Ethique & RSE :Ethique & RSE :Ethique & RSE :Ethique & RSE :enjeux & questionnementsenjeux & questionnements

Samuel MERCIER,Samuel MERCIER,P f S i d iP f S i d iProfesseur en Sciences de gestion,Professeur en Sciences de gestion,

Responsable Master GRH,Responsable Master GRH,Directeur IAE DijonDirecteur IAE DijonDirecteur IAE DijonDirecteur IAE Dijon

Université de BourgogneUniversité de Bourgogne((samuel.mercier@usamuel.mercier@u--bourgogne.frbourgogne.fr))(( g gg g ))

Plan de l’interventionPlan de l’interventionPlan de l interventionPlan de l intervention

Introduction : quelques définitionsIntroduction : quelques définitionsIntroduction : quelques définitions Introduction : quelques définitions pour mieux appréhender les conceptspour mieux appréhender les conceptsL j d l’é hi & d l RSEL j d l’é hi & d l RSELes enjeux de l’éthique & de la RSELes enjeux de l’éthique & de la RSEDébat autour des objectifs deDébat autour des objectifs deDébat autour des objectifs de Débat autour des objectifs de l’entreprise : approche actionnariale l’entreprise : approche actionnariale ou partenariale ?ou partenariale ?ou partenariale ?ou partenariale ?L’institutionnalisation de l’éthique & L’institutionnalisation de l’éthique & de la RSE dans les entreprisesde la RSE dans les entreprises

Ethique, RSE, EntrepriseEthique, RSE, EntrepriseEthique, RSE, Entreprise Ethique, RSE, Entreprise citoyenne, Développement citoyenne, Développement

durable…durable…

Succès médiatiqueSuccès médiatiqueCréativité conceptuelleCréativité conceptuelleCréativité conceptuelleCréativité conceptuelleTransformation des pratiques de Transformation des pratiques de gestiongestion

Comment s’y retrouver ?

Good PracticesSocial/Sociétal Morale Good Practices

Développement

Morale

ValeursDéveloppement

durableCompliance

DéontologieÉthique

Entreprisecitoyenne

Code de

DéontologieÉthiqueResponsabilité

i l (RSE) conduiteCorporateGovernance

sociale (RSE)

Charte éthique

ééL’éthiqueL’éthiqueRéfl i i t à di ti l b t lRéfl i i t à di ti l b t lRéflexion visant à distinguer la bonne et la Réflexion visant à distinguer la bonne et la mauvaise façon d’agirmauvaise façon d’agir

Éthi d d i d l’i té êt ?Éthi d d i d l’i té êt ?Éthique du devoir ou de l’intérêt ?Éthique du devoir ou de l’intérêt ?De l’éthique des acteurs à l’éthique De l’éthique des acteurs à l’éthique organisationnelleorganisationnelleorganisationnelleorganisationnelleChamp de tensions entre l’intérêt de Champ de tensions entre l’intérêt de l’entreprise l’intérêt général et les intérêtsl’entreprise l’intérêt général et les intérêtsl entreprise, l intérêt général et les intérêts l entreprise, l intérêt général et les intérêts d’autruid’autrui

Gestion des relations avec les parties prenantesGestion des relations avec les parties prenantesGestion des relations avec les parties prenantes Gestion des relations avec les parties prenantes ((StakeholdersStakeholders))

ééDéontologieDéontologie

Ensemble de règles dont se dote une Ensemble de règles dont se dote une professionprofession

ExempleExempleExempleExemple

La RSELa RSE

La notion de esponsabilitéLa notion de esponsabilité

Clarifications sémantiques (1)Clarifications sémantiques (1)

Suppose que l’entrepriseSuppose que l’entrepriseLa notion de responsabilité La notion de responsabilité ((RespondereRespondere) évoque l’obligation ) évoque l’obligation de répondre de ses actions, de les de répondre de ses actions, de les

Suppose que l entreprise Suppose que l entreprise puisse être considéré puisse être considéré comme «comme « responsableresponsable »»

justifier (en fonction de normes et justifier (en fonction de normes et de valeurs) et d’en supporter les de valeurs) et d’en supporter les conséquencesconséquences

L bilité i l d l’ t iL bilité i l d l’ t i

qq

La responsabilité sociale de l’entrepriseLa responsabilité sociale de l’entreprise

social/sociétalsocial/sociétal

La RSELa RSE

Clarifications sémantiques (2)Clarifications sémantiques (2)

