Bac blanc SES – TES – Samedi 15 novembre

Épreuve composée

Cette épreuve comprend trois parties.1. Pour la partie 1 (Mobilisation des connaissances), il est demandé au candidat de répondre aux questions en faisant appel à

ses connaissances personnelles dans le cadre de l’enseignement obligatoire. 2. Pour la partie 2 (Étude d’un document), il est demandé au candidat de répondre à la question en adoptant une démarche

méthodologique rigoureuse de présentation du document, de collecte et de traitement l’information. 3. Pour la partie 3 (Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé au candidat de traiter le sujet :

en développant un raisonnement ; en exploitant les documents du dossier ; en faisant appel à ses connaissances personnelles ; en composant une introduction, un développement, une conclusion.

II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

Première partie : Mobilisation des connaissances

Comment la taxation permet-elle d'agir sur la préservation de l'environnement ?Présentez le lien entre productivité globale des facteurs et progrès technique.Vous présenterez deux limites écologiques auxquelles se heurte la croissance.Expliquez le fonctionnement d'un marché des quotas d'émission.Distinguez soutenabilité faible et soutenabilité forte.

Deuxième partie : Étude d’un document (4 points)

Vous présenterez le document puis vous mettrez en évidence les informations qu’il apporte sur la situation des Pays-Bas et de l’Italie.

DOCUMENT

PIB par habitant dans huit pays de l’Union européenne en 2001 et 2012(indice base 100 : Union européenne)

2001 2012Allemagne 116 122Danemark 128 125Espagne 98 97France 116 108Grèce 87 75Irlande 134 130Italie 119 99Pays-Bas 134 129Union européenne 100 100

Source : d’après Eurostat, 2013.

Deuxième partie : Etude d’un document (4 points)Vous présenterez le document, puis vous analyserez le lien entre le niveau de vie d’un pays et son impact environnemental.

Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

Cette partie comporte trois documents.

A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments.

DOCUMENT 1 Emissions de CO2(1) par habitant liées à la consommation d’énergie (2)

En tonnes de CO2 / habitant 1990 2009

Evolution 1990-2009

(%)Amérique du Nord 15,5 13,6 -12,1 dont : Canada 15,6 15,4 -1,2 Etats-Unis 19,5 16,9 -13,2 Amérique Latine 1,7 2,2 +29,3 dont : Brésil 1,3 1,7 +34,2 Europe et ex-URSS 9,4 7,1 -24,8 dont : Union européenne à 27 8,6 7,1 -16,6 Ex-Union européenne à 15 8,4 7,4 -12,7 dont : Allemagne 12,0 9,2 -23,5 Espagne 5,3 6,2 +16,9 France 6,1 5,5 -9,3 Italie 7,0 6,5 -7,7 Royaume-Uni 9,6 7,5 -21,4 12 nouveaux États membres 9,1 6,4 -29,9 dont : Russie 14,8 10,8 -26,8 Moyen Orient 4,5 7,8 +73,6 Extrême-Orient 1,6 3,1 +89,8 dont : Chine 2,0 5,1 +161,2 Corée du Sud 5,3 10,6 +97,7 Inde 0,7 1,4 +100,2 Océanie 13,8 16,1 +16,9 Monde 4,0 4,3 +7,8

Source : Chiffres et statistiques, Commissariat Général au développement durable, 2011. (1) CO2 : le dioxyde de carbone est un gaz à « effet de serre » contribuant au réchauffement climatique. (2) Émissions dues à la consommation d’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon…) pour un usage final (transport, chauffage...) ou non (production d’électricité, raffinage de pétrole...).

DOCUMENT 2 Une taxe environnementale sur les émissions vise à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. (…) L’intérêt d’utiliser un système de taxe pour tarifer la nuisance environnementale est d’envoyer un signal prix clair aux entités économiques. (…) Les taxes et les permis d’émission sont souvent opposés l’un à l'autre. (…) La revue des instruments politiques qui se mettent progressivement en place dans le cadre de l’action contre le changement climatique montre pourtant clairement qu’ils sont bien plus complémentaires que concurrents. (…) Des États européens comme le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède ont en effet réussi à instituer une taxe carbone. (…) Dans la pratique, la difficulté pour les pouvoirs publics est moins de choisir entre les différents instruments que de trouver la bonne combinaison entre eux et d’en réunir les conditions d’acceptabilité. (…) L’acceptabilité de la taxe est d’autant plus un enjeu dans le contexte d’un accord international sur le climat que l’imposition d’une taxe au niveau international soulève des questions de souveraineté. De fait la taxe est moins acceptable qu’un système de permis, comme on l’a vu dans le cadre du Protocole de Kyoto (1) et au niveau européen.

