UNE FISCALIT ORIENTE VERS L’INVESTISSEMENT un systme fiscal qui soit favorable l’entreprise...

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    UNE FISCALIT ORIENTE VERS LINVESTISSEMENT ET LE DVELOPPEMENT :

    Aperu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique

    Mike Pfister

    Ce document de travail est diffus en tant qulment de la documentation officielle pour la runion ministrielle et la table ronde dexperts de linitiative NEPAD-OCDE pour linvestissement en Afrique du 11-12 Novembre 2009. Il a t prpar conjointement par les secrtariats du comit de lOCDE pour les affaires fiscales, du comit de linvestissement et du comit dAide au dveloppement de lOCDE, et le centre de dveloppement de lOCDE. Les points de vue adopts dans ce document ne refltent pas ncessairement ceux du NEPAD, de lOCDE ou de leurs gouvernements membres.

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    Listes des Acronymes

    APE Accords de Partenariat Economique

    BIFSC Botswana International Finance Service Centre

    CDAA Communaut de dveloppement de lAfrique australe CEA Commission Economique pour lAfrique

    DFI Dialogue fiscal international

    EMN Entreprises multinationales

    FMI Fond montaire international

    IDE Investissement Direct Etranger

    IS Impt sur les bnfices des socits OCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomiques OMD Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement

    PIB Produit Interne Brut

    PME Petites et moyennes enterprises

    TIC Technologies de l'information et de la communication TVA Taxe sur la valeur ajoute

    SARS South African Revenue Service

    SBP Small Business Permit

    UA Union Africaine

    http://www.oecd.org/home/0,3305,fr_2649_201185_1_1_1_1_1,00.htmlhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Technologies_de_l'information_et_de_la_communication

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    1 Page 13,

    http://journals.cambridge.org/download.php?file=%2FMOA%2FMOA47_01%2FS0022278X08003637a.p

    df&code=9ed759c6523027b5d4063bbf512011e1

    2 Page 3, OCDE, Synthse, Comprendre les dynamiques de lAfrique en temps de crise, mai 2009.

    http://www.oecd.org/dataoecd/20/50/42656057.pdf

    Lamlioration de lefficacit des systmes fiscaux des pays en dveloppement est

    la nouvelle frontire de la politique de dveloppement .

    (Angel Gurra, Secrtaire gnral de lOCDE avril 2009)

    A. RSUM

    La fiscalit joue un rle essentiel dans le programme daction actuel pour le

    dveloppement. Elle fournit un flux stable de recettes pour financer les objectifs de

    dveloppement, tels que la mise en place dinfrastructures matrielles et elle est

    imbrique dans de nombreux autres domaines de politique publique, qui vont de la bonne

    gouvernance lintgration de lactivit conomique dans le secteur formel en passant

    par la stimulation de la croissance. Dans lensemble, la politique fiscale tablit le cadre

    dans lequel seffectuent les changes et les investissements internationaux. Par

    consquent, le principal dfi pour les pays africains consiste trouver lquilibre optimal

    entre un systme fiscal qui soit favorable lentreprise et linvestissement, tout en

    dgageant suffisamment de recettes pour financer les investissements publics qui

    contribuent au dveloppement local et lattractivit des conomies.

    Une part importante de laugmentation des recettes fiscales en Afrique provient des

    impts sur les ressources naturelles, tandis que les recettes non lies ces ressources ont

    augment de moins de 1 % du PIB sur une priode de 25 ans1. Cela devient dautant plus

    proccupant dans le contexte de la crise conomique mondiale, alors que lon sattend

    ce que la croissance ne soit que de 2,8 % en Afrique en 2009 au lieu de 5,7% en 2008 et

    que lon prvoit une chute importante des recettes dexportation 2. Pour parvenir mener

    une politique fiscale optimale, les responsables africains doivent donc faire face au dfi

    de maintenir un quilibre entre les priorits suivantes :

    La mobilisation des ressources intrieures et llargissement de lassiette fiscale, afin dassurer des recettes stables pour le financement du dveloppement et de

    diversifier lassiette fiscale, surtout dans le contexte actuel de libralisation des tarifs

    douaniers, qui altre lourdement les recettes fiscales ;

    La lutte contre lvasion fiscale qui est alimente par les paradis fiscaux, les insuffisances des rglementations et certaines pratiques des entreprises ;

    Le climat de linvestissement et du dveloppement des entreprises, qui dpend largement du rgime fiscal ; et

    La promotion de la Bonne Gouvernance qui sappuie sur une fiscalit efficace, promouvant la responsabilit des gouvernements vis--vis des citoyens et de la

    communaut des investisseurs.

