Syscoa Integration Economique

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TERTIAIRE

C O M P TA B I L I T GESTION

tudes

Le systme comptable ouest-africain (Syscoa) Lintgration conomique par la comptabilitLexprience du plan comptable Syscoa est intressante sur le plan conceptuel, car elle montre comment un modle comptable bas sur une nomenclature comptable peut combiner la nalit statistique de comptabilit nationale propre tout plan comptable la franaise et linuence anglo-saxonne par les biais des normes IFRS (ex-IASC). Cet article montre, dune part, linuence joue par le Plan comptable franais en Afrique francophone et, dautre part, le dveloppement dune normalisation comptable africaine francophone innovante et originale. Il insiste galement sur les apports originaux du Syscoa pour engager chez le lecteur une rexion sur le contenu du PCG franais 1999. Cet article sadresse principalement aux agrgatifs, aux enseignants de DECF et DESCF ainsi quaux tudiants de ces filires. Il peut intresser galement les autres enseignants dconomie et gestion option B.

Article de Patrick PINTAUX, professeur agrg dconomie et gestion au lyce Jules-Uhry de Creil.

Mots-cls : Normalisation comptable Plan comptable

D

epuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de lAfrique de lOuest 1 runis au sein de lUnion conomique et montaire ouest-africaine (UEMOA) 2 appliquent un nouveau plan comptable dnomm Systme comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau rfrentiel comptable rpond un double objectif : uniformiser les pratiques comptables, en remplaant les nombreux plans comptables en vigueur dans lUEMOA (plan comptable du Sngal, plan comptable de Cte dIvoire, plan comptable OCAM, plan comptable franais de 1957, de 1982) ; moderniser les rgles comptables en adaptant le modle comptable des entreprises aux normes internationales, tout en respectant les spcicits des conomies africaines. Pour ses concepteurs, la mise en place du Syscoa rpond un enjeu important : il sagit de mettre n la faiblesse des transactions commerciales lintrieur de la zone UEMOA, au manque de comptitivit des entreprises africaines francophones et au rle insignifiant quelles jouent dans les changes mondiaux3. En effet, selon Ollier (1999, p. 61) : Des pratiques comptables pauvres ont entran un gaspillage des ressources africaines dj rares et ont gn les programmes de dveloppement dans le pass. Le besoin dune infrastructure forte devient de plus en plus pressant car lesTERTIAIRE N 104 / NOVEMBRE-DCEMBRE 2002

pays dAfrique commencent signer des pactes commerciaux entre eux et veulent attirer des investisseurs trangers. Lentre en vigueur du Syscoa correspond une nouvelle tape dans le processus dintgration rgionale dans lequel sont engags les pays de lUEMOA. En effet, il vient complter un dispositif dharmonisation des rgles rgissant les activits conomiques et nancires lchelle communautaire. La mise en place du Syscoa a t prcd par ladoption par les tats membres de lUnion dun droit des affaires harmonis. Il sagit de celui de lOrganisation pour lharmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) 4, dont les principaux objectifs sont le renforcement de lunit africaine,1. Bnin, Burkina-Faso, Cte dIvoire, Guine-Bissau, Mali, Niger, Sngal, Togo. 2. Les pays membres de lUEMOA forment un espace conomique de plus de 70 millions dhabitants structur autour dune monnaie unique : le franc CFA. Son PIB est valu plus de 28 milliards d euros et ses exportations reprsentent prs dun tiers de celles de lensemble des pays de lAfrique de lOuest. 3. Journal Les chos n 734. 4. Ne du trait de Port-Louis le 17 octobre 1993, seize tats en taient signataires fin 1999 : Le B nin, Le Burkina-Faso, le Cameroun, la R publique Centrafricaine, les Comores, le Congo, la C te d Ivoire, le Gabon, la Guine, la Guine-Bissau, la Guine quatoriale, le Mali, le Niger, le Tchad et le Togo (Tiger, 2001, p. 3).

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ltablissement dun courant de conance en faveur des conomies des pays signataires en vue de la cration d un nouveau p le de d veloppement en Afrique (Tiger, 2001 p. 4). Hritier de lcole francophone de comptabilit (Gouadain, 2000, p. 86) et fruit de la Normalisation comptable francophone (Prochon, 2000), le Syscoa m rite l attention parce que tout en conservant sa filiation avec l cole continentale de normalisation (UEMOA, 1997, p. 12), il intgre toutes les dernires volutions de la doctrine comptable (IASB5 notamment). Le Syscoa m rite galement l attention, car au moment o se multiplient aux tats-Unis les scandales nanciers et les annonces de manipulations comptables (Enron, Worldcom, Merck ), li s notamment la permissivit des normes comptables amricaines (les US GAAP)6, il peut tre intressant de prsenter une normalisation volutive et adaptable reposant sur un plan comptable. L objet de cet article est de faire un rapide tour dhorizon de la normalisation comptable en Afrique francophone, puis de prsenter de manire synthtique les principaux apports du Syscoa par rapport aux plans comptables prcdents.