Source : « Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale face au changement climatique ? », de PERTHUIS Christian, SHAW Suzanne, LECOURT Stephen, Les Cahiers du Programme de Recherche en Economie du Climat, juin 2010.

(1) En 1997, le Protocole de Kyoto a fixé des quotas visant à réduire globalement les émissions de gaz à effet de serre de 5 % entre 2008 et 2012 par rapport à la situation de 1990.

DOCUMENT 3

Volumes de transactions de quotas(1) depuis le lancement du système d'échange de quotas dans l'Union européenne

Volumes échangés

(en millions de quotas)

Valeur des transactions(en millions

d'euros courants)

Prix moyen du quota

en euros courants

2005 262 5 400 20,6 2006 828 14 500 17,5 2007 1 458 25 200 17,3 2008 2 731 61 200 22,4 2009 5 016 65 900 13,1

Source : « Références économiques pour le développement durable, Prix du quota de CO2 et taxe carbone : quelques éléments de cadrage », DE PERTHUIS Christian, DELBOSC Anaïs, Conseil Economique pour le

Développement Durable, 2010. (1) Un quota représente un droit d’émission d'une tonne de dioxyde de carbone (CO2).

Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10points)

Cette partie comporte trois documents.

A l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous expliquerez pourquoi les trois types d’instruments utilisés en matière de politiques climatiques sont complémentaires.

DOCUMENT 1

Les normes sont le principal outil des politiques environnementales domestiques : des normes thermiques sont, par exemple, utilisées en France dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2)(1). Le maniement des normes fait également partie de la panoplie des instruments utilisés dans le cadre des politiques européennes. C’est par exemple le choix qui a été fait par l’Union européenne (UE) dans son paquet énergie-climat (2) de 2009 pour réguler les émissions de CO2 des véhicules routiers nouvellement produits : ceux-ci ne devront pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre à compter de 2015, contre 160 environ à l’heure actuelle. Une régulation par une norme est ici appropriée : le périmètre des émissions concernées est relativement limité, puisqu’il est restreint aux véhicules neufs ; de plus, la mesure des émissions de CO2 est d’un coût relativement faible puisqu’elle est effectuée pour chaque modèle de voiture et non pas pour chaque véhicule. […] Il se trouve que la réglementation par la norme, bien qu’adaptée à certaines problématiques environnementales, n’est pas la solution la plus judicieuse en toute circonstance. Une première difficulté réside dans la définition du niveau de la norme, dans un contexte d’information imparfaite. […] Enfin, la norme n’a pas de caractère incitatif. Les agents économiques ne sont pas encouragés à faire mieux que ce qu’elle prescrit, contrairement à certains instruments économiques, tels que la taxe.

Source : « Instruments et acteurs. Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale ? », L’économie verte, Cahiers français, n°355, De PERTHUIS Christian, SHAW Suzanne, Mars-avril 2010.

(1) Dioxyde de carbone (CO2) : gaz produit lors de tous les processus de combustion ; il est le principal gaz à effet de serre. (2) Paquet énergie-climat : il comprend quatre textes pour la mise en place d’une politique européenne commune de l’énergie plus soutenable et durable ainsi que de la lutte contre le changement climatique.

DOCUMENT 2 La conférence de Kyoto s’est tenue en décembre 1997. Son objectif était de déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Elle vit l’Union européenne et les États-Unis défendre deux conceptions différentes. L’Europe défendait une approche fiscale et souhaitait que soit mise en place une taxe sur le carbone ; les États-Unis défendaient pour leur part la mise en oeuvre d’un marché international de permis d’émission. C’est cette dernière position qui l’a emporté dans le protocole de Kyoto (1), en dépit du refus des États-Unis de le ratifier. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en février 2005. Il comporte des engagements et un calendrier de réduction des gaz à effet de serre.

En Europe, ce marché est en place depuis 2005. Il concerne 11 500 installations industrielles représentant presque 50% des émissions de carbone d’origine industrielle. Ce sont les pays qui allouent (gratuitement dans la plupart des cas) des quotas d’émission de CO2(2) aux industries concernées (en tenant compte des objectifs de réduction) ; en fin de période, les quotas non utilisés peuvent être échangés entre industries sur le territoire européen. Dans la pratique, si ce marché fonctionne (2,8 milliards de tonnes échangées en 2008), le prix a rapidement baissé, les quotas disponibles s’étant trouvés en excédent, à la fois parce que la croissance économique avait été plus faible que prévu et parce que certains gros émetteurs avaient réduit leurs émissions. Alors qu’elle valait 30 euros en juillet 2005, la tonne de CO2 ne valait plus que 20 centimes d’euros en juillet 2007. Le prix est remonté depuis (15 euros en septembre 2009), mais il reste, selon les spécialistes, encore trop bas pour favoriser réellement la production d’énergies renouvelables. Rappelons que le rapport Rocard(3), préconisait un prix de 32 euros pour la taxe carbone.

