Convergence Ifrs Syscoa Ohada Abdoulaye Gueye

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CONVERGENCE IFRS/SYSCOA-OHADA ABIDJAN 2009 El hadji Abdoulaye GUEYE Expert Comptable

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CONVERGENCE

IFRS/SYSCOA-OHADA

ABIDJAN 2009

El hadji Abdoulaye GUEYEExpert Comptable

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PLAN

� APPROCHE� JUSTIFICATION DE LA CONVERGENCE� MODALITES DE CONVERGENCE� ANALYSE PREALABLE� ANALYSE DES POINTS DE CONVEGENCE

ET DE DIVERGENCE� PROCEDURES DE CONVERGENCE� CONCLUSION

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APPROCHE

� L’approche est différente :� Le SYSCOA/OHADA : ensemble de principes et

des règles précises d’application� IFRS : davantage des principes (justifié par la

nécessité de « couvrir » une large population avec des historiques divers

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JUSTIFICATIONS DE LA

CONVERGENCE� Convergence doit être justifiée par un besoin

d’amélioration de la qualité de l’information financière dans notre Espace économique

� Procéder à une analyse approfondie des attentes, préoccupations et intérêts de l’ensemble des acteurs

� Aboutir à des arguments pertinents pour justifier la convergence du SYSCOA/OHADA vers les IFRS

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JUSTIFICATIONS DE LA

CONVERGENCE (suite)

� Le processus de rapprochement devra faire l’objet d’une réflexion approfondie notamment sur les enjeux et les impacts de cette convergence.

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MODALITES DE

CONVERGENCE� Convergence par adoption des normes IFRS qui

remplacent le référentiel SYSCOA/OHADA et s’appliquent à l’ensemble des sociétés

� Convergence par adoption des normes IFRS qui s’appliquent aux seules sociétés cotées, les autres sociétés utilisant le référentiel SYSCOA/OHADA

� Convergence par le mécanisme de la porosité

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MODALITES DE

CONVERGENCE (suite)� Si la phase d’analyse et de consultation

conduisait à la conclusion que le référentiel SYSCOA/OHADA devrait évoluer vers les IFRS, ce rapprochement devrait être progressif et maitrisé.

� On doit s’interroger sur les normes IFRS de convergence : « Full IFRS » ou « IFRS/PME »

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ANALYSE PREALABLE

� Plusieurs questions mériteraient d’être posées avant toute convergence : � Quel risque sur la gestion des entreprises pour

l’application de la juste valeur� Quels coûts pour les entreprises� Les différentes parties prenantes ont-ils intérêt

que les entreprises passent aux IFRS� Quel rythme adopter pour le processus de

convergence� Analyse approfondie des impacts comptables et

fiscaux

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ANALYSE DES POINTS DE

CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE

� Les cadres conceptuels SYSCOA/OHADA et IFRSLes cadres conceptuels du SYSCOHADA et de l’IASB

présentent la même architecture : les objectifs, les caractéristiques qualitatives, le contenu des états financiers (incluant la définition des actifs, passifs, produits, charges, capitaux propres), les critères d’évaluation des éléments des états financiers. Toutefois, le cadre conceptuel du SYSCOHADA a prévu en plus des éléments qui composent la structure ci-dessus, la définition du cadre comptable et la structure du plan de comptes.

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE

ET DE DIVERGENCE (suite)

� Les cadres conceptuels SYSCOA/OHADA et IFRSUn point de divergence est lié aux utilisateurs de l’information comptable et financière.

Pour l’IASB, plusieurs utilisateurs sont identifiés (investisseurs, personnel, prêteurs, fournisseurs et autres créditeurs, clients, les Etats et les organismes publics, le public). Sans préjuger d’une hiérarchie entre les utilisateurs, le cadre conceptuel IASB semble orienter la présentation vers les investisseurs en supposant que la satisfaction des besoins des investisseurs devrait permettre de satisfaire également les autres parties prenantes.

Pour sa part, le cadre conceptuel du SYSCOHADA oriente la destination de l’information à tous les agents d’une économie marchande dont le centre est la libre entreprise. Le cadre conceptuel SYSCOHADA classe les utilisateurs de l’information comptable comme suit : les entreprises, les fournisseurs et clients de l’entreprise, investisseurs et actionnaires de l’entreprises, les prêteurs, les banques, l’institution d’émission (BCEAO), le personnel, l’Etat et la Centrale des Bilans. Le cadre conceptuel SYSCOHADA retient une approche plus économique que financière pour la destination de l’information comptable.

