Fiscalité dEntreprise_AGRAD

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    Enseignant : Rahim ETTORSemestre (5)- Module (17) : Economie-Gestion

    Numrisation : Brahim AGRAD*

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    Limpt : Prlvement obligatoire, caractre pcuniaire, impos

    par la puissance publique titre dfinitive et sans contre partie en

    vue de la couverture des dpenses publiques .

    Un systme fiscal comportant les caractristiquesfondamentales suivantes :

    - Financirement rentable.- Economiquement incitatif ou au moins ne constituant pas un

    blocage aux investissements.- Socialement quitable et permettant de redistribuer les

    revenus et attnuer les ingalits sociales.

    - Techniquement facile comprendre, saisir et appliqueret aussi cohrent et harmonieux et galement relativementstable

    Le systme fiscal marocain comprend des impts directes(notamment IR et IS) et des impts indirects (notamment la TVA etdroits de douane) :

    La classification des diffrents impts et taxes selon leurnature se prsente comme suit :

    1. les impts directs :* Limpt sur les socits* Limpt sur le revenu.

    2. les impts indirects :* La taxe sur la valeur ajoute* Les droits de douane : les politiques de libralisation et

    louverture sur lextrieur poursuivie par le Maroc depuis le dbutdes annes 80 et surtout actuellement avec les accords de librechange signs avec lU.E, USA, Turquie et certaines pays arabes,

    ont donn lieu des changements profonds du rgime douanier.Ces droits de douane comprennent :* Les droits dimportation.* La TVA limportation.* Les taxes intrieures de consommation.

    3. Les impts sur le capital : droits denregistrement et detimbre et les droits de conservation foncire.

    4. Les impts et taxes locaux : (Taxe professionnelle, Taxe desservices communaux, Taxe dhabitation)

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    > Taxe professionnelle (ex : patente) :Les revenus de la TP se rpartis de la manire suivante : 80% pour les communs. 10% pour les chambres professionnelles

    (commerce&industrie). 10% Budget de lEtat.

    > LImpt sur le Revenu : 99% Budget Gnral de lEtat. 1% conseil rgional.

    Mt des dettes de Maroc : (jusqu 2013)Intrieur : 400 MM Dh

    Extrieur : 125 MM Dh+ Dettes des tablissements publiques : 100 MM Dh.

    Agences de Notation (Standard&poors, Moodys, FitchRatings) : lobjet est dvaluer le non remboursement desemprunts par les Etats et les grandes entreprises.

    - Notation du Maroc :-> Standard&poors : BBB- / Ngative-> Fitch Ratings : BBB- / Stable

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    1. Budget Gnral dEtat (prvisions de lanne 2013) :

    Budget Gnral dEtat (Maroc 2013)Dpenses : Recettes :

    1. Les dpenses defonctionnement (67%): 200 MM Dh

    Salaires : 100 MM Dh Mobilier : 30 MM Dh Caisse de compensation : 40 MM

    Dh

    2. Dpenses dinvestissement : 60 MM

    Dh

    3. Services de dettes (13%): 40 MM Dh

    1. Les recettes fiscales (65%):185 MM Dh TVA : 55 MM Dh

    (TVA limportation : 33 MM Dh, TVAInterne : 22 MM Dh).

    IS : 43 MM Dh IR : 33 MM Dh D.E : 14 MM Dh D.D : 9 MM Dh

    2. Produits des monopoles et

    exploitations et des participationsfinancires de lEtat (13 MM Dh): IAM : 2 MM Dh OCP : 5 MM Dh BAM : 1 MM Dh ANCF : 2,5 MM Dh CDG : 0,360 MM Dh

    3. Produits de privatisation : 00

    4. Emprunts et Dons : Dons : 10 MM Dh Emprunts : 75 MM Dh (48 MM Dh

    interne, 27 MM Dh externe).

    297 MM Dh

    (297 434 364 000 dirhams)

    283 MM Dh

    (283 504 720 000 dirhams)

    2. Comptes spciaux du trsor :Dpenses : Recettes :

    57 MM Dh(57 673 875 000

    dirhams)

    59 MM Dh(59 313 440 000

    dirhams)

    3. SEGMA : Services de lEtat Grs de Manire Autonome :Dpenses : Recettes :

    3 MM Dh(3 094 516 000

    dirhams)

    3 MM Dh(3 094 516 000

    dirhams)

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    4. Les changes internationaux :

    1- Balance commerciale (Maroc 2012) :Document comptable retrace les changes entre le Maroc et

    le reste du monde. Enregistre les exportations et lesimportations des marchandises (biens).Exportations : Importations :

    185 MM Dh

    (pdts de textile, phosphate)

    357 MM Dh

    (Dont : 100 MM Dh desproduits ptroliers).

    Dficit = 172 MM Dh(Soit une couverture des importations par lesexportations en valeur de : (185/357)*100 = 51%)

    2- Balance des invisibles :+ Voyages aux tourismes gnrer : 63 MM Dh+ RME (Rsidants Marocaines lEtranger) = 64 MM Dh.

    - Transferts de devises vers ltranger = 11 MM Dh.

    3- Compte des Transactions Courantes := Balance commerciale + B. des invisibles = 84 MM Dh.

    4- Compte de capital et de transferts financires :Investissements Directes = 32 MM Dh.Investissements de porte feuille = 4 MM Dh. (c d au bourse

    des valeurs)5- Balance des paiements : (dficitaire)

    = Comptes des Transactions Courantes + Compte de capital

    et de transferts financires + Ecarts statistique.

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    Chapitre 1 : LImpt sur le Revenu IR :

    IR : est un impt direct qui frappe les revenus et profitsraliss par les personnes physiques, ainsi que certaines socits

    de personnes nayant pas optes pour lImpt sur les Socits.

    Revenus et Profits Imposables :- Revenus provenant des exploitations agricoles.- Revenus salariaux.- Revenus professionnels.- Revenus et profits fonciers ;- Revenus et profits des capitaux mobiliers.

    Section 1 : Revenus agricoles :

    Sont exonrs jusquau 31-12-2013, la loi fiscale relative sesrevenus na pas encore vu le jour.

    Section 2 : Revenus Salariaux :

    Pour calculer lIR sur salaire, il faut calculer dabord :

    Salaire Global :Lensemble des rmunrations perus par le salari savoir ; le

    salaire de base, les diffrentes primes (prime danciennet, primede productivit, prime de risque), les diffrentes indemnits(indemnit de responsabilit, de dplacement, dhabillement, delogement), les allocations familiales, les diffrents avantages (ennature et en espce).

    Salaire Brut Imposable SBI :

    SBI = S.G Elments exonrs .

    Les Elments exonrs :- Allocations familiales ( raison de 200 Dh chacun pour

    les trois premiers enfants, 36 Dh chacun pour les trois

    suivants).- Indemnits de dplacements justifis .

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    Salaire Net Imposable SNI :

    SNI = SBI Diffrentes dductions

    Les diffrentes dductions :- Les frais professionnels :F.P = [SBI Avantages (indemnit de logement)] x un Taux qui

    vari de 20% 40% selon la profession exerce par le salari(gnralement 20%).

    -> Les frais professionnels sont plafonns 30.000 Dh/an .- Les cotisations CNSS :

    Cot. CNSS = SBI * 4,29% (plafond de 3.088,8 Dh/an ).- La cotisation retraite complmentaire :

    (Plafonnes 6% du SBI ).- Les cotisations AMO (Assurance Maladie Obligatoire) :2% de SBI pour le secteur priv .

    2,5% de SBI pour le secteur public .