Conséquences :Conséquences :Conséquences :Conséquences :

Débat sur l’existence, la nature et le contenu Débat sur l’existence, la nature et le contenu des responsabilités qui dépendent des responsabilités qui dépendent étroitement de la conception de la étroitement de la conception de la GOUVERNANCE de l’entrepriseGOUVERNANCE de l’entreprise

La RSE renvoie au problème des frontières de La RSE renvoie au problème des frontières de

GOUVERNANCE de l’entrepriseGOUVERNANCE de l’entreprise

a S e o e au p ob è e des o t è es dea S e o e au p ob è e des o t è es del’entreprise, de la gestion des interactions entre l’entreprise, de la gestion des interactions entre l’entreprise et son environnementl’entreprise et son environnement

Débat sur la façon dont les Débat sur la façon dont les entreprises doivent et/ou peuvententreprises doivent et/ou peuvententreprises doivent et/ou peuvent entreprises doivent et/ou peuvent intégrer les attentes de la sociétéintégrer les attentes de la société

LL’évolution du concept de RSE (Gond, 2010)’évolution du concept de RSE (Gond, 2010)

Responsabilité Sensibilité Performance

p ( , )p ( , )

espo sab tésociale de l’entreprise

sociale de l’entreprise

sociale de l’entreprise

Principes & l à

Processus pour gérer l blè lié

Principes & valeurs + l dvaleurs à

prendre en compte dans la

ti

les problèmes liés aux principes & valeurs

les processus de sensibilité + des résultats concrets

gestion

Philosophique et no mati e

Pragmatique et managé iale

Synthèse des approches

é éet normative (1950/60)

managériale (1970/1980)

précédentes (1990/2000)

ééDéveloppement durableDéveloppement durable

« Développement qui répond aux besoins « Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacitédu présent sans compromettre la capacitédu présent sans compromettre la capacité du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux des générations futures de répondre aux leurs » (Rapport Brundtland, 1987)leurs » (Rapport Brundtland, 1987)( pp , )( pp , )Concept macroConcept macro--économique, politiqueéconomique, politiqueTraduction en gestionTraduction en gestion -- Recherche d’uneRecherche d’uneTraduction en gestion Traduction en gestion Recherche d une Recherche d une triple performance : économique, sociale & triple performance : économique, sociale & écologiqueécologiqueg qg q

1 Les enjeux de l’éthique & de1 Les enjeux de l’éthique & de1. Les enjeux de l éthique & de 1. Les enjeux de l éthique & de la RSE ?la RSE ?

Répondre à la pression socialeRépondre à la pression socialeRépondre à la pression socialeRépondre à la pression sociale

Demande croissante des parties Demande croissante des parties prenantesprenantesprenantesprenantes

Investisseurs, consommateurs, salariés Investisseurs, consommateurs, salariés et société civileet société civileet société civileet société civile

Causes Causes immédiatesimmédiates : les : les scandalesscandales((maismais attention à attention à uneune conception conception étroiteétroite de de l’éthiquel’éthique qui se qui se limiteraitlimiterait à à oo dd ququ qu squ sl’absencel’absence de de fraudefraude))

Répondre à la pression socialeRépondre à la pression socialeRépondre à la pression socialeRépondre à la pression sociale

Causes Profondes :Causes Profondes :D i d l di li ti tD i d l di li ti tDynamique de la mondialisation et Dynamique de la mondialisation et des évolutions technologiquesdes évolutions technologiquesPuissance accrue des grandes Puissance accrue des grandes entreprises impliquant de nouvellesentreprises impliquant de nouvellesentreprises impliquant de nouvelles entreprises impliquant de nouvelles responsabilitésresponsabilités

é é l ié é l iDéréglementation et Déréglementation et désencastrement de l’économiquedésencastrement de l’économiqueqq

Domaines pour une performance organisationnelle l b lglobale

Économique : rentabilité

Politique : équitéSocial : dignité Éthique intégréeintégrée

Environnemental : viabilitéviabilité

Les enjeux pour l’entrepriseLes enjeux pour l’entreprise

Rechercher l’intérêt bien compris de Rechercher l’intérêt bien compris de l’entreprise tout en s’adaptant à lal’entreprise tout en s’adaptant à lal entreprise tout en s adaptant à la l entreprise tout en s adaptant à la mutation du cadre réglementaire mutation du cadre réglementaire ((S ft LS ft L ))((Soft LawSoft Law))Construire une relation de confiance Construire une relation de confiance avec les parties prenantesavec les parties prenantesRéduire l’exposition aux risquesRéduire l’exposition aux risquesRéduire l’exposition aux risques Réduire l’exposition aux risques sociétauxsociétaux

