MÉMORANDUM CSC-TRANSCOM

2014

// Respect pour le dialogue social 3

// Investir dans des services publics de qualité 6

// La mobilité, le transport et la logistique, le moteur de l’économie 13

// Vision pour l’industrie 19

// Travailler pour un emploi durable 23

Table des matières

Respect pour le dialogue socialLa CSC-Transcom veut une protection et une amélioration du dialogue social existant. Nous demandons en cela plus d’espace pour des négociations libres et responsables, aussi bien interprofessionnelles que dans les secteurs. Comme point de départ on entend ici la garantie de l’indexation automatique des salaires.

Respect du dialogue social veut aussi dire que le gouvernement ne peut prendre seul des décisions qui pa-ralysent la concertation sociale. La norme salariale, qui a été déterminée actuellement à 0%, sape toutes les négociations salariales dans les secteurs. Et de cette manière aussi toutes les négociations, vu que cela concerne les coûts salariaux en général, dont les cotisations aux fonds sociaux, les formations, les projets dans le cadre du bien-être au travail……

Dans cette partie: // Dialogue social sectoriel autonome // Dialogue intersectoriel fort // Investir dans la concertation sociale au sein des en treprises publiques et des services publics // L’ Europe

3

Un dialogue social sectoriel auto-nomeLe respect du dialogue social en entreprise veut dire que les représentants syndicaux peuvent compter sur une protection suffisante. Les représentants syndicaux doivent aussi avoir suffisamment de temps pour faire leur travail syndical.

Le respect de la concertation sociale en commissions paritaires nécessite des négociations autonomes. Pour cela nous demandons, dans le cadre du statut uni-que, la possibilité de parler de délais de préavis plus longs dans les secteurs.

Nous plaidons pour des organes de concertation mixtes, dans lesquelles aussi bien les entreprises pri-vées que publiques seraient représentées. En effet, les entreprises publiques sont mises en concurrence avec les entreprises privées mais ne doivent pas respecter les mêmes conditions de travail. Ces conditions salari-ales et de travail doivent être garanties dans les entre-prises publiques. Et les conditions de travail dans les secteurs privés doivent être améliorées.

Un dialogue social intersectoriel fortRespect du dialogue social au CNT. Il est important de finaliser un maximum de CCT au niveau inter-professionnel. Ceci pour maintenir un tronc com-mun aussi large que possible. Nous sommes contre la poursuite de l’individualisation des conditions de travail. Les accords individuels renforcent uni-quement les plus forts sur le marché du travail.

Investir dans la concertation soci-ale au sein des entreprises publi-ques et des services publics

Il doit être fortement investi dans la concertation so-ciale au sein des entreprises publiques et des services publics. Actuellement les Comités de concertation ne fonctionnent pas comme des organes de concertation à part entière. Le fonctionnement du Comité A, de la Commission Entreprises publiques, du Comité B, du Comité sectoriel 18, des Comités de concer-tation de base dans les Institutions culturelles doit être évalué.

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L’Europe

Le respect pour le dialogue social devrait aussi être d’application en Europe. La commission de l’UE souligne sans cesse l’importance du dialo-gue social mais ne prend aucune initiative pour le renforcer et ne met pas assez de moyens à dis-position pour ce sujet.

Il n’est pas normal que des accords négociés par des partenaires sociaux européens soient ig-norés. Les secteurs de la pêche et de la navigation intérieure n’ont pas manqué de le constater dans leurs accords européens relatifs à la sécurité et la santé au travail.

Nous ne pouvons accepter que la législation re-lative à la sécurité soit considérée comme une barrière administrative tel que le programme REFIT de la commission Barroso II la décrit. La Commission n’annonce pas seulement l’arrêt de nouvelles règles. La seule idée de vouloir contrô-ler toute la législation européenne existante, re-lative à la sécurité, pour la rogner encore plus, est inadmissible. Avec de telles intentions, l’Europe, … sociale, devient un concept de plus en plus éloigné. L’UE a besoin d’une plus grande implication des partenaires sociaux dans la politique sociale, économique et financière. Un cadre européen d’accords interprofessionnels et sectoriels doit être rapidement ratifié. Les CCT des entreprises européennes ont besoin d’un cadre juridique.