    - Les intrts rmunrant lempreint contracte pourconstruire ou acqurir son logement affecter sonhabitation principale :

    -> Si il sagit dun logement Economique dont le prix ne

    dpasse pas 250.000 Dh : on dduit toute la traite bancaire, aussibien les intrts que lamortissement du principale.-> Si il sagit dun logement non Economique on dduit

    seulement les intrts dans la limite de 10% du SBI .

    LIR sur salaire :

    IR/Salaire = (SNI x taux correspondant) Somme

    dduire Dductions sur charges de famille 10% decotisation Assurance Vie.

    Les charges de famille :360 Dh/an pour Enfant charge.360 Dh/an pour les pouses.

    (Plafond : 6 individus charges , 6*360 Dh/an)

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    Le barme de calcul de lIR :

    SNI annuel : Taux delimpt :Somme dduire :

    Infrieure 30.000 Dh Exonre 0De 30.001 50.000 Dh 10% 3.000De 50.001 60.000 Dh 20% 8.000De 60.001 80.000 Dh 30% 14.000De 80.001 180.000 Dh 34% 17.200Surplus de 180.000 Dh. 38% 24.400

    N.B : cest lemployeur qui est tenu de verser lIR sur salaire deson personnel ladministration fiscale chaque mois.

    A partir de 2013 et pour 3ans, les Revenus nets dImpt mensuels suprieurs 30.000 Dhs sont imposables la contribution sociale pour la solidarit dont les tauxsont :

    Revenus (annuels) = RNI IR TauxRNI < 360.000 0%

    360.000 RNI 600.000 2%600.001 RNI 840.000 4%

    RNI > 840.000 6%

    Revenu Net dImpt = Revenu Net Imposable IR.

    Exercice :

    Le salaire annuel de Mr Ali, PDG dune SA (secteur priv), secompose comme suit :

    - Salaire de Base. 200.000- Prime de rendement. 100.000- Indemnit de responsabilit. 60.000- Indemnit de dplacement. 40.000- Allocations familiales. 7.200- Indemnit de logement. 120.000

    Mr Ali paye des intrts sa banque de lordre de 6.000Dh/mois, sur un empreint pour acqurir sa Villa.

    + Mr Ali est Mari 3 Enfants charge.

    T.A.F :Calculer lIR sur salaire de Mr Ali.

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    Corrig de lexercice :

    SG = 527.200

    SBI = SG Elments exonrs (Indemnits dplacement,Allocations familiales).= 527.200 (40.000 + 7.200).

    SBI= 480.000SNI = SBI Dfrents dductions.

    Les dductions : Frais Professionnels :

    F.P = [SBI Avantages (ind.t de logement)] x Taux (20%)= (480.000 120.000) x 20%

    = 72.000 >30.000Donc : on dduit seulement le plafond 30.000Dhs. Cotisations CNSS :

    = SBI x 4,29% = 20.592 > 3088,8.On dduit le seuil 3.088,8 Dhs.

    (Laffiliation la CNSS est obligatoire , pour la C.I.M.R . estfacultative )

    Cotisation AMO :

    = 2% de SBI= 480.000 x 2%= 9.600

    Intrts de logement (non conomique) :(6.000 x12mois) = 72.000 suprieur 10% du SBI = 48.000

    Donc : on dduit le 10% du Salaire Brut Imposable.

    Le Total des dductions= 90.688,8

    SNI = 480.000 90.688,8SNI = 389.311,2

    IR sur salaire = (389.311,2 x 38%) 24.400 (360 * 4)= 122.100 Dhs

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    Section 3 : Revenus et profits fonciers :

    Paragraphe 1 : Les revenus fonciers :On distingue deux sortes de revenus fonciers :

    A. Les revenus tirs de la location dimmeuble agricole :(Ex : location dune ferme ou dun terrain agricole)

    RBI = le Montant de la redevance (loyers)RNI = RBI les charges supportes par le propritaire * .* ces charges sont par exemple : les Amortissements du

    matriels et des installations (ex : systme dirrigation goutte goutte)

    Exemple dApplication :Mr X dispose dune ferme quil loue en contre partie duneredevance mensuelle de 100.000 Dhs.

    Les amortissements constats par le propritaire sont de300.000 Dhs/an.

    T.A.F :1. Calculer lIR d par Mr X au titre de lexercice 2013.2. La date limite pour faire la dclaration.3. Calculer le montant de la contribution sociale pour la

    solidarit.Corrig :1. RBI = 100.000 x 12 = 1.200.000 Dhs.

    RNI = 1.200.000 300.000 = 900.000 Dhs.IR = (900.000 x 38%) 24.400 = 317.600 Dhs.

    2. Avant le 1 er Mars 2014.3. la CSS :RN dimpt = 900.000 317.600 = 582.400Dhs.

    (360.000 RNI 600.000)

    Donc : CSS = 582.400 x 2% = 11.648 Dhs.

    B. Les revenus tirs de la location dimmeubles nonagricoles :

    (Ex : location dun appartement)

    RBI = Total des loyers+ Les charges incombant au propritaire mais supportes

    par le locataire (ex : travaux de peinture pays par le locataire)

    Les charges incombant au locataire mais supportes parle propritaire (Ex : charges de syndic, la taxe des servicescommunaux)

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    RNI = RBI (RBI x 40%).IR = (RNI x Taux correspondant)

    somme dduire dductions des charges de famille.

    * La dclaration doit tre faite par le propritaire au titre delexercice N. avant le 1 er Mars N+1.

    N.B : Les logements affects gratuitement lhabitationprincipale des ascendants et descendants du propritaire sontexonrs de lIR.

    Exemple dApplication :Mr Y dispose dun immeuble (R+2).

    * Au RC (Rez de Chausse) : deux magasins, le premier est lou 3.000 Dhs/mois, le deuxime est vacant.* Au Premier tage : deux appartements mme standing et

    mme superficie, le premier est lou ltat nu 2.500 Dhs/mois,le deuxime est occup gratuitement par un ami de propritaire.

    * Au deuxime tage : deux appartements, le premier occup parles parents du propritaire, le deuxime est lou ltat nus 2.500Dhs/mois, cet appartement est libr le fin dOctobre.

    + Mr Y est Mari, 4 Enfants charge.

    T.A.F :1. Calculer lIR d par Mr Y.2. Indiquer la date limite de la dclaration.3. On suppose que le locataire du premier appartement a

    effectu des travaux de peinture dun montant de 10.000 Dhs en2013. 40% est imput sur les loyers (4.000 Dhs pris en charge parle propritaire, 6.000 pris en charge par le locataire). RecalculerlIR d par Mr Y.

    Corrig :1. le Montant de lIR :

    La somme des revenus :RC = (3.000 x 12) + 0 = 36.000

    1 re Etage = (2.500 x 12) + (2.500 x 12) = 60.0002 me Etage = 0 + (2.500 x 10 ) = 25.000

    Total des revenus = 121.000 Dhs

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    Revenu net imposable :RNI = 121.000 (121.000 x 40%)

    = 72.600 Dhs. IR :

    IR = (72.000 x 30%) 14.000 (360 x 5)= 5.980 Dhs.

    2. La date limite de dclaration :Avant le 1 er Mars 2014.

    3. le Montant de lIR :RBI = 121.000 + 6.000 = 127.000 DhsRNI = 127.000 (127.000 x 40%) = 76.200 Dhs

    IR = (76.200 x 30%) 14.000 (360 x 5).= 7.060 Dhs.A payer avant le 1 er Mars 2014.

    Paragraphe 2 : Les profits fonciers :

    Les profits fonciers sont les bnfices raliss la suite de lacession dun immeuble.

