REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

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REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES . Décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Quelques constats. •La réussite scolaire est naturellement liée aux conditions d’étude des élèves - PowerPoint PPT Presentation

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Diapositive 1

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Dcret n 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif l'organisation du temps scolaire dans les coles maternelles et lmentaires

Quelques constatsLa russite scolaire est naturellement lie aux conditions dtude des lves

Dans le 1er degr, la concentration des 864 heures denseignement sur 4 jours pendant 36 semaines fait que les lves franais ont des journes scolaires de 6h00 ; laide personnalise allonge encore ce temps ;

Les lves ont ainsi 144 jours de classe, contre 187 jours en moyenne dans les autres pays de lOCDE

Pour un lve de primaire, le temps scolaire quotidien est long, et la charge de travail est dense. Lorganisation actuelle est source de fatigue et de difficult pour de nombreux lves ;

Cette situation entrane une faible disponibilit des lves sur une bonne partie du temps de classe. L impression dun manque de temps peut aussi conduire les enseignants privilgier les domaines dits fondamentaux , au dtriment des volets sportifs, culturels et artistiques.Les objectifs Mieux rpartir les heures de classe sur la semaine

Allger le temps denseignement par journe de classe pour les lves

Positionner dans toute la mesure du possible les squences denseignement sur des temps de plus forte concentration intellectuelle

Mieux articuler les temps scolaire et priscolaire

Donner accs tous les lves des activits sportives, culturelles et artistiques diversifies pour dvelopper la curiosit intellectuelle et le plaisir dapprendre Les grands principes du dcret Un cadre horaire (article D.521-10)

24h00 denseignement / semaine sur 9 demi-journes, dont le mercredi matin (samedi sur drogation) Une journe de classe de 5h30 au maximum Une demi-journe de 3h30 au maximum Une pause mridienne de 1h30 au minimum

Cette volution se traduit par une rduction moyenne de 0h45 mn duTemps de classe / jour, soit environ 3h hebdomadaires restant chargedes collectivits.

La suppression de laide personnalise Laide personnalise est remplace par des activits pdagogiquescomplmentaires (APC) en groupes restreints raison de 36 heuresdans lanne, soit 1h00 hebdomadaire par enseignant temps plein. Cette heure peut se faire sur le temps priscolaire.Les APC peuvent se prsenter sous plusieurs formes : aide aux lvesen difficult, accompagnement au travail personnel ou dune activit

La mise en place dun Projet Educatif territorial (PEDT)Mise en place par les collectivits territoriales dune organisationcohrente dans un projet ducatif territorial labor conjointemententre la collectivit, les services de lEtat et les partenaires intresss. Ce projet donne lieu la mise en place dactivits priscolaires.

Le fond damorageUn fond damorage est mis en place pour accompagner les communes dans la mise en uvre de cette rforme. Toutes les communes qui mettront en place la rforme ds 2013 bnficierontdune dotation de 50 / lve (majore de 45 pour certaines communes)

Le calendrier Les collectivits territoriales ont le choix entre 2 dates pour mettre en place cette rforme :-Rentre scolaire 2013 (avec aide financire)Laide financire accorde aux communes comme Pont de Buis lesQuimerch est de 50 /enfant. -Rentre scolaire 2014 (sans aide financire)Pour les communes qui demandent le report la rentre 2014, il ny aura pas daide financire

Les chancesJanvier 2013 : publication du dcret Echanges entre le DASEN et les communes Information des coles sur les modalits dapplication de la rformeFvrier Mars 2013 Rencontres des collectivits avec les diffrents interlocuteurs : coles, familles, professionnels, associations.Aprs cette phase de concertation et de rflexion, les collectivits devrontse positionner. En cas de demande de report la rentre 2014 :Les communes doivent faire part de leur dcision au plus tard le 31 mars auprs du Directeur Acadmique des services de lEducation Nationale

En cas dapplication de la rforme la rentre 2013 :-Mise en place dquipes dappui pour accompagner les communesFvrier Avril 2013 :-Elaboration dun projet dorganisation du temps scolaire manant du maire et/ou du conseil dcole-Mise en place par la commune des lignes directrices du PEDT-Transmission des projets dorganisation du temps scolaire au DASEN, aprs avis de lIEN, et le cas chant, des lignes directrices du PEDT-Fixation de lorganisation de la semaine scolaire par le DASEN dans lecadre du rglement type dpartemental-Information du conseil gnral, des communes, des EPCI et des coles par le DASEN sur le rglement type dpartementalMai septembre 2013 :Dernier trimestre mis profit pour approfondir la concertation entre lescollectivits porteuses dun PEDT, les autorits acadmiques et lensemble des partenairesObjectif : dcliner les lignes directrices du PEDT en programmes daction et prparer les conventions ncessaires leur mise en uvre

Information des familles

En avril 2013 :Tous les parents sauront ds le mois davril 2013 si leur commune passe aux neuf demi-journes la rentre 2013 ou la rentre 2014.

