LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Enjeux, principes, financement, étapes de mise en œuvre…
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LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Enjeux, principes, financement, étapes de mise en œuvre…
OBJECTIFS
Mieux apprendre
Favoriser la réussite scolaire de tous
2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_238273.pdf
LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME
Assurer un plus grand respect des rythmes d’apprentissage et de repos de l’enfant,
Répondre plus efficacement à la difficulté scolaire
Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire
COMMENT ?
1. grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement en classe sur la semaine, à un allégement du nombre d’heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande
COMMENT ?
2. enseignement en groupes restreints,3. Organisation concertée avec les collectivités
des temps d’apprentissages scolaires et des temps de prise en charge périscolaire (avant 16h30)
2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf
J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013
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Ce que prévoit le décret
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Les activités pédagogiques complémentaires
DES DECLINAISONS POSSIBLES…
Des déclinaisons locales seront possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.
Des dérogations (choix du samedi matin au lieu du mercredi matin, durée de la journée ) pourront être accordées.
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LES CONDITIONS DE REPORT
Par dérogation à l’article 8, le maire ou le président de l’EPCI peut, avant le 31 mars 2013, demander au DASEN le report du décret à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI.
Dans ce cas, le maire ou le président de l’EPCI saisit le conseil général. Si au terme d’un délai (de 20 jours) d’un mois après sa saisine il n’y a pas de réponse, l’avis est réputé favorable.
Les décisions prises par le DASEN sont communiquées aux communes, aux EPCI et au conseil général
LE FINANCEMENT
Un fond d’aide de 250 millions d’euros pour les communes s’engageant en 2013 et uniquement sur l’année
Une aide générale de 50 € par élève
Une aide supplémentaire de 40 € pour les communes les plus en difficulté
Une aide de 45 € par élève à la rentrée 2014 (même si elles ont bénéficié de l’aide en 2013) pour les communes bénéficiant de la DSU Cible ou de la DSR Cible
LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : UN OUTIL POUR
LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME
Le projet de loi pour la refondation de l’école prévoit que les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre du PEDT.
Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité et associe à cette dernière l’ensemble des acteurs concernés.
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LE PEDT
Article 40 du projet de loi :
« Les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un PEDT. »
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LE PEDT
L’élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l’expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales
Les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d’appui
BUT DU PROJET EDUCATIF
TERRITORIAL
- tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer les synergies pour garantir une plus grande continuité éducative.
- Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité.
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LES ETAPES D’ELABORATION
Trois grandes étapes
1. Présentation d’un avant-projet (fin avril)
2. Approfondissement de la concertation et formalisation du projet
3. Validation du projet et engagement contractuel
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ENCADREMENT DES ENFANTS PERISCOLAIRE
RÔLE DE L’EDUCATION NATIONALE
- CONSTRUIRE
- ORIENTER
- EVALUER
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VOS INTERLOCUTEURS
L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription premier degré reste le premier interlocuteur des maires et des écoles
L’inspecteur de l’éducation nationale adjoint et / ou le directeur académique en tant que de besoin (et toujours en lien avec le conseil général)
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LA VALIDATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE
Sur proposition
Du conseil d’ écoleDu maireDu président d’EPCI
Avec avis de l’IEN CCPD
Décision DASENqui fixe l’organisation de la semaine
par délégation du Recteur
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LES CRITERES DE VALIDATION
Respect du décret Cohérence avec le projet éducatif
territorial Compatibilité avec l’intérêt du
service Respect de l’accès à l’instruction
religieuse
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CAS PARTICULIERS
En cas d’absence de proposition En cas de refus de la proposition
Le DASEN fixe l’organisation de la semaine scolaire pour une durée qui ne peut excéder trois ans.
CALENDRIER
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CONCLUSION
Une réforme pensée dans l’intérêt des enfants qui ne peut se mettre en place contre les acteurs.
Une réforme qui s’accompagne des moyens humains, financiers, législatifs
Une réforme qui doit être accompagnéeet dont la réussite repose sur la
mobilisation des acteurs et la qualité du dialogue nouée au sein du territoire
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ET MANTENANT…
Place aux échanges