenne compétents pour eHealth• l'assemblée générale et le Conseil d'administration de l'asbl

Smals

Page 106: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

1068/6/2010

10. Collaboration instances publiques la plate-forme eHealth assure la rédaction de rapports

d’auditorat dans le cadre de demandes d’autorisation adressées à la section Santé du Comité sectoriel

Page 107: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

1078/6/2010

11. Fonctionnement interne l'organigramme et le plan du personnel pour 2010 ont été

rédigés des profils de fonction ont été établis pour toutes les

fonctions la comptabilité analytique a été implémentée le plan d'administration pour 2010 a été élaboré les indicateurs relatifs aux projets et aux service level

agreements sont passés en revue lors d'une réunion de suivi hebdomadaire

des modalités de collaboration, dont le respect fait l'objet d'un suivi trimestriel, ont été établies par écrit pour toutes les missions confiées à l'asbl Smals

Page 108: La plate-forme eHealth: un état d'avancement au 31 mai 2010

Merci !

Questions?