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE

ET DE DIVERGENCE (suite)

� Les cadres conceptuels SYSCOA/OHADA et IFRS

Les deux cadres conceptuels mettent en avant, les mêmes conventions, principes ou caractéristiques comptables. Toutefois, le cadre conceptuel IASB à la différence du SYSCOHADA ne retient pas les principes du coût historique, de la prudence et de l’intangibilité du bilan d’ouverture

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE

ET DE DIVERGENCE (suite)

� Les cadres conceptuels SYSCOA/OHADA et IFRSDans les deux cadres conceptuels, l’approche retenue vise

à définir les notions d’actif, de passif, de charge, de produit et de capitaux propres.

Il existe toutefois, une divergence à ce niveau, entre les définitions données par l’IASB et celles du cadre conceptuel IASB. En effet, l’IASB définit l’actif comme étant des bénéfices économiques futurs attendus tandis que le SYSCOHADA définit l’actif comme étant des bénéfices économiques futurs probables. Les mêmes différences sont retrouvées au niveau du passif.

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE

ET DE DIVERGENCE (suite)

� Les cadres conceptuels SYSCOA/OHADA et IFRSPar ailleurs, selon le cadre conceptuel IASB, un élément

doit être comptabilisé dès lors qu’il remplit la définition d’un élément d’actif ou de passif et qu’un coût ou une valeur peut lui être rattaché avec fiabilité. Toutefois, le SYSCOHADA admet l’inscription de charge en immobilisation par le biais de l’activation de certaine charge, principe non admis par l’IASB.

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE

ET DE DIVERGENCE (suite)

� Les cadres conceptuels SYSCOA/OHADA et IFRS

Le cadre conceptuel IASB privilégie la valeur de marché pour l’évaluation alors que le SYSCOHADA préconise la méthode du coût amorti.

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE

ET DE DIVERGENCE (suite)

� Etats financiers SYSCOA/OHADA et IFRS

Le corpus des normes IAS/IFRS a prévu une norme portant présentation des états financiers (norme IAS 1) qui doivent contenir : un bilan, un compte de résultat, un tableau de variation des capitaux propres, tableaux de flux de trésorerie et les notes annexes.

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE

ET DE DIVERGENCE (suite)

� Etats financiers SYSCOA/OHADA et IFRS

Le cadre conceptuel SYSCOHADA prévoit trois systèmes d’établissement des états financiers en fonction de la taille de l’entreprise à la différence de l’IASB qui n’en prévoit qu’un seul.

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE ET DE

DIVERGENCE (suite)

� Exemples de comparaison SYSCOA/OHADA IFRS

Droit comptable et information financière

Information financière

Liste de comptes + Modèles états financiers

Pas de listes de comptes et pas de formats d’états financiers

La comptabilité pour les parties prenantes

Les informations pour les investisseurs

Intervention des autorités publiques Autorité privée indépendante

Cadre conceptuel (régularité) Cadre conceptuel (image fidèle)

Liaisons avec les droits Prééminence du fond sur la substance – déconnexion avec la fiscalité

Base d’évaluation = coût historique Valeur de marché (juste valeur)

Règles formelles de tenue de comptes

Pas de règles sur la tenue des comptes

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE

(suite)

� Exemples de comparaisonSYSCOA/OHADA IFRS

Reconnaissance des frais d’établissement Pas d’actif à ce titre

Existence de la notion de « charges àrépartir » sur plusieurs exercices

Pas d’actif comparable

Inclusion des provisions réglementées Pas de provisions réglementées

Inclusion des subventions d’investissement Imputation des subventions d’investissement :-Soit en moins des actifs financés-Soit en « produits constatés d’avance »

Existence de provisions pour risque et charges : «passif dont l’échéance ou le montant dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise »

« Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain »

Existence de provision pour grosses réparations

Provision pour grosses réparation : inexistente

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE

(suite)

� Exemples de comparaisonSYSCOA/OHADA IFRS

L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable sur la durée d’utilisation

L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable sur la durée d’utilité

Base d’amortissement : valeur brute –valeur résiduelle

Base d’amortissement : valeur brute –valeur résiduelle

Découpage de la valeur en plusieurs éléments si durée de vie différentes et coût distingué