Pour les vacances de Pques :Tous les parents connatront lorganisation de la semaine scolaire de leur enfant au plus tard avant ces vacances, soit pour la zone A avant le 20 avril 2013.Le Projet ducatif territorial(PEDT)

Principes : Les activits priscolaires prolongeant le service public de lducation peuvent tre organises dans le cadre dun Projet Educatif Territorial Le PEDT associe la collectivit territoriale lensemble des acteurs Intervenant dans le domaine de lducation : administrations de lEtat,associations, institutions culturelles et sportives, etc.

Objectif : Mobiliser toutes les ressources du territoire afin doffrir chaque enfant un parcours ducatif cohrent et de qualit.Le PEDT exprime une ambition en matire dducation. Il : formalise lengagement des partenaires de se coordonner pour organiser des activits ducatives et assurer leur cohrence sur lensemble des temps de vie des enfants. garantit une continuit ducative entre les projets des coles et des tablissements et les activits proposes avant et aprs lcole. Ses actions correspondent aux besoins identifis sur le territoire (diagnostic partag).Le PEDT : est impuls par la collectivit territoriale est labor conjointement par les administrations concernes (ducation nationale, jeunesse, ducation populaire et vie associative, culture, famille, ville), les associations, notamment dducation populaire, les institutions culturelles et sportives, etc. fait lobjet dun pilotage partenarial (la complmentarit avec les dispositifs existants est ncessaire) est bas sur un engagement qui concerne un territoire bien identifi,une dure dfinie, des objectifs (enjeux), des priorits daction, des effets attendus, des lments de mthode (diagnostic, qualification desintervenants, valuation)

Nouveaux taux dencadrement Une baisse des taux dencadrement priscolaires est prvue pour une priode de cinq ans (projet) dans le cadre des PEDT :-Enfants de moins de six ans : 14 lves au lieu de 10 pour un adulte-Enfants de plus de six ans : 18 lves au lieu de 14Ces taux ne concernent pas laccueil de loisirsLa rforme des rythmes scolaires Pont de Buis les QuimerchPour notre commune la mise en place de cette rforme va ncessiterdes amnagements et mobiliser des ressources humaines et financires supplmentaires.

Elments du territoire (bass sur les effectifs 2012/2013)

Ecole Park Gwen : 102 lves (soit 7 adultes)Ecole Lucie Aubrac : 144 lves (soit 8 adultes)Ecole Cornec : 126 lves (9 adultes)

En tenant compte des effectifs et des taux dencadrement, il nousfaudrait 24 personnes pour assurer ce nouveau service.24x 45mnx144 jours = 2592 heures danimation auxquelles viennentsajouter des heures de prparation.

Les options possibles

Option du mercredi matin :Lcole le mercredi matin est loption privilgie dans la rforme.

Consquences pour les enfants : Pour les enfants, ce rythme permet une semaine allge en tempsdcole avec cependant aucune priode de repos en semaine, soit 5jours de rveil matinal sans interruption avec rythmes soutenus dapprentissages.La possibilit de rester laprs-midi lALSH ou de rentrer la maison partir de 12h.

Consquence pour les parents :Pas de changement de rythme pour les familles qui travaillent, lenfant tant pris en charge sur la journe entire du mercredi. Un changement financier toutefois, puisque les familles nauraient plusquune demi-journe dALSH leur charge.

Consquences pour la collectivitPossibilitde redployer 648h dagents danimation sur le temps pri-ducatif. Nouvelle organisation logistique mettre en place : restauration Quimerch ou non, mise en place dun transport pour acheminer les enfants lALSH, changements des effectifs de lALSH

Consquences pour les enseignants et les agents danimationNouvelle organisation professionnelle (modification des plannings)Travail en partenariat

Option du samedi matin :Lcole le samedi matin est conditionne demande de drogation.

Consquences pour les enfants : Pour les enfants, ce rythme permet une semaine allge en tempsdcole avec une priode de repos en semaine pour les enfants ayant la possibilit de rester la maison le mercredi.

Consquence pour les parents :Un changement de rythme pour les familles avec la modificationdu temps de week-end. Une difficult possible pour les familles spares.Au niveau financier , les familles dont les parents travaillent garderaient les mmes charges pour lALSH.

Consquences pour la collectivitPas de gros changements pour la collectivits.Loption du samedi permet une mise en place plus souple : pas daccueil priscolaire, pas de restauration prvoir, pas de transport.

Consquences pour les enseignants et les agents danimationNouvelle organisation professionnelle (modification des plannings)Travail en partenariatPour les enseignants, plus de disponibilits pour recevoir les familles.