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Investir dans des services publics de qualité

Dans cette partie: // Un service public maximum // Défendre les services publics // Des services postaux qualitatifs // Les télécommunications : un droit pour tous ! // Un transport ferroviaire voyageurs de qualité // Europe

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Le CSC Transcom rejette l’idée d’un service public réduit à son strict minimum régalien. Au contraire, il faut établir une liste des services nécessaires pour les citoyens afin de mener une vie digne. Cette liste inclut, notamment, les grands réseaux (transports en commun, eau, énergie, téléphonie, poste), mais aussi l’éducation, la santé et la culture, en ce compris l’audiovisuel. La CSC Transcom soutient, qu’au mini-mum, tous les opérateurs de service public subventi-onnés doivent être financés à la hauteur des objectifs assignés par leur tutelle. Pour ce qui concerne les ser-vices « au public », la CSC Transcom s’inquiète forte-ment des possibles dérives mercantiles qui amènerait les opérateurs (publics) à favoriser les segments les plus rentables, le plus souvent au détriment des clients captifs. Nous pensons ici particulièrement aux clients « domestiques » des secteurs culturel, audiovisuel, postaux et de télécommunications.

La CSC Transcom rappelle aux futurs responsables

politiques que les expériences déjà en cours dans l’EU démontrent que le passage au marché libre ne dimi-nue pas les coûts pour les particuliers, au contraire, et qu’il contribue à détériorer la qualité du service pour ces même particuliers. Autre rappel, histori-que celui-là, l’Etat a nationalisé de grandes entrepri-ses de réseaux parce que le secteur privé se révélait financièrement incapable de les développer (coûts d’investissements très élevés et rendements incer-tains).

Afin de stimuler le développement économique, de se préoccuper des plus faibles dans notre société, de prêter attention à l’égalité sociale, il est nécessaire d’investir dans le service public. De bons services pu-blics constituent une plus-value pour l’économie. Il est absolument nécessaire que le gouvernement fédé-ral préserve au maximum ses parts majoritaires. Pour Brussels Airport Company la part majoritaire ne doit pas être inférieure à 25%.

La CSC Transcom rappelle qu’elle défend les travailleurs et les usagers des entreprises et services publics

La CSC Transcom demande que la pérennisation des entreprises et services publics ne soit pas constam-ment remise en question. La référence à un statut de travailleur du public est, notamment, un garant de cette pérennisation.

La CSC Transcom collabore avec d’autres organisations défendant le droit des citoyens à des services publics de qualité pour autant qu’elles ne nuisent pas aux droits du personnel. Les responsables politiques doivent tenir compte du fait que la représentativité des syndicats est démontrée, ce qui devrait donner plus de poids à cette collaboration.

Un service public maximum plutôt qu’un service minimum !

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Des services postaux qualitatifs

La baisse du courrier traditionnel et la montée de la communication élec-tronique obligent bpost à rechercher des alternatives. Celles-ci sont néces-saires afin de garantir des emplois à temps plein. La CSC-Transcom souligne qu’elle n’est pas d’accord sur l’introduction d’autres activités à n’importe quel prix.

Il faut veiller à ce que le personnel puisse travailler dans des circonstances sûres et disposer de moyens de travail de qualité et de locaux adaptés pour pouvoir effectuer ses tâches. Des heures supplémentaires non enregistrées sont inadmissibles. Le rôle social du distributeur doit être davantage soutenu car il est important pour les personnes les plus vulnérables de la société.

Anticiper sur le marché, être concurrentiel, etc…, cela signifie que beaucoup de membres du personnel doivent changer, régulièrement, de fonction, qu’ils doivent travailler selon des régimes de travail différents, qu’ils doivent se montrer flexibles. L’introduction en Bourse de ‘bpost’ en 2013 n’a fait que renforcer ce phénomène.

Depuis la libéralisation du marché postal, les conditions de travail particuliè-rement difficiles et la pression du travail sur le personnel ont atteint la limite de l’acceptable. Il faut faire en sorte que le personnel ne soit pas exploité, uni-quement pour contenter les actionnaires, attribuer des primes considérables au management ou offrir des réductions aux clients importants.

