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CODE ETHIQUE ET DES AFFAIRES TRANSPARENCE INTEGRITE AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES SECURITÉ PROTECTION DES BIENS, DES PERSONNES

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  • C O D E

    E T H I Q U E E T

    D E S A F FA I R E S

    TRANSPARENCE INTEGRITE AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES SECURIT PROTECTION DES BIENS, DES PERSONNES

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    MESSAGE DE LA DIRECTION DASB

    Michel Hainaut

    Directeur Gnral

    Pour accompagner le dveloppement dASB, plus que jamais, les valeurs dintgrit, dhonntet et de transparence doivent guider chacun de nous dans le cadre de nos acvits tant en interne que dans nos changes avec lextrieur.

    La confiance de nos clients, de nos fournisseurs, de nos partenaires est au-tant be sur les rsultats de nos acvits, la qualit de nos produits que sur la manire dagir et le respect scrupuleux de nos mthodes. Par ailleurs, notre acvit exige que nous respecons les a'entes de notre Administra-on de Tutelle qui vrifie nos acvits mondiales dans le cadre des contrles dexportaons de matriels de guerre.

    Nos relaons avec les clients, les fournisseurs, les partenaires et les instu-ons doivent donc respecter et reflter les principes dontologiques dve-lopps dans ce code ainsi que les lois et rglementaons.

    Ce Code thique sa'ache donner des repres prcis dans le domaine des Affaires et des contribuons des secteurs Ventes & Programmes et Achats mais aussi en Ressources Humaines, en scurit et en Protecon des biens et de linformaon. Il sapplique lensemble des collaborateurs, administra-teurs et dirigeants dASB, mais aussi nos fournisseurs, agents, et autres partenaires dont nous a'endons quils respectent galement ces mmes principes dintgrit quand ils agissent au nom dASB.

    Ce Code ne peut aborder chacune des situaons problmaques poten-elles. En cas de doute, il relve de la responsabilit de chacun dentre nous de soume're le cas sa hirarchie. Nous sommes galement tenus de si-gnaler toute situaon suscepble daller lencontre des lois, des principes de ce code thique, ou des poliques internes notre groupe ASB.

    Nous encourageons une culture de communicaon franche, dans le cadre de laquelle les employs nhsitent pas exprimer leurs proccupaons et demander conseil, et o les responsables de service sont lcoute et font preuve de racvit. Si un suprieur hirarchique ou un responsable de ser-vice ne peut rpondre une queson ou une proccupaon, les employs doivent sadresser un autre membre de lquipe CODIR qui, son coute, sengagera tout me're en uvre pour rsoudre la problmaque.

    Je compte sur lengagement de tous et toutes pour suivre les disposions du code thique ASB.

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    LES PRINCIPES DE BASE DE LETHIQUE

    Respecter les lois et les rglementa-

    (ons.

    Il est de la responsabilit de chacun de respecter les lois et rglementaons au sein dASB tout comme chez nos clients ou fournisseurs, en France ou ltran-ger pour les salaris qui font des dpla-cements.

    Toute acvit risquant dentraner une praque illicite est rigoureusement proscrite.

    Engagement envers nos employs.

    Les relaons de travail doivent reposer sur le respect, lhonntet et la loyaut. ASB encourage linnovaon et lengage-ment des employs et nous devons maintenir des principes levs en ma-re de qualit, de sant et de scurit.

    Engagement envers lentreprise.

    Chacun doit viter de faire passer ses intrts personnels avant ceux dASB, du groupe ASB et des pares prenantes (Airbus Group, [email protected]).

    Engagement de confiance.

    Nous protgeons les biens et les infor-maons confidenelles dASB et de nos clients. Chacun au sein dASB parcipe la protecon des donnes confiden-elles.

    Engagement pour une thique des

    affaires.

    Les repas daffaires, les invitaons et les cadeaux modestes de nature non-pcuniaire peuvent tre proposs ou accepts dans le cadre de praques commerciales normales. Toutes les d-cisions professionnelles doivent tre lgimes.

    La prennit de notre entreprise repose sur lhonntet de nos praques pro-fessionnelles. La corrupon est illgale, elle freine linnovaon et porte prju-dice lenvironnement de travail.

    ASB applique une polique de tol-rance zro lgard de toute forme de corrupon.