    IR sur les profits fonciers (ex : TPI Taxe sur les ProfitsImmobiliers)IR = Profit imposable x Taux (20%, 25% ou 30%)

    Les taux de lIR sur les profits fonciers :

    Les Immeubles : 20% (Soit lintrieur ou lextrieur des primtres urbains).

    Les Terrains :- A lextrieur des primtres urbains : 20% .- A lintrieur des primtres urbains :

    * 20% si le dlai coul entre la date dacquisition et la datede cession est infrieur ou gale 4ans .

    * 25% si le dlai coul entre la date dacquisition et la datede cession est compris entre 4ans et 6ans .

    * 30% si le dlai coul entre la date dacquisition et la datede cession dpasse 5ans .

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    Le Profit imposable :PI = Prix de cession (le Prix estimer en cas de donation)

    (commissions du courtier ou dagence immobilier)

    Prix dachat actualis. Les frais dacquisition actualiss (Exemple des fraisdacquisition : Honoraires du notaire, les D.E, les frais deconservation foncire) Lgalement ces frais sont estims 15% du prix dachat dimmeuble vendu) .

    Le montant des investissements actualis.(Exemple : travaux de construction, frais de

    rnovations).

    Les intrts actualises sur empreint contract pour laconstruction

    N.B : lIR sur profits fonciers payer ne doit pas treinfrieur une cotisation minimale (CM).

    CM = 3% du prix de cession.La date limite pour faire la dclaration et le paiement dimpt :

    Dans les 30 Jours qui suive la date de cession .

    Les exonrations :

    * Vente dun logement affecter lhabitation principale dupropritaire lui mme, pendant une dure suprieure ou gale 6ans .

    * Donation aux ascendants ou descendants, entre frres etsurs et entre conjoints.

    * Vente ou part de vente ne dpasse pas 140.000 Dhs/an

    Exemple dapplication :

    Mr Ali vendu le 15-10-2013 un appartement au prix de700.000 Dhs, cet appartement t toujours vacant depuis sonacquisition en 2000 au prix de 300.000 Dhs. En 2004 il la rnoverau prix de 40.000 Dhs.

    T.A.F :

    1. Calculer le montant de lIR sur profits fonciers.2. Calculer la CM et indiquer le montant de limpt que Mr Alidoit payer.

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    3. Indiquer la date limite pour dposer la dclaration et payerson impt.

    4. Lappartement a t affect lhabitation principale de Mr Alidepuis son acquisition. Calculer le montant de limpt.

    5. Lappartement a t affect lhabitation principale de lafille de Mr Ali depuis la date dacquisition. Calculer le montant delimpt.

    6. Mr Ali a offert cet appartement sa femme dans le cadre dela donation. Calculer limpt.

    7. Donation faite au profit de la tente de Mr Ali, tant donn quelappartement t toujours vacant. LImpt ?

    Info complmentaires :

    * Coefficient dactualisation :2013/2000 = 1,502013/2004 = 1,45.

    Corrig :

    1. Le montant de lIR sur profits fonciers :Profit Imposable = 700.000

    (300.000 x 1,5)

    (300.000 x 15% x 1,5) (40.000 x 1,45)= 124.500 Dhs

    IR = 124.500 x 20% = 24.900 Dhs

    2. La CM :CM = 700.000 x 3% = 21.000 Dhs .

    3. Le montant payer = IR/Profit foncier = 24.900 Dhs.

    4. La data limite pour faire la dclaration et le paiement dimptest : 14-11-2013.

    5. Lappartement a t affect lH Principale de la fille deMr Ali : LIR a payer = 24.900 Dhs .

    6. En cas de donation la femme de Mr Ali :LIR a payer = 0 Dhs, (exonr).

    7. Donation la tente de Mr Ali, lappartement t toujoursvacant : LIR a payer = 24.900 Dhs,

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    Section 4 : Revenus professionnels :

    Revenus raliss loccasion dexercice dune activit butlucratif (entreprise individuelle..) ou exercice dune professionlibrale (avocat, comptable).

    Paragraphe 1 : Les rgimes dimposition :

    En matire de lIR sur revenus professionnels, il y a troisrgimes dimposition :

    - Rgime de droit commun.

    - DEUX Rgimes doption.

    A. Rgime de droit commun : RNR, Rsultat Net Rel :

    Selon ce rgime :

    IR = ( Rsultat fiscal x Taux correspondant) Sommes dduire Dduction pour charges de famille.

    Rsultat fiscal = Rsultat comptable + Rintgrations (chargesnon dductibles fiscalement) Dductions (exemple : les produitsexonrs : dividendes).

    N.B : Quand aux socits en nom collectif, les socits en

    commandite simple et les socits en participation nayantpas opt pour lIS, leurs bnfices sont dterminsobligatoirement selon le rgime du RNR (aussi bien les

    grands contribuables personnes physiques-). Les Rintgrations : Les gains de change latents (c'est--dire quils ne sont pas

    encore raliss lors de lexercice comptable qui doit trecltur Le 31 Dcembre de chaque anne) pour lesentreprises exportatrices.

    (autres charges dductibles).

    Les dductions : Les dividendes (sont exonrs). ( voir les conditions de dductibilit).

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    Pour dterminer le Rsultat Fiscal, on dresse ltat de passagedu Rsultat Comptable au Rsultat Fiscal.

    Elments : Rintgrations : Dductions :

    - Rsultat Comptable.- Charges non dductibles.- Produits exonrs.

    BnficeX

    Ou Perte

    X

    - Rsultat Fiscal = Rintgrations Dductions

    Pour la vrification du Montant des charges on utilise le GrandLivre.------------------------------------------------------------< Les charges : >-------------------------------------------------------------

    o Les conditions de dductibilit des charges :

    Il y a Trois conditions gnrales, aussi pour certaines charges il ya dautres conditions supplmentaires.

    a/ Les conditions gnrales de dductibilit des charges :

    1. Conditions de fond :

    La charge doit :- Etre rattache (lie) lexploitation de lentreprise.- Se traduite par une diminution nette de lactif

    (Remboursements des empreints ne sont pas dductibles, maisen dduit les intrts...).

    - Etre rattache lexercice au cours duquel elle a t engage.

    2. Condition de forme :

    - La charge doit tre comptabilise (constate en comptabilit).

    3. Condition de preuve :

    - La charge doit tre appuye de pices justificatives valables(tels que : les factures, contrats, cahier de charges, relevsbancaires).

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    b/ Conditions supplmentaires :

    1. Charges (frais) du personnel :

    Pour tre dductible, ces frais doivent :- correspond un travail effectif (rel).- Etre verses effectivement.- La rmunration ne doit pas tre exagre (comparativement

    aux salaires des postes similaires).

    N.B :* Les rmunrations (le salaire et les intrts) accordes

    lexploitant ou aux principales associs ne sont pasdductibles.

    2. Les intrts rmunrant le compte des associs ( Principalesassocis ou lexploitant) :

    > Ces intrts sont dductibles mais condition et deuxlimitation :

    Condition : le capital social soit totalement librLimitations (2) :

    - Le total des prts ne dpasse pas le capital social.- Le taux pratiqu ne dpasse pas un taux fixe dterminchaque anne par le ministre de finance.

    > Si le capital social nest pas totalement libr, tous les intrtssont rintgrer.

    Exercice dapplication :

    En 2013, une SNC a ralise des bnfices de 100.000 Dhs, soncapital social est de 3.000.000 Dhs.

    Dans les charges il y a des intrts de 200.000 Dhs rmunrantle compte courant de lassoci X crdit dbut de 2013 dunmontant de 4.000.000 Dhs.

    Le taux autoris par le ministre de finance est de 4%.

