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RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2011 du 15 décembre 2010 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 132, 133, 137 et 149 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) vu le règlement du 2 décembre 2002 sur l'imposition à la source vu le préavis du Département des finances et des relations extérieures arrête Art. 1 1 Les barèmes d'imposition à la source, applicables aux personnes physiques citées à l'article 2, lettres a à d, du règlement du 2 décembre 2002 sur l'imposition à la source sont les suivants : un barème général, Tarif A, applicable au contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément au sens de l'article 10 LI ; un barème général, Tarif B, applicable au contribuable marié, faisant ménage commun avec son conjoint, lorsque ce dernier n'exerce pas d'activité lucrative principale, ainsi qu'au contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément, selon l'article 10 LI, lorsqu'il tient un ménage indépendant seul avec un enfant mineur, en apprentissage ou aux études, dont il assure l'entretien complet ; un barème général, Tarif C "double gain", applicable aux conjoints faisant ménage commun, lorsque l'un et l'autre exercent une activité lucrative principale soumise à une imposition à la source ; un barème spécial, Tarif D, frappant les activités accessoires (gain occasionnel, activité non durable exercée à temps partiel ou complet) ou complémentaire (activité exercée en plus d'une activité principale), ainsi que les revenus compensatoires versés directement au contribuable par un tiers et qui ne sont pas inclus dans les prestations soumises au barème général. 2 Les barèmes d'imposition à la source, applicables aux personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse (art. 142 et 143 LI) sont les suivants : un barème spécial, Tarif E, applicable aux prestations en capital au sens de l'article 49, alinéa 1 LI, lorsque le contribuable est célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément, selon l'article 10 LI ; un barème spécial, Tarif F, applicable aux prestations en capital au sens de l'article 49, alinéa 1 LI, lorsque le contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément, selon l'article 10 LI, tient un ménage indépendant seul avec un enfant mineur, en apprentissage ou aux études, dont il assure l'entretien complet ; un barème spécial, Tarif G, applicable aux prestations en capital au sens de l'article 49, alinéa 1 LI, lorsque le contribuable marié fait ménage commun avec son conjoint. Art. 2 1 Les retenues à la source pour 2011 sont effectuées conformément aux barèmes annexés au présent règlement. Ces barèmes comprennent l'impôt cantonal et communal, ainsi que l'impôt fédéral direct. Art. 3 1 Pour l'année 2011, la limite du revenu prévue à l'article 8 du règlement du 2 décembre 2002 sur l'imposition à la source est de 120'000 francs. Art. 4 1 L'intérêt de retard dû sur les retenues à la source correspond à l'intérêt moratoire fixé par le règlement concernant la perception des contributions.

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RÈGLEMENT 642.00concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts deretard pour l'année fiscale 2011

du 15 décembre 2010

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu les articles 132, 133, 137 et 149 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)vu le règlement du 2 décembre 2002 sur l'imposition à la sourcevu le préavis du Département des finances et des relations extérieures

arrête

Art. 11 Les barèmes d'imposition à la source, applicables aux personnes physiques citées à l'article 2, lettres a à d, du règlementdu 2 décembre 2002 sur l'imposition à la source sont les suivants :

un barème général, Tarif A, applicable au contribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément au sensde l'article 10 LI ;un barème général, Tarif B, applicable au contribuable marié, faisant ménage commun avec son conjoint,lorsque ce dernier n'exerce pas d'activité lucrative principale, ainsi qu'au contribuable célibataire, veuf, divorcéou imposé séparément, selon l'article 10 LI, lorsqu'il tient un ménage indépendant seul avec un enfant mineur,en apprentissage ou aux études, dont il assure l'entretien complet ;un barème général, Tarif C "double gain", applicable aux conjoints faisant ménage commun, lorsque l'un etl'autre exercent une activité lucrative principale soumise à une imposition à la source ;un barème spécial, Tarif D, frappant les activités accessoires (gain occasionnel, activité non durable exercée àtemps partiel ou complet) ou complémentaire (activité exercée en plus d'une activité principale), ainsi que lesrevenus compensatoires versés directement au contribuable par un tiers et qui ne sont pas inclus dans lesprestations soumises au barème général.

2 Les barèmes d'imposition à la source, applicables aux personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse(art. 142 et 143 LI) sont les suivants :

un barème spécial, Tarif E, applicable aux prestations en capital au sens de l'article 49, alinéa 1 LI, lorsque lecontribuable est célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément, selon l'article 10 LI ;un barème spécial, Tarif F, applicable aux prestations en capital au sens de l'article 49, alinéa 1 LI, lorsque lecontribuable célibataire, veuf, divorcé ou imposé séparément, selon l'article 10 LI, tient un ménage indépendantseul avec un enfant mineur, en apprentissage ou aux études, dont il assure l'entretien complet ;un barème spécial, Tarif G, applicable aux prestations en capital au sens de l'article 49, alinéa 1 LI, lorsque lecontribuable marié fait ménage commun avec son conjoint.

Art. 21 Les retenues à la source pour 2011 sont effectuées conformément aux barèmes annexés au présent règlement. Cesbarèmes comprennent l'impôt cantonal et communal, ainsi que l'impôt fédéral direct.

Art. 31 Pour l'année 2011, la limite du revenu prévue à l'article 8 du règlement du 2 décembre 2002 sur l'imposition à la source estde 120'000 francs.

Art. 41 L'intérêt de retard dû sur les retenues à la source correspond à l'intérêt moratoire fixé par le règlement concernant laperception des contributions.

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Art. 51 Les personnes imposées au rôle ordinaire au 31 décembre 2010 y demeurent, même si leur revenu n'excèdepas 120'000 francs.

Art. 61 Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre envigueur le 1er janvier 2011.

Donné, sous le sceau du Conseil d'Etat, à Lausanne, le 15 décembre 2010.

Le président : Le chancelier :(L.S.)

P. Broulis V. Grandjean

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CIEV 9.96rd 106EA

voir suite au versoLes salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

IMPÔT CANTONAL ET COMMUNALIMPÔT FÉDÉRAL DIRECT CANTON DE VAUD

Salaire brutprestations en nature

comprises

Par année Par mois % % % % % % % %

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référer(formule 21 034)à la notice de décembre

Valable dès le 1er janvier21 033

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

IMPÔT À LA SOURCE

BARÈME GÉNÉRAL TARIFS A ET B

IIIMBAR001

2010

2011

27601 à 28200 2301 à 2350

28201 à 28800 2351 à 2400

28801 à 29400 2401 à 2450

29401 à 30000 2451 à 2500

30001 à 30600 2501 à 2550

30601 à 31200 2551 à 2600

31201 à 31800 2601 à 2650

31801 à 32400 2651 à 2700

32401 à 33000 2701 à 2750 33001 à 33600 2751 à 2800

33601 à 34200 2801 à 2850

34201 à 34800 2851 à 2900 34801 à 35400 2901 à 2950

35401 à 36000 2951 à 3000 36001 à 36600 3001 à 3050

36601 à 37200 3051 à 3100

37201 à 37800 3101 à 3150

37801 à 38400 3151 à 3200

38401 à 39000 3201 à 3250

39001 à 39600 3251 à 3300

39601 à 40200 3301 à 3350 40201 à 40800 3351 à 3400

40801 à 41400 3401 à 3450

41401 à 42000 3451 à 3500 42001 à 42600 3501 à 3550

42601 à 43200 3551 à 3600

43201 à 43800 3601 à 3650 43801 à 44400 3651 à 3700

44401 à 45000 3701 à 3750 45001 à 45600 3751 à 3800

45601 à 46200 3801 à 3850

46201 à 46800 3851 à 3900

46801 à 47400 3901 à 3950

47401 à 48000 3951 à 4000

48001 à 48600 4001 à 4050

48601 à 49200 4051 à 4100 49201 à 49800 4101 à 4150

49801 à 50400 4151 à 4200

50401 à 51000 4201 à 4250

51001 à 51600 4251 à 4300

51601 à 52200 4301 à 4350

52201 à 52800 4351 à 4400

52801 à 53400 4401 à 4450

53401 à 54000 4451 à 4500

54001 à 54600 4501 à 4550 54601 à 55200 4551 à 4600

55201 à 55800 4601 à 4650

55801 à 56400 4651 à 4700

56401 à 57000 4701 à 4750

57001 à 57600 4751 à 4800

57601 à 58200 4801 à 4850 58201 à 58800 4851 à 4900

58801 à 59400 4901 à 4950

0,13

0,21

0,31

0,44

0,63

0,79

1,00

1,19

1,41

1,65

1,86

2,10

2,31

2,54

2,83 0,11

3,06 0,15

3,32 0,21

3,53 0,29

3,79 0,39

4,12 0,49

4,35 0,60

4,61 0,72

4,83 0,83

5,08 0,95

5,37 1,12

5,56 1,26 0,10

5,79 1,42 0,14

5,98 1,55 0,17

6,20 1,69 0,23

6,50 1,86 0,32

6,71 1,99 0,38

6,95 2,16 0,46

7,14 2,31 0,53

7,41 2,51 0,64

7,64 2,69 0,74

7,82 2,84 0,83

8,03 2,99 0,94

8,20 3,13 1,03 0,13

8,44 3,33 1,18 0,16

8,64 3,51 1,30 0,20

8,80 3,66 1,41 0,25

8,99 3,85 1,55 0,32

9,14 4,01 1,65 0,38

9,36 4,20 1,79 0,45

9,54 4,36 1,90 0,51

9,68 4,51 2,00 0,57

9,85 4,69 2,11 0,67

9,98 4,86 2,24 0,74

10,19 5,07 2,40 0,84 0,12

10,40 5,27 2,53 0,93 0,15

10,56 5,42 2,64 1,01 0,18

10,76 5,58 2,78 1,08 0,21

10,92 5,73 2,89 1,19 0,26

célibataire A

marié sans enfant B0

marié 1 enfant B1

marié 2 enfants B2

marié 3 enfants B3

marié 4 enfants B4

marié 5 enfants B5

marié 6 enfants B6

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106EBLes salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Salaire brutprestations en nature

comprises

Par année Par mois % % % % % % % %

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

59401 à 60000 4951 à 5000

60001 à 60600 5001 à 5050

60601 à 61200 5051 à 5100

61201 à 61800 5101 à 5150

61801 à 62400 5151 à 5200

62401 à 63000 5201 à 5250

63001 à 63600 5251 à 5300 63601 à 64200 5301 à 5350

64201 à 64800 5351 à 5400

64801 à 65400 5401 à 5450

65401 à 66000 5451 à 5500

66001 à 66600 5501 à 5550

66601 à 67200 5551 à 5600

67201 à 67800 5601 à 5650 67801 à 68400 5651 à 5700

68401 à 69000 5701 à 5750 69001 à 69600 5751 à 5800

69601 à 70200 5801 à 5850

70201 à 70800 5851 à 5900

70801 à 71400 5901 à 5950

71401 à 72000 5951 à 6000

72001 à 72600 6001 à 6050 72601 à 73200 6051 à 6100

73201 à 73800 6101 à 6150

73801 à 74400 6151 à 6200

74401 à 75000 6201 à 6250

75001 à 75600 6251 à 6300

75601 à 76200 6301 à 6350

76201 à 76800 6351 à 6400

76801 à 77400 6401 à 6450

77401 à 78000 6451 à 6500 78001 à 78600 6501 à 6550

78601 à 79200 6551 à 6600

79201 à 79800 6601 à 6650

79801 à 80400 6651 à 6700

80401 à 81000 6701 à 6750

81001 à 81600 6751 à 6800

81601 à 82200 6801 à 6850 82201 à 82800 6851 à 6900

82801 à 83400 6901 à 6950

83401 à 84000 6951 à 7000

84001 à 84600 7001 à 7050

84601 à 85200 7051 à 7100 85201 à 85800 7101 à 7150

85801 à 86400 7151 à 7200

86401 à 87000 7201 à 7250 87001 à 87600 7251 à 7300

87601 à 88200 7301 à 7350

88201 à 88800 7351 à 7400 88801 à 89400 7401 à 7450

89401 à 90000 7451 à 7500

90001 à 90600 7501 à 7550

90601 à 91200 7551 à 7600 91201 à 91800 7601 à 7650

91801 à 92400 7651 à 7700

92401 à 93000 7701 à 7750

93001 à 93600 7751 à 7800

93601 à 94200 7801 à 7850 94201 à 94800 7851 à 7900

94801 à 95400 7901 à 7950

95401 à 96000 7951 à 8000

96001 à 96600 8001 à 8050 96601 à 97200 8051 à 8100

97201 à 97800 8101 à 8150

97801 à 98400 8151 à 8200

15,09 11,37 9,32 6,79 4,75 3,20 2,02 1,07

15,14 11,41 9,45 6,89 4,87 3,28 2,09 1,13

15,20 11,46 9,54 6,96 4,96 3,35 2,13 1,17

15,26 11,50 9,65 7,06 5,06 3,42 2,20 1,25

15,33 11,55 9,74 7,13 5,15 3,49 2,26 1,30

15,40 11,61 9,83 7,22 5,26 3,56 2,33 1,38

15,47 11,66 9,89 7,30 5,35 3,65 2,38 1,45

15,53 11,70 9,94 7,39 5,44 3,74 2,47 1,50

15,60 11,76 9,99 7,49 5,55 3,83 2,55 1,58

15,70 11,84 10,06 7,56 5,64 3,94 2,64 1,65

15,76 11,88 10,11 7,66 5,75 4,03 2,72 1,71

15,83 11,93 10,16 7,76 5,83 4,08 2,79 1,77

11,15 5,93 3,03 1,32 0,32

11,34 6,08 3,15 1,43 0,39

11,49 6,22 3,25 1,53 0,43

11,67 6,39 3,40 1,62 0,49

11,88 6,57 3,54 1,76 0,55

12,02 6,69 3,69 1,84 0,60

12,19 6,84 3,82 1,94 0,69 0,12

12,33 6,96 3,93 2,01 0,76 0,14

12,43 7,10 4,08 2,11 0,83 0,17

12,53 7,26 4,22 2,24 0,93 0,20

12,59 7,38 4,33 2,33 0,99 0,22

12,66 7,54 4,46 2,45 1,06 0,28

12,72 7,68 4,58 2,54 1,14 0,32

12,78 7,83 4,72 2,66 1,24 0,38

12,84 7,96 4,86 2,77 1,32 0,42

12,90 8,10 5,00 2,88 1,43 0,47

12,96 8,23 5,12 2,96 1,50 0,52

13,01 8,39 5,27 3,07 1,59 0,56 0,11

13,07 8,51 5,39 3,15 1,67 0,61 0,13

13,12 8,64 5,51 3,26 1,77 0,68 0,15

13,18 8,76 5,63 3,35 1,84 0,74 0,17

13,25 8,90 5,77 3,47 1,92 0,81 0,20

13,32 9,02 5,88 3,56 1,99 0,88 0,22

13,39 9,16 6,00 3,68 2,09 0,94 0,26

13,46 9,28 6,10 3,80 2,16 1,00 0,30

13,52 9,41 6,23 3,90 2,23 1,07 0,35

13,62 9,57 6,38 4,05 2,35 1,14 0,41

13,69 9,68 6,48 4,14 2,43 1,22 0,45

13,75 9,81 6,59 4,25 2,55 1,30 0,49 0,10

13,81 9,92 6,68 4,34 2,63 1,38 0,53 0,12

13,88 10,05 6,81 4,45 2,72 1,46 0,57 0,14

13,94 10,15 6,90 4,55 2,80 1,54 0,61 0,16

14,00 10,27 7,00 4,66 2,91 1,62 0,66 0,18

14,05 10,37 7,09 4,75 2,99 1,69 0,73 0,20

14,11 10,44 7,21 4,88 3,07 1,77 0,79 0,22

14,17 10,49 7,30 5,00 3,15 1,84 0,85 0,26

14,22 10,55 7,40 5,10 3,25 1,92 0,90 0,30

14,28 10,60 7,49 5,21 3,32 1,98 0,96 0,34

14,33 10,65 7,63 5,33 3,41 2,06 1,02 0,38

14,39 10,70 7,73 5,42 3,48 2,12 1,08 0,41

14,44 10,76 7,87 5,54 3,59 2,20 1,13 0,46

14,49 10,81 7,98 5,65 3,68 2,26 1,19 0,49

14,54 10,85 8,12 5,74 3,77 2,34 1,28 0,53

14,60 10,90 8,22 5,85 3,88 2,42 1,35 0,57

14,65 10,96 8,34 5,96 3,97 2,51 1,41 0,61

14,69 11,01 8,45 6,04 4,05 2,59 1,48 0,66

14,74 11,05 8,58 6,15 4,15 2,68 1,56 0,70

14,79 11,10 8,68 6,24 4,24 2,75 1,63 0,76

14,84 11,14 8,79 6,35 4,33 2,84 1,69 0,81

14,88 11,19 8,89 6,43 4,41 2,89 1,76 0,87

14,93 11,24 9,01 6,53 4,52 2,99 1,83 0,93

14,98 11,28 9,11 6,61 4,59 3,05 1,88 0,97

15,03 11,32 9,22 6,71 4,68 3,15 1,95 1,03

IIIMBAR0V1

célibataire A

marié sans enfant B0

marié 1 enfant B1

marié 2 enfants B2

marié 3 enfants B3

marié 4 enfants B4

marié 5 enfants B5

marié 6 enfants B6

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106EBLes salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Salaire brutprestations en nature