Source : Économie de l’environnement et du développement durable, ABDELMALKI Lahsen, MUNDLER Patrick, 2010.

(1) Le protocole de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique. (2) CO2 : gaz produit lors de tous les processus de combustion ; il est le principal gaz à effet de serre. (3) Rapport rédigé en juillet 2009 traitant des questions climatiques et menant une réflexion sur la fiscalité environnementale.

DOCUMENT 3

Montant des taxes environnementales en France

Montant 2008 (en millions

d’euros)

Montant 2007(en millions

d’euros)

Part dans le PIB en 2008

(en %)

Part dans le total des

prélèvements obligatoires en

2008 (en %)Taxes sur l’énergie 27 864 27 862 1,4 3,3 dont : taxe intérieure sur les produits pétroliers

23 821 24 264 1,2 2,9

Taxes sur les transports (1) 11 260 11 087 0,6 1,3

Taxes sur la pollution et les ressources (2) 1 934 2 035 0,1 0,2

Total des recettes fiscales environnementales

41 058 40 984 2,1 4,9

Source : « Les taxes environnementales en 2008 », Chiffres et statistiques n°204, Commissariat général au développement durable, avril 2011.

(1) Taxes portant principalement sur la détention et l’usage de véhicules à moteur. (2) Taxes portant sur les émissions polluantes pour l’environnement et sur l’extraction des ressources naturelles.

Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

Montrez que les pouvoirs publics ont un rôle indispensable à jouer pour résoudre les problèmes environnementaux.

DOCUMENT 1 :

Le problème environnemental renvoie au cadre des défaillances du marché : le libre jeu des agents économiques ne conduit pas à l’optimum social. […] Certaines actions individuelles affectent (positivement ou négativement) le bien-être d’individus extérieurs à ces actions, sans que cet effet soit compensé par un paiement. Par exemple, une entreprise dont l’activité émet des rejets polluants n’est pas, sans intervention extérieure au cadre du marché, contrainte d’indemniser les individus touchés par cette pollution. De façon analogue, l’entreprise qui substitue des énergies renouvelables à des énergies fossiles n’est pas rémunérée pour les retombées positives de ce changement technologique. […] Ainsi, les entreprises sont amenées, par la maximisation individuelle de leur profit, à produire des quantités supérieures à celles qui optimiseraient le bien-être collectif puisqu’elles n’intègrent pas dans leur prise de décision les effets néfastes de la pollution ; les consommateurs, pour leur part, ne tiennent pas compte des conséquences délétères1 de certains produits lorsqu’ils les achètent. A un échelon supérieur, les Etats ne parviennent pas à s’entendre pour adopter le niveau optimal de protection de l’environnement […] : les coûts sont individuels alors que les bénéfices sont collectifs.

Source : Olivia Montel-Dumont, « Les problèmes d’environnement : quelle place pour l’économiste ? », Cahiers français n°355, mars-avril 2010.

1. néfastes

DOCUMENT 2 :

Source : Sénat, « Emissions de Co2 des voitures neuves », Rapport d’information de Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, n°361, mai 2008, http://www.senat.fr/rap/r07-361/r07-361-

syn.pdf

DOCUMENT 3 :

Ce que vous entreprenez, si vous êtes propriétaire occupant Aides possibles

Achat « Bâtiment basse consommation » Prêt à taux zéroIsolation thermique

Crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5%, aide Anah

Régulation du chauffageChangement de chaudièreChauffage au boisChauffage ou eau chaude solairePompe à chaleurPanneaux photovoltaïques, éolienne, microcentrale hydraulique Crédit d’impôt, TVA à 5,5%

Source : Manuel de SES Terminale Hachette 2012, page 191, d’après Ademe « Les aides financières liées à l’habitat »

« Depuis dix ans, l’Union européenne a multiplié ses engagements en vue de réduire ses émissions de CO2, soit globalement (protocole de Kyoto), soit de façon plus ciblée (émissions issues des voitures). […] La proposition de règlement présentée par la Commission fixe une norme d’émission de CO2 de 130 g/km. […] Le respect de cette norme serait garanti par des pénalités applicables à partir de 2012, calculées sur le dépassement, le prix du gramme de CO2, et le nombre de voitures