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    T.A.F :1. Calculer le RF (2013).2. Calculer le RF (2013) tant donn que le capital social nest

    pas totalement libr.

    3. Calculer le RF (2013) tant donn que lassoci Mr X est leprincipal associ.

    Corrig :

    1. RF 2013.

    RF (2013) = RC + Les intrts excdant le plafond autoris .

    I = 200.000 le plafond autoris .

    = 3.000.000 x 4% = 120.000 Dhs

    Donc : I = 200.000 120.000 = 80.000 Dhs

    RF (2013) = 100.000 + 80.000= 180.000 Dhs

    2. Si le capital social nest pas totalement libr :(On rintgre le total des intrts)

    C'est--dire :RF (2013) = RC + le total des intrts.

    = 100.000 + 200.000= 300.000 Dhs .

    3. Si Mr X est le principal associ :C'est--dire que les intrts ne seront pas dductibles, et donc le

    rsultat fiscal dans ce cas :RF (2013) = 300.000 Dhs .

    3. Les Cotisations Assurance Vie :

    * Si les assurances sont contractes sur la tte dun membre dupersonnel de lentreprise au profit des hritiers (les ayants droit)de ce dernier, le montant des assurances est dductible.

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    * Si elles sont contractes sur la tte dun membre du personnelde lentreprise au profit de lentreprise elle-mme, les cotisationssassurance ne sont pas dductibles.

    N.B :Les cotisations dassurance Vie contractes sur la tte de

    lexploitant ou sur la tte du principal associ, ne sont pasdductibles dans tous les cas.

    4. Les cadeaux publicitaires :

    (Ex : Stylos, Bloc-notes, calendriers offerts par lentreprise ses clients occasionnellement).* Sont dductibles (-) Si le Prix Unitaire ne dpasse pas

    100Dhs .* Si le prix unitaire dpasse 100 Dhs , on rintgre (+) la

    totalit.

    5. Les frais dentretiens et de rparations :

    Si la rpartition a pour consquence, laugmentation de lavaleur du matriel ou la prorogation (prolongement) de la durede vie du matriel, ne constitue pas une charge mais plutt uninvestissement qui ncessite la constatation de lamortissement.* Exemple de ces rparations qui ne sont pas dduites :

    Remplacement dun moteur dun vhicule

    6. Les dons (Aides) :

    les dons en argent ou en nature octroys aux : Habous, Associations reconnues d'utilit publique, Etablissements publics vocation culturelle ou d'enseignement ou derecherche, Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, Fonds National pour lAction Culturelle, Comitolympique national marocain , et ce sans limitation dumontant octroy.

    les dons en argent ou en nature octroys aux uvressociales des entreprises publiques ou prives et des institutions

    prvues par la loi (dans la limite de 2 du C.A HT)

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    7. Les amortissements :

    Pour que lamortissement soit dductible, llmentamortissable doit tre :

    - Li lexploitation de lentreprise.- Lamortissement est calcul sur la base de la Valeur

    dOrigine HT si le TVA est Rcuprable.Nota :Pour les voitures de tourisme la TVA nest pas dductible,

    donc lamortissement est calcul sur la base de la VO TTC.

    - La dotation aux amortissements est calcule en proratatemporis.

    - Il y a des taux damortissement fixs par la loi :

    Elments : Taux Admis :

    Les constructions 4 -- 5%Moyens de Transport 20%Matriels 15 -- 20%

    -

    Le C.G.I autorise lutilisation de deux systmesdamortissement, Linaire et dgressif.- Pour le linaire la dotation aux amortissements est

    constante.- Pour le dgressif la dotation aux amortissements nest pas

    constante (les premires annuits sont plus importantes).

    N.B :

    La base de calcul damortissement pour la voiture de

    tourisme est 300.000 Dhs TTC.Donc la dotation maximum dduire est de 60.000 Dhs.(300.000 x 20%)

    * On applique lamortissement dgressif justement pour lesmachines.

    8. Les Provisions :

    On distingue entre :

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    - Les provisions rglementes : P. pour investissements.Ne sont pas admises en dduction.

    - Les provisions ordinaires : P. pour dprciation

    Pour tre dductible, ces provisions doivent : Etre individualises. Etre nettement prcises a son montant et son objet. Pour les clients douteux, et pour que la provision soit

    dductible, il faut les poursuivre devant la justice. La provision doit porter sur une perte probable et non pas

    seulement ventuelle.

    9. Dficit reportable : (imputation de dficit).

    Le ou Les dficits subis au cours des exercices antrieurs peuvent tre imputs sur le rsultat bnficiaire dun ou plusieurs exercices dans la limite de (4) exercices non prescrites, ce dlai ne concerne que la partie des dficits horsamortissement c'est--dire que pour la partie des dficitscorrespondant aux amortissements sont toujours imputablessans limitation de dlais dans le temps.

    ------------------------------------------------------------< Les produits : >------------------------------------------------------------

    Il y a des produits qui sont exonrs :

    - Les dividendes : donc il faut les dduire pour le calcul deRsultat Fiscal.

    - Les intrts : deux cas ; Obligations nominatives (ou compte bloqu) :

    Un impt est dj retenu la source dun taux de 20%Donc : pour le calcul de Rsultat Fiscal,

    On ajoute le montant retenu la source (20%) nonlibratoire ; c'est--dire pour calculer le RF on ajoute au RC lemontant de la retenue la source mais une fois calcul lemontant de lIR on le dduit du montant de limpt pay.

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    Obligations au porteur (bons de caisse) :Les intrts subis une retenue la source au taux de 30%

    libratoire, pour le calcul de RF, on dduit le montant de ces

    intrts.

    o La date limite de dclaration et paiement :

    La Dclaration : Avant le 1 er Avril N+1.Le Paiement : de lIR nest pas spontan, on le paye lorsque on

    reoit lavis dimposition (par voie de rle).

    Exercice dapplication :Mr Ali commerant personne physique ralise un chiffre

    daffaires HT de 10.000.000 Dhs et des bnfices avant impt de1.000.000 Dhs en 2013.

    En 2012 il a subis une perte de 600.000 Dhs.Lexamen du Grand Livre a laiss apparatre les observations

    suivantes : Au niveau des charges :

    - Mr Ali saccord un salaire de 120.000 Dhs.- Il a achet une voiture Le 01-07-2013 au prix de 500.000 Dhs.- Des frais de publicit 40.000 Dhs.- Des provisions pour crances douteuses estimes

    forfaitairement 1% du Chiffre dAffaires HT.- Frais dentretien 60.000 Dhs.

    Au niveau des produits :- Dividendes reus 70.000 Dhs.- Chiffre daffaires 10.000.000 Dhs.- Intrts relatifs des obligations nominatives 80.000 Dhs.- Intrts relatifs des obligations au porteur 50.000 Dhs.

    T.A.F :

    1. Etablir ltat de passage du RC. Calculer le RF.2. Calculer le montant de lIR d, tant donn que Mr Ali est

    clibataire.

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    Corrig :

    Elments : Rint (+) Dduc (-)- Rsultat Comptable- Salaire de lexploitant- Lexcdant damortissement (*) .- Frais de publicit.- Provisions pour dprciation..- Frais dentretien..- Dividendes.- Intrts relatifs aux Obl. Nominatives (**) .- Intrts relatifs aux Obl. anonymes.- Report dficitaire

    1.000.000120.000

    20.000-

    100.000-

    20.000

    -

    -70.000

    50.000600.000

    - Rsultat Fiscal : 540.000

    (*) Achat de voiture Le 1 er juillet 2013 :Prix dachat : 500.000 DhsTaux damortissement : 20%Et : 6 mois damortissement au cours de lanne 2013.

