Post on 03-Apr-2015
CONGE ACCIDENT DE SERVICE
SIMULATION
Ce qu’il faut savoir
La rechute (c’est à dire la réouverture d’un dossier d’accident pour lequel un personnel a été déclaré guéri ou consolidé) ne peut être saisie dans EPICEA qu’après que le
congé initial a été enregistré
La procédure de CONGE ACCIDENT DE SERVICE est dédiée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires
La rechute est soumise aux mêmes règles qu’un congé initial :
Avis de la commission de réforme sur les liens éventuels entre les pathologies constatées et l’accident antérieur
L’accident de service, s’il ne fait pas l’objet d’un congé, ne peut être enregistré dans EPICEA
Le congé peut être interrompu ou se poursuivre jusqu’à la consolidation de l’état de santé de l’agent ou sa mise à la
retraite
Ce qu’il faut savoir
.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions l’agent peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique
En attendant la mise en oeuvre de la procédure temps partiel thérapeutique : transmettre le dossier au gestionnaire de corps. Il se mettra en rapport avec l’assistance EPICEA pour une régularisation du dossier de l’agent
Congé accident de serviceinitial
Pré-instruction
Description de la demande
01/12/2005
ATTENTION : La consultation de la commission de réforme n'est pas obligatoire lorsque l'arrêt de travail consécutif à l'accident de service n'est pas supérieur à quinze jours, et que la collectivité reconnaît sans ambiguïté son imputation au service.
EPICEA n’est pas à jour et oblige de cocher l’avis si le congé dépasse 15 jours (modification sur AGORHA)
Fiche de suivi
Fiche de suivi (2)
Validation
Validation (2)
Congé accident de serviceRenouvellement
Pré-instruction
Description de la demande
Fiche de suivi
Fiche de suivi (2)
Validation
Validation (2)
Congé accident de service FIN
Pré-instruction
Si retour anticipé : clic sur OUI et continuer la procédure
Si erreur dans la date d’effet : clic sur NON et ressaisir la bonne date d’effet
Pré-instruction
Description de la demande
Aucune saisie n’est nécessaire
Fiche de suivi
Fiche de suivi (2)
Validation
Validation (2)
Congé accident de serviceRechute
La rechute ne peut être saisie dans EPICEA qu’après que le congé initial a été enregistré
Pré-instruction
Description de la demande
Fiche de suivi
Fiche de suivi (2)
Validation
Validation (2)