RSERSERSERSE

Stratégie basée sur la triple Stratégie basée sur la triple performance se traduisant par desperformance se traduisant par desperformance se traduisant par des performance se traduisant par des engagements volontaires auengagements volontaires au--delà delà des exigences réglementaires afindes exigences réglementaires afindes exigences réglementaires afin des exigences réglementaires afin de réconcilier les attentes des de réconcilier les attentes des

iiparties prenantesparties prenantes

Ethique ou profit ?Ethique ou profit ?Ethique ou profit ?Ethique ou profit ?Critique d’une vision simpliste instrumentaleCritique d’une vision simpliste instrumentaleCritique d une vision simpliste, instrumentaleCritique d une vision simpliste, instrumentaleL’éthique ne se réduit pas :L’éthique ne se réduit pas :

à une analyse coûts/bénéficesà une analyse coûts/bénéficesà une analyse coûts/bénéficesà une analyse coûts/bénéficesà un investissement à gérer et à protégerà un investissement à gérer et à protégerà un simple exercice de relations publiquesà un simple exercice de relations publiquesà un simple exercice de relations publiquesà un simple exercice de relations publiques

La conduite éthique peut être coûteuse…La conduite éthique peut être coûteuse…La conduite éthique peut être coûteuse…La conduite éthique peut être coûteuse…mais le coût à long terme du comportement non mais le coût à long terme du comportement non éthique est souséthique est sous--estiméestimé

2. Débats sur la nature de 2. Débats sur la nature de l’entreprisel’entreprise

Définition de la notion deDéfinition de la notion deDéfinition de la notion de Définition de la notion de StakeholderStakeholder

IntérêtIntérêt (sens large)(sens large) Pari Pari (sens restreint)(sens restreint)« « Individus ou Individus ou groupes d’individus groupes d’individus pouvant affecter oupouvant affecter ou

« « Participants qui Participants qui possèdent un droit possèdent un droit légitime surlégitime surpouvant affecter ou pouvant affecter ou

être affectés par la être affectés par la réalisation des réalisation des objectifsobjectifs

légitime sur légitime sur l’entreprisel’entreprise » (Hill & » (Hill & Jones, 1992, p. 133)Jones, 1992, p. 133)

objectifs objectifs organisationnelsorganisationnels » » (Freeman, 1984)(Freeman, 1984)

«« …encourent un …encourent un risquerisque en ayant en ayant i ti f di ti f d

( , )( , )Problèmes soulevés Problèmes soulevés par cette approchepar cette approche

investi une forme de investi une forme de capital, humain ou capital, humain ou financier, dans unefinancier, dans unep ppp pp financier, dans une financier, dans une firme » (Clarkson, firme » (Clarkson, 1994)1994)

Stakeholders primaires et secondaires

GouvernementsGouvernementsDéfenseurs de

l’environnement

Investisseurs

Fournisseurs

Firme

Fournisseurs

ClientsONG

Collaborateurs

Media

Société civile

Communautés

L’ i ti tL’ i ti t St k h ldSt k h ldL’organisation et ses L’organisation et ses StakeholdersStakeholders

InvestisseursGroupes de pression

GouvernementsGroupes de pression

Dirigeants ClientsFournisseurs

Organisations f i ll C té l lprofessionnelles

Collaborateurs

Communauté locale

Collaborateurs

Les finalités de l’entreprise enLes finalités de l’entreprise enLes finalités de l entreprise en Les finalités de l entreprise en débat (1)débat (1)

Shareholder Shareholder TheoryTheory

Stakeholder theoryStakeholder theoryL’entreprise a unL’entreprise a unTheoryTheory

L’entreprise doit L’entreprise doit maximiser les maximiser les p ofits po lesp ofits po les

L’entreprise a un L’entreprise a un objectif social plus largeobjectif social plus largeLes entreprises doivent Les entreprises doivent

