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Comment assister son client adéquatement Comment assister son client adéquatement dans un processus de règlement non dans un processus de règlement non
judiciaire de conflit tel que la médiation judiciaire de conflit tel que la médiation civile et commercialecivile et commerciale
Atelier présenté par :Atelier présenté par :Me Serge Pisapia ( LL.M.) et Me Jean Marois Me Serge Pisapia ( LL.M.) et Me Jean Marois
(LL.M.)(LL.M.)
ABJMABJM6565ièmeième Congrès annuel Congrès annuel Montréal, 13-mai 2010Montréal, 13-mai 2010
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La révolution PRDLa révolution PRD
Alternative Alternative Dispute Resolution Dispute Resolution (ADR) / Modes alternatifs de (ADR) / Modes alternatifs de
résolution des conflits (MARC)résolution des conflits (MARC)
AppropriateAppropriate Dispute Resolution Dispute Resolution (ADR) /Prévention et règlement (ADR) /Prévention et règlement
des différends (PRD) des différends (PRD)
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Design de processus Design de processus PRDPRD
Diagnostique conflictuel et vérification du mode
approprié de RD
Diagnostique conflictuelDiagnostique conflictuel
Objectifs visés par le clientObjectifs visés par le client Les valeurs besoins et intérêts du Les valeurs besoins et intérêts du
client (VIBES)client (VIBES) Le cercle du conflitLe cercle du conflit Conflit vs. litigeConflit vs. litige
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2ème. Des positions vers les 2ème. Des positions vers les intérêts Principe de l’icebergintérêts Principe de l’iceberg
PositionsPositions
Intérêts communs
Ce qui est apparent (litige)
Ce que l’on doitdécouvrir (conflit) et négocier
Intérêts individuels
Intérêts individuels
Landau 1991, Roberge, de Kovachich, 2005
Besoins, valeurs individuels
Besoins, valeurs individuels
Besoins, valeurs communs
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Illustration (défis et Illustration (défis et besoins)besoins)
Conflit
Modes de PRD
Litige
Roberge 2002
Évaluation du mode Évaluation du mode appropriéapproprié
Obligation d’information de l’avocatObligation d’information de l’avocat Règle de proportionnalité (art.4.2 Règle de proportionnalité (art.4.2
C.P.C.)C.P.C.) Le continuum des PRDLe continuum des PRD
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Médiation– Tiers facilitateur– non exécutoire – basé sur les intérêts ou la relation
Arbitrage– Tiers exécutoire – basé sur les droits
Augmentation des coûts
Diminution du contrôle sur les résultats
Le continuum des mécanismes de Le continuum des mécanismes de
prévention et règlement des différendsprévention et règlement des différends
Modes collaboratifs
(amiable)
Modes adversaires (autorité)
Prévention – Formation, sensibilisation, coaching
Prévention – Partnering
Tribunaux judiciaires – Tiers – exécutoire – basé sur les droits
Facilitation et agent de convocation
Recherche des faits - Tiers non exécutoire – basé sur les faits
Dialogue et négociation– Négociation directe entre les parties en conflit
Conciliation – Interne / administratif
Enquête - Tiers non exécutoire – basé sur les droits
Médiation – Tiers évaluateur – non exécutoire – basé intérêts et les positions
© PRDSA
Violence et désobéissance civile
Le processus de Le processus de médiationmédiation
Définition (voir Définition (voir Guide de pratique en Guide de pratique en médiation civile et commercialemédiation civile et commerciale du du Barreau du Québec)Barreau du Québec)
AvantagesAvantages Maintien de la relationMaintien de la relation Processus souple, adapté aux besoins Processus souple, adapté aux besoins
des parties et axé sur une attitude plus des parties et axé sur une attitude plus consensuelle que contradictoireconsensuelle que contradictoire
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Le processus de Le processus de médiationmédiation
Avantages (suite)Avantages (suite) ConfidentielleConfidentielle Délai et coûts moindresDélai et coûts moindres Résultat mieux adapté aux besoins des Résultat mieux adapté aux besoins des
partiesparties Inconvénients:Inconvénients:
Possible déséquilibre de pouvoir entre les Possible déséquilibre de pouvoir entre les partiesparties
Ne produit pas de précédentsNe produit pas de précédents Absence de décision obligatoireAbsence de décision obligatoire
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Types de Médiations Types de Médiations
Médiation évaluativeMédiation évaluative Médiation axé sur le règlementMédiation axé sur le règlement Médiation facilitanteMédiation facilitante Médiation transformationnelleMédiation transformationnelle
* Modèle de Boulle, Kelly
Rôle des participantsRôle des participants
Les partiesLes parties Les médiateurLes médiateur Les avocatsLes avocats Experts et autres conseillersExperts et autres conseillers
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Survol du processus de Survol du processus de médiationmédiation
1. Introduction de la médiationOn présente/valide le processus et la responsabilité d’efficacité
Communications préliminaires et entrevues de pré-médiation
2. Exploration des intérêts et des perceptions On pose les problèmes et on cherche le «pourquoi» des problèmes à régler