comprises

Par année Par mois % % % % % % % %

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

98401 à 99000 8201 à 8250

99001 à 99600 8251 à 8300

99601 à 100200 8301 à 8350

100201 à 100800 8351 à 8400

100801 à 101400 8401 à 8450

101401 à 102000 8451 à 8500

102001 à 102600 8501 à 8550 102601 à 103200 8551 à 8600

103201 à 103800 8601 à 8650

103801 à 104400 8651 à 8700

104401 à 105000 8701 à 8750

105001 à 105600 8751 à 8800

105601 à 106200 8801 à 8850

106201 à 106800 8851 à 8900 106801 à 107400 8901 à 8950

107401 à 108000 8951 à 9000 108001 à 108600 9001 à 9050

108601 à 109200 9051 à 9100

109201 à 109800 9101 à 9150

109801 à 110400 9151 à 9200

110401 à 111000 9201 à 9250

111001 à 111600 9251 à 9300 111601 à 112200 9301 à 9350

112201 à 112800 9351 à 9400

112801 à 113400 9401 à 9450

113401 à 114000 9451 à 9500

114001 à 114600 9501 à 9550

114601 à 115200 9551 à 9600

115201 à 115800 9601 à 9650

115801 à 116400 9651 à 9700

116401 à 117000 9701 à 9750 117001 à 117600 9751 à 9800

117601 à 118200 9801 à 9850

118201 à 118800 9851 à 9900

118801 à 119400 9901 à 9950

119401 à 120000 9951 à 10000

120001 à 120600 10001 à 10050

120601 à 121200 10051 à 10100 121201 à 121800 10101 à 10150

121801 à 122400 10151 à 10200

122401 à 123000 10201 à 10250

123001 à 123600 10251 à 10300

123601 à 124200 10301 à 10350 124201 à 124800 10351 à 10400

124801 à 125400 10401 à 10450

125401 à 126000 10451 à 10500 126001 à 126600 10501 à 10550

126601 à 127200 10551 à 10600

127201 à 127800 10601 à 10650 127801 à 128400 10651 à 10700

128401 à 129000 10701 à 10750

129001 à 129600 10751 à 10800

129601 à 130200 10801 à 10850 130201 à 130800 10851 à 10900

130801 à 131400 10901 à 10950

131401 à 132000 10951 à 11000

132001 à 132600 11001 à 11050

132601 à 133200 11051 à 11100 133201 à 133800 11101 à 11150

133801 à 134400 11151 à 11200

134401 à 135000 11201 à 11250

135001 à 135600 11251 à 11300 135601 à 136200 11301 à 11350

136201 à 136800 11351 à 11400

136801 à 137400 11401 à 11450

18,92 14,25 12,45 10,94 9,62 8,08 6,59 5,18

18,98 14,30 12,49 10,98 9,67 8,15 6,66 5,24

19,04 14,34 12,54 11,02 9,70 8,22 6,73 5,32

19,09 14,38 12,58 11,04 9,75 8,29 6,80 5,37

19,18 14,44 12,64 11,09 9,81 8,37 6,87 5,46

19,23 14,49 12,67 11,13 9,85 8,44 6,92 5,54

19,29 14,52 12,72 11,17 9,89 8,51 6,99 5,59

19,34 14,56 12,76 11,20 9,93 8,57 7,04 5,66

19,42 14,63 12,81 11,25 9,98 8,65 7,12 5,75

19,47 14,67 12,86 11,29 10,02 8,73 7,19 5,81

19,53 14,71 12,89 11,33 10,06 8,78 7,24 5,88

19,61 14,77 12,95 11,38 10,12 8,87 7,32 5,96

15,89 11,98 10,20 7,86 5,92 4,19 2,85 1,82

15,95 12,03 10,25 7,94 6,00 4,25 2,92 1,89

16,02 12,07 10,29 8,04 6,10 4,35 3,00 1,94

16,08 12,12 10,34 8,11 6,17 4,41 3,05 2,00

16,14 12,17 10,39 8,21 6,26 4,49 3,13 2,07

16,21 12,22 10,43 8,30 6,33 4,56 3,20 2,11

16,27 12,27 10,47 8,40 6,43 4,64 3,27 2,18

16,33 12,32 10,51 8,47 6,50 4,71 3,32 2,22

16,39 12,37 10,56 8,57 6,58 4,79 3,39 2,29

16,45 12,42 10,61 8,67 6,65 4,87 3,46 2,33

16,51 12,47 10,65 8,77 6,75 4,96 3,53 2,40

16,57 12,51 10,69 8,86 6,81 5,04 3,58 2,45

16,62 12,55 10,73 8,97 6,89 5,13 3,65 2,54

16,68 12,60 10,77 9,05 6,97 5,22 3,73 2,61

16,74 12,65 10,81 9,15 7,05 5,31 3,82 2,67

16,79 12,70 10,85 9,24 7,11 5,39 3,88 2,74

16,85 12,73 10,89 9,33 7,19 5,47 3,96 2,80

16,90 12,78 10,93 9,42 7,26 5,55 4,04 2,87

16,96 12,82 10,96 9,47 7,34 5,64 4,12 2,92

17,02 12,87 11,00 9,52 7,40 5,71 4,17 2,99

17,08 12,91 11,05 9,55 7,48 5,80 4,25 3,06

17,15 12,95 11,09 9,60 7,54 5,87 4,32 3,11

17,21 12,99 11,13 9,65 7,61 5,95 4,40 3,18

17,27 13,04 11,17 9,69 7,67 6,02 4,45 3,23

17,33 13,08 11,21 9,73 7,77 6,11 4,53 3,30

17,39 13,11 11,25 9,77 7,84 6,18 4,60 3,35

17,45 13,15 11,30 9,82 7,92 6,26 4,68 3,42

17,51 13,19 11,33 9,86 7,99 6,32 4,72 3,46

17,56 13,24 11,37 9,91 8,08 6,40 4,80 3,53

17,62 13,27 11,41 9,94 8,15 6,47 4,86 3,59

17,68 13,31 11,44 9,98 8,23 6,55 4,95 3,64

17,73 13,35 11,48 10,03 8,30 6,61 5,01 3,72

17,82 13,40 11,54 10,08 8,40 6,70 5,11 3,81

17,87 13,44 11,57 10,13 8,49 6,77 5,19 3,87

17,93 13,48 11,62 10,18 8,56 6,83 5,27 3,94

17,98 13,52 11,67 10,21 8,63 6,91 5,36 4,00

18,04 13,56 11,72 10,25 8,69 6,97 5,41 4,07

18,09 13,60 11,76 10,30 8,78 7,04 5,49 4,13

18,14 13,64 11,80 10,34 8,84 7,10 5,57 4,20

18,19 13,68 11,84 10,39 8,92 7,17 5,65 4,28

18,24 13,72 11,88 10,42 9,00 7,23 5,70 4,33

18,29 13,75 11,94 10,46 9,10 7,30 5,78 4,40

18,34 13,79 11,98 10,51 9,13 7,36 5,85 4,45

18,39 13,83 12,02 10,55 9,18 7,42 5,93 4,53

18,44 13,87 12,06 10,59 9,22 7,48 5,98 4,57

18,49 13,90 12,10 10,62 9,27 7,55 6,06 4,65

18,54 13,94 12,15 10,66 9,30 7,60 6,13 4,69

18,59 13,98 12,18 10,70 9,35 7,67 6,20 4,77

18,63 14,02 12,22 10,74 9,39 7,72 6,25 4,83

18,68 14,06 12,26 10,77 9,44 7,79 6,33 4,88

18,76 14,13 12,33 10,83 9,50 7,87 6,41 4,97

18,81 14,17 12,37 10,86 9,54 7,94 6,47 5,05

18,86 14,21 12,41 10,90 9,59 8,01 6,55 5,10

IIIMBARRV1

célibataire A

marié sans enfant B0

marié 1 enfant B1

marié 2 enfants B2

marié 3 enfants B3

marié 4 enfants B4

marié 5 enfants B5

marié 6 enfants B6

Page 6: RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la … · 2011. 1. 17. · RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire

106EBLes salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Salaire brutprestations en nature

comprises

Par année Par mois % % % % % % % %

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

137401 à 138000 11451 à 11500

138001 à 138600 11501 à 11550

138601 à 139200 11551 à 11600

139201 à 139800 11601 à 11650

139801 à 140400 11651 à 11700

140401 à 141000 11701 à 11750

141001 à 141600 11751 à 11800 141601 à 142200 11801 à 11850

142201 à 142800 11851 à 11900

142801 à 143400 11901 à 11950

143401 à 144000 11951 à 12000

144001 à 144600 12001 à 12050

144601 à 145200 12051 à 12100

145201 à 145800 12101 à 12150

145801 à 146400 12151 à 12200

146401 à 147000 12201 à 12250 147001 à 147600 12251 à 12300

147601 à 148200 12301 à 12350

148201 à 148800 12351 à 12400

148801 à 149400 12401 à 12450

149401 à 150000 12451 à 12500

150001 à 150600 12501 à 12550

150601 à 151200 12551 à 12600

151201 à 151800 12601 à 12650

151801 à 152400 12651 à 12700

152401 à 153000 12701 à 12750

153001 à 153600 12751 à 12800

153601 à 154200 12801 à 12850

154201 à 154800 12851 à 12900

154801 à 155400 12901 à 12950

155401 à 156000 12951 à 13000

156001 à 156600 13001 à 13050

156601 à 157200 13051 à 13100

157201 à 157800 13101 à 13150

157801 à 158400 13151 à 13200

158401 à 159000 13201 à 13250

159001 à 159600 13251 à 13300

159601 à 160200 13301 à 13350

160201 à 160800 13351 à 13400

160801 à 161400 13401 à 13450

161401 à 162000 13451 à 13500

162001 à 162600 13501 à 13550

162601 à 163200 13551 à 13600

163201 à 163800 13601 à 13650

163801 à 164400 13651 à 13700

164401 à 165000 13701 à 13750 165001 à 165600 13751 à 13800

165601 à 166200 13801 à 13850

166201 à 166800 13851 à 13900

166801 à 167400 13901 à 13950

167401 à 168000 13951 à 14000

168001 à 168600 14001 à 14050

168601 à 169200 14051 à 14100

169201 à 169800 14101 à 14150

169801 à 170400 14151 à 14200

170401 à 171000 14201 à 14250

171001 à 171600 14251 à 14300

171601 à 172200 14301 à 14350

172201 à 172800 14351 à 14400

172801 à 173400 14401 à 14450

173401 à 174000 14451 à 14500

174001 à 174600 14501 à 14550

174601 à 175200 14551 à 14600

175201 à 175800 14601 à 14650

175801 à 176400 14651 à 14700

22,41 17,35 15,33 13,74 12,31 11,18 10,09 9,02

22,45 17,39 15,36 13,78 12,34 11,21 10,13 9,08

22,49 17,44 15,40 13,81 12,39 11,24 10,16 9,12

22,55 17,50 15,46 13,87 12,44 11,29 10,21 9,16

22,59 17,54 15,51 13,90 12,48 11,32 10,25 9,20

22,64 17,58 15,54 13,94 12,52 11,36 10,28 9,24

22,70 17,66 15,59 13,98 12,58 11,40 10,33 9,30

22,74 17,70 15,64 14,03 12,62 11,44 10,36 9,34

22,78 17,74 15,68 14,06 12,65 11,48 10,41 9,37

22,84 17,82 15,74 14,11 12,71 11,52 10,45 9,42

22,88 17,86 15,78 14,16 12,76 11,55 10,49 9,46

22,92 17,90 15,81 14,19 12,79 11,58 10,53 9,49

19,66 14,82 12,99 11,41 10,15 8,93 7,37 6,01

19,71 14,86 13,03 11,45 10,19 8,95 7,42 6,08

19,79 14,92 13,08 11,50 10,25 9,00 7,49 6,16

19,84 14,96 13,12 11,53 10,28 9,05 7,56 6,21

19,89 15,00 13,15 11,57 10,32 9,09 7,61 6,28

19,96 15,06 13,20 11,62 10,37 9,15 7,68 6,36

20,01 15,10 13,24 11,65 10,40 9,19 7,74 6,41

20,06 15,14 13,28 11,69 10,44 9,23 7,78 6,47

20,14 15,20 13,33 11,74 10,49 9,29 7,85 6,55

20,18 15,24 13,36 11,77 10,53 9,32 7,91 6,60

20,23 15,28 13,41 11,80 10,56 9,37 7,97 6,66

20,30 15,33 13,46 11,87 10,61 9,42 8,05 6,74

20,35 15,37 13,50 11,90 10,65 9,45 8,12 6,79

20,39 15,41 13,54 11,95 10,69 9,50 8,17 6,85

20,47 15,47 13,59 12,00 10,74 9,55 8,27 6,92

20,51 15,50 13,62 12,04 10,78 9,59 8,32 6,97

20,56 15,54 13,66 12,08 10,81 9,63 8,38 7,03

20,62 15,60 13,71 12,14 10,87 9,69 8,46 7,10

20,67 15,64 13,75 12,18 10,90 9,72 8,52 7,15

20,71 15,67 13,78 12,22 10,94 9,75 8,58 7,21

20,78 15,73 13,84 12,27 10,99 9,81 8,66 7,28

20,82 15,77 13,87 12,30 11,02 9,84 8,72 7,32

20,87 15,81 13,90 12,34 11,06 9,87 8,77 7,38

20,93 15,87 13,96 12,40 11,11 9,93 8,83 7,45

20,97 15,90 13,99 12,44 11,14 9,96 8,85 7,49

21,01 15,95 14,02 12,48 11,17 10,01 8,88 7,55

21,08 16,01 14,07 12,54 11,21 10,05 8,93 7,61

21,12 16,04 14,12 12,58 11,25 10,08 8,95 7,66

21,16 16,08 14,15 12,62 11,28 10,13 9,00 7,71

21,22 16,15 14,20 12,67 11,33 10,17 9,04 7,78

21,26 16,18 14,24 12,72 11,36 10,22 9,10 7,82

21,30 16,22 14,28 12,76 11,39 10,25 9,13 7,87

21,37 16,29 14,34 12,81 11,45 10,31 9,17 7,93

21,41 16,32 14,37 12,86 11,48 10,34 9,21 7,98

21,45 16,35 14,40 12,90 11,51 10,37 9,26 8,03

21,52 16,41 14,46 12,95 11,56 10,43 9,30 8,11

21,56 16,46 14,50 12,99 11,61 10,46 9,34 8,16

21,60 16,51 14,53 13,03 11,64 10,51 9,38 8,22

21,66 16,57 14,61 13,08 11,68 10,57 9,44 8,30

21,70 16,61 14,64 13,12 11,72 10,60 9,47 8,37

21,74 16,67 14,68 13,16 11,77 10,63 9,51 8,42

21,80 16,74 14,74 13,22 11,82 10,68 9,58 8,49

21,84 16,77 14,79 13,25 11,84 10,72 9,61 8,55

21,88 16,81 14,83 13,29 11,89 10,76 9,65 8,63

21,94 16,89 14,88 13,34 11,94 10,80 9,72 8,68

21,99 16,93 14,92 13,39 11,96 10,84 9,75 8,74

22,03 16,97 14,98 13,43 12,00 10,88 9,78 8,77

22,10 17,05 15,03 13,48 12,05 10,93 9,84 8,82

22,14 17,09 15,06 13,52 12,08 10,95 9,88 8,85

22,19 17,13 15,11 13,56 12,12 10,99 9,91 8,87

22,25 17,19 15,18 13,61 12,17 11,05 9,96 8,90

22,30 17,25 15,22 13,65 12,22 11,08 10,00 8,93

22,34 17,29 15,26 13,69 12,25 11,12 10,04 8,97

IIIMBARRR1

célibataire A

marié sans enfant B0

marié 1 enfant B1

marié 2 enfants B2

marié 3 enfants B3

marié 4 enfants B4

marié 5 enfants B5

marié 6 enfants B6

Page 7: RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la … · 2011. 1. 17. · RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire

106EBLes salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Salaire brutprestations en nature

comprises

Par année Par mois % % % % % % % %

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

176401 à 177000 14701 à 14750

177001 à 177600 14751 à 14800

177601 à 178200 14801 à 14850

178201 à 178800 14851 à 14900

178801 à 179400 14901 à 14950

179401 à 180000 14951 à 15000

180001 à 180600 15001 à 15050 180601 à 181200 15051 à 15100

181201 à 181800 15101 à 15150

181801 à 182400 15151 à 15200

182401 à 183000 15201 à 15250

183001 à 183600 15251 à 15300

183601 à 184200 15301 à 15350

184201 à 184800 15351 à 15400 184801 à 185400 15401 à 15450

185401 à 186000 15451 à 15500 186001 à 186600 15501 à 15550

186601 à 187200 15551 à 15600

187201 à 187800 15601 à 15650

187801 à 188400 15651 à 15700

188401 à 189000 15701 à 15750

189001 à 189600 15751 à 15800 189601 à 190200 15801 à 15850

190201 à 190800 15851 à 15900

190801 à 191400 15901 à 15950

191401 à 192000 15951 à 16000

192001 à 192600 16001 à 16050

192601 à 193200 16051 à 16100

193201 à 193800 16101 à 16150

193801 à 194400 16151 à 16200

194401 à 195000 16201 à 16250 195001 à 195600 16251 à 16300

195601 à 196200 16301 à 16350

196201 à 196800 16351 à 16400

196801 à 197400 16401 à 16450

197401 à 198000 16451 à 16500

198001 à 198600 16501 à 16550

198601 à 199200 16551 à 16600 199201 à 199800 16601 à 16650

199801 à 200400 16651 à 16700

200401 à 201000 16701 à 16750

201001 à 201600 16751 à 16800

201601 à 202200 16801 à 16850 202201 à 202800 16851 à 16900

202801 à 203400 16901 à 16950

203401 à 204000 16951 à 17000 204001 à 204600 17001 à 17050

204601 à 205200 17051 à 17100

205201 à 205800 17101 à 17150 205801 à 206400 17151 à 17200

206401 à 207000 17201 à 17250

207001 à 207600 17251 à 17300

207601 à 208200 17301 à 17350 208201 à 208800 17351 à 17400

208801 à 209400 17401 à 17450

209401 à 210000 17451 à 17500

210001 à 210600 17501 à 17550

210601 à 211200 17551 à 17600 211201 à 211800 17601 à 17650

211801 à 212400 17651 à 17700

212401 à 213000 17701 à 17750

213001 à 213600 17751 à 17800 213601 à 214200 17801 à 17850

214201 à 214800 17851 à 17900

214801 à 215400 17901 à 17950

25,15 20,60 18,44 16,74 15,18 13,82 12,60 11,62

25,20 20,66 18,50 16,81 15,23 13,88 12,65 11,66

25,22 20,70 18,54 16,84 15,28 13,92 12,68 11,71

25,25 20,74 18,57 16,90 15,32 13,96 12,72 11,74

25,30 20,79 18,63 16,95 15,38 14,03 12,76 11,78

25,34 20,83 18,67 16,99 15,42 14,06 12,80 11,81

25,37 20,87 18,71 17,02 15,46 14,11 12,83 11,85

25,42 20,93 18,76 17,07 15,51 14,17 12,89 11,90

25,46 20,96 18,80 17,11 15,56 14,21 12,93 11,93

25,49 21,00 18,84 17,15 15,60 14,25 12,97 11,96

25,54 21,05 18,89 17,20 15,66 14,31 13,02 12,01

25,57 21,09 18,93 17,24 15,70 14,36 13,06 12,05

22,98 17,96 15,88 14,24 12,84 11,64 10,58 9,54

23,02 18,01 15,92 14,28 12,89 11,67 10,61 9,59

23,06 18,06 15,96 14,32 12,93 11,70 10,66 9,62

23,12 18,12 16,03 14,37 12,97 11,75 10,70 9,67

23,15 18,16 16,06 14,40 13,01 11,78 10,73 9,71

23,19 18,22 16,10 14,43 13,06 11,81 10,76 9,74

23,25 18,28 16,15 14,49 13,11 11,86 10,82 9,78

23,29 18,33 16,20 14,52 13,13 11,90 10,85 9,83

23,32 18,38 16,24 14,56 13,18 11,93 10,88 9,87

23,38 18,45 16,30 14,60 13,23 11,97 10,94 9,91

23,42 18,50 16,33 14,65 13,27 12,01 10,97 9,94

23,45 18,54 16,38 14,68 13,31 12,04 11,00 9,98

23,51 18,62 16,43 14,73 13,37 12,09 11,05 10,04

23,55 18,67 16,48 14,77 13,40 12,12 11,09 10,07

23,58 18,71 16,51 14,81 13,43 12,15 11,12 10,11

23,64 18,77 16,58 14,86 13,49 12,20 11,16 10,15

23,68 18,83 16,62 14,89 13,52 12,24 11,19 10,19

23,71 18,87 16,66 14,93 13,56 12,26 11,23 10,22

23,77 18,93 16,73 14,98 13,61 12,32 11,27 10,27

23,81 18,98 16,77 15,01 13,64 12,34 11,31 10,32

23,84 19,03 16,81 15,05 13,69 12,37 11,34 10,35

23,90 19,04 16,87 15,11 13,74 12,41 11,39 10,39

23,94 19,08 16,93 15,14 13,76 12,46 11,43 10,42

23,97 19,12 16,97 15,17 13,81 12,49 11,46 10,46

24,03 19,19 17,02 15,22 13,86 12,55 11,51 10,51

24,07 19,24 17,07 15,27 13,90 12,58 11,54 10,54

24,10 19,29 17,12 15,31 13,93 12,62 11,57 10,57

24,16 19,35 17,18 15,37 13,99 12,68 11,61 10,62

24,19 19,40 17,23 15,42 14,03 12,71 11,66 10,65

24,23 19,44 17,27 15,46 14,06 12,75 11,69 10,68

24,28 19,51 17,34 15,52 14,11 12,80 11,73 10,72

24,32 19,55 17,39 15,57 14,15 12,84 11,75 10,77

24,35 19,60 17,43 15,62 14,18 12,87 11,80 10,80

24,40 19,66 17,50 15,68 14,25 12,94 11,84 10,85

24,44 19,71 17,54 15,74 14,29 12,97 11,86 10,88

24,47 19,75 17,59 15,78 14,33 13,01 11,89 10,91

24,52 19,81 17,65 15,86 14,39 13,06 11,95 10,96

24,56 19,86 17,68 15,90 14,43 13,11 11,98 11,00

24,59 19,89 17,72 15,95 14,46 13,14 12,02 11,04

24,64 19,96 17,79 16,02 14,51 13,20 12,07 11,08

24,67 20,01 17,83 16,07 14,56 13,23 12,10 11,11

24,70 20,04 17,87 16,12 14,60 13,28 12,14 11,14

24,76 20,11 17,94 16,18 14,66 13,35 12,18 11,20

24,79 20,14 17,98 16,23 14,69 13,38 12,23 11,23

24,82 20,19 18,02 16,27 14,74 13,42 12,25 11,27

24,87 20,25 18,08 16,35 14,79 13,47 12,30 11,32

24,90 20,29 18,12 16,39 14,84 13,52 12,33 11,35

24,93 20,33 18,16 16,44 14,88 13,55 12,37 11,39

24,98 20,39 18,22 16,49 14,94 13,61 12,41 11,43

25,01 20,43 18,26 16,54 14,99 13,64 12,45 11,46

25,04 20,47 18,30 16,59 15,03 13,69 12,48 11,49

25,09 20,52 18,36 16,65 15,10 13,75 12,53 11,55

25,12 20,56 18,40 16,69 15,13 13,78 12,57 11,58

IIIMBARRV1

célibataire A

marié sans enfant B0

marié 1 enfant B1

marié 2 enfants B2

marié 3 enfants B3

marié 4 enfants B4

marié 5 enfants B5

marié 6 enfants B6

Page 8: RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la … · 2011. 1. 17. · RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire

106EBLes salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Salaire brutprestations en nature

comprises

Par année Par mois % % % % % % % %

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

215401 à 216000 17951 à 18000

216001 à 216600 18001 à 18050

216601 à 217200 18051 à 18100

217201 à 217800 18101 à 18150

217801 à 218400 18151 à 18200

218401 à 219000 18201 à 18250

219001 à 219600 18251 à 18300 219601 à 220200 18301 à 18350

220201 à 220800 18351 à 18400

220801 à 221400 18401 à 18450

221401 à 222000 18451 à 18500

222001 à 222600 18501 à 18550

222601 à 223200 18551 à 18600

223201 à 223800 18601 à 18650

223801 à 224400 18651 à 18700

224401 à 225000 18701 à 18750 225001 à 225600 18751 à 18800

225601 à 226200 18801 à 18850

226201 à 226800 18851 à 18900

226801 à 227400 18901 à 18950

227401 à 228000 18951 à 19000

228001 à 228600 19001 à 19050

228601 à 229200 19051 à 19100

229201 à 229800 19101 à 19150

229801 à 230400 19151 à 19200

230401 à 231000 19201 à 19250

231001 à 231600 19251 à 19300

231601 à 232200 19301 à 19350

232201 à 232800 19351 à 19400

232801 à 233400 19401 à 19450

233401 à 234000 19451 à 19500

234001 à 234600 19501 à 19550

234601 à 235200 19551 à 19600

235201 à 235800 19601 à 19650

235801 à 236400 19651 à 19700

236401 à 237000 19701 à 19750

237001 à 237600 19751 à 19800

237601 à 238200 19801 à 19850

238201 à 238800 19851 à 19900

238801 à 239400 19901 à 19950

239401 à 240000 19951 à 20000

240001 à 246000 20001 à 20500

246001 à 252000 20501 à 21000

252001 à 258000 21001 à 21500

258001 à 264000 21501 à 22000

264001 à 270000 22001 à 22500 270001 à 276000 22501 à 23000

276001 à 282000 23001 à 23500

282001 à 288000 23501 à 24000

288001 à 294000 24001 à 24500

294001 à 300000 24501 à 25000

300001 à 306000 25001 à 25500

306001 à 312000 25501 à 26000

312001 à 318000 26001 à 26500

318001 à 324000 26501 à 27000

324001 à 330000 27001 à 27500

330001 à 336000 27501 à 28000

336001 à 342000 28001 à 28500

342001 à 348000 28501 à 29000

348001 à 354000 29001 à 29500

354001 à 360000 29501 à 30000

360001 à 366000 30001 à 30500

366001 à 372000 30501 à 31000

372001 à 378000 31001 à 31500

378001 à 384000 31501 à 32000

30,61 26,32 24,74 23,11 21,40 19,86 18,81 17,78

30,84 26,55 25,01 23,45 21,74 20,10 19,07 18,04

31,08 26,78 25,27 23,76 22,11 20,45 19,31 18,30

31,30 27,01 25,53 24,05 22,45 20,81 19,55 18,56

31,53 27,24 25,79 24,34 22,78 21,17 19,77 18,80

31,74 27,44 26,02 24,61 23,09 21,49 19,99 19,03

31,95 27,65 26,26 24,87 23,39 21,81 20,23 19,26

32,15 27,86 26,48 25,13 23,70 22,14 20,58 19,48

32,34 28,04 26,69 25,36 23,99 22,47 20,93 19,69

32,53 28,24 26,90 25,60 24,28 22,80 21,28 19,90

32,72 28,42 27,11 25,85 24,55 23,12 21,61 20,10

32,89 28,59 27,32 26,08 24,81 23,41 21,91 20,40

25,61 21,12 18,96 17,28 15,73 14,40 13,10 12,08

25,64 21,16 19,00 17,31 15,78 14,44 13,15 12,12

25,69 21,22 19,06 17,37 15,83 14,50 13,20 12,16

25,72 21,25 19,09 17,40 15,87 14,55 13,24 12,19

25,75 21,29 19,13 17,43 15,91 14,59 13,29 12,22

25,81 21,34 19,18 17,48 15,96 14,65 13,34 12,28

25,84 21,37 19,22 17,52 16,00 14,69 13,39 12,31

25,87 21,41 19,25 17,55 16,04 14,73 13,43 12,34

25,93 21,46 19,30 17,60 16,09 14,79 13,48 12,38

25,96 21,49 19,34 17,64 16,13 14,83 13,53 12,43

25,99 21,53 19,37 17,67 16,17 14,87 13,58 12,46

26,05 21,58 19,43 17,72 16,23 14,93 13,63 12,51

26,08 21,62 19,46 17,76 16,26 14,97 13,68 12,54

26,11 21,65 19,49 17,79 16,31 15,01 13,72 12,58

26,16 21,71 19,54 17,84 16,37 15,06 13,79 12,63

26,19 21,74 19,58 17,87 16,41 15,10 13,82 12,66

26,23 21,78 19,61 17,90 16,44 15,14 13,87 12,70

26,28 21,83 19,65 17,95 16,49 15,20 13,93 12,75

26,31 21,87 19,69 17,98 16,52 15,24 13,97 12,79

26,34 21,90 19,72 18,02 16,56 15,28 14,01 12,82

26,39 21,95 19,77 18,06 16,62 15,33 14,07 12,87

26,42 21,99 19,81 18,10 16,65 15,37 14,11 12,90

26,45 22,02 19,84 18,13 16,69 15,40 14,15 12,95

26,50 22,08 19,88 18,18 16,74 15,46 14,21 13,00

26,53 22,11 19,92 18,20 16,77 15,50 14,25 13,04

26,56 22,14 19,95 18,24 16,81 15,54 14,29 13,07

26,61 22,19 19,99 18,28 16,85 15,59 14,34 13,13

26,64 22,22 20,02 18,31 16,89 15,63 14,38 13,17

26,67 22,26 20,06 18,34 16,93 15,66 14,42 13,20

26,72 22,31 20,10 18,39 16,97 15,71 14,48 13,26

26,75 22,34 20,13 18,42 17,01 15,75 14,52 13,29

26,78 22,37 20,17 18,45 17,04 15,79 14,57 13,34

26,82 22,42 20,21 18,50 17,09 15,84 14,62 13,39

26,85 22,45 20,24 18,53 17,13 15,87 14,65 13,43

26,88 22,49 20,28 18,55 17,16 15,92 14,70 13,47

26,93 22,53 20,32 18,60 17,21 15,96 14,74 13,54

26,96 22,57 20,35 18,63 17,24 15,99 14,79 13,57

26,98 22,60 20,38 18,66 17,27 16,02 14,82 13,62

27,03 22,65 20,42 18,70 17,32 16,06 14,88 13,66

27,06 22,68 20,45 18,73 17,35 16,10 14,92 13,71

27,09 22,71 20,48 18,76 17,38 16,13 14,95 13,74

27,28 22,92 20,71 18,98 17,59 16,33 15,20 14,00

27,59 23,26 21,12 19,34 17,94 16,65 15,59 14,44

27,91 23,58 21,52 19,68 18,27 16,98 15,92 14,85

28,24 23,91 21,91 20,03 18,59 17,33 16,26 15,24

28,53 24,21 22,26 20,34 18,90 17,66 16,57 15,58

28,81 24,49 22,60 20,68 19,19 17,98 16,86 15,89

29,10 24,79 22,96 21,04 19,47 18,29 17,15 16,21

29,36 25,07 23,29 21,40 19,76 18,58 17,42 16,50

29,62 25,34 23,61 21,78 20,06 18,85 17,72 16,77

29,90 25,61 23,92 22,15 20,36 19,13 18,01 17,05

30,14 25,86 24,21 22,49 20,73 19,38 18,30 17,30

30,38 26,09 24,48 22,81 21,08 19,63 18,56 17,55

IIIMBARRR1

célibataire A

marié sans enfant B0

marié 1 enfant B1

marié 2 enfants B2

marié 3 enfants B3

marié 4 enfants B4

marié 5 enfants B5

marié 6 enfants B6

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106EBLes salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Salaire brutprestations en nature