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    L E S R E L AT I O N S D A F FA I R E S

    Iden(fier, grer les

    conflits dintrts Il peut y avoir conflit dintrts ds lors que nos intrts personnels interfrent, ou semblent interfrer, avec notre capacit exercer nos foncons dans lintrt dASB et sans arrire-pense. tre dexemple, un conflit dintrts peut survenir ds lors quun salari, des membres de sa famille, ses pa-rents proches ou ses amis den-nent des intrts financiers impor-tants et non divulgus dans une socit cliente, la socit dun four-nisseur, dun partenaire ou dun concurrent dASB.

    Dans le cadre de nos efforts visant protger la rputaon dASB et nous assurer que nous agissons dans lintrt de la socit, nous devons viter tout moment les conflits dintrts, quils soient rels ou apparents. Dans le cas o un conflit dintrts ne pourrait pas tre vit, nous devons en faire part notre suprieur hirarchique.

    Lors du recrutement demploys qui sont, ou ont t, des agents pu-blics ou des fonconnaires, nous devons veiller au respect des lois, rglementaons et direcves appli-cables, notamment celles relaves aux conflits dintrts. Ces rgles stendent aux contrats ou aux n-gociaons avec des agents publics visant dterminer sils peuvent tre employs au sein dASB, soit en tant que salaris, soit en tant que consultants ou sous-traitants.

    Lu3e contre le

    blanchiment ASB sengage se conformer aux lois applicables en mare de lu'e contre le blanchiment.

    En consquence, ASB conduit ses acvits uniquement avec des clients et des fournisseurs ayant bonne rputaon, dont les acvits sont lgales et dont les fonds et transacons ont, la connaissance dASB, une origine lgale.

    Exercer une con-

    currence loyale ASB croit en une concurrence loyale et veut agir dans le plus strict res-pect des lois sur la concurrence (aussi dnommes rgles an-concurrence ) applicables dans les pays o nous intervenons.

    Respecter les rgle-

    menta(ons de con-

    trle des exporta-

    (ons Par acvit dexportaon, est dsi-gne lexpdion dun produit, dun service, de technologies ou dinfor-maons une personne situe dans un pays tranger ou un ressors-sant dun pays tranger, ce quel que soit le mode de transport : courrier, courriel, chargement sur un serveur ou en mains propres par un employ dASB. Les exportaons sous forme intangible sont donc traiter avec le mme soin que celles sous forme physique.

    Par acvit dimportaon, il sagit de faire entrer dans un pays des biens quASB achte une source externe ou trangre.

    En tant que socit denvergure internaonale, nous achetons des biens et des services auprs de diffrents fournisseurs travers le monde. Nous fournissons gale-

    ment des biens et des services des clients dans le monde ener. Il est donc essenel de se conformer sans excepon toutes les rgle-mentaons applicables rgissant nos acvits dexportaon et dim-portaon.

    Cet environnement juridique et r-glementaire est complexe. Le ser-vice Ventes & Programmes est dis-ponible pour rpondre toutes les quesons concernant limportaon ou lexportaon de marchandises, de services ou dinformaons. Dans le cas dune incapacit de rpondre une queson prcise, le service Ventes & Programmes est en me-sure daller chercher le souen des autorits de tutelle.

    Cooprer avec les

    autorits Nous sommes tenus de cooprer avec les autorits comptentes lgi-mes. Toute demande dun agent public relave une enqute ou des informaons doit tre coordon-ne par un membre du CODIR.

    Traiter les fournis-

    seurs quitablement La contribuon des fournisseurs constue une part importante de la valeur des produits dASB et joue donc un rle important dans la sa-sfacon du client. Nous nous en-gageons tablir des relaons saines avec les fournisseurs. La foncon Achats est tenue de veiller ce que les relaons avec len-semble des fournisseurs soient g-res de manire quitable et con-forme nos principes.

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    Rdaction : CN Photos : BT

    Lu3er contre la corrup(on Aucun employ dASB ne peut se livrer des actes de corrup(on publique ou prive, ac(fs

    ou passifs, quels quils soient, ou des actes cons(tu(fs de trafic dinfluence. ASB entend

    par corrup(on le fait de prome3re, proposer ou offrir, solliciter ou recevoir, directe-

    ment ou indirectement, tout avantage indu, montaire ou autre, un (ers ou de la part

    dun (ers en vue de lobten(on ou la conserva(on dun march, ou de tout autre avantage

    indu dans la conduite dune affaire.