    LOCDE peut aider les pays africains relever ces dfis de diffrentes manires,

    notamment en jouant un rle moteur dans les efforts entrepris au niveau mondial pour

    contrer lvason fiscale internationale, ou en travaillant troitement avec le Forum

    africain sur ladministration fiscale. LOCDE favorise galement un dialogue approfondi

    avec les agences de dveloppement et les bailleurs de fonds pour traduire la prise de

    conscience de limportance relle de la fiscalit en un programme daction effective.

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    La fiscalit est

    essentielle pour

    les politiques de

    dveloppement.

    La fiscalit peut

    aider les pays

    africains

    atteindre leurs

    Objectifs du

    millnaire pour

    le

    dveloppement

    et amliorer

    leurs conditions dinvestissement.

    B. UNE FISCALIT ORIENTE VERS LINVESTISSEMENT ET LE

    DVELOPPEMENT

    1. Introduction

    1. La fiscalit fait partie intgrante des politiques de dveloppement des diffrents

    pays, et elle est imbrique avec de nombreux autres domaines, qui vont de la bonne

    gouvernance et de formalisation des activits conomiques la stimulation de la

    croissance, via la promotion des petites et moyennes entreprises et des activits

    dexportation. La fiscalit :

    Fournit aux gouvernements les fonds ncessaires au financement des infrastructures sur lesquelles sont fonds le dveloppement et la croissance conomiques ;

    Cre lenvironnement dans lequel sont menes les activits des entreprises et la cration de richesses ;

    Dtermine la manire dont les services publics sont mis en uvre ; et

    Joue un rle central dans la mobilisation des ressources nationales.

    2. La fiscalit assure un flux prvisible et stable de recettes pour financer les

    objectifs de dveloppement. De fait, le Consensus de Monterrey de 2002 a reconnu le

    rle essentiel de la fiscalit dans la mobilisation des ressources nationales, ce qui a t

    confirm lors de la confrence de 2008 des Nations Unies, qui sest tenue Doha, sur le

    financement du dveloppement.

    3. La fiscalit dtermine le contexte dans lequel interviennent les changes et les

    investissements internationaux. La prvisibilit et la cohrence du traitement fiscal, la

    possibilit dviter la double imposition et lefficacit de ladministration constituent des

    facteurs importants prendre en compte pour les entreprises et, en leur absence, les

    changes et investissements internationaux se trouvent entravs.

    Dans quelle mesure la fiscalit joue-t-elle un rle essentiel pour le dveloppement de

    lAfrique ?

    4. La fiscalit contribue dans une large mesure aider les pays africains

    atteindre leurs Objectifs du millnaire pour le dveloppement. Les gouvernements

    africains peuvent utiliser la fiscalit pour :

    Financer leurs besoins dans le domaine social et dans celui des infrastructures matrielles ;

    Mettre en place un environnement budgtaire stable et prvisible pour promouvoir la croissance conomique et linvestissement ;

    Favoriser la bonne gouvernance et la responsabilit des dirigeants travers le renforcement de la relation entre les gouvernants et les gouverns ; et

    Faire en sorte que les cots et avantages du dveloppement soient partags dune manire quitable.

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    3 P. 13, OCDE, Financement du dveloppement en Afrique, de Monterrey Doha, OCDE, 2008

    www.africapartnershipforum.org/dataoecd/63/17/41656352.pdf

    Un dfis majeur

    pour la politique

    fiscale des

    gouvernements

    africains est de

    trouver

    lquilibre

    optimal entre un

    rgime fiscal

    favorable

    lentreprise et

    linvestissement,

    et un niveau

    dimposition

    dgageant

    suffisamment de

    recettes pour

    financer les

    investissements

    publics.

    5. Cependant, le rle de la fiscalit stend au-del de la promotion de la

    croissance conomique. lvasion fiscale et la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux

    privent les pays africains des avantages budgtaires de la croissance. La mise au point de

    mesures fiscales efficaces pour faire face ces dfis doit galement jouer un rle

    essentiel dans le programme actuel de lAfrique pour le dveloppement.

    6. Tandis que cet aperu sintresse aux problmes poss par le dveloppement

    social de lAfrique, il met galement laccent sur les problmes de politique fiscale

    concernant la promotion sur le continent dun climat favorable lentreprise et

    linvestissement. Il envisage donc les questions suivantes traiter pour que la fiscalit

    uvre en faveur de linvestissement et du dveloppement :

    Mobilisation des ressources nationales et largissement de lassiette fiscal ;

    Evasion fiscal ;

    Climat de linvestissement et dveloppement des enterprises ; et

    Bonne Gouv