comprises

Par année Par mois % % % % % % % %

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

384001 à 390000 32001 à 32500

390001 à 396000 32501 à 33000

396001 à 402000 33001 à 33500

402001 à 408000 33501 à 34000

408001 à 414000 34001 à 34500

414001 à 420000 34501 à 35000

420001 à 426000 35001 à 35500 426001 à 432000 35501 à 36000

432001 à 438000 36001 à 36500

438001 à 444000 36501 à 37000

444001 à 450000 37001 à 37500

450001 à 456000 37501 à 38000

456001 à 462000 38001 à 38500

462001 à 468000 38501 à 39000 468001 à 474000 39001 à 39500

474001 à 480000 39501 à 40000 480001 à 486000 40001 à 40500

486001 à 492000 40501 à 41000

492001 à 498000 41001 à 41500

498001 à 504000 41501 à 42000

504001 à 510000 42001 à 42500

510001 à 516000 42501 à 43000 516001 à 522000 43001 à 43500

522001 à 528000 43501 à 44000

528001 à 534000 44001 à 44500

534001 à 540000 44501 à 45000

540001 à 546000 45001 à 45500

546001 à 552000 45501 à 46000

552001 à 558000 46001 à 46500

558001 à 564000 46501 à 47000

564001 à 570000 47001 à 47500 570001 à 576000 47501 à 48000

576001 à 582000 48001 à 48500

582001 à 588000 48501 à 49000

588001 à 594000 49001 à 49500

594001 à 600000 49501 à 50000

600001 à 606000 50001 à 50500

606001 à 612000 50501 à 51000 612001 à 618000 51001 à 51500

618001 à 624000 51501 à 52000

624001 à 630000 52001 à 52500

630001 à 636000 52501 à 53000

636001 à 642000 53001 à 53500 642001 à 648000 53501 à 54000

648001 à 654000 54001 à 54500

654001 à 660000 54501 à 55000 660001 à 666000 55001 à 55500

666001 à 672000 55501 à 56000

672001 à 678000 56001 à 56500 678001 à 684000 56501 à 57000

684001 à 690000 57001 à 57500

690001 à 696000 57501 à 58000

696001 à 702000 58001 à 58500 702001 à 708000 58501 à 59000

708001 à 714000 59001 à 59500

714001 à 720000 59501 à 60000

720001 à 726000 60001 à 60500

726001 à 732000 60501 à 61000 732001 à 738000 61001 à 61500

738001 à 744000 61501 à 62000

744001 à 750000 62001 à 62500

750001 à 756000 62501 à 63000 756001 à 762000 63001 à 63500

762001 à 768000 63501 à 64000

768001 à 774000 64001 à 64500

37,93 34,98 34,31 33,67 33,02 32,40 31,77 31,15

37,98 35,05 34,40 33,76 33,12 32,51 31,89 31,27

38,03 35,12 34,47 33,85 33,22 32,60 31,99 31,38

38,08 35,19 34,56 33,94 33,32 32,70 32,10 31,49

38,13 35,27 34,64 34,03 33,42 32,80 32,21 31,60

38,17 35,33 34,71 34,11 33,51 32,90 32,32 31,71

38,22 35,40 34,79 34,20 33,61 33,00 32,42 31,82

38,26 35,46 34,86 34,28 33,70 33,10 32,52 31,93

38,31 35,53 34,94 34,36 33,79 33,20 32,62 32,04

38,35 35,60 35,01 34,45 33,88 33,30 32,72 32,15

38,39 35,66 35,08 34,52 33,96 33,40 32,81 32,25

38,44 35,72 35,15 34,60 34,05 33,49 32,91 32,35

33,06 28,77 27,53 26,31 25,06 23,70 22,21 20,72

33,22 28,95 27,72 26,52 25,29 23,98 22,54 21,06

33,38 29,13 27,91 26,73 25,52 24,27 22,86 21,41

33,54 29,30 28,10 26,94 25,75 24,54 23,17 21,73

33,69 29,46 28,28 27,13 25,98 24,79 23,46 22,02

33,84 29,62 28,46 27,32 26,21 25,04 23,74 22,31

33,97 29,77 28,62 27,51 26,42 25,27 24,01 22,62

34,11 29,93 28,78 27,71 26,64 25,50 24,29 22,94

34,25 30,08 28,95 27,91 26,84 25,72 24,56 23,25

34,38 30,22 29,12 28,08 27,03 25,94 24,80 23,53

34,51 30,37 29,29 28,26 27,22 26,16 25,05 23,80

34,63 30,51 29,44 28,43 27,40 26,37 25,28 24,06

34,75 30,66 29,60 28,60 27,59 26,59 25,51 24,34

34,87 30,81 29,76 28,76 27,78 26,79 25,72 24,60

34,98 30,94 29,90 28,91 27,96 26,97 25,93 24,85

35,10 31,08 30,05 29,07 28,14 27,16 26,15 25,09

35,21 31,21 30,19 29,24 28,31 27,35 26,37 25,32

35,31 31,33 30,32 29,39 28,47 27,52 26,57 25,53

35,42 31,46 30,47 29,55 28,64 27,71 26,77 25,75

35,51 31,58 30,60 29,69 28,79 27,88 26,95 25,94

35,61 31,71 30,74 29,84 28,94 28,06 27,14 26,16

35,71 31,84 30,88 29,99 29,10 28,24 27,32 26,38

35,80 31,96 31,01 30,12 29,25 28,40 27,49 26,57

35,90 32,08 31,14 30,26 29,41 28,56 27,67 26,77

35,98 32,20 31,26 30,38 29,55 28,71 27,85 26,95

36,07 32,32 31,39 30,52 29,70 28,86 28,02 27,14

36,16 32,44 31,51 30,67 29,85 29,01 28,19 27,32

36,24 32,54 31,63 30,80 29,98 29,16 28,35 27,48

36,33 32,66 31,75 30,93 30,12 29,32 28,52 27,66

36,40 32,76 31,86 31,05 30,25 29,46 28,66 27,83

36,48 32,87 31,99 31,18 30,38 29,61 28,82 28,00

36,57 32,98 32,11 31,31 30,51 29,76 28,96 28,17

36,64 33,08 32,22 31,42 30,65 29,89 29,10 28,33

36,71 33,19 32,34 31,54 30,78 30,03 29,26 28,49

36,79 33,30 32,45 31,66 30,91 30,16 29,41 28,64

36,85 33,40 32,56 31,77 31,03 30,28 29,55 28,79

36,93 33,51 32,67 31,89 31,16 30,41 29,69 28,93

36,99 33,60 32,77 32,01 31,27 30,54 29,82 29,07

37,06 33,70 32,87 32,12 31,39 30,67 29,96 29,22

37,13 33,80 32,97 32,24 31,51 30,81 30,09 29,37

37,19 33,89 33,08 32,34 31,62 30,93 30,22 29,51

37,26 33,99 33,19 32,46 31,73 31,05 30,34 29,65

37,31 34,08 33,28 32,56 31,85 31,17 30,47 29,78

37,38 34,17 33,39 32,66 31,97 31,29 30,60 29,92

37,44 34,26 33,49 32,77 32,08 31,41 30,73 30,05

37,49 34,34 33,59 32,86 32,19 31,52 30,85 30,17

37,55 34,43 33,69 32,97 32,30 31,63 30,98 30,30

37,61 34,51 33,78 33,07 32,41 31,73 31,09 30,41

37,66 34,59 33,87 33,17 32,51 31,85 31,21 30,55

37,72 34,67 33,97 33,28 32,62 31,97 31,33 30,68

37,77 34,75 34,05 33,38 32,72 32,08 31,44 30,80

37,83 34,83 34,14 33,48 32,82 32,19 31,55 30,92

37,87 34,90 34,22 33,57 32,91 32,29 31,65 31,04

IIIMBARRV1

célibataire A

marié sans enfant B0

marié 1 enfant B1

marié 2 enfants B2

marié 3 enfants B3

marié 4 enfants B4

marié 5 enfants B5

marié 6 enfants B6

Page 10: RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la … · 2011. 1. 17. · RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire

106EBLes salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Salaire brutprestations en nature

comprises

Par année Par mois % % % % % % % %

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

774001 à 780000 64501 à 65000

780001 à 786000 65001 à 65500

786001 à 792000 65501 à 66000

792001 à 798000 66001 à 66500

798001 à 804000 66501 à 67000

804001 à 810000 67001 à 67500

810001 à 816000 67501 à 68000 816001 à 822000 68001 à 68500

822001 à 828000 68501 à 69000

828001 à 834000 69001 à 69500

834001 à 840000 69501 à 70000

840001 à 846000 70001 à 70500

846001 à 852000 70501 à 71000

852001 à 858000 71001 à 71500

858001 à 864000 71501 à 72000

864001 à 870000 72001 à 72500 870001 à 876000 72501 à 73000

876001 à 882000 73001 à 73500

882001 à 888000 73501 à 74000

888001 à 894000 74001 à 74500

894001 à 900000 74501 à 75000

900001 à 906000 75001 à 75500

906001 à 912000 75501 à 76000

912001 à 918000 76001 à 76500

918001 à 924000 76501 à 77000

924001 à 930000 77001 à 77500

930001 à 936000 77501 à 78000

936001 à 942000 78001 à 78500

942001 à 948000 78501 à 79000

948001 à 954000 79001 à 79500

954001 à 960000 79501 à 80000

Dès 960001 Dès 80001

38,47 35,78 35,22 34,67 34,13 33,58 33,01 32,45

38,52 35,84 35,29 34,75 34,22 33,67 33,11 32,55

38,56 35,91 35,36 34,83 34,30 33,77 33,21 32,65

38,60 35,96 35,42 34,90 34,38 33,85 33,30 32,74

38,64 36,02 35,49 34,97 34,46 33,94 33,40 32,84

38,67 36,07 35,54 35,04 34,53 34,02 33,49 32,94

38,72 36,13 35,61 35,11 34,61 34,10 33,58 33,04

38,76 36,19 35,67 35,18 34,69 34,19 33,67 33,14

38,79 36,24 35,73 35,24 34,76 34,27 33,76 33,23

38,83 36,30 35,79 35,31 34,83 34,35 33,85 33,33

38,87 36,35 35,85 35,38 34,90 34,43 33,93 33,42

38,90 36,40 35,91 35,44 34,97 34,50 34,01 33,51

38,93 36,45 35,97 35,50 35,04 34,57 34,10 33,60

38,97 36,50 36,02 35,56 35,11 34,64 34,17 33,68

38,99 36,55 36,08 35,62 35,18 34,72 34,25 33,77

39,02 36,61 36,14 35,69 35,24 34,79 34,33 33,86

39,04 36,65 36,19 35,74 35,30 34,86 34,41 33,94

39,06 36,70 36,24 35,80 35,37 34,93 34,48 34,02

39,08 36,74 36,29 35,86 35,43 35,00 34,55 34,10

39,11 36,79 36,34 35,92 35,49 35,06 34,63 34,18

39,13 36,84 36,40 35,97 35,55 35,13 34,70 34,26

39,15 36,88 36,44 36,03 35,61 35,19 34,77 34,33

39,17 36,93 36,50 36,08 35,67 35,26 34,84 34,41

39,19 36,97 36,54 36,13 35,73 35,32 34,90 34,48

39,21 37,02 36,59 36,19 35,79 35,38 34,97 34,55

39,23 37,06 36,64 36,24 35,84 35,45 35,04 34,63

39,25 37,10 36,69 36,29 35,90 35,50 35,10 34,69

39,27 37,15 36,73 36,34 35,95 35,57 35,17 34,76

39,29 37,18 36,78 36,39 36,00 35,62 35,23 34,83

39,31 37,23 36,82 36,44 36,06 35,68 35,29 34,90

39,33 37,27 36,87 36,49 36,11 35,74 35,36 34,97

39,35 37,31 36,91 36,53 36,16 35,79 35,41 35,03

IIIMBARRR1

célibataire A

marié sans enfant B0

marié 1 enfant B1

marié 2 enfants B2

marié 3 enfants B3

marié 4 enfants B4

marié 5 enfants B5

marié 6 enfants B6

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applicable sur autorisation de l'Administration cantonale des impôtsaux conjoints exerçant tous les deux une activité lucrative

Valable dès le 1er janvier21 033 - 2

IMPÔT CANTONAL ET COMMUNALIMPÔT FÉDÉRAL DIRECT CANTON DE VAUD

Salaire brutmarié marié marié marié marié mariémariéprestations en nature

épouse sans enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfantscomprises C1C C0 C2 C3 C4 C5 C6

Par année Par mois % % % % % % % %

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référerà la notice de décembre (formule 21 034).

voir suite au versoLes salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

IMPÔT À LA SOURCEBARÈME DOUBLE GAIN

TARIF C

104AA-29.10.04

IIIMBAR002

2010

2011

17401 à 18000 1451 à 1500 18001 à 18600 1501 à 1550

18601 à 19200 1551 à 1600

19201 à 19800 1601 à 1650

19801 à 20400 1651 à 1700

20401 à 21000 1701 à 1750

21001 à 21600 1751 à 1800

21601 à 22200 1801 à 1850

22201 à 22800 1851 à 1900

22801 à 23400 1901 à 1950

23401 à 24000 1951 à 2000 24001 à 24600 2001 à 2050

24601 à 25200 2051 à 2100

25201 à 25800 2101 à 2150 25801 à 26400 2151 à 2200

26401 à 27000 2201 à 2250 27001 à 27600 2251 à 2300

27601 à 28200 2301 à 2350

28201 à 28800 2351 à 2400

28801 à 29400 2401 à 2450

29401 à 30000 2451 à 2500

30001 à 30600 2501 à 2550

30601 à 31200 2551 à 2600 31201 à 31800 2601 à 2650

31801 à 32400 2651 à 2700

32401 à 33000 2701 à 2750 33001 à 33600 2751 à 2800

33601 à 34200 2801 à 2850

34201 à 34800 2851 à 2900 34801 à 35400 2901 à 2950

35401 à 36000 2951 à 3000 36001 à 36600 3001 à 3050

36601 à 37200 3051 à 3100

37201 à 37800 3101 à 3150

37801 à 38400 3151 à 3200

38401 à 39000 3201 à 3250

39001 à 39600 3251 à 3300

39601 à 40200 3301 à 3350 40201 à 40800 3351 à 3400

40801 à 41400 3401 à 3450

41401 à 42000 3451 à 3500

42001 à 42600 3501 à 3550

42601 à 43200 3551 à 3600

43201 à 43800 3601 à 3650

43801 à 44400 3651 à 3700

44401 à 45000 3701 à 3750

45001 à 45600 3751 à 3800 45601 à 46200 3801 à 3850

46201 à 46800 3851 à 3900

46801 à 47400 3901 à 3950

47401 à 48000 3951 à 4000

48001 à 48600 4001 à 4050

48601 à 49200 4051 à 4100 49201 à 49800 4101 à 4150

49801 à 50400 4151 à 4200

0,14

0,28

0,54

0,74

1,13

1,37

1,76

2,03

2,46

2,71

3,19

3,49

3,93

4,26

4,71

5,02 0,14

5,43 0,28

5,70 0,42

6,13 0,54

6,39 0,75

6,81 0,97

7,11 1,13

7,52 1,37

7,78 1,61

8,17 1,75

8,42 2,03

8,77 2,31

9,01 2,45

9,34 2,72 0,17

9,45 3,02 0,40

9,61 3,17 0,41

9,69 3,51 0,57

9,87 3,72 0,74

9,92 3,91 0,82

10,10 4,28 1,03

10,16 4,51 1,22

10,34 4,69 1,30

10,39 5,04 1,48

10,60 5,25 1,66

10,67 5,41 1,80

10,89 5,72 2,07

10,95 5,91 2,27

11,16 6,11 2,37

11,23 6,42 2,61

11,42 6,60 2,82 0,13

11,44 6,79 2,98 0,15

11,49 7,14 3,25 0,29

11,54 7,34 3,45 0,47

11,60 7,49 3,58 0,50

11,65 7,81 3,84 0,72

11,69 8,00 4,03 0,93

11,74 8,15 4,14 0,98

11,77 8,44 4,38 1,19

11,84 8,62 4,55 1,38

11,87 8,75 4,66 1,44

Page 12: RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la … · 2011. 1. 17. · RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire

Salaire brutmarié marié marié marié marié marié mariéprestations en nature

épouse sans enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfantscomprisesC0 C1 C2 C3 C4 C5 C6C

Par année Par mois % % % % % % % %

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

104ABIIIMBAR0V2

50401 à 51000 4201 à 4250

51001 à 51600 4251 à 4300

51601 à 52200 4301 à 4350 52201 à 52800 4351 à 4400

52801 à 53400 4401 à 4450

53401 à 54000 4451 à 4500

54001 à 54600 4501 à 4550 54601 à 55200 4551 à 4600

55201 à 55800 4601 à 4650

55801 à 56400 4651 à 4700

56401 à 57000 4701 à 4750

57001 à 57600 4751 à 4800 57601 à 58200 4801 à 4850

58201 à 58800 4851 à 4900

58801 à 59400 4901 à 4950

59401 à 60000 4951 à 5000

60001 à 60600 5001 à 5050

60601 à 61200 5051 à 5100

61201 à 61800 5101 à 5150

61801 à 62400 5151 à 5200

62401 à 63000 5201 à 5250

63001 à 63600 5251 à 5300 63601 à 64200 5301 à 5350

64201 à 64800 5351 à 5400

64801 à 65400 5401 à 5450

65401 à 66000 5451 à 5500

66001 à 66600 5501 à 5550 66601 à 67200 5551 à 5600

67201 à 67800 5601 à 5650

67801 à 68400 5651 à 5700

68401 à 69000 5701 à 5750

69001 à 69600 5751 à 5800

69601 à 70200 5801 à 5850

70201 à 70800 5851 à 5900 70801 à 71400 5901 à 5950

71401 à 72000 5951 à 6000

72001 à 72600 6001 à 6050 72601 à 73200 6051 à 6100

73201 à 73800 6101 à 6150

73801 à 74400 6151 à 6200

74401 à 75000 6201 à 6250

75001 à 75600 6251 à 6300 75601 à 76200 6301 à 6350

76201 à 76800 6351 à 6400

76801 à 77400 6401 à 6450

77401 à 78000 6451 à 6500

78001 à 78600 6501 à 6550

78601 à 79200 6551 à 6600

79201 à 79800 6601 à 6650 79801 à 80400 6651 à 6700

80401 à 81000 6701 à 6750 81001 à 81600 6751 à 6800

81601 à 82200 6801 à 6850

82201 à 82800 6851 à 6900

82801 à 83400 6901 à 6950

83401 à 84000 6951 à 7000

84001 à 84600 7001 à 7050

84601 à 85200 7051 à 7100 85201 à 85800 7101 à 7150

85801 à 86400 7151 à 7200

86401 à 87000 7201 à 7250

87001 à 87600 7251 à 7300

87601 à 88200 7301 à 7350

88201 à 88800 7351 à 7400 88801 à 89400 7401 à 7450

14,14 13,49 11,06 9,09 7,67 5,73 3,69 1,73

14,18 13,54 11,12 9,15 7,71 5,86 3,83 1,88

14,21 13,59 11,20 9,22 7,78 5,98 3,94 1,99

14,25 13,64 11,27 9,27 7,82 6,11 4,07 2,14

14,28 13,71 11,33 9,34 7,89 6,23 4,16 2,28

14,32 13,78 11,40 9,40 7,93 6,35 4,29 2,39

14,37 13,84 11,46 9,46 7,99 6,46 4,40 2,52

14,41 13,89 11,52 9,52 8,03 6,59 4,52 2,63

14,45 13,99 11,62 9,60 8,11 6,72 4,66 2,79

14,48 14,04 11,68 9,66 8,17 6,83 4,74 2,92

14,51 14,10 11,74 9,71 8,21 6,95 4,86 3,02

14,55 14,16 11,81 9,77 8,26 7,05 4,96 3,14

11,92 9,03 4,88 1,69

11,96 9,19 5,04 1,91

12,00 9,31 5,14 2,02

12,06 9,47 5,45 2,34

12,10 9,54 5,63 2,51

12,14 9,59 5,90 2,76

12,17 9,72 6,23 3,06 0,27

12,24 9,79 6,39 3,22 0,47

12,27 9,85 6,66 3,45 0,66

12,31 9,94 6,96 3,73 0,87

12,35 10,02 7,11 3,88 1,03

12,39 10,08 7,35 4,09 1,25

12,45 10,19 7,62 4,34 1,54

12,49 10,26 7,76 4,47 1,71

12,53 10,32 7,99 4,67 1,93

12,57 10,42 8,20 4,91 2,20

12,61 10,51 8,29 5,04 2,36

12,67 10,58 8,29 5,22 2,54

12,70 10,70 8,37 5,49 2,78 0,24

12,74 10,79 8,43 5,63 2,93 0,40

12,78 10,86 8,44 5,83 3,09 0,55

12,82 10,98 8,55 6,09 3,28 0,75

12,87 11,07 8,63 6,22 3,46 0,93

12,91 11,13 8,66 6,41 3,61 1,09

12,95 11,25 8,74 6,62 3,79 1,31

12,98 11,32 8,83 6,77 3,92 1,48

13,02 11,39 8,85 6,95 4,09 1,63

13,09 11,52 8,98 7,18 4,29 1,86

13,12 11,60 9,06 7,32 4,42 2,02

13,17 11,71 9,16 7,42 4,61 2,23

13,21 11,87 9,29 7,52 4,84 2,50 0,18

13,25 11,93 9,36 7,60 4,97 2,61 0,33

13,29 12,03 9,45 7,64 5,20 2,80 0,49

13,33 12,13 9,55 7,72 5,40 2,99 0,72

13,37 12,20 9,62 7,77 5,58 3,15 0,90

13,42 12,31 9,71 7,84 5,78 3,34 1,09

13,46 12,44 9,83 7,94 6,02 3,56 1,32

13,49 12,50 9,89 8,00 6,16 3,71 1,49

13,53 12,60 9,99 8,06 6,38 3,89 1,67

13,58 12,67 10,06 8,12 6,50 3,99 1,83

13,62 12,74 10,13 8,18 6,64 4,15 1,99

13,66 12,80 10,21 8,25 6,78 4,25 2,10

13,70 12,86 10,28 8,29 6,91 4,39 2,26 0,21

13,74 12,92 10,37 8,39 7,02 4,50 2,41 0,36

13,78 12,98 10,44 8,47 7,12 4,63 2,56 0,48

13,83 13,05 10,51 8,55 7,17 4,75 2,67 0,62

13,86 13,10 10,58 8,62 7,24 4,88 2,82 0,73

13,90 13,16 10,65 8,68 7,32 4,99 2,95 0,89

13,94 13,22 10,71 8,75 7,37 5,11 3,09 1,07

13,98 13,27 10,80 8,82 7,44 5,22 3,19 1,18

14,02 13,33 10,86 8,90 7,48 5,35 3,34 1,35

14,06 13,38 10,92 8,97 7,55 5,47 3,46 1,46

14,10 13,43 10,99 9,02 7,60 5,61 3,60 1,62

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Salaire brutmarié marié marié marié marié marié mariéprestations en nature

épouse sans enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfantscomprisesC0 C1 C2 C3 C4 C5 C6C

Par année Par mois % % % % % % % %

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

104ABIIIMBARRV2

89401 à 90000 7451 à 7500

90001 à 90600 7501 à 7550

90601 à 91200 7551 à 7600 91201 à 91800 7601 à 7650

91801 à 92400 7651 à 7700

92401 à 93000 7701 à 7750

93001 à 93600 7751 à 7800 93601 à 94200 7801 à 7850

94201 à 94800 7851 à 7900

94801 à 95400 7901 à 7950

95401 à 96000 7951 à 8000

96001 à 96600 8001 à 8050 96601 à 97200 8051 à 8100

97201 à 97800 8101 à 8150

97801 à 98400 8151 à 8200

98401 à 99000 8201 à 8250

99001 à 99600 8251 à 8300

99601 à 100200 8301 à 8350

100201 à 100800 8351 à 8400

100801 à 101400 8401 à 8450

101401 à 102000 8451 à 8500

102001 à 102600 8501 à 8550 102601 à 103200 8551 à 8600

103201 à 103800 8601 à 8650

103801 à 104400 8651 à 8700

104401 à 105000 8701 à 8750

105001 à 105600 8751 à 8800 105601 à 106200 8801 à 8850

106201 à 106800 8851 à 8900

106801 à 107400 8901 à 8950

107401 à 108000 8951 à 9000

108001 à 108600 9001 à 9050

108601 à 109200 9051 à 9100

109201 à 109800 9101 à 9150 109801 à 110400 9151 à 9200

110401 à 111000 9201 à 9250

111001 à 111600 9251 à 9300 111601 à 112200 9301 à 9350

112201 à 112800 9351 à 9400

112801 à 113400 9401 à 9450

113401 à 114000 9451 à 9500

114001 à 114600 9501 à 9550 114601 à 115200 9551 à 9600

115201 à 115800 9601 à 9650

115801 à 116400 9651 à 9700

116401 à 117000 9701 à 9750

117001 à 117600 9751 à 9800

117601 à 118200 9801 à 9850

118201 à 118800 9851 à 9900 118801 à 119400 9901 à 9950

119401 à 120000 9951 à 10000 120001 à 132000 10001 à 11000

132001 à 144000 11001 à 12000

144001 à 156000 12001 à 13000

156001 à 168000 13001 à 14000

168001 à 180000 14001 à 15000

180001 à 192000 15001 à 16000

192001 à 204000 16001 à 17000 204001 à 216000 17001 à 18000

216001 à 228000 18001 à 19000

228001 à 240000 19001 à 20000

240001 à 252000 20001 à 21000

252001 à 264000 21001 à 22000

264001 à 276000 22001 à 23000 276001 à 288000 23001 à 24000

18,79 19,21 16,75 14,78 13,28 11,82 10,66 9,57

19,71 20,41 17,72 15,76 14,16 12,76 11,48 10,43

20,56 21,50 18,85 16,79 15,03 13,65 12,33 11,26

21,37 22,48 19,85 17,79 16,01 14,55 13,22 12,03

22,07 23,37 20,71 18,65 16,98 15,48 14,15 12,85

22,74 24,17 21,63 19,51 17,86 16,32 15,07 13,80

23,37 24,88 22,53 20,31 18,63 17,14 15,88 14,70

23,95 25,50 23,30 21,06 19,31 17,90 16,60 15,48

24,51 26,13 24,07 21,88 19,99 18,61 17,26 16,19

25,02 26,69 24,74 22,70 20,64 19,22 17,95 16,83

25,50 27,21 25,37 23,45 21,47 19,80 18,59 17,42

25,97 27,69 25,93 24,15 22,21 20,33 19,16 18,00

14,59 14,22 11,86 9,82 8,30 7,17 5,07 3,25

14,62 14,28 11,92 9,88 8,36 7,25 5,15 3,37

14,66 14,33 11,98 9,93 8,40 7,30 5,26 3,50

14,70 14,39 12,03 9,99 8,45 7,34 5,36 3,59

14,74 14,45 12,09 10,05 8,49 7,41 5,47 3,71

14,77 14,51 12,15 10,11 8,54 7,46 5,54 3,80

14,81 14,56 12,21 10,17 8,58 7,50 5,65 3,92

14,84 14,62 12,26 10,21 8,63 7,57 5,74 4,01

14,88 14,68 12,31 10,27 8,66 7,61 5,85 4,13

14,92 14,73 12,36 10,33 8,75 7,65 5,93 4,21

14,95 14,79 12,42 10,38 8,80 7,72 6,05 4,33

14,98 14,84 12,47 10,44 8,87 7,76 6,16 4,43

15,02 14,89 12,52 10,48 8,92 7,80 6,27 4,52

15,05 14,95 12,57 10,53 8,98 7,86 6,35 4,62

15,09 15,00 12,62 10,59 9,03 7,90 6,47 4,71

15,12 15,04 12,66 10,65 9,09 7,94 6,57 4,81

15,15 15,10 12,72 10,69 9,14 8,00 6,66 4,90

15,19 15,15 12,77 10,76 9,20 8,04 6,76 4,99

15,22 15,20 12,82 10,82 9,25 8,08 6,87 5,10

15,26 15,25 12,87 10,88 9,32 8,13 6,96 5,17

15,30 15,29 12,92 10,94 9,36 8,17 7,05 5,28

15,34 15,34 12,97 10,99 9,43 8,21 7,14 5,35

15,38 15,39 13,03 11,05 9,47 8,24 7,25 5,45

15,43 15,44 13,07 11,11 9,53 8,30 7,34 5,52

15,46 15,48 13,12 11,17 9,58 8,33 7,38 5,62

15,50 15,53 13,17 11,22 9,64 8,37 7,42 5,68

15,55 15,58 13,21 11,27 9,68 8,42 7,47 5,78

15,59 15,62 13,26 11,32 9,74 8,45 7,51 5,87

15,62 15,67 13,31 11,38 9,80 8,49 7,55 5,94

15,66 15,71 13,36 11,43 9,84 8,54 7,61 6,02

15,73 15,76 13,40 11,47 9,90 8,57 7,65 6,10

15,76 15,83 13,47 11,56 9,96 8,63 7,70 6,20

15,80 15,88 13,52 11,61 10,01 8,67 7,74 6,28

15,84 15,93 13,56 11,66 10,06 8,70 7,78 6,36

15,88 15,97 13,60 11,72 10,11 8,75 7,84 6,46

15,91 16,02 13,64 11,78 10,15 8,78 7,88 6,54

15,95 16,06 13,68 11,83 10,20 8,81 7,92 6,64

15,99 16,11 13,73 11,87 10,24 8,87 7,95 6,75

16,03 16,15 13,77 11,93 10,29 8,94 7,99 6,81

16,07 16,20 13,81 11,98 10,33 8,98 8,03 6,92

16,10 16,23 13,85 12,03 10,38 9,03 8,08 6,98

16,14 16,28 13,89 12,07 10,43 9,09 8,12 7,08

16,18 16,32 13,94 12,13 10,47 9,14 8,15 7,15

16,22 16,36 13,98 12,18 10,52 9,18 8,19 7,25

16,25 16,41 14,02 12,23 10,55 9,24 8,22 7,31

16,29 16,44 14,06 12,28 10,60 9,29 8,26 7,41

16,33 16,48 14,10 12,32 10,64 9,33 8,31 7,45

16,37 16,52 14,14 12,37 10,69 9,39 8,34 7,49

16,41 16,57 14,21 12,42 10,73 9,43 8,37 7,53

16,44 16,61 14,25 12,46 10,78 9,47 8,41 7,57

16,48 16,66 14,30 12,51 10,82 9,53 8,44 7,60

16,88 17,20 14,81 12,98 11,32 10,01 8,81 8,00

17,76 18,19 15,78 13,89 12,33 10,91 9,75 8,71

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Salaire brutmarié marié marié marié marié marié mariéprestations en nature

épouse sans enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfantscomprisesC0 C1 C2 C3 C4 C5 C6C

Par année Par mois % % % % % % % %

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Les allocations pour enfants versées par l'employeur doivent être comprises dans le salaire brut.