    La corrupon peut tre acve ou passive. Nous parlons de corrupon acve lorsqu'une per-sonne physique ou morale obent ou essaie d'obtenir, moyennant des dons, des promesses ou avantages, d'une personne exerant une foncon publique, qu'elle accomplisse ou retarde ou s'absenne d'accomplir ou de retarder un acte de sa foncon ou un acte facilit par elle. Nous parlons de corrupon passive lorsqu'une personne exerant une foncon publique pro-fite de ce'e foncon en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa foncon. Le trafic dinfluence est une forme de corrupon dans la plupart des lgislaons an-corrupon. Il sagit du fait, par quiconque, de proposer directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des prsents ou des avantages quelconques un agent public ou une personne prive, pour qu'elle abuse de son influence relle ou suppose en vue de faire obtenir d'une autorit, dune entreprise ou d'une administraon publique, domesque ou trangre, des disnc-ons, des emplois, des marchs ou toute autre dcision favorable.

    Nous devons nous abstenir doffrir, tenter doffrir, autoriser ou prome're tout type de ca-deau, paiement de facilitaon ou rtro-commission, un agent public ou un organisme pri-v dans le but dobtenir ou de conserver un march ou un avantage indu. Au mme tre, nous ne devons en aucun cas solliciter ou accepter un cadeau ou une rtro-commission de la part dun agent public ou dun organisme priv.

    En consquence, nos poliques an-corrupon sappliquent dans le cadre de la ngociaon et de la conclusion de contrats commerciaux, ainsi que pour les projets de fusions et acquisi-ons, joint-ventures et autres projets.

    Ces principes se dclinent concrtement dans les points suivants :

    La'ribuon de stages pour les membres des familles de clients, qui doit se faire sys-tmaquement via le service RH, en foncon des comptences relles du candidat, et aprs consultaon sur les implicaons et risques ventuels.

    Les gestes commerciaux, tels que les cadeaux et les invitaons offerts ou reus de la part de clients, de fournisseurs et d'autres partenaires, sont frquents dans le cadre de relaons commerciales ; ils doivent rester des signes de courtoisie et dapprcia-on personnelle, vis--vis des interlocuteurs. Nanmoins, ces gestes doivent reflter des relaons daffaires normales et ne peuvent en aucun cas influencer, ou donner limpression dinfluencer, une dcision commerciale. Le bon sens est de mise dans ce type de situaon. Les gestes commerciaux sont interdits par la loi dans certaines cir-constances et dans certains pays. Chacun dentre nous doit respecter les poliques applicables ses affaires, en prenant connaissance des restricons addionnelles sp-cifiques chaque pays concern. A minima, la loi Franaise sapplique pour chacun dentre nous : par exemple, les cadeaux de nature montaire ou autres cadeaux qui-valents, par exemple les chques cadeaux, ne sont en aucun cas autoriss.

    Il est cependant possible de proposer ou daccepter une aide logisque, par exemple pour le souen dans la rservaon dhtels et des moyens de transport.

    Le choix des agents, reprsentants et consultants doit relever dune grande prudence, notam-ment vis--vis des risques de trafic dinfluence auprs des pouvoirs publics.

    Les paiements de facilitaon (paiements non officiels dun faible montant verss des agents publics occupant des postes dun niveau modeste, dans le but dobtenir ou dacclrer lexcuon de formalits administraves de roune) est interdit, en France comme ltran-ger.

    Les pourboires de faible valeur sont autoriss sous rserve quils restent conformes aux us et coutumes des pays dans lesquels ils sont distribus et sous rserve quils ne soient pas distri-bus des personnes en relaons commerciales avec ASB.

    Engagement de

    qualit et scurit

    des produits La qualit et la scurit des pro-

    duits que nous fournissons nos

    clients font par(e de notre iden(-

    t et reprsentent des valeurs

    fondamentales dASB. Nous ne

    devons en aucun cas accepter une

    quelconque concession concer-

    nant la qualit ou la scurit de

    nos produits.

    Afin de remplir nos engagements en mare de qualit, nous devons res-pecter lensemble des rgles relaves aux contrles qualit qui rgissent nos responsabilits. Ces rgles incluent toutes les lois et rglementaons ap-plicables, ainsi que les procdures internes de contrle desnes pro-mouvoir la fabricaon de produits srs et de haute qualit.