Découpage de la valeur en plusieurs éléments si durées de vie différentes et coût estimable

Fonds commercial : pas d’amortissement, provision possible

Présomption de durée de vie : 20 ans (amortissement)

Goodwill : amortissement écart première acquisition

Pas d’amortissement mais test de dépréciation annuel

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE

(suite)

� Exemples de comparaisonSYSCOA/OHADA IFRS

Inscription des contrats de crédit bail àl’actif du bilan si remplissant les critères fixés

Les principes d’analyse des contrats de location financement sont plus nombreux

Choix entre CMP, FIFO . La méthode LIFO est interdite

Choix entre CMP, FIFO . La méthode LIFO est interdite

Escomptes obtenus en produits financiers Escomptes obtenus imputés au coût

Constatation des écarts de conversion :-Non enregistrement des gains latents-Constatation des pertes latentes par une provision pour perte de change

Conversion au cours de clôture en contrepartie du résultat

Maintien des effets escomptés au bilan Maintien des effets escomptés au bilan

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ANALYSE DES POINTS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE

(suite)

� Exemples de comparaisonSYSCOA/OHADA IFRS

Etats financiers formalisés Format libre du bilan classé par liquiditéBilan présenté en net

Compte de résultat détaillé par nature Format libre du compte de résultat (succint) par destination ou par nature

Etat annexé formalisé, notes annexes pour les informations significatives

Notes annexes prévues par chaque normesNotes annexes prévues pour des informations sectorielles

Tableau Financier des Emplois et des Ressources (TAFIRE)

Tableau de flux de trésorerie

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EVALUATION DES ACTIFS ET

DES PASSIFS EN IFRS

Coût actuel

Coût historique

Valeur de réalisation

Valeur actualisée

Prix payé au moment de l’acquisition

Prix qu’il faudrait payer pour acquérir le même actif

Trésorerie qui pourrait être obtenue en vendant l’actif

Valeur actualisée des flux de trésorerie

De plus en plus à la juste valeur

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EVALUATION DES ACTIFS ET

DES PASSIFS EN IFRS� Juste valeur

C’est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteintentre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale . Il existe plusieurs niveaux de juste valeurIl existe plusieurs niveaux de juste valeur :

1. Prix observable sur un marché des actifs ou passifs identiques à la date d’évaluation ou à une date proche

2. A défaut, prix observable sur un marché des actifs ou passifs similairesà la date d’évaluation ou à une date proche

3. A défaut, autres techniques d’évaluation reprenant les hypothèses du marché lorsqu’elles sont disponibles ou, à défaut, celles de l’entreprise (flux de trésorerie actualisés, comparables, …)

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PRINCIPES GENERAUX IFRS

� Continuité d’exploitation� Comptabilité d’engagement� Cohérence de la présentation� Importance relative et regroupement� Compensation� Informations comparatives

Que manque-t-il ?

� Principe du coût historique� Principe de prudence� Intangibilité du bilan d’ouverture

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EXEMPLE

NORME IAS 17 :

COMPTABILISATION

DES CONTRATS DE

LOCATION

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CLASSIFICATION

� La question clé :Qui supporte les risques et avantages liés à la propriété ?

� Par exemple, risques et avantages liés à :� La valeur résiduelle� Le changement d’environnement� Les résultats tirés de l’activité de l’actif pendant sa durée de vie

utile

Substance over form!

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CLASSIFICATION : CRITERES CONSIDERES COMME

DETERMINANTS

Location financement

Transfert de propriété à la fin du contrat

valeur de rachat très intéressante à la date de sign ature

La location couvre la majeure partie de la durée de vieéconomique

La valeur actualisée des paiements minimaux égale l a quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué

Questions additionnelles …

oui

oui

oui

oui

non

non

non

non

Actifs spécifiquesoui

non

90%

75%

Les seuils US GAAP peuvent

faciliter l’analyse mais

ne sont pas des critères de

classement absolus en

IFRS:

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CLASSIFICATION : AUTRES CRITERES POUVANT

CONDUIRE A UNE LOCATION FINANCEMENT

Location financement

Pertes subies par le bailleur relatives à une résiliation anticipée à la charge du preneur

Variation de la juste valeur de la valeur résiduell e àla charge/bénéfice du preneur

Deuxième période de location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché

Location simple

oui

oui

oui

non

non

non

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TRAITEMENT COMPTABLES DES

CONTRATS DE LOCATION SIMPLE

Preneur Bailleur

Bilan Loyers à payer /Loyers payés

d’avance

Créances de loyers /Loyers reçus d’avance

Compte de résultat Charge locative Amortissement

Produits locatifs

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TRAITEMENT COMPTABLES DES CONTRATS

DE LOCATION FINANCEMENT

PreneurBilan

Actif loué

Juste valeur ou valeur actualisée des paiements minimaux (si inférieure)

Dette financière

Même montant que l’actif à l’origine du contrat

Compte de résultat

Amortissement

Sur la durée d’utilité de l’actif

Charge d’intérêt

Basée sur le taux d’intérêt implicite au contrat ou le taux d’emprunt marginal du preneur

Les loyers payés doivent être répartis entre charge d’intérêt et remboursement de la dette.

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JT Stagiaires DECOFI sur les normes

IAS/IFRS - El hadji Abdoulaye GUEYE 31

Critère de reconnaissance

Actif, passif ou éventualité ? En IFRS

Niveau d’occurrenceTraitement comptable

Actif Quasiment certain Comptabilisation

Actif éventuel

Probable

Possible

Faible

InformationPas d’informationPas d’information

PassifQuasiment certainProbable

ComptabilisationComptabilisation

Passif éventuel

Probable, évaluation non fiablePossible

Faible

Information

InformationPas d’information

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ESTIMATION DES PROVISIONS

� Meilleure estimation possible de la dépense pour éteindre l’obligation

� Prise en compte des risques et incertitudes

� Prise en compte des évènements futurs si probables

� Non prise en compte des profits résultant de la sortie attendue d’actifs même si étroitement liés à la dépense

� Actualisation obligatoire si impact significatif

� Remboursements présentés séparément à l’actif

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DIVERGENCE AVEC SYSCOA

� Un passif ne peut être comptabilisé selon les IFRS que si l’entreprise a, à l’égard d’un tiers, une obligation qui entraînera probablement une sortie de ressources. Les passifs seulement éventuels ne sont pas comptabilisés mais mentionnés en annexe� Provisions pour campagnes de publicité et pour mise en

conformité des équipements interdites

� Actualisation des provisions si incidence significative en IFRS

� Provisions pour grosses réparations toujours acceptées en SYSCOA pour les gros entretiens

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EXEMPLES

� Pertes opérationnelles futures ���� Non car pas d’obligation matérialisée

� Garantie produit ���� Oui� Risques généraux ���� Non� Contrats déficitaires ���� Oui� Contrats conclus à des conditions défavorables ���� Oui si les

coûts à engager sont supérieurs aux avantages attend us� Auto assurance pour risques potentiels ���� Non car pas

d’obligation matérialisée � Actions en justice ���� Oui si matérialisation du risque� Dommages créés à l’environnement ���� Oui si exigence

légale ou si attente fondée des tiers

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PROCEDURE DE LA CONVERGENCE

� Renforcer la représentation des acteurs des entreprises au sein des organes de normalisation

Les risques potentiels que pourrait faire poser la convergence tant en matière de fiscalitéqu’en termes économiques et de gestion d’entreprise impliquent que l’ensemble des soient correctement représentés et écoutés.

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PROCEDURE DE LA CONVERGENCE (suite)

� Examiner en détail l’impact des IFRSIl est indispensable que chaque étape d’un

éventuel rapprochement soit correctement évaluée dans ses effets économiques et fiscaux.

A cette fin, il apparaît opportun de mettre en place un groupe de travail composé de personnalités compétentes et indépendantes, pour examiner les incidences des IFRS.

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PROCEDURE DE LA CONVERGENCE (suite)

� Laisser aux entreprises le temps de s’adapter et de se préparer aux réformes de la comptabilité

� Les entreprises doivent être informées des évolutions du SYSCOA/OHADA et de leurs conséquences

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CONCLUSION

� Pour une réussite de la convergence vers les normes IFRS, il convient d’analyser les éléments suivants :

- Inventorier les divergences entre les règles comptables actuelles du SYSCOA/OHADA et les IFRS

- Sécuriser le dispositif juridique tout en veillant àassurer la simplicité des normes à transposer

- Analyser les effets fiscaux du processus de convergence afin d’en mesurer les impacts.

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