Bien que la CSC-Transcom soit consciente du grand nombre d’incertitudes, comme les baisses de volume, l’évolution de la distribution de journaux, la vi-sion du CEO, la composition du Conseil d’administration, tout ceci dans un proche avenir, nous demandons, avec insistance, que le respect du statut, de la réglementation et de la législation soit également pris en compte par le management de ‘bpost’ et par les membres du Conseil d’administration.

En outre, bpost a un rôle majeur à jouer en ce qui concerne l’emploi de grou-pes qui éprouvent des difficultés sur le marché du travail. Il ne se peut cepen-dant pas que ces membres du personnel n’aient aucune garantie sur le plan de l’évolution de leur carrière. II est prioritaire d’investir dans des plans de formation et de soutien.

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Les télécommunications : un droit pour tous !

Tout citoyen a besoin d’un accès internet afin de suivre l’évolution de la société.

La CSC-Transcom souligne qu’à cet effet, il convient de mettre en place au moins un réseau de télécommunications qua-litatif , supportant tant le trafic fixe que mobile, vocal, data, multimédia et autres applications nouvelles. Aujourd’hui, l’entreprise publique Belgacom constitue un précurseur dans ce domaine grâce à un réseau jugé récemment cinquième meil-leur au monde.

Ceci est la raison pour laquelle l’État doit conserver sa par-ticipation majoritaire dans Belgacom. Nous insistons à cet égard sur le fait que Belgacom est capable de financer ses in-vestissements dans son propre réseau et de répondre donc aux attentes de l’Europe. Une entreprise publique forte telle que Belgacom garantit donc que les investissements requis peuvent se poursuivre à l’avenir sans devoir recourir à des subsides.

Il incombe à l’Institut Belge des Postes et de Télécommuni-cations (IBPT) de veiller à l’accessibilité des réseaux pour tous les opérateurs. L’IBPT doit pouvoir continuer à disposer de l’indépendance et des moyens nécessaires qui y sont liés.

La CSC-Transcom insiste sur l’équivalence des conditions de travail des employés des différents opérateurs. Aujour-d’hui, l’opérateur proposant les conditions de travail les moins favorables bénéficie d’un avantage concurrentiel. Cela permet de faciliter le dumping social. Il convient de mettre en place une commission paritaire mixte, réunissant les entreprises privées et publiques afin de remédier à cette problématique.

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Un transport ferroviaire de voyageurs de qualité

Un transport de voyageurs de qualité implique des paramètres de ponctualité, de vitesse, de confort et de ser-vice, ceci, dans le contexte des exigences stipulées dans le contrat de gestion.Une qualité élevée du transport de voyageurs est la première mission opérationnelle de la SNCB, mais aujourd’hui pour y arriver de nouveaux moyens doivent aussi être mis en œuvre pour lui faciliter la tâche.

C’est pourquoi la CSC-Transcom demande aux décideurs politiques :

• Une concordance entre les contrats de gestion (entre autres en matière de facturation des sillons pour le service public)

• D’exécuter les travaux d’extension nécessaires sur les trajets à forte densité et ce, afin d’éviter la congestion du trafic ;

• De créer un cadre légal visant à augmenter la part du financement complémentaire pour le transport de voyageurs (afin d’être moins dépendant des dotations). Nous pensons ici au financement du transport public par le biais de rentrées :

» Au prorata de la surface des parkings privés d’entreprises en ville; » provenant des biens immobiliers et commerciaux dans l’environnement des gares » provenant de taxes en vue d’éviter les bouchons, tant sur les autoroutes que dans les villes (cfr.

“Umweltzones” en Allemagne).

La CSC-Transcom demande aux politiciens d’avoir le courage politique de développer dès à présent une vision d’avenir permettant de proposer des solutions à l’accroissement de la mobilité. Des dotations d’investissements suffisamment élevées chez Infrabel et SNCB sont essentielles pour assurer, stimuler et encourager à long terme un transport ferroviaire performant.