La normalisation comptable en Afrique francophoneLinuence des plans comptables franais La diffusion de la normalisation comptable francophone sest dabord faite par lapplication directe et sans aucune adaptation du PCG 1947 et 1957 dans les colonies franaises : le systme comptable a dabord t celui du colonisateur (Causse, 1999, p. 213). Au dbut des annes 1960, les tats africains francophones accdent lindpendance mais, lhritage colonial ne pouvant disparatre immdiatement, ils ont donc tout naturellement continu dans un premier temps appliquer le PCG 1957. Il faut attendre la n de la dcennie pour voir, dans les anciennes colonies franaises, se mettre en place un vritable processus de normalisation comptable, qui va se traduire par ladoption soit de plans comptables nationaux (Cte dIvoire par exemple) soit du plan comptable de lOcam (Gouadain, 1995 ; Causse, 1999 ; Prochon, 2000). En 1970, les pays membres de lOrganisation commune des tats africains, malgaches et mauriciens (Ocam)7 runis du 28 au 30 janvier Yaound au Cameroun ont adopt un plan comptable cadre qui, aprs adaptation aux spcificits de chaque pays membre, avait vocation y tre appliqu. Ollier (1999, p. 64) cite lexemple du plan comptable Ocam-UDEAC du Cameroun qui prvoit par lintermdiaire du dcret de 1974 des dispositions qui lui sont propres et des obligations supplmentaires. Le plan Ocam prolongeait et amliorait le plan comptable franais de 1957 : le plan Ocam, fondateur de la NCF [Normalisation comptable francophone], est loin dtre une simple transposition du plan comptable de lpoque (1947/57) : on y trouve certes lhritage du plan comptable franais mais combin

des novations majeures dordre conceptuel et dordre technique (Prochon, 2000, p. 906). Prsent comme un outil de dveloppement et dintgration rgionale, le plan Ocam avait surtout une vocation macroconomique : destin des pays en voie de dveloppement frachement sortis de la colonisation le PCG Ocam avait pour ambition de fournir aux statisticiens et conomistes des informations permettant d tablir pour chaque pays des donnes macroconomiques ables. Il devait permettre de munir les tats doutils statistiques sans avoir recours une collecte onreuse et alatoire de linformation (Blin, 1995, p. 28). Le plan comptable Ocam, dont la structure tait calque sur celle du plan 1957, comportait les innovations principales suivantes dont plusieurs ont t intgres ultrieurement dans le plan comptable franais de 1982 : distinction entre les comptes de mouvements patrimoniaux enregistrant les flux (les mouvements) de la priode (les entres et les sorties) et les comptes de situation patrimoniale donnant le solde en fin de priode (solde initial + entres sorties) : dapparence technique, entra nant l utilisation syst matique de balances 6 items, cette rforme consacre lavnement dune comptabilit de flux indispensable lobtention des tableaux de nancement ou de ux, dusage courant aujourdhui (Prochon, 2000, p. 911) ; primaut de linventaire permanent8, linventaire intermittent9 ntant admis qu titre drogatoire : analyse de la formation du rsultat net comptable au travers de la dtermination de soldes caractristiques de gestion, dont la hirarchie tait la suivante : - marge brute, - valeur ajoute, - rsultat dexploitation et hors exploitation, - rsultat sur cession dlments dactif immobiliss, - rsultat net avant impt sur le rsultat, - impt sur le rsultat, - rsultat net affecter ; insertion parmi les documents de synthse tablir dun tableau de passage aux comptes patrimoniaux expliquant le passage des soldes en dbut de priode aux soldes en fin de priode. Pour Blin (1995, p. 29), lintrt de ce tableau rsidait dans le fait quil permet5. International Accounting Standards Board (Comit international des normes comptables). Cr en 1973, lIASB (ex-IASC) est un organisme international qui a pour principal objectif lharmonisation des rglementations nationales relatives la prsentation des tats financiers (bilan, compte de rsultat, annexe, tableau de nancement) grce llaboration de normes (IFRS = International Financial Reporting Standards). 6. Voir notamment sur ces questions : Enron, les leons dun dsastre , Alternatives conomiques, n 203, mai 2002. 7. Composition de l Ocam en 1970 : Cameroun, Centrafrique, Congo, Cte dIvoire, Dahomey (devenu Togo), Gabon, Haute-Volta (devenue Burkina-Faso), Madagascar, Maurice, Niger, Rwanda, Sngal, Tchad, Congo et Zare. LOcam a t dissoute en 1985. 8. Technique comptable qui permet denregistrer toutes les entres et les sorties de mati res et de produits et donc d avoir tout moment le montant du stock. 9. Les stocks de n dexercice comptable sont constats par un inventaire physique et substitus aux stocks de dbut de priode par lintermdiaire dun compte de variations des stocks .

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Linuence anglosaxonne et le rapprochement avec les normes internationales