é d l lé d l lprofits pour les profits pour les actionnaires actionnaires (propriétaires), (propriétaires),

f i d lf i d l

créer de la valeur pour créer de la valeur pour la sociétéla sociétéElles ont de multiples Elles ont de multiples

bli tibli tisans enfreindre la sans enfreindre la loiloiLes autres objectifs Les autres objectifs

obligationsobligationsTous les Stakeholders Tous les Stakeholders doivent être pris en doivent être pris en jj

ne sont pas ne sont pas prioritairesprioritaires

comptecompte

Les finalités de l’entreprise en Les finalités de l’entreprise en

Pourquoi prendre en compte lesPourquoi prendre en compte les

ppdébat (2)débat (2)

Pourquoi prendre en compte les Pourquoi prendre en compte les StakeholdersStakeholders ??

M i dM i dMoyen au service de Moyen au service de la performance la performance

organisationnelleorganisationnelle

Les Les Stakeholders Stakeholders ont une valeur ont une valeur

intrinsèqueintrinsèqueorganisationnelle organisationnelle (visée stratégique)(visée stratégique)

intrinsèque intrinsèque (visée éthique)(visée éthique)

3. L’institutionnalisation de 3. L’institutionnalisation de l’éthique & de la RSEl’éthique & de la RSE

Éthique appréhendée comme un outil Éthique appréhendée comme un outil de gestionde gestionde gestionde gestionFormalisation de l’éthique, clef de Formalisation de l’éthique, clef de q ,q ,voûte de toute démarche éthiquevoûte de toute démarche éthique

Le contenu de la formalisation éthiqueLe contenu de la formalisation éthiqueValeursValeurs Principes de Principes de

responsabilitéresponsabilitéRègles de Règles de conduiteconduite

Processus Processus d’élaborationd’élaboration

Parfois large Parfois large consultationconsultation

Parfois Parfois consultationconsultation

Peu de consultationPeu de consultation

ContenuContenu parfois illustréesparfois illustrées ResponsabilitésResponsabilités Responsabilités duResponsabilités duContenuContenu parfois illustréesparfois illustrées Responsabilités Responsabilités de l’entreprise de l’entreprise

envers les envers les St k h ldSt k h ld

Responsabilités du Responsabilités du personnelpersonnel

StakeholdersStakeholders

DestinatairesDestinataires Salariés & parties Salariés & parties prenantesprenantes

Salariés & Salariés & parties parties

SalariésSalariéspp pp

prenantesprenantes

ObjectifsObjectifs Homogénéiser la Homogénéiser la cultureculture

Référentiel Référentiel interneinterne

Protéger la Protéger la réputation éviterréputation éviterculture,culture,

LégitimitéLégitimitéinterne,interne,

Légitimité Légitimité socialesociale

réputation, éviter réputation, éviter les conflitsles conflits

PortéePortée Très généraleTrès générale GénéraleGénérale Pratique, caractère Pratique, caractère contraignantcontraignant

VValeursaleurs

Règles de conduiteRègles de conduitegg

Processus d’institutionnalisationProcessus d’institutionnalisationProcessus d institutionnalisationProcessus d institutionnalisationComité d’éthiqueComité d’éthique

Ethique formalisée par la DGEthique formalisée par la DG(Valeurs principes règles)(Valeurs principes règles)(Valeurs, principes, règles)(Valeurs, principes, règles)

DirectionDirectionDRHDRH Direction RSE Direction RSE ou ou DévDév. Durable. Durable

Direction Direction JuridiqueJuridique

DRHDRH

Modules de Modules de formationformation

Gestion de la Gestion de la conformité conformité

((ComplianceCompliance) :) :

Evaluation de la Evaluation de la performance globale, performance globale,

Rapport de RSERapport de RSE

formation, formation, Système Système

d’appréciation, d’appréciation, Mé i dMé i d ((ComplianceCompliance) : ) :

certification, certification, sanction, sanction,

dénonciationdénonciation

Rapport de RSE, Rapport de RSE, Gestion des relations Gestion des relations

avec les parties avec les parties prenantesprenantes

Mécanismes de Mécanismes de recours interne,recours interne,

Audit socialAudit socialdénonciationdénonciation

DéontologuesDéontologues

prenantesprenantes

Questions à résoudreQuestions à résoudreQuestions à résoudreQuestions à résoudre

Comment faire vivre les valeurs etComment faire vivre les valeurs etComment faire vivre les valeurs et Comment faire vivre les valeurs et principes, les communiquer, les principes, les communiquer, les appliquer ?appliquer ?Mécanismes de contrôle de laMécanismes de contrôle de laMécanismes de contrôle de la Mécanismes de contrôle de la conformité (d’inspiration américaine) conformité (d’inspiration américaine) peu adaptés au contexte françaispeu adaptés au contexte françaispeu adaptés au contexte françaispeu adaptés au contexte français

