LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Enjeux, principes, financement, étapes de mise en œuvre…

OBJECTIFS

Mieux apprendre

Favoriser la réussite scolaire de tous

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LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME

Assurer un plus grand respect des rythmes d’apprentissage et de repos de l’enfant,

Répondre plus efficacement à la difficulté scolaire

Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire

COMMENT ?

1. grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement en classe sur la semaine, à un allégement du nombre d’heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande

COMMENT ?

2. enseignement en groupes restreints,3. Organisation concertée avec les collectivités

des temps d’apprentissages scolaires et des temps de prise en charge périscolaire (avant 16h30)

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Ce que prévoit le décret

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Les activités pédagogiques complémentaires

DES DECLINAISONS POSSIBLES…

Des déclinaisons locales seront possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.

Des dérogations (choix du samedi matin au lieu du mercredi matin, durée de la journée ) pourront être accordées.

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LES CONDITIONS DE REPORT

Par dérogation à l’article 8, le maire ou le président de l’EPCI peut, avant le 31 mars 2013, demander au DASEN le report du décret à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI.

Dans ce cas, le maire ou le président de l’EPCI saisit le conseil général. Si au terme d’un délai (de 20 jours) d’un mois après sa saisine il n’y a pas de réponse, l’avis est réputé favorable.

Les décisions prises par le DASEN sont communiquées aux communes, aux EPCI et au conseil général

LE FINANCEMENT

Un fond d’aide de 250 millions d’euros pour les communes s’engageant en 2013 et uniquement sur l’année

Une aide générale de 50 € par élève

Une aide supplémentaire de 40 € pour les communes les plus en difficulté

Une aide de 45 € par élève à la rentrée 2014 (même si elles ont bénéficié de l’aide en 2013) pour les communes bénéficiant de la DSU Cible ou de la DSR Cible

LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : UN OUTIL POUR

LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME

Le projet de loi pour la refondation de l’école prévoit que les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre du PEDT.

Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité et associe à cette dernière l’ensemble des acteurs concernés.

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LE PEDT

Article 40 du projet de loi :

« Les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un PEDT. »

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LE PEDT

L’élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l’expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales

Les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d’appui

BUT DU PROJET EDUCATIF

TERRITORIAL

- tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer les synergies pour garantir une plus grande continuité éducative.

- Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité.

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LES ETAPES D’ELABORATION

Trois grandes étapes

1. Présentation d’un avant-projet (fin avril)

2. Approfondissement de la concertation et formalisation du projet

3. Validation du projet et engagement contractuel

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ENCADREMENT DES ENFANTS PERISCOLAIRE

RÔLE DE L’EDUCATION NATIONALE

- CONSTRUIRE

- ORIENTER

- EVALUER

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VOS INTERLOCUTEURS

L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription premier degré reste le premier interlocuteur des maires et des écoles

L’inspecteur de l’éducation nationale adjoint et / ou le directeur académique en tant que de besoin (et toujours en lien avec le conseil général)

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LA VALIDATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE

Sur proposition

Du conseil d’ écoleDu maireDu président d’EPCI

Avec avis de l’IEN CCPD

Décision DASENqui fixe l’organisation de la semaine

par délégation du Recteur

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LES CRITERES DE VALIDATION

Respect du décret Cohérence avec le projet éducatif

territorial Compatibilité avec l’intérêt du

service Respect de l’accès à l’instruction

religieuse

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CAS PARTICULIERS

En cas d’absence de proposition En cas de refus de la proposition

Le DASEN fixe l’organisation de la semaine scolaire pour une durée qui ne peut excéder trois ans.

CALENDRIER

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CONCLUSION

Une réforme pensée dans l’intérêt des enfants qui ne peut se mettre en place contre les acteurs.

Une réforme qui s’accompagne des moyens humains, financiers, législatifs

Une réforme qui doit être accompagnéeet dont la réussite repose sur la

mobilisation des acteurs et la qualité du dialogue nouée au sein du territoire

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ET MANTENANT…

Place aux échanges