Taux pour le calcul de la retenue

104ABIIIMBARRR2

288001 à 300000 24001 à 25000

300001 à 312000 25001 à 26000

312001 à 324000 26001 à 27000

324001 à 336000 27001 à 28000

336001 à 348000 28001 à 29000

348001 à 360000 29001 à 30000

360001 à 372000 30001 à 31000

372001 à 384000 31001 à 32000

384001 à 396000 32001 à 33000

396001 à 408000 33001 à 34000

408001 à 420000 34001 à 35000

420001 à 432000 35001 à 36000

432001 à 444000 36001 à 37000

444001 à 456000 37001 à 38000

456001 à 468000 38001 à 39000

468001 à 480000 39001 à 40000

Dès 480001 Dès 40001

26,41 28,14 26,46 24,79 22,98 21,13 19,68 18,56

26,83 28,58 26,98 25,39 23,67 21,87 20,18 19,10

27,23 28,99 27,45 25,93 24,33 22,58 20,82 19,59

27,61 29,37 27,89 26,43 24,95 23,30 21,60 20,06

27,99 29,73 28,31 26,93 25,52 23,96 22,29 20,60

28,34 30,09 28,72 27,39 26,03 24,57 22,97 21,34

28,69 30,44 29,12 27,83 26,52 25,17 23,66 22,06

29,01 30,76 29,47 28,22 27,00 25,71 24,27 22,69

29,32 31,06 29,80 28,63 27,44 26,19 24,86 23,38

29,64 31,34 30,14 29,00 27,85 26,65 25,41 24,00

29,93 31,64 30,46 29,35 28,23 27,11 25,91 24,58

30,22 31,93 30,78 29,69 28,62 27,54 26,38 25,15

30,49 32,19 31,07 30,01 28,99 27,93 26,82 25,67

30,76 32,44 31,34 30,33 29,33 28,29 27,26 26,14

31,02 32,68 31,61 30,63 29,65 28,67 27,66 26,56

31,29 32,93 31,89 30,92 29,96 29,03 28,04 27,02

31,53 33,17 32,15 31,19 30,28 29,36 28,40 27,43

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Valable dès le 1er janvier

21 033 - 1

IMPÔT CANTONAL ET COMMUNALCANTON DE VAUDIMPÔT FÉDÉRAL DIRECT

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référerà la notice de décembre (formule 21034).

Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

IMPÔT À LA SOURCEBARÈME ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE TARIF D

Salaire brut Taux pour Salaire brut Taux pourprestations en nature le calcul de prestations en nature le calcul de

comprises la retenue comprises la retenue

Par année Par mois D Par année Par mois D

(7032R) 114EA

2010

1 à 25200 1 à 2100 10,00

25201 à 25800 2101 à 2150 10,36

25801 à 26400 2151 à 2200 10,47

26401 à 27000 2201 à 2250 10,59

27001 à 27600 2251 à 2300 10,71

27601 à 28200 2301 à 2350 10,83

28201 à 28800 2351 à 2400 10,95 28801 à 29400 2401 à 2450 11,07

29401 à 30000 2451 à 2500 11,18

30001 à 30600 2501 à 2550 11,30

30601 à 31200 2551 à 2600 11,42

31201 à 31800 2601 à 2650 11,54

31801 à 32400 2651 à 2700 11,66

32401 à 33000 2701 à 2750 11,78 33001 à 33600 2751 à 2800 11,90

33601 à 34200 2801 à 2850 12,01 34201 à 34800 2851 à 2900 12,13

34801 à 35400 2901 à 2950 12,25

35401 à 36000 2951 à 3000 12,37 36001 à 36600 3001 à 3050 12,49

36601 à 37200 3051 à 3100 12,61

37201 à 37800 3101 à 3150 12,73 37801 à 38400 3151 à 3200 12,84

38401 à 39000 3201 à 3250 12,96

39001 à 39600 3251 à 3300 13,08

39601 à 40200 3301 à 3350 13,20

40201 à 40800 3351 à 3400 13,32

40801 à 41400 3401 à 3450 13,44

41401 à 42000 3451 à 3500 13,55 42001 à 42600 3501 à 3550 13,67

42601 à 43200 3551 à 3600 13,79 43201 à 43800 3601 à 3650 13,91

43801 à 44400 3651 à 3700 14,03

44401 à 45000 3701 à 3750 14,15 45001 à 45600 3751 à 3800 14,27

45601 à 46200 3801 à 3850 14,38

46201 à 46800 3851 à 3900 14,50

46801 à 47400 3901 à 3950 14,62

47401 à 48000 3951 à 4000 14,74

48001 à 48600 4001 à 4050 14,86

48601 à 49200 4051 à 4100 14,98

49201 à 49800 4101 à 4150 15,09

49801 à 50400 4151 à 4200 15,21 50401 à 51000 4201 à 4250 15,33

51001 à 51600 4251 à 4300 15,45

51601 à 52200 4301 à 4350 15,57 52201 à 52800 4351 à 4400 15,69

52801 à 53400 4401 à 4450 15,81

53401 à 54000 4451 à 4500 15,92

54001 à 54600 4501 à 4550 16,04

54601 à 55200 4551 à 4600 16,16

55201 à 55800 4601 à 4650 16,28

55801 à 56400 4651 à 4700 16,40

56401 à 57000 4701 à 4750 16,52

57001 à 57600 4751 à 4800 16,64

57601 à 58200 4801 à 4850 16,75

58201 à 58800 4851 à 4900 16,87

58801 à 59400 4901 à 4950 16,99

59401 à 60000 4951 à 5000 17,11

60001 à 60600 5001 à 5050 17,23

60601 à 61200 5051 à 5100 17,35

61201 à 61800 5101 à 5150 17,46 61801 à 62400 5151 à 5200 17,58

62401 à 63000 5201 à 5250 17,70

63001 à 63600 5251 à 5300 17,82

63601 à 64200 5301 à 5350 17,94

64201 à 64800 5351 à 5400 18,06

64801 à 65400 5401 à 5450 18,18

65401 à 66000 5451 à 5500 18,29 66001 à 66600 5501 à 5550 18,41

66601 à 67200 5551 à 5600 18,53 67201 à 67800 5601 à 5650 18,65

67801 à 68400 5651 à 5700 18,77

68401 à 69000 5701 à 5750 18,89 69001 à 69600 5751 à 5800 19,00

69601 à 70200 5801 à 5850 19,12

70201 à 70800 5851 à 5900 19,24 70801 à 71400 5901 à 5950 19,36

71401 à 72000 5951 à 6000 19,48

72001 à 72600 6001 à 6050 19,60

72601 à 73200 6051 à 6100 19,72

73201 à 73800 6101 à 6150 19,83

73801 à 74400 6151 à 6200 19,95

74401 à 75000 6201 à 6250 20,07 75001 à 75600 6251 à 6300 20,19

75601 à 76200 6301 à 6350 20,31 76201 à 76800 6351 à 6400 20,43

76801 à 77400 6401 à 6450 20,54

77401 à 78000 6451 à 6500 20,66 78001 à 78600 6501 à 6550 20,78

78601 à 79200 6551 à 6600 20,90

79201 à 79800 6601 à 6650 21,02

79801 à 80400 6651 à 6700 21,14

80401 à 81000 6701 à 6750 21,26

81001 à 81600 6751 à 6800 21,37

81601 à 82200 6801 à 6850 21,49

82201 à 82800 6851 à 6900 21,61

82801 à 83400 6901 à 6950 21,73 83401 à 84000 6951 à 7000 21,85

84001 à 84600 7001 à 7050 21,97

84601 à 85200 7051 à 7100 22,09 85201 à 85800 7101 à 7150 22,20

85801 à 86400 7151 à 7200 22,32

86401 à 87000 7201 à 7250 22,44

87001 à 87600 7251 à 7300 22,56

87601 à 88200 7301 à 7350 22,68

88201 à 88800 7351 à 7400 22,80

88801 à 89400 7401 à 7450 22,91

89401 à 90000 7451 à 7500 23,03

90001 à 90600 7501 à 7550 23,15

2011

IIIMBAR004

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Les salaires bruts sont arrondis au franc inférieur.Le montant des retenues d'impôt est arrondi aux 10 ct inférieurs.

Salaire brut Taux pour Salaire brut Taux pourprestations en nature le calcul de prestations en nature le calcul de

comprises la retenue comprises la retenue

Par année Par mois D Par année Par mois D

CIEV 114EB

90601 à 91200 7551 à 7600 23,27

91201 à 91800 7601 à 7650 23,39

91801 à 92400 7651 à 7700 23,51 92401 à 93000 7701 à 7750 23,63

93001 à 93600 7751 à 7800 23,74

93601 à 94200 7801 à 7850 23,86

94201 à 94800 7851 à 7900 23,98 94801 à 95400 7901 à 7950 24,10

95401 à 96000 7951 à 8000 24,22

96001 à 96600 8001 à 8050 24,34

96601 à 97200 8051 à 8100 24,45

97201 à 97800 8101 à 8150 24,57 97801 à 98400 8151 à 8200 24,69

98401 à 99000 8201 à 8250 24,81

99001 à 99600 8251 à 8300 24,93

99601 à 100200 8301 à 8350 25,05 100201 à 100800 8351 à 8400 25,17

100801 à 101400 8401 à 8450 25,28

101401 à 102000 8451 à 8500 25,40 102001 à 102600 8501 à 8550 25,52

102601 à 103200 8551 à 8600 25,64

103201 à 103800 8601 à 8650 25,76 103801 à 104400 8651 à 8700 25,88

104401 à 105000 8701 à 8750 26,00

105001 à 105600 8751 à 8800 26,11

105601 à 106200 8801 à 8850 26,23

106201 à 106800 8851 à 8900 26,35 106801 à 107400 8901 à 8950 26,47

107401 à 108000 8951 à 9000 26,59

108001 à 108600 9001 à 9050 26,71

108601 à 109200 9051 à 9100 26,82

109201 à 109800 9101 à 9150 26,94

109801 à 110400 9151 à 9200 27,06

110401 à 111000 9201 à 9250 27,18 111001 à 111600 9251 à 9300 27,30

111601 à 112200 9301 à 9350 27,42

112201 à 112800 9351 à 9400 27,54

112801 à 113400 9401 à 9450 27,65

113401 à 114000 9451 à 9500 27,77

114001 à 114600 9501 à 9550 27,89

114601 à 115200 9551 à 9600 28,01

115201 à 115800 9601 à 9650 28,13

115801 à 116400 9651 à 9700 28,25 116401 à 117000 9701 à 9750 28,36

117001 à 117600 9751 à 9800 28,48

117601 à 118200 9801 à 9850 28,60

118201 à 118800 9851 à 9900 28,72

118801 à 119400 9901 à 9950 28,84

119401 à 120000 9951 à 10000 28,96 120001 à 120600 10001 à 10050 29,08

120601 à 121200 10051 à 10100 29,19 121201 à 121800 10101 à 10150 29,31

121801 à 122400 10151 à 10200 29,43

122401 à 123000 10201 à 10250 29,55

123001 à 123600 10251 à 10300 29,67

132001 à 132600 11001 à 11050 31,45

132601 à 133200 11051 à 11100 31,56 133201 à 133800 11101 à 11150 31,68

133801 à 134400 11151 à 11200 31,80

134401 à 135000 11201 à 11250 31,92

135001 à 135600 11251 à 11300 32,04

135601 à 136200 11301 à 11350 32,16

136201 à 136800 11351 à 11400 32,27

136801 à 137400 11401 à 11450 32,39 137401 à 138000 11451 à 11500 32,51

138001 à 138600 11501 à 11550 32,63

138601 à 139200 11551 à 11600 32,75

139201 à 139800 11601 à 11650 32,87

139801 à 140400 11651 à 11700 32,99

140401 à 141000 11701 à 11750 33,10

141001 à 141600 11751 à 11800 33,22

141601 à 142200 11801 à 11850 33,34

142201 à 142800 11851 à 11900 33,46 142801 à 143400 11901 à 11950 33,58

143401 à 144000 11951 à 12000 33,70

144001 à 144600 12001 à 12050 33,82

144601 à 145200 12051 à 12100 33,93

145201 à 145800 12101 à 12150 34,05

145801 à 146400 12151 à 12200 34,17 146401 à 147000 12201 à 12250 34,29

147001 à 147600 12251 à 12300 34,41

147601 à 148200 12301 à 12350 34,53

148201 à 148800 12351 à 12400 34,64

148801 à 149400 12401 à 12450 34,76

149401 à 150000 12451 à 12500 34,88

Dès 150001 Dès 12501 35,00

IIIMBAR0V4

123601 à 124200 10301 à 10350 29,79

124201 à 124800 10351 à 10400 29,91

124801 à 125400 10401 à 10450 30,02 125401 à 126000 10451 à 10500 30,14

126001 à 126600 10501 à 10550 30,26

126601 à 127200 10551 à 10600 30,38

127201 à 127800 10601 à 10650 30,50

127801 à 128400 10651 à 10700 30,62

128401 à 129000 10701 à 10750 30,73

129001 à 129600 10751 à 10800 30,85

129601 à 130200 10801 à 10850 30,97

130201 à 130800 10851 à 10900 31,09 130801 à 131400 10901 à 10950 31,21

131401 à 132000 10951 à 11000 31,33

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CIEV 9.96rd 117AA

Pour l'utilisation du barème, il y a lieu de se référerà la notice de décembre (formule 21 034).

IMPÔT CANTONAL ET COMMUNALIMPÔT FÉDÉRAL DIRECT CANTON DE VAUD

% % % % % %

Valable dès le 1er janvier

Fr. Fr.

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.Les montants d'impôt à la source inférieurs à Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

IMPÔT À LA SOURCEBARÈME VISANT LES PRESTATIONS EN CAPITAL

20112010

1001 à 2000 0,770 0,770 0,770

2001 à 3000 1,047 0,892 0,770

3001 à 4000 1,254 1,066 0,892

4001 à 5000 1,489 1,223 1,047

5001 à 6000 1,736 1,430 1,129

6001 à 7000 1,943 1,602 1,283 7001 à 8000 2,094 1,783 1,409

8001 à 9000 2,265 1,943 1,524

9001 à 10000 2,432 2,067 1,658

10001 à 11000 2,567 2,166 1,806

11001 à 12000 2,705 2,319 1,907

12001 à 13000 2,858 2,446 2,009

13001 à 14000 2,989 2,542 2,094 14001 à 15000 3,117 2,636 2,166

15001 à 16000 3,264 2,769 2,283

16001 à 17000 3,393 2,872 2,369

17001 à 18000 3,507 2,977 2,461

18001 à 19000 3,609 3,069 2,529 19001 à 20000 3,700 3,193 2,602

20001 à 21000 3,782 3,291 2,671

21001 à 22000 3,857 3,393 2,769 22001 à 23000 3,932 3,485 2,858

23001 à 24000 4,027 3,559 2,926

24001 à 25000 4,114 3,637 3,001

25001 à 26000 4,198 3,713 3,062

26001 à 27000 4,279 3,778 3,159

27001 à 28000 4,355 3,846 3,240

28001 à 29000 4,426 3,910 3,329 29001 à 30000 4,492 3,973 3,399

30001 à 31000 4,552 4,054 3,476

31001 à 32000 4,610 4,130 3,548

32001 à 33000 4,664 4,201 3,605

33001 à 34000 4,715 4,261 3,669 34001 à 35000 4,762 4,323 3,720

35001 à 36000 4,807 4,383 3,776

36001 à 37000 4,850 4,433 3,822

37001 à 38000 4,890 4,486 3,873

38001 à 39000 4,936 4,537 3,913

39001 à 40000 4,991 4,579 3,958

40001 à 41000 5,045 4,625 4,009

41001 à 42000 5,095 4,669 4,061

42001 à 43000 5,142 4,704 4,118 43001 à 44000 5,188 4,744 4,165

44001 à 45000 5,232 4,782 4,219

45001 à 46000 5,274 4,818 4,261

46001 à 47000 5,313 4,848 4,309

47001 à 48000 5,352 4,882 4,349

48001 à 49000 5,389 4,913 4,394

49001 à 50000 5,424 4,940 4,436

50001 à 51000 5,460 4,986 4,474

51001 à 52000 5,500 5,036 4,520

52001 à 53000 5,537 5,079 4,558

53001 à 54000 5,574 5,126 4,601

54001 à 55000 5,616 5,170 4,637

55001 à 56000 5,664 5,210 4,678

56001 à 57000 5,710 5,251 4,710 57001 à 58000 5,754 5,291 4,748

58001 à 59000 5,796 5,329 4,783

59001 à 60000 5,838 5,363 4,813

60001 à 61000 5,877 5,399 4,846

61001 à 62000 5,916 5,434 4,874

62001 à 63000 5,953 5,465 4,905

63001 à 64000 5,990 5,498 4,932 64001 à 65000 6,024 5,529 4,961

65001 à 66000 6,058 5,556 4,985

66001 à 67000 6,092 5,587 5,014

67001 à 68000 6,124 5,616 5,040

68001 à 69000 6,155 5,641 5,063 69001 à 70000 6,184 5,668 5,097

70001 à 71000 6,221 5,698 5,129

71001 à 72000 6,259 5,734 5,163 72001 à 73000 6,298 5,767 5,193

73001 à 74000 6,335 5,802 5,226

74001 à 75000 6,371 5,836 5,254 75001 à 76000 6,408 5,867 5,287

76001 à 77000 6,447 5,904 5,323

77001 à 78000 6,485 5,940 5,353

78001 à 79000 6,521 5,972 5,386

79001 à 80000 6,557 6,006 5,415

80001 à 81000 6,592 6,039 5,446

81001 à 82000 6,626 6,068 5,474

82001 à 83000 6,659 6,100 5,504

83001 à 84000 6,692 6,131 5,530

84001 à 85000 6,724 6,161 5,559

85001 à 86000 6,755 6,188 5,587

86001 à 87000 6,792 6,216 5,611

87001 à 88000 6,830 6,244 5,638

88001 à 89000 6,867 6,269 5,661

89001 à 90000 6,904 6,296 5,686

90001 à 91000 6,940 6,322 5,708

91001 à 92000 6,975 6,350 5,733

92001 à 93000 7,009 6,384 5,754

93001 à 94000 7,043 6,417 5,778

94001 à 95000 7,075 6,445 5,800

95001 à 96000 7,108 6,478 5,821

96001 à 97000 7,139 6,508 5,842

97001 à 98000 7,170 6,538 5,863

98001 à 99000 7,200 6,565 5,892

99001 à 100000 7,229 6,594 5,917

100001 à 101000 7,260 6,625 5,948

21033-4

TARIFS E-F-G

E F G E F G

VERSÉES PAR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

IIIMBAR003

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Fr. Fr.