3. Création des optionset négociation des options On cherche à régler les problèmes par des solutions équitables pour tous
Roberge, Marois, Pisapia, Jarvis, Camara 2009
4. Conclusion de la médiation et entente On s’engage à mettre en œuvre les solutions équitables choisies pour régler les problèmes
Choix du médiateurChoix du médiateur
Formation professionnelleFormation professionnelle Formation de base de 40 heures donnée par Formation de base de 40 heures donnée par
l’IMAQ et le Barreau du Québecl’IMAQ et le Barreau du Québec Programme de deuxième cycle en PRD de Programme de deuxième cycle en PRD de
l’Université de Sherbrooke l’Université de Sherbrooke AccréditationsAccréditations
« Médiateur accrédité » (Barreau, IMAQ)« Médiateur accrédité » (Barreau, IMAQ) « Médiateur agréé » (Med.A.) « Médiateur agréé » (Med.A.) ADR Institute of ADR Institute of
CanadaCanada « « Médiateur certifiéMédiateur certifié » » ( (International Mediation International Mediation
InstituteInstitute))
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Choix du médiateurChoix du médiateur
Déontologie et éthique Déontologie et éthique IMAQIMAQ Association du barreau canadienAssociation du barreau canadien Convention –type du BarreauConvention –type du Barreau
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Étroite Large
APPROCHE DU DIFFÉREND
(Focus)
LE PROFIL DES MÉDIATEURS
Évaluateur
(Dealmaker)
Facilitateur
(Orchestrator)
RÔLE DU MÉDIATEUR
(Directiveness)
La convention de La convention de médiationmédiation
Voir la convention –type publiée en Voir la convention –type publiée en annexe du annexe du Guide de pratique de Guide de pratique de médiation civile et commerciale médiation civile et commerciale du du Barreau du QuébecBarreau du Québec
Possibilité de référence à des règles de Possibilité de référence à des règles de médiation autres;médiation autres; Règles du Comité canadien des documents Règles du Comité canadien des documents
de construction (CCDC40-2005)de construction (CCDC40-2005) Règles de l’IMAQ en milieu municipalRègles de l’IMAQ en milieu municipal Règles de l’Règles de l’ADR Institute of CanadaADR Institute of Canada
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Le cadre juridique de la médiation
A B
M
Contrat de médiation
Contrat de transaction
Contrat de service professionnel
Vie privée confidentialité et privilège
Déontologie et éthique
Intérêt public Système judiciaire
Le cadre contractuel de la médiation
© Éducadroits
Préparation à la Préparation à la médiationmédiation
Lieu et échéancierLieu et échéancier Préparation du dossier (Préparation du dossier (mediation mediation
briefbrief)) Élaboration de la stratégie de Élaboration de la stratégie de
négociationnégociation Choix et rôle des participantsChoix et rôle des participants Évaluation des MESORE et PISORE de Évaluation des MESORE et PISORE de
chacune des partieschacune des parties Utilisation stratégique des caucusUtilisation stratégique des caucus
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Laisser le client prendre le rôle principal en Laisser le client prendre le rôle principal en session plénière et assumer un rôle de soutien session plénière et assumer un rôle de soutien et de conseilet de conseil
Veiller aux intérêts juridiques de son client et Veiller aux intérêts juridiques de son client et résoudre toute question de cette nature qui résoudre toute question de cette nature qui pourrait être soulevéepourrait être soulevée
Évaluer les conséquences juridiques des Évaluer les conséquences juridiques des différentes options de solutiondifférentes options de solution
Revoir et adapter la stratégie de négociation, Revoir et adapter la stratégie de négociation, en caucus avec son client;en caucus avec son client;
Négociation raisonnée vs. Négociation sur Négociation raisonnée vs. Négociation sur positionspositions
PENDANT LA PENDANT LA MÉDIATIONMÉDIATION
* Pisapia (2008)
Négociation classique – sur positions - Négociation classique – sur positions - compétitivecompétitive
NégociationA et B
1. Pouvoir exclusif2. Résultat distributif3. Intention distributive
COMPROMIS
Relation compétitive
Roberge 2001
Position 1A
Position 2B
Négociation raisonnée – sur intérêts - Négociation raisonnée – sur intérêts - collaborativecollaborative
NégociationA et B
Position 2B
Position 1A
1. Pouvoir partagé2. Résultat intégratif3. Intention intégrative
Relation collaboratrice
VIBESA
VIBESB
Roberge 2001
Consensus
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Exemples de clauses à Exemples de clauses à l’entente:l’entente:
- Les délais d’exécution ou de ratificationLes délais d’exécution ou de ratification- L’abandon des recours entrepris L’abandon des recours entrepris - Le caractère libre, volontaire et avisé de l’ententeLe caractère libre, volontaire et avisé de l’entente- Comment s’opère le suivi et avec quiComment s’opère le suivi et avec qui- Le mode de vérification et d’attestation de Le mode de vérification et d’attestation de
l’exécutionl’exécution- Les modalités de paiement et considérations Les modalités de paiement et considérations