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L’année passée, la Commission Européenne a publié ses propositions de libéralisation du transport in-térieur des voyageurs. La libéralisation du trafic de voyageurs fait actuellement l’objet de discussions aux Parlement et Conseil européens. C’est dans ce cadre que la CSC-Transcom demande aux décideurs politi-ques d’user de leur influence dans les débats :

• qui visent une amélioration de la protection so-ciale des travailleurs. Il faut créer, au niveau des États membres, des règles équitables, pour tous les concurrents, permettant d’offrir de la sorte des conditions de travail suffisamment élevées. Tous les droits acquis ainsi que les conditions sociales et de travail doivent, en outre, être préservés en cas de transfert vers un autre opérateur.

• Ceci afin que le volume d’un contrat de service public soit suffisamment large en vue d’éviter que le réseau ferré belge n’éclate suite à une obli-gation de morcèlement en (trop) petites parties. Dans sa proposition, la Commission européenne a suggéré 10 mio kilomètres/train ou une division en au moins trois parties mises en adjudication. Compte tenu de la forme en étoile de notre réseau, ceci est quasiment inapplicable et un minimum de 35 mio kilomètres/train serait plus réaliste.

• qui continuent d’offrir la possibilité de l’attribution directe. Nous sommes favorables à une politi-que qui permette de choisir, mais où le choix de l’attribution directe ou de l’appel d’offres public soit suffisamment étayé sur base de critères pu-bliés 18 mois avant l’entrée en vigueur du contrat.

En plus des points spécifiques repris ci-dessus, nous voulons demander d’octroyer au gouvernement fédé-ral des moyens de régulation suffisants dans le mar-ché du transport intérieur de voyageurs en fonction de leurs problématiques spécifiques de mobilité. Par exemple, pour éviter l’écrémage du marché par des sociétés commerciales privées (cherry-picking), pour empêcher une régression des salaires et des conditions de travail, pour fournir un encadrement avec un régu-lateur fort, etc..

Consultation

La CSC-Transcom comprend bien que les autorités veuillent détenir, en tant que principal actionnaire, une voix prépondérante pour les décisions de gesti-on stratégique. Nous leur demandons de prendre ces décisions de façon plus éclairée et en prenant plus en compte les aspects sociaux. Nous ne pouvons pas ac-cepter une justification qui se réduit à la phrase « Par-ce que c’est ce que demande l’Europe » comme lors de la dernière restructuration. Une plus grande implica-tion des partenaires sociaux dans le débat est néces-saire. Une extension vers un débat public (au mini-mum dans la commission parlementaire compétente et préalablement à une décision gouvernementale) basée sur des discussions avec les partenaires sociaux et des études scientifiques est nécessaire pour obtenir le soutien requis.

L’Europe:

4ème paquet ferroviaire

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Le service public en Europe

La CSC Transcom conteste les définitions bien trop limitées des services d’intérêt général (SIG). Ces définitions doivent être élargies (pour exem-ples : un SIG1 de la téléphonie devrait inclure demain un accès à internet pour tous ; un SIG Rail doit impérativement inclure la stimulation des lignes régionales et pas seulement la promo-tion des lignes à grande vitesse).

La CSC Transcom s’insurge du manque de réelle évaluation de l’effet des libéralisations des mar-chés. La Commission de l’EU produit des études sur lesquelles les responsables politiques et les ci-toyens sont censés se baser. Mais, ces études par-lent d’emplois créés, sans tenir compte, en aucune façon, de la qualité de ces emplois, et ne reprend pas, la plupart du temps, le nombre d’emplois per-dus et ne parlent pas de la qualité de ces emplois perdus

1 http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/general_interest_services_fr.htm 12

La mobilité, le transport et la logistique, le moteur de l’économie.En tenant compte de toutes les études réalisées à ce jour, la Belgique reste en tête pour les secteurs du transport et de la logistique. Sa situation centrale et ses ports, en extension, se situent dans la « banane bleue » : 60% de la consommation européenne se situe à 600 km autour de la Belgique. Mais pour maintenir cette première position des investissements constants sont nécessaires.

Dans cette partie: // La mobilité // Stimuler les transports en commun // Transport & Logistique // L’Europe

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La mobilité

Les embouteillages sur les autoroutes sont devenus la règle plutôt que l’exception. A ces nuisances sociaux-économiques, on ajoute les effets néfastes sur l’environnement et la santé. La congestion du réseau routier est une affaire qui nous concerne tous, elle est donc à prendre en mains.