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.Les montants d'impôt à la source inférieurs à Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

117AB

% % % % % %

101001 à 102000 7,293 6,654 5,976

102001 à 103000 7,328 6,685 6,007 103001 à 104000 7,363 6,716 6,038

104001 à 105000 7,397 6,743 6,064

105001 à 106000 7,430 6,773 6,093

106001 à 107000 7,463 6,802 6,119

107001 à 108000 7,495 6,827 6,146 108001 à 109000 7,527 6,855 6,171

109001 à 110000 7,558 6,883 6,199

110001 à 111000 7,588 6,910 6,222

111001 à 112000 7,618 6,934 6,249

112001 à 113000 7,647 6,967 6,274

113001 à 114000 7,676 6,999 6,297

114001 à 115000 7,705 7,028 6,322

115001 à 116000 7,733 7,060 6,344

116001 à 117000 7,760 7,090 6,367

117001 à 118000 7,787 7,118 6,388

118001 à 119000 7,813 7,147 6,411

119001 à 120000 7,839 7,176 6,431

120001 à 121000 7,865 7,202 6,454

121001 à 122000 7,891 7,231 6,477

122001 à 123000 7,916 7,259 6,496

123001 à 124000 7,939 7,286 6,517

124001 à 125000 7,963 7,310 6,535

125001 à 126000 7,990 7,340 6,559

126001 à 127000 8,019 7,372 6,586 127001 à 128000 8,050 7,401 6,619

128001 à 129000 8,081 7,432 6,647

129001 à 130000 8,111 7,463 6,679 130001 à 131000 8,142 7,491 6,710

131001 à 132000 8,171 7,520 6,737 132001 à 133000 8,201 7,550 6,767

133001 à 134000 8,230 7,579 6,793

134001 à 135000 8,258 7,610 6,822

135001 à 136000 8,286 7,641 6,848

136001 à 137000 8,314 7,672 6,876

137001 à 138000 8,341 7,699 6,901

138001 à 139000 8,368 7,728 6,928

139001 à 140000 8,395 7,758 6,956

140001 à 141000 8,420 7,784 6,979

141001 à 142000 8,446 7,812 7,005 142001 à 143000 8,471 7,840 7,028

143001 à 144000 8,496 7,865 7,054

144001 à 145000 8,521 7,892 7,077 145001 à 146000 8,546 7,919 7,102

146001 à 147000 8,569 7,943 7,123 147001 à 148000 8,593 7,969 7,148

148001 à 149000 8,616 7,994 7,171

149001 à 150000 8,639 8,019 7,192

150001 à 151000 8,664 8,044 7,217

151001 à 152000 8,690 8,073 7,242

152001 à 153000 8,716 8,100 7,267

153001 à 154000 8,744 8,126 7,292 154001 à 155000 8,772 8,153 7,318

155001 à 156000 8,799 8,180 7,345

156001 à 157000 8,826 8,205 7,375

157001 à 158000 8,851 8,230 7,404

158001 à 159000 8,878 8,256 7,431

159001 à 160000 8,904 8,280 7,461 160001 à 161000 8,929 8,305 7,486

161001 à 162000 8,954 8,330 7,514

162001 à 163000 8,979 8,354 7,539

163001 à 164000 9,004 8,377 7,566

164001 à 165000 9,028 8,401 7,591

165001 à 166000 9,052 8,426 7,618

166001 à 167000 9,075 8,449 7,644

167001 à 168000 9,099 8,475 7,668 168001 à 169000 9,122 8,499 7,694

169001 à 170000 9,146 8,523 7,717

170001 à 171000 9,168 8,547 7,743

171001 à 172000 9,190 8,572 7,765

172001 à 173000 9,212 8,594 7,790 173001 à 174000 9,234 8,618 7,812

174001 à 175000 9,255 8,640 7,835

175001 à 176000 9,277 8,664 7,860

176001 à 177000 9,298 8,686 7,881

177001 à 178000 9,319 8,708 7,904

178001 à 179000 9,339 8,730 7,925

179001 à 180000 9,360 8,751 7,948

180001 à 181000 9,380 8,773 7,968

181001 à 182000 9,401 8,794 7,991

182001 à 183000 9,423 8,814 8,010

183001 à 184000 9,444 8,835 8,033

184001 à 185000 9,466 8,856 8,058

185001 à 186000 9,486 8,875 8,078

186001 à 187000 9,507 8,896 8,102

187001 à 188000 9,528 8,916 8,123

188001 à 189000 9,548 8,936 8,145

189001 à 190000 9,569 8,955 8,166

190001 à 191000 9,589 8,974 8,188

191001 à 192000 9,608 8,993 8,207 192001 à 193000 9,628 9,011 8,229

193001 à 194000 9,647 9,030 8,251

194001 à 195000 9,667 9,050 8,271 195001 à 196000 9,686 9,067 8,292

196001 à 197000 9,704 9,085 8,310 197001 à 198000 9,723 9,103 8,331

198001 à 199000 9,742 9,120 8,349

199001 à 200000 9,760 9,141 8,370

200001 à 201000 9,778 9,160 8,388

201001 à 202000 9,796 9,180 8,408

202001 à 203000 9,813 9,197 8,427

203001 à 204000 9,831 9,217 8,445

204001 à 205000 9,848 9,235 8,464

205001 à 206000 9,865 9,252 8,481

206001 à 207000 9,883 9,272 8,501 207001 à 208000 9,900 9,290 8,518

208001 à 209000 9,916 9,306 8,536

209001 à 210000 9,933 9,324 8,553 210001 à 211000 9,951 9,342 8,571

211001 à 212000 9,969 9,359 8,589 212001 à 213000 9,987 9,376 8,605

213001 à 214000 10,004 9,394 8,623

214001 à 215000 10,022 9,411 8,639

215001 à 216000 10,039 9,426 8,656

216001 à 217000 10,056 9,443 8,672

217001 à 218000 10,074 9,461 8,689

218001 à 219000 10,090 9,475 8,704 219001 à 220000 10,107 9,492 8,721

220001 à 221000 10,123 9,508 8,738

221001 à 222000 10,140 9,523 8,753

222001 à 223000 10,156 9,539 8,769

223001 à 224000 10,172 9,555 8,783

224001 à 225000 10,189 9,570 8,800 225001 à 226000 10,205 9,585 8,814

226001 à 227000 10,220 9,600 8,829

227001 à 228000 10,236 9,615 8,843

228001 à 229000 10,251 9,629 8,859

229001 à 230000 10,266 9,644 8,876

230001 à 231000 10,281 9,659 8,891

E F G E F G

IIIMBAR0V3

Page 19: RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la … · 2011. 1. 17. · RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire

Fr. Fr.

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.Les montants d'impôt à la source inférieurs à Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

117AB

% % % % % %

231001 à 232000 10,296 9,673 8,908

232001 à 233000 10,311 9,688 8,923 233001 à 234000 10,326 9,702 8,939

234001 à 235000 10,341 9,716 8,954

235001 à 236000 10,356 9,730 8,971

236001 à 237000 10,369 9,745 8,984

237001 à 238000 10,384 9,760 9,001 238001 à 239000 10,399 9,776 9,017

239001 à 240000 10,413 9,792 9,031

240001 à 241000 10,426 9,807 9,046

241001 à 242000 10,442 9,821 9,061

242001 à 243000 10,456 9,835 9,076

243001 à 244000 10,472 9,851 9,090

244001 à 245000 10,487 9,864 9,104

245001 à 246000 10,502 9,879 9,118

246001 à 247000 10,517 9,893 9,133

247001 à 248000 10,531 9,906 9,147

248001 à 249000 10,546 9,921 9,161

249001 à 250000 10,560 9,935 9,175

250001 à 251000 10,575 9,948 9,188

251001 à 252000 10,589 9,962 9,202

252001 à 253000 10,602 9,976 9,214

253001 à 254000 10,617 9,990 9,229

254001 à 255000 10,631 10,003 9,242

255001 à 256000 10,645 10,016 9,255

256001 à 257000 10,658 10,030 9,269 257001 à 258000 10,672 10,042 9,281

258001 à 259000 10,685 10,055 9,295

259001 à 260000 10,699 10,068 9,307 260001 à 261000 10,712 10,080 9,320

261001 à 262000 10,725 10,093 9,332 262001 à 263000 10,738 10,105 9,344

263001 à 264000 10,751 10,117 9,356

264001 à 265000 10,764 10,130 9,369

265001 à 266000 10,777 10,143 9,382

266001 à 267000 10,790 10,156 9,394

267001 à 268000 10,802 10,166 9,406

268001 à 269000 10,814 10,179 9,417

269001 à 270000 10,827 10,191 9,430

270001 à 271000 10,839 10,202 9,440

271001 à 272000 10,851 10,214 9,453 272001 à 273000 10,864 10,227 9,464

273001 à 274000 10,875 10,238 9,476

274001 à 275000 10,888 10,252 9,489 275001 à 276000 10,901 10,264 9,500

276001 à 277000 10,914 10,277 9,514 277001 à 278000 10,927 10,289 9,525

278001 à 279000 10,940 10,302 9,538

279001 à 280000 10,953 10,315 9,550

280001 à 281000 10,965 10,326 9,563

281001 à 282000 10,979 10,339 9,575

282001 à 283000 10,991 10,352 9,587

283001 à 284000 11,003 10,362 9,599 284001 à 285000 11,016 10,375 9,611

285001 à 286000 11,028 10,387 9,623

286001 à 287000 11,040 10,398 9,634

287001 à 288000 11,052 10,410 9,646

288001 à 289000 11,064 10,422 9,657

289001 à 290000 11,077 10,433 9,670 290001 à 291000 11,089 10,445 9,680

291001 à 292000 11,100 10,457 9,692

292001 à 293000 11,112 10,468 9,704

293001 à 294000 11,124 10,479 9,714

294001 à 295000 11,135 10,490 9,726

295001 à 296000 11,147 10,501 9,736

296001 à 297000 11,158 10,512 9,748

297001 à 298000 11,169 10,523 9,758 298001 à 299000 11,181 10,534 9,770

299001 à 300000 11,192 10,544 9,780

300001 à 301000 11,203 10,555 9,791

301001 à 302000 11,214 10,566 9,802

302001 à 303000 11,225 10,576 9,812 303001 à 304000 11,236 10,587 9,823

304001 à 305000 11,247 10,598 9,833

305001 à 306000 11,258 10,609 9,844

306001 à 307000 11,268 10,618 9,853

307001 à 308000 11,279 10,628 9,864

308001 à 309000 11,290 10,639 9,874

309001 à 310000 11,300 10,649 9,885

310001 à 311000 11,311 10,659 9,895

311001 à 312000 11,321 10,669 9,904

312001 à 313000 11,331 10,678 9,915

313001 à 314000 11,342 10,689 9,924

314001 à 315000 11,351 10,700 9,934

315001 à 316000 11,362 10,711 9,943

316001 à 317000 11,372 10,722 9,954

317001 à 318000 11,381 10,733 9,962

318001 à 319000 11,392 10,744 9,972

319001 à 320000 11,402 10,754 9,983

320001 à 321000 11,411 10,765 9,991

321001 à 322000 11,421 10,776 10,001 322001 à 323000 11,430 10,785 10,009

323001 à 324000 11,440 10,796 10,019

324001 à 325000 11,449 10,806 10,027 325001 à 326000 11,459 10,817 10,038

326001 à 327000 11,468 10,827 10,046 327001 à 328000 11,478 10,838 10,057

328001 à 329000 11,487 10,846 10,068

329001 à 330000 11,497 10,857 10,077

330001 à 331000 11,505 10,867 10,088

331001 à 332000 11,515 10,878 10,097

332001 à 333000 11,524 10,887 10,107

333001 à 334000 11,533 10,896 10,116

334001 à 335000 11,542 10,907 10,127

335001 à 336000 11,551 10,916 10,136

336001 à 337000 11,559 10,925 10,146 337001 à 338000 11,569 10,936 10,156

338001 à 339000 11,577 10,944 10,165

339001 à 340000 11,586 10,954 10,175 340001 à 341000 11,595 10,964 10,184

341001 à 342000 11,603 10,973 10,194 342001 à 343000 11,612 10,982 10,202

343001 à 344000 11,621 10,992 10,213

344001 à 345000 11,629 11,001 10,221

345001 à 346000 11,637 11,010 10,230

346001 à 347000 11,645 11,019 10,240

347001 à 348000 11,653 11,028 10,248

348001 à 349000 11,663 11,037 10,258 349001 à 350000 11,671 11,046 10,266

350001 à 351000 11,679 11,055 10,276

351001 à 352000 11,687 11,063 10,284

352001 à 353000 11,694 11,072 10,293

353001 à 354000 11,702 11,081 10,301

354001 à 355000 11,710 11,089 10,310 355001 à 356000 11,719 11,098 10,320

356001 à 357000 11,727 11,107 10,328

357001 à 358000 11,735 11,117 10,337

358001 à 359000 11,742 11,126 10,345

359001 à 360000 11,750 11,135 10,353

360001 à 361000 11,758 11,145 10,361

E F G E F G

IIIMBARRV3

Page 20: RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la … · 2011. 1. 17. · RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire

Fr. Fr.