    Dotation de = 500.000 x 20% x 6/12 = 50.000 Dhs.Le plafond = 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000 Dhs.

    Soit : une excdant damortissement de 50.000 30.000 = 20.000

    (**) Intrts relatifs aux obligations nominatives :IB = IN + (0,2 x IB)

    IN = 80.000 Dhs Donc : IB = 100.000 DhsSoit : une retenue la source de 100.000 80.000 = 20.000

    ! Aprs avoir calcul lIR il faut dduire ce montant !

    calcul dimpt sur le revenu :

    IR = (RF x Tx correspondant) Somme dduire (**) IR = (540.000 x 38%) 24.400 20.000 IR = 160.000 Dhs

    Revenu Net dimpt = 540.000 160.000 = 380.000 > 360.000 La Contribution la Solidarit Sociale :

    Revenu net dimpt 380.000 Dhs : (360.000 RNI 600.000)CSS = 380.000 x 2% = 7.600 Dhs

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    o La cotisation minimale :

    Le minimum dimpt a pay quelque soit le rsultat dgag, c'est- -dire mme en cas de dficit on paye ce minimum dimpt :

    CM = Produits dexploitation * x Taux.

    * exception faite aux lments exonrs (dividendes).

    Taux :- Professions librales (Sauf lespharmacies 0,5%). 6%

    - Pour tout le monde. 0,5%- Vendeurs des produits premirencessit (Farine, Gaz, Ptrole, Th,Sucre, Beurre, Huile)

    0,25%

    N.B :On dclare et on paye la CM au plutard Le 31 Janvier N+1

    (c'est--dire que le paiement est spontan).

    Imputation de la CM :

    Si au cours dun exercice, la CM est suprieure lIR on paye laCM, mais en garde le droit dimputer lexcdant de la CM sur lIRsur lexcdant de lIR sur la CM et ce dans la limite de (3)exercices .

    Exercice dapplication :

    Exercice : Cotisation Minimale Impt sur le Revenu2013 500.000 300.0002014 500.000 550.0002015 560.000 600.0002016 600.000 620.0002017 650.000 700.000

    T.A.F :

    Procder limputation de la CM et dterminer le montant delimpt payer au titre de chaque exercice.

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    Corrig :

    Calcul :

    Mt payer : 500.000 300.000 500.0002013

    Mt imputer : 200.000 (500.000 300.000)

    Mt payer : 500.000 (550.000 200.000) 500.0002014

    Mt imputer : 150.000 200.000 (550.000 500.000)

    Mt payer : 560.000 (600.000 150.000) 560.0002015

    Mt imputer : 110.000 150.000 (600.000 560.000)

    Mt payer : 600.000 (620.000 110.000) 600.0002016

    Mt a imputer : 90.000 110.000 (620.000 600.000)

    Mt payer : 700.0002017

    Mt imputer : 0

    On ne peut pas imputer laCM plus de (3) exercices .

    B. Rgime du Rsultat net Simplifi : RNS :(Rgime dOption).

    Gnralement adopt par les professions librales et lescontribuables moyens.

    RNS ressemble largement au RNR, les principales diffrencesentre les deux sont :

    - Les provisions ne sont pas dductibles selon le RNS.- Pour le RNS, il suffit de tenir une comptabilit simplifie.

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    C. Rgime Forfaitaire : RF :(Rgime dOption).

    Adopt par les (petits) contribuables.

    N.B : Les professions librales nont pas le droit ce rgime.

    Le contribuable est dispens de la tenue de la comptabilit, mais daprs la LF pour 2014 (projet de loi), le contribuable rgimeforfaitaire doit tenir un registre des achats et des ventes et ceregistre doit tre paraph sur chaque page de registre (pagesdates).

    Le contribuable doit indiquer le chiffre daffaires annuel.

    Calcul des bnfices :

    B = CA (dclar) x TAUX de marge bnficiaire.

    Le Tx de Marge Bnficiaire TMB : est fix par la loi selon lanature de lactivit exerce.

    Calcul de Bnfice minimum :

    Bm = Valeur Locative x Coefficient (varie de 0,5 et 10) Linspecteur des impts retient le bnfice le plus lev ;

    IR = (Le bnfice le plus lev x Tx correspondant) somme dduire charges de famille.

    Exemple dapplication :Soit Mr Ali picier.

    En 2013 il a dclar un CA de 300.000 Dhs.

    T.A.F :LIR et la date limite.

    Info :Taux de la marge bnficiaire retenu : 10% (Estimations)Coefficient de lactivit : 5 (Estimations)Valeur Locative : 2.000 Dhs/mois.

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    Solution :B = 300.000 x 10% = 30.000 Dhs (exonr).BM = [VL (2000) x 12] x 5 = 120.000 Dhs.

    (120.000 > 30.000)

    IR = 120.000 x 34% 17.200IR = 23.600 Dhs.Avant Le 1 er Mars N+1.

    Section 5 : Revenus et Profits des capitaux mobiliers :

    Paragraphe 1 : Les revenus des capitaux mobiliers :

    A. Les dividendes et les produits assimils :C'est--dire la rmunration des actions, ces dividendes subisune retenue la source entre les mains de la socitdistributrice au taux de 15% (Loi Finance 2013) Libratoire delIR .

    B. Les intrts :(Rmunration des obligations coupons-, Bons de Trsor,comptes terme bloqu-, bons de caisse, et les autres titres

    ngociables)

    Ces intrts subis la retenue la source au taux de :

    20%, non Libratoire de lIR lorsque le bnficiaire dclineson identit. Ou dtient des obligations nominatives.

    30%, Libratoire de lIR lorsque le bnficiaire ne dclinepas son identit. Ou dtient des obligations au porteur et sile bnficiaire est assujetti a lIR revenus professionnels RNR

    ou RNS, pour calculer son rsultat fiscal en dduit du RC cesintrts.

    Paragraphe 2 : Les Profits des capitaux mobiliers :

    Sont des bnfices raliss loccasion de la cession desvaleurs mobilires (titres financiers) telles que : actions

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    A. Profit des capitaux mobiliers :Taux dimposition est de 15%.

    IR = Profit Imposable x 15%

    Profit Imposable = le prix de cession La commission de cession Le prix dacquisition La commission dacquisition.

    Exemple dapplication :En 2012, Mr Ali a achet des actions de la socit CTM cote

    en BVC (Bourse des Valeurs de Casablanca) : 1.000 Actions 150 Dhs/action. 500 Actions 125 Dhs/action.

    En 2013, il a vendu 1.100 Actions au prix de 200 Dhs/action.T.A.F :Calculer lIR/profit des capitaux mobiliers, tant donner que le

    taux de la commission dacquisition et de cession est de 0,4%.

    Corrig : Le prix dacquisition daction (cot moyen pondr) :

    = [(1.000 x 150) + (500 x 125)] / 1.500= 141,66 Dhs/action (Arrondi en 141 Dhs/action ).

    Total prix dacquisition (des actions cdes) :

    = 1.100 x 141 = 155.100 Dhs .

    Frais dacquisition des actions cdes :

    = 155.100 x 0,4% = 620,4 Dhs .

    Total de cession des 1.100 Actions :

    = 1.100 x 200 = 220.000 Dhs .

    Frais de cession :

    = 220.000 x 0,4% = 880 Dhs .Donc :Le Profit Imposable = 220.000 155.100 620 880

    = 63.400 Dhs .IR = 63.400 x 15%IR = 9.510 Dhs.

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    Chapitre 2 : LImpt sur les Socits IS :

    IS : comme son nom lindique, lIS frappe les bnfices et lesrevenus raliss par les socits.