Pour cette raison, nous devons optimaliser le réseau routier. Améliorer la fluidité sur les rings, de Bruxelles et d’Anvers, par une séparation de la circulation locale et de transit. En cas d’accident et d’embouteillage dû à ces contretemps, une signalisation intelligente devrait prendre le relais pour dévier la circulation vers des itinérai-res alternatifs.

La congestion de nos routes n’occasionne pas seulement des pertes économiques pour le secteur du transport par route. Une solution au problème de mobilité doit également être recherchée de manière prioritaire pour le secteur maritime. Sur le court terme, le tunnel du Liefkenshoek à Anvers doit devenir gratuit aussi bien pour la circulation portuaire que pour celle des navetteurs. Avec le déplacement du trafic des containers de l’entreprise MSC vers la rive gauche, le risque de congestion est très réel.

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Pour beaucoup d’employeurs, le transport en com-mun n’est toujours pas une alternative suffisante, in-téressante et satisfaisante, pour remédier à la circula-tion provoquée par le déplacement domicile-lieu de travail. Pour cause, les transports publics sont bien moins flexibles et les correspondances entres les di-verses sociétés de transport en commun ne sont pas encore optimales. Les transports publics doivent en-core être promus par de meilleurs services (plus de ca-pacité, de ponctualité et des temps de trajet par trans-port acceptables).

La CSC-Transcom veut, en premier lieu, que suffisam-ment de moyens soient prévus. L’apport de moyens disponibles est le prochain défi. Ceci requiert une concertation entre les divers représentants des diffé-rents modes de transport et des différentes autorités.

L’infrastructure ferroviaire doit être mieux raccor-dée aux transports en commun régionaux. A cet effet, un comité d’orientation a été créé. Celui-ci se compose de six représentants de la SNCB et de six re-présentants des sociétés de transport régionales. Etant donné qu’en ce moment, ce comité ne fait que don-ner son avis sur chaque mesure qui peut influencer la collaboration avec lesdites sociétés, celui-ci devrait également obtenir la compétence de pouvoir dévelop-

per des initiatives visant à mieux aligner le transport ferroviaire et les transports régionaux.

Bruxelles

Des études démontrent que Bruxelles demeure un pôle d’emplois croissant et que les déplacements vers la capitale augmenteront. Vu que le degré maximum de la liaison Nord-Sud sera probablement atteint en 2017 (à un taux de croissance moyen de 4,3% au ni-veau des kilomètres parcourus par les voyageurs) la CSC-Transcom demande aux dirigeants politiques de faire des propositions et de prendre les mesures né-cessaires sur le plan de l’infrastructure afin de pou-voir décharger le goulot d’étranglement à Bruxelles.

Aussi pour ce qui concerne ce dossier, nous conti-nuons à rejeter toute forme de collaboration entre le public et le privé. Tandis que les charges sont imman-quablement portées par la communauté, les partenai-res privés encaissent, à tous les coups, les bénéfices garantis. Nous gardons une attitude réservée vis-à-vis du fiasco du ‘Diabolo’, suite à quoi les voyageurs subis-sent les conséquences de bénéfices moindres que pré-supposés pour le partenaire privé. Le CSC-Transcom ne peut pas accepter que les services publics soient impactés en faveur de telles constructions.

Stimuler les transports en commun afin de créer une mobilité durable

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Transport & Logistique

La logistique est un secteur prometteur pour toute la Belgique et pour ses régions. Pour la Wallonie en particu-lier, la logistique joue un rôle essentiel pour la reconversion et la relance économique.

Pour faire de la Belgique la plaque tournante européenne et mondiale en logistique, nous avons besoin d’investissements supplémentaires. Plus de logistique, cela signifie aussi plus de besoin en transports, en in-frastructures et en formation.

La multi-modalité, l’inter-modalité et la co-modalité doivent être utilisées à chaque fois que c’est possible. Une utilisation combinée de transport de marchandises sur l’eau, le rail et la route est certainement une réponse aux défis environnementaux, économiques et sociaux qui nous attendent.