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.Les montants d'impôt à la source inférieurs à Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

117AB

% % % % % %

361001 à 362000 11,765 11,154 10,370

362001 à 363000 11,773 11,163 10,378 363001 à 364000 11,781 11,173 10,386

364001 à 365000 11,788 11,182 10,395

365001 à 366000 11,796 11,191 10,403

366001 à 367000 11,803 11,200 10,411

367001 à 368000 11,811 11,209 10,419 368001 à 369000 11,818 11,218 10,427

369001 à 370000 11,826 11,228 10,435

370001 à 371000 11,833 11,237 10,443

371001 à 372000 11,840 11,245 10,451

372001 à 373000 11,848 11,254 10,459

373001 à 374000 11,854 11,263 10,467

374001 à 375000 11,861 11,271 10,474

375001 à 376000 11,868 11,280 10,482

376001 à 377000 11,876 11,289 10,489

377001 à 378000 11,883 11,297 10,498

378001 à 379000 11,890 11,306 10,506

379001 à 380000 11,897 11,315 10,515

380001 à 381000 11,904 11,323 10,523

381001 à 382000 11,910 11,331 10,531

382001 à 383000 11,917 11,340 10,541

383001 à 384000 11,924 11,348 10,549

384001 à 385000 11,931 11,356 10,558

385001 à 386000 11,938 11,365 10,566

386001 à 387000 11,944 11,373 10,574 387001 à 388000 11,951 11,381 10,581

388001 à 389000 11,958 11,389 10,590

389001 à 390000 11,965 11,398 10,598 390001 à 391000 11,971 11,404 10,606

391001 à 392000 11,978 11,413 10,615 392001 à 393000 11,984 11,421 10,622

393001 à 394000 11,991 11,429 10,631

394001 à 395000 11,997 11,437 10,638

395001 à 396000 12,004 11,445 10,647

396001 à 397000 12,010 11,453 10,654

397001 à 398000 12,016 11,460 10,662

398001 à 399000 12,023 11,468 10,669

399001 à 400000 12,029 11,476 10,678

400001 à 401000 12,035 11,483 10,685

401001 à 402000 12,041 11,491 10,693 402001 à 403000 12,048 11,499 10,701

403001 à 404000 12,053 11,505 10,708

404001 à 405000 12,060 11,514 10,716 405001 à 406000 12,065 11,521 10,722

406001 à 407000 12,072 11,528 10,731 407001 à 408000 12,078 11,536 10,738

408001 à 409000 12,084 11,543 10,745

409001 à 410000 12,090 11,551 10,754

410001 à 411000 12,096 11,557 10,760

411001 à 412000 12,102 11,565 10,768

412001 à 413000 12,108 11,573 10,775

413001 à 414000 12,114 11,579 10,782 414001 à 415000 12,120 11,587 10,789

415001 à 416000 12,125 11,594 10,796

416001 à 417000 12,131 11,601 10,803

417001 à 418000 12,137 11,607 10,810

418001 à 419000 12,143 11,615 10,818

419001 à 420000 12,148 11,621 10,824 420001 à 421000 12,154 11,629 10,832

421001 à 422000 12,159 11,635 10,838

422001 à 423000 12,166 11,643 10,846

423001 à 424000 12,171 11,649 10,852

424001 à 425000 12,177 11,656 10,860

425001 à 426000 12,182 11,663 10,866

426001 à 427000 12,188 11,669 10,873

427001 à 428000 12,193 11,676 10,880 428001 à 429000 12,199 11,683 10,887

429001 à 430000 12,204 11,689 10,894

430001 à 431000 12,209 11,696 10,899

431001 à 432000 12,215 11,703 10,907

432001 à 433000 12,220 11,709 10,913 433001 à 434000 12,226 11,716 10,920

434001 à 435000 12,231 11,722 10,927

435001 à 436000 12,237 11,729 10,935

436001 à 437000 12,241 11,735 10,942

437001 à 438000 12,246 11,741 10,949

438001 à 439000 12,252 11,748 10,957

439001 à 440000 12,257 11,754 10,964

440001 à 441000 12,262 11,760 10,971

441001 à 442000 12,268 11,767 10,978

442001 à 443000 12,272 11,773 10,985

443001 à 444000 12,277 11,779 10,992

444001 à 445000 12,283 11,786 11,000

445001 à 446000 12,287 11,791 11,007

446001 à 447000 12,292 11,797 11,013

447001 à 448000 12,298 11,804 11,021

448001 à 449000 12,303 11,810 11,027

449001 à 450000 12,307 11,815 11,034

450001 à 451000 12,313 11,822 11,041

451001 à 452000 12,317 11,828 11,049 452001 à 453000 12,322 11,833 11,055

453001 à 454000 12,328 11,840 11,063

454001 à 455000 12,332 11,846 11,069 455001 à 456000 12,337 11,851 11,075

456001 à 457000 12,341 11,857 11,082 457001 à 458000 12,347 11,864 11,089

458001 à 459000 12,351 11,869 11,096

459001 à 460000 12,356 11,875 11,102

460001 à 461000 12,361 11,882 11,110

461001 à 462000 12,366 11,887 11,115

462001 à 463000 12,370 11,892 11,122

463001 à 464000 12,375 11,898 11,129

464001 à 465000 12,379 11,904 11,135

465001 à 466000 12,384 11,910 11,142

466001 à 467000 12,389 11,915 11,148 467001 à 468000 12,393 11,921 11,155

468001 à 469000 12,398 11,926 11,160

469001 à 470000 12,403 11,932 11,168 470001 à 471000 12,407 11,938 11,174

471001 à 472000 12,412 11,943 11,180 472001 à 473000 12,416 11,948 11,187

473001 à 474000 12,420 11,954 11,192

474001 à 475000 12,425 11,960 11,200

475001 à 476000 12,430 11,965 11,205

476001 à 477000 12,434 11,970 11,212

477001 à 478000 12,438 11,976 11,217

478001 à 479000 12,442 11,980 11,223 479001 à 480000 12,447 11,986 11,229

480001 à 481000 12,451 11,991 11,235

481001 à 482000 12,456 11,997 11,243

482001 à 483000 12,460 12,002 11,248

483001 à 484000 12,464 12,007 11,254

484001 à 485000 12,469 12,012 11,260 485001 à 486000 12,473 12,017 11,266

486001 à 487000 12,477 12,023 11,271

487001 à 488000 12,481 12,028 11,277

488001 à 489000 12,486 12,033 11,284

489001 à 490000 12,490 12,039 11,290

490001 à 491000 12,494 12,044 11,296

E F G E F G

IIIMBAR0V3

Page 21: RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la … · 2011. 1. 17. · RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire

Fr. Fr.

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.Les montants d'impôt à la source inférieurs à Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

117AB

% % % % % %

491001 à 492000 12,498 12,048 11,301

492001 à 493000 12,502 12,054 11,307 493001 à 494000 12,506 12,059 11,312

494001 à 495000 12,510 12,063 11,319

495001 à 496000 12,514 12,068 11,325

496001 à 497000 12,518 12,073 11,332

497001 à 498000 12,522 12,078 11,338 498001 à 499000 12,526 12,083 11,344

499001 à 500000 12,530 12,088 11,351

500001 à 501000 12,535 12,094 11,358

501001 à 502000 12,539 12,098 11,365

502001 à 503000 12,543 12,103 11,370

503001 à 504000 12,547 12,108 11,377

504001 à 505000 12,551 12,113 11,383

505001 à 506000 12,555 12,117 11,389

506001 à 507000 12,559 12,122 11,395

507001 à 508000 12,562 12,127 11,401

508001 à 509000 12,566 12,132 11,408

509001 à 510000 12,570 12,136 11,414

510001 à 511000 12,574 12,141 11,420

511001 à 512000 12,578 12,146 11,426

512001 à 513000 12,582 12,150 11,432

513001 à 514000 12,585 12,155 11,438

514001 à 515000 12,589 12,160 11,444

515001 à 516000 12,593 12,164 11,450

516001 à 517000 12,597 12,169 11,456 517001 à 518000 12,600 12,173 11,462

518001 à 519000 12,604 12,178 11,468

519001 à 520000 12,608 12,183 11,474 520001 à 521000 12,612 12,187 11,479

521001 à 522000 12,615 12,192 11,486 522001 à 523000 12,619 12,196 11,491

523001 à 524000 12,623 12,200 11,497

524001 à 525000 12,626 12,205 11,503

525001 à 526000 12,630 12,210 11,509

526001 à 527000 12,634 12,214 11,515

527001 à 528000 12,637 12,218 11,520

528001 à 529000 12,641 12,223 11,527

529001 à 530000 12,645 12,227 11,532

530001 à 531000 12,647 12,231 11,537

531001 à 532000 12,651 12,235 11,542 532001 à 533000 12,654 12,240 11,548

533001 à 534000 12,658 12,244 11,553

534001 à 535000 12,662 12,248 11,559 535001 à 536000 12,665 12,253 11,565

536001 à 537000 12,669 12,257 11,571 537001 à 538000 12,672 12,261 11,577

538001 à 539000 12,676 12,266 11,582

539001 à 540000 12,679 12,270 11,588

540001 à 541000 12,683 12,274 11,593

541001 à 542000 12,686 12,278 11,599

542001 à 543000 12,690 12,283 11,604

543001 à 544000 12,692 12,286 11,608 544001 à 545000 12,696 12,290 11,614

545001 à 546000 12,699 12,294 11,619

546001 à 547000 12,703 12,298 11,625

547001 à 548000 12,706 12,303 11,630

548001 à 549000 12,710 12,307 11,636

549001 à 550000 12,713 12,311 11,641 550001 à 551000 12,717 12,315 11,647

551001 à 552000 12,719 12,319 11,650

552001 à 553000 12,723 12,323 11,656

553001 à 554000 12,726 12,327 11,662

554001 à 555000 12,729 12,331 11,667

555001 à 556000 12,733 12,335 11,672

556001 à 557000 12,736 12,339 11,677

557001 à 558000 12,739 12,343 11,683 558001 à 559000 12,743 12,347 11,688

559001 à 560000 12,745 12,350 11,692

560001 à 561000 12,749 12,354 11,697

561001 à 562000 12,752 12,358 11,703

562001 à 563000 12,755 12,362 11,708 563001 à 564000 12,759 12,366 11,713

564001 à 565000 12,762 12,370 11,718

565001 à 566000 12,764 12,374 11,722

566001 à 567000 12,767 12,377 11,728

567001 à 568000 12,771 12,381 11,732

568001 à 569000 12,774 12,385 11,738

569001 à 570000 12,777 12,389 11,742

570001 à 571000 12,780 12,392 11,747

571001 à 572000 12,783 12,396 11,752

572001 à 573000 12,786 12,400 11,757

573001 à 574000 12,789 12,404 11,762

574001 à 575000 12,793 12,408 11,767

575001 à 576000 12,796 12,412 11,772

576001 à 577000 12,798 12,415 11,776

577001 à 578000 12,801 12,419 11,781

578001 à 579000 12,804 12,423 11,786

579001 à 580000 12,808 12,426 11,791

580001 à 581000 12,810 12,429 11,795

581001 à 582000 12,813 12,433 11,800 582001 à 583000 12,816 12,437 11,805

583001 à 584000 12,819 12,441 11,809

584001 à 585000 12,822 12,445 11,815 585001 à 586000 12,825 12,447 11,818

586001 à 587000 12,828 12,451 11,823 587001 à 588000 12,831 12,455 11,828

588001 à 589000 12,834 12,458 11,833

589001 à 590000 12,836 12,461 11,837

590001 à 591000 12,839 12,465 11,841

591001 à 592000 12,842 12,469 11,847

592001 à 593000 12,845 12,472 11,851

593001 à 594000 12,848 12,475 11,855

594001 à 595000 12,851 12,479 11,859

595001 à 596000 12,854 12,483 11,864

596001 à 597000 12,857 12,486 11,869 597001 à 598000 12,859 12,489 11,873

598001 à 599000 12,862 12,493 11,878

599001 à 600000 12,865 12,496 11,882 600001 à 601000 12,868 12,500 11,887

601001 à 602000 12,870 12,503 11,890 602001 à 603000 12,873 12,506 11,895

603001 à 604000 12,876 12,510 11,900

604001 à 605000 12,879 12,514 11,905

605001 à 606000 12,881 12,516 11,908

606001 à 607000 12,884 12,520 11,913

607001 à 608000 12,887 12,524 11,918

608001 à 609000 12,890 12,527 11,922 609001 à 610000 12,892 12,530 11,926

610001 à 611000 12,895 12,533 11,930

611001 à 612000 12,898 12,537 11,935

612001 à 613000 12,900 12,539 11,938

613001 à 614000 12,903 12,543 11,943

614001 à 615000 12,906 12,546 11,947 615001 à 616000 12,908 12,549 11,951

616001 à 617000 12,911 12,552 11,956

617001 à 618000 12,914 12,556 11,960

618001 à 619000 12,917 12,559 11,964

619001 à 620000 12,919 12,562 11,968

620001 à 621000 12,922 12,566 11,972

E F G E F G

IIIMBARRR3

Page 22: RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la … · 2011. 1. 17. · RÈGLEMENT 642.00 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire

Fr. Fr.

Les montants des prestations imposables sont arrondis aux 100 francs inférieurs.Les montants d'impôt à la source inférieurs à Fr. 20.- ne sont pas prélevés.

117AB

% % % % % %

621001 à 622000 12,924 12,569 11,976

622001 à 623000 12,926 12,571 11,980 623001 à 624000 12,929 12,575 11,984

624001 à 625000 12,932 12,578 11,989

625001 à 626000 12,934 12,581 11,992

626001 à 627000 12,937 12,584 11,996

627001 à 628000 12,940 12,588 12,001 628001 à 629000 12,942 12,590 12,004

629001 à 630000 12,945 12,594 12,009

630001 à 631000 12,947 12,597 12,013

631001 à 632000 12,949 12,599 12,016

632001 à 633000 12,952 12,603 12,020

633001 à 634000 12,955 12,606 12,025

634001 à 635000 12,957 12,608 12,028

635001 à 636000 12,960 12,612 12,032

636001 à 637000 12,962 12,615 12,037

637001 à 638000 12,964 12,617 12,040

638001 à 639000 12,967 12,621 12,044

639001 à 640000 12,970 12,624 12,048

640001 à 641000 12,972 12,626 12,052

641001 à 642000 12,974 12,630 12,056

642001 à 643000 12,977 12,633 12,060

643001 à 644000 12,979 12,636 12,064

644001 à 645000 12,982 12,639 12,068

645001 à 646000 12,983 12,641 12,071

646001 à 647000 12,986 12,645 12,075 647001 à 648000 12,989 12,648 12,079

648001 à 649000 12,991 12,650 12,082

649001 à 650000 12,994 12,653 12,087 650001 à 651000 12,996 12,656 12,090

651001 à 652000 12,998 12,659 12,094 652001 à 653000 13,001 12,662 12,098

653001 à 654000 13,002 12,664 12,101

654001 à 655000 13,005 12,668 12,105

655001 à 656000 13,008 12,671 12,109

656001 à 657000 13,010 12,673 12,112

657001 à 658000 13,012 12,676 12,116

658001 à 659000 13,015 12,680 12,120

659001 à 660000 13,017 12,682 12,123

660001 à 661000 13,019 12,685 12,127

661001 à 662000 13,021 12,687 12,131 662001 à 663000 13,024 12,690 12,134

663001 à 664000 13,026 12,693 12,139

664001 à 665000 13,028 12,696 12,141 665001 à 666000 13,031 12,699 12,146

666001 à 667000 13,032 12,701 12,148 667001 à 668000 13,035 12,704 12,153

668001 à 669000 13,038 12,707 12,156

669001 à 670000 13,039 12,709 12,159

670001 à 671000 13,042 12,712 12,164

671001 à 672000 13,044 12,715 12,166

672001 à 673000 13,046 12,718 12,170

673001 à 674000 13,049 12,721 12,174 674001 à 675000 13,051 12,723 12,177

675001 à 676000 13,053 12,726 12,181

676001 à 677000 13,055 12,728 12,184

677001 à 678000 13,057 12,731 12,188

678001 à 679000 13,059 12,733 12,191

679001 à 680000 13,062 12,736 12,195 680001 à 681000 13,064 12,739 12,198

681001 à 682000 13,066 12,742 12,201

682001 à 683000 13,068 12,745 12,205

683001 à 684000 13,070 12,747 12,208

684001 à 685000 13,072 12,750 12,212

685001 à 686000 13,074 12,752 12,215

686001 à 687000 13,077 12,755 12,218

687001 à 688000 13,079 12,758 12,222 688001 à 689000 13,081 12,760 12,225

689001 à 690000 13,083 12,763 12,229

690001 à 691000 13,085 12,765 12,232

691001 à 692000 13,087 12,768 12,235

692001 à 693000 13,089 12,770 12,238 693001 à 694000 13,091 12,773 12,242

694001 à 695000 13,093 12,775 12,245

695001 à 696000 13,095 12,778 12,248

696001 à 697000 13,098 12,781 12,252

697001 à 698000 13,100 12,783 12,255

698001 à 699000 13,102 12,786 12,259

699001 à 700000 13,104 12,788 12,262

Dès 700001 13,106 12,791 12,265

E F G E F G

IIIMBARRR3