    Section 1 : Les personnes imposables :

    Paragraphe 1 : Les personnes obligatoirement imposable :

    - Les socits de capitaux.- Les SARL (Mme lEURL).- Les socits de personnes dont un ou plusieurs associs sont

    des personnes morales.- Les tablissements publics qui se livrent une activit but

    lucratif (OCP, RAMSA, ONE).- Les coopratives de transformation dont le Chiffre daffaires

    dpasse 5.000.000 Dhs (Pour la LDF 2014 projet de loi : cestseulement les coopratives ayant un Chiffre dAffaires dpasse

    10.000.000 Dhs).- Les associations : sur lactivit exerce but lucratif (ex : les

    salles de sport).

    Paragraphe 2 : Les personnes imposables par option :

    - Les socits de personnes dont tous les associs sont despersonnes physiques.

    Section 2 : Les exonrations :

    - Les coopratives qui ne font pas de transformation quelquesoit le chiffre daffaires raliser.

    - Les coopratives de transformation mais dont le chiffredaffaires ne dpasse pas 5.000.000 Dhs (ne dpasse pas10.000.000 Dhs Selon la Loi De Finance 2014 Projet de loi).

    - Les entreprises exportatrices exonres totalement de lIS sur

    le chiffre daffaires ralis lexport pendant 5 ans ( compterde la date de la 1 re opration dexportation) au del de cette

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    priode (5ans) ces entreprises sont soumises un taux rduitde 17,5%.

    N.B :Si les bnfices raliss par la socit exportatrice sont

    infrieurs 300.000 Dhs, cette socit est soumise un tauxrduit de 10% .- Les tablissements hteliers : bnficient dune exonration de

    100% de lIS pendant 5 ans sur le chiffre daffaires ralis endevise ( compter de la date de la premire oprationdhbergement raliser en devise) au-del de cette priode(5ans) un taux rduit de 17,5% ou 10% dans le cas o le chiffredaffaires est infrieur 300.000 Dhs le mme cas pour lesentreprises exportatrices-.

    - Les entreprises implantes dans les rgions dfavorises(ligibles) : Es-semara, Guelmim, Jerada, Layoune, Larache,Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tan-Tan, Taounate,Tata, Taza, Ttouan. Ces entreprises sont Soumises un tauxrduit de 17,5% ou bien 10% (CA < 300.000 Dhs).

    - Les exploitations agricoles dont le C.A ne dpasse pas35.000.000 Dhs (pour 2014-2015) projet de loi

    Section 3 : Dtermination du Rsultat Fiscal :

    La dtermination du RF en matire de lIS ressemble largement la dtermination du RF en matire de lIR sur les revenusprofessionnels Rgime RNR-.

    Les principales diffrences entre les deux sont :-1- Contrairement lIR, pour lIS le salaire verser aux principales

    associs est dductible condition quils effectuent un travaileffectif pour lexploitation de lentreprise.-2- Les intrts rmunrant le compte courant des principalesassocis sont dductibles en matire de lIS.-3- Les cotisations Assurance Vie contractes sur la tte de laprincipale associe au profit de ses ayants droit sont dductibles.

    RF = RC + Charges non dductibles produits exonrs Report dficitaire.

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    Section 4 : Les taux de lIS :

    Les taux de lIS :30% Cest le taux normal de lIS.

    10% Pour les entreprises dont les bnficesnexcdent pas 300.000 Dhs.17,5% Pour les entreprises encourages15% Pour les dividendes distribues.

    20% -non libratoire- pour les intrts reus surles obligations nominatives.

    30% -libratoire- pour les intrts reus sur lestitres ngociables au porteur.

    10%Sur les produits bruts perus par lesentreprises trangres

    ** .

    Section 5 : La date limite de la dclaration :

    Avant Le 1 Avril N+1.

    Section 6 : Les paiement de lIS :

    LIS relative lexercice N est pay sous forme de 4 acomptes aucours de lexercice N mme.

    LIS vers au cours de lexercice N est calcul sur la base deRsultat Fiscal de lexercice (N1).

    IS vers au cours de lexercice N = RF (N1) x taux de lIS.

    A verser sous forme de 4 acomptes provisionnels dont chacunest gal 25% du montant de limpt d au titre de lexerciceprcdent et cela avant lexpiration du 3 me , 6 me , 9 me , 12 me mois partir du dbut de lexercice :- 1 er acompte : Avant Le 31-03.- 2 me acompte : Avant Le 30-06.- 3 me acompte : Avant Le 30-09.- 4 me acompte : Avant Le 31-12.

    Au cas o le rsultat fiscal de lexercice N est gal au rsultatfiscal de (N-1) il naurait aucune rgularisation.

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    Au cas o le rsultat fiscal de lexercice N est diffrent dursultat fiscal de (N-1), on procde la rgularisation de lasituation fiscale de lentreprise (2 cas) :

    -1- Si le rsultat fiscal effectivement raliser en lanne N estsuprieur au rsultat fiscal de lanne (N-1), donc il y a un reliquat vers au mme titre du premire acompte de lanne (N+1).

    Exemple :RF (2012) = 1.000.000 Dhs.

    Au cours de 2013 la socit a dj vers 4 acomptes de :(1.000.000 x 30%) = 300.000 Dhs.

    (Soit : 300.000/4= 75.000 Dhs/Acompte)

    Aprs avoir tablir ses tats de synthses relatives lexercice de2013 (c'est--dire en Janvier 2014), le rsultat fiscal de lanne2013 est de 1.200.000 Dhs.

    T.A.F :Procder la rgularisation de lIS.

    Corrig :

    Reliquat (2013) = (1.200.000 1.000.000) x 30%

    = 60.000 Dhs.Donc : le montant total payer le 31-03-2014 est de :

    Mt = 60.000 + (360.000 * /4) = 150.000 Dhs .* LIS sur Le rsultat effectivement raliser au cours de

    lanne 2013 :1.200.000 x 30% = 360.000 Dhs.

    (360.000 Dhs diviser sur les 4 acomptes de lanne 2014)

    -2- Si le rsultat fiscal effectivement raliser en lanne N estinfrieur au rsultat fiscal de lanne (N-1), donc il y a un Troppay de lIS quil faut imputer sur les 4 acomptes de lexercice(N+1).

    Exemple :RF 2012 = 1.000.000 Dhs.RF 2013 = 600.000 Dhs.

    T.A.F :Procder la rgularisation de lIS.

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    Corrig :Le trop pay de lIS gal = (1.000.000 600.000) x 30%

    = 120.000 Dhs.(120.000 Dhs imputer sur les 4 acomptes de 2014).

    LIS sur le rsultat de lanne

    Le Mt de lIS au cours de lexercice 2014 := RF (2013) x 30%.= 600.000 x 30%= 180.000 Dhs ( divis sur les 4 acomptes).Soit : 45.000 Dhs/acompte.

    Donc : le montant total payer le 31-03-2014 est de :

    Mt = 45.000 120.000 < 0Le montant payer = 0 DhsMt

    payer Mt imputer :

    1 er acompte : 0 120.000 45.000 = 75.000 2 me acompte : 0 75.000 45.000 = 30.000 3 me acompte : 15.000 (30.000 45.000 < 0) 0 4 me acompte : 45.000 0

    Section 7 : La Cotisation Minimale :

    Le minimum payer quelque soit le rsultat dgag, c'est--diremme en dficit on paye la CM.

    N.B :Les entreprises sont dispenses du paiement de CM pendant

    3 ans compter de la date de dbut dexploitation (le dbutdexploitation : dans la limite de 5ans de la date de cration).

    CM = produits dexploitation [ lments exonrs] x Taux

    Taux : 0,5% ou 0,25% (0,25% : les produits de 1 re ncessit).Le minimum de la CM est de : 1.500 Dhs !!