La CSC-Transcom déplore la décision du gouvernement actuel de n’accorder qu’en 2014 les subsides pour le transport combiné et diffus. En 2011, environ 8 millions de tonnes de marchandises ont été transportées en Belgique via le transport diffus, ceci à partir et à destination de plus ou moins 300 sites industriels. Il est in-compréhensible qu’une mesure ayant un impact majeur sur la sécurité, l’environnement et la mobilité ne soit pas prolongée de manière structurelle. De ce fait, les armateurs seront à nouveau obligés de passer au transport routier uni-modal ou d’effectuer leurs transports via le port de Rotterdam, ce qui aura des effets nuisibles sur notre économie, l’environnement, la mobilité et ce qui aura comme conséquence un ‘modal shift’ dans la mau-vaise direction.

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Propositions de la CSC Transcom pour le transport et la logistique :• Créer des nœuds routiers multimodaux, c.-à-d. prévoir l’infrastructure nécessaire.

• En outre, les aéroports doivent jouer leur rôle dans la chaîne multi modale. A cet effet une politique aéro-portuaire transrégionale est nécessaire en collaboration avec le gouvernement fédéral.

• Que le transport de marchandises par le rail devienne une priorité du gouvernement.En pratique, nous constatons que momentanément une partie des capacités de transport par le rail n’est plus en service. L’activité dans beaucoup de gares de triage est quasi nulle et presque absente. Des terminaux qui jouent l’intermédiaire entre le train et le transport par camion ferment. Et pourtant, ce sont les maillons essentiels d’un transport intermodal. Cette capacité doit donc retrouver son intérêt et être reconnue comme une force dans son fonctionnement. Le gouvernement doit définir une politique stable, à long terme.

• Le statut particulier des travailleurs portuaires doit être appliqué au travailleurs des installations et ter-minaux intérieurs.

• Le transport routier de marchandises demeure l’option de transport la moins chère. En effet, ce sont sou-vent les chargeurs, les commissionnaires de transport ainsi que les donneurs d’ordre qui poussent les prix vers le bas, ce qui amène une concurrence déloyale et du dumping social lorsque le juste prix n’est plus respecté.

• L’internalisation des coûts externes ne vaut que si elle est appliquée à tous les modes de transport indis-tinctement.

• Le respect des règlements et directives européennes est une priorité absolue avec comme corollaire le contrôle de celle-ci et des sanctions exemplaires pour les contrevenants.

• Que soit instauré la coresponsabilité des donneurs d’ordre, des commissionnaires de transport, des char-geurs et des entreprises dans toute la chaîne logistique.

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L’Europe

Il faut s’attaquer au dumping social par des contrôles plus sévères sur les législations en vigueur et spéciale-ment celles relatives au détachement et au cabotage, via une déclaration préalable (Limosa).

Les sanctions en cas de fraudes doivent être suffisamment efficaces et dissuasives.

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Vision pour l’industrie

Dans cette partie: // L’industrie du diamant // La navigation de pêche // Développement // L’Europe

19

En dépit de la perte de terrain subie par les secteurs industriels, le secteur du diamant, se chargeant du pré- et post-traitement des diamants, a encore suffi-samment de résistance pour pouvoir plaider en faveur du maintien de cette industrie dans notre pays.

Les méthodes de traitement traditionnelles sont com-plétées et élargies suite à l’introduction d’appareillage hyper-technologique. Cet appareillage est développé par le « Centre de Recherche scientifique et techno-logique pour le Diamant (WTOCD) ». Dans ce cen-tre de recherche, l’accent est mis sur des développe-ments appliqués pouvant être intégrés, rapidement et efficacement, dans le secteur du diamant. Dès lors, des institutions comme le « WTOCD » devraient être soutenues via des projets et des organismes gouver-nementaux (p.ex. l’IWT), ceci afin que le développe-ment dudit secteur (commerce et industrie) puisse se poursuivre et se renforcer sur le plan technolo-gique.

Nous demandons aux autorités de ce pays de prêter davantage d’attention au soutien des employeurs qui investissent dans ces nouvelles technologies, suite à quoi plus d’emplois seront créés dans l’industrie belge du diamant.

Au sein de cet industrie diamantaire, les compéten-ces professionnelles constituent un ‘must’. Les travail-leurs estiment donc qu’une appréciation de la part du monde politique constituerait un signal important. Non seulement la promotion du commerce, mais aussi celle de l’industrie du diamant belge, pourrait ‘booster’ l’activité industrielle.

L’importation brute limitée vers les entreprises dia-mantaires dans notre pays est la conséquence de diffé-rents éléments: la main-d’œuvre moins chère en Inde, en Afrique du Sud, en Thaïlande, en Chine,…; les coûts salariaux dans notre pays; toutes sortes de légis-lations contraignantes pour les commerçants et les fa-bricants; etc…. Tout ceci ne veut absolument pas dire qu’il n’y a plus d’avenir pour l’industrie du diamant en Belgique. Via une industrie de niche, il nous est parfaitement possible d’assumer la concurrence inter-nationale des pays à bas salaires. Ici également, nous demandons des efforts de la part du gouvernement pour que cette industrie de niche puisse se développer au maximum.

L’industrie du diamant

La CSC-Transcom croit dur comme fer que l’industrie et le commerce du diamant belge a un avenir. Il est ce-pendant certain que le secteur sera différent à l’avenir. Les innovations et les applications technologiques sont d’une importance vitale pour la survie de l’industrie du diamant dans notre pays.

Voilà pourquoi nous plaidons en faveur:

• de recherches scientifiques avancées au sein du « WTOCD »;• de formations et ‘on the job training’ en fonction des innovations technologiques et de la demande des

marchés;• de collaboration entre le commerce et l’industrie afin que suffisamment de diamants bruts appropriés at-

terrissent sur les tables de travail;• d’intérêt et de soutien de la part des politiciens vis-à-vis de l’industrie du diamant en Belgique et en

Flandre et ce à différents niveaux.

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La navigation de pêche

Le secteur flamand de la pêche est confronté à de lourds problèmes structurels qui font qu’il est impossible de construire l’assise financière suffisante dont il a besoin. Qui est cependant nécessaire en vue de moderniser de manière urgente la flotte des bateaux pêche. Cette situation mènera à terme à la disparition complète du secteur en région flamande.

Les responsables politiques doivent convaincre les hauts fonctionnaires dirigeants de sortir des sentiers battus et de passer à une organisation moderne pour la relance du secteur de la pêche, en tenant compte des règles imposées par l’UE .

Développement de l’industrie

Le maintien et le développement de l’industrie n’est pas un objectif en soi, mais un instrument dans la politique économique et de l’emploi, tant pour l’industrie que pour les secteurs au service de cette économie, tels que le transport et la logistique.

L’innovation et l’investissement dans l’industrie des connaissances est indispensable, mais une industrie orien-tée vers l’avenir est également nécessaire pour pouvoir créer suffisamment d’emplois.

20 21

L’Europe

La position de la Commission européenne vis-à-vis de la pêche maritime est pour le moins para-doxale.

D’un côté, la pêche est mentionnée comme un des 7 secteurs où la traite des êtres humains est possible à cause des mauvaises conditions salari-ales et de travail (ce qui permet une exploitation débridée par les organisations criminelles). D’un autre côté, la Commission européenne bloque la modification de l’accord de 2012 du Comité européen du dialogue social au sein de la pêche maritime relatif à l’application de la convention OIT 188. L’accord conclu devait fournir un cadre légal à l’harmonisation des conditions salariales et de travail sur les bateaux de pêche enregistrés dans la CE et rendre impossible l’exploitation la-tente des pêcheurs non-européens.

Nous appelons les partis politiques et représen-tants belges au parlement européen à tout met-tre en œuvre pour concrétiser l’accord entre les partenaires sociaux du secteur de la pêche.

La CSC Transcom veut une politique de re-lance ambitieuse, dont une politique indus-trielle durable en concordance avec les pro-positions de la Confédération européenne des Syndicats .

Les programmes d’austérité ne doivent pas tuer dans l’œuf la croissance induite par les efforts consentis dans les investissements et l’emploi.

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Travailler pour un emploi durable

Dans cette partie: // Statut dans les services publics // Création d’emplois // Des Emplois attrayants // Fiscalité équitable // L’Europe

23

Statut dans les services publics

Le principe de l’emploi statutaire est un élément de base dans l’emploi du personnel au sein du secteur public. Il faut stopper cette tendance néolibérale qui vise à déman-teler ces statuts, dans les services publics et dans les entre-prises publiques.

La discussion sur la différence entre les membres du per-sonnel statutaires et contractuels est trop souvent utilisée pour amoindrir les conditions de travail du personnel. Le terme « statutaire » va de pair avec sécurité d’emploi. Celle-ci est très importante aux yeux des membres du personnel, certainement en période de crise économique. L’emploi statutaire constitue un élément de base dans le traitement équitable du personnel. Sans statut, les relati-ons de travail sont essentiellement réglées sur base de con-trats individuels de travail.

En outre, le gouvernement doit développer une stratégie d’emploi dynamique pour les services et entreprises pu-blics. Cela sous-entend d’arrêter immédiatement le dég-raissage des services publics et la privatisation des entre-prises publiques. Les services et entreprises publics ont une fonction de redistribution plus que nécessaire pour la population en temps de crise.

Nous affirmons que la stabilité du personnel dans l’administration est aussi un élément essentiel pour la con-tinuité de la qualité des services rendus au public.

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Création d’emplois

Même la Culture, autant secteur public que privé, est un exemple de secteur à valeur écono-mique créateur d’emplois. Par conséquent, le secteur culturel doit être perçu comme un mar-ché en expansion où les investissements constituent des produits socio/économiques significatifs.

L’attribution des subsides aux institutions culturelles doit tenir compte des frais réels en per-sonnel. C’est la raison pour laquelle les frais opérationnels devraient être distincts des frais de personnel pour pouvoir garantir la création d’emplois. Le personnel employé dans le sec-teur culturel a lui aussi droit à un salaire complet et de bonnes conditions de travail

Nous restons extrêmement sceptiques vis-à-vis de la politique actuelle affirmant que la diminu-tion des charges sur le travail augmente les possibilités d’emploi. Avant que des mesures fisca-les additionnelles puissent être octroyées, il faut que la création d’emplois soit un critère claire-ment mis en évidence :la création d’emplois durables garantissant un salaire décent aux salariés.

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Des Emplois attrayantsLa culture et l’audiovisuel sont le reflet et la fenêtre prospective de notre société. Ceci se réalise au travers d’une industrie mobilisant des milliers de personnes tant en Belgique qu’en Europe, dans des statuts précaires intolé-rables, permettant ainsi la création d’œuvres théâtrales, musicales, audiovisuelles … proches de la population habitants nos communautés et régions tout en mettant en valeurs celles-ci.

Les emplois dans le transport, la logistique, la télécommunication, la culture, le diamant doivent être attrayants, avec un salaire suffisamment élevé et des possibilités de développement. Cela signifie pas de mini-contrats ou de régimes d’indemnisations forfaitaires (RPI pour le secteur culturel) mais un meilleur accès à des contrats offrant plus de sécurité d’emploi par e. a.

• Des contributions patronales plus élevées sur les contrats temporaires et intérimaires (vu les coûts plus élevés pour le chômage);

• La restriction de la flexibilité extrême via les contrats journaliers et hebdomadaires; • Le droit à l’accès aux contrats comportant plus d’heures de travail même pour le travailleur mi-temps qui

le désire;

Fiscalité équitableUne réforme globale de l’imposition est nécessaire. Elle doit donner au gouvernement et à la sécurité soci-ale les moyens suffisants pour assurer leurs tâches. Les charges doivent être transférées de celles issues des revenus du travail vers celles des revenus du capital.

• Impôts sur les grosses fortunes (à partir d’1 million d’euros); • Davantage de revenus issus de l’impôt sur les sociétés, en limitant le volume de déductions fiscales, à

commencer par l’abus de l’usage des intérêts notionnels.

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L’Europe

La CE doit se lancer dans une politi-que sociale dynamique. Elle doit enfin remplir le rôle qui lui est attribué dans les traités au niveau de la promotion de l’opportunité d’emploi, l’amélioration du niveau de vie et des conditions de travail, la protection sociale, le dialo-gue social et la lutte contre l’exclusion.

27

CSC-TranscomRue du Marché aux Herbes 105 boîte 401000 Bruxelles

www.csc-transcom.bewww.facebook.com/acvcsctranscom

Plus infos sur le mémorandum?Contact: Annabel Cardoen (u42acr@acv-csc.be ou 02/549 07 67)

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