CertificationCertificationCertificationCertification

SanctionSanctionSanctionSanction

E l L dE l L dExemple : « Le non respect de ces Exemple : « Le non respect de ces règles est considéré comme une règles est considéré comme une ggfaute grave susceptible d’entraîner faute grave susceptible d’entraîner la résiliation du contrat de travail »la résiliation du contrat de travail »la résiliation du contrat de travail »la résiliation du contrat de travail »

DénonciationDénonciationDénonciationDénonciation

Exemple : « Tout employé qui viendrait à Exemple : « Tout employé qui viendrait à connaître une violation du Code devra connaître une violation du Code devra immédiatement en faire état auprès de immédiatement en faire état auprès de son supérieur hiérarchique, du DRH ou son supérieur hiérarchique, du DRH ou d’un juriste de X. Si rapporter une d’un juriste de X. Si rapporter une violation à ces personnes vous met mal à violation à ces personnes vous met mal à l’aise, téléphonez à la Hotline de l’aise, téléphonez à la Hotline de Déontologie de X au 1Déontologie de X au 1--800… »800… »

Questions à résoudreQuestions à résoudreQuestions à résoudre…Questions à résoudre…

Dialogue et concertation dansDialogue et concertation dansDialogue et concertation dans Dialogue et concertation dans l’élaboration des règlesl’élaboration des règlesQuelle valeur juridique pour les Quelle valeur juridique pour les codes ou chartes ?codes ou chartes ?codes ou chartes ?codes ou chartes ?Ethique : questionnement et non Ethique : questionnement et non i l t béi à d è li l t béi à d è lsimplement obéissance à des règlessimplement obéissance à des règlesObéissance aux normes, garantie pour Obéissance aux normes, garantie pour , g p, g pune action éthique ?une action éthique ?

Conclusion (1)Conclusion (1)Conclusion (1)Conclusion (1)

Mise en évidence de la diversité desMise en évidence de la diversité desMise en évidence de la diversité des Mise en évidence de la diversité des intérêts en jeu autour de l’entrepriseintérêts en jeu autour de l’entrepriseP iti é t à l i é itéP iti é t à l i é itéPosition nuancée par rapport à la sincérité Position nuancée par rapport à la sincérité des démarches entre :des démarches entre :

Développement d’une éthique de façade Développement d’une éthique de façade (parfois découplée des pratiques…), du (parfois découplée des pratiques…), du GreenwashingGreenwashingGreenwashingGreenwashing,,Volonté d’introduire de nouveaux Volonté d’introduire de nouveaux comportements de transformer les entreprisescomportements de transformer les entreprisescomportements, de transformer les entreprisescomportements, de transformer les entreprises

Un arbitrage à trouver entre Un arbitrage à trouver entre managérialisationmanagérialisation excessive et utopieexcessive et utopiemanagérialisationmanagérialisation excessive et utopieexcessive et utopie

Conclusion (2)Conclusion (2)Rôle du dirigeantRôle du dirigeant

RéaliserRéaliser du profit de façondu profit de façon responsableresponsableRéaliser Réaliser du profit de façon du profit de façon responsable responsable (concilier devoir & intérêt)(concilier devoir & intérêt)Éthique : un cheminement fragileÉthique : un cheminement fragileÉthique : un cheminement fragile, Éthique : un cheminement fragile, qui se mesure dans l’actionqui se mesure dans l’action

Conclusion (3)Conclusion (3)Vers l’élargissement de la notion de Vers l’élargissement de la notion de propriété de l’entreprise pourpropriété de l’entreprise pourpropriété de l entreprise pour propriété de l entreprise pour aborder les questions centrales :aborder les questions centrales :

O i i d l l ééO i i d l l ééOrigine de la valeur crééeOrigine de la valeur crééeDistribution de cette valeur Distribution de cette valeur (reconnaissance du rôle de chaque (reconnaissance du rôle de chaque partie prenante et mesure du surplus partie prenante et mesure du surplus capturé)capturé)