    N.B :Pour limputation de la CM ; cest la mme mthode pour lIR

    revenus professionnels Rgime RNR, RNS-.

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    Chapitre 3 : La Taxe sur la Valeur Ajoute TVA :

    La TVA qui est une taxe sur le chiffre daffaires, une taxe surles oprations de vente, est institue au Maroc par une loi 1985,elle est entre en vigueur au Maroc en 1986. Elle avait remplacdeux taxes : la taxe sur les produits et la taxe sur les servicescommunment appeles taxes sur le chiffre daffaires (TCA). Le

    montant de cette taxe est gal au prix de vente pratiqu, multiplipar le taux de la TVA. Elle est supporte par le consommateur parconsquent, elle affecte le pouvoir dachat.

    Lentreprise redevable ne supporte pas le poids de la TVA, ellenest quun simple intermdiaire entre le consommateur et lEtat,c'est--dire elle collecte la TVA auprs de ses clients pour lereverser au profit de lEtat.

    Exemple :

    Lentreprise X : commerciale achte des sacs et elle les revendreen ltat.

    Prix dachat HT : 100TVA sur lachat : 20Prix dachat TTC : 120

    Ces sacs sont vendus au cours du mois suivant :Prix de cession HT : 110TVA facture : 22Prix de cession TTC : 132

    Elle a donc collecte auprs de ses clients en TVA (22), cemontant quelle va donc verse au profit de lEtat, mais aprsavoir retrancher la TVA (rcuprable) sur achats (20).

    Donc, la TVA due est de : 22 20 = 2.

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    La comptabilisation de la TVA (selon lexemple ci-dessus) :

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    Section 1 : Les personnes et les activits imposables :

    A. Les personnes obligatoirement imposables :

    - Toute activit caractre commerciale, industrielle,artisanale, professionnelle, immobilire . Elles ne sontexonres par la loi.

    - Les importations.- Les professions librales (exception : Mdecins, les

    laboratoires danalyses mdicales).- Les grossistes.- Les dtaillants (dont le CA dpasse 2.000.000 Dhs/an ).- Les prestataires de services et les artisans (dont le CA est

    suprieur 500.000 Dhs/an ).

    B. Les personnes imposables par option :

    - Les petits prestataires de services (dont le CA ne dpasse pas500.000 Dhs/an).

    - Les artisans (dont le CA est infrieur 500.000 Dhs).

    Ces personnes optent pour la TVA pour bnficier de la

    dduction de la TVA.

    Section 2 : Les exonrations :

    1- Avec droit dduction :Achats : TTC ; Ventes : HT ;

    - Les exportatrices.

    2- Sans droit dduction :Achats : TTC ; Ventes : HT ;- Les mdecines, les laboratoires danalyses mdicales, les

    boulangeries

    C. Activits situes hors champs dapplication de la TVA :

    - Les produits agricoles ltat brut.- Les indemnits dassurances reues.

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    D. Activits bnficiant du rgime suspensif :

    - Les entreprises exportatrices ont le droit dacheter HT les

    marchandises, les matires premires et les emballagesrcuprables ( condition que ces marchandises soientdestines lexportation et que les MP et les emballages sontutiliss la fabrication des produits destins lexportation).

    Section 3 : Dclaration de la TVA :

    1- Dclaration mensuelle :

    Elle est obligatoire si le chiffre daffaires dpasse le 1 MDhs/an .

    La dclaration mensuelle doit tre dpose avant le 20 du moisqui suive lexercice concern Paiement spontan- .

    N.B :Les entreprises dont le CA dpasse 50 MDhs, doivent faire la

    tldclaration et le tlpaiement (Les contribuables souscrire,

    auprs de ladministration fiscale, par procds lectroniques, lesdclarations et les versements prvus par la loi).

    2- Dclaration trimestrielle :

    - Chiffre daffaires infrieur 1.000.000 Dhs/an .- Entreprises nouvellement cres.- Entreprises dont lactivit est saisonnire.

    La date limite pour faire la dclaration :Avant le 20 du mois qui suive e trimestre concern.(Ex : La dclaration de la TVA du trimestre (Avril, Mai, Juin) se

    fait avant le 20 Juillet suivant).

    Fait gnrateur de la TVA :

    Cest le moment o le TVA devient exigible. Il y a deux faits

    gnrateurs :

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    A. Le rgime des encaissements :(Rgime de droit commun).

    TVA due (t) =

    TVA facture (t) TVA Rcuprable sur charges (t1) TVA Rcuprable sur immobilisations (t)

    Crdit de TVA.

    N.B : TVA rcuprable sur charges : ce dcalage dun mois sera

    annuler partir de 2014 (LDF 2014).

    TVA facture (t) :(TVA collecte auprs des clients) cest la TVA sur les ventes

    encaisses au cours du mois ou du trimestre (t).

    TVA Rcuprable :Cest la TVA relative aux achats dcaisss (rgls).

    > Pour dduire la TVA sur charges (2 Conditions) :* le dcalage dun mois (ce dcalage qui va tre annul

    partir de 2014, c d a partir du Janvier 2014 cet condition seraannul).* Le paiement du fournisseur.

    > Pour dduire la TVA sur immobilisations (une seule condition) :* Le paiement du fournisseur.

    Exemple dapplication :Lentreprise X est assujettie la TVA selon le rgime des

    encaissements dclaration mensuelle taux normale 20%. 04-01-2013 : Rglement de la note llectricit 1.200 TTC. 07-01 : Achat dune machine 100.000 HT, la moiti est rgle

    par chque, le reste crdit payable le mois suivant. 20-01 : Ventes de marchandises 300.000 HT, 1/3 rgler par

    chque, 2/3 crdit remboursable dans 15 Jours. 05-02 : Ventes des marchandises 100.000 HT, moiti au

    comptant, le reste crdit remboursable dans 30 mois. 10-02 : Exportation marchandises 400.000 HT. 15-02 : Rglement de la note deau 2.000 HT. 28-02 : Achats de mobiliers 10.000 HT, moiti au comptant le

    reste crdit (remboursement : 2 mois).

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    Tout les achats des immobilisations crdit serait rgls pareffet de commerce.

    Il y a un crdit de TVA relative au mois de Janvier de lordre de

    5.000 Dhs.

    T.A.F :Etablir la dclaration de TVA relative au mois de Fvrier 2013.

    Corrig : TVA facture (Fvrier) :

    04-02 : => (relative lopration de 20-01)(300.000 x 2/3 x 0,2) = 40.000

    05-02 : => 100.000 x x 0,2 = 10.000.10-02 : => Exportation de marchandises exonr de TVA.> TVA facture (Fvrier) = 50.000 Dhs .

    TVA Rcuprable sur Immobilisations (Fvrier) :(Le rglement relatif lopration de 07-01)

    100.000 x x 0,2 = 10.00028-02 : => 10.000 x x 0,2 = 1.000

    > TVA rcuprable sur immobilisation (Fvrier) = 11.000 Dhs.

    TVA Rcuprable sur charges (Janvier) :04-01 : => (1.200/1,14) x 0.14 = 147

    > TVA rcuprable sur charges (Janvier) = 147 Dhs .

    TVA due (Fvrier) = 50.000 11.000 147 5.000 = 33.853 Dhs A payer avant le 20-03-13 ; ( 5.000 Dhs : le crdit de TVA).

    B. Le rgime des dbits :

    (Rgime doption).