    Lobligaon de scurit des produits ne prend pas fin une fois le produit livr. Le mainen de normes leves de scurit des produits est dans notre intrt comme dans lintrt de nos clients, de leurs clients et de lindustrie arospaale et de dfense mondiale. La scurit des produits dpend dans une large mesure des retours dinformaon, et chaque em-ploy se doit de signaler immdiate-ment tout problme li la scurit.

    Nous nous engageons garanr que nos produits soient conus, fabriqus, livrs et pris en charge conformment aux normes applicables de scurit les plus strictes et dans le respect de toutes les lois et rglementaons ap-plicables.

    Lexcellence en terme de qualit est

    notre priorit absolue et implique

    une obliga(on de scurit. Nous de-

    vons tous apprhender de manire

    prcise notre rle et nos responsabili-

    ts lgard de la qualit tout au long

    du cycle de vie des produits et

    sommes tenus de signaler, de me3re

    fin et de remdier tout problme

    qui pourrait se prsenter.

  • L E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S

    6

    Respect et protec(on

    des collaborateurs ASB est a'ach au respect de ses collaborateurs et souhaite que chacun puisse sexprimer libre-ment tout en respectant les autres.

    Toutes reprsailles directes ou in-directes, ou tentaves de repr-sailles lencontre dun collabora-teur qui sexprime de bonne foi, sont strictement interdites et ne seront pas tolres.

    ASB veille ce que toute forme dhumiliaon ou de harclement ne puisse tre admis au sein de lentreprise. Le respect des droits et de la dignit des employs, est propice crer un environnement de travail bas sur la confiance, favorable la performance dASB et lpanouissement des salaris.

    Toute praque de harclement physique, visuel ou verbal sur le lieu de travail est strictement in-terdite.

    Evolu(on profession-

    nelle Lavancement professionnel des collaborateurs se fonde sur leur potenel, leurs performances, leur comportement et leur volont dassumer diffrentes foncons en tenant compte des opportunits au sein dASB. ASB construit un plan de formaon perme'ant aux salaris de sadapter aux besoins du poste occup et de dvelopper des comptences professionnelles.

    Promo(on de la diver-

    sit et de lEgalit des

    chances ASB promeut la diversit et ne to-lre aucune discriminaon. Dans ses praques de recrutement, ASB sa'ache essenellement aux comptences du ou de la candi-date pour arrter son choix sur une candidature.

    Assurer lhygine et la

    scurit sur le lieu de

    travail ASB et ses salaris sengagent respecter les normes les plus strictes dhygine, de sant et de scurit sur le lieu de travail.

    ASB reconnat quil lui incombe galement de faire respecter les principes dhygine et de scurit dans le cadre de lentreprise ten-due avec ses fournisseurs, parte-naires et entrepreneurs.

    Protger les donnes

    personnelles ASB recueille et traite des donnes personnelles dans le cadre des ses acvits opraonnelles et admi-nistraves et sengage respecter et protger la vie prive de em-ploys, clients, fournisseurs et par-tenaires.

    Rela(ons sociales ASB respecte le rle des parte-naires sociaux et sengage leur perme're dexercer leur rle au quodien et dans les ngociaons.

    Quest-ce que le

    harclement ?

    En rgle gnrale, on en-tend par harclement toute forme de comporte-ment dont lobjecf ou la consquence est de porter a'einte la dignit dune personne ou de crer un environnement de travail inmidant, hosle, dgra-dant, humiliant ou insul-tant.

    Le harclement peut, par exemple, prendre la forme dun comportement con-notaon sexuelle envers une personne non consen-tante, de menaces ou dune inmidaon phy-sique, de commentaires, de plaisanteries ou dinsultes humiliants.

    ASB interdit strictement ces comportements. Ils fe-ront lobjet de sancons comme prvu au rgle-ment intrieur.

  • 7

    SC

    Il est de notre devoir de protger les biens dASB. Nous devons nous assu-rer quaucun de ses acfs nest dro-b, endommag, ulis ou dtruit de manire inapproprie.

    Protger les ac(fs

    Pour protger les acfs, les locaux, le personnel, les visiteurs, les don-nes, les systmes dinformaon et rseaux de tlcommunicaons des actes dhoslit et des concurrents, une polique de scurit a t mise en place et des rgles sont dites au sein dASB. Tout nouvel entrant (embauch(e), prestataire sur site) est form par notre officier de scu-rit et tout ulisateur de linforma-que ASB est form par lofficier de scurit en charge de linformaque.