fiscales. fiscales. - Les dispositions fiduciairesLes dispositions fiduciaires- L’engagement à la confidentialité L’engagement à la confidentialité - Le caractère transactionnel de l’ententeLe caractère transactionnel de l’entente
* Létourneau, Ladouceur
ConclusionConclusion Les promesses de la justice participative ne sauraient Les promesses de la justice participative ne sauraient
se réaliser sans l’apport des juristes (….). Parvenir à se réaliser sans l’apport des juristes (….). Parvenir à une culture de justice participative, c’est l’un des défis une culture de justice participative, c’est l’un des défis qui nous attend au cours des prochaines années, tant qui nous attend au cours des prochaines années, tant pour la profession juridique que pour la population en pour la profession juridique que pour la population en général. Ces approches participatives ne sont pas sans général. Ces approches participatives ne sont pas sans appeler à la transformation et à la diversification de la appeler à la transformation et à la diversification de la pratique de l’avocat, du juriste et du juge. Il en va de pratique de l’avocat, du juriste et du juge. Il en va de la confiance des citoyennes et citoyens dans leur la confiance des citoyennes et citoyens dans leur système de justice. C’est un actif précieux que l’on système de justice. C’est un actif précieux que l’on doit non seulement conserver mais cultiver ».doit non seulement conserver mais cultiver ».
(Juge en chef Robert, lors de son allocution d’ouverture du (Juge en chef Robert, lors de son allocution d’ouverture du colloque sur la justice participative organisé par le Barreau colloque sur la justice participative organisé par le Barreau du Québec, le 10 novembre 2006)du Québec, le 10 novembre 2006)
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Serge Pisapia, LL.M., C.Med., C.Arb.Serge Pisapia est avocat, membre du Barreau du Québec depuis 1978 ainsi que médiateur et arbitre agréé par l’International Mediation Institute , l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et le Barreau du Québec. Après avoir cumulé plus de vingt ans d’expérience en gestion de projets comme dirigeant d’une firme d’entrepreneurs-généraux, il agit, depuis 2002, comme expert-conseil indépendant en prévention, gestion et résolution des différends reliés à l’exécution des travaux de construction. C’est à ce titre qu’il remplit des mandats comme médiateur, arbitre, et expert-conseil auprès des différents acteurs, tels les donneurs d’ouvrage, les professionnels et les entrepreneurs, impliqués dans la réalisation de projets de construction au Québec, dans les autres provinces canadiennes et à l’étranger.Souvent appelé à donner des conférences sur les modes de prévention et règlement des différends, Me Pisapia donne un cours à l’Université de Sherbrooke et fait également partie d’une équipe de formateurs en médiation et arbitrage œuvrant dans les pays en voie de développement.Me Pisapia est le président de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), président sortant de la section nationale de prévention et règlement des différends (PRD) de l’Association du Barreau canadien et membre de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc.Il a récemment complété une maîtrise en prévention et règlement des différends (LL.M.) à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Son essai portait sur l’expérience québécoise dans l’implantation des modes de PRD reliés à l’exécution des travaux de construction.
(c) Serge Pisapia 2010
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PROFESSIONNELS EN
RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS S.A. Cabinet juridique interdisciplinaire
Me Jean Marois LL.M. C.Med., Arbitre accrédité
Me Marois préside la société «Professionnels en règlements de différends S.A.» Membre du Barreau du Québec depuis 1987, médiateur, arbitre accrédité et président sortant de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), membre de la commission de médiation de l’Union internationale des avocats, Me Jean Marois exerce principalement dans le domaine municipal, des affaires et du travail. Détenteur d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal (1992), diplômé de l’Université européenne d’été de Lyon en droit européen des affaires, et détenteur de plusieurs attestations de formation notamment dans le domaine de la gestion municipale et de la médiation, Me Jean Marois LL.M. est également associé directeur, au sein de la société Ferland Marois Lanctot, une société d’avocats située au centre-ville de Montréal et comptant plus de vingt-cinq avocats spécialisés dans les principaux secteurs du droit.
Il agit comme médiateur, enquêteur ou facilitateur dans plusieurs domaines: conflits contractuels, civils et commerciaux, conflits organisationnels et relationnels en milieu de travail, harcèlement psychologique. Il offre des services de médiation et d’enquête pour de nombreux ministères du gouvernement du Québec, des sociétés fédérales et pour des municipalités.
Me Marois est chargé de cours au programme de Prévention et règlement des différends, offert dans le cadre du programme de Maîtrise en droit de l’Université de Sherbrooke où il enseigne le cours de « Médiation avancée ». Il est formateur accrédité auprès de la Sofeduc et d’emploi Québec.