    Pour le calcul de la TVA due dun mois ou dun trimestre, cestla mme formule que celle du rgime des encaissements, mais :

    TVA facture := TVA relative toutes les ventes au comptant ou au crdit et

    tous les encaissements raliss au cours de la priode concerne(c'est--dire quelque soit la modalit de paiement), on intgre

    aussi la TVA sur les avances reues.

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    Exemple :Au cours du Janvier 2013, lentreprise St a ralis des ventes

    de 400.000 HT, au comptant (chque) remboursable dans 60 Jours. Et elle a galement reue des avances de la part de ses

    clients de 240.000 TTC.

    TVA facture (Janvier) = (400.000 x 0,2) + (240.000/1,2 x 0,2)= 120.000 Dhs .

    TVA Rcuprable sur charges :TVA relative aux charges rgls il y a un mois (dcalage dun

    mois).Si : Une charge t rgle par effet de commerce, on a le droit

    de rcuprer la TVA en question avant mme larriv delchance car pour le rgime des dbits acceptation dun effetde commerce vaut paiement .

    Pour rcuprer la TVA dans ce rgime il y a deux conditions :* Le dcalage dun mois (sera annuler partir de 2014).* Paiement ou acceptation deffet de commerce.

    TVA Rcuprable sur immobilisations :Une seule condition pour rcuprer la TVA concernant

    lacquisition des immobilisations :* Paiement du fournisseur et/ou acceptation deffet decommerce.

    Exercice dapplication :Mmes donnes de lexercice prcdant.

    T.A.F :Etablir la dclaration de TVA Fvrier, selon le rgime des dbits.

    Corrig :

    TVA facture (Fvrier) :05-02 : => 100.000 x 0,2 = 20.000.TVA facture (Fvrier) = 20.000

    TVA Rcuprable sur charges (Janvier) :04-01 : => (1.200/1,14) x 0,14 = 147

    TVA Rcuprable sur charges = 147 TVA Rcuprable sur immobilisations (Fvrier) :

    28-02 : => (10.000 x 0,2) = 2.000

    TVA Rcuprable sur immobilisations = 2.000 TVA due (Fvrier) = 20.000 147 2.000 5.000 = 12.853 Dhs (5.000 Dhs : crdit de TVA).

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    (TVA relative au rglement de la note dlectricit 14%, TVArelative au rglement de la note deau 7%).

    Section 4 : TVA non dductible (non rcuprable) :

    - TVA ayant grev lachat dune voiture de tourisme.- TVA relative aux frais des missions, rceptions, dplacement

    et reprsentations (restauration et hbergement ; taux 10%non rcuprable).

    F - 50% de la TVA dune facture dont le montant est suprieur 10.000 Dhs et que le rglement a t effectu en espce .

    Section 5 : Les entreprises ayant droit dacheter les

    immobilisations HT :

    Les entreprises nouvellement cres dans les 24 mois qui suivela date de dbut dexploitation.

    Ces entreprises doivent avoir lattestation auprs de ladirection des impts.

    Garder les immobilisations achetes HT pendant 5 ans.(Si limmobilisation est cde avant lexpiration de 5 ans,

    lentreprise verse le reliquat de TVA).

    Ex : lentreprise a cder limmobilisation aprs 2 ans de sonacquisition, le reliquat de TVA que lentreprise doit payer est de3/5 de la TVA relative lacquisition de limmobilisation.

    Section 6 : Le rgime suspensif :

    - Les entreprises exportatrices ont le droit dacheter HT lesmarchandises, les matires premires et les emballages

    rcuprables (conditions).- Les entreprises nouvellement cres peuvent acheter HT lesimmobilisations dont elles ont besoins, mais dans les 24 mois compter de la date de dbut dexploitation.

    Section 7 : Prorata de dduction :

    Ce prorata est utilisable par le redevable qui exerce plusieursactivits qui sont diffremment traites par la TVA, c'est--dire en

    mme temps une activit taxable et une autre exonre (sans droitde dduction) ou activit situe hors champs dapplication de laTVA.

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    Prorata (%) de dduction de TVA rcuprable = N/D x 100.

    N = le montant du chiffre daffaires soumis la TVA au titre desoprations imposables, y compris celles ralises sous le bnfice

    de lexonration ou de la suspension.

    D = N + CA exonr (sans droit dduction) + CA situ horschamps dapplication de la TVA.

    N.B :Il y a des redevables pour les quels il y a toujours un crdit de

    TVA de faon permanent.Cette situation sappelle Butoir de TVA .

    Les causses (Butoir de TVA) :

    - Exonration de la TVA.- Lorsque le taux de TVA sur les ventes est infrieur au taux de

    TVA sur les achats (ex : RAMSA).- Lorsque lentreprise affecte de gros investissements acquis

    TTC.

    Pour remdier de cette situation du Butoir, certaines entreprisesont le droit de demander le remboursement de la TVA notammentles entreprises exportatrices si elle remplisse les conditionsexiges par la loi.

    Exercice :

    Lentreprise X, assujettie au TVA dclaration mensuelle, pour lemois de Fvier 2013.

    05-01-2013 : Exportation 500.000 HT. 07-01 : Rglement dune facture relative une rception, le

    montant : 2.200 TTC. 10-01 : Achat dun camion 500.000 HT, 2/5 rgler au

    comptant, le reste effet de commerce pour 60 Jours. 30-01 : rglement de la note dlectricit 10.000 HT. 31-01 : Ventes au Maroc 600.000 HT. 2/3 au comptant, le

    reste dans 10 Jours. 05-02 : Ventes au Maroc : 700.000 HT, au comptant le reste

    dans 30 Jours.

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    25-02 : Achat dune voiture de tourisme rgler au comptant300.000 HT.

    28-02 : Achat de mobiliers 100.000 HT. au comptant, lereste dans 60 Jours.

    T.A.F :1. Etablir la dclaration de TVA relative au mois de Fvrier

    (Rgime des encaissements).2. Etablir la dclaration de TVA relative au mois de Fvrier

    (Rgime des dbits).

    Corrig :1. Rgime des encaissements :

    Entreprise X, Dclaration mensuelle, Rgime des encaissements.

    TVA due (Fvrier) =TVA facture (Fvrier)

    TVA Rcuprable sur charges (Janvier) TVA Rcuprable sur immobilisations (Fvrier)

    Crdit de TVA.

    TVA facture :31-01 : => 600.000 x 1/3 x 0,2 = 40.000 (encaisser le 09-02)05-02 : => 700.000 x x 0,2 = 70.000

    TVA facture (Fvrier) = 110.000

    TVA Rcuprable sur charges :07-01 : => cest de TVA non rcuprable.30-01 : => 10.000 x 0,14 = 1.400

    TVA Rcuprable sur charges (Janvier) = 1.400

    TVA Rcuprable sur immobilisations :10-01 : => 3/5 de TVA sur lachat du camion sera pris en

    compte le mois de Mars (10-01--60 Jrs--10-03)25-02 : => TVA sur lachat des voiture de tourisme (non

    dductible).28-02 : => 100.000 x 0,5 x 0,2 = 10.000

    TVA Rcuprable sur immobilisations = 10.000

    TVA due (Fvrier) = 110.000 1.400 10.000 = 98.600 Dhs .

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    2. Rgime des dbits :

    TVA facture :05-02 : => 700.000 x 0,2 = 140.000

    TVA facture (Fvrier) = 140.000 TVA Rcuprable sur charges :

    30-01 : => 10.000 x 0,14 = 1.400TVA Rcuprable sur charges (Janvier) = 1.400

    TVA Rcuprable sur immobilisations :28-02 : => 100.000 x 0,2 = 20.000

    TVA Rcuprable sur immobilisations (Fvrier) = 20.000

    TVA due (Fvrier) = 140.000 1.400 20.000 = 118.600 Dhs .

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