    Nous devons traiter tous les biens qui nous sont confis de manire professionnelle et au service des objecfs dASB.

    Nous devons faire usage des ordina-teurs, des donnes et des moyens de communicaon dASB de manire sre, thique, lgale et producve. Nous ne devons en aucun cas uliser les ordinateurs, les ouls et les sys-tmes dinformaon dASB des fins indues ou illgales.

    Laccs aux informaons exclusives et confidenelles est strictement rgul sur la base du besoin de savoir . Ces informaons ne peu-vent tre communiques quaux col-lgues officiellement habilits ou aux ers qui en ont besoin des fins pro-fessionnelles lgimes, ou lorsque ce'e communicaon est requise par la loi.

    Nous sommes invits dvelopper des soluons innovantes. Nous de-vons en permanence nous assurer que nous scurisons et protgeons la proprit intellectuelle dASB.

    Quentend-on par biens dASB ?

    Les biens matriels, par exemple, les installaons, les qui-pements des usines, les ouls et les

    stocks, les tres et la trsorerie, le matriel et les fournitures de dpar-tement, les systmes dinformaon et les logiciels ;

    Les informaons exclusives et confidenelles, y compris les in-formaons nappartenant pas en-core au domaine public, et les infor-maons relaves lacvit interne, telles que la documentaon contrac-tuelle, les procds, les stratgies des diffrentes socits, ainsi que les hypothses et les business plans ;

    La proprit intellectuelle dASB, notamment les brevets, les secrets commerciaux, les dessins et modles, les maque'es, les droits, les invenons, les logiciels, les pro-cds, les noms, les marques, les noms de domaines et les informa-ons protges par des marques commerciales et des droits dauteur ou tout document not comme tant confidenel et proprit dASB.

    Protger les informa(ons

    des (ers

    Nos clients, fournisseurs et autres partenaires confient souvent ASB leurs propres informaons exclu-sives et confidenelles. Afin de nous comporter en tant que partenaire digne de confiance, nous devons traiter les informaons confiden-elles des ers conformment leurs condions de divulgaon et dans le strict respect de toutes les lois et rglementaons applicables.

    Laccs aux informaons classifies par les gouvernements exige des autorisaons spcifiques en foncon de leur niveau de sensibilit. Tout change ou toute transmission dinformaons ou de matriel classi-fi doit tre strictement conforme au processus de scurit applicable. Tout incident ou ulisaon abusive relle ou prsume doit tre signa-le immdiatement lofficier Scu-rit.

    Maintenir lexac(tude de

    nos donnes

    Notre conseil dadministraon, nos clients, nos partenaires, les diff-rentes administraons doivent se fier la prcision et lexactude des informaons contenues dans nos documents. Nous sommes donc te-nus de veiller ce que les informa-ons que nous communiquons soient prcises, opportunes, com-pltes, correctes, comprhensibles et non falsifies.

    Grer la communica(on in-

    terne et externe

    La rputaon et limage de marque dASB sont des acfs trs impor-tants. Il est crucial de promouvoir et de protger notre image, den main-tenir la force, la clart et la coh-rence. La nature de nos acvit nous oblige exercer une haute protec-on de la diffusion des lments de savoir-faire technologiques ou de programmes classifis naonaux ou export. Par consquent, toutes les demandes dinformaons des m-dias doivent tre adresses au Ser-vice Communicaon. Aucune infor-maon ne doit tre communique aux mdias sans avoir pralablement obtenu les conseils et lautorisaon pralable du service comptent.

    Les employs dASB, ne sont pas autoriss communiquer des infor-maons, ou simpliquer dans des acvits de rseaux sociaux, pour le compte de la socit. Rappel : la par-cipaon dASB des rseaux so-ciaux est gre par le Service Com-mercial/Communicaon ou les res-sources humaines pour le recrute-ment.

    En outre, tous les contenus des do-cuments publis, et notamment les brochures, la publicit et les sup-ports de rdacon, doivent tre con-formes la vrit et ne pas dnigrer les produits, les services ou les colla-borateurs des concurrents.

    P R O T E C T I O N D E S B I E N S E T I N F O R M AT I O N S

  • Alle Sainte Hlne 18021 BOURGES CEDEX France

    Tl.: 33 (0)2 48 48 56 00 Fax : 33 (0)2 48 48 56 01 www.asb-group.com

    AEROSPATIALE BATTERIES

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