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7/21/2019 Affaire Cestaro c. Italie 1/66QUATRIME SECTIONAFFAIRE CESTARO c. ITALIE(Requte no6884/11)ARRTSTRASBOURG7 avril 2015Cet arrt deviendra dfinitif dans les conditions…
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PARRILLO c. ITALIE (Requête no 46470/11) ARRÊT STRASBOURG 27 août 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. ARRÊT PARRILLO…
7/24/2019 Affaire Govedarski c. Bulgarie 1/24QUATRIME SECTIONAFFAIRE GOVEDARSKI c. BULGARIE(Requte no34957/12)ARRTSTRASBOURG16 fvrier 2016Cet arrt deviendra dfinitif dans…
7/25/2019 Affaire Popovi c. Bulgarie 1/29CINQUIME SECTIONAFFAIRE POPOVI c. BULGARIE(Requte no39651/11)ARRTSTRASBOURG9 juin 2016Cet arrt deviendra dfinitif dans les conditions…
CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SEYHAN c. TURQUIE (Requête no 33384/96)…
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE AKINNIBOSUN c. ITALIE (Requête no 9056/14) ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à…
ECHR 10 ARRÊT PEROTE PELLON c. ESPAGNE ARRÊT PEROTE PELLON c. ESPAGNE 10 QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PEROTE PELLON c. ESPAGNE (Requête n° 45238/99) ARRÊT STRASBOURG 25…
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GÄFGEN c. ALLEMAGNE (Requête no 22978/05) ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 3 juin…
7/31/2019 Affaire Van Droogenbroeck c Belgique 1/27CONSEILDE LEUROPECOUNCILOF EUROPECOUR EUROPENNE DES DROITS DE LHOMMEEUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTSCOUR (PLNIRE)AFFAIRE…
CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜÇAK ET AUTRES c. TURQUIE…
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SCHALK ET KOPF c. AUTRICHE (Requête no 30141/04) ARRÊT STRASBOURG 24 juin 2010 DEFINITIF 22/11/2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des…
CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AFFAIRE ASSENOV ET AUTRES c. BULGARIE (90/1997/874/1086) ARRÊT…
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RIZA ET AUTRES c. BULGARIE (Requêtes no 48555/10 et 48377/10) ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions…
QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SCHIPANI ET AUTRES c. ITALIE (Requête no 38369/09) ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2015 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies…
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LAMBERT ET AUTRES c. FRANCE (Requête n o 46043/14) ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.…
TROISIÈME SECTION AFFAIRE BEORTEGUI MARTINEZ c. ESPAGNE (Requête no 36286/14) ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies…
7/21/2019 Affaire Haldimann Et Autres c. Suisse 1/23DEUXIME SECTIONAFFAIRE HALDIMANN ET AUTRES c. SUISSE(Requte no21830/09)ARRTSTRASBOURG24 fvrier 2015Cet arrt deviendra…
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AL-KHAWAJA ET TAHERY c. ROYAUME-UNI (Requêtes n os 26766/05 et 22228/06) ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir…
QUATRIEME SECTION AFFAIRE CATALIN EUGEN MICU c. ROUMANIE (Requête no 55104/13) ARRÊT STRASBOURG 5 janvier 2016 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies…