Traitement de signal Chapitre 1 (Diapositive n° 1) Traitement de signal.
Traitement de l'I.S.
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Préparé par : Rachid AZOUKENNI Page 1
Introduction :
1. Champ d'application;
2. Paiement et régularisation de l'IS;
3. Comptabilisation de l'IS.
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1. Champ d'application :
A. Définition de l'IS :
L'impôt sur les sociétés est un impôt qui frappe les bénéfices et
revenus de certaines sociétés et autres personnes morales.
B. Personnes imposables :
Les principales personnes passibles de l'IS sont :
Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet (personne
morales);
Les établissements publics et autres personnes morales se livrant à
des opérations à but lucratif;
C. Base imposable (ou assiette de l'IS) : passage du résultat comptable au
résultat fiscal.
Une fois le résultat comptable de l'exercice (résultat avant impôt) est
déterminé, la société devra calculer par voie extracomptable le résultat fiscal
et impôt sur les sociétés (IS).
Résultat comptable = Produits - Charges
Résultat fiscal = Résultat comptable avant impôt + Réintégrations -
Déductions - Déficits reportables.
Le résultat net fiscal constitue la base de calcul de l'impôt sur les sociétés.
1) Réintégrations fiscales :
Ce sont des charges fiscalement non déductibles et qui doivent être
réintégrées dans le résultat comptable. Elles sont constituées par les charges
déductibles en totalité ou en partie.
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Exemples :
Amendes, pénalités et majorations de toute nature (mises à la charge
de la société) pour infraction aux dispositions légales ou
réglementaires;
50% du montant des dépenses relatives aux achats de matières,
produits, aux frais généraux, aux frais préliminaires, aux dons, dont le
montant facturé est supérieur ou égal à 10 000 DH et qui n'a pas été
justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce …
Code général des impôts.
2) Déductions fiscales.
Elles sont représentées par les produits non imposables en totalité ou
en partie.
Exemple :
Abattements sur les plus values de cession d'éléments d'actif
immobilisé;
Abattements de 100% sur dividendes et autres produits de
participation provenant de la distribution de bénéfice par les sociétés
assujetties à l'IS.
3) Déficit reportable :
Le déficit d'un exercice comptable peut être déduit du bénéfice de
l'exercice comptable suivant. A défaut de bénéfice ou en cas de bénéfice
insuffisant pour que la déduction puisse être opérée en totalité ou en parie,
le déficit ou le reliquat de déficit peut être déduit des bénéfices des exercices
comptables suivants jusqu'au quatrième exercice qui suit l'exercice
déficitaire.
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D. Taux de l'impôt sur les sociétés :
Le taux de l'impôt est fixé à 30%
E. Liquidation de l'impôt sur les société :
1) Calcul de l'IS :
A la fin de l'exercice, après avoir calculé le résultat fiscal, la société
procède à la liquidation de l'IS concernant l'exercice N.
I.S (N) = Bénéfice fiscal (N) * Taux de l'IS
Le montant de l'impôt dû par les sociétés ne peut être inférieur pour
chaque exercice, quel que soit le résultat fiscal de la société concernée, à une
cotisation minimale.
2) Cotisation minimale (CM)
Définition :
La cotisation minimale est un minimum d'imposition que les
contribuables soumis à l'impôt sur les sociétés sont tenus de verser, même
en l'absence de bénéfice.
Base de la CM : la base de calcul de la CM est constituée par les produits
suivants (HT) :
Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation;
Produits financiers (hors produits des titres de participation);
Subventions, primes et dons reçus.
Taux de la CM : le taux de la cotisation minimale est fixé à 0.5%.
Ce taux est de 0.25% pour les opérations effectuées par les entreprises
commerciales au titre des ventes portant sur les produits pétroliers; le gaz; le
beurre; l'huile; le sucre; la farine; l'eau; l'électricité et de 6% pour les
professions libérales.
Calcul de la CM
C.M (N) = Base de calcul de la C.M (N) * Taux de la C.M
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Toutefois, le montant de la C.M ne peut être inférieur à 1 500 DH par
exercice.
3) Détermination de l'impôt dû :
Trois cas se présentant :
Si, IS (N) > CM (N) alors : Impôt dû (N) = IS calculé (N)
Si, IS (N) < CM (N) alors : Impôt dû (N) = CM (N)
Si, IS (N) = CM (N) alors : Impôt dû (N) = IS calculé = CM
N.B : Dans tous les cas, l'IS dû ne peut être inférieur à 1 500 DH.
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